Assurance – vie

Luxembourgeois

La législation la plus sûre et la plus souple de l’U.E.

Juridiquement (distribution en LPS)

* plusieurs souscripteurs possibles

* souscripteur différent de tête assurée possible

* souscription démembrée acceptée

* clause bénéficiaire démembrée acceptée

* plusieurs têtes assurées possibles

* paiement au premier ou au dernier décès (au choix)

* acceptation du contrat soumise à l’accord du souscripteur (disposition légale au Lux. et appliquée en pratique)

Contrats d’assurance vie luxembourgeois

* PMB: les contrats d’assurance vie type BR23 sont exonérés d’impôts en Belgique

* Impôt U.E: les produits des contrats d’assurance vie sont exclus du champ de la directive de l’U.E

* Anonymat: les contrats d’assurance vie ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration fiscale des personnes physiques

Contrats d’assurance vie luxembourgeois

L ’argent officiel profite pleinement des trois premiers points

Vers la légalité, sans impôts ni pénalité

Contrats d’assurance vie luxembourgeois

- 15% - 20% -35% Echange d’infos

Compteen banque

J2005 2008 2011

Contrat d’ass. vie

Date certaine 7 ans

Utilisation

libre

Fin du délai de prescription

La tranquillité fiscale pour vous et les vôtres

* vous décidez, dès 7 ans, du moment où vous souhaiterez déclarer votre contrat d’assurance vie,

* si plusieurs contrats d’assurance vie, vous déclarez le contrat d’assurance vie que vous voulez, quand vous le voulez,

* le contrat d’assurance vie est le moyen idéal pour planifier la transmission, sans droits,

* les contrats d’assurance vie peuvent abriter des investissements qui garantissent votre capital à 100%, avec ou sans rente.

Contrats d’assurance vie luxembourgeois

L’argent officiel profite pleinement des 2 derniers points

Sécurité

* privilège légal pour le souscripteur sur l’ensemble des actifs de la compagnie

* individualisation des actifs de chaque contrat grâce à la convention tripartite signée par la compagnie, la banque dépositaire et le C.A.A. (Commissariat aux

Assurances)

* responsabilité de la banque dépositaire dans le contrôle des actifs des contrats

* la Cie garantit une valeur de rachat (supérieure à la valeur de souscription)

Contrats d’assurance vie luxembourgeois

Investissement

* multi-supports, très vaste choix de supports (OPCVM luxembourgeois et étrangers agréés, y compris hedge funds)

* contrat avec gestion dédiée dès 250.000 € (avec approche tarifaire personnalisée)

* liberté totale d’investir dès 2,5 millions € (y compris en une seule ligne de titres non côtés – transmission immo.)

* maintient de la liberté de gestion des actifs, y compris en cas de nantissement (sauf restriction conventionnelle)

* possibilité de cession des droits de rachat et des droits de gestion

Contrats d’assurance vie luxembourgeois

Souscription

* par transfert d’actifs monétaires

* par apport de titres

* dépositaires multiples (au choix du client)

Des solutions aux attentes les plus sophistiquées, des clients très haut de gamme

Contrats d’assurance vie luxembourgeois