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Associations,
quelle stratégie globale
de financement ?
Expertise comptable et fiscale, Audit et Conseil
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financement ?2
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quelle stratégie globale
de financement ?
Expertise comptable et fiscale, Audit et Conseil
21/10/2015
Cyrille BAUD
Associé, SOFIDEEC Baker
Tilly
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
Michel GIRE
Associé, GMBA Baker Tilly
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
Qui sommes-nous ?
3Associations, quelle stratégie globale de financement ?
• 50 ans d’expérience auprès du secteur
associatif
• Un pôle Economie sociale et solidaire fort de 50 associés et collaborateurs
• Des associés fortement impliqués dans la
vie du secteur (Haut Conseil à la Vie
Associative…)
• 600 organisations nous font confiance
(associations, fondations, fonds de
dotation, comités d’entreprise, syndicats)
• Une offre globale de services dédiés à
l’ESS : audit, expertise & gestion, social &
RH, fiscalité associative, formation…
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Expertise comptable et fiscale, Audit et Conseil
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SommaireLe contexte• Réduction / limitation du financement public (Etat et collectivités locales)
• La place du mécénat en France vs dans les pays anglo-saxons
• La révolution numérique
Plan d’actions de l’association• Définition d’une vision et d’objectifs
• Le modèle économique
• La stratégie globale de financement
Quelles sources de financement selon le modèle économique?• Les sources de financement, pour quels besoins ?
• Les fonds propres et quasi fonds propres
• Les subventions d’investissement
• Tendre vers une pluralité de ressources
• Le fonds de dotation, propice au développement du mécénat
• Le développement de la collecte numérique
• Les apports de la loi relative à l’ESS pour le financement des associations
4Associations, quelle stratégie globale de financement ?
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quelle stratégie globale
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Le contexte
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Le contexte
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Réduction / limitation du financement public
• Recul des financements d’Etat financements publics passés de 51% du budget total des associations à49% entre 2005 et 2012*
• Baisse compensée par les collectivités territoriales jusqu’en 2011
• Loi de Finances 2015 : confirmation d’une baisse importante des dotations de l’Etat auxcollectivités territoriales
• Alternative du Fonds Social Européen ? Programmation 2014-2020, mise en œuvre desmicroprojets associatifs ou des projets visant le développement de l’ESS très réduite
Augmentation des besoins sociaux au détriment des budgets associatifs
Nécessité de trouver des alternatives aux fonds publics (nouvelles ressources)
*(source V. Tchernonog, le Paysage Associatif français – Mesures et Evolutions, Juris Editions – Dalloz, 2è ed., 2013)
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Le contexte
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Mécénat : comparatif France vs payes anglo-saxons
Associations, quelle stratégie globale de financement ?
• Phénomène culturel ancré / fondé sur le principe du
« self-made man »
• Initiatives individuelles fortement encouragées
• Actions de mécénat visent principalement les
domaines socio-éducatifs
• GB : plus de 10 000 fondations privées (source Centre
Français des Fonds et Fondations)
• Avantage fiscal RU : dons aux fondations déduits du
résultat imposable – pas de plafonnement de
l’avantage(*source culturecommunication.gouv.fr)
• Marketing du mécénat
• Pratique historiquement liée à la politique et à l’Etat
• Mécénat : pas un acte culturellement intégré
• Culture : terrain d’expérimentation le plus courant en
France (36% des entreprises mécènes soutiennent la
culture – source ADMICAL)
• 2140 fondations recensées en FR au 30/06/2014,
dont 465 (15%) crées par des entreprises
• Loi du 1er août 2003 : actions favorisées, dispositif
fiscal parmi les plus incitatifs en Europe mais peu
connu et sous utilisé
Mécénat : sujet peu appréhendé en France (phénomène culturel)
Nécessité de « professionnaliser » la démarche, rapprocher l’offre et la demande
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Le contexte
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La révolution numérique
Nouveau champ des possibles grâce aux mutations sociétales et technologiques
Apport du financement participatif
• Don simple
• Don contre don (ou prévente)
• Mécénat participatif
• Prêt solidaire ou rémunéré
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Le contexte
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La révolution numérique
Apport du financement participatif
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En 2015, la collecte en
financement participatif a plus
que doublé au 1er semestre
2015 par rapport à la même
période l’année dernière :
133,2m d’€ de fonds
collectés VS 66,4 m d’€*
(source Compinnov)
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Le contexte
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La révolution numérique
Appel aux dons facilité
• Révolution du crowdfunding grâce à Internet, nouvelle dimension
• Simplicité, rapidité d’utilisation et de la diffusion d’informations
• Les internautes deviennent acteurs, le Web a permis de démultiplier l’initiative individuelle
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Plan d’actions de
l’association
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Plan d’actions de l’association
12Associations, quelle stratégie globale de financement ?
DEFINITION D’UNE VISION & D’OBJECTIFS
CHOIX D’UNE STRATEGIE
& D’UN MODELE ECONOMIQUE
DEFINITION DE SA STRATEGIE DE FINANCEMENTDéfinir une stratégie en fonction de son domaine.
Faire coïncider les objectifs de l’association aux ressources dont on dispose
(financements extérieurs)
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Les sources de
financement
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Les sources de financement
14Associations, quelle stratégie globale de financement ?
Identifier vos besoins financiers
Investissement & trésorerie
Comment disposer des ressources suffisantes pour investir, sécuriser et
se développer ?
Exploitation
Comment faire face à ses charges par des recettes adaptées ?
Les sources de financement, pour quels besoins ?
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1- La consolidation et le développement des fonds propres
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1.1- Les fonds propres et quasi fonds propres
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FONDS DURABLES
Fonds associatifs sans droit de reprise
Donations & legs
Réserves
Report à nouveau
Apport avec droit de reprise
Résultats sous
contrôle de tiers
financeur
Fonds propres
= Ressources permanentes
Autres fonds associatifs
= Ressources durables mais
remboursables (exemple : droit de
reprise)
Une seule solution interne pour
consolider ses fonds propres…
l’accumulation d’excédents.
Travailler la culture de l’excédent !
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1- La consolidation et le développement des fonds propres
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1.2- Les subventions d’investissement
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Bie
ns
Renouvelables par l’organisme L’amortissement permet de dégager l’autofinancement nécessaire au renouvellement du bien
= Ressource permanente
Non renouvelables par l’organisme La subvention est amortie au même rythme que l’amortissement du bien qu’elle finance
= Ressource consommable
Moyen de consolider les fonds propres de la structure
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2- La diversification des sources de financement VS l’hybridation des ressources
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Tendre vers une pluralité de ressources
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•Subventions (Etat, collectivités territoriales et locales)
•Cofinancements publics (FSE et institutions internationales)
Préserver les financements
publics
•Développement des activités lucratives (à isoler)
•Franchise des impôts commerciaux si le montant des recettes liées aux activités lucratives ne dépasse pas 60.540 euros (seuil 2015) sur la même année civile
•Manifestations de bienfaisance : Exonération prévue par les textes pour les recettes des six manifestations de bienfaisance organisées dans l’année
Développer l’activité
économique
•Finance solidaire (LME 2008 Présence FS dans tous les PEE•Partenariats avec les entreprises (mécénat, pratiques responsables, coopérations économiques, innovations sociétales)•Grands donateurs et legs•Générosité du public
Développer les ressources par les
financements privés
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3- Les nouveaux outils propices au développement des ressources
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Le fonds de dotation, propice au développement du mécénat
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• Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients.
• Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission.
• Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat.
• Depuis 01/2015, la dotation initiale est de 15 000 euros
OUTIL INNOVANT
DE FINANCEMENT
DU MECENAT
On décompte plus de 2 000 fonds de dotation au 31 janvier 2015
MECENAT
ET
RSE
LIEN FORT
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3- Les nouveaux outils propices au développement des ressources
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Evolution du mode de collecte : le tout numérique…
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• Mécanisme qui permet de récolter des fonds - généralement de petits montants – auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif
• Différentes formes envisageables : prêt à titre gratuit ou rémunéré, souscription de titres, versement d’un don ou d’une contribution pouvant donner lieu à des contreparties en nature (CD, places de spectacles, etc.)
• Point d’attention sur la notion de « contreparties proportionnelles »… le montant de la contribution peut correspondre au prix même coûtant d’un bien ou d’un service
• Sur le plan fiscal, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est accordé qu’à la condition que le versement procède d’une intention libérale (à titre gratuit ou moyennant des contreparties symboliques ou disproportionnées) ; existence d’un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don
FINANCEMENT PARTICIPATIF (OU CROWDFUNDING)
133 millions d’euros récoltés
(au 1er semestre 2015)
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4- Les avancées de la loi relative à l’ESS
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4.1- Les apports de la loi relative à l’ESS pour le financement desassociations
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4- Les avancées de la loi relative à l’ESS
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4.2- Loi ESS : création de nouveaux instruments financiers
a- Les fonds territoriaux de développement associatif (Article 68)Il s’agit d’offrir une possibilité de créer des fonds mixtes publics privés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.
b- Les fonds de garantie des apports en fonds associatifs (Article 77)Ils ont pour mission de garantir la reprise des apports en fonds associatifs dont bénéficient les associations qui financent ces fonds de garantie. Ces fonds devraient permettre de simplifier et formaliser juridiquement la mise en commun de moyens financiers en cas de projets inter associatifs et sécuriser les mutualisations financières.
c- La refonte du titre Associatif (Article 70)A l’instar des obligations qu’émettent les entreprises pour se capitaliser, les titres associatifs, créés en 1985, sont des titres émis par les associations pour renforcer leur assise financière. Face aux difficultés d’utilisation (procédures pour les associations, contraintes et faibles rentabilité pour les épargnants), le titre associatif a été revu. La loi améliore son attractivité par un meilleur taux de rémunération que précédemment (nouveau plafond fixé par arrêté). Ces nouveaux titres associatifs ne seront remboursables qu’à l’issue d’un délai minimum de 7 ans, conditionnés à la réalisation d’excédents dépassant le montant nominal de l’émission, nets des éventuels déficits constitués durant la même période.
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