Atelier Elargi pour la Circonscription8-10 Février 2012

Bujumbura, Burundi

Comment accéder aux ressources du FEM

Caisse du FEM, STAR Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya, Fonds pour l’adaptation

Élargissement du réseau du FEMPartenariats public-privé

SIGP et site web

Cadre institutionnel du FEM

Comment accéder à la Caisse du FEM

STAP GEF Assembly

Countries: Political FPs

GEF Secretariat

GEF Agencies • UNDP • UNEP • World Bank ADB • AFDB • EBRD • FAO • IADB • IFAD • UNIDO

Projects Countries:

FPs , Convention

FPs , other gov t society

Bureau de l'évaluation

Conventions Countries:

Convention FPs

GEF Council

Council Members/

Constituencies

Directives stratégiques

Opérations Action

STAP Assemblée du FEM

Pays : Points focaux politiques

Secrétariat du FEM

Entités d'exécution du FEM

• PNUD

• PNUE

• Banque mondiale

BAsD

• BAfD

• BERD

• FAO • BID

• FIDA

• ONUDI

Projets Pays:

Points focaux techniques, points

focaux pour les Conventions, autres

administrations publiques, société

civile Conventions

Pays : Points focaux pour les Conventions

GEF Council Pays :

Membres/ groupes de pays

Actions

•

Étapes de l’élaboration d’un projet• Idée de projet – Pays – PCPN (facultatif)• Conception du projet – Entités d’exécution – FIP &

financement PPG (modèles)• Approbation du projet – Points focaux techniques• Examen de la FIP & du financement PPG par le Secrétariat du

FEM, inscription dans un programme de travail et approbation par le Conseil

• Préparation du projet – Entités d’exécution• Descriptif du projet – Entités d’exécution – projets de grande

ou de moyenne envergure (activités habilitantes) (modèles)• Examen par le Secrétariat du FEM, agrément/approbation

par le DG et information du Conseil

Diversité biologique, changements climatiques, dégradation

des sols Tous les pays ont une allocation nationale Allocations minimales: 2 M USD pour les changements

climatiques, 1,5 M USD pour la diversité biologique et 0,5 M

USD pour la dégradation des sols Souplesse, si allocation totale inférieure à 7 M USD

Système transparent d’allocations des ressources (STAR)

Programmes non couverts par le STAR

Eaux internationales Polluants organiques persistants et gestion sans

risque des substances chimiques Programme d’aide aux pays Projets/programmes régionaux et mondiaux Programme de microfinancements Mobilisation du secteur privé

Allocations STAR pendant FEM-5

FEM-5

Allocation utilisée(M USD)

Reconstitution4,25 milliards

de dollars

Enveloppes STAR (M USD)

PaysChangements climatiques

Diversité biologique

Dégradation des sols Total Total

Répartition souple ?

Burundi 2 1,5 1,07 4,57 3,52 OuiCameroun 2,97 10,31 1,66 14,95 1,62 NonRépublique centrafricaine 2 1,68 1,75 5,44 2,1 OuiCongo 2 3,28 1,04 6,32 0 OuiRépublique démocratique du Congo 8,92 13,81 0,67 23,41 0 NonGuinée équatoriale 2 1,5 0,5 4 0 OuiGabon 2 3,4 0,91 6,31 0 OuiSão Tomé-et-Principe 2 2,77 2,73 7,5 2,77 Non

Comment accéder aux autres fonds : Fonds PMA, Fonds spécial, Fonds de Nagoya,

Fonds pour l’adaptation • Le FEM administre également trois fonds fiduciaires :

– Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA)– Fonds spécial pour les changements climatiques (Fonds

spécial)– Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (Fonds de

Nagoya)• Il assure en outre les services de secrétariat du Fonds pour

l’adaptation

Fonds pour les PMA• Créé au titre de la Convention

pour répondre aux besoins particuliers des PMA

• Seul fonds actuellementmandaté pour financer la préparation et la mise en œuvre des PANA

• 48 PANA déjà financés et 54 projets approuvés

• Ressources disponibles au 30 novembre 2011) = 180 M USD

Fonds spécial• Ouvert à tous les pays en

développement parties à la Convention

• Créé pour financer les activités d’adaptation et de transfert de technologies à court et moyen terme

• 43 projets approuvés• Ressources disponibles (au 30

novembre 2011) = 26,4 M USD

Fonds pour les PMA et Fonds spécial

Particularitésdu Fonds PMA/Fonds spécial

CAISSE DU FEM

• Surcoût• Effets positifs sur l’environnement

mondial• STAR• Cofinancement

FONDS POUR LES PMA & FONDS SPÉCIAL

• Principe du coût additionnel• Effets positifs à caractère mondial NON requis• Hors STAR• Financement sur la base d’une situation

inchangée• Plafond plus élevé pour les projets de moyenne

envergure du Fonds PMA (2 M USD)• Approbation de façon continue pour les projets

du Fonds PMA• Accès équitable au Fonds pour tous les PMA

Caractéristiques du Fonds PMA/Fonds spécial

• Le principe du coût additionnel distingue les projets du Fonds PMA/Fonds spécial de la pratique courante du FEM qui finance les projets selon le principe du surcoût.

• Le montant intégral des coûts additionnels imposés au pays par les effets du changement climatique est pris en charge par le Fonds PMA/Fonds spécial.

• Base inchangée – Les activités qui seraient réalisées en l’absence de changement climatique constituent le projet de base (base : situation inchangée).

• Le Fonds PMA applique le principe de l’accès équitable selon lequel le financement de la mise en œuvre des PANA est ouvert à tous les PMA, et non sur la base du premier arrivé, premier servi.

Comment accéder aux ressources du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial?

• Accés aux ressources du Fonds pour les pays les moins avancés, sur le site du FEM http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/publication/LDCF%20FRench.pdf

• Accés aux ressources du Fonds spécial pour les changements climatiques, sur le site du FEM http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/publication/SCCF%20French.pdf

• Date de création: 18 février 2011– Décision du Conseil du FEM, prise par courrier

• Démarrage : 26 mai 2011– Conseil du FEM (GEF/C.40/11/Rev.1)

• Modalités d’application 1 : 18 août 2011– Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques

• Modalités d’application 2 : 11 novembre 2011– Lettre de la directrice générale aux points focaux techniques& aux membres titulaires et suppléants du Conseil du FEM

Fonds de Nagoya

Fonds de Nagoya: Que finance-t-il?

• Des projets qui:– Complètent les investissements envisagés de la Caisse du FEM (STAR)

à l’appui de l’accès aux ressources génétiques et des avantages en découlant (régime APA)

– Cherchent à concrétiser les possibilités d’accord sur un régime APA entre utilisateurs et pourvoyeurs de ressources génétiques

– Favorisent le transfert de technologies et la mobilisation du secteur privé

– Permettent aux pays de rassembler des informations pour examiner leurs capacités et leurs besoins d’application d’un régime APA, l’accent étant mis sur les politiques et la législation en vigueur

Comment accéder au Fonds de Nagoya

• Projets de moyenne envergure

– Mêmes politiques et modalités que celles applicables aux autres projets de moyenne envergure du FEM

• Agrément, de façon continue, du directeur général• Entités d’exécution du FEM• Organisations partenaires (réalisent le projet)• Lettre d’approbation du point focal technique du FEM• Lettres de cofinancement

– Le financement s’ajoute aux allocations STAR

Fonds de Nagoya : État des lieux

• Rapport d’activité du Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya (GEF/C.41/Inf.08/Rev.01)

• Ressources disponibles : 15 M USD (Japon, Suisse et France)

• Projets approuvés : GEF ID 4780 (Promouvoir l’application du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent au Panama)

• Projets à venir : 3 projets de moyenne envergure en cours d’élaboration, • 3 fiches de synthèse, pourparlers avec 7 partenaires et pays

Fonds pour l’adaptationRessources

• Produit de la monétisation des URCE : 167,4 M USD• Contributions des Parties visées à l’Annexe I

– Espagne 45 M EUR, Monaco 10 000 EUR, Allemagne 10 M EUR, Suède 200 M SEK, Suisse 3 M CHF

– Contributions annoncées : Australie 15 M AUD, Région de Bruxelles-Capitale 1 M EUR

• Ressources allouées au 31 décembre 2011 : 109,3 M USD• Estimation des ressources d’ici fin 2012

– Hypothèse moyenne 318 M USD (basse : 280 M, haute : 361 M)

Modalités d’accèsDirect• Les projets et programmes des Parties remplissant les

conditions d’admissibilité peuvent être présentés directement au Conseil du Fonds pour l’adaptation par une institution nationale de mise en œuvre (INM) accréditée.

Multilatéral• Les Parties peuvent soumettre leurs projets par le biais d’une

institution multilatérale de mise en œuvre (IMM) accréditée.

Régional• Un groupe de Parties peut également nommer une entité

régionale ou sous-régionale comme institution de mise en œuvre (IRM).

Modalités d’accès (2)

Les INM, IMM et IRM doivent:a. Satisfaire aux normes fiduciaires établies par le Conseil du

Fonds pour l’adaptation:- Gestion et intégrité financières- Capacité institutionnelle- Transparence, pouvoirs d’enquête interne et mesures anticorruption

b. Assumer l’entière responsabilité de chacun des aspects de la gestion des projets et programmes

c. Assurer la gestion financière, le travail de suivi et l’établissement des rapports nécessaires

Modalités d’accès

Administrateur Conseil

Figure 1 : Modalités d’accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation

IRM* IMM* INM*

Institution d’exécution

Institution d’exécution

Institution d’exécution

Institution d’exécution

Institution d’exécution

Institution d’exécution

Apport financierProjets proposés et contratsPréparation des demandes et supervisionInstructions du Conseil à l’AdministrateurAccès direct au financement

*Une Partie désigne une institution nationale, régionale ou multilatérale de mise en œuvre.

Modalités d’accès : La procédure d’accréditation

• Étape 0 : Le gouvernement nomme une autorité désignée qui approuve la demande d’accréditation de l’institution de mise en œuvre ainsi que tous les projets/programmes qu’elle propose.

• Étape 1 : L’institution candidate soumet sa demandea. Elle explique pourquoi elle possède toutes les aptitude requises.b. Elle joint les pièces justificatives voulues.

• Étape 2 : Le Panel d’accréditation examine la demande. • Étape 3 : Le Panel peut solliciter de l’institution des informations

supplémentaires/précisions. a. Il peut estimer qu’une visite sur place est nécessaire et le faire savoir au

Conseil du Fonds pour l’adaptation.b. Il peut estimer qu’un appui technique est nécessaire pour permettre à

l’institution candidate de renforcer ses capacités avant de pouvoir être accréditée.

• Étape 4 : Le Panel présente ses recommandations au Conseil.• Étape 5 : Le Conseil prend une décision définitive sur l’accréditation

de l’institution.

• En mai 2011, le Conseil du FEM a approuvé un projet pilote d’accréditation de nouvelles institutions pour exécuter les projets de l’institution.

• Les institutions ainsi accréditées deviennent des« Entités de projet du FEM ».

• Une fois accréditées, les Entités de projet pourront accéder directement aux ressources des fonds administrés par le FEM pour aider les pays bénéficiaires à préparer et exécuter des projets.

Élargissement du réseau du FEM

Projet pilote d’accréditation pendant FEM-5

• Jusqu’à 10 institutions pourront être accréditées comme Entités de projet du FEM

• Cinq au moins seront des institutions nationales, dans le respect de l’équilibre régional

• Une au moins viendra d’un PMA• Une au moins viendra d’un pays à revenu intermédiaire• Tant qu’au moins 5 institutions nationales n’auront pas

été accréditées par le Conseil, seules les candidatures d’institutions nationales, d’organisations régionales et d’organisations de la société civile/ONG pourront être examinées.

Critères d’accréditation

Les institutions suivantes ont qualité pour être accréditées dans le cadre du projet pilote :– Institutions nationales– Organisations régionales– Organisations de la société civile/ONG– Programmes et organismes spécialisés des

Nations Unies– Autres organisations internationales

Examen des demandes

• Phase I : Les institutions candidates seront évaluées en fonction de la valeur ajoutée qu’elles apportent au réseau du FEM et de leur positionnement stratégique par rapport aux objectifs de l’institution.

• Phase II : Les institutions candidates devront satisfaire pleinement aux normes fiduciaires du FEM ainsi qu’aux normes de sauvegarde environnementale et sociale de l’institution.

Déroulement de la procédure

• Phase I : Évaluation interne de la valeur ajoutée des institutions (Secrétariat du FEM) et approbation (Conseil)

• Phase II : Examen externe du respect des normes fiduciaires, environnementales et sociales (Panel d’accréditation)

Candidatures déposées au 31 décembre 2011

Institutions nationales (5)– Uruguay : Agencia Nacional de Investigación e Innovación (ANII)– Fédération de Russie : VTB Bank– Brésil : Fundo Brasileiro para a Biodiversidade (FUNBIO) – Chine: Ministère de l’Environnement, Bureau de la coopération économique étrangère (MEP FECO)– Afrique du Sud: Banque de développement de l’Afrique australe (DBSA)

Organisations internationales de la société civile (3)– Union mondiale pour la nature (UICN)– Fonds mondial pour la nature (WWF)– Conservation International (CI)

Organismes des Nations Unies (2)– Programme alimentaire mondial (PAM)– Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN-HABITAT)

Institutions régionales (4)– LAC: Conservation International Banco de Desarrollo de America Latina (CAF) – Pacifique: Secrétariat du Programme régional océanien de l’environnement (PROE)– Afrique du Nord: Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) – Afrique de l’Ouest: Banque ouest africaine de développement (BOAD)

Partenariats public-privé pendant FEM-5

La 5e reconstitution des ressources du FEM fait une large place à la mobilisation du secteur privé

• Les participants ont salué le travail initial du Fonds pour la Terre depuis 2008 et ont demandé une évaluation.

• Le Secrétariat du FEM a été prié de ne pas limiter la stratégie de mobilisation au Fonds pour la Terre et de présenter la nouvelle phase envisagée en novembre 2010.

• Le Conseil a demandé un complément d’analyse et d’autres plans ; une stratégie révisée a été approuvée en novembre 2011.

• Un montant de 80 M USD est réservé à la mobilisation du secteur privé pendant FEM-5.

• La mobilisation du secteur privé n’est pas une fin en soi ; c’est un moyen de multiplier les effets positifs sur l’environnement mondial.

Stratégie de mobilisation du secteur privé : Trois modalités d’intervention pour FEM-5

1. Mettre en place des programmes de partenariat public-privé avec des banques multilatérales de développement pour promouvoir l’utilisation d’instruments financiers autres que les aides directes

2. Encourager les pays à utiliser les ressources allouées dans le cadre du STAR pour proposer des instruments financiers hors aides directes à l’appui de projets d’investissement du secteur privé

3. Soutenir des concours entre PME pour promouvoir le transfert de technologies et l’esprit d’entreprise

GEF/C.41/09.Rev.01, Stratégie révisée de mobilisation accrue du secteur privé

Qu’est-ce qu’un instrument financier autre qu’une aide directe ?

• Dans le cadre de l’Instrument du FEM, c’est une forme de financement à des conditions libérales susceptible de générer des rentrées de fonds (ou des remboursements).

• Ces rentrées de fonds viennent compléter les ressources du FEM et peuvent être utilisées pour de futurs investissements.

• Exemples :– Financements conditionnels– Garanties de crédit ou fonds de garantie des risques– Investissements dans des fonds de placement– Crédits à des conditions libérales– Garanties des risques de performance– Fonds autorenouvelables– Fonds de mutualisation des risques associés aux prêts

Et maintenant…• Le Secrétariat du FEM travaille avec les banques

multilatérales de développement pour finaliser les modalités d’application.

• Les banques multilatérales peuvent proposer des projets de partenariat public-privé à tout moment, en vue de leur examen en juin ou lors de futurs programmes de travail.

• Les Entités d’exécution et les pays peuvent à tout moment présenter de nouvelles FIP comportant l’utilisation d’instruments financiers autres que les aides directes.

• Les Entités d’exécution et les pays peuvent à tout moment proposer des projets de moyenne envergure pour organiser des concours entre PME.

D’autres idées ?

Contact pour le secteur privé

David E. RodgersSpécialiste senior de l’énergiedrodgers@thegef.org202-458-9869

Système intégré de gestion des projets (SIGP)

• Documents à emporter– Outil de suivi pré-FIP– Informations sur les projets

• Où trouver les FIP, DP, EEAP

Site web

• Documents à emporter– Bulletin de suivi des programmes– Programmes de travail et documents du Conseil– Fiches-pays– Outils de gestion par les résultats– Modèles – FIP, activités habilitantes– Programme d’aide aux pays

Merci !

Des questions?