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Maîtrise d'oeuvre urbaine paysagère et environnementale pour l'écoquartier gare

> AVIS DE CONCOURS <

Avis N°: AO-1129-0328 Mise en ligne : 13/07/2011  

93 Pantin Source :

Client : Ville de Pantin Etude de la construction

Concours restreint Date limite de réponse : 06/09/2011

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Pantin, Contact : Service achats/marchés publics, Hôtel deville 84/88 avenue du Général Leclerc, F - 93507 Pantin cedex, Tél : +33 149154000, Email :[email protected], Fax : +33 149144108Adresse(s) internet  : http://www.ville-pantin.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Pantin,84/88, avenue du Général Leclerc, Contact : Direction de l'aménagement, à l'attention de M. Fetet Martin, 84/88,avenue du Général Leclerc, F - 93507 Pantin cedex, Tél : +33 149153867, Email : [email protected] auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris desdocuments relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contactsusmentionné(s)I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s)  : Collectivité territorialeServices généraux des administrations publiques.I.3) Activité ou activité(s) principale(s) de l'entité contractanteSECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJETII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale - ecoquartier Gare Pantin.II.1.2) Description succincte : accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pourl'aménagement de l'écoquartier Gare de Pantin.

La Ville de Pantin recherche une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'accompagner dans laconception et la mise en oeuvre du projet urbain de l'écoquartier Gare de Pantin.

Les élus pantinois se sont engagés depuis 2008 pour l'émergence d'un Ecoquartier innovant et ambitieux, enréponse aux défis environnementaux et sociaux contemporains. Une équipe dédiée a été constituée pour laconduite du projet.

L'Ecoquartier prévoit le renouvellement urbain de 34 ha au Nord de la gare rer e, composés d'emprises ferroviaireset d'un tissu urbain constitué (équipements, habitat privé et activités). Il représente un projet d'enverguremétropolitaine pour Pantin et la Communauté d'agglomération Est Ensemble, au croisement des projets Paris NordEst et des territoires de l'ourcq. Ce territoire urbain s'organisera autour d'espaces verts d'au moins 5 ha et d'unpôle d'échange multimodal à restructurer. Il accueillera une offre diversifiée de logements, immobilier tertiaire,activités, commerces, services et équipements. Il permettra le développement d'un morceau de ville au coeur duquartier des Quatre-Chemins, en cohérence avec la requalification de la ZAE Cartier Bresson et ouvert sur le Sudde Pantin (Mairie, Grands-Moulins, Canal).

a proximité directe de Paris, et doté d'une excellente desserte en transports en commun, le projet satisfera àl'impératif de densité, dans le respect des fortes exigences environnementales prédéfinies (énergie, gestion des

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EP, biodiversité, bruit). Le projet assurera une haute qualité de vie en milieu urbain dense, ainsi que les conditionsd'une mixité sociale, en lien avec la rénovation des Quatre-Chemins.

La conception du projet tiendra compte des propositions issues de la concertation, et s'articulera avec les suites dela démarche participative.II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71300000SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Critères de sélection des participants :1. valeur technique de l'offre décomposée comme suit :- pertinence de l'analyse du site 25%- réponse au programme 25%- qualité de la méthodologie proposée 25%- pertinence des prescriptions environnementales 25%.Une attention particulière sera portée au caractère innovant des propositions dans le jugement de ces 4 élémentsdu projet. Pondération : 70.2. prix. Pondération : 30.III.2) La participation est réservée à une profession particulière :NonSECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de concours : RestreintNombre envisagé de participants : nombre maximal 3IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :IV.3) Critères d'évaluation des projetsIV.4) Renseignements d'ordre administratifIV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11AM073IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnelsModalités de paiement : Un document de synthèse des objectifs, des enjeux et du programme de l'écoquartier estlaissé en téléchargement sur le site http://www.achatpublic.com. La lecture attentive de ce document par lescandidats est fortement recommandée, afin de présenter une candidature appropriée, notamment une compositiond'équipe adaptée au projet.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures (27/08/11),une demande écrite aux adresses mentionnées point VI ci-après.Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le document de synthèse, 6 joursau plus tard avant la date limite de réception des candidatures (31/08/11).Les questions ne pourront porter que sur des éléments relatifs à la candidature.IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 06/09/2011 à 12 h 00IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésIV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français.IV.5) Récompenses et juryIV.5.1) Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.Nombre et montant des primes à attribuer : Eu égard au contenu et à la valeur technique des pièces demandées,la présente consultation sera indemnisée à hauteur de 110 000 euros (H.T.) par groupement de candidats admis àprésenter une offre. Le jury du concours se réserve le droit, dans le cas de projet reconnu incomplet ou nerépondant pas au programme du concours, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours.IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisantsuite au concours.IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non.

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VI.2) Autres informations : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montreuil, greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558Montreuil. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.Introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication dela décision de rejet de l'organisme).Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercédepuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique).Autre publication chargée de l'insertion : Journal Officiel de l'Union Européenne(B.O.A.M.P.) - Département 93 -Annonce n° 11-158072VI.3) Procedures de recoursVI.3.1) Instance chargée des procédures de recoursVI.3.2) Introduction des recoursVI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecoursVI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2011