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A/O N° CETIEV/01/2017 F ACH 02 A sur 45

APPEL D’OFFRES CETIEV/01/2017 Organisme de publication : CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VEHICULES - CETIEV - Date de parution : 05 Juillet 2017 Date de péremption : 28 Juillet 2017

Objet :

- Mise en conformité du banc d’essai thermique des radiateurs,

- Acquisition, livraison, installation et mise en ser vice d’une Machine de mesure tridimensionnelle portable,

- Acquisition, livraison, installation et mise en ser vice d’un Monte-charge accompagné,

Au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules -CETIEV-

Siège : CETIEV, Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules, Complexe des Centres Techniques Industriels, Route BO50, Sidi-Maârouf, Oueled

Hadou Casablanca-Maroc. Tél: 0522 583 958 Fax : 0522 973 058 E-mail : [email protected] Identifiant T.V.A. n° : 1603092 - C.N.S.S. n° : 755 4943

Juillet 2017

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

A/O CETIEV/01/2017 F ACH 02 A sur 45

Casablanca, le 04/07/2017

LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER

Nos réf.: CETIEV/01/2017 OBJET :

- Mise en conformité du banc d’essai thermique des ra diateurs, - Acquisition, livraison, installation et mise en ser vice d’une Machine de

mesure tridimensionnelle portable, - Acquisition, livraison, installation et mise en ser vice d’un Monte-charge

accompagné, Au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules -CETIEV-

Madame/Monsieur

Je vous prie de trouver ci-après le dossier d’appel d’offres susmentionné et les

documents qui constituent le dossier d’appel d’offres.

Nous attendons votre offre de soumission au plus tard le 28 juillet 2017 à 10h30 à l’adresse suivante :

Centre Technique des Industries des Equipements pou r Véhicules -CETIEV-, Complexes des Centres techniques, Route BO 50, Sidi Maârouf, Casablanca

Maroc

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

M. M’hammed SAJID Directeur du CETIEV


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Personne responsable du marché : M. M’hammed SAJID Fonction : Directeur du CETIEV Adresse : Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules -CETIEV-, Complexes des Centres techniques, Route BO 50, Sidi Maârouf, Casablanca Maroc. Tél: 0522 58 39 58 / 0522 58 02 83, Fax : 0522 97 30 58, E-mail : [email protected] Lieu d'exécution et de livraison : Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules -CETIEV-, Complexe des centres techniques, Route BO 50, Sidi Maârouf, Casablanca Maroc.


SOMMAIRE

Présentation du CETIEV I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1 Prescriptions spéciales 2 Participation 3 Présentation des offres 4 Contenu des offres 5 Ouverture des offres 6 Évaluation des offres II. ANNEXES Annexe 1 : Formulaire de soumission pour un marché de fournitures Annexe 2 : Spécifications techniques Annexe 3 : Acte d’engagement Annexe 4 : Modèle de déclaration sur l’honneur Annexe 5 : Bordereau de prix Annexe 6 : Attestation de visite des lieux


Présentation du CETIEV Le CETIEV, Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules, est une association professionnelle à but non lucratif, crée en 2005, suite à une étude de faisabilité menée par le ministère chargé du Commerce et de l’Industrie et des Nouvelles Technologies et l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce de l’Automobile (AMICA). La mise en place du CETIEV est financée conjointement par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et l’union Européenne dans le cadre du programme MEDA II. La vocation du centre est d’accompagner les équipementiers automobiles marocains dans le développement et la validation de leurs produits par l’assistance technique nécessaire, l’information sur les aspects concernant le secteur et la connaissance des nouvelles technologies, la veille technologique et la normalisation industrielle. On compte parmi ses activités également, les analyses de laboratoire, les prestations d’essais sur les composants automobiles, le conseil, la formation spécialisée et l’assistance technique. Depuis 2008, l’année de sa mise en service effective, le CETIEV a joué pleinement son rôle en tant que plateforme technique de contrôle des produits importés et un outil technique de surveillance de marché et de la protection du consommateur, et ce, selon la réglementation nationale en vigueur. Le CETIEV est appelé à accompagner les stratégies sectorielles notamment la mise en place des écosystèmes industrielles pour le secteur automobile. C’est dans ce dessein que le CETIEV développe son infrastructure technologique et acquiert de nouvelles installations techniques. I. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement toutes les spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Les fournitures doivent répondre sans restriction aux spécifications techniques stipulées dans le dossier d'appel d'offres (annexe 2), être conformes, à tous égards et répondre aux normes de sécurité, environnement et aux usages correspondants.


1. Prescriptions spéciales : Article 1 : Objet de l’appel d’offre, L'objet de cet appel d’offre, ouvert à des offres de prix, est :

- La mise en conformité d’un banc d’essai existant, - La livraison, le montage, l’installation et la mise en service des équipements

techniques, Le présent marché est scindé en 3 lots indépendants :

- LOT 1 : Acquisition, livraison, installation et mise en service d’une Machine de mesure tridimensionnelle portable,

- LOT 2 : Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un Monte-charge

accompagné,

- LOT 3 : Mise en conformité du banc d’essai thermique des radiateurs. (Voir les spécifications techniques en annexe 2) La livraison aura lieu au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) à Casablanca. Les données relatives aux quantités par lot sont indiquées dans l’annexe 2 « Spécifications Techniques ». Article 2 : Notification, Le délai que se réserve La Direction pour notifier au fournisseur l’approbation ou le cas échéant l’annulation du marché est de (75 jours) à partir de la date fixée pour l’ouverture des plis remis par les concurrents. Article 3 : Délais d’exécution, Les délais d’exécution des travaux sont fixés à :

• Lot 1 : 2 mois, • Lot 2 : 4 mois, • Lot 3 : 6 mois,

Ils prendront effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service invitant le fournisseur à commencer la livraison. Article 4 : Pénalité de retard, A défaut d’exécution des travaux dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité pour chaque jour de retard. Cette pénalité de 1/1000 du montant initial du marché par jour calendaire de retard sans toutefois dépasser 10% du montant initial du marché. Les pénalités seront déduites d’office et sans mise en demeure préalable des factures des sommes dues au fournisseur. Article 5 : Cautionnement, Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10%) du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7 %) du montant total du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du fournisseur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des fournitures. Article 6 : Langue, La langue du Marché est la langue française. Tous les documents à remettre par le Titulaire au Maître d’Ouvrage doivent, s'ils ne sont pas en langue française, être accompagnés d'une traduction officielle en langue française qui seul fera foi. Les communications entre le Titulaire et le Maître d’œuvre seront effectuées en langue française. Article 7 : Nature des prix, Les prix seront libellés en dirhams et sont fermes et non révisables, le fournisseur renonce à toute révision de prix. Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations objets du marché jusqu’au lieu d’exécution desdites prestations. La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé, lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en Dirham. Cette conversion s’effectue sur la base du cours vendeur du Dirham en vigueur, donné par Bank Al Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédent celle du jour d’ouverture des plis. Articles 8 : Retenue à la source applicable aux tit ulaires étrangers non résidents au Maroc, Une retenue à la source au taux de 11 pour cent (11%) est opérée sur les montants des prestations qui sont payés à des sociétés étrangères non-résidentes. Elle sera prélevée sur le montant hors taxe des prestations réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché. Article 9 : Procédure d’importation pour les titula ires étrangers non résidents au Maroc, Avant expédition, les sociétés étrangères non-résidentes transmettront les documents nécessaires au CETIEV pour la procédure administrative d’importation, en son nom, avec frais de transit et d’enlèvement à leur charge, sous leur responsabilité et avec la coordination de leur agent local. La TVA (20%), déduite par la Douane lors du dédouanement, sera payée directement par le CETIEV aux autorités fiscales.

Article 10 : Réception provisoire,

a) Avant toute livraison, le fournisseur devra inviter le centre technique à désigner une commission chargée de contrôler la conformité de l’article à tous les points de vue avec les spécifications du marché et à la documentation présentée lors de la procédure d’appel d’offres.

b) Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le fournisseur dispose d’un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées.

c) En cas d’acceptation par la commission des fournitures présentées, la livraison doit faire l’objet d’une attestation de réception de matériel portant le numéro d’inventaire signé conjointement par le fournisseur et la personne habilité à signer. La réception provisoire sera prononcée après livraison totale.


d) En cas de livraisons fractionnées, la réception provisoire ne peut être prononcée que si l’ensemble des équipements et travaux, objet du marché, sont livrés, installés et mis en main.

e) Outre les vérifications techniques ou de quantités propres à la réception, il sera demandé au fournisseur de procéder aux démonstrations de fonctionnement de son matériel et d’assurer ainsi sa mise en main auprès du personnel qualifié du centre destiné à le prendre en charge.

f) Lors de la réception, la documentation en français sera remise avec le matériel. g) La réception provisoire sera prononcée au CETIEV.

Article 11 : Garantie - Délai de garantie Le titulaire du marché ou d’une partie, garantit que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront aucune défectuosité due à leur fabrication, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au moment de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai de garantie est prolongé jusqu'à ce que le fournisseur ait remédié aux anomalies constatées. Le fournisseur est tenu d'assurer dans le délai de garantie un service après vente c'est à-dire disposer de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce. La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main-d’œuvre et de déplacement du personnel, il est précisé que la garantie consentie s'applique à tout défaut mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel de CETIEV. Article 12 : Réception définitive, La réception définitive qui implique l’expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. Article 13 : Modalités de paiement, Le paiement se fera par virement et sur présentation de factures ou décomptes après réception provisoire des fournitures. Les sommes dues au fournisseur seront versées au compte bancaire signalé sur l’acte d’engagement. Article 14 : Notification en cas de force majeure, En cas de force majeur, le fournisseur doit notifier par écrit à l’administration, dans un délai de dix (10) jours, au plus, après l’événement, l’existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le fournisseur n’est plus admis à réclamer. Dans le cas où il aurait été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du marché, les délais d’exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. Article 15 : Installation - Mise en main – Raccorde ments, Les opérations de mise en conformité, d'installation, de mise en service et d'initiation technique seront organisées durant le délai d'exécution. Outre les vérifications techniques ou de qualités propres à la réception, il sera demandé au fournisseur de procéder aux démonstrations de fonctionnement de son matériel et d'assurer ainsi sa mise en main auprès du personnel qualifié du CETIEV destiné à le prendre en charge. La durée de la mise en main devra être suffisante pour permettre l’utilisation normale du matériel par le personnel du CETIEV. Lors de la réception, la documentation complète en français sera remise avec les manuels et les accessoires pour la mise en marche du matériel.


Le fournisseur est censé s'être rendu sur les lieux de l'installation et connaître les conditions dans lesquelles il devra réaliser les installations et raccordements. Il est précisé qu'en ce qui concerne le courant électrique, des variations de plus ou moins 15% de la tension doivent être admises, les appareils nécessitant une meilleure stabilité devront donc être équipés d'un système de régulation conforme à leurs besoins. Les frais y afférents seront à la charge du titulaire du marché. Il est à signaler à titre indicatif, que la tension uniformisée est 380V/220V triphasé + neutre, 50 Hertz. Toutefois le fournisseur est tenu de vérifier ces données au préalable auprès de l'administration concernée. Pour les machines qui le nécessitent, le fournisseur devra prévoir un sillent bloc (Anti-Vibration). Article 16: Délivrables, • Les plans de construction et les notes de calculs • Les équations de calcul faisant intervenir les grandeurs mesurables. • Les schémas de principe et les synoptiques de l’installation • Les notices des différents constituants • Les feuilles de calcul et leurs validations • Les manuels opérateurs • Les procédures d’essais • Les certificats d’étalonnage et de calibration : Tous les équipements de mesure fournis

devront être étalonnés par un organisme reconnu par le COFRAC ou équivalent, il serait souhaitable que la date d’étalonnage ne dépasse pas trois mois au moment de la livraison, mais elle ne doit en aucun cas dépasser 6 mois. Le soumissionnaire veillera à ce que ces certificats couvrent bien l’étendue de mesures dans laquelle l’équipement est prévu de fonctionner. Les constats de vérification ne sont pas considérés des documents métrologiquement valides et ne peuvent en aucun cas remplacer les certificats d’étalonnage exigés même s’ils sont édités par le fabricant du matériel.

Article 17 : pièces de rechange, Les fournitures doivent être accompagnées d'un «lot» de pièces de rechange et de consommables. La liste des pièces de rechange sera établie par le soumissionnaire en tenant compte de l'utilisation. La liste des pièces de rechanges et consommables doit indiquer leurs prix unitaire. Article 18 : litiges, Toute contestation ou litige né à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des marchés passés à la suite du présent appel d’offres seront de la compétence du tribunal du ressort territorial du siège du Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules CETIEV statuant en matière administrative. Le fournisseur Approuvé par le Directeur du CETIEV

Casablanca Le N.B : la signature du fournisseur doit être précédée de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »


2. Participation Pour être admis à participer à la présente procédure d'appel d'offres, les soumissionnaires doivent remplir le formulaire de soumission (annexe 1) ainsi que l’acte d’engagement (annexe 3) et la déclaration sur l’honneur (annexe 4) et nous faire retourner le cahier des prescriptions spéciales ci-dessus paraphé et signé ainsi qu’une note de présentation indiquant leurs moyens humains et techniques. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du secrétariat de la direction du

CETIEV. - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au siège du

CETIEV. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et

avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’ouverture des plis. 3. Présentation des offres Les offres devront parvenir au secrétariat de la direction du CETIEV avant le 28 juillet 2017 à 10h30, à l’adresse suivante : Centre Technique des Industries des Equipements pou r Véhicules, Complexe des Centres Techniques Industriels, Route BO50, Sid i-Maârouf, Oueled Hadou

Casablanca-Maroc. Les plis doivent être présentés sous enveloppe scellée comportant uniquement : - Le nom et l’adresse du soumissionnaire. - Le code de référence de la présente procédure d'appel d'offres (CETIEV/01/2017) et

éventuellement l’indication du ou des lots objets de la soumission, - La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis, - L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission

d’appels d’offres lors de la séance d’ouverture des plis », 4. Contenu des offres Le dossier d’appel d’offres doit être déposé dans le bureau du secrétariat de la Direction du Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) au plus tard le 28/07/2017 à 10h30. Chaque offre présentée doit être conforme aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et comprendre notamment : 4.1. Un dossier administratif se composant de : a. Le formulaire de soumission et les engagements selon les modèles en annexes, b. Une attestation fiscale, c. Une attestation CNSS, d. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce, e. L’équivalent des attestations visées aux b, c et d ci-dessus pour les soumissionnaires

non installés au Maroc, f. Le cahier des prescriptions spéciales ci-dessus paraphé et signé.


4.2. Une proposition technique se composant de : • Une note indiquant les moyens humains et techniques et mentionnant éventuellement, le

lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le soumissionnaire a déjà participé et la qualité de sa participation,

• La description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques, spécifiant notamment les points où le soumissionnaire est mieux disant et incluant la documentation technique requise ; il peut également indiquer les moyens à mettre en œuvre pour l’exécution des prestations, le planning de réalisation, le service après vente, l’expérience spécifique, le profil du personnel par rapport à la nature des prestations, le chronogramme, le caractère innovant de l’offre, la qualité de l’assistance technique, les garanties offertes,…

• Une proposition de déballage, montage, installation, mise en service et formation; • Une liste de pièces de rechange et de consommables recommandée par le

soumissionnaire pour une durée de 2 ans de fonctionnement. 4.3. Une offre financière : • Les prix des équipements objets du marché, • Les frais de déballage, montage, câblage, essais de fonctionnement, formation, • La proposition pour les pièces de rechange et consommables, • La proposition pour l’étalonnage COFRAC ou un autre laboratoire d’étalonnage accrédité. • La signature de la personne dûment habilitée. 5. Ouverture des offres L'ouverture et le dépouillement des offres ont pour objet de vérifier si les soumissions sont complètes. Les offres seront ouvertes le 28 juillet 2017 à 10h30 au : Centre Technique des Industries des Equipements pou r Véhicules, Complexe des Centres Techniques Industriels, Route BO50, Sid i-Maârouf, Oueled Hadou

Casablanca-Maroc.

6. Évaluation des offres 6.1. Évaluation Administrative : Dossier accepté : Dossier administratif complet, formulaire dûment rempli et note de présentation indiquant les moyens humains, techniques et financiers ainsi que les références. 6.2. Evaluation technique : Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre technique est conforme aux prescriptions du dossier d'appel d'offres. Une offre est conforme lorsqu'elle respecte toutes les modalités et spécifications techniques contenues dans le cahier des charges. 6.3. Évaluation financière Les soumissions jugées techniquement conformes sont soumises à une évaluation financière. L’offre reconnue conforme la moins-disant sera retenue. 6.3. Critères d'attribution Elle sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus.


II ANNEXES ANNEXE 1 : Formulaire de soumission pour un marché de fournitures Formulaire de soumission pour un marché de fournitu res

Référence de publication : CETIEV/01/2017. Intitulé du marché :

- Mise en conformité du banc d’essai thermique des radiateurs, - Acquisition, livraison, installation et mise en service d’une Machine de mesure

tridimensionnelle portable, - Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un Monte-charge accompagné,

Le : ……/……/2017

Au : Centre Technique des Industries des Equipements pou r Véhicules, Complexe des Centres Techniques Industriels, Route BO50, BP1 72, Sidi-Maârouf, Oueled

Hadou Casablanca-Maroc. Identification du soumissionnaire

Raison sociale ou dénomination:

Forme juridique :

Nationalité :

Personne(s) à contacter : Nom :

Fonction :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Nom du soumissionnaire Signature et cachet

A/O N° CETIEV/01/2017 F ACH 02 A sur 45

ANNEXE 2 : Spécifications techniques : Lot N°1 : MACHINE DE MESURE TRIDIMENSIONNELLE PORTABLE N°

Lot

N°

Article Désignation Quantité Descriptions techniques

Normes de

référence

1 1

MACHINE DE MESURE

TRIDIMENSIONNELLE

PORTABLE 1

Machine de mesure tridimensionnelle équipée d’une combinaison

de Bras de mesure tridimensionnel, palpeur et d’un scanner 3D.

Caractéristiques principales :

Précision : ≤ ±25 μm

Répétabilité : ≤ 25 μm à 2 σ

Distance minimale de la

pièce à mesurer : ≤ 115 mm

Profondeur de champ : ≤ 115 mm

Largeur de numérisation

efficace : ≤150mm

Points par ligne : ≥2 000 points /ligne

Espace minimum entre les

points : ≤ 40 μm

Type de laser : Longueur d’onde 405nm à 500nm

Classe 2M

Vitesse de capture

/Fréquence de mesure : ≥280Hz

Type de matériaux

pouvant être scannés :

Tout type de surface quel que soit le

contraste, la réflectivité et la complexité

des éléments et sans aucun revêtement

ou positionnement spécifique (acier,

mousse, matériaux réflectifs,…)


Logiciel : . Logiciel intuitive de mesure 3D capable

de diagnostiquer les problèmes de

production

. Génération de fichiers CAO compatible

avec les logiciels (CATIA,

SOLIDWORKS)

. Possibilité de comparaison CAO pièce

Transition facile entre palpage et scan

Taille des pièces

mesurées : Jusqu’à 4m

Précision palpage : ≤ ±50 μm

Poids : ≤15Kg

- Certificat VDI/VDE 2617-9 en option

NB : A fournir tous les consommables, pièces de rec hange et accessoires qui existent dans les normes d ’essais Les équipements techniques doivent être conformes à la dernière version des normes en vigueur, l’insta llation et la formation sur l’utilisation des équipements techniq ues doivent faire partie de l’offre.


Lot N°2 : MONTE-CHARGE ACCOMPAGNE

N°

Lot

N°

Article Désignation Quantité Descriptions techniques Références

2 1 Monte-charge

accompagné

1

Dimensions : - Largeur : 1500 mm - Longueur : 2500 mm - Hauteur entre RDC et R+1 : 4 m - Charge : 2000 Kg

HYDRAULIQUE ET MOTORISATION : - Le mouvement vertical est obtenu par l’action d’un vérin hydraulique à tige chroméedure, alimenté par une centrale électro-hydraulique, moufflé par deux chaînes demanutention. - Clapet de sécurité hydraulique anti-retour piloté est à fermeture automatique par manque de courant et ouverture par commande électrique. Ce clapet est monté directement sur le corps du vérin. - Niveau sonore faible du groupe motopompe. - Grâce au limiteur hydraulique compensé, la vitesse de descente est constante quelle que soit la charge présente sur l’appareil (dans la limite de son utilisation normale). - Le réservoir d’huile comporte un contrôle de niveau visible. - Les flexibles hydrauliques en caoutchouc synthétique à tresses métalliques ELECTRICITE : - Le coffret électrique en acier et répond à la protection IP55. Les composants électriques de grande diffusion. Une carte à circuit imprimé assure l’automatisme de l’appareil. - Protection par relais thermique - Boutons : Montée – Descente – Arrêt d’urgence – Sectionneur cadenassable - Transformateur 380 V / 24 V - Commandes par l'utilisateur du type auto-maintenu (homme mort sur demande)

- La directive Machine N°2006/42/CE - la norme IP 55 - La norme EN 81-58 - Les plans du bâtiment en annexe


- Tension des commandes 24 Volts continu - Fin de course haut électrique - Moteur triphasé 380 V 50 Hz SECURITE : - Un verrouillage mécanique à commande hydraulique pour assurer le maintien en position du plateau face à chaque étage. Aucun mouvement vertical ou latéral du plateau pendant les chargements ou déchargements. - Clapet anti-retour piloté sur pieds de vérins, normalement fermé, assurant le maintien de la charge en cas de manque de courant ou de rupture hydraulique. - Limiteur de charge hydraulique à l’élévation - Régulateur de vitesse à la descente, quelle que soit la charge - Commandes en basse tension 24 Volts continu - Isolation des appareils électriques suivant la norme IP 55 - Arrêt d'urgence à chaque étage - Voyant de présence du plateau à chaque étage - Indications d’utilisation par affichage en pictogrammes - Détecteur de mou de chaînes - Garde-corps sur les côtés du plateau non desservis par les portes palières - Béquille de sécurité pour maintenance - Essais statiques et dynamiques réalisés en usine ENTRETIEN : - Immersion du moteur électrique et de la pompe hydraulique dans l’huile assurant un risque minimum de fuite et limitant ainsi l’entretien à sa plus simple expression - Assistance au dépannage par un indicateur électronique et affichage numérique - Galets et articulations lubrifiés à vie - Niveau d’huile visible par niveau clair PEINTURE / FINITION : - Nettoyage et dégraissage à haute pression à chaud - 1 couche d'apprêt (peinture antirouille 25 µ) - 1 couche de finition peinture polyuréthane bi-composants (60 µ) cuite au four


-Les finitions standards peintes en peinture époxy polyester de coloris gris RAL7035, - Possibilité d'autres finitions avec une peinture dans d'autres coloris de la carte de couleur RAL, - Possibilité de finition avec de la tôle en acier inoxydable - Toute pièce est traitée antirouille TYPE D'OUVERTURE : Porte battante: - Porte manuelle non pare flammes avec 1 vantail métallique monté sur paumelles - Portes battantes résistantes au feu, de classe E120 selon la norme EN 81-58. ECLAIRAGE : - L'élévateur dispose de deux circuits indépendants : un principal et un autre pour l'éclairage de la cabine et de la gaine. Chacun de ces circuits requiert une alimentation indépendante - Circuit d'éclairage : 230 V ± 5 % monophasé 50 Hz - Circuit principal : 400 V ± 5 % triphasé 50 Hz

Référence : F AO 11 A Appel d’offre CETIEV/01/2017

LOT N°3 : Mise en conformité du banc d’essai thermi que radiateur

1. Contexte :

Ce marché de mise en conformité du banc d’essai thermique des radiateurs pour

refroidissement des moteurs s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités

techniques du Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules CETIEV.

Lors d’une intervention de vérification du fonctionnement du banc d’essai thermique des

radiateurs, une anomalie inhérente aux flux d’air dans le circuit aéraulique a été détectée.

En effet, la mesure de la pression d’air a montré que le flux d’air est turbulent et n’est pas

stabilisé, d’où la nécessité d’une mise à niveau globale du banc d’essai.

2. Description de l’équipement :

2.1. Vue 3D du banc d’essai :

19

Figure 1 : Banc d’essais thermiques des radiateurs

1 Caisson de stabilisation (Voir figure 3)

2 Armoire de contrôle

3 Réservoir chauffant

4 Pompe

5 Armoire de signaux

6 Armoire de puissance

7 Tunnel

8 Ventilateur de référence CMR -2271-4T (Voir les caractéristiques techniques ci-dessous)

Stabilisateur

Chambre plaquée en acier avec des renforts extérieurs de 4454 mm x 1802 mm x 1924 mm,

destinée à la production d'un flux d'air laminaire.

7 8

20

Armoire de contrôle

Le software n’est pas opérationnel, toutefois, tous les équipements existants pourront

éventuellement servir pour la mise en place d’un nouveau système de contrôle.

Il s’agit d’un armoire de type rack 19” intégrant un PC avec un système d'exploitation

Windows, des dispositifs de saisie de données standards, des sources d'alimentation, des

amplificateurs et des conditionneurs de signal pour les capteurs et des dispositifs de sécurité

(arrêt d'urgence).

L'armoire de contrôle permet la saisie de données pour les paramètres de débits, pressions

et températures de l'air et de l'eau.

Le software permet le contrôle électronique des paramètres d'essai, la configuration de

ceux-ci et la visualisation des résultats.

Réservoir chauffant

Réservoir isolé thermiquement de 200 litres de capacité et avec des dimensions extérieures

de 1295 mm x 550 mm x 660 mm. Il est conçu pour stocker le mélange de liquide de

refroidissement avec de l'eau et pour le chauffer avec 4 résistances électriques de 24 kW,

situées sur les côtés et alimentées à une tension monophasée de 380 VAC. Ces résistances

permettent de maintenir la température de 90ºC pour le mélange liquide même lorsque le

radiateur essayé est en train de dissiper de la chaleur.

Il faut faire un bilan de puissance pour valider si la puissance des résistances chauffantes

existantes est suffisante pour maintenir la température du liquide à 90°C.

Pompe

Il s'agit d'une pompe hydraulique à alimentation triphasée à 380 VAC et 2,2 kW de puissance

et un débit maximal de 24 m³/h pour une pression de 1,48 bar.

Armoire électrique de signaux

Armoire avec des dimensions de 600 mm x 250 mm x 600 mm où se logent les bornes de

connexion des signaux provenant des capteurs et de leurs respectives alimentations de

basse puissance.

Armoire électrique de puissance

Armoire avec des dimensions de 800 mm x 300 mm x 600 mm destinée à loger les éléments

de connexion des alimentations de puissance des résistances électriques et de la pompe de

circulation de fluide ainsi que le driver de contrôle de cette pompe.

21

Figure 2 : schéma de principe


2.2. Plans 2D :

Figure 3 : Cotations Banc d’essai radiateur

Ventilateur

23

Figure 4 : Cotations caisson de tranquillisation

7 14,5

23,1

24

3. Les actions de mise en conformité du banc :

3.1 Synthèse des actions :

N° de Lot Actions

1 Action 1 : Vérification et mise en marche de tous les composants existants, Pour une meilleure compréhension de la problématique et pour bien cadrer le projet, une visite des lieux est indispensable.

Action 2 : Fourniture d’une baie de contrôle complète pour acquisition des données

et pilotage + ordinateur + logiciel

Cette nouvelle baie de contrôle remplace la baie existante

Action 3 : Modification du circuit aéraulique

Action 4 : Modification du circuit de liquide de refroidissement

Action 5 : Augmentation de la puissance de chauffe

Action 6 : Validation générale du banc d’essai

3.2 Les spécifications techniques :


N° Action Désignation Fournitures et réalisations demandées DOCUMENT DE

REFERENCE

1

Vérification et mise en marche de tous les

composants existants, Pour une meilleure compréhension de la problématique et pour bien cadrer le projet, une visite des lieux est indispensable. L’action n°5 dépend de cette première action,

Vérification et mise en marche de tous les composants existants (pompe hydraulique, électrovalves, vanne 3 voies, sondes de température, débitmètre, capteurs de niveau, système de chauffe, capteurs de pression différentiels….) et en cas de trouver un équipement ou instrument défaillant, le prestataire assistera et aidera le CETIEV à l’acquisition et l’achat de cet équipement avec le meilleur prix du marché le cas échéant la conception, fabrication et fourniture de toutes les pièces nécessaires. Vérification et étalonnage des capteurs,

Méthode d’essais RENAULT 31-07-503/--F

2

Fourniture d’une baie de contrôle complète pour

acquisition des données et pilotage + ordinateur +

logiciel

Fourniture d’une baie de contrôle complète pour acquisition des données et pilotage + ordinateur + logiciel. La baie de contrôle permettra de piloter la pompe de circulation, le ventilateur et la vanne 3 voies et commander le système de chauffe. Elle permettra également d’acquérir les grandeurs physiques, réaliser les cycles d’essai et calculer tous les coefficients et les paramètres d’essai ainsi que la puissance thermique évacuée conformément au CDC RENAULT 31 - 07 - 503 / - - F,


3 Modification du circuit aéraulique

1- Fourniture d’un capteur de pression différentiel pour

mesurer le débit massique de l’air,

Caractéristiques techniques du capteur :

- Plage de réglage: 0-10 mbar - Précision: ± 0,075% - Signal de sortie: 4-20 mA (2 fils) + HART - Alimentation: 24 Vcc. Matériau de la Membrane Hastelloy C276 - Matière: Contact Avec le produit AISI 316L - Le Liquide remplissage: huile de silicone


26

- Ecran LCD. - Les valves d'échappement en acier inox AISI 316L. - Joints Matériau: PTFE - Pression maximale statique: 20 bar - Conception / classif. Électrique: IP67 / Prop Général. - ½: Connexions électriques NPT - Procédé Raccords: 1/2 par TNP-H l'intermédiaire de l'adaptateur. - Montage : CLAMP de tuyau, Le capteur doit être accompagné d’un certificat

d’étalonnage,

2- Fourniture d’un capteur de pression et réalisation des

piquages nécessaires pour la mesure de pression d’air à

l’intérieur du caisson.

- Plage de mesure entre 40 et 900 Pa, précision ±2%. - Etalonné sur la plage de 40 à 700 Pa, 3- Fourniture d’un accumulateur de pression d’air

assurant la stabilité de la pression.

L’écoulement de l’air doit être stable et en régime

laminaire et pas de turbulence à l’intérieur du caisson

conformément au CDC RENAULT 31 - 07 - 503 / - - F, (voir

mode opératoire en annexe 2).

4 Modification du circuit de liquide de

refroidissement

1 - Fourniture et montage d’un capteur différentiel pour

mesurer les pertes de charges du liquide de

refroidissement entre l’amont et l’aval du radiateur,

Réalisation des piquages et pose des conduites conformément aux normes en vigueur, Caractéristiques techniques du capteur :

- Plage de mesure: 0-650 mbar - Étalonnage: 0-500 mbar. - Précision: ± 0,075% - Alimentation: 24 V.c.c. - Signal de sortie: 4-20 mA (2 fils) + HART


27

- Matériau de la membrane AISI 316L - Matière: contact avec le produit AISI 316L - Le liquide de remplissage: huile de silicone - Ecran LCD. - Les soupapes d'échappement en AISI 316L. - Matériau Joints: PTFE - Pression statique maximale: 210 bar - Conception/classif. Électrique: IP67 / Prop. Général. - Connexions électriques: ½ « NPT - Raccords process: 1/2 NPT-H par l'intermédiaire de l'adaptateur. - Montage : serrage de tuyaux,

2 – Fourniture et installation d’un débitmètre

électromagnétique pour mesurer le débit du liquide de

refroidissement,

Réalisation des piquages et pose des conduites conformément aux normes en vigueur, Caractéristiques techniques du capteur :

- Débit max: 10 000 l / h - Avec certificat d'étalonnage standard. - Gamme d'étalonnage: 0-10,000 l h.

Capteur:

- Taille: DN 32 - Connexions: brides DIN PN 40 - brides de matériaux: Ac. carbone - revêtement de matériau: PTFE épais à haute température (jusqu'à 180 ° C). - Matériau électrode de: Hastelloy C - Conception / classif. Électrique: IP67 / Prop. général - Avec 5 m. câble

Emetteur:

- convertisseur à microprocesseur programmable.

28

- Précision: 0,4% de la valeur mesurée - paramètres de configuration facile à l'aide des touches de fonction sans ouverture couvercle. - Montage: mur, IP67 - Indication et affichage graphique rétro-éclairé totalisation - Avec détection de tube vide (taille> DN 10 et une conductivité> 20 S / cm) - Signal de sortie: 4-20 mA + contacts d'alarme configurable passifs Impulsions + + HART - Alimentation: 100 ... 230V. C.Un .., 50 Hz - Connexions électriques: M20 x 1,5 3 - Mise en place d’une sécurité de température par

thermostat à bulbe et réarmement manuel sur le

réservoir de liquide de refroidissement en cas de

dépassement de consigne,

4 – Canalisation de la soupape de sécurité au bac de

rétention pour qu’en cas de dégagement de vapeur,

celle-ci ne se déverse pas sur les opérateurs,

5

Augmentation de la puissance de chauffe

Le réservoir actuel est isolé thermiquement de 200

litres de capacité et avec des dimensions

extérieures de 1295 mm x 550 mm x 660 mm. Il est

conçu pour stocker le mélange de liquide de

refroidissement avec de l'eau et pour le chauffer

avec 4 résistances électriques de 24 kW, situées

sur les côtés et alimentées à une tension

monophasée de 380 VAC. Ces résistances doivent

permettre de maintenir la température de 90ºC

pour le mélange liquide même lorsque le radiateur

essayé est en train de dissiper de la chaleur.

Il faut faire un bilan de puissance pour valider si la puissance des résistances chauffantes existantes est suffisante pour maintenir la température du

1. Vérification et calcul de la puissance de chauffe

maximale, 2. Augmentation éventuelle de la puissance de chauffe, 3. Fourniture et pose d’un nouveau réservoir, 4. Fourniture et pose de nouvelles résistances

électriques, 5. Fourniture et pose d’un coffret électrique,

méthode d’essais RENAULT 31-07-503/--F

29

liquide à 90°C au cours des essais.

6 Validation générale du banc d’essai.

Il est indispensable pour la validation complète du banc d’essai, la réalisation des essais sur des échantillons témoins en suivant correctement le mode opératoire RENAULT 31 - 07 - 503 / - - F, Les principales performances du banc : - Vitesse d’air débitante Vair dans le faisceau du radiateur : 0.5 m/s < Vair < 8m/s - Débit de liquide Qv : 1200 l/h < Qv < 8 400 l/h pour les radiateurs Haute Température, 100 l/h < Qv < 2 000 l/h pour les radiateurs Basse Température, - La température du liquide doit pouvoir atteindre 90 °C à l'entrée du radiateur. - Le liquide de refroidissement utilisé doit être un mélange à 60 % d'eau et à 40 % de liquide concentré de type D.


Tableau des spécifications techniques

NB : A fournir tous les consommables, pièces de rechange et accessoires qui existent dans les normes d’essais

Les équipements techniques doivent être conformes à la dernière version des normes en vigueur, l’installation et la formation sur l’utilisation des

équipements techniques doivent faire partie de l’offre.


Caractéristiques techniques du ventilateur

(voir référence CMR -2271-4T)

37

Procédure Renault 31 - 07 - 503 / - - F

38

PERTES DE CHARGE SUR L’EAU :

39

GRILLE DE PERFORMANCE HAUTE TEMPERATURE

GRILLE DE PERFORMANCE BASSE TEMPERATURE

40

ANNEXE 3 :

Acte d'engagement

A -Partie réservée au comité d’évaluation Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° :…………… .……..du……………………………… Objet du marché passé en application des articles du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013)) relatif aux marchés publics :………………………………………………

B -Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques :

Je soussigné : …………………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu …….. ……………………………. affilié à la CNSS sous le n° : ………………..inscrit au registre du commerc e de……………….. (localité) sous le n° :…………………..n° de patente :……………………..….

b) Pour les personnes morales :

Je soussigné……………………………………….. (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de…………………………………. (raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :…………………………………………………………………………………… …. Adresse du siège social de la société…………………………………………………………… Adresse du domicile élu…………………………………………………………………………. …. Affiliée à la CNSS sous le n° (3) :………………………………………… …………….…………. Inscrite au registre du commerce(3) …………… (Localité) sous le n° :………………………… N° de patente(3) ……………….. ………………………………………………………………… … En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : ………………………………………………………. Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres CETIEV/01/2017 concernant les présentations précisées en objet de la partie A ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles, figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi- même, lesquels font ressortir : -Montant hors taxes H.T:……………………………………………… .(en lettres et en chiffres) -Taux de la T.V.A………..:………………………………………………….(en pourcentage) -Montant de la T.V.A. (taux en %) :………………………………...(en lettres et en chiffres) -Montant T.T.C comprise: …………………………………………..(en lettres et en chiffres).

Le CETIEV se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte(2)………………….......................................................... (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) (2) à ………………………….. (localité), sous ………………………………………………. relevé d’identification bancaire ……………………………………………….………. RIB numéro

41

Fait à …….…………le………………… (Signature et cachet du concurrent)

(1) Supprimer les mentions inutiles (2) Le numéro du compte doit impérativement comporter le relevé identité bancaire (R.I.B) du

bénéficiaire composé de 24 chiffres . (3) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

42

ANNEXE 4 :

MODEL DE DECLARATION SUR L'HONNEUR(*)

-Mode de passation……………………………………………………………… -Objet du marché……………………………………………………………….

A .Pour les personnes physiques

Je, soussigné :…………………….. (prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu : Affilié à la CNSS sous le n° : ………………….. (1) Inscrit au registre du commerce de…………… (Localité) sous le n°…, (1) n° : de patente (1) N°: du compte courant postal – bancaire ou a la TGR …………………………………………………….……………………….... (RIB)

B. Pour les personnes morales Je. Soussigné………………………………….. (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de………………………….. (Raison sociale et forme juridique de la société} au capital de:………..….adresse du siège social de la société …………………... Adresse du domicile élu………... Affiliée à la CNSS sous le n°………………….. (1) Inscrite au registre du commerce ……………….… (Localité) sous le n° :…………………… (1) N° : de patente (1) N° : du compte courant postal bancaire ou à la TGR…………………………………………….…………………………………(RIB) -Déclare sur l’honneur :

1. M'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2. Que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 mars 2013)) relatif aux marchés publics. ;

3. Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2);

4. M'engager si j'envisage de recourir à la sous-traitance : • A m'assurer que les sous-traitants remplissent également, les conditions prévues par

l'article 24 du décret n° 2-12-349 précité. • Que celle-ci; ne peut dépasser 50% du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps

d'état principal du marché ; 5. M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de

fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passations, de gestion et d’exécution du présent marché.

6. M’engage ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées, des promesses des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

7. Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

8. Reconnais avoir pris connaissance de l’article 26 du décret n. 2-06-388 précité, relatives à la déclaration sur l’honneur.

Fait à ......... le……………

Signature et cacher du concurrent (2)

43

(1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant. (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

44

ANNEXE 5 : BORDEREAU DE PRIX(*) Réf : AO CETIEV/ 01/2017

Numéro de lot Désignation de l’article/action Quantité P.U.HT P.T.HT

TOTAL LOT

TOTAL LOT

Total Hors Taxes

TVA

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de : Montant en lettres en Dirhams toutes taxes comprises. NB : A éclater la proposition financière en dévoilant les frais de dédouanement, de déballage, montage, installation, mise en service, étalonnage, pièces de rechange, consommables et formation. (*) Pour les soumissionnaires étrangers non installés au Maroc voir les articles 7, 8 et 9.

45

ANNEXE 6

CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VHECULES

ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Je soussigné , Mr…………………………………………………………………avoir visité le laboratoire des essais des radiateurs moteurs suite à l’appel d’offres ouvert N°: CETIEV/01/2017 relatif à la mise en conformité du banc thermique des radiateurs moteurs pour le Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules -CETIEV-

CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES -CETIEV- (Date, Nom prénom et cachet)

LE PRESTATAIRE (Date, cachet et signature)

**************Fin du document**************

appel d’offres cetiev/01/2017 _01_2017 vf.pdf · association professionnelle à but non lucratif,...

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