ATELIER NATIONAL DE RESTITUTION SUR LE

FONCIER RURAL DANS LA ZONE AFFECTEE PAR LE

PROJET FOMI(Conakry, les 4 et 5 Mars

2015)

LE FONCIER EN REPUBLIQUE DE GUINEE1. Défis2. Enjeux3. Contraintes 4. Acquis et faiblesses5. Initiatives en cours par le MVAT6. Point de la situation7. Conclusion

1. Les défis La multiplicité des régimes

fonciers existants et le manque de clarté sur les droits fonciers pour la majorité de la population;

L’incapacité de l’Etat à exercer son rôle régulateur sur les marchés fonciers

La précarité des droits des exploitants agricoles et des propriétaires

2. Les enjeux Politiques et sociales

Sécurité alimentaire Durabilité des ressources naturelles Paix sociale

Economiques Une pierre angulaire de lutte contre la pauvreté

Principal moyen de subsistance (survie de la société rurale) Principal vecteur de l’investissement, de l’accumulation, de

richesse et de sa transmission entre les générations Clé de développement économique:

Production agricole Opérations de gestion des ressources naturelles (pastorales,

forestières) Aménagements de bas-fonds ou de périmètre d’irrigation Programmes d’appui au développement local, rural ou

urbain

3. Les contraintes Multiplicité des niveaux de décision et

nécessité d’une cohérence des orientations: International National Régional Préfectoral Local

Concertations entre les différents niveaux territoriaux

Nécessité de se baser sur une vision nationale et s’appuyer sur une très bonne concertation intersectorielle

4. Les acquis et les faiblesses Acquis

Un ministère pour les questions foncières et domaniales Des outils juridiques et réglementaires

Un code civil Un code foncier et domanial Un code des collectivités Un code de l’urbanisme etc.

Une Déclaration de politique foncière en milieu rural Faiblesses

La gouvernance foncière La non effectivité de l’application du CFD La non prise en considération de certains groupes sociaux

(communautés traditionnelles ou villageoises, groupement de producteurs, de femmes et d jeunes)

La faible décentralisation de la gestion foncière Absence d’une politique cohérente de gestion du

patrimoine foncier

5. Les initiatives en cours par le MVAT (1/2)

Les états généraux du foncier (EGF) But

Sécuriser le foncier Objectifs

Identifier les principaux problèmes aux niveaux national, régional, préfectoral, professionnel et local

Mettre en place un système de gestion foncière consensuelle, équitable et durable, fondé sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et des pratiques traditionnelles

Résultats attendus Les droits de propriété foncière sont garanties et sécurisés afin de

promouvoir les investissements publics et privés, favoriser les activités de production, et améliorer le climat social

Activités à mener Enquêtes foncières et domaniales Concertations locales (33 pour les préfectures et 5 pour Conakry) Concertations régionales (8 régions administratives) Concertations professionnelles (2) Assises nationales

5. Les initiatives en cours par le MVAT(2/2) Le cadre d’analyse de la gouvernance

foncière (CAGF) Définition

Outil de diagnostic et d’analyse des problèmes et pratiques foncières Objectifs

Poser les jalons de reformes nécessaires pour une gestion foncière durable dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs

Résultats attendus Un document de référence est élaboré donnant les lignes directrices

nécessaires aux EGF pour l’amélioration de la gestion foncière en Guinée

Activités à mener Sélection d’experts nationaux et mise à niveau sur le CAGF rédaction de la note d’information du panel Identification des panélistes Tenue des panels Rédaction de l’aide mémoire du panel Préparation, restitution et validation par un atelier national du rapport

final du CAGF

6. Le point de la situation (1/2)

Etats généraux du foncier (EGF) Enquêtes foncières et domaniales

au niveau de 25 préfectures et des 5 communes de Conakry par deux équipes de travail distinctes mais complémentaires (un groupe pour le milieu urbain et l’autre pour le milieu rural)

6. Le point de la situation (2/2)

Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF)

Tenue de 3 panels sur 9 à Conakry Panels tenus

Panel 1: reconnaissance de la tenure foncière ( cadre juridique et institutionnel)

Panel 7: estimation de la valeur des terres et fiscalité foncière Panel 8: résolution des litiges

Panels à tenir Panel 2: droits sur les terres forestières et communautaires,

règlementation de l’utilisation des terres rurales Panel 3: utilisation des sols, planification et développement urbain Panel 4: gestion des terres publiques Panel 5: transparence des procédures et avantages économiques

de transfert des terres publiques à un usage privé Panel 6: accès public aux informations foncières: registres et

cadastre Panel 9; examen des modalités institutionnelles et des politiques

générales

7. Conclusion Prise de conscience à tous les niveaux de

décision des enjeux du foncier Volonté des acteurs concernés à améliorer

la situation actuelle Des réflexions et interventions en cours

pour l’amélioration de la gestion foncière Le temps est donc venu d’harmoniser les

différentes vues, de partager les différentes expériences et d’impliquer toutes les parties prenantes afin que, de manière consensuelle, des améliorations significatives se fassent pour le bien de tous.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!