Normandie

Numéro 18 - Octobre 2012

régionalesInitiatives

Assises del'enseignement supérieuret de la recherche :

33 EEddiittoo44 CCaalleennddrriieerr eett tthhèèmmeess ooffffiicciieellss55 DDeess ttrraannssffoorrmmaattiioonnss mmaajjeeuurreess ddeeppuuiiss uunnee ddéécceennnniiee

66 QQuueellqquueess cchhiiffffrreess ccllééss1122 IInntteerrvveennttiioonn CCGGTT aauu CCEESSEERR1177 CCoonntteennuuss rreevveennddiiccaattiiffss1188 NNooss rreeppèèrreess Sommaire

Quelques éléments pour une politique

revendicative

Source : STRATER Eléments de diagnostic ; Basse et Haute Normandie - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Comité Régional CGT de Normandie

29 avenue Charlotte Corday 14000 CAEN

Tél. 02 31 83 34 19 - Fax : 02 31 34 87 32 Mail : normandie@cgt.fr

Impression : Imprimerie NiiColombelles - 02 31 70 88 10 - 31664 - 10/2012

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EDITO

Pourquoi prendre le risque de faire un numérod'Initiatives régionales totalement consacré à l'en-seignement supérieur et la recherche ?

Cela peut sembler une gageure tellement le pay-sage est complexe, insaisissable, en mouvement,tellement les contours sont incertains et tellementle sujet peut sembler énorme. Il peut d'autre partsembler bien éloigné des préoccupations de beau-coup de camarades, de beaucoup de syndicats.Soyons cependant prudents. Certes, toutes lesstructures ne se sont pas emparées de ces questions mais, dans le même temps, la recon-naissance des qualifications, les besoins deformation, les nouveaux équipements, les labora-toires de recherche, les évolutions technologiques,le développement de nouveaux modèles..., sont aucœur des discussions dans les entreprises et avecles directions d'entreprises.

Si nous prenons ce risque c'est à la fois pourrépondre à une urgence et retravailler un sujetabsolument essentiel pour préparer l'avenir, former les salariés et développer les forces pro-ductives en France et en région. La reconquêteindustrielle passe nécessairement par l'investis-sement productif et la recherche-développement.

Il s'agit donc, encore une fois, d'un sujet qui doitêtre pris dans toutes ses dimensions et d'un pointde vue confédéralisé. L'enseignement supérieur etla recherche concernent la nation toute entière.Rien ne serait pire que le repli sur la nécessairedéfense du statut des personnels ou de faire l'ad-dition des composantes de l'université ou deslaboratoires et organismes existants. Dans lemême temps le statut des enseignants-cher-cheurs, par exemple, la précarité des jeuneschercheurs et de tous les personnels ou le cadrejuridique dans lequel évoluent la recherche et l'en-seignement supérieur déterminent leur contenu etleur production. Ajoutons que la situation de lajeunesse, de l'université et de la recherche enFrance, le récent "printemps érable" au Québec,l'endettement des étudiants aux USA qui posemême des problèmes à l'économie américaine engénéral et nécessitera des mesures dans les pro-chaines années, sont révélateurs et nous obligentà proposer et agir dans l'intérêt de la formation

des femmes et des hommes, de l'activité écono-mique et du progrès dans notre pays, de la nationen général.

L'urgence, ce sont les assises de l'enseignementsupérieur et de la recherche, décidées par la nou-velle majorité issue des élections politiques duprintemps dernier. Les consultations ont déjàcommencé et dans quelques jours des assises ter-ritorialisées se dérouleront dans toutes les régionsfrançaises et donc dans chacune de nos deuxrégions administratives. Comment la premièreorganisation syndicale en France et en Normandiepourrait-elle rester muette ?

Cependant cela nous permet de mieux mesurernos insuffisances et le travail qui reste à accomplirpour organiser ce secteur d'activité et s'approprierces questions.

Ce numéro est donc largement informatif pourfaire un début d’état des lieux en Normandie. Ils'agit avant tout d'essayer de faire le point. Pour-tant il est impossible de résumer en quelqueslignes plusieurs milliers de pages relatives à envi-ron 90 000 inscrits dans l'enseignement supérieuren région, dans 234 établissements, des forma-tions innombrables, trois universités, des dizainesde sites, plusieurs écoles supérieures, des milliersde chercheurs, des centaines de laboratoires, pourbeaucoup plus d'un milliard d'euros. Nous assu-mons donc les manques, les insuffisances.

Nous avons pourtant décidé de nous saisir de l'op-portunité de ces assises territorialisées pour fairele point et tenter d'apporter quelques éléments decompréhension sur ce sujet si difficile. Pourtant,ce numéro n'a de sens que s'il permet de conforterou de relancer l'activité CGT dans l'ensei-gnement supérieur et la recherche et s'ilpermet d'organiser, de syndiquer, decréer des bases nouvelles et des syndi-cats.

Jean-Charles RisbecResponsable

à la politique industrielleMembre du Conseil

d’Administration de l’Université CaenBasse-Normandie

Enseignement supérieur et recherche :investir pour le progrès et dans l'intérêt de la nation

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Les thématiques officielles

1 - Agir pour la réussite de tous les étu-diants- Orientation et insertion professionnelle ;- Offre pédagogique innovante et adaptée ;- Enseignement supérieur pour tous et toutau long de la vie ;- Attractivité et mobilité internationale desétudiants et personnels ; - Allocation et soutiens aux étudiants ;- Logement étudiant ;- Prévention et santé des étudiants ;- Vie de campus (culture, sport, handicap,social, développement durable...).

2 - Donner une nouvelle ambition pour la re-cherche- Modalités de la coopération scientifique ;- Méthodologie et publication scienti-fiques ;- Jeunes chercheurs ;- Condition des personnels non perma-nents ;- Carrières des scientifiques dans l'ESR(Enseignement Supérieur et Recherche)et dans la société ;- Intégration à l'Espace européen de l'en-seignement supérieur et de la recherche ;- Diplomatie pour la science et sciencepour la diplomatie ;- Appropriation des démarches et connais-sances scientifiques par la société ; - Éthique et régulation sociétale de la re-cherche ;

- Coopération entre recherche publique etrecherche privée ;- Recherche technologique (Satt [sociétéd'accélération du transfert de technolo-gie], pôles de compétitivité, outils detransfert...).

3 - Concevoir le nouveau paysage de l'en-seignement supérieur et de la recherche - Rôle respectif des institutions et simplifi-cation du paysage ;- Répartition des compétences avec lescollectivités territoriales ; - Organisation territoriale de l'enseigne-ment supérieur ;- Articulation des politiques nationales etd'établissement ;- Gouvernance des établissements (orga-nisation et éthique) ;- Équilibre des modalités de financementde l'Enseignement Supérieur et la Re-cherche ;- Évaluation des équipes et des établisse-ments ;- Évaluation de l'activité des personnels ;- Répartition des compétences néces-saires hors enseignement et recherche ; - Modalités d'aide à la décision publique etla gestion des risques.

Les rapporteurs régionauxEn Haute Normandie : Alain MenandEn Basse-Normandie : Josette Travert

Organisation

- Auditions nationales fin août et le 17-18 septembre (la CGT a été auditionnée le 17 septembre)

- Assises territoriales mi-octobre16 octobre - Mont Saint Aignan11 et 12 octobre à Caen

- Assises nationales 26-27 novembre- Rapport décembre 2012 et projet de loi début 2013.

Le calendrier des assises de l'Enseignement supérieur et de la recherche

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Le calendrier des assises de l'Enseignement supérieur et de la recherche

De profondes modifications du paysage de l'enseignement supérieur

au cours des dix dernières années

1. La modification des cycles desétudes : le système Licence-Master-Doctorat (LMD)Elle est issue de la mise en place de ce que l'onappelle le processus de Bologne en 1999, vi-sant à harmoniser l'enseignement supérieur. ils'agit d'une modification des cycles d'ensei-gnement pour les adapter aux standards eu-ropéens eux-mêmes calqués sur les standardsanglo-saxons. Licence, 3 ans après le bacca-lauréat ; master 5 ans ; doctorat 8 ans. Lestextes datent de 2002 et ont été progressive-ment appliqués dans la multitude des forma-tions de l'enseignement supérieur. Par exem-ple la généralisation n'est pas encore faite àl'extérieur de l'université dans un certain nom-bre de formations très spécifiques et très spé-cialisées. La question des diplôme en deuxans, dans les BTS et IUT, par exemple, de-meure en suspens. Le passage au systèmeLMD a suscité des réactions et des mouve-ments nombreux à l'université.

2. La loi relative aux libertés et res-ponsabilités des universités (loi diteLRU) du 10 août 2007. Immédiatement adoptée après les électionsprésidentielles et législatives de 2007, préparéeet présentée par Valérie Pécresse cette loi mo-difie profondément le paysage. Il est impossi-ble de revenir sur la totalité de la loi. Globale-ment il y des modifications profondes de lacomposition et des compétences des Conseild'Administration des universités avec un rôleaccru des Présidents d'Université qui peuventembaucher, distribuer des primes, avec denouvelles règles budgétaires et de gestion despersonnels. Bref de plus en plus les universitésdevraient fonctionner sur le modèle des entre-prises. Les possibilités de faire appel à desfonds privés ou des fondations sont élargies.Les "dons" aux fondations sont ainsi, danscertaines limites, déductibles de l'impôt sur lerevenu pour les particuliers et de l'impôt sur lessociétés pour les sociétés.Les logiques à l'œuvre sont assez connues etsimplistes: logique de regroupement, de spé-cialisation, de création de quelques universitésou pôles dits d'excellence et susceptibles

d'entrer dans le très contestable et contesté"classement de Shanghai" qui classe les éta-blissements du supérieur dans le monde, miseau service des entreprises de la recherche etde la formation, règles de fonctionnement copiées sur la prétendue plus grande efficacitédu privé...

3. Le passage aux "compétences élar-gies" (RCE) C'est une modalité d'application de la loi de2007. il s'agit essentiellement du transfert de laresponsabilité de la paie des personnels titu-laires sous réserve de plafonds de gestion, im-pliquant une nouvelle dimension dans la ges-tion des emplois et de la masse salariale ; del'accroissement de la compétence des conseilsen matière de gestion des personnels, notam-ment en matière de répartition des obligationsde service et de rémunérations, plus d'autresmesures plus techniques. le passage s'est faitprogressivement depuis 2008. Il est maintenantgénéral.Bref, les universités gèrent elles-mêmes l'en-semble des personnels et répartissent leurmasse salariale. Certaines ont déjà fait le choixde la diminution des personnels pour s'adap-ter à des budgets insuffisants.

4. Le Pôle de Recherche et d'Ensei-gnement Supérieur (PRES) "Norman-die Université"Le décret portant création du Pôle de Re-cherche et d’Enseignement Supérieur (PRES)Normandie Université sous la forme d'un Eta-blissement Public de Coopération Scientifique(EPCS) est paru au Journal Officiel (JO du14 octobre 2011 décret n° 2011-1036).Le PRES Normandie Université est le secondEtablissement Public de Coopération Scienti-fique (EPCS) interrégional. Il regroupe 70 000étudiants, 4 000 enseignants-chercheurs, 2 200 doctorants, 2 400 personnels ingénieurs,techniques et administratifs et 140 structuresde recherche.Ses cinq membres fondateurs sont les troisuniversités normandes, Caen, Le Havre, Rouenainsi que l'INSA Rouen et l'ENSI Caen.

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Il est impossible de faire le bilan des changements depuis une dizaine d'années. Nous nouscontenterons de retenir 4 modifications majeures du paysage.

L’enseignement supérieur

Quelques chiffres-clés

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Région administrative

Basse-Normandie

Région Administrative

Haute-Normandie

Normandie

Inscrits dans l'enseignement supérieur (2010 - 2011)

36 921 52 507 89 428

Université et assimilés 23 921 30 856 54 777

Sections de technicien supérieur 4 986 6 110 11 096

Classes préparatoires aux grandes écoles 1 164 1 343 2 507

Formations d'ingénieur (écoles d'ingénieur - hors université)

1 162 3 455 4 617

Formations comptables hors université, écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité

1 316 4 740 6 056

Ecoles paramédicales et sociales 2 993 3 458 6 451

Autres établissements d'enseignement supérieur 1 349 2 545 3 894

Source : INSEE - DEPP

Sources : chiffres publiés par les trois universités

Trois universités

Université du Havre

Université de Rouen

Université de Caen

Etudiants inscrits 7 042 23 921 24 185

Dont IUT (Instituts Universitaires de Technologie)

2 859 4 043 2 870

Salariés de l'université 850 2 817 2 799

Dont enseignants 399 1 404 1 624

Dont Administratifs, ingénieurs, techniciens,bibliothécaires, infirmiers...

263916 1 175

Budget 69 M€ 196 M€ 237 M€

Pourcentage subventions Etat et collectivités locales

70 % 72 % 78 %

Nombre d’UFR(Unités de Formation et de Recherche )

3 6 11

IUT1

(Le Havre)2

(Rouen, Evreux)

3(Alençon, Caen,Cherbourg)

L'ENSI DE CAEN• 770000 élèves-ingénieurs• 44 880022 ingénieurs diplômés actifs en 2011. • 55 diplômes d'ingénieurs (Électronique, In-formatique, Matériaux & Chimie, GénieIndustriel, Mécanique & Génie des Maté-riaux)• 11 Mastère Spécialisé des Grandes Écoles

• 77 Masters Recherche • 66 Laboratoires de recherche, unités mixteENSICAEN, CNRS, Université de Caen• 11 Laboratoire de recherche avec NXP Se-miconducteurs• 22 Écoles Doctorales• 665500 personnels dans les laboratoires :enseignants-chercheurs, chercheurs,techniciens, administratifs • 117777 doctorants

L'INSA DE ROUEN• 241 personnels administratifs et tech-niques• 141 enseignants et enseignants-cher-cheurs• 130 doctorants• 177 vacataires• 1546 élèves ingénieurs • 99 laboratoires dans les domaines de dansles domaines de la cchhiimmiiee,, ddee ll''éénneerrggéé--ttiiqquuee,, ddee ll''iinnffoorrmmaattiiqquuee eett ddeess ssyyss--ttèèmmeess dd''iinnffoorrmmaattiioonn,, ddeess mmaatthhéémmaa--ttiiqquueess aapppplliiqquuééeess,, ddee llaa mmééccaanniiqquuee,, ddeessmmaattéérriiaauuxx eett dduu ggéénniiee ddeess pprrooccééddééss..• 3 Centres d'études et de recherchestechnologiques et industrielles• 1 institut Carnot • 111199 contrats de recherche

• 7 Masters Recherche• 2 écoles doctorales

Ecoles supérieures sous tutelle d'un Ministère- Ecole d'application militaire et d'énergieatomique à Cherbourg (Ministère de ladéfense)- Ecole supérieure d'ingénieurs et techni-ciens pour l'agriculture à Rouen (Minis-tère de l'agriculture)- Sciences po au Havre (antenne délocali-sée de l'Institut d’Etudes Politiques deParis)- Ecole nationale supérieure maritime duHavre (Ministère chargé de la mer)- Ecole nationale supérieure d'architecturede Normandie (Ministère de la culture)

Ecoles ou instituts privés ou consulaires de formation- Ecole supérieure d'ingénieurs de travauxde la construction de Caen- Ecole supérieure d'ingénieurs en génieélectrique de Rouen- Ecole d'ingénierie des sciences aérospa-tiales à Val de Reuil- Centre des études industrielles supé-rieures de Rouen- Institut supérieur de plasturgie d'Alençon- Ecoles de management de Normandie àCaen et au Havre- Rouen Business School

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Deux écoles d'ingénieurs sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSI Caen)- Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)

Autres écoles supérieures :

Source : carte extraite de Normandie Développement

Région administrative

Basse-Normandie

Région Administrative

Haute-NormandieNormandie

Personnels de recherche en 2008(en Equivalent Temps Plein)

4 479 6 477 10 956

Dont chercheurs 2 416 3122 5538

Dont chercheurs de la recherche publique

1 147(dont 435 relèventD'organismes de recherche

1 012(dont 155 relèvent des organismes de recherche)

2 159

Dont chercheurs dans les entreprises 1 269 2 110 3 379

Diplômés de master en 2009 1 493 1 427 2 920

Docteurs en 2009 156 144 300

Dépense intérieure de rechercheEt développement ( DIRD)

402 M€ 675,7 M€ 1077,7 M€

Dont : Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Administrations (DIRDA)

115,6 M€ 107,6 M€ 223,2 M€

Dont : Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises (DIRDE)

286,5 M€ 568,1 M€ 854,6 M€

8Source : STRATER Eléments de diagnostic ; Basse et Haute Normandie -

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

LA RECHERCHE

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Deux grandes infrastructures de re-cherche en Basse-Normandie

- GGAANNIILL :: grand accélérateur d'ions lourdsà Caen- CCyycceerroonn : plate-forme d'imagerie avecrecherches biomédicales dans le do-maine des neurosciences

(notons aussi le projet Archade, issu d'unpartenariat public-privé et ayant pour am-bition affichée de développer de devenir lecentre européen de l'hadronthérapie ens'adossant aux activités du CHU de Caen,du centre anticancéreux François Ba-clesse...)

Enfin, notons qu’une structure comme laMaison de la Recherche en Sciences Hu-maines ( MRSH), à l’université de Caen estun atout incontestable et contribue à trèsbien positionner la Normandie dans la re-cherche en sciences humaines.

Deux plateformes technologiques en Haute Normandie :

- PPrriimmaacceenn pour l'imagerie cellulaire- PPrroottééoommiiqquuee :: électrophorèse, chroma-tographie, biophysique...

Trois pôles fédérateurs en Basse-Normandie

- Hommes, mémoire et échanges sécuri-sés- Ions, matière et matériaux- Bio-imagerie, environnement et biovigi-lance

6 thématiques pour les grands réseauxde recherche en Haute-Normandie

- Energie électronique, matériaux- Transport logistique, technologie de l'in-formation- Chimie biologie santé- Science de l'environnement, analyse etgestion des risques- Végétal, agronomie, transformation desagro-ressources- culture et société en Haute-Normandie

Citons aussi, pour structurer la recherche en Haute-Normandie :

- l’Institut Fédératif de Recherches Multi-disciplinaire sur les Peptides qui fédère17 équipes- L’Institut de Recherches en Matériauxavancés interrégional ( IRMA)- L’institut Carnot Carnot Energie et Sys-tèmes de Propulsion ( ESP)- Ou encore un site dédié à la sécurité bio-médicale à Evreux

Le Ministère de l’Enseignement supérieuret de la Recherche, note aussi, dans lediagnostic STRATER Haute et Basse Nor-mandie, une thématique biomédicale fortedans les deux régions, notamment :

- Autour des neurosciences- Par l’implication des deux régions dansle cancéropôle Nord Ouest

Chercheurs des organismes publics en Equivalent Temps plein ( 2008)

Basse-Normandie Haute-Normandie Normandie

Etablissements de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

710 856 1566

CNRS 253 81 334

INSERM 16 32 48

IFREMER 16 16

CEA 98 98

CHU/CHR 9 6 15

Autres organismes 43 36 79

TOTAL 1145 1011 2156

Source : STRATER Eléments de diagnostic ; Basse et Haute Normandie - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Attention ! Les chiffres sont de 2008. Ils donnent des indications mais des évolutions sont intervenues depuis.

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Source : La normandie en chiffres et en cartes – CCI de Normandie

Source : carte Normandie Développement

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Remarque : sur la carte ne figure pas le pôle de compétitivité mer et Bretagne dont le siège est à Brest mais auquel participent desstructures de recherche et universites normandes

Source : carte Normandie Développement

Source : STRATER Eléments de diagnostic; Basse et Haute Normandie - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Dès les premières réunions de travail, legroupe CGT a mis en avant les difficultésliées au cadre institutionnel de la loi de 2007relative aux Libertés et Responsabilités desUniversités (LRU), aux contraintes des ac-cords de Lisbonne de l'Union Européenne,aux orientations gouvernementales des der-nières années (textes de 2006/2009 parexemple) qui s'inscrivent toutes dans deslogiques libérales.

Ces politiques, par leurs orientations etleur pilotage, sont fondées sur la mise enconcurrence, l'autonomie de gestion quidéstabilise les statuts des personnels etrenforce la précarité, le pilotage bureau-cratisé de budgets contraints.Ces orientations ont pour conséquenced'affaiblir encore un peu plus nos outilsde recherche et d'enseignement supé-rieur dans nos régions.

Les assises locales, régionales puis natio-nales mises en place par le gouvernementpourraient aboutir à la modification des ca-dres législatifs dans lequel ont été réorga-nisées les établissements d'enseignementsupérieur et de recherche ces dernières an-nées. Cette aspiration, nous avons pu le vérifierlors de récents débats, est partagée parplusieurs acteurs majeurs du monde de larecherche et des universitaires. Cela nousconforte dans le caractère obsolète de l'avisproposé par le CESER en Haute Normandieet le danger de certaines des analyses pro-posées.

Nous revendiquons une rupture francheavec les politiques mises en place depuis10 ans, nous renouvelons notre condam-nation de la loi dite LRU de 2007 mais nousdevons mettre en débat des orientations

alternatives car l'état des lieux notammentdans nos régions ne peut nous satisfaire.

1. Le rapport proposé souligne que l’in-vestissement lié au « grand emprunt » esten région inférieur de presque 70% enHaute Normandie et de 60% en BasseNormandie. L'avis proposé pointe la res-ponsabilité liée au retard pris lors de la créa-tion du Pôle de Recherche et d’Enseigne-ment Supérieur (PRES) en Normandie.Selon nous, c'est la logique même de ré-partition des crédits du grand emprunt,qui conduit à concentrer les moyens sur7 ou 8 grands sites au détriment des au-tres.

2. La faiblesse de la recherche publique,les niveaux de qualification supérieurs,montrent un retard de nos régions, même,si des évolutions positives ont été obser-vées au cours de ces dernières décenniesdans certains domaines. Chacune de nosrégions est classée dans le dernier tiers desrégions françaises. L'investissement pourles politiques de recherche et dévelop-pement est respectivement de 1,3% duPIB en Haute Normandie et 1,1% du PIBen Basse Normandie contre + de 2% enmoyenne nationale. Les effectifs étudiantssont plus faibles que dans d'autres régionsproportionnellement au nombre d'habitants,le nombre de diplômés au niveau doctorantest également faible (19ème et 15ème rangdes régions).

3. La recherche privée plus forte, concen-trée dans l'automobile, la chimie et l'indus-trie pharmaceutique situe la Normandie au

Intervention CGT au CESERLe CESER (Conseil Economique Social etEnvironnemental Régional) de Haute-Normandie aura, en séance plénière, às'exprimer sur le récent Pôle de Rechercheet d’Enseignement Supérieur « NormandieUniversité ». Le groupe CGT donnera sonavis sur ce rapport.

CESER

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9ème rang national. Néanmoins cet atoutest fragile. Les mutations industrielles nonanticipées, les choix de stratégies indus-trielles entièrement soumises au critère derentabilité du capital ont des conséquencesdramatiques pour les populations et les ter-ritoires.

L'objectif de développer les outils de Re-cherche et Développement, d'en optimi-ser l'efficacité est vital pour l'avenir denotre région. De nouvelles orientationssont à donner et à bâtir.

4. S'il convient de mettre les différentesinstitutions, les acteurs en mouvement au-tour de dynamiques de progrès il faut s'ap-puyer sur des investissements publics etprivés à la hauteur et respecter le cadre etles missions de chacun. Nous proposonsde porter à 3% du PIB l'effort de re-cherche dont 1% pour la recherche pu-blique et 2% pour la recherche privée. Ilfaut garder un cadre national de réfé-rence dans l'enseignement supérieur etla recherche publique pour garantir à lafois l'égalité des droits à la formation,écarter le risque de « marchandisationdes savoirs ».

5. Il faut maintenir et développer dans nosentreprises un haut de recherche et déve-loppement. Le potentiel est fort mais le ni-veau faible des investissements, la courseà la rentabilité immédiate du capital hypo-thèquent l’avenir. Il faut certes s’appuyersur un système de formation à la hauteurmais il faut en finir avec la course aumoins disant social et la précarité quitouchent nos jeunes diplômés.

6. Il faut rétablir les Établissements pu-blics à caractère Scientifique et Technolo-gique (EPST) dans leur rôle d'acteurs ma-jeurs de la politique de recherche nationale,obtenir des créations de postes dans nosrégions. Le financement de nos laboratoiresdoit être essentiellement sur des crédits ré-currents.

7. Le lien entre les entreprises, les établis-sements d'enseignement supérieurs et derecherche doivent permettre de garantir l'in-dépendance des universités et des établis-sements publics à caractère scientifique ettechnologique, le respect de leurs missionsfondamentales.(Les modalités du Crédit Im-pôt Recherche, le système des fondationsn'offrent en l'état aucune garantie). Il ne

doit pas y avoir de transfertde mission de la rechercheprivée vers la recherche pu-blique et les universités.

8. Les coopérations natio-nales et internationales sontau cœur des logiques de re-cherche fondamentale, maisaussi indispensables dans denombreux domaines de re-cherche appliquée et techno-logique autour d'enjeux forts de l'industrie.Il faut au niveau Européen que les coo-pérations s'appuient sur les pratiquesdémocratiques dans lesquels les scien-tifiques aient toute leur place.

9. L'extension des coopérations structu-relles dans une vision « mécanique » del'axe Seine ne semble pas à court ou moyenterme pertinente au delà de ce qui existenaturellement.

10. Les initiatives des collectivités terri-toriales en matière de recherche doiventêtre coordonnées avec celles de l'Etat. Laspécialisation régionale préconisée n’estpas une voie de progrès et d'efficacité dansle domaine de la recherche.

Si ces orientations nouvelles prenaientcorps, les pistes proposées pour déve-lopper la recherche en région dans cetavis pourraient être pertinentes.

Il y aurait de l'espace pour des coopérationstout à la fois dans les domaines de la re-cherche fondamentale et de l'enseignementsupérieur, pour favoriser le développementdes niveaux de qualification les plus élevés,assurer la démocratisation de leur accès, lamise en place d'une stratégie industrielled'innovation permettant une reconquête auservice de l'emploi et du progrès.

Enfin il ne peut y avoir de politique d'avenirsi les conditions de la démocratisation del'enseignement n'ést pas posée. La ques-tion sociale pour les étudiants comme pourles personnels est majeure. On ne peutavoir des ambitions en se fondant sur laprécarité en matière d'emploi et sur la pré-carité sociale qui touche notamment lesplus jeunes.

Hervé BAZIREMembre du Conseil Economique Social et Envi-

ronnemental (CESER) de Haute-Normandie

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Contenus revendicatifs

(…)Les principales revendications débattuesdans les syndicats CGT du secteur sontprésentées ci-dessous de manière suc-cincte.

I • Créer de l’activité et des emplois scientifiques

Développer l’effort de recherche du paysest un impératif qui ne doit plus être re-poussé sine die. Il faut passer à 3 % du PIBdans les 5 ans, sur la base d’une crois-sance de l’effort, partagée entre le publicet le privé : 1 % du PIB pour le secteur pu-blic et 2 % du PIB pour le secteur privé.Cet effort doit être réalisé en augmentantles financements et l’emploi scientifique.En terme d’emplois, sur la base d’une aug-mentation de 30 %, cela veut dire recruteren 5 ans :• dans la recherche publique 54 000 per-sonnes dont 38 000 dans les EPST et lesuniversités et 16 000 dans les EPIC ;• dans le secteur privé : 167 000 per-sonnes.(…)

II • Résorber la précaritéOn compte plus de 50 000 précaires dansl’ESR selon l’enquête syndicale et plus de37 500 selon le ministère. Les précairesdoivent être titularisés. Notamment tousceux qui occupent des fonctions pé-rennes : administratives et techniques,mais aussi les scientifiques qui travaillentsur des activités permanentes de re-cherche. (…)

Pour éviter la reconstitution de la précarité,il est nécessaire de limiter l’importance desfinancements par appel d’offre. Il est enparticulier inadmissible de faire financerpar appel d’offre, des programmes natio-naux, le fonctionnement de grands instru-ments et des plateformes de recherche. Lerecrutement de chercheurs et d’ensei-gnants chercheurs doit se faire dans les 2ans après la thèse et non après de multi-ples post-docs.

III • AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL :

NON à la Révision Générale desPolitiques Publiques (RGPP)

Depuis une dizaine d’années, avec la pré-carité, les externalisations, l’individualisa-tion des politiques salariales et la RGPP, ily a une vraie dégradation des conditionsde travail dans les laboratoires et les uni-versités. (…)En 10 ans de 1997 à 2007, le nombre dechercheurs et enseignants chercheurs (pu-blic et privé) a augmenté de 45 % (pourl’OSTle groupe des chercheurs inclut lesingénieurs de recherche). Dans la même

Nous présentons ci-dessous des extraitsdes principales revendications débattuespar le collectif recherche animé parl’Union générale des Ingénieurs Cadres etTechniciens (UGICT) CGT

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période celui des personnels de soutien aaugmenté seulement de 4,5 %. Cette dis-proportion déstabilise dangereusement letravail des chercheurs, que ce soit dans lepublic ou dans le privé, les conduisant à deplus en plus de tâches administratives. Ilaccentue aussi la charge de travail despersonnels techniques et administratifs. Ilfaut d’urgence recruter dans ces métiers.Nous refusons la notion de coeur de mé-tier qui conduirait à externaliser de nom-breuses tâches pour ne recruter que deschercheurs.

L’attractivité des métiers et des carrièresElle passe par des mesures concrètes.Pour l’ensemble des personnels du sec-teur public, nous demandons :• la reconnaissance de la qualification etun plan de reclassement ;

• l’arrêt des externalisations pour tous lesmétiers, du ménage à l’informatique ;

• la revalorisation des carrières, notam-ment de leur début ;

Pour les doctorants, nous demandons :• la reconnaissance du doctorat dans lesconventions collectives et dans les grillesde la fonction publique ;

• l'instauration d'une politique volontaristeet très incitative pour faciliter l'embauchedes docteurs dans l'entreprise. (…)

Pour les enseignants-chercheurs, nousdemandons :• la réduction programmée du service sta-tutaire d’enseignement à 150 heurespour tous les enseignants-chercheursafin de développer leur activité de re-cherche ;

IV.- Organisation de la recherche et des universités

Supprimer la LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités desUniversités de 2007)(…) La LRU a mis à mal la démocratie etinstauré la concurrence entre universités etentre régions. Il faut promouvoir un fonc-tionnement démocratique des universités(…) L’autonomie doit être une autonomiepédagogique et scientifique, mais dans lerespect du cadre national des diplômes etde l’organisation nationale de la recherche.L’État doit garder la collation des grades.

L’État doit garantir, sur la durée descontrats quadriennaux, le plafond d’em-plois des universités et le financement deces emplois. Les agents doivent garderdes carrières nationales dans la cadre dela Fonction publique d’État. Les investis-sements immobiliers ne doivent plus fairel’objet de Partenariats Publics-Privés maisde projets conduits par les établissements.

Le rôle des PRES (Pôles de Rechercheet d’Enseignement Supérieur)Les pôles de recherche et d’enseignementsupérieur (PRES) devraient avoir pour ob-jectif d’associer localement, dans desstructures légères et multidisciplinaires, lesdifférents partenaires de l’enseignementsupérieur et de la recherche publique etprivée. Outils d’aménagement du territoire,ils permettraient de coordonner l’offre deformation, d’élargir les possibilités de re-cherche, de favoriser les coopérations etde servir d’interlocuteur aux acteurs éco-nomiques et sociaux. Les PRES peuventpermettre de coordonner l’activité scienti-fique des universités situées dans le mêmeenvironnement régional. Mais ils n’ont pasvocation à recruter des personnels, ni à dé-livrer des diplômes nationaux. Ils ne doi-vent pas être des outils de pilotagetechnocratique, ni devenir des outils auservice de la RGPP, en constituant des« pools » de personnels techniques ou ad-ministratifs. Leur gestion doit être démo-cratique.

Mise à plat des dispositifs du Pactepour la RechercheLa plupart des dispositifs du Pacte pour laRecherche doivent être abrogés ou pro-fondément transformés. L'AERES ( Agenced’Evaluation de la Recherche et de l’Ensei-gnement Supérieur), telle qu’elle fonc-tionne actuellement, doit être supprimée.Le Comité National de la Recherche Scien-tifique doit être rétabli dans toutes sesfonctions. (...)L'ANR (Agence Nationale pour la Re-cherche) doit voir la majorité de son budgettransféré aux organismes et aux universi-tés, notamment pour servir de supportbudgétaire à des postes de fonctionnaires.Une structure de financement sur projetspourrait être maintenue, mais limitée auxfinancements des coopérations public/privé.

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Revenir sur le Grand EmpruntLe grand emprunt a accentué la concur-rence entre établissements. Il accélère la li-quidation de tout fonctionnementdémocratique et prépare la privatisationdes universités, par le bais de la mise enplace de fondations. Sa mise en oeuvreconduira à l’éclatement du système uni-versitaire et à la déshérence des labora-toires qui ne seront pas dans le périmètred’excellence.Il faut revenir sur les financements dugrand emprunt, mais également sur les dé-cisions prises en matière de gouvernancede ceux-ci. (…) L’équilibre territorial a étémis à mal par le grand emprunt. A contra-rio, chaque région doit pouvoir offrir desformations allant de la licence au doctorat,sur un ensemble de disciplines permettantaux étudiants de poursuivre des cyclesd’études ouvrant l’accès au métier et à larecherche. Les universités ou groupesd’universités en région doivent donneraccès à la recherche, à l’ensemble de leursenseignants chercheurs. (…)

Le rôle des Établissements Publics àcaractère Scientifique et Technologique(EPST)Les Établissements publics à caractèrescientifique et technologique (EPST), no-tamment le CNRS, ont vu leur rôle remis encause depuis plusieurs années. (...) LeCNRS, comme les autres EPST dans leur

champ de compétences, doit continuer àassumer la cohérence nationale de la re-cherche que ne peuvent prendre en chargeles universités. Il doit le faire en concerta-tion avec les universités (...) Les EPST doi-vent être dotés de moyens suffisants pourfavoriser l’émergence de jeunes équipes etla recherche à risque, animer les re-cherches interdisciplinaires et les grandsprogrammes. Ils doivent avoir le budgetpour définir des priorités scientifiques pro-pres et lancer des projets sur une logiquede coopération et non de concurrence.L’autonomie dans les organismes de re-cherche doit être garantie par l’État, leurpolitique scientifique élaborée par leursinstances et conseils scientifiques et indé-pendante des tutelles ministérielles. LesÉtablissements publics à caractère scienti-fique et technologique ddoivent avoir,comme les universités, des ressourcesbudgétaires et des postes statutaires ga-rantis dans le cadre de leur contrat plu-riannuel avec l'État. Ils doivent disposer destructures d’évaluation propres pour éva-luer leurs équipes et leurs personnels.

Le rôle des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial(EPIC)Il faut renforcer les Établissements publicsà caractère industriel et commercial qui oc-cupent une place particulière et irrempla-çable dans le tissu scientifique et industriel.Ils sont les instruments d’une politique in-dustrielle volontariste. Cette logique est àl’origine d’un très grand nombre de réus-sites industrielles nationales (nucléaire,transports, énergie…). Depuis quelquesannées, au sein des EPIC, les finance-ments sont de moins en moins pérennes etde plus en plus dépendants de recettes ex-ternes souvent guidées par les priorités dumarché à court terme, le tout sur fondd’emplois précaires en croissance. (...)C'est toute la politique industrielle natio-nale qui en est fragilisée, car elle laisse lechamp libre aux grandes multinationalespour organiser leur politique mondiale endésindustrialisant les pays occidentauxtout en profitant des infrastructures deR&D performantes du pays. Cette situationaboutit à un désengagement de l’État dansdes domaines stratégiques, dont lesconséquences à moyen-long terme ris-quent d'être catastrophiques.

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La place du laboratoireDans le dispositif de recherche nationalfrançais, le laboratoire tient une place ori-ginale qui doit être préservée. Un labora-toire n’est pas une juxtaposition d’équipes.C’est un lieu de travail collectif (...)Les la-boratoires doivent être dotés de crédits debase suffisants et stables pour payer l’en-semble des frais fixes et pouvoir menerleur politique scientifique (dont les résultatsdevront être évalués a posteriori). Les or-ganismes doivent s'engager à financer sur4 ans les programmes des laboratoires etles projets de chaque équipe soutenus aumoment de la contractualisation labora-toire/établissements de tutelle

Relations entreprises - recherche publiqueSupprimer le crédit impôt recherchedans sa forme actuelleEn moins de 3 ans, la reforme de l’assiettedu crédit impôt recherche a fait passercelui-ci de quelques centaines de millionsà plus de 5 milliards. Cette hausse ne s’estpas traduite par une augmentation enconséquence de l’effort de recherche.Le crédit impôt recherche profite beaucoupaux grandes entreprises qui ont créé desfiliales spécialisées pour collecter le dé-grèvement fiscal. Le CIR doit être limité auxPME, et d’autres solutions que le dégrève-ment fiscal doivent permettre d’inciter lesentreprises à la recherche. A la place duCIR, un impôt libératoire, qui taxerait l’en-semble des profits, y compris ceux réali-sés par les institutions financières, peutêtre mis en place. Les entreprises en se-raient libérées au prorata de leur effort derecherche et de leurs embauches de scien-tifiques, notamment de docteurs. Lestransferts d’activité de R&D vers le publicet la sous-traitance sont une entrave à unvéritable essor de la recherche privée.L’État doit favoriser les coopérations sur lelong terme. La présentation argumentéedevant les comités d’entreprise de la poli-tique de recherche des entreprises doit de-venir obligatoire, avec notammentl'obligation de montrer comment sont utili-sés les fonds publics.

Relancer la politique industrielleIl faut développer, dans le cadre européen,une politique industrielle commune et la re-lance des grands programmes mobilisa-teurs. Ceux-ci ne doivent pas dépendredes seuls critères marchands, mais s’ap-puyer sur la responsabilité sociale de l’en-treprise dans le secteur qui la concerne etfavoriser la création d’emplois scienti-fiques. Pour accroître véritablement l’effortde recherche et d’innovation, la CGT pro-pose de réduire le nombre de pôles decompétitivité et de les transformer en véri-tables pôles de développement impliquantla Caisse des dépôts, les comités d’entre-prises, les fonds de formation. Elle proposeaussi de créer des fonds publics régionauxpour l’emploi. La diffusion de l’innovationtechnologique et le soutien aux PME se faitpar les centres techniques professionnels(CTP) des branches industrielles ou par lesCRITT(Centres Régionaux d'Innovation etde Transfert Technologique). Pour les Cen-tres techniques professionnels, le rétablis-sement de la taxe parafiscale devraitrenforcer leurs liens avec les industries dusecteur ; des mesures doivent être égale-ment prises pour favoriser les liens entreCTP, EPIC et la recherche académique. LesCRITT sont des structures parapubliques,souvent adossées à des laboratoires pu-blics, et bénéficiant du soutien des régionset de l’État. Le rôle des CRITT doit être dé-veloppé, avec le souci de stabiliser leurspersonnels.

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Porter l’effort national de recherche à3 % du Produit intérieur brut :• c’est la responsabilité de l’Etat, qui doitassurer le développement du service publicde recherche, notamment pour contribuerau progrès des connaissances fondamen-tales indépendamment d’un pilotage parla demande économique immédiate ;• c’est aussi la responsabilité des entre-prises, qui doivent contribuer au dévelop-pement de l’emploi scientifique, non seu-lement pour des recherches finalisées àcourt terme mais aussi pour un horizon àlong terme.Instaurer une obligation de financement dela recherche par les entreprises en créantun fonds mutualisé financé par un pour-centage de la valeur ajoutée prenant encompte l’effort de recherche effectuée eninterne.Réaliser de grands programmes de re-cherche et développement, associant lesentreprises,les organismes de recherche et les établis-sements d’enseignement supérieur, tantdans les domaines des sciences phy-siques, biologiques et technologiques quedans ceux des sciences humaines et so-ciales.

Intervenir pour que l’Union européennecontribue à la réalisation de grands pro-grammes et de grands équipements de re-cherche, favorisant l’esprit de coopérationsur l’ensemble de son territoire.Accroître la reconnaissance des qualifica-tions dans les professions de la recherche,tant dans le public que dans le privé. La re-cherche doit être un moment de valorisa-tion des carrières.Assurer une gouvernance démocratique dela recherche, fondée sur une évaluationdonnanttoute sa place aux avis des conseils scien-tifiques, aux élus des personnels de la re-cherche ainsi qu’à la représentation de lasociété.Transformer les pôles de compétitivité ende véritables « pôles de développementdes connaissances, de l’économie et del’emploi ».Les connaissances fondamentales issuesde la recherche sont un bien commun del’humanité.La prise de brevets ne doit porter que surdes produits et des procédés, notammentdans le domaine du vivant. La prise de bre-vets ne doit pas être un obstacle aux be-soins en matière de santé et d’alimentation.

Extraits des repères revendicatifs de la CGT

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Fiche n° 33 : Recherche et développement

La CGT propose...

Ce qui existe aujourd’hui

Un effort considérable pour la recherche, pour contribuer au progrès des connaissances, répondre aux besoins de la sociétéen expertise et contrôle, créer les conditions du développement.

Dépenses de recherche-développement en % du PIB

2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001

Ensemble 2,21 2,11 2,07 2,1 2,1 2,15 2,17 2,23 2,2

Entreprises 1,37 1,32 1,31 1,32 1,3 1,36 1,36 1,41 1,39

Secteur public 0,81 0,76 0,74 0,75 0,77 0,77 0,78 0,79 0,78

Source : Eurostat

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La recherche est à un niveau insuffisant enFrance. L’effort national de recherche estd’un peu plus de 2 % du Produit intérieurbrut (chiffre 2009) en stagnation depuis dixans.Les politiques de restriction budgétaires li-mitent le financement des organismes pu-blics. Certes la grande mobilisation des per-sonnels de la recherche de 2005 a conduitle gouvernement à dégager quelquesmoyens supplémentaires, mais leur attribu-tion passe par des fonds dont le pilotagecourt-circuite les instances démocratiquesd’évaluation de la recherche publique. Aubout du compte, les laboratoires des orga-nismes publics manquent cruellement demoyens.Les entreprises françaises, en dehors dequelques grands groupes, se caractérisentpar un effort de recherche et développe-ment faible par rapport à d’autres pays.L’emploi scientifique, dont la gestion est parnature de long terme, est considéré commeune charge rigide qui nuit à la flexibilité de lagestion. Il est dévalorisé au regard des pro-fessions productives et surtout financières.Les atouts industriels dont s’est dotée laFrance résultent de grands programmes(Aérospatial, nucléaire civil, TGV) qui se sontappuyés sur la coopération de services pu-blics forts et de l’industrie. Aujourd’hui lanotion de grands programmes est contestéeau nom des théories libérales qui prônent lenon-interventionnisme de l’État. La privati-sation des services publics (France Télé-

com, EDF, GDF) conduit à une réductiondrastique des potentiels de recherche et dé-veloppement qu’ils avaient constitués de-puis la Libération, au nom de ce qu’ils n’ontplus vocation à assurer la recherche de laNation, mais seulement celle de l’entreprisedans un monde concurrentiel.L’absence d’une politique de recherche am-bitieuse et le renoncement à conduire unepolitique industrielle forment un tout qui en-tretient le déclin des capacités industriellesdu pays et nuit à la mise en valeur de ses ca-pacités intellectuelles.La politique de recherche menée par l’Unioneuropéenne se fonde beaucoup plus surl’essaimage d’aides aux entreprises que surla définition et le financement de grandsprogrammes qui associeraient l’ensembledes pays et de grands instruments nécessi-tant des investissements lourds.Les carrières des personnels de la re-cherche, tant dans le public que dans leprivé, sont dévalorisées, même si les luttesde ces dernières années ont conduit à unelégère amélioration du statut des doctorantset post-doctorants. Les grandes écoles d’in-génieurs négligent par ailleurs trop souventles formations par la recherche, alorsqu’elles disposent de laboratoires de re-nom. Cette dévalorisation et ce désintérêtconduisent les jeunes ingénieurs à délaisserles métiers de la recherche, alors que laqualité de la formation dans notre pays estreconnue au plan mondial.

Intervenir dans les rapports entre la re-cherche et son environnement local. Il estnécessaire que les incitations en prove-nance des échelons politiques régionauxou locaux résultent d’un débat démocra-tique associant les différentes compo-santes de la population, dans le respect del’autonomie des laboratoires.Augmenter de façon substantielle le finan-cement de la recherche fondamentale pu-blique et l’effort de recherche de l’industrieprivée.Mettre en place des comités de suivi char-gés de faire l’évaluation et le bilan régulierdes pôles de compétitivité et d’engager lesactions nécessaires (contrôle des fonds,impact sur l’emploi, garanties collectives).Faire la transparence et faire participer desreprésentants des salariés à tous les ni-

veaux de décision (instances de gouver-nance, conseils scientifiques, commissiond’évaluation).Revaloriser les salaires, les carrières et lesstatuts des personnels du secteur pourpermettre de réorienter les jeunes vers descarrières scientifiques longues, et mettreun terme à la fuite des cerveaux.Mettre en place un droit d’intervention dessalariés et de leurs organisations syndi-cales sur les décisions stratégiques de leurentreprise, en matière de recherche et dé-veloppement.Mettre fin aux politiques peu efficacescomme le « crédit impôt recherche » quiprofitent essentiellement aux grandes en-treprises surtout dans le tertiaire.

Les moyens pour y parvenir