crédit foncier du cameroun
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Crédit Foncier
du Cameroun __________________________________
B P 1531 – YAOUNDE – Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°………/AONO/CFC/CIPM/2020 du ………………. POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’AGENCE DE BUEA DU CREDIT
FONCIER DU CAMEROUN
MAITRE D’OUVRAGE : DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU CFC
EXERCICES : 2020
IMPUTATION : AGENCEMENTS
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (DAO)
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TA B L E D E S M A T I E R E S
Pièce 1 : Avis d’Appel d’Offres (AAO)/versions française et anglaise
Pièce 2 : Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO)
Pièce 3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
Pièce 4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Pièce 5 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Pièce 6 : Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Pièce 7 : Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE)
Pièce 8 : Cadre du Sous-détail des prix
Pièce 9 : Modèle de marché ;
Pièce 10 : Modèles des pièces à utiliser par les soumissionnaires ;
Pièce 11 : Justificatif des études préalables Pièce 12 : Liste des établissements bancaires et organismes financiers de premier rang agréés pour fournir les cautions Pièce 13 : Liste des laboratoires géotechniques agréés par le MINTP
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Pièce n° 1 : Avis d’Appel d’Offres (AAO)
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Crédit Foncier du Cameroun
_______________________________________________________________________________________
B P 1531 – YAOUNDE – Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°……/AONO/CFC/CIPM/2020 du ……………………… POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’AGENCE DE BUEA DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN (CFC)
FINANCEMENT : BUDGET CFC, EXERCICE 2020
1. Objet de l'Appel d'Offres
Dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble de l’Agence du Crédit Foncier du Cameroun de Buéa, le
Directeur Général lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux de rénovation de
l’Agence de Buea du Crédit Foncier du Cameroun.
2. Consistance des travaux
Les prestations du présent appel d’offres consistent en la réalisation des travaux de rénovation de l’Agence
de Buéa du Crédit Foncier du Cameroun.
Elles comprennent essentiellement les opérations suivantes:
- TRAVAUX DE FONDATIONS ;
- TRAVAUX EN SOUS ŒUVRE ;
- TRAVAUX D’ELEVATIONS ET ENDUITS ;
- TRAVAUX DE MACONNERIE ;
- TRAVAUX DE CHARPENTE ET COUVERTURE ;
- TRAITEMENT DES REMONTEES CAPILLAIRES ;
- TRAVAUX D’ETANCHEITE ;
- TRAVAUX DE DALLAGE ;
- TRAVAUX DE PEINTURE ;
- TRAVAUX D’ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE.
3. Allotissement
Les travaux concernés par cet Appel d’Offres constituent un lot unique.
4. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises ayant leur siège social au Cameroun.
5. Financement
Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget d’investissement du Crédit Foncier du
Cameroun, exercice 2020 ; Imputation : Aménagements.
6. Cout prévisionnel
Le coût prévisionnel est de 42 000 000 F CFA TTC.
7. Délais d’exécution
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel
d’offres est de six (06) mois.
8. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Sous-Direction du Patrimoine et des
Archives, Service des Marchés, sise au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit Foncier du
Cameroun, Tél : 222 23 02 31, Fax : 222 23 52 21 dès publication du présent avis.
9. Retrait du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction du
Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, sise au 2ème étage, porte 202 de l’immeuble siège du Crédit
Foncier du Cameroun, Tél. :2 22 23 02 37 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21 contre présentation d’un
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reçu de versement d’une somme non remboursable de 30 000 FCFA, sur le compte intitulé « CAS-ARMP »
ouvert dans les livres de la banque BICEC.
10. Cautionnement de soumission
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une
banque ou un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances du
Cameroun dont la liste figure en pièce 12 du DAO. Le montant de la caution de soumission est fixé à 800
000 FCFA. Elle devra être conforme au modèle présent dans le DAO.
Cette caution devra être valide pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des
offres.
11. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont (01) original et six (06) copies
marqués comme tels, devra parvenir à la Sous-Direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés,
sise au 2ème étage, porte 202, de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, Tél : 222 23 02 31, Fax :
222 23 52 21, au plus tard le ……………………….. à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°……… /AONO/CFC/CIPM/2020 du …………….
POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’AGENCE DE BUEA DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en
copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…),
conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront dater de moins de trois (03) mois à la date originale fixée pour le dépôt des offres.
13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en un temps, le même jour que la date limite de dépôt, le …………………. à
12 heures 00 précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Crédit Foncier du Cameroun
siégeant dans la salle de réunion du 5ème étage de l’Immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte
502.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de
l’offre peuvent assister à cette séance d’ouverture.
14. EVALUATION DES OFFRES
L’évaluation des offres se fera sur la base de critères éliminatoires et essentiels ci-dessous détaillés :
1) Critères éliminatoires
a) Absence ou non-conformité dans un délai de 48 h suivant l’ouverture des offres d’une pièce
administrative autre que la caution de soumission ;
b) Absence de la caution de soumission lors de l’ouverture des offres ;
c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d) Absence de deux références spécifiques en travaux de réhabilitation de bâtiment ;
e) Défaut de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
f) Absence d’une attestation de capacité financière d’un montant d’au moins 20 millions de FCFA ;
g) Note technique inférieure à 75 % de OUI.
2) Critères essentiels
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Moyens Humains ;
c) Moyens financiers ;
d) Organisation et méthodologie ;
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e) Matériels et équipements.
15. Attribution
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre satisfait à tous les critères éliminatoires et est évaluée la moins- disante.
16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la
date limite fixée pour la remise des offres.
17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-
Direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sise au 2ème étage porte 202 de l’immeuble
siège du Crédit Foncier du Cameroun, Tél : 222 23 02 31, Fax : 222 23 52 21 au plus tard 14 jours avant
la date limite de dépôt des offres.
Fait à Yaoundé, le …………………
Le DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
Ampliations:
MINMAP
Agences CFC
CA CFC
ARMP
Affichage
Chrono/archives
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Crédit Foncier du Cameroun
___________________________________ B P 1531 – YAOUNDE – Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21
OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°……./ONIT/CFC/ITB/2020 OF ……………………… FOR THE RENOVATIONS OF THE BUEA AGENCY OF CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
FUNDING: THE CFC 2020 INVESTMENT BUDGET
1. Purpose of the Invitation to Tender Within the framework of the rehabilitation of the building of the Credit Foncier of Cameroon Agency of Buea, the General Manager launches a National Open Invitation to Tender for the renovations of the Buea agency of Credit Foncier of Cameroon.
2. Consistency of the works The services of the present call for tenders consist of the renovations of the Buea Agency of Credit Foncier of Cameroon.
They essentially include the following operations:
- FOUNDATION WORKS;
- WORKS OF ELEVATIONS AND PLASTERS;
- MASONRY WORK ;
- FRAMEWORK AND COVERING WORKS;
- TREATMENT OF HAIR LIFTS;
- SEALING WORK ;
- PAVING WORK;
- PAINT WORK ;
- STRONG AND LOW CURRENT ELECTRICITY WORK.
3. Allotment The works concerned by this Call for Tenders constitute one lot: Shell work
4. Participation and origin Participation in this invitation to tender is open to companies having their registered office in Cameroon.
5. Financing The work covered by this call for tenders is financed by the investment budget of Crédit Foncier du Cameroun, fiscal year 2020; Allocation: Improvements.
6. Estimated cost The estimated cost is: 42,000,000 F CFA.
7. execution deadline The maximum time limit stipulated by the Employer for the execution of the works covered by this invitation to tender is six (6) months.
8. Consultation of Bidding Documents The Tender Documents may be consulted during working hours at the Sub-Directorate of Heritage and Archives, Contracts service located on the 2nd floor, door 202 of the Crédit Foncier du Cameroun head office building, Tel: 222 23 02 31, Fax: 222 23 52 21 as soon as this notice is published.
9. Withdrawal of the Tender Documents The tender documents may be withdrawn upon publication of this notice, from the Sub-Directorate of Heritage and Archives, Contracts service located on the 2nd floor, door 202 of the Crédit Foncier du Cameroun head office building, Tel. 2 22 23 02 37 / 222 23 52 17, Fax : 222 23 52 21 against presentation of a receipt of payment of a non-refundable sum of 30 000 FCFA, into the account entitled " CAS-ARMP-ARMP " opened in the books of BICEC bank.
10. Bid bond Each bidder must attach to its administrative documents, a bid bond established by a first class bank financial establihsment approved by the Ministry in charge of Finance of Cameroon listed in Exhibit 12 of the DAO. The amount of the bid bond is fixed at 800 000 FCFA. It shall conform to the model in the DAO.
This security shall be valid for one hundred and twenty (120) days from the deadline for submission of bids.
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11. Submission of bids Each offer drawn up in French or in English in seven (07) copies, of which (01) original and six (06) copies marked as such, must reach the Sub-Directorate of Heritage and Archives, Contracts service located on the 2nd floor, door 202, of the Crédit Foncier du Cameroun head office building, Tel: 222 23 02 31, Fax: 222 23 52 21, no later than …………………………….at 11 a.m., local time, and must be marked :
"OPEN NATIONAL CALL FOR TENDERS N°…… /AONO/CFC/CIPM/2020 of ……………….. FOR THE RENOVATIONS OF THE BUEA AGENCY OF CREDIT FONCIER DU CAMEROUN."
"TO BE OPENED ONLY AT THE SKINNING SESSION."
12. Admissibility of bids Under penalty of rejection, the required documents from the administrative file must be produced in originals or certified true copies by the issuing service or an administrative authority (Prefect, Sub-Prefect...), in accordance with the provisions of the Special Rules for Tenders.
They must be less than three (03) months old on the original date set for the submission of bids.
13. Opening of bids The opening of the bids will be done in one step, on the same day as the deadline for submission, …………………… at 12:00 noon, by the Internal Commission for the Procurement of Contracts of Crédit Foncier du Cameroun sitting in the meeting room on the 5th floor of the Credit Foncier of Cameroon headquarters building, door 502.
Only bidders or their duly authorized representatives having a perfect knowledge of the bid may attend this opening session.
14. Evaluation of tenders The evaluation of the offers will be based on the essential and eliminatory criteria detailed below:
1) Eliminating Criteria
a) Absence or non-compliance within 48 hours of the opening of tenders with an administrative document other than the bid bond; b) Absence of the bid bond at the opening of tenders; c) False declaration or falsified document; d) Absence of two specific reference in building rehabilitation works; e) Failure to provide a quantified unit price; f) Absence of a certificate of financial capacity of an amount of at least 20 million FCFA; g) Technical score less than 75% of YES.
2) Essential criteria
a) General presentation of the bid; b) Human resources; c) Financial resources; d) Organization and methodology; e) Materials and equipment.
15. Attribution The Employer will award the contract to the Bidder whose bid satisfies all prequalification criteria and is technically qualified and evaluated as the lowest.
16.Period of Bid Validity Tenderers shall remain bound by their tenders for ninety (90) days from the deadline for submission of tenders.
18.Additional information Additional information of a technical nature may be obtained during working hours from the Sub-Directorate of Heritage and Archives, located on the 2nd floor, door 202 of the Crédit Foncier du Cameroun head office building, Tel: 222 23 02 31, Fax: 222 23 52 21 no later than 14 days before the deadline for submission of bids.
THE GENERAL MANAGER
OF CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
Copy :
MINMAP
CA CFC
ARMP
Président CIPM
Affichage
Chrono/archives
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Pièce n° 2 : Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO)
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T a b l e d e s m a t i è r e s A . Généralités . . . . . . . . . . . .. . ………………………………………………………………
Article 1 : Portée de la soumission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Article 2 : Financement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 3 : Fraude et corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Article 4 : Candidats admis à concourir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Article 5 : Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 6 : Qualification du Soumissionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 7 : Visite du site des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Dossier d’Appel d’Offres . . . ………………………………………………………………
Article 8 : Contenu du Dossier d’Appel d’Offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 9 : Eclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres et recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 10 : Modification du Dossier d’Appel d’Offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Préparation des offres .. . ………………………………………………………………
Article 11 : Frais de soumission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 12 : Langue de l’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 13 : Documents constituants l’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 14 : Montant de l’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 15 : Monnaies de soumission et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 16 : Validité des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 17 : Caution de Soumission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 18 : Propositions variantes des soumissionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 19 : Réunion préparatoire à l’établissement des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 20 : Forme et signature de l’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. Dépôt des offres ... . ………………………………………………………………………
Article 21 : Cachetage et marquage des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 22 : Date et heure limite de dépôt des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 23 : Offres hors délai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 24 : Modification, substitution et retrait des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Ouverture des plis et évaluation des offres . . . ………………………………………
Article 25 : Ouverture des plis et recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 26 : Caractère confidentiel de la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 27 : Eclaircissements sur les offres et contacts avec l’Autorité Contractante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 28 : Détermination de la conformité des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 29 : Qualification du soumissionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 30 : Correction des erreurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 31 : Conversion en une seule monnaie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 32 : Evaluation des offres au plan financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 33 : Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F. Attribution du Marché. . ………………………………………………………………
Article 34 : Attribution du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 35 : Droit de l’Autorité Contractante de déclarer un Appel d’Offres infructueux ou d’annuler une procédure
Article 36 : Notification de l’attribution du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 37 : Publication des résultats d’attribution du marché et recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 38 : Signature du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article 39 : Cautionnement définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Règlement Général de l'Appel d'Offres
A. Généralités
Article 1 : Portée de la soumission
1.1. Le Maitre d’ouvrage, définie dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO), lance un Appel d’Offres pour la construction et/ou l’achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d’Appel d’Offres et brièvement définis dans le RPAO.
Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant l’objet de l’appel d’offres figurent dans le RPAO.
1.2. Le Soumissionnaire retenu, ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans le RPAO, et qui court sauf stipulation contraire du CCAP, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux ou dans celle fixée dans ledit ordre de service.
1.3. Dans le présent Dossier d’Appel d’Offres, le terme “jour” désigne un jour calendaire.
Article 2 : Financement
La source de financement des travaux objet du présent appel d’offres est précisée dans le RPAO.
Article 3 : Fraude et corruption
3.1. Les soumissionnaires et les entrepreneurs, sont tenus au respect des règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l’exécution des marchés.
En vertu de ce principe :
a. Les définitions ci-après sont admises :
i. Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché,
ii. Se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché ;
iii. “pratiques collusoires” désignent toute forme d’entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que le maitre d’ouvrage en ait connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ;
iv. “pratiques coercitives” désignent toute forme d’atteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin d’influencer leur action au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché.
b. Toute proposition d’attribution est rejetée, s’il est prouvé que l’attributaire proposé est directement ou par l’intermédiaire d’un agent, coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires ou coercitives pour l’attribution de ce marché.
3.2. Le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics, peut à titre conservatoire, prendre une décision d’interdiction de soumissionner pendant une période n’excédant pas deux (2) ans, à l’encontre de tout soumissionnaire reconnu coupable de trafic d’influence, de conflits d’intérêts, de délit d’initiés, de fraude, de corruption ou de production de documents non authentiques dans la soumission, sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre lui.
Article 4 : Candidats admis à concourir
4.1. Si l’appel d’offres est restreint, la consultation s’adresse à tous les candidats retenus à l’issue de la procédure de pré-qualification.
4.2. En règle générale, l’appel d’offres s’adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :
a. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d’un pays éligible, conformément à la convention de financement ;
b. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt sous peine de disqualification. Un soumissionnaire peut être jugé comme étant en situation de conflit d’intérêt.
i. Est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette
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entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
ii. Présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des offres variantes autorisées selon la clause 17, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous- traitants dans plus d’une offre.
iii Le maître d’ouvrage possède des intérêts financiers dans sa géographie du capital de nature à compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics
c. Le soumissionnaire ne doit pas être sous le coup d’une décision d’exclusion.
d. Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle démontre qu’elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n’est pas sous l’autorité directe du Maître d’Ouvrage.
Article 5 : Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés
5.1. Les matériaux, les matériels de l’Entrepreneur, les fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent provenir de pays répondant aux critères de provenance définis dans le RPAO, et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services.
5.2. En vertu de l’article 5.1 ci-dessus, le terme “provenir” désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d’où proviennent les services.
Article 6 : Qualification du Soumissionnaire
6.1. Les soumissionnaires doivent, comme partie intégrante de leur offre :
a. Soumettre un pouvoir habilitant le signataire de la soumission à engager le Soumissionnaire ;
b. Fournir toutes les informations (compléter ou mettre à jour les informations jointes à leur demande de pré-qualification qui ont pu changer, au cas où les candidats ont fait l’objet d’une pré- qualification) demandées aux soumissionnaires, dans le RPAO, afin d’établir leur qualification pour exécuter le marché.
Les informations relatives aux points suivants sont exigées le cas échéant :
i. La production des bilans certifiés et chiffres d’affaires récents ; ii. Accès à une ligne de crédit ou disposition d’autres ressources financières ; iii. Les commandes acquises et les marchés attribués ; iv. Les litiges en cours ; v. La disponibilité du matériel indispensable.
6.2. Les soumissions présentées par deux ou plusieurs entrepreneurs groupés (co-traitance) doivent satisfaire aux conditions suivantes :
a. L’offre devra inclure pour chacune des entreprises, tous les renseignements énumérés à l’Article 6.1 ci-dessus. Le RPAO devra préciser les informations à fournir par le groupement et celles à fournir par chaque membre du groupement ;
b. L’offre et le marché doivent être signés de façon à obliger tous les membres du groupement ;
c. La nature du groupement (conjoint ou solidaire tel que requis dans le RPAO) doit être précisée et justifiée par la production d’une copie de l’accord de groupement en bonne et due forme ;
d. Le membre du groupement désigné comme mandataire, représentera l’ensemble des entreprises vis à vis du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché ;
e. En cas de groupement solidaire, les co-traitants se répartissent les payements qui sont effectués par le Maître d’Ouvrage dans un compte unique ; en revanche, chaque entreprise est payée par le Maître d’Ouvrage dans son propre compte, lorsqu’il s’agit d’un groupement conjoint.
6.3. Les soumissionnaires doivent également présenter des propositions suffisamment détaillées pour démontrer qu’elles sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d’exécution visés dans le RPAO.
6.4. Les soumissionnaires qui sollicitent le bénéfice d’une marge de préférence, doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu’ils satisfont aux critères d’éligibilité décrits à l’article 33 du RGAO.
Article 7 : Visite du site des travaux
7.1. Il est conseillé au soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et
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d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et l’exécution des travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire.
7.2. le Maître d’Ouvrage est tenu d’autoriser le Soumissionnaire qui en fait la demande et ses employés ou agents, à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d’Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’il demeure responsable des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.
7.3. Le Maître d’Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l’établissement des offres mentionnées à l’article 19 du RGAO.
B. Dossier d’Appel d’Offres
Article 8 : Contenu du Dossier d’Appel d’Offres
8.1. Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les travaux faisant l’objet du marché, fixe les procédures de consultation des entrepreneurs et précise les conditions du marché. Outre le(s) additif(s) publié(s) conformément à l’article 10 du RGAO, il comprend aus s i les principaux documents énumérés ci-après :
Pièce n°1 La lettre d’invitation à soumissionner (pour les Appels d’Offres Restreints) ;
Pièce n°2 L’Avis d’Appel d’Offres (AAO) ;
Pièce n°3 Le Règlement Général de l’Appel d’Offres (RGAO) ;
Pièce n°4 Le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;
Pièce n°5 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Pièce n°6 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
Pièce n° 7 Le cadre du Bordereau des Prix unitaires ;
Pièce n°8 Le cadre du Détail quantitatif et estimatif ;
Pièce n°9 Le cadre du Sous-Détail des Prix unitaires ;
Pièce n°10 Le modèles de marché
a. Le cadre du planning d’exécution ;
b. Modèles de fiches de présentation du matériel, personnel et références ;
c. Modèle de lettre de soumission ;
d. Modèle de caution de soumission ;
e. Modèle de cautionnement définitif ;
f. Modèle de caution d’avance de démarrage ;
g. Modèle de caution de retenue de garantie en remplacement de la retenue de garantie ;
Pièce n° 11 Modèles à utiliser par les Soumissionnaires ;
Pièce n° 12 Justificatifs des études préalables ; à remplir par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué
Pièce n° 13 La liste des établissements bancaires et organismes financiers de 1er rang agréés par le ministre en charge des finances autorisés à émettre des cautions, dans le cadre des marchés publics, à insérer par l’Autorité Contractante
8.2. Le Soumissionnaire doit examiner l’ensemble des règlements, formulaires, conditions et spécifications contenus dans le DAO. Il lui appartient de fournir tous les renseignements demandés et de préparer une offre conforme à tous égards audit dossier.
Article 9 : Eclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres et recours
9.1. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le Dossier d’Appel d’Offres peut en faire la demande au Maitre d’Ouvrage par écrit ou par courrier électronique (télécopie ou e-mail) à l’adresse du Maitre d’ouvrage indiquée dans le RPAO. Cependan t , le Maitre d’ouvrage répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement reçue au moins quatorze (14) jours pour les (AON) Vingt et un (21) jours pour les (AOI) avant la date limite de dépôt des offres.
Une copie de la réponse du Maitre d’ouvrage, indiquant la question posée mais ne mentionnant pas
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son auteur, est adressée à tous les soumissionnaires ayant acheté le Dossier d’Appel d’Offres.
9.2. Entre la publication de l’Avis d’Appel d’Offres, y compris la phase de pré-qualification des candidats et l’ouverture des plis, tout soumissionnaire potentiel qui s’estime lésé dans la procédure de passation des marchés publics peut introduire une requête auprès du Ministre chargé des Marchés publics.
9.3. Le requérant adresse une copie de ladite requête au Maitre d’ouvrage et à l’Organisme chargé de la Régulation et au Président de la Commission.
9.4. Le Maitre d’ouvrage dispose de cinq (05) jours pour réagir. La copie de la réaction est transmise au MINMAP et à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics ;
Article 10 : Modification du Dossier d’Appel d’Offres
10.1. Le Maitre d’ouvrage peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des offres et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou consécutivement à une saisine d’un soumissionnaire modifier le Dossier d’Appel d’Offres en publiant un additif.
10.2. Tout additif ainsi publié fera partie intégrante du Dossier d’Appel d’Offres conformément à l’Article 8.1 du RGAO et doit être communiqué par écrit ou signifié par tout moyen laissant trace écrite à tous les soumissionnaires ayant acheté le Dossier d’Appel d’Offres.
10.3. Afin de donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour tenir compte de l’additif dans la préparation de leurs offres, le Maitre d’ouvrage pourra reporter, autant que nécessaire, la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de l’Article 22 du RGAO.
C. Préparation des offres
Article 11 : Frais de soumission
Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. Le Maitre d’ouvrage n’est en aucun cas responsables de ces frais, ni tenu de les régler, quel que soit le déroulement ou l’issue de la procédure d’appel d’offres.
Article 12 : Langue de l’offre
L’offre ainsi que toute correspondance et tout document, échangé entre le Soumissionnaire et le Maitre d’ouvrage seront rédigés en français ou en anglais. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction précise en français ou en anglais ; auquel cas et aux fins d’interprétation de l’offre, la traduction fera foi.
Article 13 : Documents constituant l’offre
13.1. L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents détaillés au RPAO, dûment remplis et regroupés en trois volumes :
a. Volume 1 : Dossier administratif
Il comprend :
i. Tous les documents attestant que le soumissionnaire :
- A souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur ;
- A acquitté les droits, taxes, impôts, cotisations, contributions, redevances ou prélèvements de quelque nature que ce soit ;
- N’est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite ;
- N’est pas frappé de l’une des interdictions ou d’échéances prévues par la législation en vigueur.
ii. La caution de soumission établie conformément aux dispositions de l’article 17 du RGAO ;
iii. La confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’article 6.1 du RGAO ;
b. Volume 2 : Offre technique
b.1. Les renseignements sur les qualifications
Le RPAO précise la liste des documents à fournir par les soumissionnaires pour justifier les critères de qualification mentionnés à l’article 6.1 du RPAO.
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b.2. Méthodologie
Le RPAO précise les éléments constitutifs de la proposition technique des soumissionnaires, notamment : une note méthodologique portant sur une analyse des travaux et précisant l’organisation et le programme que le soumissionnaire compte mettre en place ou en œuvre pour les réaliser (installations, planning, PAQ, sous-traitance, attestation de visite du site le cas échéant, etc.).
b.3. Les preuves d’acceptations des conditions du marché
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir :
1. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
b.4. Commentaires (facultatifs)
Un commentaire des choix techniques du projet et d’éventuelles propositions.
c. Volume 3 : Offre financière
Le RPAO précise les éléments permettant de justifier le coût des travaux, à savoir :
1. La soumission proprement dite, en original rédigée selon le modèle joint, timbrée au tarif en vigueur, signée et datée ;
2. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli ;
3. Le détail estimatif dûment rempli ;
4. Le sous-détail des prix et/ou la décomposition des prix forfaitaires ;
5. L’échéancier prévisionnel de paiements le cas échéant.
Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les pièces et modèles prévus dans le Dossier d’Appel d’Offres, sous réserve des dispositions de l’Article 17.2 du RGAO concernant les autres formes possibles de Caution de Soumission.
13.2. Si, conformément aux dispositions du RPAO, les soumissionnaires présentent des offres pour plusieurs lots du même Appel d’offres, ils pourront indiquer les rabais offerts en cas d’attribution de plus d’un lot.
Article 14 : Montant de l’offre
14.1. Sauf indication contraire figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres, le montant du marché couvrira l’ensemble des travaux décrits dans l’Article 1.1 du RGAO, sur la base du Bordereau des Prix et du Détail Quantitatif et Estimatif chiffrés présentés par le soumissionnaire.
14.2. Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif.
14.3. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans le RPAO et au CCAP, tous les droits, impôts et taxes payables par le soumissionnaire au titre du futur Marché, ou à tout autre titre, trente (30) jours avant la date limite de dépôt des offres seront inclus dans les prix et dans le montant total de son offre.
14.4. Si les clauses de révision et/ou d’actualisation des prix sont prévues au marché, la date d’établissement des prix initiaux, ainsi que les modalités de révision et/ou d’actualisation desdits prix doivent être précisées. Etant entendu que tout Marché dont la durée d’exécution est au plus égale à un (1) an ne peut faire l’objet de révision de prix.
14.5. Tous les prix unitaires assortis des quantités doivent être justifiés par des sous-détails établis conformément au cadre proposé à la pièce N°8 du DAO.
Article 15 : Monnaies de soumission et de règlement
15.1. En cas d’Appels d’Offres Internationaux, les monnaies de l’offre do i ven t suivre les dispositions soit de l’Option A ou de l’Option B ci-dessous ; l’option applicable étant celle retenue dans le RPAO.
15.2. Option A : le montant de la soumission est libellé entièrement en monnaie nationale
Le montant de la soumission, les prix unitaires du bordereau des prix et les prix du détail quantitatif et estimatif sont libellés entièrement en francs CFA de la manière suivante :
a. Les prix seront entièrement libellés dans la monnaie nationale. Le soumissionnaire qui compte engager des dépenses dans d’autres monnaies pour la réalisation des Travaux, indiquera en annexe à la soumission le ou les pourcentages du montant de l’offre nécessaires pour couvrir les besoins en
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monnaies étrangères, sans excéder un maximum de trois monnaies de pays membres de l’institution de financement du marché.
b. Les taux de change utilisés par le Soumissionnaire pour convertir son offre en monnaie nationale seront spécifiés par le soumissionnaire en annexe à la soumission conformément aux précisions du RPAO. Ils seront appliqués pour tout paiement au titre du Marché, pour qu’aucun risque de change ne soit supporté par le Soumissionnaire retenu.
15.3. Option B : Le montant de la soumission est directement libellé en monnaie nationale et étrangère aux taux fixés dans le RPAO.
Le soumissionnaire libellera les prix unitaires du bordereau des prix et les prix du Détail quantitatif et estimatif de la manière suivante :
a. Les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le Soumissionnaire compte se procurer dans le pays du Maitre d’ouvrage seront libellés dans la monnaie du pays du Maitre d’ouvrage spécifiée aux RPAO et dénommée “monnaie nationale”.
b. Les prix des intrants nécessaires aux Travaux que le soumissionnaire compte se procurer en dehors du pays du Maitre d’ouvrage seront libellés dans la monnaie du pays du soumissionnaire ou de celle d’un pays membre éligible largement utilisée dans le commerce international.
15.4. Le Maitre d’ouvrage peut demander aux soumissionnaires d’exprimer leurs besoins en monnaies nationale et étrangère et de justifier que les montants inclus dans les prix unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en monnaies étrangères sera fourni par le soumissionnaire.
15.5. Durant l’exécution des travaux, la plupart des monnaies étrangères restant à payer sur le montant du marché peut être révisée d’un commun accord par le Maitre d’ouvrage et l’entrepreneur de façon à tenir compte de toute modification survenue dans les besoins en devises au titre du marché.
Article 16 : Validité des offres
16.1. Les offres doivent demeurer valables pendant la période spécifiée dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres à compter de la date de remise des offres fixée par l’Autorité Contractante, en application de l'article 22 du RGAO. Une offre valable pour une période plus courte sera rejetée par le Maitre d’ouvrage comme non conforme.
16.2. Dans des circonstances exceptionnelles, le Maitre d’ouvrage peut solliciter le consentement du soumissionnaire à une prolongation du délai de validité. La demande et les réponses qui lui seront faites le seront par écrit (ou par télécopie). La validité de la caution de soumission prévue à l'article 17 du RGAO sera de même prolongée pour une durée correspondante. Un Soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre sa caution de soumission. Un soumissionnaire qui consent à une prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire.
16.3. Lorsque le marché ne comporte pas d’article de révision de prix et que la période de validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables au soumissionnaire retenu, seront actualisés par application de la formule y relative figurant à la demande de prorogation que le Maitre d’ouvrage adressera au(x) soumissionnaire(s).
La période d’actualisation ira de la date de dépassement des soixante (60) jours à la date de notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des travaux au soumissionnaire retenu, tel que prévu par le CCAP. L’effet de l’actualisation n’est pas pris en considération aux fins de l’évaluation des offres.
Article 17 : Caution de soumission
17.1. En application de l'article 13 du RGAO, le soumissionnaire fournira une caution de soumission du montant spécifié dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres, laquelle fera partie intégrante de son offre.
17.2. La caution de soumission sera conforme au modèle présenté dans le Dossier d’Appel d’Offres ; d’autres modèles peuvent être autorisés, sous réserve de l’approbation préalable du Maitre d’ouvrage. La Caution de soumission demeurera valide pendant trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres, ou de toute nouvelle date limite de validité demandée par le Maitre d’ouvrage et acceptée par le soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’Article 16.2 du RGAO.
17.3. Toute offre non accompagnée d’une Caution de Soumission acceptable sera rejetée par la Commission de Passation des Marchés comme non conforme. La Caution de soumission d’un groupement d’entreprises doit être établie au nom du mandataire soumettant l’offre et mentionner
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chacun des membres du groupement.
17.4. Les cautions de soumission et les offres des soumissionnaires non retenus seront restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats.
17.5. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.
17.6. La caution de soumission peut être saisie :
a. Si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité ;
b. Si, le soumissionnaire retenu :
i. Manque à son obligation de souscrire le marché en application de l’article 38 du RGAO, ou
ii. Manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif en application de l’article 39 du RGAO.
iii. Refuse de recevoir notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 18 : Propositions variantes des soumissionnaires
18.1. Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d’exécution variables, le RPAO précisera ces délais, et indiquera la méthode retenue pour l’évaluation du délai d’achèvement proposé par le soumissionnaire à l’intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.
18.2. Excepté dans le cas mentionné à l’Article 18.3 ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d’abord chiffrer la solution de base du Maitre d’ouvrage telle que décrite dans le Dossier d’Appel d’Offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Autorité Contractante a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous-détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le Maitre d’ouvrage n’examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du soumissionnaire dont l’offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins disante.
18.3. Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant le RPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de l’Article 32.2(g) du RGAO.
Article 19 : Réunion préparatoire à l’établissement des offres
19.1. A moins que le RPAO n’en dispose autrement, le Soumissionnaire peut être invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra aux lieu et date indiqués dans le RPAO.
19.2. La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et réponses à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade.
19.3. Il est demandé au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par écrit de façon qu’elle parvienne au Maitre d’ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d’Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard. Dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de l’Article 19.4 ci-dessous.
19.4. Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le Dossier d’Appel d’Offres. Toute modification des documents d’appel d’offres énumérés à l’Article 8 du RGAO qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maitre d’ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de l’Article 10 du RGAO, le procès-verbal de la réunion préparatoire ne pouvant en tenir lieu.
19.5. Le fait qu’un soumissionnaire n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres ne sera pas un motif de disqualification.
Article 20 : Forme et signature de l’offre
20.1. Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre décrits à l’Article 13 du RGAO, en un volume portant clairement l’indication “ORIGINAL”. De plus, le Soumissionnaire soumettra le nombre de copies requis dans les RPAO, portant l’indication “COPIE”. En cas de divergence entre l’original et les copies, l’original fera foi.
20.2. L’original et toutes les copies de l’offre devront être dactylographiés ou écrits à l’encre
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indélébile (dans le cas des copies, des photocopies sont également acceptables) et seront signés par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du Soumissionnaire, conformément à l’Article 6.1(a) ou 6.2 (c) du RGAO, selon le cas. Toutes les pages de l’offre comprenant des surcharges ou des changements seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.
20.3. L’offre ne doit comporter aucune modification, suppression ni surcharge, à moins que de telles corrections ne soient paraphées par le ou les signataires de la soumission.
D. Dépôt des offres
Article 21 : Cachetage et marquage des offres
21.1. Le Soumissionnaire placera l’original et les copies des documents constitutifs de l’offre dans deux enveloppes séparées et scellées portant la mention «ORIGINAL» et «COPIE», selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être scellée, mais qui ne devra donner aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire.
21.2. Les enveloppes intérieures et extérieures :
a. Seront adressées au Maitre d’ouvrage à l’adresse indiquée dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres ;
b. Porteront le nom du projet ainsi que l’objet et le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres indiqués dans le RPAO, et la mention “A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.
21.3. Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l’adresse du Soumissionnaire de façon à permettre au Maitre d’ouvrage de renvoyer l’offre scellée si elle a été déclarée hors délai conformément aux dispositions des articles 23 et 24 du RGAO.
21.4. Si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme indiqué aux articles 21.1 et 21.2 Susvisés, le Maitre d’ouvrage ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.
Article 22 : Date et heure limites de dépôt des offres
22.1. Les offres doivent être reçues par le Maitre d’ouvrage à l’adresse spécifiée à l'article 21.2 du RPAO au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
22.2. Le Maitre d’ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de l'article 10 du RGAO. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maitre d’ouvrage et des Soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.
Article 23 : Offres hors délai
Toute offre parvenue au Maitre d’ouvrage après les dates et heure limites fixées pour le dépôt des offres conformément à l’Article 22 du RGAO sera déclarée hors délai et, par conséquent, rejetée.
Article 24 : Modification, substitution et retrait des offres
24.1. Un Soumissionnaire peut modifier, remplacer ou retirer son offre après l’avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait, soit reçue par le Maitre d’ouvrage avant l’achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres. Ladite notification doit être signée par un représentant habilité en application de l’article 20.2 du RGAO. La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Les enveloppes doivent porter clairement selon le cas, la mention « RETRAIT » et « OFFRE DE REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION ».
24.2. La notification de modification, de remplacement ou de retrait de l’offre par le Soumissionnaire sera préparée, cachetée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de l'article 21 du RGAO. Le retrait peut également être notifié par télécopie, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne sera pas postérieure à la date limite fixée pour le dépôt des offres.
24.3. Les offres dont les Soumissionnaires demandent le retrait en application de l’article 24.1 leur seront retournées sans avoir été ouvertes.
24.4. Aucune offre ne peut être retirée dans l’intervalle compris entre la date limite de dépôt des offres et l’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le modèle de soumission. Tout retrait par un Soumissionnaire de son offre pendant cet intervalle entraine la confiscation de la caution de soumission conformément aux dispositions de l'article 17.6 du RGAO.
E. Ouverture des plis et évaluation des offres
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Article 25 : Ouverture des plis et recours
25.1. L’ouverture de tous les plis se fait en un temps, toutefois pour les projets complexes notamment ceux ayant fait l’objet d’une procédure de pré-qualification, l’ouverture peut se faire en deux temps.
La Commission de Passation des Marchés compétente procédera à l’ouverture des plis en un ou deux temps et en présence des représentants des soumissionnaires concernés qui souhaitent y assister, aux date, heure et adresse indiquées dans le RPAO. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront un registre ou une feuille attestant leur présence.
25.2. Dans un premier temps, les enveloppes marquées « Retrait » seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. Le retrait d’une offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le retrait et si cette notification est lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées « Offre de Remplacement » seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée au Soumissionnaire concerné sans avoir été ouverte. Le remplacement d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et est lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées « modification » seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec l’offre correspondante. La modification d’offre ne sera autorisée que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander la modification et est lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture des plis seront ensuite évaluées.
25.3. Toutes les enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du soumissionnaire annoncé à haute voix ainsi que la mention éventuelle d’une modification, le prix de l’offre, y compris tout rabais [en cas d’ouverture des offres financières] et toute variante le cas échéant, l’existence d’une garantie d’offre si elle est exigée, et tout autre détail que le Maitre d’ouvrage peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à évaluation.
25.4. Les offres (et les modifications reçues conformément aux dispositions de l'article 24 du RGAO) qui n’ont pas été ouvertes et lues à haute voix durant la séance d’ouverture des plis, quelle qu’en soit la raison, ne seront pas soumises à évaluation.
25.5. Il est établi, séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la recevabilité des offres, leur régularité administrative, leurs prix, leurs rabais, et leurs délais ainsi que la composition de la sous- commission d’analyse. Une copie dudit procès-verbal à laquelle est annexée la feuille de présence est remise à tous les participants à la fin de la séance.
25.6. A la fin de chaque séance d’ouverture des plis, le président de la commission met immédiatement à la disposition du point focal désigné par l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics, une copie paraphée des offres des soumissionnaires.
25.7. En cas de recours, tel que prévu par le Code des Marchés Publics, il doit être adressé au Ministre Délégué à la Présidence chargée des Marchés Publics avec copies à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics et au Chef de structure auprès de laquelle est placée la commission concernée.
Il doit parvenir dans un délai maximum de trois (03) jours ouvrables après l’ouverture des plis, sous la forme d’une lettre à laquelle est obligatoirement joint un feuillet de la fiche de recours dûment signée par le requérant et, éventuellement, par le Président de la Commission de Passation des marchés.
L’Observateur Indépendant annexe à son rapport, le feuillet qui lui a été remis, assorti des commentaires ou des observations y afférents.
Article 26 : Caractère confidentiel de la procédure
26.1. Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, à la vérification de la qualification des soumissionnaires et à la proposition d’attribution du Marché ne sera donnée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été rendue publique, sous peine de disqualification de l’offre du Soumissionnaire et de la suspension des auteurs de toutes activités dans le domaine des Marchés publics.
26.2. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer la Commission de Passation des Marchés ou la Sous-commission d’Analyse dans l’évaluation des offres ou le Maitre d’ouvrage dans la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.
26.3. Nonobstant les dispositions de l’alinéa 26.2, entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec le Maitre d’ouvrage pour des motifs ayant trait à
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son offre, il devra le faire par écrit.
Article 27 : Eclaircissements sur les offres et contacts avec le Maitre d’ouvrage
27.1. Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, la Commission de Passation des Marchés peut, si elle le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d’éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par écrit, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé, sauf si c’est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par la sous- commission d’analyse lors de l’évaluation des soumissions conformément aux dispositions de l’Article 30 du RGAO.
27.2. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 1 susvisé, les soumissionnaires ne contacteront pas les membres de la Commission des marchés et de la sous-commission pour des questions ayant trait à leurs offres, entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché.
Article 28 : Détermination de la conformité des offres
28.1. La Sous-commission d’analyse procèdera à un examen détaillé des offres pour déterminer si elles sont complètes, si les garanties exigées ont été fournies, si les documents ont été correctement signés, et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre.
28.2. La Sous-commission d’analyse déterminera si l’offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques.
28.3. Une offre conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui :
i. Affecte sensiblement l’étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux ;
ii. Limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d’Appel d’Offres, les droits du Maitre d’ouvrage ou ses obligations au titre du Marché ;
iii. Est telle que sa correction affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres.
28.4. Si une offre n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera écartée par la Commission des Marchés Compétente et ne pourra être par la suite rendue conforme.
28.5. Le Maitre d’ouvrage se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute modification, divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ne doivent pas être pris en compte lors de l’évaluation des offres.
Article 29 : Qualification du soumissionnaire
La Sous-commission s’assurera que le Soumissionnaire retenu pour avoir soumis l’offre substantiellement conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offres, satisfait aux critères de qualification stipulés à l’article 6 du RPAO. Il est essentiel d’éviter tout arbitraire dans la détermination de la qualification.
Article 30 : Correction des erreurs
30.1. La Sous-commission d’analyse vérifiera les offres reconnues conformes pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. La sous- commission d’analyse corrigera les erreurs de la façon suivante :
a. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de la Sous- commission d’analyse, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ;
c. S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique confirmée par le sous-détail dudit prix, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.
30.2. Le montant figurant dans la Soumission sera corrigé par la Sous-commission d’analyse, conformément à la procédure de correction d’erreurs susmentionnée et, avec la confirmation du Soumissionnaire, ledit montant sera réputé l’engager.
30.3. Si le Soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante, n’accepte pas les
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corrections apportées, son offre sera écartée et sa garantie pourra être saisie.
Article 31 : Conversion en une seule monnaie
31.1. Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, la sous-commission d’analyse convertira les prix des offres exprimés dans les diverses monnaies dans lesquelles le montant de l’offre est payable en francs CFA.
31.2. La conversion se fera en utilisant le cours vendeur fixé par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), dans les conditions définies par le RPAO.
Article 32 : Evaluation et comparaison des offres au plan financier
32.1. Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de l’article 28 du RGAO, seront évaluées et comparées par la Sous- commission d’analyse.
32.2. En évaluant les offres, la sous-commission déterminera pour chaque offre le montant évalué de l’offre en rectifiant son montant comme suit :
a. En corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de l’article 30.2 du RGAO ;
b. En excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive comme spécifié dans le RPAO ;
c. En convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b) ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 31.2 du RGAO ;
d. En ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ;
e. En prenant en considération les différents délais d’exécution proposés par les soumissionnaires, s’ils sont autorisés par le RPAO ;
f. Le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 13.2 du RGAO et du RPAO, en appliquant les remises offertes par le Soumissionnaire pour l’attribution de plus d’un lot, si cet appel d’offres est lancé simultanément pour plusieurs lots.
g. Le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 18.3 du RPAO et aux Spécifications techniques, les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées suivant leur mérite propre et indépendamment du fait que le Soumissionnaire aura offert ou non un prix pour la solution technique spécifiée par le Maitre d’ouvrage dans le RPAO.
32.3. L’effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
32.4. Si l’offre évaluée la moins-disante est jugée anormalement basse ou est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation du Maître d’Ouvrage des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, la commission peut à partir du sous-détail de prix fournis par le soumissionnaire pour n’importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, vérifier si ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Au cas où les justificatifs présentés par le soumissionnaire ne lui semblent pas satisfaisants, le Maitre d’ouvrage peut rejeter ladite offre après l’avis technique de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Article 33 : Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux
Les entrepreneurs nationaux bénéficient d’une marge de préférence nationale telle que prévue par le Code des Marchés Publics aux fins d’évaluation des offres.
Article 34 : Attribution
34.1. Le Maitre d’ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposés.
34.2. Si, selon l’Article 13.2 du RGAO, l’appel d’offres porte sur plusieurs lots, l’offre la moins-disante sera déterminée en évaluant ce marché en liaison avec les autres lots à attribuer concurremment, en prenant en compte les remises offertes par les soumissionnaires en cas d’attribution de plus d’un lot.
34.3 Toute attribution des marchés de Travaux se fait au Soumissionnaire remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères d’évaluation et présentant l’offre évaluée la moins-disante.
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Article 35 : Droit du Maitre d’ouvrage de déclarer un Appel d’Offres infructueux ou d’annuler une procédure
Le Maitre d’ouvrage se réserve le droit d’annuler une procédure d’Appel d’Offres après autorisation de Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics lorsque les offres ont été ouvertes ou de déclarer un Appel d’Offres infructueux après avis de la commission des marchés compétente, sans qu’il y ait lieu à réclamation.
Article 36 : Notification de l’attribution du marché
Avant l’expiration du délai de validité des offres fixé par le RPAO, le Maitre d’Ouvrage notifiera à l’attributaire du Marché par télécopie confirmée par lettre recommandée ou par tout autre moyen que sa soumission a été retenue. Cette lettre indiquera le montant que le Maître d’ouvrage paiera à l’Entrepreneur au titre de l’exécution des travaux et le délai d’exécution.
Article 37 : Publication des résultats d’attribution du marché et recours
37.1. Le Maitre d’Ouvrage communique à tout soumissionnaire ou administration concernée, sur requête à lui adressée dans un délai maximal de cinq (5) jours après la publication des résultats d’attribution, le rapport de l’observateur indépendant ainsi que le procès-verbal de la séance d’attribution du marché y relatif auquel est annexé le rapport d’analyse des offres.
37.2. Le Maitre d’Ouvrage est tenu de communiquer les motifs de rejet des offres des soumissionnaires concernés qui en font la demande.
37.3. Après la publication du résultat de l’attribution, les offres non retirées dans un délai maximal de quinze (15) jours seront détruites, sans qu’il y ait lieu à réclamation, à l’exception de l’exemplaire destiné à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics.
37.4. En cas de recours, il doit être adressé à l’Autorité chargée des Marchés publics , avec copies à l’Agence de Régulation des Marchés Publics, au Maitre d’Ouvrage et au Président de ladite Commission.
Il doit intervenir dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrables après la publication des résultats.
Article 38 : Signature du marché
38.1. Après publication des résultats, le projet de marché souscrit par l’attributaire est soumis à la Commission de Passation des Marchés compétente pour examen et avis , et le cas échéant, au visa préalable du Ministre en charge des Marchés publics.
38.2. Le Maitre d’Ouvrage dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché à compter de la date de réception du projet de marché examiné par la commission des marchés compétente et souscrit par l’attributaire et le cas échéant après le visa du Ministre en charge des Marchés publics.
38.3. Le marché doit être notifié à son titulaire dans les cinq (5) jours qui suivent la date de sa signature.
Article 39 : Cautionnement définitif
39.1. Dans les vingt (20) jours suivant la notification du marché par le Maitre d’Ouvrage, l’entre- preneur fournira au Maître d’Ouvrage un cautionnement garantissant l’exécution intégrale des travaux.
39.2. Le cautionnement dont le taux varie entre 2 et 5% du montant TTC du marché, peut être remplacé par la garantie d’une caution d’un établissement bancaire agréé conformément aux textes en vigueur, et émise au profit du Maître d’ouvrage ou par une caution personnelle et solidaire.
39.3. Les petites et moyennes entreprises (PME) à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire à la place du cautionnement, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un organisme financier agréé de premier rang conformément aux textes en vigueur.
39.4. L’absence de production du cautionnement définitif dans les délais prescrits est susceptible de donner lieu à la résiliation du marché dans les conditions prévues dans le CCAG.
Pièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
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Règlement Particulier de l’Appel d’Offres
Références
du RGAO Données Particulières
1.1
Définition des Travaux : Les prestations du présent appel d’offres consistent en la rénovation de l’Agence de Buéa du Crédit Foncier du Cameroun.
les travaux comprennent essentiellement les opérations suivantes:
- TRAVAUX DE FONDATIONS ;
- TRAVAUX DE SOUS ŒUVRE ;
- TRAVAUX D’ELEVATIONS ET ENDUITS ;
- TRAVAUX DE MACONNERIE ;
- TRAVAUX DE CHARPENTE ET COUVERTURE ;
- TRAITEMENT DES REMONTEES CAPILLAIRES ;
- TRAVAUX D’ETANCHEITE ;
- TRAVAUX DE DALLAGE ;
- TRAVAUX DE PEINTURE ;
- TRAVAUX D’ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE.
Nom et adresse du Maître d’Ouvrage: Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun BP 1531 Yaoundé, Téléphone 222 23 02 31, Fax : 222 23 52 21 – Cameroun
Référence de l’Appel d’Offres :
N°________/AONO/CFC/CIPM/2020 du____________pour les travaux de rénovation de l’Agence de Buéa du Crédit Foncier du Cameroun.
1.2 Délais d’exécution
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de six (06) mois.
2.1 Source de financement
Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget du Crédit Foncier du Cameroun, exercice budgétaire 2020; Imputation : Aménagements.
6.1
Critères d’évaluation
a) Critères éliminatoires Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne l’élimination de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment : 1. Absence ou non-conformité dans un délai de 48 h suivant l’ouverture des offres d’une
pièce administrative autre que la caution de soumission ; 2. Absence de la caution de soumission lors de l’ouverture des offres ; 3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ; 4. Absence de deux références spécifiques en travaux de réhabilitation de bâtiment ; 5. Défaut de renseignement d’un prix unitaire quantifié ; 6. Absence d’une attestation de capacité financière d’un montant d’au moins 20 millions
de FCFA ; 7. Note technique inférieure à 75 % de OUI.
b) Critères essentiels
1. Présentation générale de l’offre (sur 02 OUI) ; 2. Moyens Humains (sur 13 OUI) ; 3. Moyens financiers (sur 01 OUI) ; 4. Organisation et méthodologie (sur 03 OUI) ; 5. Moyens matériels et équipements (sur 03 OUI).
1. Présentation générale de l’offre
clarté, lisibilité et exploitation facile (sommaire général et sous-sommaire etc.) ;
présence des intercalaires en couleur (autre que le blanc) et document présentés dans
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Références du RGAO
Données Particulières
l’ordre du DAO.
2. Moyens Humains
L’entreprise devrait disposer du personnel minimal ci-après :
Un Ingénieur de génie civil comme conducteur des travaux (Bac + 3) inscrit à l’ONIGC, avec au moins dix ans d’expérience dans le domaine des travaux de bâtiments (construction/réhabilitation), en tant que Conducteur des travaux.
Un Technicien supérieur de Génie Civil (Bac + 2) comme chef chantier avec au moins dix (10) ans d’expérience comme chef chantier dans des travaux de bâtiments (construction/réhabilitation)..
Un Technicien supérieur en électricité (Bac + 2) avec au moins dix (10) ans d’expérience comme électricien dans des travaux de bâtiments (construction/réhabilitation).
Un Responsable HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) de formation minimale BAC+3 avec trois (03) années d’expérience comme Environnementaliste dans les projets de génie civil.
Chaque personnel sera validé à la présentation des copies certifiées des diplômes, accompagnées des attestations de présentation de l’original des diplômes, des CV dument signés, des attestations de disponibilité. Son expérience similaire sera prise en compte si et seulement si elle est justifiée.
L’absence d’attestation valable d’inscription à l’ONIGC du conducteur des travaux conduit à la note 0 (zéro) pour cet expert.
3. Moyens Financiers
Avoir réalisé au cours des quatre dernières années, un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à cent vingt millions (120.000.000) FCFA, Justifié par les copies des marchés enregistrés.
4. Organisation et Méthodologie
Le soumissionnaire devra produire une note méthodologique faisant apparaitre la compréhension de la mission, la description des tâches et le procédé d’exécution y compris l’appareillage de mise en œuvre, le planning des travaux avec un échéancier des dépenses et les mesures d’hygiène et sécurité qui seront appliquées pendant les travaux. Il devra également proposer une organisation qui prendra en compte la continuité de l’activité de banque de l’Agence.
5. Matériel et équipements
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété par des copies certifiées conformes des factures ou des cartes grises pour les engins roulants et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des travaux ou justifier de la provenance ou de la disponibilité du matériel ainsi que de son état en cas de location.
Il s’agit de :
- Les échafaudages métalliques ;
- un (01) Véhicule de liaison ;
- petit matériel de chantier.
Pour justifier ces matériels, le soumissionnaire doit présenter les copies certifiées (datant de moins de trois (03) mois) de cartes grises ou les attestations de dédouanement ou les certificats de ventes, pour le matériel roulant et les photocopies certifiées des factures pour d’autres types de matériel.
7.3
Visite du site des travaux Tout soumissionnaire désireux de le faire, peut visiter les locaux de l’Agence, après autorisation du Chef d’Agence. En tout état de cause, tout soumissionnaire est réputé avoir une bonne connaissance des lieux et conditions de travail.
12 Langue(s) de l’offre : Français ou Anglais
Documents à fournir
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Références du RGAO
Données Particulières
La liste des documents visés à l’article 13 du RGAO devra être complétée, regroupée en trois volumes insérés respectivement dans des enveloppes intérieures et détaillée comme suit :
Enveloppe A – Volume I : Pièces administratives
Cette enveloppe comprendra notamment :
a. L’accord de groupement, le cas échéant ;
b. Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
c. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
d. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun.
e. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres (30 000 FCFA) ;
f. La caution de soumission suivant modèle joint, d’un montant de FCFA 800 000. Cette caution devra être valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres ;
g. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation des marchés publics ;
h. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ;
i. Une attestation de non redevance délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire est en règle en matière d'impôts pour l'exercice en cour ;
j. Registre de commerce et du crédit mobilier ou tout autre document équivalent ;
k. une carte de contribuable ou attestation d’immatriculation.
N.B : En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces a, b, d, e, f, étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.
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Références du RGAO
Données Particulières
13.1
Enveloppe B – Volume II : Offre technique
b.1. Présentation de l’offre
a) clarté, lisibilité et exploitation facile (sommaire général et sous-sommaire etc.) ;
b) présence des intercalaires en couleur et document présentés dans l’ordre du DAO.
b.2. Moyens humains
Le soumissionnaire devra disposer du personnel technique, dont les profils sont les suivants :
b.2.1 Conducteur des travaux
L’expert proposé doit être un Ingénieur diplômé de formation (minimum BAC+3) Génie Civil inscrit à l’ONIGC ayant au moins dix (10) ans d’expérience. Il doit avoir coordonné au moins 2 projets dans le domaine des travaux de bâtiment comme Conducteur des travaux.
b.2.2 Chef de chantier
Technicien supérieur de Génie Civil (BAC+2) avec au moins dix (10) ans d’expérience comme chef chantier dans des travaux de génie civil. Il doit impérativement avoir dirigé au moins 2 projets dans le domaine des travaux de bâtiment comme Chef de chantier.
b.2.3 Electricien
Technicien supérieur en Electricité (BAC+2) avec au moins dix (10) ans d’expérience comme chef chantier dans des travaux de génie civil. Il doit impérativement avoir dirigé au moins 2 projets dans le domaine des travaux de bâtiment comme Chef de chantier.
b.2.4 Un Responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement)
Expert en HSE de formation (minimum BAC+3) ayant au moins trois (03) ans d’expérience comme Environnementaliste.
Pour chaque expert, BV joindre
copies certifiées de diplôme ;
attestation de présentation de l’original du diplôme ;
cv dument signé ;
attestation de disponibilité ;
attestation d’inscription à l’ordre professionnel de ressort pour les personnels y astreints.
b.3 Moyens financiers
Avoir réalisé au cours des quatre dernières années, un chiffre d’affaires cumulé équivalent à au moins cent vingt millions (120.000.000) FCFA, Justifié par les copies de marchés.
b.4 Organisation et méthodologie
La note méthodologique devra être pertinente et laisser apparaitre la compréhension de la mission, la description des tâches et le procédé d’exécution y compris l’appareillage de mise en œuvre, le planning des travaux avec un échéancier des dépenses et les mesures d’hygiène et sécurité qui seront appliquées pendant les travaux
b.5 Matériel et équipements
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété par des copies certifiées conformes des factures ou des cartes grises pour les engins roulants et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des travaux ou justifier de la provenance ou de la disponibilité du matériel ainsi que de son état en cas de location.
Il s’agit de :
- Les échafaudages métalliques ;
- un (01) Véhicule de liaison ;
- petit matériel de chantier.
Pour justifier ces matériels, le soumissionnaire doit présenter les copies certifiées (datant de moins de trois (03) mois) de cartes grises ou les attestations de dédouanement ou les certificats de ventes, pour le matériel roulant et les photocopies certifiées des factures pour d’autres
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Références du RGAO
Données Particulières
types de matériel.
Dans le cas de location, fournir un protocole d’accord légalisé et signé par les parties, accompagné des pièces justificatives requises précisées précédemment).
b.6 la capacité financière
Une attestation de capacité financière de 20 millions délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances.
b.7 Références du Cocontractant Références du Cocontractant au cours des dix dernières années (2010-2019) (joindre les premières et dernières pages des marchés enregistrés et procès-verbaux de réception ou attestation de bonne fin).
Ces références doivent prouver que le soumissionnaire a exécuté au cours des dix dernières années 2010-2019 :
au moins deux marchés de rénovation/réhabilitation de bâtiments ;
b.8 les documents
le rapport de visite de site et l’attestation de visite de site signée sur l’honneur ;
le CCTP dûment paraphé à chaque page, signé cacheté daté à la dernière page.
Enveloppe C – Volume III : Offre financière
c.1. La soumission proprement dite, en original rédigée selon le modèle joint, timbrée au tarif en vigueur, signée et datée ;
c.2. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment rempli ;
c.3. Le Détail quantitatif et estimatif dûment rempli ;
c.4. Le Sous-Détail des prix et/ou la décomposition des prix forfaitaires.
NB : Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.
14.3
Prix et monnaie de l’offre
Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 définit les modalités de mise en œuvre du régime fiscal des Marchés Publics. Cette clause est conforme) l’article 27 du CCAP.
14.4
Les prix du marché sont fermes.
16.1
La période de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours (90) à partir de la date limite de dépôt des offres.
17.1 Montant de la caution de soumission
800 000 FCFA
18.3 Les variantes techniques sur la ou les parties des travaux spécifiés ci-dessous sont permises.
20.1
Nombre de copies de l’offre qui doivent être remplies et envoyées :
Sept (07) exemplaires dont : un (01) original et six (06) copies doivent être déposées à la Sous-direction du Patrimoine et des Archives, sise au 2ème étage de l’immeuble siège, porte 202, tel : 222 23 02 31.
22.1
Chaque offre devra parvenir contre récépissé à la Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sise au 2ème étage de l’immeuble siège, porte 202, tel : 222 23 02 31, au plus tard le ……………….… à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°_____/AONO/CFC/CIPM/2020 DU _________________ POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’AGENCE DE BUEA DU
CREDIT FONCIER DU CAMEROUN»
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Références du RGAO
Données Particulières
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
25.1
L’ouverture des offres se fera en un temps, le même jour que la date limite de dépôt des offres : ______________, à 12 heures 00 précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés du Crédit Foncier du Cameroun siégeant dans la salle de réunion du 5ème étage de l’Immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 502
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
31.2 Monnaie retenue pour la conversion en une seule monnaie : Le franc CFA Source du taux de change : La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
Attribution du marché
34.1 et 34.2
Le maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a satisfait à l’ensemble des critères éliminatoires et ayant proposé l’offre financière évaluée la moins disante, incluant le cas échéant les rabais proposés.
39.1 et 39.2
Dans les vingt (20) jours suivant la date de notification d’attribution du marché, le cocontractant de l’Administration présentera au Maître d’Ouvrage un cautionnement définitif sous forme de garantie bancaire d’un montant égal à 5% (de cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions du CCAP.
Le cautionnement sera constitué auprès d’un établissement bancaire établi dans le pays du Maître d’Ouvrage et agréé par le Ministère en charge des finances.
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GRILLE D’ANALYSE DES OFFRES
N° I- CRITERES ELIMINATOIRES OUI NON
1 Absence ou non-conformité dans un délai de 48 h suivant l’ouverture des offres d’une pièce
administrative autre que la caution de soumission ;
2 Absence de la caution de soumission lors de l’ouverture des offres ;
3 Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4 Absence de deux référence spécifique en travaux de réhabilitation de bâtiment ;
5 Défaut de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
6 Absence d’une attestation de capacité financière d’un montant d’au moins 20 millions de FCFA ;
7 Note technique inférieure à 75 % de OUI.
N° II- CRITERES ESSENTIELS OUI NON
A PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE
A.1
L’offre est-elle claire, lisible et d’exploitation facile (sommaire général et sous-sommaire etc.) ?
L’offre contient-elle des intercalaires en couleur et les documents sont-ils présentés dans l’ordre
du DAO ?
A.2 Les CCTP sont-ils joints ? paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière
page ?
NOTE TOTAL A ___________________ / 2 oui
B MOYENS HUMAINS
B.1
B.1. Un Conducteur des travaux
L’absence d’attestation valable d’inscription à l’ONIGC du conducteur des travaux conduit à la note 0 (zéro) pour cet expert.
Est-il ingénieur de génie civil diplômé (minimum BAC+3) ?
Possède-t-il au moins dix (10) années d’expériences dans le domaine de Génie Civil ;
A-t-il déjà coordonné au moins les travaux de deux (02) projets dans le domaine des travaux
de bâtiments comme Chef de Mission supervision des projets ?
A-t-il présenté une attestation de disponibilité signée de lui-même ?
NOTE B.1 _____________ / 4 oui
B.2
B.2. Un Chef de chantier
Est-il Technicien supérieur de génie civil ?
Possède-t-il au moins dix (10) ans d’expériences dans le domaine de Génie Civil ?
A-t-il participé dans au moins deux (02) projets de travaux de bâtiment comme chef chantier ?
NOTE B.2 _____________ / 3 oui
B.3. Un Electricien
Est-il Technicien supérieur en électricité ?
Possède-t-il au moins dix (10) ans d’expériences dans le domaine de Génie Civil ?
A-t-il participé dans au moins deux (02) projets de travaux de bâtiment comme électricien ?
NOTE B.3 _____________ / 3 oui
B.4. Un Responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement)
B.5
Est-il ingénieur ou possède-t-il un niveau académique d’au moins BAC+3 ?
Possède-t-il au moins trois (03) ans d’expérience comme Environnementaliste ?
A-t-il participé dans au moins deux (02) projets dans le domaine des travaux de bâtiment ?
NOTE B.4 ___________/ 3 oui
NOTE TOTAL B _________________ / 13 oui
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C MOYENS FINANCIERS
Le soumissionnaire a-t-il réalisé au cours des quatre dernières années, un chiffre d’affaires cumulé
équivalent à au moins 120 millions FCFA, Justifié par les copies de marchés et les PV de
réception ?
NOTE TOTAL C ____________/ 1 oui
D ORGANISATION ET METHODOLOGIE
D.1 Le soumissionnaire a-t-il produit une attestation de visite de site et un rapport de visite de site ?
D.2
Le soumissionnaire a-t-il produit une note méthodologique pertinente faisant apparaitre la
compréhension de la mission, la description des tâches et le procédé d’exécution y compris
l’appareillage de mise en œuvre, le planning des travaux avec un échéancier des dépenses et les
mesures d’hygiène et sécurité qui seront appliquées pendant les travaux ?
D.3 L’agencement des tâches du planning est-il cohérent ?
NOTE TOTAL D _____________ / 3 oui
E MATERIELS ET EQUIPEMENT : Le soumissionnaire a-t-il à disposition ?
E.1 Les échafaudages métalliques ?
E.2 Petit matériel de chantier lié aux travaux ?
E.3 Un (01) véhicule de liaison ?
NOTE TOTAL E ____________/ 3 oui
TOTAL GENERAL ______________ / 22 oui
Récapitulatif des critères essentiels
N° Critères Satisfaction du critère
Oui Non
A PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE (2)
B MOYENS HUMAINS (13)
C MOYENS FINANCIERS (1)
D ORGANISATION ET METHODOLOGIE (3)
E MATERIELS ET MOYENS LOGISTIQUES (3)
NOTE_________/ 22 soit ________%
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Pièce n°4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
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Table des matières
Pièce n°4 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ....................... 32
Chapitre I. GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................................. 35
Article 1. Objet du marché ................................................................................................................................... 35
Article 2. Procédure de passation du marché ................................................................................................. 35
Article 3. Définitions et attributions ................................................................................................................... 35
3.1. Définitions générales ............................................................................................................................. 35
3.2. Nantissement ........................................................................................................................................... 35
3.3. Attributions de la mission de contrôle, Maître d’Œuvre ............................................................... 35
3.3.1. Missions.............................................................................................................................................. 35
3.3.2. Moyens mis à la disposition de la mission de contrôle ........................................................ 35
Article 4. Langue, lois et règlements applicables .......................................................................................... 35
Article 5. Pièces constitutives du marché ......................................................................................................... 35
Article 6. Textes généraux applicables............................................................................................................. 36
Article 7. Communication ..................................................................................................................................... 36
Article 8. Ordres de service .................................................................................................................................. 37
Article 9. Marchés à tranches conditionnelles ................................................................................................ 37
Article 10. Matériel et personnel de l’entrepreneur ..................................................................................... 37
Chapitre II. CLAUSES FINANCIÈRES............................................................................................................................. 38
Article 11. Garanties et cautions ...................................................................................................................... 38
11.1. Cautionnement définitif ......................................................................................................................... 38
11.2. Cautionnement de garantie .................................................................................................................. 38
11.3. Cautionnement d’avance de démarrage .......................................................................................... 38
Article 12. Montant du marché ......................................................................................................................... 38
Article 13. Lieu et mode de paiement ............................................................................................................. 38
Article 14. Variation des prix ............................................................................................................................ 38
Article 15. Formules de révision des prix ...................................................................................................... 38
Article 16. Formules d’actualisation des prix ........................................................................................... 38
Article 17. Travaux en régie .............................................................................................................................. 38
Article 18. Valorisation des travaux ............................................................................................................... 39
Article 19. Valorisation des approvisionnements ....................................................................................... 39
Article 20. Avances .............................................................................................................................................. 39
Article 21. Règlement des travaux .................................................................................................................. 39
21.1. Constatation des travaux exécutés .................................................................................................... 39
21.2. Décompte mensuel ................................................................................................................................. 39
21.3. Décompte d’avance de démarrage ................................................................................................. 39
Article 22. Intérêts moratoires ........................................................................................................................... 40
Article 23. Pénalités ............................................................................................................................................. 40
A. Pénalités de retard .................................................................................................................................. 40
B. Pénalités spécifiques .............................................................................................................................. 40
Article 24. Règlement en cas de groupement d’entreprises ......................................................................... 40
Article 25. Décompte final ................................................................................................................................... 40
Article 26. Décompte général et définitif ........................................................................................................ 40
Article 27. Régime fiscal et douanier ................................................................................................................ 41
Article 28. Timbres et enregistrement des marchés ........................................................................................ 41
Chapitre III. EXÉCUTION DES TRAVAUX ................................................................................................................. 41
Article 29. Consistance des prestations ............................................................................................................. 41
Article 30. Obligations du Maître d’Ouvrage ............................................................................................. 41
Article 31. Délais d’exécution du marché ......................................................................................................... 41
Article 32. Rôles et responsabilités de l’Entrepreneur ................................................................................... 41
Article 33. Mise à disposition des documents et du site ................................................................................ 41
Article 34. Assurances des ouvrages et responsabilités civiles .................................................................... 42
Article 35. Pièces à fournir par l’entrepreneur .......................................................................................... 42
35.1. Programme des travaux, Plan d’assurance qualité et autres à préciser ...................................... 42
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35.2. Projet d’exécution ..................................................................................................................................... 42
Article 36. Organisation et sécurité des chantiers .......................................................................................... 42
Article 37. Implantation des ouvrages .............................................................................................................. 43
Article 38. Sous-traitance .................................................................................................................................... 43
Article 39. Laboratoire de chantier et essais ............................................................................................. 43
Article 40. Journal de chantier ........................................................................................................................... 43
Article 41. Utilisation des explosifs .................................................................................................................... 43
Chapitre IV. DE LA RECEPTION .................................................................................................................................. 43
Article 42. Réception provisoire ......................................................................................................................... 43
Article 43. Documents à fournir après exécution ............................................................................................ 43
Article 44. Délai de garantie .............................................................................................................................. 43
Article 45. Réception définitive .......................................................................................................................... 43
Chapitre V. DISPOSITIONS DIVERSES ....................................................................................................................... 44
Article 46. Résiliation du marché ........................................................................................................................ 44
Article 47. Cas de force majeure ....................................................................................................................... 44
Article 48. Différends et litiges ........................................................................................................................... 44
Article 49. Edition et diffusion du présent marché .......................................................................................... 44
Article 50. Entrée en vigueur du marché .......................................................................................................... 44
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Chapitre I. GÉNÉRALITÉS
Article 1. Objet du marché
Le présent Marché a pour objet les Travaux de réhabilitation de la toiture de l’Agence Crédit Foncier du
Cameroun de Buéa.
Article 2. Procédure de passation du marché
Le présent marché est passé par appel d’offres national ouvert n°…./AONO/CFC/CIPM/2020 du ……………………………....
Article 3. Définitions et attributions
3.1. Définitions générales
– Le Maître d’Ouvrage est : le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun. Il représente l’administration bénéficiaire des travaux ;
– Le Chef de service du marché est : Directeur des Affaires Générales du Crédit Foncier du Cameroun ;
– L’Ingénieur du marché est : Délégué Régional des Travaux Publics du Sud-Ouest;
– Le Maître d’Œuvre ayant mené les études préalables est : CABINET TRAGECPRED ;
– Le Maître d’Œuvre du présent marché ou la mission de contrôle est : le Chef d’Agence CFC de Buéa ou son représentant ;
– L’Entrepreneur est : [A préciser].
3.2. Nantissement
Le présent marché peut être donné en nantissement, sous réserve de toute forme de cession de créance. Dans ce cas :
- L’autorité chargée de l’ordonnancement est : le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun.
- L’autorité chargée de la liquidation des dépenses est : le Directeur des Finances, du Budget et de la Comptabilité du Crédit Foncier du Cameroun.
- Le responsable chargé du paiement est : le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun
- Le responsable compétent pour fournir les renseignements au titre de l’exécution du présent marché est : le Chef de Service du Marché (le Directeur des Affaires Générales du Crédit Foncier du Cameroun)
3.3. Attributions de la mission de contrôle, Maître d’Œuvre
3.3.1. Missions
Les fonctions du représentant de l'Ingénieur sont de surveiller les travaux, d'approuver et d'examiner les matériaux et la qualité d'exécution des travaux. Il ne pourra soustraire le Cocontractant d'aucune de ses obligations contractuelles ni ordonner une quelconque modification aux prestations à exécuter.
Le fait pour le Représentant de l'Ingénieur de ne pas refuser un ouvrage ou un matériau ne portera pas atteinte au droit de l'Ingénieur de refuser plus tard ledit ouvrage ou matériau, et ordonner le cas échéant, la démolition ou l'enlèvement. Les frais d'une telle opération seront toutefois à la charge de l'Administration.
Il ne peut modifier le marché.
3.3.2. Moyens mis à la disposition de la mission de contrôle
Il n’est pas mis de moyens à la disposition de la mission de contrôle, toutefois les descentes sur le terrain de l’Ingénieur ou de son représentant seront à la charge de l’Entrepreneur.
Article 4. Langue, lois et règlements applicables
4.1. La langue utilisée est le Français et/ou l’Anglais.
4.2. L’entrepreneur s’engage à observer les lois, règlements en vigueur en République du Cameroun et ce, aussi bien dans sa propre organisation que dans la réalisation du marché.
Si ces lois et règlements en vigueur à la date de signature du présent marché venaient à être modifiés après la signature du marché, les coûts éventuels qui en découleraient directement seraient pris en compte sans gain ni perte pour chaque partie.
Article 5. Pièces constitutives du marché
Les pièces contractuelles constitutives du présent marché sont par ordre de priorité :
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1. La lettre de soumission ou l’acte d’engagement ;
2. La soumission de l’entrepreneur et ses annexes dans toutes les dispositions non contraires au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-dessous visés ;
3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP) ;
5. Les éléments propres à la détermination du montant du marché, tels que, par ordre de priorité : les bordereaux des prix unitaires ; l’état des prix forfaitaires ; le détail ou le devis estimatif ; la décomposition des prix forfaitaires et/ou le sous-détail des prix unitaires ;
6. Les plans, notes de calcul, cahiers de sondage et dossiers géotechniques
7. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de travaux mis en vigueur par Arrêté n° 033/CAB/PM du13 février 2007 ;
8. Le ou les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux prestations faisant l’objet du marché. [Insérer et indiquer, le cas échéant, les noms et références].
Article 6. Textes généraux applicables
Le Cocontractant exécutera le marché conformément à la législation camerounaise et notamment selon les dispositions des textes suivants :
La loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
La loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020;
La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;
La loi 92/007 du 14 août portant Code de travail ;
la loi 2017/011 du 12/07/2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013;
Le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques ;
La circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 Février 2007, mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics ;
La circulaire N0 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
La circulaire n°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
La circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
La circulaire n°008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2020 ;
Les DTU pour les travaux de bâtiment ;
Les normes en vigueur ;
D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Article 7. Communication
7.1. Toutes les communications au titre du présent marché sont écrites et les notifications faites aux adresses ci-après :
a. Dans le cas où l’entrepreneur est le destinataire :
Madame/Monsieur:………………
Passé le délai de 15 jours fixé à l’article 6.1 du CCAG pour faire connaître au Maître
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d’Ouvrage, au chef de service son domicile, les correspondances seront valablement adressées à la mairie de Yaoundé 1er.
b. Dans le cas où le Maître d’Ouvrage en est le destinataire : Monsieur le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, BP 1531 Yaoundé Tél. 222 23 52 15 avec copie adressée dans les mêmes délais, au Chef de service et à l’ingénieur le cas échéant.
7.2. L’entrepreneur adressera toutes notifications écrites ou correspondances au Maître d’Œuvre, avec copie au Chef de service.
Article 8. Ordres de service
Les différents ordres de service seront établis et notifiés ainsi qu’il suit :
8.1. L’ordre de service de commencer les travaux est signé par le Maitre d’Ouvrage et notifié au Cocontractant par le Chef Service du marché avec copie à L’Autorité Contractante, au Chef de service du marché, à l’Ingénieur du marché, à l’Organisme Payeur et au Maître d’œuvre le cas échéant.
8.2. Les ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par le Maitre d’Ouvrage et notifiés par le Chef Service du marché avec copie à l’Autorité Contractante, à l’Ingénieur du marché, au Maître d’œuvre
8.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal du chantier seront directement signés par le Chef de service des Marchés et notifiés au Cocontractant par l’ingénieur avec copie à l’Autorité Contractante.
8.4. Les ordres de service valant mise en demeure seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés au Cocontractant par le Chef de service, avec copie à l’Autorité Cocontractante, à l’Ingénieur et au Maître d’œuvre.
8.5. Les ordres de service de suspension et de reprise des travaux, pour cause d’intempéries ou autre cas de force majeure, seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par les services de ce dernier au Cocontractant avec copie au Maître d’œuvre.
8.6. Les ordres de service prescrivant les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ne relevant pas d’une utilisation normale qui apparaîtraient dans les ouvrages pendant la période de garantie, seront signés par le Chef de Service, sur proposition de l’Ingénieur et notifiés au Cocontractant par l’Ingénieur.
8.7. Le Cocontractant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le Cocontractant d’exécuter les ordres de service reçus.
Article 9. Marchés à tranches conditionnelles
Le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle
Article 10. Matériel et personnel de l’entrepreneur
10.1. Toute modification, même partielle, apportée aux propositions de l’offre technique n’interviendra qu’après agrément écrit du Chef de service. En cas de modification, l’entrepreneur le fera remplacer par un personnel de compétence (qualifications et expérience) au moins égale.
10.2. En tout état de cause, les listes du personnel d’encadrement à mettre en place seront soumises à l’agrément du Maître d’œuvre dans les .jours qui sui- vent la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Le Maître d'Œuvre disposera de huit (08) jours pour notifier par écrit son avis avec copie au Chef de service. Passé ce délai, les listes seront considérées comme approuvées.
10.3. Toute modification unilatérale apportée aux propositions en personnel d’encadrement de l’offre technique, avant et pendant les travaux constitue un motif de résiliation du marché tel que visé à l’article 46 ci-dessous ou d’application de pénalités [A préciser].
10.4. L’entrepreneur utilisera le matériel approprié proposé dans le projet d’exécution pour la bonne exécution des prestations selon les règles de l’art.
10.5. Toute modification apportée sera notifiée à l’Autorité contractante.
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Chapitre II. CLAUSES FINANCIÈRES
Article 11. Garanties et cautions
11.1. Cautionnement définitif
Le cautionnement définitif est fixé à 5 % du montant TTC du marché.
Il est constitué et transmis au Chef Service du marché dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché.
Le cautionnement sera restitué, ou la garantie libérée, dans un délai d’un mois suivant la date de réception provisoire des travaux, à la suite d’une mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande de l’entrepreneur.
11.2. Cautionnement de garantie
La retenue de garantie est fixée à 10% du montant TTC du marché.
La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement sera effectuée dans un délai d’un mois après la réception définitive sur mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande de l’entrepreneur.
11.3. Cautionnement d’avance de démarrage
Conformément aux textes en vigueur et sur demande du Cocontractant, il pourra être accordé, à la demande du cocontractant, une avance de démarrage de vingt pour cent (20 %) du montant du marché. Cette avance devra être cautionnée à cent pour cent (100 %) par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par l'Autorité Monétaire.
Le remboursement de cette avance s'effectuera par déduction d'au moins 10 % du montant de chaque décompte à partir du premier décompte des travaux, la totalité de l'avance devant en tout état de cause être remboursée dès le premier décompte des travaux au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base atteint 80% du montant global du marché.
Article 12. Montant du marché
Le montant du présent marché, tel qu’il ressort du [détail ou devis estimatif] ci-joint, est de(en chiffres)(en lettres) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC) ; soit :
– Montant HTVA : ________ (_______) francs CFA
– Montant de la TVA : ________ (_______) francs CFA
– Montant de la TSR et/ou l’AIR : _______(_____) francs CFA
– Net à percevoir = HTVA – (TSR et/ou AIR) : _______ (________) francs CFA.
Article 13. Lieu et mode de paiement
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues, soit ………………………(montant en chiffres et en lettres HTVA), par crédit au compte n°_________________ ouvert au nom de l’entrepreneur à la banque.
Article 14. Variation des prix
14.1. Les prix sont fermes et non révisables
14.2. Modalités d’actualisation des prix
Les prix unitaires du bordereau sont non actualisables.
Article 15. Formules de révision des prix
Sans objet
Article 16. Formules d’actualisation des prix
Sans objet
Article 17. Travaux en régie
17.1. Le pourcentage des travaux en régie est de 2% du montant du marché et de ses avenants, le cas échéant.
17.2. Dans le cas où l’entrepreneur serait invité à exécuter des travaux en régie, les dépenses exposées et dument justifiées lui seront remboursées dans les conditions suivantes :
– Les quantités prises en compte seront les heures de mise à disposition ou les quantités de matériaux et matières mises en œuvre ayant fait l’objet d’attachements contradictoires ;
– Les traitements et salaires effectivement payés à la main d’œuvre locale seront majorés pour
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tenir compte des charges sociales de quarante pour cent (40%) ;
– Les heures d’engin seront décomptées au taux figurant dans les sous-détails de prix ;
– Les matériaux et matières seront remboursés au prix de revient dûment justifié au lieu d’emploi majoré de dix pour cent pour pertes, magasinage et manutention ;
– Le montant des prestations ainsi calculé, y compris les heures d’engins, sera majoré de 25% pour tenir compte des frais généraux, bénéfices et aléas propres à l’entrepreneur.
Article 18. Valorisation des travaux
Ce marché est à prix unitaires
Article 19. Valorisation des approvisionnements
Sans objet.
Article 20. Avances
20.1. Le Maître d’Ouvrage accordera une avance de démarrage de vingt pourcent (20%) du marché à la demande du prestataire
20.2. Cette avance dont la valeur ne peut excéder vingt pour cent (20%) du prix initial TTC du marché, est cautionnée à cent pour cent (100%) par un établissement bancaire de droit camerounais ou un organisme financier agréé de premier rang conformément aux textes en vigueur, et remboursée par déduction sur les acomptes à verser à l’entrepreneur pendant l’exécution du marché, suivant des modalités définies dans le CCAP.
20.3. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint quatre-vingt pour cent (80%) du montant du marché.
20.4. Au fur et à mesure du remboursement des avances, le Maître d’Ouvrage donnera la mainlevée de la partie de la caution correspondante, sur demande expresse de l’entrepreneur.
20.5. La possibilité d’octroi d’avance de démarrage et/ou d’avance sur approvisionnement doit être expressément stipulée dans le dossier d’appel d’offres.
Article 21. Règlement des travaux
21.1. Constatation des travaux exécutés
Avant le 30 de chaque mois, l’entrepreneur et le Maître d’Œuvre établissent un attachement contradictoire qui récapitule et fixe les quantités réalisées et constatées pour chaque poste du bordereau au cours du mois et pouvant donner droit au paiement.
21.2. Décompte mensuel
Au plus tard le cinq (5) du mois suivant le mois des prestations, l’entrepreneur remettra en sept (07) exemplaires au Maître d’Œuvre, deux projets de décompte provisoire mensuel (un décompte hors TVA et un décompte du montant des taxes), selon le modèle agréé et établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché, depuis le début de celui-ci.
Seul le décompte hors TVA sera réglé à l’entrepreneur. Le décompte du montant des taxes fera l’objet d’une écriture d’ordre entre les budgets du Ministère en charge des finances.
Le montant HTVA de l’acompte à payer à l’entrepreneur sera mandaté comme suit :
– [100-2.2]% versé directement au compte de l’entrepreneur ;
– 2.2% versé au Trésor public au titre de l’AIR dû par l’entrepreneur.
Le Maitre d’Œuvre disposera d’un délai de sept (7) jours pour transmettre au Chef de service du marché, les décomptes qu’il a approuvés.
L’ingénieur disposera d’un délai de sept (7) jours pour transmettre au Chef de service du marché, les décomptes qu’il a approuvés de façon à ce qu’ils soient en sa possession au plus tard le 12 du mois.
Le chef de service dispose d’un délai de quatorze (14) jours maximum pour procéder à la signature des décomptes.
Les paiements seront effectués par le Comptable dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires à compter de la remise du décompte approuvé.
21.3. Décompte d’avance de démarrage
Le Décompte d’avance de démarrage est traité dans les mêmes délais que les décomptes provisoires.
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Article 22. Intérêts moratoires
22.1. lorsqu’il est imputable au Maître d’Ouvrage, au Maître d’Ouvrage Délégué ou au comptable
assignataire, le défaut de paiement dans les délais fixés par le CCAP ouvre et fait courir de plein droit au
bénéfice du titulaire du Marché, des intérêts moratoires calculés depuis le jour suivant l’expiration desdits
délais, jusqu’au jour de la délivrance de l’avis dit « de règlement » du comptable assignataire.
22.2. (a) le taux des intérêts moratoires est le taux débiteur des entreprises de la BEAC, majoré d’un (01)
point.
(b) pour les paiements à effectuer en une monnaie autre que le franc CFA, le taux des intérêts moratoires
correspond au taux d’escompte pratiqué par la Banque d’émission de cette monnaie, majorée d’un (01) point.
(c) le montant des intérêts moratoires est calculé par application de la formule :
I= M x (n/360) x (i) dans laquelle : M = montant TTC des sommes dues au titulaire ; N= nombre de jours calendaires de retard ; I= taux débiteurs des entreprises à la BEAC majoré d’un (01) point au taux d’escompte pratiqué par
la Banque d’émission de ma monnaie considérée majoré d’un (01) point, selon le cas.
(d) les intérêts moratoires ne sauraient s’appliquer sur des montants comprenant déjà des indemnités pour
retard de paiement.
(e) les intérêts moratoires ne sont pas imposables.
Article 23. Pénalités
A. Pénalités de retard
Le montant des pénalités de retard est fixé comme suit :
a. Un deux millième (1/2000ème) du montant TTC du marché de base par jour calendaire de retard du premier au trentième jour au-delà du délai contractuel fixé par le marché ;
b. Un millième (1/1000ème) du montant TTC du marché de base par jour calendaire de retard au-delà du trentième jour.
Le montant cumulé des pénalités de retard est limité à dix pour cent (10%) du montant TTC du marché de base et de ses avenants éventuels
B. Pénalités spécifiques
Indépendamment des pénalités pour dépassement du délai contractuel, le cocontractant est passible des pénalités particulières suivantes pour inobservation des dispositions du contrat, notamment :
Remise tardive du cautionnement définitif : 10 000 FCFA/j de retard au-delà de vingt (20) jours de la notification de l’OS de démarrage ;
Remise tardive des assurances : 20 000 FCFA/j de retard au-delà de trente (30) jours de la notification de l’OS de démarrage ;
Remise tardive du projet d’exécution pour autant que le retard soit du fait de l’entrepreneur : 50 000 FCFA/j de retard au-delà de trente (30) jours de la notification de l’OS de démarrage.
Article 24. Règlement en cas de groupement d’entreprises
En cas de groupement d’entreprises les sommes dues seront versées dans le compte du mandataire du groupement.
Article 25. Décompte final
25.1. Après achèvement des travaux et dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de réception provisoire, l’entrepreneur établira à partir des constats contradictoires, le projet de décompte final des travaux effectivement réalisés qui récapitule le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché dans son ensemble.
25.2. Le Chef Service dispose de 15 jours maxi pour notifier le projet rectifié et accepté à l’entrepreneur
25.3. L’entrepreneur dispose de 15 jours maxi pour renvoyer le décompte final revêtu de sa signature
Article 26. Décompte général et définitif
26.1. Le Chef de service ou l’Ingénieur dispose d’un délai de 15 jours pour établir le décompte général à l’entrepreneur après la réception définitive
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A la fin de période de garantie qui donne lieu à la réception définitive des travaux, le Chef de service dresse le décompte général et définitif du marché qu’il fait signer contradictoirement par l’entrepreneur et l’Autorité Contractante.
Ce décompte comprend :
- le décompte final, - le solde, - la récapitulation des acomptes mensuels.
La signature du décompte général et définitif sans réserve par l’entrepreneur, lie définitivement les parties et met fin au marché, sauf en ce qui concerne les intérêts moratoires.
26.2. L’entrepreneur dispose d’un délai de 15 jours maxi pour renvoyer le décompte final revêtu de sa signature.
Article 27. Régime fiscal et douanier
Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 définit les modalités de mise en œuvre du régime fiscal des Marchés Publics. La fiscalité applicable au présent marché comporte notamment :
– des impôts et taxes relatifs aux bénéfices indus- triels et commerciaux, y compris l’AIR qui constitue un précompte sur l’impôt des sociétés ;
– des droits d’enregistrement calculés conformé- ment aux stipulations du code des impôts ;
– des droits et taxes attachés à la réalisation des prestations prévues par le marché :
o des droits et taxes d’entrée sur le territoire camerounais (droits de douanes, TVA, taxe informatique) ;
o des droits et taxes communaux, o des droits et taxes relatifs aux prélèvements des matériaux et d’eau.
Ces éléments doivent être intégrés dans les charges que l’entreprise impute sur ses coûts d’intervention et constituer l’un des éléments des sous-détails des prix hors taxes.
Le prix TTC s’entend TVA incluse.
Article 28. Timbres et enregistrement des marchés
Sept (07) exemplaires originaux du marché seront timbrés et enregistrés par les soins et aux frais de l’entrepreneur, conformément à la règlementation.
Chapitre III. EXÉCUTION DES TRAVAUX
Article 29. Consistance des prestations
La consistance des travaux est précisée dans le CCTP.
Article 30. Obligations du Maître d’Ouvrage
30.1. Le Maître d’Ouvrage est tenu de fournir au prestataire les informations nécessaires à l’exécution de sa mission, et de lui garantir, aux frais de ce dernier, l’accès au site du projet.
30.2. Le Maître d’Ouvrage assure au prestataire protection contre les menaces, outrages, violences, voies de fait, injures ou diffamations dont il peut être victime en raison ou à l’occasion de l’exercice de sa mission.
Article 31. Délais d’exécution du marché
31.1. Le délai maximum prévu pour la réalisation des travaux objet du présent marché est de six (06) mois.
31.2. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Article 32. Rôles et responsabilités de l’Entrepreneur
Le planning détaillé et général d’avancement des travaux sera communiqué au Maître d’Œuvre en 05 exemplaires à chaque début de semaine.
Article 33. Mise à disposition des documents et du site
L’exemplaire reproductible des plans figurant dans le Dossier d’Appel d’Offres sera remis par le service des Marchés du Crédit Foncier du Cameroun.
Le Maître d’Ouvrage met le site des travaux et ses voies d’accès à la disposition de l’entrepreneur en temps utile et au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
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Article 34. Assurances des ouvrages et responsabilités civiles
Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre du présent Marché pour les montants minimum indiqués ci-après dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché :
– Assurance responsabilité civile, chef d’entreprise;
– Assurance “Tous risques chantier” ;
Article 35. Pièces à fournir par l’entrepreneur
35.1. Programme des travaux, Plan d’assurance qualité et autres à préciser
Dans un délai maximum de [trente (30) jours] à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’entrepreneur soumettra, en sept (07) exemplaires, à l'approbation [du Chef de service après avis du Maître d’Œuvre (ou de l’Ingénieur)] le programme d'exécution des travaux, son calendrier d’approvisionnement, son projet de Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et son Plan de Gestion Environnementale, le cas échéant.
Ce programme sera exclusivement présenté selon les modèles fournis.
Deux (2) exemplaires de ces pièces lui seront retournés dans un délai de quinze (15) jours à partir de leur réception avec :
– Soit la mention d'approbation “ BON POUR EXECUTION ” ;
– Soit la mention REJET accompagnée des motifs dudit rejet.
L’entrepreneur disposera alors de huit (8) jours pour présenter un nouveau projet. Le Chef de Service ou le Maitre d’Œuvre disposera alors d’un délai de cinq (5) jours pour donner son approbation ou faire d’éventuelles remarques. Les délais d’approbation du projet d’exécution sont suspensifs du délai d’exécution.
L'approbation donnée par le Chef de Service ou le Maitre d’Œuvre n'atténuera en rien la responsabilité de l’entrepreneur. Cependant les travaux exécutés avant l'approbation du programme ne seront ni constatés ni rémunérés sauf s’ils ont été expressément ordonnés. Le planning actualisé et approuvé deviendra le planning contractuel.
L’entrepreneur tiendra constamment à jour, sur le chantier, un planning des travaux qui tiendra compte de l'avancement réel du chantier. Des modifications importantes ne pourront être apportées au programme contractuel qu'après avoir reçu l'accord du Chef service du Marché. Après approbation du pro- gramme d’exécution par le Chef service du Marché, celui-ci le transmettra dans un délai de cinq (05) jours à l’Autorité Contractante, sans effet suspensif de son exécution. Toutefois, s’il est constaté des modifications importantes dénaturant l’objectif du marché ou la consistance des travaux, l’Autorité Contractante retournera le programme d’exécution accompagné des réserves à lever dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa date de réception.
a. Le Plan de Gestion Environnemental fera ressortir notamment les conditions de choix des sites techniques et de base vie et les conditions de remise en état des sites de travaux et d’installation.
b. L’entrepreneur indiquera dans ce programme les matériels et méthodes qu’il compte utiliser ainsi que les effectifs du personnel qu’il compte employer.
c. L’agrément donné par le chef de service ou le Maître d’Œuvre ne diminue en rien la responsabilité de l’entrepreneur quant aux conséquences dommageables que leur mise en œuvre pourrait avoir tant à l’égard des tiers qu’à l’égard du respect des clauses du marché.
35.2. Projet d’exécution
a. Le dossier des plans d’exécution (calcul et dessins) d’exécution nécessaires à la réalisation de toutes les parties de l’ouvrage devront être soumis au visa du [Chef de service ou du Maître d’Œuvre] dans un délai maximum (préciser la durée qui ne doit pas dépasser un mois) avant la date prévue pour le début de réalisation de la partie de l’ouvrage correspondante.
b. [Le Chef de service ou le Maître d’Œuvre] disposera d’un délai de [quinze jours] pour les examiner et faire connaître ses observations. L’entrepreneur dis posera alors d’un délai de [huit jours] pour présenter un nouveau dossier intégrant lesdites observations.
35.3. En cas d’inobservation des délais d’approbation des documents ci-dessus par l’Administration, ceux-ci sont réputés approuvés.
Article 36. Organisation et sécurité des chantiers
36.1. Les panneaux placés au début et à la fin de chaque tronçon, devront être mis en place dans un délai maximum d’un mois après la notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
36.2. Services à informer en cas d’interruption de la circulation ou le long des itinéraires déviés : N/A
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Article 37. Implantation des ouvrages
Le Maître d’Œuvre notifiera dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux, les points et niveaux de base du projet.
Article 38. Sous-traitance
La part maximale des travaux que l’entreprise peut sous-traiter est de trente 30% du montant du marché de base et de ses avenants (elle est plafonnée à 30 %).
Article 39. Laboratoire de chantier et essais
RAS
Article 40. Journal de chantier
40.1. Le journal de chantier sera signé contradictoirement par le Maître d’Œuvre ou l’Ingénieur, le cas échéant et le représentant de l’entrepreneur systématiquement tous les jours.
40.2. C'est un document contradictoire unique. Ses pages sont numérotées et visées. Aucune page ne doit être enlevée. Les parties raturées ou annulées sont signalées en marge pour validation.
Article 41. Utilisation des explosifs
Sans Objet
Chapitre IV. DE LA RECEPTION
Article 42. Réception provisoire
Avant la réception provisoire, l’entrepreneur demande par écrit au Maître d’Ouvrage avec copie à l’Autorité contractante, à l’ingénieur et l’organisme payeur, l’organisation d’une visite technique préalable à la réception.
42.1. Epreuves comprises dans les opérations préalables à la réception : pré réception technique et levé des réserves ;
42.2. Constatation éventuel du repliement des installations de chantier et de la remise en état des lieux ;
42.3. La Commission de réception sera composée des membres suivants à titre indicatif :
1. Le Maitre d’Ouvrage ou son représentant (Président) ;
2. Le Chef de Service ou son représentant, membre ;
3. Le représentant du service des Marchés ;
4. Rapporteur : l’Ingénieur le cas échéant.
L’entrepreneur est convoqué à la réception par courrier au moins 10 jours avant la date de la réception. Il est tenu d’y assister (ou de s’y faire représenter).
Il assiste à la réception en qualité d’observateur. Son absence équivaut à l’acceptation sans réserve des conclusions de la commission de réception.
La Commission après visite du chantier examine le procès-verbal des opérations préalables à la réception et procède à la réception provisoire des travaux s'il y a lieu.
La visite de réception provisoire fera l’objet du procès-verbal de réception provisoire signé sur le champ par tous les membres de la commission.
Le procès-verbal de réception provisoire précise ou fixe la date d’achèvement des travaux.
Article 43. Documents à fournir après exécution
Plan de recollement et autres documents d’exécution.
Article 44. Délai de garantie
La durée de garantie est de un (01) an à compter de la date de réception provisoire des travaux.
Article 45. Réception définitive
45.1. La réception définitive s’effectuera dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de l’expiration du délai de garantie.
45.2. Le Maître d’Œuvre sera membre de la commission.
45.3. La procédure de réception est la même que celle de la réception provisoire.
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Chapitre V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 46. Résiliation du marché
Le marché peut être résilié comme prévu dans les conditions stipulées aux articles 106, 107 et 108 du CCAG, notamment dans l’un des cas de :
– Retard de plus de quinze (15) jours calendaires dans l’exécution d’un ordre de service ou arrêt in- justifié des travaux de plus de sept (07) jours calendaires ;
– Retard dans les travaux entraînant des pénalités au-delà de 10 % du montant des travaux ;
– Refus de la reprise des travaux mal exécutés ;
– Défaillance de l’entrepreneur ;
– Non-paiement persistant des prestations.
Article 47. Cas de force majeure
Dans le cas où l’entrepreneur invoquerait le cas de force majeure, les seuils en deçà des quels aucune réclamation ne sera admise sont :
– pluie : 200 millimètres en 24 heures ;
– vent : 40 mètres par seconde ;
– crue : la crue de fréquence décennale.
Article 48. Différends et litiges
Les différends ou litiges nés de l’exécution du présent marché peuvent faire l’objet d’un règlement à l’amiable.
Lorsqu’aucune solution amiable ne peut être apportée au différend, celui-ci est porté devant la juridiction camerounaise compétente.
Article 49. Edition et diffusion du présent marché
Vingt (20) exemplaires du présent marché seront édités par les soins de l’entrepreneur et fournis au Chef de service.
Article 50. Entrée en vigueur du marché
Le présent marché ne deviendra définitif qu’après sa signature par l’Autorité Contractante. Il entrera en vigueur dès sa notification à l’entrepreneur par ce dernier.
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Pièce n°5 : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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PREAMBULE: ETAT DES LIEUX
A. DESCRIPTION DES CONSTRUCTIONS
Le site objet de la présente mission abrite des constructions que nous avons subdivisé en trois lots, (Bâtiment
principal ; guérite et clôture).
A1. Bâtiment principal
Le bâtiment principal est celui qui abrite les bureaux de l’agence régionale, il est de type plainpied avec des
distributions constructibles conformes aux normes. Ce bâtiment est érigé en matériaux définitifs.
A2. La guérite
C’est une petite pièce à l’entrée du portail principal, elle est de forme carrée et sert uniquement de guérite
(local vigil). Elle est érigée en matériaux définitifs.
A3. La clôture
C’est un ouvrage en matériaux définitifs qui est réalisé ici sur les limites du terrain, il est constitué de deux
portails métalliques servant d’accès au site.
Cette clôture épouse la forme irrégulière du terrain, et à cause du relief aussi irrégulier, elle a été construite
en gradin donc sa hauteur varie selon que les points soient hauts ou bas.
B. ÉTATS DES LIEUX PROPREMENT DIT
B1. Le bâtiment principal
B1.2. La couverture
La couverture existante est un ensemble de charpente en bois et des tôles bac nervurées en Alu. Cette
couverture est considérablement plane que, les eaux de pluies ne circulent pas normalement ce qui explique
naturellement les désagréments connus à l’agence de BUEA.
Il importe de noter aussi que la charpente est vétuste, tout comme les gouttières et descentes d’eau.
Tout compte fait, la solution la plus plausible pour remédier au problème de ruissellement d’eaux de pluies
dans ce bâtiment est la réfection complète de toute la couverture.
B1.3. Les faux plafonds
Le bâtiment principal est revêtu de deux types de faux plafonds (en fibres minérales et en staff). L’état actuel
des dits plafonds est considérablement entamé de par les infiltrations d’eau de pluies observées en cette
saison, ce faux plafond nécessite une rénovation dans son ensemble étant donné que les travaux de réfection
de la toiture détruirons sérieusement le plafond actuel.
B1.4. Les murs
Les murs extérieurs du bâtiment principal sont en très mauvais état à cause des remontées capillaires et les
eaux de pluies provenant des descentes d’eaux non existantes ou en mauvais état. La solution appropriée
pour y remédier est le traitement des remontées capillaires d’une part, et la réfection complète de la peinture
extérieure par une peinture hydrofuge d’autre part.
B1.4. L’électricité
L’état actuel de corps d’état est préoccupant pour ce qui est de la clôture, il nous a été permis e constater
qu’aucun luminaire n’est fonctionnel tout comme les câbles électriques et autres équipements nécessaires a
l’éclairage de cet ouvrage (clôture).
B1.5. Les auvents
La plus part des auvents sont encore en bon état, mais l’exécution d’une étanchéité appliquée est inéluctable
pour certains auvents.
Nous notons aussi que le problème a été observé pour les dalles pleines des perrons d’entrée principales, ces
dalles sont en état de vétusté avancée et laisse d’importantes infiltrations d’eaux de pluies.
La solution à ce problème demeure l’exécution d’une étanchéité adéquate.
B2. La clôture
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La clôture existante est dans un état de délabrement considérable, certains poteaux de l’ouvrage ont perdu
50 de leurs sections, les murs sont revêtus d’herbes et de fougères, la peinture initiale n’est plus visible, les
deux portails métalliques sont vétustes.
Cette clôture nécessite une rénovation approfondie.
B3. La guérite
Voir détails bâtiment principal.
CHAPITRE : 1 GROS ŒUVRE
2.0. DOCUMENT DE RÉFÉRENCES CONTRACTUELS
- Normes
- les normes de la série NF B :
NF B1 : produits de carrière et dragage
- les normes de la série NF B2 : Fibres minérales, NF B20 : Fibres minérales
- les normes de la série NF P :
NF P1 : Terrasse, maçonnerie, béton
NF P11 : Fouilles, terrassement, étaiement, fondations NF P11-301 : Exécution des terrassements
NF P12 : Éléments de maçonnerie
NF P 12-026 : Spécifications pour éléments de maçonnerie NF P14 : Agglomérés
NF P15 : Liants
NF P 15-300 : Liants hydrauliques - vérification de la qualité des livraisons
NF P 15-301 : Liants hydrauliques - ciments courants - composition, spécifications et critères de conformité
NF P 15-319 : Liants hydrauliques - ciments pour travaux en eaux à haute teneur en sulfates NF P16 : Canalisations, drainages, égout, assainissement
NF P18 : Bétons, granulats
NOTA : Tous les bétons de structure seront conformes à la norme NF EN 206-1 qu'ils soient prêts à l'emploi ou fabriqués sur chantier
NF P 18-325-1 : Béton - partie 1 : spécifications, performances, production + Amendement A1 et A2 (NF EN 206-1 avril 2004)
NF P 18-450 : Exécution des ouvrages en béton NF P 18-500 : Béton de sable
NF P 18-503 : Surfaces et parements de béton - Éléments d'identification NF P 18-504 : Mise en œuvre des bétons de structure
NF P 18-800 / NF P 18-802 / NF P 18-821 / NF P 18-822 / NF P 18-823 / NF P 18-840 / NF P 18-870/880
/ NF P 18-901/902 : produits spéciaux destinés aux réparations, collages, injections, calages, scellements applicables aux constructions en béton hydraulique
Les articles précisent les caractéristiques techniques particulières des ouvrages à réaliser. L'Entrepreneur devra en fonction de ces éléments tenir compte des règles de l'art encadrant ses travaux et en particulier.
- Règles de calculs
L'ensemble des ouvrages réalisés sera dimensionné, justifié et réalisé en respect des règles de calculs en vigueur et notamment, à titre non exhaustif :
- la norme NF P06-001 (juin 1986) : Bases de calculs des constructions - charges d'exploitation des bâtiments
- la norme NF P06-004 (mai 1977) : Bases de calculs des constructions - charges permanentes et charges d'exploitation dues aux forces de pesanteur
- la norme NF P06-005 (juillet 1988) Bases de calcul des constructions - Notations - Symboles généraux.
- la norme NF P06-007 (septembre 1988) Principes généraux de fiabilité des constructions - Liste des termes
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équivalents.
- les règles BAEL 91 révisées 99 : Règles techniques de conception et calcul des ouvrages et construction en Béton Armé suivant la méthode des états limites
- les règles FB (P 92-701) : Règles de calculs - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton
- les règles NV 65 (NF P 06-002 d’Avril 2000) : Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes
- les règles N 84 modifiées 1995 (NF P 06-006) : Action de la neige sur les constructions
- la norme NF P06-013 (décembre 1995) : Règles de construction parasismique - Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS 92.
- la norme NF P06-014 (mars 1995) : Règles de construction parasismique - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés
- les Règles PS-MI révisées 92 - Domaine d'application - Conception - Exécution.
- la norme XP ENV 1991-1(avril 1996) Eurocode 1 : « Bases de calcul et actions sur les structures » et document d'application nationale - Partie 1 : Bases de calcul.
- la norme XP ENV 1991-2-1 (octobre 1997) Eurocode 1 : « Bases de calcul et actions sur les structures
» et document d'application nationale - Partie 2-1 : Poids volumique, poids propres et charges d'exploitation.
- la norme XP ENV 1991-2-3 (octobre 1997) Eurocode 1 : « Bases de calcul et actions sur les structures
» et document d'application nationale - Partie 2-3 : Actions sur les structures - charges de neige.
- la norme XP ENV 1991-3 (octobre 1997) Eurocode 1 : « Bases de calcul et actions sur les structures » et document d'application nationale - Partie 3 : Charges sur les ponts dues au trafic.
- Réglementation thermique 2005 (règles th-bât, th-u, th-s, th-i, th-c, th-e)
- Réglementation acoustique (NRA 2000) : arrêtés du 30/06/1999 et circulaires du 28/10/2000
- Les Eurocodes (en particulier EN 1992-1-1) au fur et à mesure qu'ils s'appliquent en remplacement des textes nationaux
- Avis Technique
Les articles précisent les caractéristiques techniques des ouvrages de gros-œuvre ainsi que leur mode de réalisation.
L'Entrepreneur devra en fonction de ces éléments tenir compte des règles de l'art encadrant ses travaux et en particulier :
- les DTU, s’ils existent
- les avis techniques encadrant les travaux de gros œuvre, en particulier les avis techniques formulés par :
- le GS1 : préfabrication lourde
- le GS2 : construction, façades et cloisons légères
- le GS3 : structures, planchers et autres composants structuraux
- le GS 16 : produits et procédés spéciaux pour la maçonnerie
- le GS 17 : réseaux
- Document Techniques Homologués
Les différents documents techniques édités au REEF et en particulier les cahiers techniques du CSTB constituent des références contractuelles pour les présents travaux.
- Ordre de préséance des pièces écrites et graphiques
Pour l'application du présent marché et sauf indications contraires du C.C.A.G, dans le cas de divergence ou de discordance entre les spécifications du présent C.C.T.P. et les clauses et prescriptions des normes, D.T.U, règles de calculs etc., il est précisé que l'ordre de préséance des pièces défini ci-dessous sera respecté :
1 - En ce qui concerne les normes, D.T.U. règles de calculs ou textes assimilés, pour toutes les prescriptions ayant trait aux matériaux, fournitures et produits, aux techniques de construction, aux règles de mise en œuvre, à la coordination des travaux, aux règles de sécurité etc., ce sont les prescriptions des normes et D.T.U qui prévaudront.
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2 - Pour toutes les clauses à caractère administratif et financier et autres dispositions qui pourraient avoir une influence sur le caractère forfaitaire du marché, ce sont les clauses du présent C.C.T.P. qui prévaudront.
2.1. DOCUMENT DE REFERENCE NON CONTRACTUELS
- Caractéristiques des ouvrages en fonction de leur situation et de leur exposition
CHARGES ET SURCHARGES : conformément à la norme NF P 06-001, les ouvrages de gros œuvre sont à dimensionner en tenant compte des surcharges relatives à chaque type d'exploitation de local.
L'entreprise se rapprochera du Maître d'Œuvre en cas de manque d'informations.
- Réglementations spécifiques en fonction de la nature du bâtiment
L’Entrepreneur intégrera les exigences réglementaires spécifiques dues au classement, à la fonction et à la nature du bâtiment.
En particulier, le respect du décret du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite fera l'objet d'une attention scrupuleuse.
L'Entrepreneur devra signaler à la Maîtrise d'Œuvre toute prescription ou conception qui ne lui semble pas conforme à cet arrêté afin de trouver les remédiations.
7.- Code du travail, application des textes réglementaires :
Articles R.4211-1 à R.4217-1 : Obligations du Maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail. Articles R.4221-1 à R4228-37 : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail
2.2. PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRÉSENT LOT
- Pièces à fournir à l’appui de la présente offre
L'entreprise devra fournir à l'appui de sa proposition tous documents permettant l'analyse et la compréhension des prestations proposées.
En particulier, les produits et techniques proposés relevant d'avis techniques seront appuyés de tous les documents nécessaires.
- Plans d’exécution
Le type de mission confiée à la Maîtrise d'œuvre ne comprend pas les études détaillées de béton armé et de structure, par conséquent, l'entreprise devra faire effectuer l'étude complète des ouvrages par un bureau d'étude spécialisé. L'entreprise en supportera les coûts qui sont à intégrer dans son offre.
2.3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES & PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
- Mode de métré
L'Entrepreneur devra remettre son prix dans le cadre d'un devis quantitatif et estimatif qui tiendra compte des éléments suivants :
- Respecter les articles du cadre du devis quantitatif et estimatif (DQE) fourni,
- Remettre son prix en le décomposant article par article,
- Respecter les unités par article tel que défini dans le cadre du devis quantitatif et estimatif,
- Respecter le mode de métrer et les dimensions tels que définis dans le cadre de devis quantitatif et estimatif.
Toutes autres présentations ou absence d'éléments motiveraient le rejet pur et simple de la proposition de l'entreprise.
- Hypothèses de calculs
La solution structurelle proposée pour le bâtiment se compose des semelles en fondation, des piliers et hourdis de dalle massive, les colonnes ajoutées sont liaisonnées par des poutres dans les deux sens. L’épaisseur des hourdis changera selon les charges pris en compte dans le projet et la portée entre les piliers.
Dans la partie sous - sol, la rétention des terres est réalisée par un mur de soutènement coffré sur les deux faces.
La structure est considérée comme étant non-translationnelle, les actions horizontales étant assumées par les dalles, réparties entre les piliers et les écrans de béton et directement transmises aux fondations.
- BÉTON - MORTIER - COFFRAGE – FERRAILLAGE
Le présent descriptif correspond aux lots I. 3 et I.4 de la liste et décomposition des lots
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- Fabrication Mécanique sur le chantier
• Béton
• Prescriptions Essais et analyses
Fabrication mécanique sur le chantier à l'aide de bétonnière à chargement mécanique ou chargée manuellement de béton.
La présente prestation comprend la fabrication et la fourniture des matériaux nécessaires.
Une attention particulière au malaxage et au temps réduit du stockage est exigée afin d'obtenir une parfaite homogénéité et un bon enrobage des granulats.
Les matériaux employés seront conformes :
- à la norme NFP 15-301 pour les ciments (EN 197-1)
- à la norme NFP 18-301 et NFP18-304 pour les granulats (EN 12620)
- à la norme NFP 18-303 pour l'eau de gâchage
- à la norme NFP 18-370 pour les adjuvants
Il est en particulier rappelé à l'entreprise que la fabrication des bétons fait l'objet de la norme NF EN 206- 1 classée P18-325 "Spécifications, performances, production et conformité". L’entreprise devra adapter ses formulations à la classe de résistance minimale, à la teneur minimale en ciment, au rapport eau/ciment et à la granulométrie des agrégats.
• Réception du ferraillage
Avant bétonnage, l'entreprise informera le Maître d’œuvre de la finition des ferraillages en vue de leur réception. Le terme "Bon à bétonner" sera précisé sur le Journal de Chantier par le représentant du Maitre d’œuvre.
• Matériaux utilisés Agrégats
Tous les agrégats sur chantier seront stockés suivant le plan d’installation conçu et approuvé à cet effet.
Les seuls agrégats autorisés sur le chantier sont les suivants :
- Sable 0/5 rivière
- Gravillons 5/15 concassés
- Gravillons 15/25 concassés
- Sable naturel ou de concassage 0/5 (la proportion d'éléments retenus sur le tamis de 5 mm doit être inférieure à 10%)
Nota : le sable du Wouri est à proscrire
Les concassés
Ils seront livrés sur le chantier et seront soumis au préalable à l'agrément du BEAT. L'origine des agrégats devra être approuvée par la Maîtrise d’Ouvrage. Ils proviendront des carrières ou de concassage de roches stables et seront exempts de corps étrangers, de matières organiques, de poussières, de vases et argiles.
Au point de vue granulométrie, on devra avoir : Pour le gros béton :
Les graviers devront passer en tous sens dans un tamis de mailles de 40 mm et de refus de 15 mm (15/40);
Pour le Béton armé :
Les graviers devront passer en tous sens dans un tamis de mailles de 25mm et de refus de 5mm (5/25).
Les sables
Les sables devront être fins, graveleux et crissant sous la main, ne s'y attachant pas. Ils seront débarrassés de toutes parties terreuse ou calcaire, et des déchets divers.
Ils passeront au besoin à la claire ou au crible et lavés. Les sables viendront des carrières agréées et aussi des rivières. Ils ne devront pas contenir en poids plus de 5% de grains passant au tamis à 900 mailles centimètres carré et ne doit pas renfermer des fines dont les plus grandes dimensions dépasseraient les limites ci-après :
- Pour mortier 0/2 mm
- Pour béton armé 0/5 mm
- Pour béton non armé 0/5 mm
Propreté :
Les sables doivent avoir un équivalent de sable (ES) supérieur à 75.
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• Ciments
Le ciment sera du type CPA 45, CEM I 42,5 ou à défaut du CPJ 35, voir ciment équivalent approuvé par le Maître d’Ouvrage.
Les ciments employés seront des ciments portland artificiels qu’on trouve sur le marché local NF P15-
302 et suivantes. Tout ciment humide ou ayant été altéré par l'humidité sera rejeté et enlevé immédiatement du chantier.
Des prélèvements contradictoires pourront être effectués sur chaque lot et soumis aux frais de l'Entrepreneur, aux essais prévus par la NF P15-301 de l'AFNOR, dans un laboratoire agréé.
Les lots qui ne possèderaient pas de caractéristiques requises devront être enlevés du stock destiné aux travaux et évacués hors du chantier.
Les sacs devront être en bon état au moment de leur dépôt sur le chantier et conservé dans des endroits couverts, parfaitement secs et sur une aire de planches isolées du sol de dix centimètres (10 cm) au minimum.
• Aciers
Toutes les armatures ou treillis métalliques mis en œuvre dans le béton seront conformes aux spécifications du BAEL 91 modifié 99. Les aciers auront les caractéristiques conformes à la norme NF A35-027. Les aciers utilisés sur le chantier seront de la nuance Fe E24 pour les ronds lisses et Fe E40 pour les aciers à haute adhérence. Les barres seront coupées de préférence à la cisaille.
L'assemblage des armatures doit se faire dans la zone prévue suivant le plan d’installation de chantier approuvé, mais jamais à l'intérieur d'un coffrage.
L’enrobage des armatures dans les coffrages sera contant et obtenu à l'aide de cales à béton préfabriqués de 3 cm d’épaisseur pour les bétons en élévations et de 4 cm pour les bétons en fondations.
En cas de doute sur la qualité des aciers approvisionnés sur le chantier, le BEAT pourra demander des essais de résistance in situ sur des échantillons prélevés, tous les frais y relatifs seront à la charge de l'Entreprise. Ces essais seront effectués par un organisme agréé.
Les armatures présentant des traces de rouille non adhérentes seront énergiquement brossées avant mise en place dans les coffrages. Les armatures façonnées ou non seront stockées sur des madriers et non à même le sol.
2.4. Fabrication et mise en œuvre des bétons
Quinze (15) jours au plus tard après l'ouverture du chantier, et avant toute exécution, l’Entrepreneur devra soumettre au Maître d’œuvre pour approbation, une composition détaillée de tous les bétons et mortiers devant être mis en œuvre, tenant compte des matériaux livrés sur le chantier.
Tous les bétons pour béton armé devront satisfaire impérativement aux conditions de résistances demandées :
Les plans de bétonnage seront à fournir à l’entreprise en cours d’exécution
- Résistance de compression caractéristique à 28 jours : 200 bars
- Résistance à la traction à 28 jours : 18 bars
Au cas où ces valeurs ne seraient pas obtenues, l'Entreprise produira une note de calcul justificative de la sécurité des ouvrages concernés en conformité avec les règles BAEL 91 révisée 99. À défaut, il sera demandé la démolition des ouvrages concernés ou leur renforcement.
- Fabrication
La confection du béton sera effectuée par une bétonnière. Quel que soit le procédé de fabrication retenu, les produits obtenus doivent être homogènes et présenter des granulats parfaitement enrobés de liant. La mise en œuvre du béton sera facilitée par l'emploi obligatoire de pervibrateur.
Un échantillon de béton prélevé directement dans une gâchée devra pouvoir former une boule régulière, après mouvement alternatif rapide dans le creux de la main et se détacher facilement de cette dernière sans la salir. Des essais au cône d’Abrams seront imposés. Le rapport eau/ciment sera déterminé en fonction de l'humidité des agrégats.
- Mise en œuvre
Les bétons seront mis en œuvre au fur et à mesure de leur confection, le stockage dans des containers nécessitant un ajout d'eau au moment de l'emploi est strictement interdit. Les bétons seront toujours soigneusement vibrés.
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- Coffrage
Les trous et vides à ménager pour le scellement ou à d'autres fins seront réservés par la mise en place de coffrages appropriés, agencés de manière à ce que la totalité de leurs éléments puisse être aisément retirés au décoffrage. Il sera admis d'utiliser des blocs de polystyrène expansé par endroit.
- Soins avant bétonnage
Propreté
Les coffrages ne devront pas être tachés par des produits hydrocarbonés, tels que graisse, cambouis, etc. ni par la rouille. Les tâches seront soigneusement enlevées.
Nettoyage
Immédiatement avant mise en œuvre du béton, les coffrages seront nettoyés avec soin
• frage avec réemploi
La fabrication des éléments ci-dessous atteignent l’amortissement pour un certain nombre de réemploi des coffrages :
- Coffrage pour Poteaux repris (amortissement 5 réemplois)
- Coffrage pour caniveaux (amortissement 2 réemplois) Coffrage pour petits ouvrages en béton moulé (amortissement 2 réemplois).
• Description des travaux
Les ouvrages en béton et béton armé dont les caractéristiques dimensionnelles figurent sur les plans devront faire l'objet d'une étude particulière quant à leur formulation et répondre aux critères de résistance nécessaires à la stabilité du bâtiment (étude béton - béton armé par une personne habilitée).
Cette formulation devra permettre d'atteindre les critères de parement exigés dans les articles particuliers.
Il est rappelé à titre non exhaustif aux entreprises que la mise en œuvre du béton fait l'objet de textes réglementaires et en particulier :
- la norme NFP 18-504 (juin 1990) "Mise en œuvre des bétons de structure"
- la norme NFP 18-450-1 (novembre 2002) "Exécution des ouvrages en béton"
Les conditions de mise en œuvre propres à chaque ouvrage sont décrites dans les chapitres particuliers à ces ouvrages.
Béton de propreté
Sous les semelles, soubassements et longrines, sera coulé un béton de propreté dosé à 150 kg/m3de ciment CPJ 35 par, avec épaisseur moyenne de 5 cm.
2.5. Béton Armé
Les fondations seront exécutées en béton armé dosé à 350 kg/m3 de ciment CPA45 ou CEM II 42.5. Tous les autres éléments en béton armé (semelles, poteaux, poutres, poutrelles, chainages, linteaux, escaliers, etc.) seront exécutés en béton armé dosé à 350 kg/m3 de ciment CPJ 35. Si l'entreprise envisage l'utilisation d'un adjuvant, elle devra donner les caractéristiques de l’adjuvant et la notice d’emploi du fabricant. Seuls des adjuvants bénéficiant d'un avis technique pourront être employés.
Les ouvrages en Béton armé concerneront :
- Voiles enterrées
- Poteaux Poutres
- Semelles
- Toiture terrasse
Le béton pour dallage sera dosé à 300 Kg/m3. Il sera mis en œuvre en une épaisseur de 13 cm sur un treillis de ronds lisses posé sur cales à béton reposant elles-mêmes sur un film polyane de 200 micro d’épaisseur précédé d’une couche de sable 0/5 d’épaisseur 5 cm. Aucune tâche ne sera exécutée sans la réception de la précédente.
- Armatures
Fourniture et mise en œuvre d'armatures pour béton armé conformes à la norme NFA 35-027 "Produits en acier pour béton armé".
Ces armatures feront l'objet d'une étude de structure suivant les règles B.A.E.L91 révisé 1999 et seront du type Haute Adhérence Fe 500 et le niveau de contrôle sera STRICTE.
La prestation comprend le façonnage, la mise en place, les coupes, recouvrements et ligatures. Toutes les
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dispositions devront être prises au stockage pour éviter les déformations et les souillures.
- Armatures en Barres
Les armatures en barres utilisés sont les suivant :
- Acier HA Ø6mm
- Acier HA Ø8mm
- Acier HA Ø10mm
2.6. Mortier
La fabrication mécanique sur le chantier se fera à l'aide de bétonnière à chargement mécanique ou à chargement manuel.
La présente prestation comprend la fabrication et la fourniture des matériaux nécessaires.
Une attention particulière au malaxage et au temps réduit du stockage est exigée afin d'obtenir une parfaite homogénéité et un bon enrobage des granulats.
Les matériaux employés seront conformes :
- à la norme NFP 15-301 pour les ciments
- à la norme NFP 15-311 pour les chaux
- à la norme NFP 18-301et NFP18-304 pour les granulats
- à la norme NFP 18-303 pour l'eau de gâchage
- à la norme NFP 18-370 pour les adjuvants
L’entreprise devra adapter ses formulations à la classe de résistance minimale, à la teneur minimale en liant et à la granulométrie des agrégats et validé par le Maître d’œuvre.
2.7. MAÇONNERIES ET ENDUIT
Le présent descriptif correspond aux travaux de maçonneries.
- . Maçonneries
- Prescriptions particulières
• Rappel du règlement
Toutes les maçonneries entrant dans la composition des ouvrages définies ci-dessous, devront répondre aux prescriptions des documents techniques unifiées et normes françaises homologuées :
- DTU N°20.1 et 20.12 - Normes NF P13-301 et 13-304
• Agglomérés pleins et creux
Ils seront fabriqués à partir d’un mortier dosé à 250 kg/m3 de ciment. Ils doivent correspondre aux conditions prescrites par les normes NF P14-304 (septembre 1983).
Ils devront présenter les faces sensiblement planes dont les tolérances maxima seront de plus ou moins 2 mm sur les petites faces et de plus ou moins 4 mm sur les grandes faces.
Les faces seront plus ou moins rugueuses pour assurer l'adhérence des enduits. Dimensions utilisées : 0,20 x 0,40 en épaisseur 0,10 ; 0,15 et 0,20 m.
Les maçonneries de façade auront une épaisseur minimale de 20 cm.
Pendant la période de séchage fixée à (15) quinze jours au minimum, les agglos seront protégés des effets du soleil par un abri provisoire et arrosés (02) deux fois par jour dans la 1ère semaine et (01) une fois par jour dans la 2ème semaine.
Des briques de production locale, pourront être utilisées en lieu et place des agglomérés en béton pour l'exécution des maçonneries à condition qu'elles soient agréées par la Maîtrise d'Ouvrage et que leurs caractéristiques mécaniques correspondent à la NF P13-301 et 13-304. La résistance mécanique des agglos (blocs creux) devra répondre à une contrainte de rupture au moins égale à 60 bars (contrainte de rupture rapportée à la section brute minimale d’un bloc).
Les claustras seront fabriqués à partir d’un mortier dosé à 250 kg/m3 de ciment.
• Mise en œuvre
L’entrepreneur devra soumettre avant le début des travaux de pose à la maitrise d’œuvre, les plans de réservation.
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L’implantation des ouvrages devra être rigoureuse avec respect absolu des côtes, pour permettre la pose sans retouches des éléments d'ouvrage des autres corps d'état et des installations prévues. Le mortier de pose sera mis en œuvre conformément au DTU N°20.1. Les éléments de maçonnerie seront montés à joints verticaux décalés. Les joints dans les deux sens (vertical et horizontal) doivent être réguliers et pleins sur toute la surface de pose. L'épaisseur de joint doit être comprise entre 1 et 1,5 cm. Les jonctions d'angle seront réalisées par raidisseurs B.A.
Les jonctions maçonnerie-béton seront réalisées de façon à ne pas favoriser l'apparition de fissure de désolidarisation.
Avant la mise en œuvre des maçonneries, il sera prévu la mise en œuvre d'une chape d'arase étanche de 3 cm d'épaisseur entre les fondations et la maçonnerie DTU 20.12. Les supports
B.A. des claustras seront repiqués et arrosés à l'eau au moment de la pose. Les joints seront en creux.
• 1.7.0.3. Description des travaux
- Les sujétions pour trous de scellement d'ouvrage d'autres corps d'état ou pour toutes les précautions devront être prises lors de l’exécution pour ne pas ébranler les ouvrages. Dans le cas de percements dans les éléments porteurs soumis à des contraintes importantes, l'Entrepreneur devra obtenir l'accord du BEAT avant d'exécuter ses percements.
• Bouchements
Les bouchements sont dus par l'entreprise selon les indications données ci-dessus, notamment en ce qui concerne les matériaux et l'arasement.
Ces bouchements devront être étanches au bruit, feu et à l'air.
• Fourreaux
Les fourreaux seront fournis, posés et réglés par l'Entrepreneur. Ces fourreaux seront à prévoir pour toutes les canalisations traversant un élément de gros œuvre (béton, maçonneries - etc…). Ils seront de diamètre immédiatement supérieur à celui des tuyaux pour lesquels ils sont prévus, sauf cas particuliers ou pour des raisons de dilatation, un jeu plus important doit être prévu.
• Raccords des peintures
Dans le cas où des travaux de percements, scellements, raccords, etc. seraient exécutés après les finitions des peintures, les raccords seront obligatoirement exécutés par l'Entrepreneur. Dans le cas de travaux normalement exécutés, après finition des peintures, l'Entrepreneur devra prendre en charge les locaux dans lesquels il intervient et sera tenu d'en assurer la protection. Les dégâts occasionnés seront repris dans les mêmes conditions énoncées ci- dessus.
• Fixations diverses
Fixation dans le béton et les maçonneries : Les petits tamponnements et autres fixations sont à la charge de l'Entrepreneur. Les fixations par spit sont interdites dans les ouvrages en béton et en maçonnerie. Il est fait obligation d'employer des chevilles auto foreuses.
• Supports
L'Entrepreneur devra prévoir tous les supports nécessaires à la parfaite fixation de leur matériel, et en particulier pour toutes les tuyauteries et canalisations de toute nature en nappes ou isolées. Ces supports devront être d'exécution soignée, réalisée selon les méthodes de travail de la serrurerie, et dans toute la mesure du possible, choisis dans des fabrications de série, inoxydables ou protégés contre la corrosion par traitement de surface en usine. Chaque fois qu'il supportera plusieurs tuyauteries voisines, le support devra être étudié en fonction de l'ensemble du problème.
Il ne sera admis dans ce domaine aucune improvisation sur le chantier. Les supports importants seront préparés en atelier. Ceux qui seront exécutés sur le chantier devront l'être d'après des plans approuvés par la Maîtrise d’Ouvrage. Les supports réalisés par l'Entrepreneur recevront obligatoirement, avant pose, deux couches de peinture antirouille.
- ENDUIT - RAGRÉAGE ET JOINTOIEMENT
• Enduit
• Enduit au mortier de ciment
L’enduit sera préparé sur le chantier avec des matériaux conformes aux normes Françaises de qualité précitées.
Les dosages indiqués sont exprimés en kg de liant par m3 de sable sec.
• Dégrossi en mortier de ciment
Dégrossi au mortier de ciment :
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- dosage : 500 kg par m3 de sable sec ;
- granulométrie du sable employé :0/5 ;.
- épaisseur 10 mm.
Le dégrossi sera projeté à la truelle, la surface sera laissée brute sans aucun dressage.
• Enduit dressé au mortier de ciment
Sur supports compatibles avec les prescriptions du DTU 26-1" Enduits aux mortiers de liants hydrauliques " et après préparation de ceux-ci suivant ces mêmes prescriptions, réalisation d'un enduit traditionnel projeté à la truelle ou mécaniquement (air comprimé), le dressage se fera à la règle et la surface finie présentera un aspect rugueux permettant la finition sans préparation.
- Épaisseur finie minimale de 20 mm.
- Le type de mortier et son dosage dépendront du support, de la finition ultérieure et seront soumis à l'agrément du Maître d'Œuvre (en particulier sur supports tendres).
- La granulométrie du sable employé sera compatible avec la finesse de la finition souhaitée. En l'absence de toute indication, l'entreprise se basera sur un mortier de ciment dosé à 400 kg par m3 de sable sec, de granulométrie 0/3,15 et exempt de tout corps étranger.
L'attention de l'entreprise est attirée sur les dosages dégressifs de liants à respecter pour les différentes couches et sur la projection mécanique en cas d'enduit à 2 couches.
3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉLECTRICITÉ ; COURANT FORT – COURANT FAIBLE
3.0. Objet :
Le présent lot concerne les travaux liés au lot de la liste et décomposition des lots du présent document, il s’agit des travaux d’électricité de l’agence Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea dans le Sud-Ouest.
Le présent document a pour objet, de décrire :
□ L’étendu des prestations à fournir par l’entreprise ;
□ La description des ouvrages retenus pour les travaux.
3.1. Étendu des prestations :
□ Conditions et Conformité avec les règlements
Les ouvrages devront être établis en conformité avec les prescriptions et tous les règlements légaux en vigueur. Ils seront exécutés conformément aux règles de l’art.
□ Normes
Tous les matériaux et matériels seront conformes aux exigences de la dernière édition des normes spécifiées dans le présent document ou conformes aux normes de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI), ou selon les règles de l'art lorsque aucune norme n'est applicable au travail spécifié. En particulier, le matériel à utiliser devra satisfaire aux normes suivantes : ACI, AFNOR, ACNOR, UTE ; CEI et en particulier la norme UTE C11-200 et C11-201.
Les installations devront être réalisées suivant les Règles de l'art, les DTU et suivant les prescriptions des lois, décrets et arrêtés ministériels, en vigueur au moment de l'exécution des travaux.
Elles devront être conformes aux règles techniques éditées par l'UTE, et en particulier, les normes :
- NFC 12101 - NFC 14100
- NFC 15100 et ses annexes - et tous les DTU et documents réglementaires. - Règlement de sécurité incendie pour les locaux Type W, L, S
. NFS 61930 à 61970
. Norme ISO pour câblage VDI - La Norme XP P 16-003 Travaux à proximité de réseaux : prévention des dommages et de
3.2. 2.0. Caractéristiques constructives générales
Le déroulement des travaux devra impérativement respecter le phasage d'exécution fourni par la maîtrise d'ouvrage.
Il est rappelé que les travaux se dérouleront en zones de travaux libres mais en milieu occupé et que le maintien opérationnel des installations électriques de ces niveaux et des services généraux pendant le chantier est une priorité à assurer pour permettre la continuité de l'exploitation.
L’entreprise devra donc tout mettre en œuvre afin d’assurer ce maintien opérationnel et réaliser les prestations permettant d'éviter les coupures secteur et de communications des installations des zones en
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exploitation. - NF C 14-100 Installations de branchement à basse tension + Amendement A1 ; - UTE C 15-900 Guide pratique - Cohabitation entre réseaux de communication et d’énergie
- Installation des réseaux de communication. - Norme Française C15100, la dernière édition sur l’exécution et l’entretien des installations de
première catégorie ; - Norme UTE C20011, symbole de définition 43C, relative au degré de protection du matériel
électrique : - Norme Française C64400, relative aux ensembles et éléments d’équipements préfabriqués ; Lorsqu'une norme autre que celles spécifiées est proposée par le fournisseur dans son offre, l'acceptation de l'offre du fournisseur par le Maître d'ouvrage ne signifie pas que ce dernier accepte l'application de sa norme surtout si elle est réputée pendant la durée du projet, être inférieure à celle spécifiée dans le présent document.
Le Maître d'ouvrage pourra donc rejeter tout matériel non conforme à la norme spécifiée dans le présent document même lorsque l'offre du fournisseur aura été acceptée. Les ouvrages devront répondre à toutes les prescriptions et à tous les règlements légaux en vigueur au Cameroun, et seront exécutés conformément aux règles de l’Art.
Équivalence
Toute proposition de pièce ou d’appareil en équivalence aux pièces et appareils spécifiquement référées par un numéro d’identification de fabricant au bordereau des quantités devra être accompagnée d’une documentation complète donnant les renseignements suivants :
□ Caractéristiques mécaniques ;
□ Caractéristiques électriques ;
□ Dimensionnement complet et poids ;
□ Normes ayant gouverné la conception et la fabrication, y compris les contrôles de qualité du fabricant.
Règlements techniques
Les dispositions à observer dans l’établissement des ouvrages de distribution d’énergie électrique doivent être conformes par ordre de priorité à :
□ La normalisation ENEO ;
□ Arrêté Technique Français : Arrêté Interministériel du 26 Mai1978 ;
4 EXÉCUTION DES TRAVAUX
4.0. Essentiel
Durant cette phase de l'exécution, l'Entreprise présentera les échantillons des matériels. Avant la réception des travaux :
L'Entreprise devra fournir 4 exemplaires des pièces suivants version papier et un support informatique :
- tous les plans et schémas des installations conformes aux installations exécutées.
- Un support informatique des documents ci-dessus.
- Nomenclatures de tout le matériel installé, avec fiches techniques et indication de la provenance.
- Carnets de résultats d'essais, conformément au programme défini.
- Des notices d'entretien et de conduite des installations, avec les schémas renseignés (puissances, plages de réglage, etc.…).
- Listes de pièces de rechange et matériel de consommable avec adresses des fournisseurs, numéros de téléphone, noms des personnes à contacter.
- Un schéma dans chaque tableau ou armoire électrique.
4.1. Travaux incombant à l’Entreprise
Sont, en particulier, à la charge de l’Entrepreneur : la commande, la réception en usine, le transport des usines jusqu’à à pied d'œuvre, le magasinage, la manutention de tout le matériel fourni par l’Entrepreneur et /ou le Maître d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux ainsi que la réalisation des travaux proprement dits.
Incombent à l’Entreprise
La construction des ouvrages tels que définis dans le descriptif.
Le balisage de tout le chantier
La mise en place éventuelle des dispositifs générales de protection des aussi bien des circuits
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Téléphoniques et de télétransmission que d’autres ouvrages des concessionnaires ;
Les raccordements sur les ouvrages existants ;
To u s les travaux de remaniement qui devraient être effectués, même après achèvement de la construction, pour que l'installation réponde à toutes les prescriptions des règlements en vigueur;
Retrait des anciennes installations et mise en état des espaces y relatifs ;
Nettoyage du site ;
To u t es les dispositions qu'elle jugera nécessaire pour accéder aux ouvrages à réaliser ou à réaménager ;
Les assurances de toute nature.
Cette énumération n'est pas limitative, l'Entrepreneur doit exécuter tous les travaux et supporter toutes les sujétions inhérentes à la réalisation complète, dans les délais contractuels, des installations qui seront livrées prêtes à être mise en service dans les conditions normales d’exploitation, selon les règles de l'art et conformément aux règlements en vigueur. Toutes autres prestations nécessaires à la mise en service de l’ouvrage, sont de la responsabilité du Cocontractant sauf celles spécifiées comme étant de la responsabilité du Maître d’ouvrage.
4.2. Planning des travaux
Un planning détaillé de chaque phase des travaux par Lot sera communiqué au Maître d'ouvrage. Ce planning devra impérativement respecter les délais prescrits avec une programmation détaillée des phases de travaux.
Deux plannings seront exigés tous les mois. Il s’agit d’un planning général pour tous les travaux du début jusqu’à la mise en service, un planning mensuel plus détaillé.
Les études et les travaux seront exécutés suivant un programme établi par l'Entrepreneur dans le cadre des délais d'exécution fixés au contrat et suivant l’ordre de priorité défini par le Maître d’ouvrage lors de la réunion de démarrage (Kick off meeting).
Les premiers plannings seront soumis à l'accord du Maître d'ouvrage dans un délai maximal de 15 jours suivant la signature du Contrat.
Ce programme définit pour chaque ouvrage :
L’organisation générale du chantier, effectif et moyen ;
Les différentes phases de travaux ; l’ordre et les délais dans lesquels elles doivent être exécutées.
Dans la mesure du possible, les tranches successives d'ouvrages doivent être voisines, afin d'éviter des déplacements onéreux de matériaux et d'équipes.
4.3. Engagement sécurité pour mise en chantier
Avant tout début des travaux l’Entrepreneur déclarera par écrit et sur une fiche de sécurité à Signer conjointement avec un responsable du Maître d’ouvrage :
Avoir pris connaissance de toute la consistance des travaux ;
Avoir compris toutes les instructions et consignes de sécurité fournies par le Responsable ENEO ;
Par conséquent, accepte d’exécuter le travail à effectuer en utilisant le matériel adéquat de sécurité et en respectant les procédures. Il désignera :
o Le nom et prénom du Responsable de chantier ;
o Le nom et N° de contact du responsable à contacter en cas de nécessité ;
o Le nom et N° du responsable Sécurité de l’Entreprise. Les pièces suivantes seront jointes :
Liste de l’outillage requis pour le travail à accomplir ;
Liste du matériel requis pour la tâche. Restrictions : Le travail ne saurait être exécuté :
Si tous les critères susmentionnés ne sont pas remplis ;
S’il y a un manque d’équipement de sécurité ou s’il est en mauvais état ;
S’il n’y a pas l’outillage approprié ou le matériel requis.
Nota : Les retards des délais de chantier accusés pour non-respect des consignes de sécurité sont sous la responsabilité de l’Entreprise.
Dans tous les cas, il appartiendra à l’Entrepreneur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel et celui du Maître d'ouvrage présent sur le chantier. Pour les travaux exécutés au voisinage d’équipements en service, l’Entrepreneur devra donc tenir compte de la présence d’équipements et de câbles sous tension.
4.4. Exécution des travaux
L’Entrepreneur effectuera tous les travaux nécessaires pour la réalisation des ouvrages et équipements envisagés, à l’exclusion des travaux explicitement indiqués comme n’étant pas à sa charge.
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Les ouvrages seront réalisés conformément aux dispositions normalisées pour être similaire aux ouvrages de même nature déjà en service dans le bâtiment
D’une façon générale, l’Entrepreneur a à sa charge, tous les travaux et prestations de toute nature pour livrer les ouvrages complètement terminés, et des installations en ordre de marche, réalisés suivant les règles de l’Art et aptes à assurer le service pour lequel ils ont été prévus.
4.5. Pièces à fournir par l’entrepreneur :
Deux (2) semaines avant le commencement des travaux :
L'Entreprise remettra, en 4 exemplaires, à l'approbation du Maître de l’ouvrage, de la maîtrise d'œuvre architecte et du bureau de contrôle, les documents suivants, conformément au planning d'exécution :
- les plans d'adaptation de cheminement des canalisations et des gaines ;
- les plans d'adaptation de réservations ;
- les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes du matériel, les divers agréments ;
- les plans d'adaptation détaillés de l'installation ;
- les schémas électriques ;
- un bilan de puissance ;
- les notes de calcul.
4.6. Obligations et responsabilités de l'entreprise :
Les caractéristiques portées au présent descriptif et sur les plans sont données à titre indicatif. Il appartiendra à l'entreprise d'effectuer ses propres calculs.
L’acceptation par le Maître d’Ouvrage et l’ingénierie du projet présenté, ainsi que tous les calculs, dessins, graphiques et courbes s'y rattachant, ne diminue en rien la responsabilité de l’entreprise, en particulier pour l'obtention des résultats demandés au présent cahier des charges.
L'entreprise devra donc définir son installation complètement en faisant tous les calculs de détermination techniques.
L'entreprise est tenue d'obtenir les résultats contractuels ici définis.
L'entreprise sera tenue de se conformer aux renseignements et aux indications techniques nécessaires à la mise en œuvre de ses installations, délivrés par les services techniques compétents.
L'entreprise devra se mettre en rapport avec ces services, elle devra obtenir tous les renseignements utiles pour l'exécution de ses travaux, se soumettre à toute vérification et visite des agents de ces services et fournir tous les documents et pièces justificatives demandés.
Il appartient à cette dernière d'établir son étude pour que les prix unitaires et le prix global qu'elle indiquera soient calculés en tenant compte des dispositifs, diamètres de canalisations, sections de gaines, caractéristiques du matériel, des difficultés d'exécution et des impératifs du maître d'ouvrage, etc...
En toute circonstance, l'entreprise demeure seule responsable de tous dommages ou accidents causés à des tiers, soit de son propre fait, soit de son personnel lors ou par suite de l'exécution des travaux.
L'entrepreneur assurera sous la direction de la maîtrise d'œuvre la synthèse de ces travaux avec les autres corps d'état.
Le présent lot est traité à prix global forfaitaire. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans et aux conditions du présent document.
En principe, seul le C.C.T.P propre à chaque lot est joint au dossier de consultation, mais il est précisé que l'entrepreneur doit prendre connaissance des C.C.T.P des autres lots.
L'entrepreneur ne peut, de ce fait, prétendre ignorer les prestations et obligations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens.
Dans le courant du délai d’études, il doit signaler par écrit toute omission, tout manque de concordance ou toute autre erreur qui aurait pu se glisser dans l'établissement des documents de consultation, faute de quoi il est réputé avoir accepté les clauses du dossier.
Par le fait de soumissionner, chaque entrepreneur contracte l'obligation d'exécuter l'intégralité des travaux de sa profession, nécessaires pour le complet et parfait achèvement de la construction projetée, conformément aux règles de l'art, quand bien même il ne serait pas fait mention explicitement de certains d'entre eux aux C.C.T.P.
Dans le cas où les stipulations du C.C.T.P ne correspondraient pas à celles des plans, notamment en ce qui concerne les dimensions, l'entrepreneur se doit d'envisager la solution la plus onéreuse. De ce fait, il ne peut réclamer aucun supplément en s'appuyant sur le fait que la désignation mentionnée sur les plans d'une part, et sur
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le C.C.T.P d'autre part, pourrait présenter d'inexact, d'incomplet ou de contradictoire.
Enfin, il est précisé que l’entrepreneur ne pourra arguer d’un oubli de localisation du
C.C.T.P pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure dans les plans.
En toute circonstance, l'entrepreneur demeure seul responsable de tous dommages ou accidents causés à des tiers, lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant, soit de son propre fait, soit de son personnel.
L'entreprise doit vérifier et prendre sous son entière responsabilité, sans possibilité de modification du montant de son marché, le dimensionnement de l'ensemble de ses ouvrages ; les éléments pré dimensionnés du dossier de consultation n'étant qu'indicatifs.
Le présent lot devra également prendre en compte dans l’exécution de vos ouvrages, les avis et recommandations du Bureau de Contrôle.
4.7. Modification de prestations en cours d'exécution :
Aucun changement au projet retenu ne pourra être apporté en cours d'exécution sans
L’autorisation expresse du Maître de l’ouvrage, les frais résultant des changements non autorisés et toutes leurs conséquences, ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans écrit, seront à la charge de l'Entreprise.
4.8. Garantie de l'entreprise :
La période de garantie portera sur deux années à compter de la date de réception, conformément à la Loi n° 78.12 du 04 Janvier 1978.
Le Maître de l’ouvrage se réservera le droit de procéder, pendant la période de garantie, à toutes nouvelles séries d'essais qu'il jugera nécessaire, après avoir averti l'Entreprise en temps utile.
Durant cette période, l'Entreprise sera tenue de remédier à tout désordre nouveau et elle devra procéder à ses frais (pièces et main-d’œuvre) au remplacement de tout élément défectueux de l'installation.
L'Entreprise disposera d'un délai de soixante jours, sauf accord contraire avec le Maître de l’ouvrage, pour remédier aux désordres dès notification de ceux-ci ; passé ce délai, le Maître de l’ouvrage pourra faire exécuter ces travaux aux frais, risques et périls de l'Entrepreneur défaillant.
Toutefois, cette garantie ne couvrira pas :
- Les travaux d'entretien normaux, ainsi que les matières consommables,
- Les réparations qui seront les conséquences d'un abus d'usage.
4.9. Bases de calculs
Généralités :
a) Échauffement :
Compte tenu de la température du milieu dans lequel sont placés les appareillages et canalisations, les intensités admissibles compatibles avec l'échauffement seront celles indiquées par la norme NFC 15100 et les recommandations des constructeurs.
b) Chutes de tension :
À l'exception des installations de branchement liées au respect de la norme NFC 14.100, les installations respecteront les impositions ci-dessous :
En dehors de toute valeur numérique, celles-ci ne devront jamais dépasser une limite qui soit incompatible avec le bon fonctionnement au démarrage et en service normal de l'utilisation alimentée par la canalisation intéressée,
En règle générale, on peut admettre que pour des utilisations courantes, les valeurs ci-dessous servent de limites supérieures.
c) Éclairage :
3 % au total pour le point le plus défavorisé se répartissant en 1 % dans les réseaux généraux et 2 % dans les circuits terminaux.
d) Force motrice :
5 % au maximum en service normal d'utilisation avec un maximum de 10 % au démarrage. Dans le cas d'utilisation à démarrages fréquents, ces valeurs seront réduites à 3 et 5 %.
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e) Pouvoir de coupure :
Les appareils utilisés pour la protection et la coupure des différents circuits devront être compatibles avec le courant de court-circuit possible en régime de crête asymétrique.
f) Résistance mécanique :
Les matériaux utilisés devront présenter une résistance mécanique suffisante pour résister sans vieillissement ni déformation aux effets statiques et dynamiques courants, ainsi qu'aux contraintes dynamiques liées au passage des intensités de court-circuit définies ci-dessus.
En conséquence, certaines installations telles que câbles, chemins de câbles, jeux de barres, serrurerie, supports, etc.…, devront être particulièrement soignées en utilisant des matériels de première qualité.
g) Détermination de la section des conducteurs :
Les sections des conducteurs portées sur les plans ou indiquées dans le présent documents ne sont données qu'à titre indicatif.
D'une façon générale, toutes les sections seront déterminées par l'Entreprise chargée de la réalisation des travaux, en tenant compte de la chute de tension, de l'échauffement admissible, du réglage des appareils de protection et des tableaux de la NFC 15 100, concernant les installations électriques.
Il est rappelé que la chute de tension maximale admissible entre le point branchement basse tension et le point d'utilisation ne doit excéder en aucun cas 3 % de la tension de régime pour l'éclairage et 5% pour la force motrice. Cette chute de tension s'entend lorsque seront normalement alimentés tous les appareils d'éclairage et les récepteurs force susceptibles de fonctionner simultanément.
En tout état de cause et en règle générale, les sections minimales imposées pour les câbles basse tension seront de :
1,5 mm² pour les circuits d'éclairage et de télécommande (conducteurs cuivre),
2,5 mm² pour les autres circuits (conducteurs cuivre).
Enfin, il est spécifié que la responsabilité de l’Entreprise en matière de détermination de la section des conducteurs sera pleine et entière. Toutes les canalisations d'un quelconque circuit de l'installation, dont la section des conducteurs s'avérerait après vérification insuffisante, seront remplacées et refaites, conformément aux prescriptions du présent document par les soins et aux frais exclusifs de l'Entreprise.
La section du conducteur neutre ne devra pas être inférieure à la section (unitaire) du /des conducteur(s) de phase du circuit.
h) Distribution basse tension ENEO
Les paramètres seront conformes à la NFC 14.100.
i) Niveaux d'éclairement :
Les coefficients minimums d'uniformité et les niveaux d’éclairement moyens à maintenir seront ceux indiqués et sont précisés dans le paragraphe ' Appareils d’éclairage '.
j) Bases de calculs : pour les courants faibles : L'Entreprise devra tenir compte pour ses installations
Des chutes de tension admissibles par les relais et les indicateurs, de manière à éviter toute défaillance de chacun des systèmes présents dans ce descriptif, des tensions admissibles par les organes de commande, du mode de pose des câbles, des impératifs constructeurs.
k) Conditions d'environnement :
Les caractéristiques des matériels et de mise en œuvre seront adaptées aux classes d'influences externes des locaux dans lesquels ils seront installés conformément à l'article
5.12 de la NFC 15.100.
Les canalisations doivent être protégées par dispositif différentiel de calibre < 500 mA.
Les alimentations des équipements seront directement issues de l'armoire générale avec protection contre les surcharges et le court-circuit, placé en amont de ces locaux.
Les câbles seront de catégorie C2 (R02V), pour les installations normales.
Degré des protections minimales des équipements de protection, de commande et de sectionnement : IP 5X.
Les canalisations étrangères à l'exploitation de ces locaux, mais les traversant, ne doivent pas comporter de connexions à l'intérieur de ces locaux.
l) Indice de protection
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L'IP indiqué ci-après est l'indice de protection minimale que devra respecter l'entreprise, suivant le local considéré pour respecter les conditions d'influences externes
Indices de protection minimaux à respecter :
LOCAUX IP IK (CHOC) COMMENTAIRE
Bureau / Réunion 20 02 (0,225 joule)
Locaux techniques / caves 23 08 (5 joules)
Extérieur TBTS 25V 35 07 (2 joules)
Local service électrique 27 07 (2 joules)
Sanitaire 23 07 (2 joules)
Circulations horizontales, verticales et hall 20 07 (2 joules)
Archives 50 02 (0,2 joule)
m) Tension assignée des matériels :
Les matériels devront être adaptés à la tension nominale de l'installation.
Pour le courant alternatif la tension à prendre en compte sera la valeur efficace.
n) Choix des protections et matériels des armoires électriques :
Les disjoncteurs et les divers équipements des armoires devront être définis de façon à assurer une sélectivité verticale, compte tenu des équipements réellement installés, il appartient à l'Entreprise de les déterminer lors de son étude en fonction des éléments suivants :
Les puissances des équipements, les sections des câbles, les longueurs des canalisations, La valeur du court-circuit au point d'installation de l'appareil, la sélectivité
Entre les différentes protections (sélectivité verticale entre les étages de protection), la protection des personnes.
Cette remarque est à prendre en compte depuis l'origine de l'installation jusqu'aux protections terminales des circuits d'utilisation et concerne toutes les protections.
4.10. Lot Courants faibles
A la charge du lot Électricité courant Fort :
Les câbles d’alimentations électriques 220V laissés en attente au droit des équipements du lot Courants faibles avec, pour chaque, 2m de mou (des prises de courant seront à prévoir en fonction du type de raccordement des appareils),
Les chemins de câbles Courants faibles,
Le réseau de terre informatique,
Les plaintes, goulottes et réserves pour RJ45 dans les boîtiers de sol. A la charge du lot Courant Faibles :
Les raccordements des câbles laissés en attentes par le lot Électricité Courant Fort
Les raccordements à la terre informatique des équipements VDI à partir des attentes du lot Électricité Courant fort.
4.11. Lots Gros œuvre
A la charge du lot Électricité Courant Fort
Les plans de réservations dans les ouvrages en béton,
Les incorporations (fourreaux + boîtes),
Les saignées et rebouchages au plâtre,
La mise à la terre de la structure béton du bâtiment,
Les reconstitutions des degrés coupe-feu dans les parois et plafonds traversés par les réseaux du présent lot,
Les gaines coupe-feu éventuelles. A la charge des lots Gros œuvre Les gaines et locaux techniques,
Les réservations bétons,
Les enduits de finitions des saignées réalisées par le lot Électricité CFO.
4.12. Appareillage :
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A. Circuits d'éclairage commandés par interrupteur simple allumage.
Les prestations dues au titre du présent article comprennent la boîte de dérivation, disposée sur le circuit terminal, la canalisation de descente vers l'interrupteur SA - 250 V - 1OA et la canalisation d'alimentation d'un foyer lumineux à partir de la boîte de dérivation d'alimentation de l'interrupteur simple allumage Encastré Schneider-electric ou similaire. Locaux d’occupation courante non humides, Interrupteur simple allumage étanche Schneider-electric ou similaire. Dans les locaux techniques, et locaux humides.
B. Circuits d’éclairages commandés par interrupteur double va et vient
Les prestations dues au titre du présent article comprennent la boîte de dérivation, disposée sur le circuit terminal, la canalisation de descente vers l'interrupteur DVV - 250
V - 1OA et la canalisation d'alimentation d'un foyer lumineux à partir de la boîte de dérivation d'alimentation de l'interrupteur.
Interrupteur double va et vient-encastré Schneider- electric ou similaire. Locaux d’occupation courante non humides, interrupteur double va et vient étanche de Schneider-electric ou similaire.
C. Circuits d'éclairage commandé par interrupteur va-et-vient :
Les circuits d'éclairage commandés par interrupteur va-et-vient seront réalisés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article ci-dessus :
Interrupteur va-et-vient encastré de Schneider-electric ou similaire Référence ALB 74020 de la série ALCYON ou similaire. Locaux d’occupation courante non humides
Interrupteur va-et-vient étanche, de Schneider-electric Destination : Salle d’eau.
D. Circuits d'éclairage commandé par interrupteur double allumage :
Les circuits d'éclairage commandés par interrupteur double allumage seront réalisés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article ci-dessus :
Interrupteur double allumage encastré avec vis et griffe de la série ALCYON de Schneider- electric ou similaire. Locaux d’occupation courante non humides
Interrupteur double allumage étanche de Schneider-electric ou similaire avec vis et griffe de la série MUREVA ou similaire. Destination : Salle d’eau.
E. Télérupteurs
Les prestations dues au titre du présent article concernent la fourniture et la pose des télérupteurs bipolaires de la série TL 16A de Schneider-electric ou similaire, conformément aux plans, ces interrupteurs sont installés dans les tableaux divisionnaires.
F. Installation d’une prise de courant
Les prestations dues au titre du présent article comportent la fourniture et la mise en œuvre complète d'une prise de courant encastrée, raccordée en dérivation sur un circuit terminal. Dans les bureaux, il sera prévu deux prises ondulées pour chaque poste informatique.
Les canalisations d'alimentation seront constituées par des conducteurs H07 VU500 section minimale 2,5 mm2 (âme cuivre) disposés sous conduit ICTA 3422 ou similaire, en montage non apparent, sous conduit IRO en montage apparent (suivant la nature des locaux). Pour les prises dédiées aux appareils spécifiques, la section du câble sera de 2.5mm² à 4mm² pour les prises alimentées en 20A et de 6mm² pour les appareils alimentés en 32A.
Les Prises de courants installés sont les suivantes :
- Prises de courant pour attente TV, 2P+T 10/16 A Réf. ALB 74 200 série ALCYON de Schneider-electric ou similaire.
- Prises de courant encastrée 2P+T 10/16 A Réf. ALB 74 200 série ALCYON de Schneider- electric ou similaire,
- Prise de courant étanche apparent 2P+T 10/ 16A, réf : SAR 36 030 de la Série MUREVA de Schneider-electric ou similaire.
Bloc de 02 prises de courant en apparent 2P+T 10/16A réf de Schneider-electric ou similaire, (localisation : confère plans) Prise de courant triphasée 3P+T 32 A réf de Schneider-electric ou similaire.
4.13. 13.0. Fin des travaux
Lorsque l’Entrepreneur aura déclaré par écrit que les travaux sont terminés, il sera procédé dans les dix jours qui suivent à un examen contradictoire pour vérifier que les ouvrages ont été exécutés et qu’ils sont prêts à entrer en fonctionnement. Cet examen contradictoire ne dégage en rien la responsabilité de l’Entrepreneur. Au
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cours de cette vérification, il sera dressé une liste des travaux restant à exécuter ou reconnus nécessaires par le Maître d'ouvrage.
Les modifications reconnues nécessaires provenant d’une exécution non conforme aux spécifications du contrat, d’une mauvaise pose ou d’accidents survenus au matériel en place, seront exécutés gratuitement par l’Entrepreneur dans les délais les plus brefs.
Lorsque le Maître d'ouvrage aura reconnu que le travail peut être mis en service, la fin des travaux sera constatée par un Procès- Verbal de réception technique.
La date du procès- verbal de fin de travaux fera foi pour l’application des pénalités de retard.
5 CCTP CHARPENTE BOIS / COUVERTURES TÔLES ALU/ÉTANCHÉITÉ
5.0. DÉFINITION DE L'OPÉRATION - RÈGLEMENTATION - LOTS.
- Définition de l'opération
Ainsi que rappelé plus haut, il s’agit ici des travaux de rénovation du bâtiment abritant l’agence Crédit Foncier du Cameroun de Buea. La présente partie du CCTP concerne les travaux de charpente en bois et de couverture en tôles bacs nervurées.
- Composantes du marché publics
Considérées comme pouvant être pièces constitutives du présent marché, celles-ci après :
- Tous les documents DTU et les documents ayant valeur de DTU, qu'ils fassent l'objet d'une norme ou non, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un fascicule interministériel, et ceci par dérogation au code des marchés publics ;
- Ces documents sont : les cahiers des charges (CC) ou cahiers des clauses techniques (CCT), les règles de calcul, les mémentos, guides, instructions, etc.…, tous les autres documents ayant valeur de DTU ;
- Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages ;
- Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales.
Les cahiers des clauses spéciales (CCS), sauf spécifications contraires au CCTP ci-après seront documents contractuels.
5.1. GÉNÉRALITÉS : TRAVAUX DE CHARPENTE BOIS / COUVERTURES Tôles Alu
- Documents de référence contractuels
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants :
- Norme de calcul :
- Eurocode 0 - Base de calcul des structures Eurocode 1 - Actions sur les structures Eurocode 2 - Calcul des structures en béton
- Eurocode 5 - Calcul des structures mixtes en bois
- Eurocode 6 - Calcul des ouvrages en maçonnerie
- Eurocode 7 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes
- DTU 31.1 charpentes et escaliers en bois NF P 21-203-1 et 2
- DTU 60.11 règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales
- DTU 60.32 canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié : évacuation des eaux pluviales
- DTU 40.36 (NF P34-206-1) (mai 1993) : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non
- NATURE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX
Les matériaux objets de la fourniture et de la pose prévus pour l’exécution du présent marché sont assujettis aux prescriptions ci-après :
Les caractéristiques technologiques, chimiques, physiques, d'aspects et dimensionnelles, des bois à mettre en œuvre devront répondre aux spécifications du chapitre III du DTU 31.1 et à celles des normes qui y sont citées.
Catégories des bois à mettre en œuvre
Tous les bois destinés au présent marché sont soumis aux spécifications des normes NF B
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50.001 à NF B 53.510
Classement selon norme NF Bb 52-001 :
- bois massifs : catégorie I / II / III ;
- ferme-chevrons assemblés par goussets en contre-plaqué : catégorie I / II ;
- bois contrecollés : catégorie I / II ;
- bois lamellés collés : catégorie I et II/II et III.
Protection et préservation des bois.
Les méthodologies de traitement, protection et préservation des bois seront exécutées selon les spécifications du chapitre IV du DTU 31.10 et celles des normes qui lui sont citées.
Produits de traitement : produits homologués.
En fait, les bois doivent être sains, exempts de toute trace de pourriture ou d'échauffure, nœuds vicieux ou pourris, fente d'abattage, gélivures ou roulures.
La présence d'insectes attaquant les bois en œuvre est également exclue.
Seuls les bois à l'état de "bois sec à l'air", c'est à dire, présenter un degré d'humidité variant de 13 à 17 %, l'humidité normale étant de 15 %, seront mis en œuvre dans le présent marché. Tous les bois employés devront être neufs, de catégorie n°1.
Tous les bois employés pour la charpente recevront une protection fongicide et insecticide, de type I.F.H Agréé ou, équivalent.
- Prescriptions de mise en œuvre
L’entrepreneur devra réaliser les ouvrages qui lui sont assignés en prenant toutes les précautions utiles afin que lesdits ouvrages présentent toutes les qualités de solidité, d'étanchéité et de durée.
Travaux préparatoires : le démarrage des travaux est soumis, au nettoyage parfait par tous moyens des supports, pour obtenir des surfaces débarrassées de tout ce qui pourrait nuire à la bonne tenue de la couverture.
Couvertures en tôles bacs Alu :
L’exécution de la couverture se fera conformément aux dispositions ci-après :
- DTU correspondants aux types de tôles ;
- du fabricant du type de tôles mis en œuvre, par exemple : fiche technique.
- Fixation des tôles en tout ou partie, si nécessaire en fonction de la pente, de la zone et du site, selon prescriptions des DTU.
- Tous les ouvrages accessoires de la couverture devront être de dimensions et de développements suffisants pour assurer une parfaite étanchéité dans tous les cas.
Évacuation des eaux pluviales : Pour les ouvrages façonnés, le façonnage, la mise en œuvre et les fixations devront répondre aux prescriptions des DTU concernés.
Les ouvrages préfabriqués seront mis en œuvre et fixés selon les prescriptions du fabricant, les accessoires de fixation devront être ceux préconisés par le fabricant.
- Traitement des bois et métaux
Les bois qui seront mis en œuvre, devront faire l’objet d’un traitement au moyen d'un produit de préservation homologué au label CTBF ou équivalent.
La durabilité naturelle ou conférée du bois (normes NF EN 350-2 et NF EN 351-1) est adaptée à la classe d’emploi (déterminée dans la norme NF EN 335).
- Étude d'exécution
Attendus comme autres documents de la prestation :
- Les plans généraux de détail et notes explicatives nécessaires à l'exécution des ouvrages.
- Les plans de recollement nécessaires aux D.O.E. et le cas échéant au D.I.U.O, et notes de calcul de recollement.
- L’ensemble des études et plans d'exécution étant à faire viser par le Maître d'Œuvre et le Bureau de Contrôle avant le début des travaux.
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- Les éléments de charpente bois seront impérativement traités fongicide et insecticide en usine avec procès-verbal de traitement et certificat de garantie à fournir au Maître d'Ouvrage.
- La durabilité naturelle ou conférée du bois (établie dans les normes NF EN 350-2 et NF EN 351-1) doit être adaptée à la classe d’emploi (déterminée dans la NF EN 335). En cas de traitement, ce dernier doit être réalisé par un produit biocide.
- Fixations / scellements
Il revient à l’entrepreneur, de fournir et exécuter toutes les charges liées à la fixation.
L'entrepreneur du présent lot si différent des autres lots, devra fournir en temps utile, à l'entrepreneur de gros œuvre :
- Les plans et croquis des réservations ;
- Les pièces métalliques de fixation telles que, tiges à scellement, etc...
Les scellements et bouchements des réservations après fixations seront à la charge du présent lot. Pour ce qui est de la fixation des ouvrages de charpente, l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge :
- Le calage de tous ses ouvrages avant scellement et fixation ;
- Les scellements des pièces de bois, ainsi que les trous dans le cas où ils ne sont pas réservés par le gros œuvre ;
- Toutes autres sujétions de fixation nécessaires pour assurer la tenue des ouvrages dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
5.2. CHARPENTE BOIS / COUVERTURES TÔLES
- Démolition d'ouvrages de charpente / couverture Échafaudage vertical tubulaire
Au démarrage des travaux du présent lot, l'entreprise devra prévoir la fourniture et mise en place des échafaudages nécessaires, fixes et/ou volants, y compris en encorbellement le cas échéant avec la protection des ouvriers, en particulier en prévoyant la pose des platelages horizontaux au droit des entrées en accord avec le coordinateur le maitre d’œuvre.
La prestation comprend également les frais de voiries avec demandes pour autorisation. Les travaux comprendront toutes fournitures, façons, locations etc...
Ces échafaudages comprendront notamment :
- Ossatures en bois type coffrage du pays.
- Accessoires de liaison, de raidisseurs, stabilisateurs en raccord avec les bâtiments, bracons, tirants, renforts, ...
- Dispositifs de sécurité, garde-corps règlementaires, plinthes
- Trappes d'accès, chemins d'échelles
- Entretiens et révision de façon régulière pendant toute la durée du chantier
- Assemblage, désassemblage, montage, démontable, dépose, repli et retour d'atelier en fin de chantier
Les échafaudages et la formation du personnel les utilisant devront être conformes aux réglementations en vigueur.
Le personnel devra avoir été formé :
- Au montage des échafaudages
- À la réception des travaux d’échafaudage
- À l’utilisation des monte-matériaux
Dépose de gouttières et de tuyaux de descente
La prestation concerne la dépose de gouttières et de tuyaux de descente de toutes natures (zinc, PVC,
...) sans réemploi en conditions ordinaires comprenant l'enlèvement des systèmes de fixations en toiture et/ou en façade avec rebouchage soigné. Sortie et manutention avec transport inclus à la prestation.
Dépose d'ensemble des bois de charpente et supports de couverture
La prestation concerne les travaux de dépose soignée d'ensemble de bois de charpente et supports de couvertures (voliges, chevrons, pannes, ...), y compris descente, manutention, découpes éventuelles, stockage sur place, et mise à disposition sur chantier au Maître d'Ouvrage des éléments à récupérer. Chargement et évacuation des gravois non récupérés.
Pose d'ouvrages en toitures (souches, verrière, ...)
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La prestation concerne les travaux de dépose soignée d'ensemble d'ouvrages incorporés en toitures, de type souches maçonnées, y compris descente, manutention, découpes éventuelles, stockage sur place, chargement et évacuation des gravois.
- Charpente traditionnelle
Charpente traditionnelle (pannes, chevrons)
Fourniture, transport, montage, calage et scellement de Charpentes bois traditionnelles : pannes courantes, pannes sablières, chevrons, ..., exécutées suivant les règles de l'Art en essence du pays, brut, traité par trempage, assemblée et/ou non assemblée ou à sifflet ou mi-bois.
Seront dus tous dispositifs d'ancrage, broches, ferrures, façons annexes, chutes de débit, calage, mise à niveau, etc...
Ensemble ancrage / contreventement
Ancrage/contreventement des éléments de charpente par dispositifs adaptés à faire agréer par le Maître d'Œuvre et Bureau de Contrôle, notamment pour répondre aux exigences parasismiques.
5.3. ÉTANCHÉITÉ DÉFINITION DE L'OPÉRATION - RÈGLEMENTATION - LOTS.
- Définition de l'opération
Ainsi que rappelé plus haut, il s’agit ici des travaux de rénovation du bâtiment abritant l’agence Crédit Foncier du Cameroun de Buea. La présente partie du CCTP concerne les travaux de charpente en bois et de couverture en tôles bacs nervurées.
- Généralités : travaux d'étanchéité
Les présentes spécifications sont établies sur la base des procédés d'étanchéité des produits SOPREMA ou équivalent. L'entrepreneur sera libre de mettre en œuvre des produits équivalents approuvés par d'autres fabricants. Toute solution variante proposée par l'entrepreneur devra être clairement différenciée et en complément de la solution de base proposée au CCTP.
Les prix de l'ensemble des ouvrages comporteront toutes les fournitures, façons et sujétions pour un parfait achèvement.
L'entreprise du présent lot devra intégrer dans sa proposition ou ses prix unitaires, l'ensemble des dispositifs de sécurité pendant la phase travaux, notamment garde-corps périphériques, lignes de vie, échelle d'accès,
... L'entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur.
5.4. DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants :
- DTU 43.4 toiture en éléments porteurs en bois avec revêtements d'étanchéité
- NF P 84-207-1 et 2
- DTU 20.12 conception du GO en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité NF P 10-203-1 et 2
- DTU 60.11 règles de calcul des installations d'évacuation de plomberie et des installations d'évacuation des eaux pluviales
5.5. ÉPREUVES D'ÉTANCHÉITÉ À L'EAU
Le Maître d'Œuvre pourra demander à l'entrepreneur d'effectuer une épreuve d'étanchéité à l'eau.
Cette épreuve sera alors réalisée dans les conditions précisées à l'article 10.2 du DTU 43.1. Les frais de cette épreuve d'étanchéité seront à la charge du présent lot.
L'entreprise devra établir un rapport sur les essais réalisés avec transition au Maître d'Œuvre.
5.6. Fournitures et matériaux
Les fournitures et matériaux entrant dans les ouvrages et prestations du présent lot devront répondre aux spécifications suivantes.
Matériaux d'étanchéité : Les matériaux d'étanchéité traditionnels devront répondre aux prescriptions de l'annexe 1 du DTU 43.1.
5.7. Prestations de mise en œuvre
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Prescriptions générales.
Tous les ouvrages devront être réalisés avec toutes les précautions requises dans les conditions telles qu'ils présentent toutes les qualités de solidité, d'étanchéité et de durée.
Il est expressément spécifié, ici, que l'entrepreneur devra l'exécution complète et parfaite de tous les ouvrages, façons et fournitures nécessaires et de dimensions suffisantes pour obtenir une étanchéité absolument parfaite de la toiture.
5.8. Évacuation des eaux pluviales
Tuyaux de descente intérieurs en PVC : Diamètre 100mm
Fourniture de tuyaux de descente d'eaux pluviales en PVC Ø100, posés sur colliers démontables à sceller avec 2 bagues, compris coudes, coudes dauphins, cuvettes de branchements, etc...
Sujétion d'échafaudage incluse.
6 CCTP PEINTURE
6.0. Objet et connaissance des travaux
Le présent marché consiste à exécuter les travaux de rénovation de l’agence du Crédit Foncier du Cameroun à Buea dans la Région du Sud-Ouest.
L’entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris la fourniture, la pose, l'évacuation et la mise en décharge.
DESCRIPTIF DES TRAVAUX
INTRODUCTION
Le présent devis a pour but la définition des prescriptions techniques pour la rénovation de l’agence régionale du Sud-ouest du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)) ;
Les présents travaux de rénovation concernent le bâtiment principal et la clôture.
Ce projet est subdivisé en plusieurs lots et présenté comme suit :
LOT N° I : INSTALLATION DE CHANTIER
1-1 OBJET DES TRAVAUX
PRESTATION A FOURNIR POUR L´ INSTALLATION DE CHANTIER
- Etablissement du panneau de chantier
- Clôture de chantier
- Salle de réunion et mobilier
- Frais d’hygiène (WC)
- Branchements provisoires de l’électricité et de l’eau
- Consommations d’eau et d’électricité
- Gardiennage du chantier
- Nettoyage du chantier
PANNEAU DE CHANTIER
Le panneau de chantier sera réalisé par l’entrepreneur suivant un plan soumis par lui à l’approbation du maître d’ouvrage.
CLOTURE DE CHANTIER
La clôture provisoire du chantier sera avec ses portails et toutes les modifications
Ultérieures nécessaires à l’entretien.
BRANCHEMENT PROVISOIRES
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Les installations provisoires d’eau et d’électricité seront effectuées au titre de ce poste ainsi que son entretien. Le paiement des consommations est à la charge de l’entrepreneur. L’éclairage éventuel du chantier et (ou) de la clôture à inclure dans ce poste.
HYGIENE SECURITE GARDIENNAGE
Les latrines de chantier seront réalisées pour la durée ainsi que leur entretient et nettoyage.
Le gardiennage du chantier sera assuré par l’entrepreneur.
NETTOYAGE DU CHANTIER
Le nettoyage du chantier sera fait pour chaque lot.
Le nettoyage de fin de chantier est assuré par l’entrepreneur afin de rendre le bâtiment en parfait état de propreté.
GROS ŒUVRE
BETON ET MACONNERIES
MATERIAUX
SABLE
Le sable aura une granulométrie continue de 0.1/5 et sera dépourvu de matière organique et d’argile.
GRAVIER
Le gravier sera concassé ou roulé suivant les possibilités d’approvisionnement. Il devra être dépourvu d’impureté et notamment d’argile. Il sera séparé en deux granulométries : 15/25 et 5/15.
EAU DE GACHAGE
L’eau de gâchage fera l’objet d’une analyse afin de s’assurer qu’elle ne contient pas de chlorure et qu’elle est conforme à la norme NF-P-18.303.
CIMENT
Le béton sera réalisé avec du CPJ 35 ou 45 conforme à la norme AFNOR P-15.302 de 1964 pour les bétons de propreté et les bétons armés.
COFFRAGES
Le coffrage (traditionnel) sera suffisamment rigide pour ne pas subir de déformation lors du coulage et de la vibration pour respecter les tolérances du revêtement fini.
- COFFRAGE ORDINAIRE POUR BETON A ENDUIRE
Le coffrage sera suffisamment rugueux pour permettre une bonne adhérence de l’enduit tout en respectant les tolérances de planéité.
- COFFRAGE ORDINAIRE POUR BETON NON ENDUIT (recevant un revêtement mince)
Le coffrage présentera une planéité suffisante pour permettre la pose du revêtement mais sa surface suffisamment rugueuse pour permettre un bon accrochage du revêtement.
- COFFRAGE SOIGNE POUR BETON BRUT DE DECOFFRAGE (pour béton brut de décoffrage à peindre).
La planéité sera parfaite et aucun des affleurements ne sera toléré notamment au niveau des joints
- COFFRAGE ARCHITECTONIQUE
Le béton restant brut de décoffrage, un aspect architectonique est recherché suivant le plan de l´architecte.
ACIERS
- Acier à haute adhérence (Tor) Fe E 400 :
- Limite d’élasticité 400 MPA
Les aciers seront calés de telle façon qu’ils ne puissent pas se déplacer lors du coulage et de la vibration. L’enrobage devant également respecter les normes en vigueur :
-e > 2cm pour les ouvrages courants
ADJUDVANTS
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Avant tout adjonction d’adjuvants : hydrofuge, régulateur de prise, il conviendra de fournir un justificatif montrant que ce produit figure sur la liste des adjuvants agréés par le ministère des Travaux Publique du Cameroun.
FORMULATION
La formulation du béton devra être précisée par une granulométrique qui permettra d’optimiser la résistance.
La résistance moyenne du béton devra être de 18 à 23 MPa à la compression à 28 jours. Des prélèvements seront effectués régulièrement (1 par semaine au minimum) et les écrasements seront effectués à la charge de l’entrepreneur par un organisme agrée.
Dans le cas où cette résistance ne serait pas atteinte il conviendra de justifier auprès du maître d’ouvrage que les résistances obtenues permettent de résister aux sollicitations. Si cette justification est impossible ou refusée, l’entrepreneur devra assurer la démolition et la reconstruction des parties contestées à ses frais.
Afin de vérifier la bonne tenue des ouvrages, il pourra être procédé soit à la demande du maître d’ouvrage des essais de chargement qui devront être effectués par l’entreprise.
LOT II : FONDATIONS
La présente rubrique concerne les travaux de renforcement de la structure, vu le poids de la nouvelle couverture qui sera plus important que celui de la couverture actuelle car les pentes, la forme et le type de bois proposés pour le nouveau toit, sont totalement différents de ceux actuellement en place.
Les semelles seront exécutées avec un béton armé dosé a 350kg/m3 tout comme les poteaux repris tels que disposés sur les plans architecturaux y afférents.
NB : Toutes omissions dans le présent devis descriptif pourront être complétées sur place pendant l’exécution des travaux.
LOT N° III : ÉLÉVATIONS
4 -1 MACONNERIES
Les maçonneries seront, sauf indications contraires, réalisées en agglomérés de ciment.
MISE EN OEUVRE
Les parpaings ou briques seront posés à joints croisés tout bloc recouvrant celui de l’assise inférieure de 10cm au minimum.
Les parpaings seront posés à bain de mortier. La planéité et l’aplomb seront vérifiés par tirage de cordeau, et la flèche ne devra pas excéder 1cm au 6m.
L’épaisseur des murs extérieurs est réglementairement prévue de 15 cm avant enduit, elle pourra toutefois être de 10 cm pour les murs de cloisons.
4-2 ENDUITS
COMPOSITION DES ENDUITS TRADITIONNELS
Les enduits traditionnels seront réalisés en 3 couches :
La première couche au gobetis est une couche mince de 2 à 3mm composée de mortier de sable richement dosé (500 à 600 kg/m3) de CPJ 35 sans élément fin violemment projeté à la truelle. La seconde couche sera exécutée au moins une semaine après le gobetis et ne doit pas avoir une épaisseur de plus de 25mm (au-delà de 25mm il conviendra de prévoir une armature en grillage) On utilisera un mortier dosé à 450 kg/m3 comportant des éléments fins (inférieurs à 2 mm). La troisième couche ou couche de finition est dosée de 300 à 400 kg/m3.
TOLERENCES
Les enduits non dressés auront une tolérance de 1 à 1,5cm sous la règle de 2m. Les enduits dressés auront une tolérance de 0,25 à 1cm sous la règle de 2m. Les enduits parfaitement dressés auront une tolérance inférieure à 0,25cm sous la règle de 2m. Les enduits ne comporteront pas de trace de reprise. Si aucune précision n’est portée au devis quantitatif il conviendra de prévoir des enduits dressés.
LOT N° V : TOITURE (CHARPENTE ET COUVERTURE)
A - CHARPENTE
- Pannes en lattes 8x5
- Fermes en Bastaings 12x4
B - COUVERTURE
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La couverture sera en tôle Bac 6/10eme Pré laquées. La fixation des tôles se fera à chaque nervure de chaque panne selon les règles de l’art.
Le bardage sera exécuté par des lambris en bois vernis.
LOT VII : REMONTÉES CAPILLAIRES
Les remontées capillaires seront traitées par injection à la résigne dans un premier temps et ensuite, par l’exécution des caniveaux d’évacuation des eaux de pluies.
L’injection a la résine se fera sur tous les 15cm et ce sur une longueur totale de 50ml, pouvant ainsi couvrir une hauteur de de 50cm.
Les caniveaux d’évacuation des eaux de pluies viendront renforcer le dispositif de traitement des remontées dites capillaires, ces caniveaux seront essentiellement exécutés en béton armé tels que sur les plans architecturaux, ils seront orientés vers les rigoles publiques déjà existantes.
LOT VIII : ÉTANCHÉITÉ
L’étanchéité sera faite sur les auvents et sur les toitures terrasses des entrées principales de l’ouvrage. Les matériaux devant entrer ici sont de types :
- Flinkot ;
- Bitume ;
- Paradienne FLAM 30.1 GS.
Le flinkot sera appliqué sur les surfaces en couche d’imprégnation, tandis que le bitume sera considéré comme la première couche de travail et posé sur la couche d’imprégnation, enfin la parodienne FLAM 30.1 GS sera appliquée sur le bitume pour un rendement efficace.
En définitive, ces matériaux seront respectivement posés les uns sur les autres par phase successive pour assurer ainsi une imperméabilité totale des ouvrages concernés.
LOT IX : MACONNERIES ET PEINTURE
LOT N° IX.1 : TRAVAUX DE DALLAGE COURS
Le dallage effectué est fait en vue de remplacer la partie de dallage abimée dans la cour. En effet, la zone destinée au dallage contient des éléments nocifs au béton tel que les mousses qui devront tout d’abord être raclées, puis des couches de sables compactées seront exécutées aux endroits indiqués et, une couche de béton dosée à 400 kg/m3 sera réalisée aux endroits indiqués.
BETON
MATERIAUX
SABLE
Le sable aura une granulométrie continue de 0.1/5 et sera dépourvu de matière organique et D’argile.
GRAVIER
Le gravier sera concassé ou roulé suivant les possibilités d’approvisionnement. Il devra être dépourvu d’impureté et notamment d’argile. Il sera séparé en deux granulométries : 15/25 et 5/15.
EAU DE GACHAGE
L’eau de gâchage fera l’objet d’une analyse afin de s’assurer qu’elle ne contient pas de chlorure et qu’elle est conforme à la norme NF-P-18.303.
CIMENT
Le béton sera réalisé avec du ciment normalisé 32.5R ou 42.5R conforme à la norme AFNOR P-15.302 de 1964 pour les bétons de propreté et les bétons armés.
LOT N° IX.2 : TRAVAUX DE MACONNERIE DE LA CÔTURE
La clôture présente sur le site du Crédit Foncier du Cameroun est dégradée par endroit. Ainsi, il est nécessaire d’effectuer des travaux de maçonneries afin de la remettre en état avant peinture. Et pour y parvenir il est nécessaire d’avoir du bois pour coffrage, ciment, sable, gravier et de l’eau. Il faudra alors remettre en forme les poteaux dégradés, les enduits abimés. Le béton sera alors dosé à 350kg/m3 pour les poteaux et à 150kg/m3 pour les enduits.
PEINTURE
La peinture est le point essentiel des travaux de réhabilitation, elle nécessite une méthodologie appropriée pour obtenir le résultat escompté. Pour y parvenir, les travaux seront subdivisés en trois sous lots :
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LOT N° X : PEINTURE INTERIEURE
Afin de réaliser les travaux de peinture intérieure, il faudra tout d’abord rassembler les meubles en place puis, les recouvrir à l’aide d’une bâche de protection afin de les préserver d’éventuels désagréments.
Les surfaces des murs seront préparées au moyen d’égrainage exécuté aux endroits indiqués, puis, les irrégularités observées après égrainage seront résolues au moyen d’enduits de ciment c’est-à-dire il faudra reboucher les petits trous sur les murs et rattraper les imperfections. Ceci se fera à l’aide du « pantiprim ».
Avant l’exécution finale des travaux de peinture, il sera appliqué sur tous les murs intérieurs, une première couche dite couche d’impression dont le but de recevoir pour un meilleur rendu, les différentes couches de peinture finale.
À la suite de ces deux premières phases de préparations de surfaces, il sera appliqué sur tous les murs, trois couches de peinture Pantex 800.
LOT N° XI : PEINTURE EXTERIEURE
Il est nécessaire pour cette phase, de bien préparer et traiter tous les murs extérieurs qui pour la plupart, sont exposés à tout type d’intempéries et pour y parvenir :
Tous les murs concernés seront égrainés à l’aide de grattoirs et des brosses a laine souple appropriés afin de les débarrasser des différentes couches de mousses et corps étrangers d’une part, d’autre part, pour racler et enlever l’ancienne peinture ;
Les murs seront avant toute chose, traités à l’aide du ciment type DRY-FLEX ;
La peinture à huile sera appliquées au sous-bassement et sur les ouvertures. Les parties supérieures des murs seront quant à elles, peintes également à l’aide des peintures à huile de type hydrofuge ou de type fongicide seigneurie. Les ouvrages seront revêtus ainsi qu’il suit
a) Murs extérieurs : on aura à utiliser après préparation des murs et couche d’impression, la peinture à huile hydrofuge anti humidité en deux couches ;
b) Bois : la peinture à huile et le vernis seront utilisés pour les menuiseries bois et appliqué en trois couches.
c) La peinture Glycéro sera appliquée sur les menuiseries métalliques en deux (2) couches d’une teinte à déterminer par le Maitre d’Ouvrage.
LOT N° XII : PEINTURE CLÔTURE
Pour les travaux de peinture de clôture, un grand nettoyage sera effectué afin de laver le mur des corps étrangers. Ainsi, il faudra gratter et brosser les algues et mousses présentes sur les murs à l’aide de grattoir et brosse, ensuite un lavage à grosse goutte d’eau à l’aide d’un catcheur sera fait afin d’éliminer d’éventuels impuretés.
Il suivra alors un rattrapage des imperfections et irrégularités des surfaces à l’aide des produits type panti coat puis, les tâches enduites seront poncées au papier vert n°120.
Après toutes ces différentes tâches, il sera appliqué les deux couches de peinture à huile de type hydrofuge anti humidité. Les ouvrages de la clôture seront revêtus ainsi qu’il suit
a) Murs extérieurs : on aura à utiliser après préparation des murs et couche d’impression, la peinture à huile hydrofuge anti humidité en deux couches ;
b) La peinture Glycéro sera appliquée sur les menuiseries métalliques en deux (2) couches d’une teinte à déterminer par le Maitre d’Ouvrage.
LOT N° XIII : PEINTURE PLAFONDS INTERIEUR
Pour les travaux de peintures intérieures, trois couches de peinture Pantex 1300 blanc, seront faites directement car les plafonds sont encore en bons états.
LOT N° XIV : COURANT FORT
Dans ce lot, le point principal de l’électricité sera effectué selon les règles de l’art, les anciens câbles électriques seront remplacés à l’aide des nouveaux câbles de code de couleur approprié. Les interrupteurs, dismatics, prises de courant, et disjoncteurs différentiels de qualité, de marque schneider ou équivalent seront substituées aux anciennes qui seront certainement abimés du fait des travaux de rénovation. Ainsi, les travaux se dérouleront comme suit :
Les anciennes prises, dysmatic, interrupteurs seront démontés ainsi que les condensateurs d’air (climatiseur) ;
Les anciens câbles seront retirés et remplacés par les nouveaux qui seront enfilés aux endroits inchangés ;
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Pour les nouvelles installations, des saignées seront faites sur les murs concernés, ensuite les gaines électriques y seront placées ainsi que, les câbles électriques;
Les connexions seront faites à l’aide des dominos, et des disjoncteurs différentiels ;
Lorsque le câblage est entièrement effectué, les nouveaux interrupteurs, dismatics sont fixés ainsi que les condensateurs à air initialement présents. Suite à cette phase, les luminaires sont fixés pour éclairage.
LOT N° XV : RESEAU INFORMATIQUE ET PRISES ONDULEES
Ce lot concerne les installations informatiques dans le but de rendre possible les installations Camtel filaire. Pour y parvenir, nous allons procéder comme suit :
- Saignées des murs pour passage des gaines et câbles électrique ;
- Création du local technique
- Pose des appareillages nécessaires
- Pose des prises RJ45
- Raccordement
Ensuite il sera important de faire un test à l’aide d’un abonnement et des câbles RJ45 enfin de s’assurer du bon fonctionnement.
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Pièce n°6 : Cadre du Bordereau des Prix Unitaires
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PROJET DE REHABILITATION DE L'AGENCE CREDIT FONCIER DU CAMEROUN DE BUEA
CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
N°
DESIGNATIONS OUVRAGES U PRIX UNITAIRE EN CHIFFRES
PRIX UNITAIRE EN LETTRE
LOT I -INSTALLATION DE CHANTIER
101
Amené et repli de matériel y compris transport des gravas à la décharge à la fin des travaux et toutes sujétions. Ce prix rémunère la mobilisation et la démobilisation du matériel à utiliser au chantier ainsi que le nettoyage de celui-ci conformément au CCTP.
FF
Sous total Installation du chantier
LOT II -FONDATIONS
201
Fouilles en puits semelle Ce prix rémunère les travaux d’exécution des fouilles en puits pour les semelles y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m3
202
Remblais de fouilles. Ce prix rémunère les travaux d’apport des terres sous forme de remblais en fondations y compris compactage de celles-ci et toutes sujétions conformément au CCTP.
m3
203
- Béton de propreté. Ce prix rémunère, la fourniture et le repli du matériaux et matériel à mettre en œuvre ainsi que, l’exécution des travaux de béton de propreté coulé aux fonds des fouilles y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m3
204
- Béton semelles isolées (350Kg/m3). Ce prix rémunère la fourniture et le repli des matériaux à mettre en œuvre ainsi que, l’exécution des travaux de béton armé coulé pour semelles isolées y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m3
205
- Béton Armé amorces poteaux (350 KG/m3).
Ce prix rémunère la fourniture et le repli du matériaux et matériel à mettre en œuvre ainsi que, l’exécution des travaux de béton armé pour amorces de poteaux y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m3
Sous total fondations
LOT III - ELEVATIONS
301
- Élévations des murs pignons et des murs de rattrapage de niveaux en agglo de 15 pour charpente.
Ce prix rémunère la fourniture et le repli du matériaux et matériel à mettre en œuvre ainsi que, l’exécution des travaux d’élévations des murs pignons et ceux de rattrapage de niveaux y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m²
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302
- Béton Armé dosé à 350 kg/m3 pour nouveau chainage haut de la structure et certains poteaux repris en sous œuvre pour renforcement de la structure y compris toutes sujétions. Ce prix rémunère la fourniture et le repli du matériel
et matériaux à mettre en œuvre ainsi que, l’exécution
des travaux de béton armé pour chainage et
poteaux y compris toutes sujétions conformément au
CCTP.
m²
Sous total Élévations
LOT IV - ÉVACUATIONS DES EP (CANIVEAUX)
401
-Fouilles en rigoles.
Ce prix rémunère les travaux d’exécution des fouilles
en rigole, l’évacuation des terres excédentaires y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
ml
402
- Béton de propreté.
Ce prix rémunère, la fourniture et le repli du
matériaux et matériel à mettre en œuvre ainsi que,
l’exécution des travaux de béton de propreté coulé
aux fonds des fouilles y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
m3
403
- Béton Armé pour voiles et radier dosé à
350kg/m3.
Ce prix rémunère la fourniture et le repli du
matériaux et matériel à mettre en œuvre ainsi que,
les travaux d’exécution du béton armé coulé pour les
voiles de caniveaux y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
m3
404
- Béton armé pour dalette dosé à 350kg/m3.
Ce prix rémunère la fourniture et le repli du
matériaux et matériel à mettre en œuvre ainsi que,
les travaux d’exécution du béton armé coulé pour
confection des dalette de caniveaux y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
m3
Sous total évacuations des EP
LOT V- Toiture
501
Démolition de l'ancienne couverture (enlevée des tôles, démolition de la charpente y compris les pannes une après une et nettoyage des gravas sur l'espace de travail). Ce prix rémunère tous les travaux d’enlèvement des
tôles existantes et de la démolition de la charpente
existante ainsi que le dépôt des gravats et autres
déchets issus de cette tache a une décharge publique
hors du site y compris toutes sujétions conformément
au CCTP.
ens
502
- Fermes en bastaings 4*12.
Ce prix rémunère la fourniture du matériaux et
matériel à mettre en œuvre ainsi que, les travaux
d’exécution d’une nouvelle ferme y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
m3
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503
- F/P des lattes 4*8 pour pannes et pour bardage. de toiture. Ce prix rémunère la fourniture du matériel et
matériaux à mettre en œuvre ainsi que, les travaux
d’exécution des pannes pour nouvelle charpente y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m3
504
fourniture et pose des planches de rive y/c
toutes sujétion.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
planches de rives fixées à la nouvelle charpente y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
505 - Fourniture et Traitement insecticides et fongicides
(badigeonnage au pinceau de trois couches de
produits
Ce prix rémunère la fourniture des produits de
traitement de bois ainsi que l’exécution des travaux
relatifs au dit traitement y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
bidon de
20l
506
- Couverture en tôle bac alu 6\10e
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des tôles
pour couverture de la structure y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
m²
507
- Tôle faîtière.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des tôles
faitières y compris toutes sujétions conformément au
CCTP.
ml
508
Faitage de rives.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des tôles de
faitage fixées sur les planches de rive y compris
toutes sujétions conformément au CCTP.
ml
509
F/P des lambris de bois traités et vernis y compris .toutes sujétions (130mlx 0,7). Ce prix rémunère la fourniture et la pose du plafond
en lambris de bois y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
m²
510
Tirs fonds complets.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des tirs fond
pour couverture de la structure y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
511
Rivets.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des rivets
pour couverture de la structure y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
pqt
512
Pointes de 40;80;90 et 100.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pointes
pour couverture de la structure y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Pqt
513
- Gouttières en alu 6/10e.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
gouttières y compris toutes sujétions conformément au
CCTP.
ml
514
Planches de coffrages pour plateforme de sécurisation du plafond existant et d'échafaudage. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
planches de coffrage y compris toutes sujétions
U
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conformément au CCTP.
515
Fonds de gouttières.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des fonds de
gouttières la structure y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
516
F/P Noux.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des noux
pour couverture de la structure y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
ml
Sous total toiture
LOT VI - ENDUITS
601
- Enduits murs pignons.
Ce prix rémunère la fourniture du matériaux et
matériel à mettre en œuvre ainsi que, les travaux
d’exécution des enduits sur les murs pignons et ceux
des poteaux créés y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
m²
Sous total enduits
TOTAL GROS OEUVRE
LOT VII-TRAITEMENT DES REMONTÉES
CAPILLAIRES
701
Exécution du traitement des remontées capillaires y compris toutes sujétions. Ce prix rémunère la fourniture de tous les produits et
materiaux relatifs au traitement d’étanchéité ainsi
que, les travaux de traitement des remontées
capillaires y compris toutes sujétions conformément au
CCTP.
Pot de
2,5l
Sous total traitement remontées capillaires
LOT VIII- ÉTANCHÉITÉ SUR LES AUVENTS
801
1-Exécution des travaux d'étanchéité aux droits indiqués (toiture terrasse des entrées principales de l'agence + auvents des fenêtres) y compris toutes sujétions. Ce prix rémunère la fourniture de tous les produits et
matériaux d’étanchéité et tous les travaux relatifs à
l’étanchéité du bâtiment y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
m²
Sous total étanchéité
LOT IX - TRAVAUX MAÇONNERIES EXTÉRIEURES
901
Béton armé pour dallage cours, dosé à 400
kg/m3.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose du béton à
exécuter sur le sol de la cour extérieure du bâtiment.
m³
902
Béton armé pour poteaux clôture dosé à 350
kg/m3. Ce prix rémunère la fourniture et la pose du
béton armé à exécuter en remplacement des poteaux
des clôtures déjà abimés conformément au CCTP.
m³
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Sous total travaux maçonneries
extérieurs
LOT X - TRAVAUX RÉNOVATION DE PEINTURE INTÉRIEURE
1001
F/P pantiprim.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture en traitement de type pantiprim ou
équivalent pour les murs intérieurs du bâtiment
conformément au CCTP.
m²
1002
F/P peinture impression sur murs intérieurs.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture à imprimer sur les murs intérieurs du
bâtiment conformément au CCTP.
m²
1003
F/P peinture Pantex 800 pour murs intérieurs des Locaux.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture de type Pantex 800 à imprimer sur certains
murs intérieurs du bâtiment conformément au CCTP.
m²
1004
F/P peinture Pantex 1300 pour plafonds intérieurs des locaux. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture de type Pantex 1300 à imprimer sur
certains murs intérieurs du bâtiment conformément
au CCTP
m²
Sous total travaux rénovation de peinture intérieure
LOT XI- TRAVAUX RÉNOVATION DE PEINTURE EXTÉRIEURE
1101
F/P ciment dry-Flex.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des ciments
de type dry-flex ou équivalent ainsi que, le
traitement des murs extérieurs du bâtiment y compris
toutes sujetions conformément au CCTP.
U
1102
F/P peinture impression sur murs extérieurs.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture d’impression de première couche sur les
murs extérieurs du bâtiment conformément au CCTP.
m²
1103
F/P Peinture Pantex 1300 à huile hydrofuge anti humidité pour murs extérieurs des locaux. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
pots de peinture à huile de type pantex 1300 y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m²
1104
F/P peinture Glycéro pour menuiserie métallique.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture à huile de type Glycéro pour les parties
métalliques du bâtiment conformément au CCTP.
m²
1105
F/P peinture Pantex 1300 pour plafonds extérieurs des locaux. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture à eau de type Pantex 1300 ou équivalent à
imprimer sur les plafonds extérieurs du bâtiment y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
m²
Sous total travaux rénovation de peinture extérieure
LOT XII - TRAVAUX RÉNOVATION DE PEINTURE CLÔTURE
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1201
F/P panti coat.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
panti coat à appliquer sur les parois de la clôture y
compris toutes sujetions conformément au CCTP.
m²
1202
F/P peinture impression sur murs clôture.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture à appliquer sur les murs de la clôture y
compris toutes sujetions conformément au CCTP.
m²
1203
F/P Peinture Pantex 1300 à huile hydrofuge anti Humidité. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture à huile de type Pantex 1300 ou équivalent
à imprimer sur murs de la clôture y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
m²
1204
F/P peinture Glycéro pour menuiserie métallique.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des pots de
peinture à huile de type Glycéro pour les parties
métalliques de la clôture y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
m²
Sous total travaux rénovation de peinture clôture
LOT XIII - MATÉRIELS
1301
Matériels de nettoyage des impuretés et
d'égrainage.
Ce prix rémunère la fourniture du matériel de
nettoyage ainsi que le nettoyage après travaux des
différents espaces y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
Ens
1302
Location catcheurs pour nettoyage murs clôture.
Ce prix rémunère la fourniture du matériel de
nettoyage des murs ainsi que les travaux afférents à
cette tâche conformément au CCTP.
Jrs
Sous total matériel
LOT XIV- ÉLECTRICITÉ COURANT FORT
1401
Prise 2P+T Ovalis Schneider.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des prises de courant 2P+T y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1402
Interrupteur Simple allumage VV. Ovalis
Schneider.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
interrupteurs électriques y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1403
Interrupteur double allumage VV. Ovalis
Schneider. Ce prix rémunère la fourniture et la
pose des interrupteurs DAVV électriques y compris
toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1404
Dismatic Niloé Schneider.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
dismatics y compris toutes sujétions conformément
au CCTP.
U
Page 80 sur 110
1405
Bouton poussoir Ovalis Schneider avec
voyant. Ce prix rémunère la fourniture et la
pose des Boutons poussoirs au droit des
espaces communs y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1406
Télérupteur Schneider.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
télérupteurs y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1407
Disjoncteur DPN DT40 Schneider 10A.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
disjoncteurs de 10A électriques y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1408
Disjoncteur DPN DT40 Schneider 16A.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
disjoncteurs de 16A électriques y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1409
Disjoncteur DPN DT40 Schneider 20A.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
disjoncteurs de 20A électriques y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1410
Disjoncteur IC60/32A /4P/ Schneider entré
onduleur. Ce prix rémunère la fourniture et la
pose des disjoncteurs électriques pour entrées des
onduleurs y compris toutes sujétions conformément
au CCTP
U
1411
Disjoncteur IC60/25A /4P/ Schneider sortie
onduleur. Ce prix rémunère la fourniture et la
pose des disjoncteurs électriques pour sorties des
onduleurs y compris toutes sujétions conformément
au CCTP.
U
1412
Disjoncteur de déconnexion parafoudre 20A/4P.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des disjoncteurs électriques pour déconnexion y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1413
Interrupteur différentiel Schneider
25A/30mA/230V. Ce prix rémunère la
fourniture et la pose des interrupteurs
différentiels de 25A y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1414
Interrupteur différentiel 63A
Schneider/300mA/4P.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
interrupteurs différentiels de 63A y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1415
Répartiteur tétra 100A.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
répartiteurs de 100A y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1416
Parafoudre Schneider de type 2 20KA/4P.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
Parafoudre y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
Rlx
Page 81 sur 110
1417
Coffret électrique encastré 52 modules.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
coffrets de 52 modules y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
Rlx
1418
Câble cuivre nu 29mm².
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles en cuivre de 29mm² y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1419
Câble vert-jaune 10mm² en mètre.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles vert jaune de 10mm² y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1420
Câble TH 1x1, 5 mm² Nexan marron.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles TH Nexan de couleur marron de 1.5mm² y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1421
Câble TH 1x1, 5 mm² Nexan Bleu.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles TH Nexan de couleur bleue de 1.5mm² y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1422
Câble TH 1x2, 5 mm² Nexan Bleu.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles TH Nexan de couleur bleue de 2.5mm² y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1423
Câble TH 1x2, 5 mm² Nexan Marron.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles TH Nexan de couleur marron de 2.5mm² y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1424
Câble TH 1x2, 5 mm² Nexan vert-jaune.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles TH Nexan de couleur vert jaune de 2.5mm²
y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1425
Câble nexan souple 4x10mm² en mètre.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles Nexan souples de 4x10mm² y compris
toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1426
Gaine annelée de 16 de marque courant.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
gaines annelées de 16mm² y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1427
Gaine annelée de 20 de marque courant.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
gaines annelées de 20mm² y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1428
Boitier d'encastrement rond à vis.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
boitiers électriques ronds y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1429
Hublot étanche complet.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
hublots étanches y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
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1430
Lampe de bureau.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
luminaires de bureau y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1431
Bloc Autonome d'éclairage de sécurité Schneider ou équivalent. Ce prix rémunère la fourniture et la pose du bloc
autonome de sécurité y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1432
Barrette de coupure de terre.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
Barrette de coupure de terre y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1433
Piquet de terre 2 mètre.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
piquets de terre de 2m de hauteur y compris
toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1434
Accessoire de fixation et de
raccordement. Ce prix rémunère la
fourniture et la pose de tous les
accessoires électriques de fixation y
compris toutes sujétions conformément au
CCTP
FF
Sous total électricité courant fort.
LOT XV- RÉSEAU INFORMATIQUE ET PRISES
1501
Prise électrique LegraOndNDU rougeLÉ EàS d étrompage ou equivalent.
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des prises à detrompage y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1502
Détrompeur. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des détrompeurs y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1503
Câble électrique U1000R2V 3x2, 5mm² en mètre. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des câbles électriques de 3x2.5mm² y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1504
Câble électrique U1000R2V 4x6mm² en mètre. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des câbles électriques de 4x6mm² y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1505
Interrupteur différentiel 32A/4p/300mA. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des interrupteurs différentiels y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1506
Disjoncteur DPN DT40 16A. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des disjoncteurs DPN de 10A y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1507
Parafoudre Schneider de type 3 PDR 15KA/4P ou équivalent. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des parafoudres 3PDR 15KA/4P y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
Page 83 sur 110
1508
Coffret électrique encastré Legrand 24 Module ou équivalent. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des coffrets électriques de 24 modules y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1509
Répartiteur 100A. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des répartiteurs électriques de 100A y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1510
Prise encastré Legrand RJ45 Cat 6 ou équivalent. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des prises électriques encastrées RJ45 ou équivalent y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1511
Enjoliveur et plaque de finition. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des enjoliveurs et plaque de finition y compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1512 Câble réseau cat 6 en mètre linéaire. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
câbles réseaux électriques y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1513 Baie informatique 6U. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des baies
informatiques de de 6U y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1514 Panneau de brassage Legrand 24 ports ou
équivalent. Ce prix rémunère la fourniture et la
pose du panneau de brassage de 24 ports y
compris toutes sujétions conformément au CCTP.
U
1515 Switch TP Link 24 ports ou équivalent. Ce prix rémunère la fourniture et la pose du
switch électriques de 24 ports y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1516 Rail électrique 6 trous. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des rails
électriques de 6 trous y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
1517 Cordon de brassage de 2 mètre. Ce prix rémunère la fourniture et la pose du
cordon de brassage de 2m y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1518 Cordon de descente de trois mètre. Ce prix rémunère la fourniture et la pose du
cordon de descente de 3m y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1519 Boitier d'encastrement. Ce prix rémunère la fourniture et la pose du
Boitier d’encastrement de y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
U
1520 Gaine annelée de 20. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
gaines annelées de 20mm² y compris toutes
sujétions conformément au CCTP.
Rlx
1521 Prise apparente 2P+T. Ce prix rémunère la fourniture et la pose des
prises apparentes 2P+T y compris toutes sujétions
conformément au CCTP.
U
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Pièce n°7 : Cadre du détail quantitatif et estimatif
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CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE
L’AGENCE CREDIT FONCIER DU CAMEROUN DE BUEA
N° Désignations ouvrages U Qté PU P.T
GROS OEUVRE
LOT I- INSTALLATION DE CHANTIER
101 Amené et repli de matériel y compris transport des gravas a la décharge à la fin des travaux et toutes sujétions
FF 1,00
Total INSTALLATION DE CHANTIER
LOT II- FONDATIONS
201 Fouille en puits semelle m3 8,00
202 Remblai de fouilles m3 45,00
203 - Béton de propreté m3 0,30
204 - Béton semelle isolée (350Kg/m3) m3 1,00
205 - Béton Armé amorces poteaux m3 0,70
Total FONDATION
LOT III- ELEVATIONS
301 - Elévations des murs pignons et des murs de rattrapage de niveaux en agglo de 15 pour charpente
m² 40,21
302 - Béton Armé dosé a 350 kg/m3 pour nouveau chainage haut de la structure et certains poteaux repris en sous œuvre pour renforcement de la structure y compris toutes sujetions
m3 6,31
Total REZ DE CHAUSSEE
LOT IV- EVACUATION DES EP (CANIVEAUX)
401 -Fouilles en rigoles ml 113,00
402 - Béton de propreté m3 4,10
403 - Béton Armé pour voiles et radier dosé a 350kg/m3
m3 17,50
404 - Béton armé pour dalette dosé a 350kg/m3 m3 2,50
Total ETAGE 1
LOT V- Toiture
501 Demolition de l'ancienne couverture(enlevée des toles, demolition de la charpente y compris les pannes une apres une et nettoyage des gravas sur l'espace de travail)
ens 1,00
502 - Fermes en bastaings 4*12 m3 7,77
503 - F/P des lattes 4*8 pour pannes et pour bardage de toiture
m3 4,51
504 fouriture et pose des planches de rive y/c toutes sujetion
U 29,00
505 - Fourniture et Traitement inscticides et fongicides ( badigeonnage au pinceau de trois couches de produits
bidon de 20l
4,00
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506 - Couverture en tôle bac alu 6\10e m² 455,55
507 - Tôle faîtière ml 80,00
508 Faitage de rives ml 130,00
509 F/P des lambris de bois traités et vernis y compris toutes sujetions (130mlx 0,7)
m² 91,00
510 Tires fonds complets U 2830,00
511 Rivets pqt 4,00
512 Pointes de 40;80;90 et 100 Pqt 12,00
513 - Gouttieres en alu 6/10e ml 130,00
514 Planches de coffrages pour plate forme de securisation du plafond existant et d'echaffaudage
U 26,00
515 Fonds de gouttieres U 8,00
516 F/P Noux ml 26,77
Total TOITURE
LOT VI-ENDUITS
601 - Enduits murs pignons m² 165,00
Total ENDUITS
TOTAL LOT GROS-ŒUVRE
LOT VII- TRAITEMENT DES REMONTEES CAPILLAIRES
A-Injection de resigne
701 Execution du traitement des remontees capillaires y compris toutes sujetions
Pot de 2,5l
11,00
TOTAL LOT TRAITEMENT REMONTEES CAPILLAIRES
LOT VIII- ETANCHEITE SUR LES AUVENTS
801 1-Exécution des travaux d'etancheité aux endroits indiqués (toiture terrasse des entrées principales de l'agence + auvents des fenetres) y compris toutes sujetions
m² 35,00
TOTAL LOT ETANCHEITE
LOT IX- Travaux maçonneries extérieures
901 Béton armé pour dallage cours, dosé à 400 kg/m3
m³ 5
902 Béton armé pour poteaux clôture dosé à 350 kg/m3
m³ 0,98
Sous total travaux maçonnerie extérieur
LOT X- Travaux rénovation de peinture intérieure
1001 F/P pantiprim m² 37,5
1002 F/P peinture impression sur murs intérieurs m² 750
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1003 F/P peinture Pantex 800 pour murs intérieurs des locaux
m² 750
1004 F/P peinture Pantex 1300 pour plafonds intérieurs des locaux
m² 83
Sous total travaux rénovation de peinture intérieure
LOT XI- Travaux rénovation de peinture extérieure
1101 F/P ciment dry-Flex U 2
1102 F/P peinture impression sur murs extérieurs m² 565
1103 F/P Peinture Pantex 1300 à huile hydrofuge antihumidité pour murs extérieurs des locaux
m² 565
1104 F/P peinture Glycéro pour menuiserie métallique m² 61,4
1105 F/P peinture Pantex 1300 pour plafonds extérieurs des locaux
m² 35
Sous total travaux rénovation de peinture extérieure
LOT XII- Travaux rénovation de peinture clôture
1201 F/P panti coat m² 43,4
1202 F/P peinture impression sur murs clôture m² 868
1203 F/P Peinture Pantex 1300 à huile hydrofuge antihumidité
m² 868
1204 F/P peinture Glycéro pour menuiserie métallique m² 156,85
Sous total travaux rénovation de peinture clôture
LOT XIII- Matériels
1301 Matériels de nettoyage des impuretés et d'égrainage
Ens 1
1302 Location catcheurs pour nettoyage murs clôture Jrs 15
Sous total Matériels
LOT XIV- Electricité courant fort
1401 Prise 2P+T Ovalis Schneider U 42
1402 Interrupteur Simple allumage VV. Ovalis Schneider
U 20
1403 Interrupteur douple allumage VV. Ovalis Schneider
U 2
1404 Dismatic Niloé Schneider U 14
1405 Bouton poussoir Ovalis Schneider avec voyant U 8
1406 Télérupteur Schneider U 1
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1407 disjoncteur DPN DT40 Schneider 10A U 7
1408 disjoncteur DPN DT40 Schneider 16A U 7
1409 disjoncteur DPN DT40 Schneider 20A U 14
1410 disjoncteur IC60/32A /4P/ Schneider entré onduleur
U 1
1411 disjoncteur IC60/25A /4P/ Schneider sortie onduleur
U 1
1412 Disjoncteur de déconnexion parafoudre 20A/4P U 1
1413 Interrupteur différentiel Schneider 25A/30mA/230V
U 8
1414 Interrupteur différentiel 63A Schneider/300mA/4P
U 1
1415 Répartiteur tétra 100A U 1
1416 parafoudre Schneider de type 2 20KA/4P Rlx 1
1417 Coffret électrique encastré 52 modules Rlx 1
1418 Câble cuivre nu 29mm² Rlx 25
1419 Câble vert-jaune 10mm² en mètre Rlx 30
1420 Câble TH 1x1, 5 mm² Nexan marron Rlx 9
1421 Câble TH 1x1, 5 mm² Nexan Bleu Rlx 9
1422 Câble TH 1x2, 5 mm² Nexan Bleu Rlx 10
1423 Câble TH 1x2, 5 mm² Nexan Marron Rlx 10
1424 Câble TH 1x2, 5 mm² Nexan vert-jaune Rlx 10
1425 Câble nexan souple 4x10mm² en mètre U 30
1426 Gaine annelée de 16 de marque courant U 5
1427 Gaine annelée de 20 de marque courant U 5
1428 Boitier d'encastrement rond à vis U 100
1429 Hublot étanche complet U 7
1430 Lampe de bureau U 25
1431 Bloc Autonome d'éclairage de sécurité Schneider U 6
1432 Barrette de coupure de terre U 1
1433 Piquet de terre 2 mètre U 3
1434 Accessoire de fixation et de raccordement FF 1
Sous total électricité courant fort
LOT XV- Réseau informatique et prises ondulées
1501 Prise électrique Legrand rouge à détrompage U 16
1502 Détrompeur U 16
1503 Câble électrique U1000R2V 3x2, 5mm² en mètre
Rlx 210
1504 Câble électrique U1000R2V 4x6mm² en mètre Rlx 30
1505 interrupteur différentiel 32A/4p/300mA U 1
1506 Disjoncteur DPN DT40 16A U 4
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1507 Parafoudre Schneider de type 3 PDR 15KA/4P U 1
1508 Coffret électrique encastré Legrand 24 Module U 1
1509 Répartiteur 100A U 1
1510 Prise encastré Legrand RJ45 Cat 6 U 16
1511 Enjoliveur et plaque de finition U 16
1512 Câble réseau cat 6 en mètre linéaire Rlx 430
1513 Baie informatique 6U U 1
1514 panneau de brassage Legrand 24 ports U 1
1515 Switch TP Link 24 ports U 1
1516 rail électrique 6 trous U 1
1517 Cordon de brassage de 2 mètre Rlx 17
1518 Cordon de descente de trois mètre Rlx 17
1519 Boitier d'encastrement U 35
1520 Gaine annelée de 20 Rlx 7
1521 Prise apparente 2P+T U 1
Sous total réseau informatique et prises ondulées
RECAPITULATIF
LOT I- INSTALLATION DE CHANTIER
LOT II- FONDATION
LOT III- ELEVATIONS
LOT IV- EVACUATION DES EP (CANIVEAUX)
LOT V- TOITURE
LOT VI-ENDUITS
LOT VII- TRAITEMENT DES REMONTEES CAPILLAIRES
LOT VIII- ETANCHEITE SUR LES AUVENTS
LOT IX- TRAVAUX MACONNERIES EXTERNES
LOT X- TRAVAUX RENOVATION DE PEINTURE INTERIEURE
LOT XI- TRAVAUX RENOVATION DE PEINTURE EXTERIEURE
LOT XII- TRAVAUX RENOVATION DE PEINTURE CLÔTURE
LOT XIII- MATERIELS
LOT XIV- DEVIS ELECTRICITE COURANT FORT
LOT XV- DEVIS RESEAU INFORMATIQUE ET PRISES ONDULEES
TOTAL GENERAL
Arrêté le présent dévis à la somme de : franc CFA………………..TTC
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Pièce n°8 : Cadre du sous – détail des prix
DESIGNATION :
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N° Prix Rendement journalier Quantité totale Unité Durée
activité M
AIN
D’Œ
UV
RE
CATEGORIE Salaire journalier Jours facturés Montant
TOTAL A
MA
TÉR
IEL
ET E
NG
INS
TYPE Taux journalier Jours facturés Montant
TOTAL B
MA
TÉR
IAU
X E
T
DIV
ER
S
TYPE Prix unitaire Consommation Montant
TOTAL C
D TOTAL COUT DIRECTS A+B+C
E Frais généraux de chantier % = D x %
F Frais généraux de siège % = D x %
G COÛT DE REVIENT - = D + E + F
H Risques + Bénéfices % = G x %
P PRIX DE VENTE TOTAL HORS TAXE = G + H
V PRIX DE VENTE UNITAIRE HORS TAXE = P/Qté
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Pièce n°9 : Modèle de marché
Page 93 sur 110
Crédit Foncier
du Cameroun
__________________________________ B P 1531 – YAOUNDE – Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21
MARCHE N° / M/CFC/CIPM/2020 Passé après Appel d’Offres National Ouvert N°
……… AONO/CFC/CIPM/2020 du …………..........
Maître d’Ouvrage : CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
TITULAIRE :
B.P: ........................, Tel ................................. Fax : .......................................
N° R.C : N° Contribuable :
RIB :
OBJET : Exécution des travaux ..............................., Lot n° ; Réseau
LIEU : Région..............................................................................................
DELAI D’EXECUTION : ................................................. (........................) mois
MONTANT EN FCFA :
TTC
HTVA
T.V.A
AIR
Net à mandater
FINANCEMENT :
IMPUTATION :
SOUSCRIT, LE
SIGNE, LE
NOTIFIE, LE
ENREGISTRE, LE
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Entre :
Le Crédit Foncier du Cameroun, représentée par son Directeur Général dénommé ci-après « Le
Maître d’Ouvrage »
D'une part,
Et
L’Entreprise _________________
B.P: Tel Fax :
N° R.C : N° Contribuable :
Représentée par Monsieur _________, son Directeur Général, dénommée ci-après «l’entrepreneur »
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Sommaire
Titre I : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Titre II : Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Titre III : Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Titre IV : Détail ou Devis Estimatif (DE)
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Page ........... et Dernière du Marché N° / M/CFC/CIPM/2020 du .......... Passé après Appel
d’Offres National Ouvert
Avec ,
Pour l’exécution des travaux de réhabilitation du gros œuvre de l’immeuble siège du CFC.
DELAI D’EXECUTION : .................................................(........................) mois
MONTANT DU MARCHE EN FCFA :
TTC
HTVA
T.V.A
AIR
Net à mandater
Lu et accepté par l’entrepreneur
[lieu], le ..........................................................................
Signé par <<Autorité Contractante>>
[lieu], le ..........................................................................
ENREGISTREMENT
[lieu], le ..........................................................................
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Pièce n°10 : Modèles de documents à utiliser par les soumissionnaires
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Table des matières
Annexe n° 1. Modèle de soumission………………………………….. 219
Annexe n° 2. Modèle de caution de soumission …………………… 220
Annexe n° 3. Modèle de cautionnement définitif …………………………..
221
Annexe n° 4. Modèle de caution d'avance de démarrage ……………………
222
Annexe n° 5. Modèle de caution de retenue de garantie …………… 223
Annexe n° 6. Cadre du planning
……………………………………………224
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Annexe n° 1. Modèle de soumission
Je, soussigné …...............................………… [indiquer le nom et la qualité du signataire] représentant la
société, l’entreprise ou le groupement …………….........…..… dont le siège social est à
……….............................…. inscrit au registre du commerce de …..............……………... sous le n°
………………............................……
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurant ou mentionnées au dossier d'Appel
d’Offres y compris l’(es) additif(s), de l’appel d’offres [rappeler le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres] :
– Après m'être personnellement rendu sur le site des travaux et avoir souverainement apprécié
la situation et constaté la nature et les contraintes des travaux à réaliser
– Remets, revêtus de ma signature, le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis estimatif
établis conformément aux cadres figurant dans le dossier d'appel d'offres.
– Me soumets et m'engage à exécuter les travaux conformément au dossier d'Appel d'Offres,
moyennant les prix que j'ai établis moi-même pour chaque nature d'ouvrage, lesquels prix font
ressortir le montant de l'offre à………........................................... [en chiffres et en lettres] francs CFA
Hors TVA, et à ……….............................. francs CFA Toutes Taxes Comprises [en chiffres et en
lettres].
– M'engage à exécuter les travaux dans un délai de ………............. mois.
– M’engage en outre à maintenir mon offre dans le délai ………............. jours [indiquer la durée de
validité, en principe 90 jours pour les AON et 120 jours pour les AOI] à compter de la date limite de
remise des offres.
– Les rabais et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues par lui au titre du présent marché en faisant
donner crédit au compte n° …………...........................…......... ouvert au nom de
….........................................…. auprès de la banque …..........................…………… Agence de
…..............................……………………..
Avant signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre
nous.
Fait à ………....................……. le ………...............................…….
Signature de ………...........................................……….
en qualité de ………..................................……. dûment autorisé à signer les soumissions pour et au
nom de………...........................................……….
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Annexe n° 2. Modèle de caution de soumission
A [indiquer l’Autorité Contractante et son adresse], « l’Autorité Contractante »
Attendu que l’entreprise ……………..........................……….. , ci-dessous désignée « le
soumissionnaire », a soumis son offre en date du ……………..........................……….. pour
[rappeler l’objet de l’Appel d’Offres], ci-dessous désignée « l’offre », et pour laquelle il doit joindre
un cautionnement provisoire équivalant à [indiquer le montant] francs CFA,
Nous …………....................…..........................……….. [nom et adresse de la banque], représentée
par……………..........................……….. [noms des signataires], ci-dessous désignée « la banque »,
déclarons garantir le paiement à l’Autorité Contractante de la somme maximale de [indiquer le montant]
Francs CFA, que la banque s’engage à régler intégralement à l’Autorité Contractante, s’obligeant
elle-même, ses successeurs et assignataires.
Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
Si le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité prévue dans le Dossier d’Appel
d’Offres ;
Ou
Si le soumissionnaire, s’étant vu notifier l’attribution du marché par le Directeur Général du CFC
pendant la période de validité :
– omet à signer ou refuse de signer le marché, alors qu’il est requis de le faire ;
– omet ou refuse de fournir le cautionnement définitif du marché (cautionnement définitif), comme
prévu dans celui-ci.
Nous nous engageons à payer à [Autorité Contractante] un montant allant jusqu’au maximum de la
somme stipulée ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que l’Autorité
Contractante soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que dans sa demande
l’Autorité Contractante notera que le montant qu’il réclame lui est dû parce que l’une ou l’autre des
conditions ci-dessus, ou toutes les deux, sont remplies, et qu’il spécifiera quelle (s) condition (s) a (ont)
joué.
La présente caution entre en vigueur dès sa signature et dès la date limite fixée par l’Autorité
Contractante pour la remise des offres. Elle demeurera valable jusqu’au trentième jour inclus suivant
la fin du délai de validité des offres. Toute demande de l’Autorité Contractante tendant à la faire
jouer devra parvenir à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin
de cette période de validité.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les
tribunaux du Cameroun seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent
engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à ……………..........................……….., le ……………..........................………..
[signature de la banque]
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Annexe n° 3. Modèle de cautionnement définitif
Banque :
Référence de la Caution : N° ……………..................................………..
A [indiquer le Maître d’Ouvrage et son adresse] Cameroun, ci-dessous désigné le Maître d’Ouvrage »
Attendu que ; …...................................................……….. [nom et adresse de l’entreprise], ci-dessous désigné
« l’entrepreneur », s’est engagé, en exécution du marché désigné « le marché », à réaliser [indiquer la
nature des travaux].
Attendu qu’il ; est stipulé dans le marché que l’entrepreneur remettra au Maître d’Ouvrage un
cautionnement définitif, d’un montant égal à [indiquer le pourcentage compris entre 2 et 5 %] du montant de
la tranche du marché correspondante, comme garantie de l’exécution de ses obligations de bonne
fin conformément aux conditions du marché,
Attendu que ; nous avons convenu de donner à l’entrepreneur ce cautionnement.
Nous, .........................................……….. [nom et adresse de banque],
représentée............................................... [noms des signataires], ci-dessous désignée « la banque »,nous
engageons à payer au Maître d’Ouvrage, dans un délai maximum de huit (08) semaines, sur simple
demande écrite de celui-ci déclarant que l’entrepreneur n’a pas satisfait à ses engagements
contractuels au titre du marché, sans pouvoir différer le paiement ni soulever de contestation pour
quelque motif que ce soit, toute somme jusqu’à concurrence de .................................................………..
[en chiffres et en lettres].
Nous convenons qu’aucun changement ou additif ou aucune autre modification au marché ne nous
libérera d’une obligation quelconque nous incombant en vertu du présent cautionnement définitif et
nous dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement.
Le présent cautionnement définitif prend effet à compter de sa signature et dès notification du
marché. La caution est libérée dans un délai de [indiquer le délai] à compter de la date de
réception provisoire des travaux.
Après le délai susvisé, la caution devient sans objet et doit nous être automatiquement retournée sans
aucune forme de procédure.
Toute demande de paiement formulée par le Maître d’Ouvrage au titre de la présente garantie
doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenue à la banque pendant la
période de validité du présent engagement.
Le présent cautionnement définitif est soumis pour son interprétation et son exécution au droit
camerounais. Les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne
le présent engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à ……………..........................……….., le ……………..........................………..
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Annexe n° 4. Modèle de caution d'avance de démarrage
Banque : référence, adresse ……………..............................................................................
Nous soussignés (banque, adresse),déclarons par la présente garantir, pour le compte
de ……………........[le titulaire], au profit du Maître d’Ouvrage[Adresse du Maître d’Ouvrage] (« Le
bénéficiaire »)
Le paiement, sans contestation et dès réception de la première demande écrite du bénéficiaire,
déclarant que ………….................…….. [le titulaire] ne s’est pas acquitté de ses obligations, relatives
au remboursement de l’avance de démarrage selon les conditions du marché
………….................…….. du..............................…….. relatif aux travaux [indiquer l’objet des
travaux, les références de l’Appel d’Offres et le lot, éventuellement], de la somme totale maximum
correspondant à l’avance de [vingt (20) %] du montant Toutes Taxes Comprises du marché n°
…………........................................... , payable dès la notification de l’ordre de service correspondant,
soit :…………..........................................…….. Francs CFA
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès virement des parts respectives de
cette avance sur les comptes de …………........................................................................….. [le titulaire]
ouverts auprès de la banque …….............……..…………....... sous le n°
………….................……..………….................……..
Elle restera en vigueur jusqu’au remboursement de l’avance conformément à la procédure fixée par
le CCAP. Toutefois, le montant de la caution sera réduit proportionnellement au remboursement de
l’avance au fur et à mesure de son remboursement.
La loi et la juridiction applicables à la garantie sont celles de la République du Cameroun.
Signé et authentifié par la banque
à ……………..........................……….., le ……………..........................………..
[signature de la banque]
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Annexe n° 5. Modèle de caution de retenue de garantie
Banque : …………...........................……………………
Référence de la Caution : N° …………...........................…………………… A [indiquer le Maître
d’Ouvrage] [Adresse du Autorité Contractante]
Ci-dessous désigné «le Maître d’Ouvrage»
Attendu que ; …………...........……............………………[nom et adresse de l’entreprise], ci-dessous
désigné « l’entrepreneur », s’est engagé, en exécution du marché, à réaliser les travaux de [indiquer
l’objet des travaux]
Attendu qu’il ; est stipulé dans le marché que la retenue de garantie fixée à [pourcentage inférieur à
10% à préciser] du montant TTC du marché peut être remplacée par une caution solidaire,
Attendu que ; nous avons convenu de donner à l’entrepreneur cette caution, Nous,
…………............………………… [nom et adresse de banque], représentée par
...........….......................………… [noms des signataires], et ci-dessous désignée « la banque »,
Dès lors, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à l’égard
du Maître d’Ouvrage, au nom de l’entrepreneur, pour un montant maximum de
......................…………………… [en chiffres et en lettres], correspondant à [pourcentage inférieur à 10%
à préciser] du montant du marché,
Et nous nous engageons à payer au Maître d’Ouvrage, dans un délai maximum de huit (08)
semaines, sur simple demande écrite de celui-ci déclarant que l’entrepreneur n’a pas satisfait à ses
engagements contractuels ou qu’il se trouve débiteur du Maître d’Ouvrage au titre du marché
modifié le cas échéant par ses avenants, sans pouvoir différer le paiement ni soulever de
contestation pour quelque motif que ce soit, toute (s) somme (s) dans les limites du montant égal à
[pourcentage inférieur à 10% à préciser] du montant cumulé des travaux figurant dans le décompte
définitif, sans que le Maître d’Ouvrage ait à prouver ou à donner les raisons ni le motif de sa
demande du montant de la somme indiquée ci-dessus.
Nous convenons qu’aucun changement ou additif ou aucune autre modification au marché ne nous
libérera d’une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie et nous
dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement.
La présente garantie entre en vigueur dès sa signature. Elle sera libérée dans un délai de trente
(30) jours à compter de la date de réception définitive des travaux, et sur mainlevée délivrée par le
Maître d’Ouvrage.
Toute demande de paiement formulée par le Maître d’Ouvrage au titre de la présente garantie
devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenue à la banque pendant
la période de validité du présent engagement.
La présente caution est soumise pour son interprétation et son exécution au droit camerounais. Les
tribunaux camerounais seront seuls compétents pour statuer sur tout ce qui concerne le présent
engagement et ses suites.
Signé et authentifié par la banque
à ……………..........................……….., le ……………..........................………..
[signature de la banque]
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Annexe n° 6. Cadre du planning
Note sur la présentation des plannings
Les quantités, les rendements journaliers, la durée d’exécution des travaux et les ralentissements
voire, les interruptions, devront ressortir clairement des plannings.
Le planning financier qui découle du planning des travaux devra indiquer mois par mois, les et
montants prévisionnels des décomptes de travaux par poste et cumulés, en tenant compte de
l’incidence des saisons de pluies, pour la solution de base et éventuellement la solution variante.
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Pièce n°11 : Justificatif des études préalables
1. Etude préalable : les études sont contenues dans le CD joint au DAO.
2. I nd i ca t i o n s :
2.1. La date de la réalisation de l’étude :
L’étude a été réalisée durant le premier semestre de l’année 2020 et a été remise au Maître
d’Ouvrage en juin 2020.
2.2. Entité ayant réalisé l’étude :
L’étude a été réalisée par le Cabinet TRAGECPRED par bon de commandes services internes du Crédit Foncier
du Cameroun notamment la Direction Commerciale et Marketing, sur demande du Maître d’Ouvrage.
2.3. Les références du marché :
L’étude a été faite par bon de commande
2.5. Autres Informations :
2.5.1. Les quantités du détail estimatif sont celles de l’étude ;
2.5 2..L’étude a abouti à l’ensemble des documents présents dans le DAO ainsi que les plans, notes
de calculs et plannings d’exécution.
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Pièce n°12 : Liste des établissements bancaires et organismes financiers
autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics
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LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS HABILITES A DELIVRER LES CAUTIONS
DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS.
A) BANQUES
1 Afriland First Bank (AFB), B.P : 11 834 Yaoundé
2 Banque Atlantique du Cameroun (BACM), B.P : 2933 Douala
3 Banque Gabonaise pour le Financement International (BGFIBANK), B.P: 11 834 Yaoundé
4 Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), B.P : 1925 Douala
5 Citibank Cameroun (CITIGROUP), B.P : 4571 Yaoundé
6 Commercial Bank-Cameroun (CBC),B.P : 4004 Douala
7 Ecobank Cameroun (ECOBANK), B.P : 582 Douala
8 National Financial Credit Bank (NFC BANK) ), B.P : 6578 Yaoundé
9 Société Commerciale de Banques-Cameroun (CA-SCB), B.P : 300 Douala
10 Société Générale Cameroun (SGC), B.P : 4042 Douala
11 Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC), B.P : 1784 Douala
12 Union Bank of Cameroon PLC (UBC) , B.P : 15 569 Douala
13 United Bank for Africa (UBA) , B.P : 2088 Douala
14 Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME). B.P: 12 962 Yaoundé
15 Bank Of Africa (BOA Cameroun)
B) COMPAGNIES D’ASSURANCE
1 Activa Assurances, B.P : 12 970 Douala
2 AREA Assurances S.A
3 Atlantique Assurances S.A
4 Beneficial General Inssurance
5 Chanas Assurances, B.P : 109 Douala
6 CPA S.A
7 NSIA Assurances
8 Pro Assur
9 SAAR S.A
10 SAHAM Assurances
11 Zenithe Insurance, B.P : 1 130 Yaoundé
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PIECE n° 13 : LISTE DES LABORATOIRES GEOTECHNIQUES AGREES PAR
LE MINTP
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