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Appui à la mise en place du système de suivi-évaluation du Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire

République du Sénégal Rapport N°2 : Définition des indicateurs de suivi du PEPAM

Version provisoire Juillet 2006

Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

SIGLES ET ABREVIATIONS

AB Abreuvoir

AEV/AEMV Adduction d'eau villageoise / adduction d'eau multivillageoise

BF Borne-fontaine

BP Branchement particulier

DGPRE Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau

DAS Direction de l'assainissement

DEM Direction de l'exploitation et de la maintenance

DHY Direction de l'hydraulique

DPS Direction de la prévision et de la statistique

EPE Equivalent point d'eau

FPMH Forage villageois équipé d'une pompe à motricité humaine

JMP Joint monitoring program

MICS Multiple indicator cluster survey

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

ONAS Office national de l'assainissement

PEM Point d'eau moderne

PEPAM Programme d'eau potable et d'assainissement du Millénaire

PM Puits moderne protégé

PMH Pompe à motricité humaine

POT Potence à charrette

SAI Système d'assainissement autonome

SDE Sénégalaise des eaux

SIGFIP Système intégré de gestion des finances publiques

SONES Société nationale des eaux du Sénégal

SSE Système de suivi-évaluation

WSP Water and sanitation program (Programme eau et assainissement)


TABLE DES MATIERES

Introduction 4

1. Présentation des indicateurs 4 1.1. Contenu du document 4 1.2. Classification des indicateurs 4

2. Organisation et sources de données 5 2.1. Bases de données 5 2.2. Sources de données 5

2.2.1. En milieu rural 5 2.2.2. En milieu urbain 7

Indicateurs pour le milieu rural 8

1. Indicateurs pour l'eau potable 8 1.1. Indicateurs de financement 8

1.1.1. Ressources d'investissement public 8 1.1.2. Ressources d'investissement privé 8 1.1.3. Dépenses de fonctionnement 8

1.2. Indicateurs de réalisations 9 1.2.1. Nombre de AEMV / AEV 9 1.2.2. Nombre d’extensions de réseau 9 1.2.3. Nombre d'extensions de réseaux avec château d'eau 9 1.2.4. Nombre de puits modernes ou forages avec PMH 9 1.2.5. Nombre de branchements sociaux 9 1.2.6. Nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés 10 1.2.7. Nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités 10 1.2.8. Nombre de puits modernes réhabilités 10 1.2.9. Nombre de remises en état de stations d’exhaure 10 1.2.10. Nombre de forages électrifiés 10 1.2.11. Nombre de compteurs de production posés ou remplacés 11 1.2.12. Nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés 11 1.2.13. Nombre d'équipement de traitement d'eau installés 11 1.2.14. Nombre d'ASUFOR constituées 11 1.2.15. Nombre de PLHA réalisés 11

1.3. Indicateurs d'accès 12 1.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable 12 1.3.2. Nombre d'équivalent points d'eau 12 1.3.3. Nombre d'équivalent points d'eau en AEMV/AEV 12 1.3.4. Nombre de localités raccordées à un réseau AEMV 12 1.3.5. Taux d'accès à l'eau potable 12 1.3.6. Taux d'accès à l'eau potable par AEV/AEMV 13 1.3.7. Taux de couverture géographique par AEV/AEMV 13 1.3.8. Nombre de personnes par équivalent point d'eau 13 1.3.9. Consommation spécifique moyenne 13 1.3.10. Consommation spécifique moyenne aux branchements particuliers 14 1.3.11. Prix de vente moyen de l'eau potable 14 1.3.12. Taux de disponibilité du service de l'eau 14 1.3.13. Taux de viabilité des forages 14


1.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 15 1.4.1. Epargne sur forages motorisés 15 1.4.2. Coûts d’investissement par personne 15 1.4.3. Coût d'investissement par équivalent point d'eau sur les AEP 15 1.4.4. Coût d'IEC par personne 15 1.4.5. Délai moyen de passation de marché 16 1.4.6. Taux de décaissement des fonds 16

2. Indicateurs pour l'assainissement 17 2.1. Indicateurs de financement 17


2.2. Indicateurs de réalisations 18 2.2.1. Nombre de systèmes d'assainissement individuel 18 2.2.2. Nombre de bacs à laver puisard 18 2.2.3. Nombre d'édicules publics 18

2.3. Indicateurs d'accès 18 2.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement 18 2.3.2. Taux d'accès à l'assainissement 18 2.3.3. Taux d'équipement en édicules publics 19 2.3.4. Taux de fonctionnalité des système d'assainissement individuel 19 2.3.5. Taux de fonctionnalité des édicules publics 19

2.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 19 2.4.1. Nombre d'artisans maçons formés 19 2.4.2. Nombre d'écoles couvertes par programme d'éducation sanitaire 20 2.4.3. Coûts d’investissement par SAI 20 2.4.4. Coûts d’investissement par édicule 20 2.4.5. Coût d'IEC par personne 20 2.4.6. Coût d'IEC par artisan maçon 20 2.4.7. Coût d'IEC par école 21 2.4.8. Délai moyen de passation de marché 21 2.4.9. Taux de décaissement des fonds 21

Indicateurs pour le milieu urbain 22

1. Eau potable 22 1.1. Indicateurs de financement 22


1.2. Indicateurs de réalisations 23 1.2.1. Nombre de branchements réalisés 23 1.2.2. Nombre de branchements sociaux réalisés 23 1.2.3. Nombre de branchements renouvelés 23 1.2.4. Longueur des extensions de réseaux réalisées 23 1.2.5. Longueur de canalisations renouvelées 23

1.3. Indicateurs d'accès 24 1.3.1. Taux de desserte en eau par branchements particuliers 24 1.3.2. Taux de desserte en eau par bornes fontaines 24 1.3.3. Taux de desserte en eau 24 1.3.4. Consommation spécifique en eau à partir des BP 24 1.3.5. Consommation spécifique en eau à partir des BF 25 1.3.6. Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau 25 1.3.7. Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau 25


1.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 25 1.4.1. Prélèvements annuels sur les ressources en eau souterraines 25 1.4.2. Rendement de facturation 25 1.4.3. Délai moyen de passation de marchés SONES 26

2. Indicateurs pour l'assainissement 26 2.1. Indicateurs de financement 26


2.2. Indicateurs de réalisations 27 2.2.1. Extensions de réseaux collectifs 27 2.2.2. Extensions de réseaux semi-collectifs 27 2.2.3. Réhabilitations de réseaux collectifs 27 2.2.4. Réhabilitations de réseaux semi-collectifs 27 2.2.5. Nombre de branchements ordinaires 27 2.2.6. Nombre de branchements sociaux 28 2.2.7. Nombre de systèmes d'assainissement autonome 28 2.2.8. Nombre d'édicules publics 28 2.2.9. Nombre de dépôts de matières de vidanges 28

2.3. Indicateurs d'accès 28 2.3.1. Taux d'accès à l'assainissement collectif 28 2.3.2. Taux d'accès à l'assainissement semi-collectif 29 2.3.3. Taux d'accès à l'assainissement autonome 29 2.3.4. Taux d'accès à l'assainissement 29

2.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 29 2.4.1. Taux de traitement des eaux usées 29 2.4.2. Taux de dépollution des eaux usées 30 2.4.3. Taux de conformité des rejets des stations d’épuration 30 2.4.4. Délai moyen de passation de marché ONAS 30

3. Annexes 31

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INTRODUCTION

1. PRÉSENTATION DES INDICATEURS

1.1. Contenu du document

Le présent rapport propose les indicateurs de suivi d'avancement du PEPAM, comprenant, pour chaque indicateur:

- la définition détaillée et sa méthode de calcul;

- le format de présentation de l'indicateur: chronologique : l'analyse de l'indicateur s'effectue préférentiellement en

observant son évolution dans le temps → valeur de l'indicateur = f(temps) statistique : l'analyse de l'indicateur s'effectue préférentiellement de manière

statistique → histogramme de fréquence, fréquences cumulées une combinaison des deux formats

- la ou les base(s) / source(s) de données permettant la mise à jour périodique du calcul de l'indicateur;

- la périodicité de mise à jour, qui est fonction des sources de données.

1.2. Classification des indicateurs

Les indicateurs sont définis de manière à nourrir le système de suivi-évaluation (SSE) du PEPAM dont la structure est organisée autour de 3 blocs fonctionnels (cf. annexe 1) :

- bloc 1: indicateurs d'utilisation du SSE: revue des performances et allocations des ressources à travers les processus de budgétisation.

- bloc 2: indicateurs de suivi des opérations : financements et réalisations

- bloc 3: indicateurs de suivi des résultats : accès et résultats intermédiaires

Les indicateurs issus du bloc 2 et du bloc 3 constituent des données d'entrée pour mener à bien les activités du bloc 1, ces dernières traduisant le fait que le SSE est effectivement opérationnel. Les indicateurs des bloc 2 et bloc 3 peuvent être classés en quatre grandes catégories:

- Pour le bloc 2 de suivi des opérations: les indicateurs de financement mesurent les ressources financières

globalement mobilisées pour l'eau potable et de l'assainissement, et de les comparer aux ressources estimées nécessaires dans la programmation du PEPAM pour atteindre les OMD;

les indicateurs de réalisation concernent le suivi des réalisations physiques et non physiques résultant des opérations. Ils permettent de mesurer l'exécution des plans d'investissement du PEPAM en milieu urbain et rural.

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- Pour le bloc 3 de suivi des résultats: les indicateurs d’accès mesurent la progression vers les OMD des taux

d’accès et de la qualité et durabilité des services fournis Indicateurs d'accès les indicateurs de résultats intermédiaires fournissent des éléments d’analyse

des coûts, des capacités d’exécution, des performances de gestion.

2. ORGANISATION ET SOURCES DE DONNÉES

2.1. Bases de données

Les données issues des différentes sources de données décrites précédemment seront traitées et réparties entre cinq grandes catégories de bases de données dont le regroupement forme le système unifié de base de données du PEPAM:

- les bases de données d'inventaire, qui contiennent les caractéristiques et la localisation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement;

- les bases de données d'exploitation, qui contiennent les données relatives aux nombre d'abonnés aux services, aux productions et consommations, au taux de disponibilité etc.

- les bases de données d'enquêtes ménages, qui permettent de mesurer des indicateurs à caractère statistique comme les consommations spécifiques, les taux d'équipement des ménages, les perceptions et comportements en relation avec l'hygiène et la prévention, etc.

- les bases de données des opérations, qui identifient toutes les interventions du PEPAM (études, travaux, renforcement de capacité), leurs promoteurs, leur localisation, leur financement, etc.

- les bases de données de planification, qui contiennent les données des plans locaux d'hydraulique et d'assainissement (PLHA) de chaque communauté rurale

2.2. Sources de données

Les listes ci-dessous ne sont pas limitatives, mais on peut considérer que l'essentiel des données nécessaires à la mise à jour des bases de données, puis au calcul et au suivi des indicateurs, proviendront des sources de données identifiées ci-après.

2.2.1. En milieu rural

- SIG-FIP (système informatisé de gestion des finances publiques): ce système géré par le Ministère des finances et permettra de mettre à jour les tables suivantes: Investissements sur BCI interne et externe Dépenses de fonctionnement de l'administration (Ministère de l'agriculture, de

l'hydraulique rurale et de la sécurité alimentaire, Ministère de la prévention, de l'hygiène publique, de l'assainissement et de l'hydraulique urbaine)

Suivi des engagements et décaissements

- Études de plans locaux d'hydraulique et d'assainissement (PLHA): ces études effectuée au niveau de chaque communauté rurale contiennent des

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prestations d'inventaires détaillées au niveau de la CR qui utilisent des formulaires électroniques normalisés au format tableur. Les résultats de ces études permettront de mettre à jour les tables suivantes: inventaire des infrastructures existantes (installations d'eau potable, édicules

publics) planification et programmation

- Enquêtes ménages nationales prévues dans le cadre du PEPAM : quatre campagnes d'enquêtes sont prévues sur la durée du PEPAM. Elles permettront de disposer de données statistiques actualisées sur les indicateurs suivants: Consommations spécifiques en eau des ménages Taux d'accès à l'assainissement en milieu rural Impact des campagnes IEC

- Rapports mensuels d'exploitation des ASUFOR : ces rapports doivent être normalement fournis par les gérants du service de l'eau sur les AEMV et AEV. Ils seront normalisés pour toutes les installations du pays et permettront de mettre à jour les tables suivantes: Suivi des branchements particuliers Suivi des productions et des consommations Taux de disponibilité des forages Taux de viabilité des forages

- Fiche d'identification et rapports d'exécution des opérations: ce sont les rapports d'avancement (généralement bimestriels ou trimestriels) des opérations (ou projets) enregistrées dans le PEPAM. Au préalable, toute opération devra être déclarée à l'agence d'exécution responsable. Des formulaires types seront conçus pour normaliser la production des données. Les rapports d'opérations permettront notamment de mettre à jour les tables suivantes Inventaire des infrastructures Réalisations/activités du cadre unifié d'intervention (IEC, ASUFOR, etc.) Coûts d'investissement

- Rapport technique annuel des communautés rurales: ce rapport, proposé dans le cadre du système de suivi-évaluation du PEPAM, devra être établi annuellement par chaque conseil rural. Il consistera pour l'essentiel en une mise à jour des données d'inventaires du PLHA et des opérations en cours sur le territoire communal.

- Plans de passation de marché des agences d'exécution du PEPAM: ces documents seront rendus disponibles en début d'année budgétaire par chaque agence d'exécution du PEPAM, puis mis à jour trimestriellement. Ils contiendront notamment les données financières sur les opérations et permettront de mesurer les délais de passation des marchés.

- Autres études exploitables: ce sont des études à caractère ponctuel qui pourront néanmoins être exploitées pour compléter les bases de données. Études de faisabilité, APS, APD Etude d'inventaires hydrauliques

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2.2.2. En milieu urbain

- SIG-FIP (système informatisé de gestion des finances publiques): ce système géré par le Ministère des finances et permettra de mettre à jour les tables suivantes: Transferts budgétaires vers ONAS Dépenses de fonctionnement de l'administration (Ministère de la prévention,

de l'hygiène publique, de l'assainissement et de l'hydraulique urbaine)

- Rapports mensuels SDE: ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat d'affermage de la SDE. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurs pour l'eau potable

- Rapports annuels SONES ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat de performances de la SONES. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurs pour l'eau potable

- Rapports annuels ONAS ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat de performances de l'ONAS. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurs pour l'assainissement.

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INDICATEURS POUR LE MILIEU RURAL

1. INDICATEURS POUR L'EAU POTABLE

1.1. Indicateurs de financement

1.1.1. Ressources d'investissement public

Définition: cumul des financements inscrits au PTIP pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu rural, en distinguant:

- les ressources du BCI "interne" (budget de l'Etat)

- les ressources du BCI "externe" (aide publique au développement)

Format(s) de représentation: chronologique

Périodicité de mise à jour: semestrielle

Source(s): SIGFIP

1.1.2. Ressources d'investissement privé

Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu rural



Source(s): Fiches d'identification d'opérations

1.1.3. Dépenses de fonctionnement

Définition: cumul des dépenses de fonctionnement du ministère chargé de l'eau potable en milieu rural.



Source(s): Loi de finances, SIGFIP

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1.2. Indicateurs de réalisations

1.2.1. Nombre de AEMV / AEV

Définition: nombre de réseaux AEMV/AEV réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.



Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR

1.2.2. Nombre d’extensions de réseau

Définition: nombre d'extensions de réseaux à partir d'un château d'eau existant réalisées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.3. Nombre d'extensions de réseaux avec château d'eau

Définition: nombre d'extensions de réseaux avec construction d'un château d'eau réalisées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.4. Nombre de puits modernes ou forages avec PMH

Définition: somme du nombre de puits modernes et de forages avec PMH réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.5. Nombre de branchements sociaux

Définition: nombre de branchements sociaux réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.



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1.2.6. Nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés

Définition: nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.7. Nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités

Définition: nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.8. Nombre de puits modernes réhabilités

Définition: nombre de puits modernes réhabilités depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.9. Nombre de remises en état de stations d’exhaure

Définition: nombre de remises en état de stations d'exhaure réalisées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.10. Nombre de forages électrifiés

Définition: nombre de forages électrifiés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




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1.2.11. Nombre de compteurs de production posés ou remplacés

Définition: nombre de compteurs de production posés ou remplacés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.



Source(s): rapports d'avancement des opérations

1.2.12. Nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés

Définition: nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés sur des points de distribution existants depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.13. Nombre d'équipement de traitement d'eau installés

Définition: nombre d'équipements de traitement d'eau posés ou remplacés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.14. Nombre d'ASUFOR constituées

Définition: nombre d'ASUFOR constituées depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




1.2.15. Nombre de PLHA réalisés

Définition: nombre de PLHA réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.



Source(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR, études PLHA

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1.3. Indicateurs d'accès

1.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable

Définition: nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable à partir du 1er janvier 2005 à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.



Source(s): rapports d'avancement opérations

1.3.2. Nombre d'équivalent points d'eau

Définition: nombre d'équivalent points d'eau existants (= bornes-fontaines, potences à charrette, branchements particuliers, puits modernes, forages PMH).



Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancement opérations

1.3.3. Nombre d'équivalent points d'eau en AEMV/AEV

Définition: nombre d'équivalent points d'eau alimentés par AEMV/AEV existants ( = bornes-fontaines, potences à charrette, branchements particuliers).



Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancements opération

1.3.4. Nombre de localités raccordées à un réseau AEMV

Définition: nombre de localités rurales raccordées à un réseau AEMV au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.




1.3.5. Taux d'accès à l'eau potable

Définition: ratio entre la population des localités desservies par BF/BP, PM ou FPMH et la population totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.


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1.3.6. Taux d'accès à l'eau potable par AEV/AEMV

Définition: ratio entre la population des localités desservies par BF/BP et la population totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.




1.3.7. Taux de couverture géographique par AEV/AEMV

Définition: ratio entre le nombre de localités desservies par BF/BP et le nombre total de localités, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.




1.3.8. Nombre de personnes par équivalent point d'eau

Définition: ratio de la population par le nombre d'équivalent points d'eau modernes existants dans la localité ou la CR. Le nombre EPE est calculé à partir du dénombrement des PEM en utilisant la table de correspondance ci-dessous1.

Tableau I: Table de correspondance pour le calcul des EPE

Point d'eau moderne Valeur EPE Volume moyen distribué Borne-fontaine 1 6 à 10 m3/jour Branchement particulier 0,05 0,3 à 0,5 m3/j Puits moderne protégé 0,5 3 à 5 m3/jour Forage villageois avec PMH 0,5 3 à 5 m3/jour

Format(s) de représentation: statistique

Périodicité de mise à jour: annuelle


1.3.9. Consommation spécifique moyenne

Définition: ratio entre le volume vendu et la population des localités raccordées à l'AEV/AEMV.

1 Cette table est utilisée dans l'outil de planification PROGRES de la DGPRE

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Format(s) de représentation: statistique / chronologique


Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, enquêtes ménages PEPAM

1.3.10. Consommation spécifique moyenne aux branchements particuliers

Définition: ratio entre le volume vendu à partir des branchements particuliers actifs et la population desservie en eau. La population desservie en eau est égale au nombre de branchements actifs multiplié par 10 personnes par branchement.

Format(s) de représentation: statistique / chronologique


Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, enquêtes ménages PEPAM

1.3.11. Prix de vente moyen de l'eau potable

Définition: ratio du montant des recettes au volume d'eau distribué sur une période donnée (en principe un an).



Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR

1.3.12. Taux de disponibilité du service de l'eau

Définition: somme des jours de l'année où le service de l'eau a été fonctionnel pour chaque forage divisée par (365 x nombre de forages), à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région et du pays




1.3.13. Taux de viabilité des forages

Définition: ratio entre le nombre de forages dont l'exploitation est dans une situation de "moyen équilibre" ou "grand équilibre" (cf. définition ci-dessous) et le nombre total de forages, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région et du pays.




La classification des forages ruraux par niveau d'exploitation est la suivante :

- "déficitaire": les recettes ne permettent même pas d'atteindre le niveau de "petit équilibre" défini ci-après;

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- "petit équilibre": seules les charges directes d'exploitation sont couvertes par les recettes (carburant, consommables, personnel)

- "moyen équilibre": les charges directes d'exploitation (carburant, consommables, personnel) et de maintenance (contrat, pièces de rechange) sont couvertes par les recettes, mais pas la totalité du renouvellement à la charge de l'ASUFOR

- "grand équilibre": les charges d'exploitation, de maintenance et renouvellement à la charge de l'ASUFOR sont intégralement couvertes par les recettes de la vente de l'eau.

1.4. Indicateurs de résultats intermédiaires

Les indicateurs de résultats intermédiaires sont des indicateurs d'efficacité qui permettent d'analyser les résultats en fonction des moyens injectés. Ils doivent notamment mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, de délais, d'équilibres financiers et d'équité.

1.4.1. Epargne sur forages motorisés

Définition: épargne disponible à la fin de l'année à l'échelle des forages motorisés d'une communauté rurale, d'une région et du pays.




1.4.2. Coûts d’investissement par personne

Définition: ratio entre le montant des marchés de travaux neufs d'infrastructures AEP et le nombre de personnes desservies par ces infrastructures.




1.4.3. Coût d'investissement par équivalent point d'eau sur les AEP

Définition: ratio entre le montant des marchés de travaux neufs d'infrastructures AEP et le nombre d'équivalents point d'eau de ces infrastructures.




1.4.4. Coût d'IEC par personne

Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC "eau" et le nombre de personnes desservies en eau.

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1.4.5. Délai moyen de passation de marché

Définition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et la notification du marché.



Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution

1.4.6. Taux de décaissement des fonds

Définition: ratio entre le cumul des dépenses engagées et le cumul des montants initiaux sur l'ensemble des opérations suivies par le ministère chargé de l'hydraulique rurale.



Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution, SIGFIP

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2. INDICATEURS POUR L'ASSAINISSEMENT



Définition: cumul des financements inscrits au PTIP pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu rural, en distinguant:

- les ressources du BCI "interne" (budget de l'Etat)

- les ressources du BCI "externe" (aide publique au développement)



Source(s): SIGFIP, DCEF


Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu rural



Source(s): Chaque maître d'œuvre d'opération


Définition: cumul des dépenses de fonctionnement du ministère chargé de l'assainissement



Source(s): Loi de finances, SIGFIP Ministère des finances

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2.2.1. Nombre de systèmes d'assainissement individuel

Définition: nombre de systèmes d'assainissement individuels réalisés (tous types confondus) depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




2.2.2. Nombre de bacs à laver puisard

Définition: nombre de bacs à laver puisards réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




2.2.3. Nombre d'édicules publics

Définition: nombre d'édicules publics réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.





2.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement

Définition: nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement à partir du 1er janvier 2005 à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




2.3.2. Taux d'accès à l'assainissement

Définition: ratio entre la population desservie par SAI et la population totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays. La population desservie par SAI est égale au nombre estimé de SAI multiplié par 10 personnes.


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Source(s): enquêtes ménages locales ou nationales, rapports techniques annuels CR, rapports d'avancement des opérations

2.3.3. Taux d'équipement en édicules publics

Définition: ratio entre le nombre d'édicules publics fonctionnels et le nombre total de lieux publics au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.



Source(s): bases de données d'inventaire mises à jour par rapports d'avancement des opérations, études PLHA, rapports techniques annuels CR

2.3.4. Taux de fonctionnalité des système d'assainissement individuel

Définition: ratio entre le nombre de SAI fonctionnels et le nombre total de SAI au niveau d'une localité, d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.



Source(s): enquêtes ménages locales ou nationales, rapports techniques annuels CR, études PLHA

2.3.5. Taux de fonctionnalité des édicules publics

Définition: ratio entre le nombre d'édicules publics fonctionnels et le nombre total d'édicules publics au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.



Source(s): études PLHA, rapports techniques annuels CR


Les indicateurs de résultats intermédiaires sont des indicateurs d'efficacité qui permettent d'analyser les résultats en fonction des moyens injectés. Ils doivent notamment mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, de délais, et d'équilibres financiers et d'équité.

2.4.1. Nombre d'artisans maçons formés

Définition: nombre d'artisans maçons formés à la construction et l'entretien de SAI depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.



20



2.4.2. Nombre d'écoles couvertes par programme d'éducation sanitaire

Définition: nombre d'écoles ayant bénéficié d'un programme d'éducation sanitaire depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.




2.4.3. Coûts d’investissement par SAI

Définition: coût moyen de construction d'un SAI d'après les marchés d'entreprises.




2.4.4. Coûts d’investissement par édicule

Définition: coût moyen de construction d'un édicule public d'après les marchés d'entreprises.




2.4.5. Coût d'IEC par personne

Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC "eau" et le nombre de personnes disposant d'un SAI. Le nombre de personne disposant d'un SAI est égal au nombre de SAI multiplié par 10 personnes.




2.4.6. Coût d'IEC par artisan maçon

Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC de formation des artisans maçons et le nombre d'artisans maçons formés.




21


2.4.7. Coût d'IEC par école

Définition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC dans les écoles et le nombre d'écoles touchées.




2.4.8. Délai moyen de passation de marché





2.4.9. Taux de décaissement des fonds

Définition: ratio entre le cumul des dépenses engagées et le cumul des montants initiaux sur l'ensemble des opérations suivies par le ministère chargé de l'assainissement rural.



Source(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution, SIGFIP

22


INDICATEURS POUR LE MILIEU URBAIN

Les indicateurs décrits ci-après proviennent des contrats de performances de la SONES et de l'ONAS, ainsi que du contrat d'affermage de la SDE. Seuls les indicateurs ayant un lien direct avec l'évaluation de l'accès aux services d'eau potable et d'assainissement ont été repris.

1. EAU POTABLE



Définition: cumul des financements mobilisés par la SONES pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu urbain.



Source(s): rapports annuels SONES


Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'eau en milieu urbain.



Source(s): Chaque maître d'œuvre d'opération


Définition: cumul des dépenses de fonctionnement de la SONES



Source(s): rapports annuels SONES

23



1.2.1. Nombre de branchements réalisés

Définition : Nombre de branchements domestiques (ordinaires + sociaux) mis en service au cours d’un exercice.


Périodicité de mise à jour: bimestrielle

Source(s): rapports mensuels SDE

1.2.2. Nombre de branchements sociaux réalisés

Définition : Nombre de branchements sociaux mis en service au cours d’un exercice.




1.2.3. Nombre de branchements renouvelés

Définition : Nombre de branchements (ordinaires et sociaux) renouvelés pendant l’exercice.



Source(s): rapports annuels SONES et SDE

1.2.4. Longueur des extensions de réseaux réalisées

Définition : Longueur en km des extensions de réseaux réalisées au cours de l’exercice.



Source(s): rapport annuel SONES

1.2.5. Longueur de canalisations renouvelées

Définition : Longueur de canalisations renouvelées au cours de l’exercice exprimées en longueur physique, tous diamètres confondus, d’une part, et en longueur équivalente à une canalisation de diamètre 100 mm en fonte, d’autre part.



Source(s): rapports annuels SONES, rapports annuels SDE

24



Les indicateurs seront calculés pour l'agglomération de Dakar d'une part, et les centres de l'intérieur d'autre part. Il sera mis à jour tous les bimestres.

1.3.1. Taux de desserte en eau par branchements particuliers

Définition : ratio entre la population desservie en eau par un branchement particulier et la population totale de la zone desservie en eau. La population desservie en eau est égale au nombre de branchements actifs multiplié par 8,7 personnes par branchement.




1.3.2. Taux de desserte en eau par bornes fontaines

Définition : ratio entre la population desservie en eau par bornes fontaines et la population totale de la zone desservie.

- Formule du contrat SONES: la population desservie en eau est égale au nombre de bornes fontaines actives multiplié par 300 personnes par borne fontaine.

- Formule alternative: la population desservie en eau est égale à la consommation journalière moyenne sur les bornes-fontaines divisée par 0,025 m3 par jour et par personne.




1.3.3. Taux de desserte en eau

Définition : ratio entre la population desservie en eau, par branchements particuliers et par bornes fontaines et la population totale de la zone desservie. Il est égal à la somme du taux de desserte par branchement particulier et du taux de desserte par borne fontaine.




1.3.4. Consommation spécifique en eau à partir des BP

Définition: ratio entre le volume vendu à partir des branchements particuliers actifs et la population desservie en eau par ces branchements particuliers.



25


Source(s): rapports mensuels SDE, enquêtes nationales sur un échantillon représentatif de ménages

1.3.5. Consommation spécifique en eau à partir des BF

Définition: volume d'eau consommé par jour et par personne à partir d'une borne fontaine, estimé par méthodes statistiques.



Source(s): enquêtes nationales sur un échantillon représentatif de ménages

1.3.6. Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau

Définition : pourcentage d'échantillons conformes suivant les spécifications de qualité bactériologique du contrat d'affermage de la SDE.



Source(s): rapports annuels SDE

1.3.7. Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau

Définition : pourcentage d'échantillons conformes suivant les spécifications de qualité physico-chimiques du contrat d'affermage de la SDE.



Source(s): rapports annuels SDE


Les indicateurs d'efficacité doivent mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, des délais, et des équilibres financiers.

1.4.1. Prélèvements annuels sur les ressources en eau souterraines

Définition: volume d'eau annuel prélevé par la SDE sur les forages d'exploitation du système d'alimentation en eau de Dakar (volume contractuellement plafonné)



Source(s): rapport annuel SDE, rapport annuel SONES

1.4.2. Rendement de facturation

Définition: ratio entre le volume d'eau facturé et le volume d'eau distribué

26




Source(s): rapport annuel SDE

1.4.3. Délai moyen de passation de marchés SONES





2. INDICATEURS POUR L'ASSAINISSEMENT



Définition: cumul des financements apportés par l'Etat au budget ONAS pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu urbain.



Source(s): rapports annuels ONAS


Définition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, les associations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées au développement de l'assainissement en milieu urbain.



Source(s): fiches d'identification et rapports d'avancement opérations


Définition: cumul des dépenses de fonctionnement de l'ONAS


27





2.2.1. Extensions de réseaux collectifs

Définition : longueur totale, en kilomètres, des extensions de réseaux collectifs réalisées pendant un exercice.



Source(s): rapport annuel ONAS

2.2.2. Extensions de réseaux semi-collectifs

Définition : longueur totale, en kilomètres, des extensions de réseaux semi-collectifs réalisées pendant un exercice.




2.2.3. Réhabilitations de réseaux collectifs

Définition : longueur totale, en kilomètres, des réhabilitations de réseaux collectifs réalisées pendant un exercice.




2.2.4. Réhabilitations de réseaux semi-collectifs

Définition : longueur totale, en kilomètres, des réhabilitations de réseaux semi-collectifs réalisées pendant un exercice.




2.2.5. Nombre de branchements ordinaires

Définition : nombre de branchements neufs réalisés pendant un exercice.


28




2.2.6. Nombre de branchements sociaux

Définition : nombre de branchements neufs réalisés pendant un exercice.




2.2.7. Nombre de systèmes d'assainissement autonome

Définition : nombre d’ouvrages d'assainissement autonomes financés au titre de la construction ou de la réhabilitation dans le cadre des interventions de l’ONAS.




2.2.8. Nombre d'édicules publics

Définition : nombre d’édicules publics financés au titre de la construction ou de la réhabilitation dans le cadre des interventions de l’ONAS.




2.2.9. Nombre de dépôts de matières de vidanges

Définition : nombre de dépôts de matières de vidange financés dans le cadre des interventions de l’ONAS.





2.3.1. Taux d'accès à l'assainissement collectif 2

Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le nombre d’habitants desservis par le réseau collectif d’assainissement et le nombre total d’habitants. Pour ce

2 appelé "taux de collecte des eaux usées par les réseaux collectifs" dans le contrat ONAS

29


calcul le nombre d’habitants desservis par un branchement est pris égal à 10. Ce taux est calculé pour Dakar, d’une part, et pour les autres centres.




2.3.2. Taux d'accès à l'assainissement semi-collectif 3

Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le nombre d’habitants desservis par le réseau semi-collectif d’assainissement et le nombre total d’habitants. Pour ce calcul le nombre d’habitants desservis par un branchement est pris égal à 10. Ce taux est calculé pour Dakar, d’une part, et pour les autres centres.




2.3.3. Taux d'accès à l'assainissement autonome 4

Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le rapport entre le nombre d’habitants bénéficiant d'ouvrages d'assainissement autonomes et le nombre total d’habitants. Pour ce calcul le nombre d’habitants desservis par un ouvrage est pris égal à 10. Ce taux est calculé pour Dakar, d’une part, et pour les autres centres.




2.3.4. Taux d'accès à l'assainissement

Définition : somme du taux de d'accès par assainissement collectif, semi-collectif et autonome. Ce taux est calculé pour Dakar (Dakar ville, Guiediawaye, Rufisque, Pikine), d’une part, et pour les autres centres.





2.4.1. Taux de traitement des eaux usées Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le volume d’eaux usées déversé dans le réseau collectif d’assainissement par les usagers qui y sont raccordés et le

3 appelé " ou taux de collecte des eaux usées par les réseaux semi-collectifs " dans le contrat ONAS 4 appelé " taux de collecte des eaux usées par assainissement autonome" dans le contrat ONAS

30


volume d’eau traité par la ou les station(s) d’épuration contenue (s) dans le périmètre.

Cet indicateur ne sera calculé qu’après le recensement des abonnés raccordés aux réseaux collectifs et l’identification de leurs consommations d’eau.




2.4.2. Taux de dépollution des eaux usées

Définition : pour une station d’épuration, le taux de dépollution des eaux usées est le rapport entre l’abattement de la pollution réalisé dans la station et la pollution reçue à l’entrée de la station. La pollution est exprimée en concentration de DBO5.

Pour un ensemble de stations d’épuration, le taux de dépollution global est taux de dépollution de chacune d’elles, pondéré par le volume traité correspondant.




2.4.3. Taux de conformité des rejets des stations d’épuration

Définition : Pour une station d’épuration le taux de conformité des rejets est le rapport entre le nombre d’analyses de l’eau traitée conformes à la norme de rejet ou, lorsque la station ne peut pas satisfaire à la norme, aux garanties données par les constructeurs de l’ouvrage et le nombre total d’analyses réalisées. Pour un ensemble de stations d’épuration, le taux le taux global de conformité des rejets est le taux de conformité des rejets de chacune d’elles pondéré par le volume traité correspondant.




2.4.4. Délai moyen de passation de marché ONAS





31


3. ANNEXES

- Schéma de principe du système de suivi-évaluation

- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'hydraulique rurale

- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'assainissement rural

- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'hydraulique urbaine

- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'assainissement urbain

32


Schéma en blocs du système de suivi-évaluation

Réalisations Accès aux services

• SIGFiP • Plans de passation marchés • Fiches d'identification opérations • Etc.

• Enquêtes ménages • Rapports d'exploitation

ASUFOR • Etc.

SOURCES DE DONNEES

• Études (APS-APD, PLHA etc.) • Audits et évaluations • Plans de passation de marchés • Etc.

3. SUIVI DES RESULTATS DU PEPAM : ACCES AUX SERVICES

1. ALLOCATION DES RESSOURCES ET REVUE DES PERFORMANCES DU PEPAM

Ressources financières

• Budget national • Aide publique dévelop. • Collectivités locales • Usagers / privés

Résultats intermédiaires

• Efficacité de la dépense • Capacité d’exécution • Équité

Revue sectorielle conjointe Mise à jour de la stratégie

Préparation du budget-programmeCDSMT, modèles financiers SONES & ONAS

Diffusion et partage des données et informations : PORTAIL PEPAM

2. SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PEPAM : OPERATIONS

INDICATEURS

UTILISATION SSE

• Couverture • Desserte • Durabilité • Qualité

• Réal. physiques • Réal. non physiques

• Rapports d’activités opérations • Rapports annuels CR • Audits et évaluations • Etc. • Etc

MODELE DE TABLEAU DE SUIVI DES INDICATEURS : EAU POTABLE EN MILIEU RURALIndicateurs de financement Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Montant BCI interne MFCFA/an 3199 5841 4833Montant BCI externe MFCFA/anMontant financement privés MFCFA/anMontant dépenses fonctionnement MFCFA/an

Indicateurs de réalisations Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nb. AEMV+AEV Unités/anNb. extensions de réseaux Unités/anNb. extensions de réseaux avec château d'eau Unités/anNb. Puits modernes / forages PMH Unités/anNb. branchements sociaux Unités/anNb. forages (ouvrages de captage) remplacés Unités/anNb. forages (ouvrages de captage) réhabilités Unités/anNb. Puits modernes réhabilités Unités/anNb. stations d'exhaure remises en état Unités/anNb. réseaux AEMV/AEV réhabilités Unités/anNb. forages électrifiés Unités/anNb. compteurs production posés ou remplacés Unités/anNb. compteurs distribution posés ou remplacés Unités/anNb. équipement de traitement d'eau installés Unités/anNb. ASUFOR créées Unités/anNb. PLHA réalisés Unités/an

Indicateurs d'accès Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nombre de personnes nouvellement desservies en eau PersonnesNb. d'équivalent points d'eau existants UnitésNb. d'équivalent points d'eau sur AEMV/AEV existants UnitésTaux d'accès à l'eau potable % population 64% 70,3%Taux d'accès à l'eau potable par AEMV/AEV % population 47%Taux de couverture des localités par AEMV/AEV % localités 24%Nb. personnes par équivalent point d'eau Personnes/EPEConsommation spécifique moyenne (besoins domestiques) l/jour/pers 15-20Consommation spécifique moyenne aux BP l/jour/pers 30Prix de vente moyen de l'eau FCFA/m3Taux de disponibilité du service de l'eau % 95%Taux de viabilité des forages Histogramme

Indicateurs de résultats intermédiaires Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Epargne sur forages motorisés FCFACoût d'investissement par personne FCFA/personneCoût d'investissement par EPE sur AEMV/AEV FCFA/EPECoût IEC par personne FCFA/personneDélai moyen de passation de marché DHR, DEM, DGPRE jours calendairesTaux de décaissement des fonds %

Système de suivi-évaluation du PEPAM: INDICATEURS Version provisoire, Juillet 2006

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2007

2008

2009

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