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Maisons-Alfort, le

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R E P U B L I Q U EF R A N Ç A I S E

LE DIRECTEUR GÉNÉRALDERNS/Enr.22/Ind.D

Anses – dossier n° 2012-0334 – PROTEUS (AMM n° 2090060)Dossier lié n° 2007-3729

Maisons-Alfort, le 9 décembre 2013

LE DIRECTEUR GENERAL

AVISde l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,

de l’environnement et du travail relatif à une demande d’extension d’usage mineur et majeur

pour la préparation PROTEUS, à base de deltaméthrine et de thiaclopride de la société BAYER SAS

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a notamment pour mission l’évaluation des dossiers de produits phytopharmaceutiques. Les avis formulés par l’agence comprennent :- L’évaluation des risques que l’utilisation de ces produits peut présenter pour l’homme, l’animal ou

l’environnement ;- L’évaluation de leur efficacité et de l’absence d’effets inacceptables sur les végétaux et produits

végétaux ainsi que celle de leurs autres bénéfices éventuels ;- Une synthèse de ces évaluations assortie de recommandations portant notamment sur leurs

conditions d’emploi.

1. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

L’Agence a accusé réception d’un dossier déposé par la société BAYER S.A.S d’une demande d’extension d’usage mineur et majeur pour la préparation PROTEUS, pour laquelle, conformément au code rural et de la pêche maritime, l'avis de l'Anses est requis.

Le présent avis porte sur une extension d'usage pour la préparation PROTEUS à base de deltaméthrine et de thiaclopride, destinée au traitement insecticide des parties aériennes des asperges et des crucifères oléagineuses (voir en annexe 1 les usages déjà autorisés sur crucifères oléagineuses).

Il est fondé sur l'examen par l'Agence du dossier déposé pour cette préparation, conformément aux dispositions de l’article 80 du règlement (CE) n°1107/20091 applicable depuis le 14 juin 2011 et dont les règlements d'exécution reprennent les annexes de la directive 91/414/CEE2.

La préparation PROTEUS dispose d'une autorisation de mise sur le marché (AMM n° 2090060), pour le traitement des parties aériennes sur betteraves, céréales, crucifères oléagineuses, cultures porte-graine mineures, pois de conserve et pomme de terre.

2. SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION

1

1

Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

2

2

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 transposée en droit français par l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret 94/359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

1/25


Les données prises en compte sont celles qui ont été jugées valides, soit au niveau communautaire, soit par l’Anses. L’avis présente une synthèse des éléments scientifiques essentiels qui conduisent aux recommandations émises par l’Agence et n’a pas pour objet de retracer de façon exhaustive les travaux d’évaluation menés par l’Agence.

Les conclusions relatives à l’acceptabilité du risque dans cet avis se réfèrent aux critères indiqués dans le règlement (UE) n°546/20113. Elles sont formulées en termes d’ "acceptable" ou "inacceptable" en référence à ces critères.

Après consultation du Comité d'experts spécialisé "Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques", réuni le 28 mai 2013, et après commentaires des Etas-membres de la zone Sud de l'Europe, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail émet l'avis suivant.

CONSIDÉRANT L'IDENTITÉ DE LA PRÉPARATION

La préparation PROTEUS est un insecticide composé de 10 g/L de deltaméthrine (pureté minimale de 98,5 %) et de 100 g/L de thiaclopride (pureté minimale de 97,5%) se présentant sous la forme d’une suspension huileuse (OD), appliquée par pulvérisation foliaire sur les parties aériennes. Les usages revendiqués (cultures et doses d'emploi annuelles) sont mentionnés à l'annexe 2.

La deltaméthrine et le thiaclopride sont des substances actives approuvées4 au titre du règlement (CE) n° 1107/2009.

CONSIDÉRANT LES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES ET LES MÉTHODES D'ANALYSE

● Propriétés physico-chimiquesLes propriétés physico-chimiques de la préparation ont été évaluées et jugées acceptables lors de la demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation PROTEUS et dans ce dossier.

Les caractéristiques techniques de la préparation permettent de s’assurer de la sécurité de son utilisation dans les conditions d’emploi préconisées (concentrations de 0,1 % à 0,8 % v/v) pour les nouveaux usages.

● Méthodes d’analyseLes méthodes d’analyse pour la détermination des résidus des substances actives dans les substrats (végétaux et produits d’origine animale) et les différents milieux (sol, eau et air) soumises au niveau européen, dans le dossier de la préparation et dans ce dossier, sont conformes aux exigences réglementaires.

Il conviendra cependant de fournir en post-autorisation :- une méthode de confirmation pour la détermination du thiaclopride dans les denrées

végétales riches en eau ;- une méthode validée et sa validation inter-laboratoire (ILV) pour la détermination du

thiaclopride dans les denrées végétales riches en huile ;- une méthode d’analyse validée pour la détermination de la deltaméthrine dans le sol ;- une méthode de confirmation pour la détermination de la deltaméthrine dans l’eau de

surface et de boisson.

3

3

Règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

4

4

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances approuvées.

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Les limites de quantification (LQ) des substances actives, ainsi que leurs métabolites respectifs, dans les denrées végétales, les denrées d’origine animale et l’environnement sont les suivantes :

Substance active

Matrices Composés analysés

LQ

Thiaclopride

Denrées végétales riches en huile

Thiaclopride Méthode non validée*

Denrées végétales riches en eau Thiaclopride 0,01 mg/kgDenrées d'origine animale (muscle, foie, rein, graisse

Thiaclopride 0,01 mg/kg

Lait Thiaclopride 0,01 mg/kgŒufs Thiaclopride 0,01 mg/kg Sol Thiaclopride 5 µg/kg Eau de surface et eau de boisson

Thiaclopride 0,05 µg/L

Air Thiaclopride 1,8 µg/m3

Deltaméthrine

Matrices riches en graisse Deltaméthrine 0,01 mg/kgMatrices riches en eau Deltaméthrine 0,01 mg/kgDenrées d'origine animale (muscle, foie, rein, graisse

Deltaméthrine 0,01 mg/kg

Lait Deltaméthrine 0,01 mg/kgŒufs Deltaméthrine 0,01 mg/kgSol Deltaméthrine Méthode à fournir*Eau de surface eau de boisson

DeltaméthrineDeltaméthrine

0,003 µg/L0,05 µg/L

Air Deltaméthrine 0,27 µg/m3

* Selon le document guide en vigueur Sanco/825/00 rev.8.1

CONSIDÉRANT LES PROPRIÉTÉS TOXICOLOGIQUES

● Deltaméthrine La dose journalière admissible5 (DJA) de la deltaméthrine, fixée lors de son approbation, est de 0,01 mg/kg p.c.6/j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans des études de toxicité de 90 jours et d'un an par voie orale chez le chien.

La dose de référence aiguë7 (ARfD) de la deltaméthrine, fixée lors de son approbation, est de 0,01 mg/kg p.c./j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans des études de toxicité 90 jours et 1 an chez le chien.

● ThiacloprideLa DJA du thiaclopride, fixée lors de son approbation, est de 0,01 mg/kg p.c. /j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans une étude de toxicité de 2 ans chez le rat.

5

5

La dose journalière admissible (DJA) d’un produit chimique est une estimation de la quantité de substance active présente dans les aliments ou l’eau de boisson qui peut être ingérée tous les jours pendant la vie entière, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l’évaluation. Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997).

6

6

p.c. : poids corporel.

7

7

La dose de référence aiguë (ARfD) d'un produit chimique est la quantité estimée d'une substance présente dans les aliments ou l'eau de boisson, exprimée en fonction du poids corporel, qui peut être ingérée sur une brève période, en général au cours d'un repas ou d'une journée, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l'évaluation Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997).

3/25


L’ARfD du thiaclopride, fixée lors de son approbation, est de 0,03 mg/kg p.c./j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans une étude de neurotoxicité de 14 jours par voie orale chez le rat.

La classification de la préparation déterminée lors de la demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation PROTEUS (dossier n° 2007-3729), figure en annexe 2.

CONSIDÉRANT LES DONNÉES RELATIVES À L'EXPOSITION DE L'OPÉRATEUR, DES PERSONNES PRÉSENTES ET DES TRAVAILLEURS

• DeltaméthrineLe niveau acceptable d’exposition pour l’opérateur8 (AOEL) pour la deltaméthrine, fixé dans le cadre de son approbation, est de 0,0075 mg/kg p.c./j. Il a été déterminé en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans des études de toxicité de 90 jours et d'un an par voie orale chez le chien, corrigé par la valeur d’absorption orale de 75 %.

Une valeur d’absorption percutanée par défaut de 10 % pour la préparation non diluée et diluée a été retenue pour la deltaméthrine dans le cadre de son évaluation européenne, et basée sur ses propriétés physico-chimiques.

● ThiacloprideL’AOEL pour le thiaclopride, fixé dans le cadre de son approbation, est de 0,02 mg/kg p.c./j. Il a été déterminé en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans une étude de toxicité sur le développement chez le lapin.

Les valeurs retenues pour l’absorption percutanée du thiaclopride sont de 1 % pour la préparation non diluée et de 10 % pour la préparation diluée, déterminées à partir d’études in vivo chez le singe et in vitro sur peau humaine et de rat avec soit la substance active soit des préparations comparables (valeurs proposées dans le rapport d'évaluation européen du thiaclopride9).

Estimation de l’exposition de l’opérateur10

Les nouveaux usages revendiqués sont couverts par les usages évalués lors de l’examen de la demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation PROTEUS (dossier n° 2007-3729, avis de l’Agence émis le 30 avril 2009). L’estimation de l’exposition de l’opérateur pour ces nouveaux usages n’est donc pas nécessaire.

Le pétitionnaire a effectué une estimation de l’exposition des opérateurs. Sur cette base, ainsi que dans le cadre de mesures de prévention des risques, il préconise aux opérateurs de porter :

● pendant le mélange/chargement- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 ;- Combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de

230 g/m² ou plus avec traitement déperlant ;- EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison

précitée ;- Lunettes norme EN 166 ou EN 170 (CE, sigle 3) ;

8

8

AOEL : (Acceptable Operator Exposure Level ou niveaux acceptables d'exposition pour l'opérateur) est la quantité maximum de substance active à laquelle l'opérateur peut être exposé quotidiennement, sans effet dangereux pour sa santé.

9

9

Review report for the active substance thiacloprid. Thiacloprid SANCO/4347/2000 – Final. 13 May 2004.

10

1

Opérateur/applicateur : personne assurant le traitement phytopharmaceutique sur le terrain.

4/25


● pendant l'application - Combinaison de travail cotte en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage d’au moins

230 g/m² avec traitement déperlant ;

Si application avec tracteur sans cabine- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 à usage unique pendant l'application et dans le cas

d’une intervention sur le matériel pendant la phase de pulvérisation ;

Si application avec tracteur avec cabine- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 à usage unique, dans le cas d’une intervention sur le

matériel pendant la phase de pulvérisation. Dans ce cas, les gants ne doivent être portés qu’à l’extérieur de la cabine et doivent être stockés après utilisation à l’extérieur de la cabine ;

● pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 ;- Combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de


précitée ;- Lunettes norme EN 166 ou EN 170 (CE, sigle 3).

Ces préconisations correspondent à des vêtements et équipements de protection individuelle effectivement disponibles sur le marché, et dont le niveau de confort apparait compatible avec leur port lors des phases d’activités mentionnées.

Il convient de souligner que la protection apportée par la combinaison de travail en polyester 65 %/coton 35 % elle-même peut être améliorée par le traitement déperlant préconisé et que les recommandations complémentaires, en particulier le port de gants et d’un EPI partiel (blouse) de catégorie III et de type PB (3) à porter par-dessus la combinaison précitée pour les phases de mélange/chargement et de nettoyage, sont également de nature à réduire l’exposition.

Compte tenu des résultats de l'évaluation réalisée précédemment (dossier n° 2007-3729, les risques sanitaires pour les opérateurs sont considérés comme acceptables lors de l'utilisation de la préparation PROTEUS dans les conditions ci-dessus, préconisées par le pétitionnaire.

Estimation de l’exposition des personnes présentes11

Les nouveaux usages revendiqués sont couverts par les usages évalués lors de l’examen de la demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation PROTEUS. L’estimation de l’exposition des personnes présentes pour ces nouveaux usages n’est donc pas nécessaire. Les risques sanitaires pour les personnes présentes lors de l'application de la préparation sont considérés comme acceptables.

Exposition des travailleurs12

Les nouveaux usages revendiqués sont couverts par les usages évalués lors de l’examen de la demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation PROTEUS. L’estimation de l’exposition des travailleurs pour ces nouveaux usages n’est donc pas nécessaire. Les risques sanitaires pour les travailleurs liés à l’utilisation de la préparation PROTEUS sont considérés comme acceptables.

Dans les cas où le travailleur serait amené à intervenir sur les parcelles traitées, le pétitionnaire préconise toutefois de porter une combinaison de travail polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage d’au moins 230 g/m² avec traitement déperlant.

11

1

Personne présente : personne se trouvant à proximité d’un traitement phytopharmaceutique et potentiellement exposée à une dérive de pulvérisation.

12

1

Travailleur : toute personne intervenant sur une culture après un traitement phytopharmaceutique.

5/25


CONSIDÉRANT LES DONNÉES RELATIVES AUX RÉSIDUS ET À L'EXPOSITION DU CONSOMMATEUR

Les données résidus, fournies dans le cadre de ce dossier, sont les mêmes que celles soumises pour l’approbation du thiaclopride et de la deltaméthrine. En complément de ces données, le dossier contient de nouvelles études mesurant les niveaux de résidus sur asperges, ainsi qu’une étude de stabilité du thiaclopride dans différentes matrices végétales.

Définition réglementaire du résidu• Deltaméthrine

D’un point de vue règlementaire, le résidu pour la surveillance et le contrôle est défini dans les plantes et dans les produits d'origine animale, comme la deltaméthrine (cis-deltaméthrine).

• ThiacloprideD’un point de vue règlementaire, le résidu pour la surveillance et le contrôle est défini dans les plantes et dans les produits d'origine animale, comme le thiaclopride.

Limites maximales applicables aux résidusLes limites maximales applicables aux résidus (LMR) du thiaclopride sont fixées aujourd’hui par le règlement (UE) n° 813/2011 et celles de la deltaméthrine par le règlement (UE) n° 441/2012.

Essais résidus dans les végétaux• Asperges

Les bonnes pratiques agricoles critiques (BPA) revendiquées pour le traitement des asperges, sont de 3 applications à la dose de 62,5 g/ha de thiaclopride et de 7,5 g/ha de deltaméthrine, la dernière étant effectuée entre la récolte et le stade sénescence. D’après les lignes directrices européennes "Comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements13, la culture des asperges est considérée comme mineure en Europe (Nord et Sud), et, en France, des essais conduits dans les deux zones sont requis.

4 essais conduits avec la préparation PROTEUS et mesurant les teneurs en résidus dans les asperges, ont été fournis dans le présent dossier. Ils ont été conduits dans la zone Nord de l’Europe (2 essais) et dans la zone Sud de l’Europe (2 essais) en respectant les BPA revendiquées. Dans tous ces essais les niveaux de résidus dans les turions sont tous inférieurs aux limites de quantification de 0,01 mg/kg pour le thiaclopride et la deltaméthrine.

Considérant que :- des niveaux de résidus inférieurs à la limite de quantification étaient attendus dans les

asperges du fait que l’application est effectuée après la récolte des turions, et donc plus de six mois avant la récolte suivante,

- dans les essais disponibles, les niveaux de résidus mesurés dans les asperges sont effectivement toujours inférieurs aux limites de quantification,

le nombre d’essais fournis est jugé suffisant pour soutenir l’usage asperge.

Les niveaux de résidus mesurés dans les asperges confirment que les BPA revendiquées permettront de respecter les LMR en vigueur sur asperge de 0,02 mg/kg pour le thiaclopride et de 0,05 mg/kg pour la deltaméthrine.

• Crucifères oléagineuses (uniquement colza, navette et moutarde)La demande d’extension d’usage porte sur de nouveaux ravageurs des cultures de colza, navette et moutarde, sans modification des BPA déjà autorisées. Par conséquent, aucune nouvelle donnée résidus n’est requise.

Essais résidus dans les denrées d’origine animaleLes usages revendiqués sur asperge ne concernant pas des cultures destinées à l’alimentation des animaux d’élevage, des études d’alimentation animale ne sont pas nécessaires.

Essais résidus dans les cultures suivantes ou de remplacementL’asperge étant une culture implantée pour plusieurs années, les études concernant les cultures suivantes ou de remplacement ne sont pas requises.

13

1

Commission of the European Communities, Directorate General for Health and Consumer Protection, working document Doc. 7525/VI/95-rev.9.

6/25


Essais concernant les résidus dans les denrées transforméesEn raison du faible niveau de résidus dans les denrées susceptibles d’être consommées par l’homme, des études sur les effets des transformations industrielles et des préparations domestiques sur la nature et le niveau des résidus ne sont pas nécessaires.

Evaluation du risque pour le consommateur● Définition du résidu

DeltaméthrineDes études de métabolisme dans les plantes en traitement foliaire (pomme, tomate, maïs, et coton), en traitement de sol (coton), ainsi que chez l'animal (vache allaitante et poule pondeuse), et des études de caractérisation des résidus au cours des procédés de transformation des produits végétaux et dans les cultures suivantes ont été réalisées pour l'approbation de la deltaméthrine.

D’après ces études, le résidu pour l’évaluation du risque pour le consommateur est défini dans les plantes, ainsi que dans les produits d’origine animale, comme la deltaméthrine (cis-deltaméthrine).

ThiacloprideDes études de métabolisme dans les plantes en traitement foliaire (pomme, tomate, coton), en traitement de sol (tomate, coton), ainsi que chez l'animal (vache allaitante et poule pondeuse), des études de caractérisation des résidus au cours des procédés de transformation des produits végétaux et dans les cultures suivantes ont été réalisées pour l'approbation du thiaclopride.

D’après ces études, le résidu pour l’évaluation du risque pour le consommateur est défini dans les plantes, ainsi que dans les produits d’origine animale, comme le thiaclopride.

● Exposition du consommateurLe niveau d’exposition des différents groupes de consommateurs européens a été estimé en utilisant le modèle PRIMo Rev 2-0 (Pesticide Residue Intake Model) développé par l’EFSA.

Au regard des données disponibles relatives aux résidus et celles liées aux usages revendiqués, les risques chronique et aigu pour le consommateur sont considérés comme acceptables.

CONSIDÉRANT LES DONNÉES RELATIVES AU DEVENIR ET AU COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT

Devenir et comportement dans le solVoies de dégradation dans le sol ● Deltaméthrine

En conditions contrôlées aérobies, la principale voie de dégradation de la deltaméthrine est la dégradation microbienne (à 25°C, la minéralisation représente 43 à 62 % de la radioactivité appliquée (RA) après 64 jours d’incubation et 50 à 70 % après 6 mois). La formation de résidus liés représente 16 à 32 % de la RA à 25°C après 64 jours. Le seul métabolite majeur de la deltaméthrine est le Br2CA14, atteignant un maximum de 25,48 % de la RA après à 14 jours. Le D-COOH15 et le mPBacid16 ne représentent jamais plus de 10 % de la RA tandis que le mPBalcohol17 et le D-CONH218 n’excédent jamais 0,5 % de la RA.

En conditions anaérobies, la deltaméthrine est beaucoup moins dégradée : 46 à 58 % de la RA reste sous forme de deltaméthrine après 64 jours. La minéralisation représente

14

1

decamethrinic acid (Br2CA).

15

1

deltamethrin carboxylic acid analogue.

16

1

m-phenoxy-benzoic acid.

17

1

m-phenoxy-benzoic alcohol.

18

1

decamethrinic amid.

7/25


toujours de 9,3 à 21 % de la RA. La formation de résidus liés atteint un maximum de 26 % après 64 jours.

La photodégradation n’est pas une voie majeure de dégradation pour la deltaméthrine.

● ThiacloprideLa dégradation du thiaclopride est liée principalement à des réactions d’hydrolyse et d’oxydation. La première étape de dégradation implique l’action de l’eau sur le groupe nitrile aboutissant à la formation du métabolite thiaclopride amide (KKO2254 ou M02). L’étape suivante se fait par l’hydrolyse du groupe imine de la molécule aboutissant au clivage du cycle thiazolidine. L’ouverture du cycle est suivie par une oxydation rapide du soufre pour former le métabolite acide sulfonique de thiaclopride (WAK6999 ou M30). La minéralisation représente 6 à 34 % de la radioactivité apportée (RA) après 100 jours. Les résidus non-extractibles s’élèvent à 22-30% de la RA après 100 jours. Plus de 8 métabolites ont été identifiés, dont 2 majeurs : le thiaclopride amide (M02 ou KKO2254) et l’acide sulfonique de thiaclopride (M30 ou WAK6999), trouvés à des maxima respectifs de 73,8% de la RA à 3 jours et 19,7% de la RA à 60 jours.

Aucune étude en conditions anaérobies n’a été soumise, cette voie de dégradation n’est pas considérée comme majeure dans le cas de cette préparation. La photodégradation du thiaclopride n’est pas une voie de dégradation majeure.

Vitesses de dissipation et concentrations prévisibles dans le sol (PECsol)● Deltaméthrine

Les PECsol ont été calculées selon les recommandations du groupe FOCUS (1997)19 et en considérant notamment les paramètres suivants :- pour la deltaméthrine : DT50

20 = 28,3 jours, valeur maximale au champ, cinétique SFO21, n=5 ;

- pour le Br2CA : DT50 = 12,3 jours, valeur maximale au laboratoire, cinétique SFO, pourcentage maximal mesuré au laboratoire de 23 % de la RA, n=6.

Les PECsol maximales calculées pour les usages revendiqués22 sont de 0,012 mg/kgSOL

pour la deltaméthrine et de 0,001 mg/kgSOL pour le Br2CA.

● ThiacloprideLes PECsol ont été calculées selon les recommandations du groupe FOCUS (1997)23 et en considérant notamment les paramètres suivants :- pour le thiaclopride : DT50 = 27 jours, valeur maximale au champ, cinétique de

premier ordre, n = 8 ;- pour le M02 (KKO2254, thiaclopride amide) : DT50 = 314 jours, valeur maximale au

champ, cinétique du premier ordre, pourcentage maximal mesuré au laboratoire de 73,8 % de la RA, n=7 ;

- pour le M30 (WAK6999, acide sulfonique de thiaclopride) : DT50 = 324 jours, valeur maximale au champ, cinétique du premier ordre, pourcentage maximal mesuré au laboratoire de 19,7 % de la RA, n=1.

Les PECsol maximales calculées pour les usages revendiqués pour le thiaclopride et ses métabolites M02 et M30 sont de 0,7 ; 0,1 et 0,03 mg/kgSOL respectivement.

Persistance et risque d’accumulation

19

1

FOCUS (1997) Soil persistence models and EU registration, Doc. 7617/VI/96, 29.2.97.

20

2

DT50 : Durée nécessaire à la dégradation de 50% de la quantité initiale de substance.

21

2

SFO : Déterminée selon une cinétique de 1er ordre simple.

22

2

Guidance document on the preparation and submission of dossiers for plant protection products according to the “risk envelope approach” SANCO/11244/2011 rev. 5, 14 March 2011.

23

2

FOCUS (1997) Soil persistence models and EU registration, Doc. 7617/VI/96, 29.2.97.

8/25


● DeltaméthrineLa deltaméthrine n’est pas considérée comme persistante au sens du règlement (UE) n° 546/2011.

● ThiacloprideLe thiaclopride n’est pas considéré comme persistant au sens du règlement (UE) n° 546/2011. En considérant les DT50 du M02 et du M30, ces molécules peuvent s’accumuler dans le sol et des calculs ont été réalisés. Les valeurs maximales de plateau d’accumulation correspondantes sont respectivement de 0,23 mg/kgSOL et 0,08 mg/kgSOL

après 6 années d’applications répétées.

Transfert vers les eaux souterrainesAdsorption et mobilité● Deltaméthrine

La deltaméthrine est considérée comme étant immobile dans le sol selon la classification de McCall24 alors que le Br2CA est considéré comme étant très mobile.

● ThiacloprideLe thiaclopride est considéré comme étant faiblement à moyennement mobile dans le sol selon la classification de McCall. Le M02 est considéré comme étant moyennement mobile. Le M30 et le M34 sont considérés comme étant très fortement mobiles. L’étude lysimétrique indique que les métabolites acide sulfonique de thiaclopride (M30 ou WAK 6999), acide amino-sulfonique thiaclopride (M34 ou SAA) et thiadiazine thiaclopride (Z5) sont retrouvés dans les lixiviats à des concentrations annuelles moyennes supérieures à 0,1 µg/L. Les métabolites M34 et Z5 ont par conséquent été pris en compte dans l’évaluation des risques de contamination des eaux souterraines.

Concentrations prévisibles dans les eaux souterraines (PECeso)● Deltaméthrine

Les risques de transfert de la deltaméthrine et du Br2CA ont été évalués à l’aide du modèle FOCUS-PELMO 2.2.2, selon les recommandations du groupe FOCUS (200025), et à partir des paramètres d’entrée suivants :- pour la deltaméthrine: DT50 = 21 jours (moyenne géométrique des valeurs au

laboratoire normalisées à 20 C et pF 2, cinétique SFO, n=24), Koc26 = 10 240 000 mL/g (moyenne arithmétique, n=4), 1/n27 = 0,93 (moyenne arithmétique, n=4) ;

- pour le Br2CA : DT50 = 2.6 jours (moyenne géométrique des valeurs au laboratoire normalisées à 20 C et pF 2, cinétique SFO, n=6), Kfom28 = 26 mL/g (moyenne arithmétique, n=3), 1/n = 0, 9 (moyenne arithmétique, n=3) ;

- pour le D-COOH : DT50 = 4,5 jours (moyenne géométrique au laboratoire normalisée à 20 C et pF2), Kfom = 170 mL/g (moyenne arithmétique, étude au laboratoire), 1/n = 0, 96 (moyenne arithmétique) ;

- pour le mPBacid : DT50 = 1 jour (moyenne géométrique des valeurs au laboratoire normalisées à 20 C et pF2), Kfom = 170 mL/g (moyenne arithmétique), 1/n = 0,96 (moyenne arithmétique).

24

2

McCall P.J., Laskowski D.A., Swann R.L., Dishburger H.J. (1981), Measurement of sorption coefficients of organic chemicals and their use in environmental fate analysis, In: Test protocols for environmental fate and movement of toxicants, Association of Official Analytical Chemists (AOAC), Arington , Va., USA.

25

2

FOCUS groundwater scenarios in the EU review of active substances. The report of the work of the Groundwater Scenarios Workgroup of FOCUS (FOrum for the Coordination of pesticide fate models and their USe), Version 1 of November 2000.

26

2

Koc : coefficient de partage sol-solution par unité de masse de carbone organique.

27

2

1/n: exposant dans l'équation de Freundlich.

28

2

Kfom : coefficient d'adsorption utilisé dans l'équation de Freundlich.

9/25


Les PECeso calculées pour la deltaméthrine et ses métabolites sont inférieures à la valeur réglementaire de 0,1 µg/L pour les usages revendiqués. Aucun risque inacceptable de contamination pour les eaux souterraines n’a été identifié.

● ThiacloprideLes risques de transfert du thiaclopride et de ses métabolites ont été évalués à l’aide du modèle FOCUS-PELMO 3.3.2, selon les recommandations du groupe FOCUS (2000), et à partir des paramètres d’entrée suivants :- pour le thiaclopride: DT50 = 6,7 jours (médiane des données au champ normalisées ;

considérée comme conservatrice par rapport à la moyenne géométrique des valeurs au laboratoire normalisées de 1,7 jour à 20 C et pF 2, cinétique SFO, n=5), Kfoc29 = 615 mL/goc (valeur médiane, n=6), 1/n = 0,88 (moyenne arithmétique, n=6) ;

- pour le thiaclopride amide (M02) : DT50 = 41,7 jours (valeur médiane des valeurs au laboratoire normalisées à 20°C et pF2, cinétique SFO, n=5), Kfoc = 258 mL/goc (moyenne arithmétique, n=6), 1/n = 0,89 (moyenne arithmétique, n=6) ;

- pour l'acide sulfonique thiaclopride (M30) : DT50 = 23,4 jours (moyenne géométrique des valeurs au laboratoire normalisées à 20°C et pF2, cinétique SFO, n=4), Kfoc = 19,8 mL/goc (valeur médiane, n=6), 1/n = 0,94 (moyenne arithmétique, n=6) ;

- pour le M34 : DT50 = 16,7 jours (moyenne géométrique des valeurs au laboratoire normalisées à 20 C et pF 2, cinétique SFO, n=3), Kdoc30 = 5,02 mL/goc (moyenne arithmétique, n=4), 1/n = 1 (valeur par défaut).

Les valeurs de PECeso calculées pour le thiaclopride et le métabolite M02 sont toutes inférieures à la valeur réglementaire de 0,1 µg/L pour l’ensemble des usages testés.

Pour le métabolite M30, les concentrations dépassent la valeur réglementaire de 0,1 µg/L (concentration maximale de 1 µg/L). Pour le métabolite M34, sur la base de simulations additionnelles, les concentrations dépassent la valeur réglementaire de 0,1 µg/L (valeur maximales de 9,501 µg/L). Enfin, pour le métabolite Z5, la concentration est déduite selon la méthode validée au niveau européen (rapport entre le métabolite M34 et le métabolite Z5 égal à 1,78). Ce choix aboutit à des concentrations qui dépassent la valeur réglementaire de 0,1 µg/L (valeur maximale de 5,338 µg/L).

Les métabolites M30, M34 et Z5 sont considérées comme non pertinents selon le document guide européen Sanco/221/200031. Aucun risque inacceptable de contamination des eaux souterraines n’a donc été identifié.

Devenir et comportement dans les eaux de surfaceVoies de dégradation dans l’eau et/ou les systèmes eau-sédiment● Deltaméthrine

L’hydrolyse n’est significative qu’à des valeurs de pH élevées (pas d’hydrolyse à des pH inférieurs à 8).

La deltaméthrine n’est pas ou est peu dégradée par photolyse directe, et seules des réactions indirectes conduisent à la dégradation de la molécule par photolyse (présence de sensibilisant).

La deltaméthrine a une solubilité dans l’eau très faible (0,2 µg/L) et une adsorption très élevée (Kfoc supérieur à 460000 mL/g). Par conséquent, sa principale voie de dissipation dans les eaux de surface est l’adsorption sur la phase sédimentaire (60 % de la RA dans les sédiments immédiatement après application).

● Thiaclopride

29

2

Kfoc: coefficient d'adsorption dans l'équation de Freundlich normalisé par la quantité de carbone organique du sol.

30

3

Kdoc : coefficient de partage matières organiques dissoutes-eau.

31

3

Guidance document on the assessment of the relevance of metabolites in groundwater of substances regulated under Council directive 91/414/EEC. Sanco/221/2000-rev4, 25 February 2003.

10/25


Le thiaclopride est stable à l’hydrolyse aux différents pH testés (5, 7 et 9). Aucun métabolite majeur n’est observé dans ces conditions.

Le thiaclopride est stable par photolyse. Aucun métabolite majeur n’est observé dans ces conditions.

Dans les systèmes eau-sédiment, le thiaclopride se retrouve dans les sédiments à hauteur de 10 à 51 % de la RA après 1 à 3 jours d’incubation. Il se dégrade en plusieurs métabolites dont le thiaclopride amide (M02, maximum de 62 % de la RA dans l’eau à 35 jours), l’acide sulfonique thiaclopride (M30, 9,5 % max dans l’eau à 100 jours, mais le maximum n’a pas été atteint durant l’étude) et en un métabolite mineur non identifié (concentration maximum à 2,3 % de la RA). Le thiaclopride n’était plus détectable à la fin de l’étude. Le métabolite M02 a été retrouvé de manière prépondérante dans la phase aqueuse dans un des deux systèmes étudiés alors qu’il était principalement associé au sédiment dans le deuxième. A la fin de l’étude, le métabolite M02 représentait 8 à 50 % de la RA dans l’eau et 6 à 33 % dans les sédiments (max de 36,5 % dans le sédiment au jour 62). La minéralisation représentait 4 % de la RA à la fin de l’étude et les résidus non-extractibles représentaient 17 à 22 % de la RA dans le sédiment.

Vitesse de dissipation et concentrations prévisibles dans les eaux de surface (PECesu) et les sédiments (PECsed)● Deltaméthrine

Les valeurs de PECesu par dérive, drainage et ruissellement pour la deltaméthrine, ont été calculées à l’aide du modèle FOCUS Steps 1-232 (Steps 1 et 2 ; pire cas) selon les recommandations du groupe FOCUS (2011)33. Pour affiner les valeurs d’exposition à la substance active, des simulations ont également été réalisées avec le modèle FOCUS Swash34 (Step 3) et avec prise en compte de l’effet de mesures d’atténuation du risque (Step 4) selon les recommandations du groupe FOCUS (2007)35 et à l’aide du modèle SWAN 1.136. Seules les valeurs d’exposition affinées sont présentées.

Les paramètres d’entrée suivants ont été utilisés en Steps 3-4 pour la substance active : DT50 eau = 76 jours (valeurs maximale du DAR ré-évaluée ; n=2), DT50 sédiment = 1000 jours (valeur par défaut FOCUS).

Les valeurs de PECesu maximales requises pour l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques sont présentées dans le tableau suivant.

PECesu (µg/L) maximales calculées pour la substance active deltaméthrine

Culture Modèle PECesu (µg/L)Colza

32

3

Surface water tool for exposure predictions – Version 1.1/.Version 2.1

33

3

FOCUS (2011). "FOCUS Surface Water Scenarios in the EU Evaluation Process under 91/414/EEC". Report of the FOCUS Working Group on Surface Water Scenarios, EC Document Reference SANCO/4802/2001-rev.2. 245 pp.; 2001; updated version 2011.

34

3

Surface water scenarios help – Version 3.1.

35

3

FOCUS (2007). “Landscape And Mitigation Factors In Aquatic Risk Assessment. Volume 1. Extended Summary and Recommendations”. Report of the FOCUS Working Group on Landscape and Mitigation Factors in Ecological Risk Assessment, EC Document Reference SANCO/10422/2005 v2.0. 169 pp.

36

3

Surface Water Assessment eNabler V.1.1.

37

3

Zone Non Traitée considérée pour le calcul de PECsw.

11/25


Les PECesu des métabolites et/ou les PECsed de la substance active et de ses métabolites ne sont pas requises pour l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques (voir section écotoxicologie).

● ThiacloprideLes valeurs de PECesu par dérive, drainage et ruissellement pour le thiaclopride, ont été calculées à l’aide du modèle FOCUS Steps 1-2 (Steps 1 et 2 ; pire cas) selon les recommandations du groupe FOCUS (2011). Pour affiner les valeurs d’exposition à la substance active, des simulations ont également été réalisées avec le modèle FOCUS Swash (Step 3) et avec prise en compte de l’effet de mesures d’atténuation du risque (Step 4) selon les recommandations du groupe FOCUS (2007) et à l’aide du modèle SWAN 1.1. Seules les valeurs d’exposition affinées sont présentées.

Les paramètres d’entrée suivants ont été utilisés en Steps 3-4 pour la substance active : DT50 eau = 15,8 jours (moyenne géométrique, système total, n=2), DT50 sédiment = 100 jours (valeur pire cas proposée)

Les valeurs de PECesu maximales requises pour l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques sont présentées dans le tableau suivant.

PECesu (µg/L) maximales calculées pour la substance active thiaclopride

Culture Modèle PECesu (µg/L)Colza Step 4, DVP 10 m 0,31Asperge Step 4, ZNT 5 m 0,29

Les PECesu des métabolites et/ou les PECsed de la substance active et de ses métabolites ne sont pas requises pour l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques (voir section écotoxicologie).

Comportement dans l’air● Deltaméthrine

Compte tenu de sa pression de vapeur (1,2 x 10-8 Pa à 25°C), la deltaméthrine présente un potentiel de volatilisation négligeable, selon les critères définis par le document guide européen FOCUS AIR (2008)38. La DT50 de la deltaméthrine dans l’air calculée selon la méthode d’Atkinson est inferieure à 0,7 jour. Par ailleurs, des expérimentations en tunnel ont confirmé le faible potentiel de volatilisation (proportion de produit volatilisé < 1,1 % en 1 jour depuis la surface des plantes et < 1 % en 1 jour à partir du sol). Le potentiel de transport atmosphérique sur de longues distances est donc considéré comme négligeable (FOCUS AIR, 2008).

● ThiacloprideCompte tenu de sa pression de vapeur (3 x 10-10 Pa à 20 °C), le thiaclopride présente un potentiel de volatilisation négligeable, selon les critères définis par le document guide européen FOCUS AIR (2008). La DT50 du thiaclopride dans l’air calculée selon la méthode d’Atkinson est inferieure à 1,22 jour. Le potentiel de transport atmosphérique sur de longues distances est donc considéré comme négligeable (FOCUS AIR, 2008).

CONSIDÉRANT LES DONNÉES D'ÉCOTOXICITÉ

La préparation PROTEUS a fait l’objet de plusieurs avis pour une autorisation de mise sur le marché et extensions d’usages. Les conclusions de ces évaluations sont reprises dans le présent avis avec une mise à jour de l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques qui prend en compte le ruissellement. Pour les oiseaux et mammifères, l’utilisation du nouveau document-guide conduit à des conclusions similaires aux conclusions précédentes.

Effets sur les oiseaux et les mammifèresRisques aigus, à court-terme et à long-terme

38

3

FOCUS AIR (2008). “Pesticides in Air: considerations for exposure assessment”. Report of the FOCUS working group on pesticides in air, EC document reference SANCO/10553/2006 rev 2 June 2008. 327 pp.

12/25


L'évaluation des risques aigus et à long-terme pour les oiseaux et mammifères a été réalisée selon les recommandations du document guide européen Risk Assessment for Birds and Mammals (EFSA, 2009), sur la base des données de toxicité des substances actives issues des dossiers européens et en considérant la toxicité de la préparation PROTEUS chez la caille japonaise et le rat. Les rapports toxicité/exposition (TER39) ont été calculés, pour les 2 substances actives, conformément au règlement (UE) n°1107/2009, et comparés aux valeurs seuils proposées dans le règlement (UE) n°546/2011, de 10 pour le risque aigu et de 5 pour le risque à long-terme, pour la dose de préparation et les usages revendiqués.

Cette évaluation permet de conclure à des risques acceptables pour les oiseaux et mammifères en tier 1 et en considérant une dissipation réaliste des substances actives dans les cultures feuillues pour affiner l’exposition aiguë pour les oiseaux herbivores ainsi que l’exposition chronique pour les mammifères herbivores.

Risques d’empoisonnement secondaire liés à la bioaccumulationLa deltaméthrine ayant un potentiel de bioaccumulation (log Pow40 supérieur à 3), les risques d’empoisonnement secondaire par consommation de vers de terre et de poissons ont été évalués et sont considérés comme acceptables.

Le thiaclopride ayant un faible potentiel de bioaccumulation (log Pow inférieur à 3), les risques d’empoisonnement secondaire sont considérés comme négligeables.

Risques aigus liés à la consommation de l’eau de boissonCompte tenu des propriétés des substances actives et conformément au document guide européen (EFSA, 2009), l’évaluation des risques liés à l’eau de boisson contaminée présente dans les flaques lors de la pulvérisation n’est pas nécessaire.

Effets sur les organismes aquatiquesLes risques pour les organismes aquatiques ont été évalués sur la base des données du dossier européen des substances actives, de leurs métabolites et de la préparation PROTEUS.

Une étude en cosme réalisée avec la préparation PROTEUS montre que la toxicité de la préparation est conduite par la deltaméthrine avec une concentration d’effet acceptable similaire à celle qui a été déterminée lors du réexamen de la deltaméthrine. L’évaluation des risques est donc basée sur la PNEC41 des substances actives et selon les recommandations du document guide européen Sanco/3268/2001.

La PNEC de la deltaméthrine repose sur une concentration d’effet acceptable démontrée par trois études en cosme, sur une évaluation des sensibilités relatives des différents groupes taxonomiques, sur des bioessais réalisés sur les invertébrés les plus sensibles (aselles et gammares), ainsi que sur la modélisation des possibilités de récupération des taxons les plus sensibles pouvant subir des impacts temporaires juste après application d’un produit contenant de la deltaméthrine (PNEC deltaméthrine = 0,0105 µg/L, réexamen de la deltaméthrine).

La PNEC du thiaclopride repose sur une concentration d’effet acceptable démontrée par une étude en cosme et des études mono-spécifiques sur des invertébrés sensibles (PNEC thiaclopride = 0,32 µg/L). Les métabolites M02 et M30 sont 100 et 10 000 fois moins toxiques que le thiaclopride sur le chironome.

Ces PNEC ont été comparées aux valeurs de PECesu calculées pour prendre en compte la dérive de pulvérisation, le drainage et le ruissellement pour les scénarios FOCUS Step 3 pour les usages sur asperge et colza.

39

3

Le TER est le rapport entre la valeur toxicologique (DL50, CL50, dose sans effet, dose la plus faible présentant un effet) et l'exposition estimée, exprimées dans la même unité. Ce rapport est comparé à un seuil défini dans le règlement (UE) n°546/2011 en deçà duquel la marge de sécurité n'est pas considérée comme suffisante pour que le risque soit acceptable.

40

4

Log Pow : Logarithme décimal du coefficient de partage octanol/eau.

41

4

PNEC : concentration sans effet prévisible dans l'environnement.

13/25


Usage sur asperge

FOCUS STEP 3PECesu (µg/L)

D3 ditch

D4 pond D4 stream

D6 ditch

R1 pond

R1 stream

R2 stream

R3 stream

Deltaméthrine 0,033 0,0013 0,0274 0,0331 0,0013 0,0229 0,0307 0,0323Tthiaclopride 0,327 0,014 0,271 0,328 0,321 0,074 0,292 0,305

En gras les PECesu supérieures aux PNEC

Usage sur colza

FOCUS STEP 3PECesu (µg/L)

D2 ditch

D2 stream

D3 ditch

D4 pond

D4 stream

D5 pond

D5 stream

R1 pond

R1 stream

R3 stream

Deltaméthrine 0,0404 0,0360 0,0401 0,0014 0,0345 0,0014 0,0373 0,0014 0,0264 0,0369

Thiaclopride 0,401 0,357 0,397 0,017 0,342 0,017 0,369 0,017 0,353 0,389En gras les PECesu supérieures aux PNEC

Les estimations de PECesu étant supérieures aux valeurs de PNEC des substances actives pour un certain nombre de scénarios, des mesures de gestion des risques sont recommandées afin que les concentrations soient inférieures aux PNEC.

Pour l’usage sur asperge, la voie de transfert prépondérante pour les deux substances actives est la dérive de pulvérisation. En accord avec l’arrêté du 12 septembre 2006, il est recommandé de respecter une zone non traitée de 5 mètres en bordure des points d’eau afin de protéger les organismes aquatiques.

Pour l’usage sur colza, les voies de transfert prépondérantes sont la dérive de pulvérisation pour les deux substances actives et le ruissellement pour le thiaclopride. En accord avec l’arrêté du 12 septembre 2006, il est recommandé de respecter une zone non traitée de 5 mètres en bordure des points d’eau comportant obligatoirement un dispositif végétalisé de 5 mètres afin de protéger les organismes aquatiques.

Effets sur les abeilles Les risques pour les abeilles ont été évalués selon les recommandations du document guide européen Sanco/10329/2002. L’évaluation des risques pour les abeilles est basée sur les données de toxicité aiguë par voie orale et par contact de la préparation PROTEUS et des substances actives. La toxicité de la préparation PROTEUS est conduite par la deltaméthrine. Conformément au règlement (UE) n°545/201142, les quotients de risque43 (HQO et HQC) ont été calculés pour la dose maximale revendiquée.

Test item Dose DL50 contact HQc DL50 orale HQoThiaclopride

62,5 g sa44/ha 38,82 μg sa/abeille

1,6 17,32 μg sa/abeille

3,6

Deltaméthrine 6,25 g sa/ha 0,0015 μg sa/abeille

4167 0,079 μg sa/abeille

79

PROTEUS 75 g thiaclopride/ha

0,54 µg thiaclopride/abeill

e

139 1,24 µg thiaclopride/abeill

e

60

PROTEUS 7,5 g deltaméthrine/ha

0,055 µg deltaméthrine/ab

eille

136 0,12 µg deltaméthrine/ab

eille

63

Les valeurs de HQ (Hazard Quotient) par contact et par voie orale étant supérieures à la valeur seuil de 50 proposée dans le règlement (UE) n°546/2011, des essais ont été

42

4

Règlement (UE) n° 545/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques.

43

4

QH (HQ) : Hazard quotient (quotient de risque).

44

4

sa : substance active.

14/25


conduits sous tunnel et en champ. Ces essais ont été évalués dans le cadre de la demande de mention abeille (dossier 2010-1199) et font l’objet d’un avis séparé.

Afin de limiter les effets de cette préparation sur les abeilles et en accord avec la réglementation, les recommandations auparavant émises lors de l’évaluation de la demande d’AMM45 sont reprises : l’exposition des abeilles devrait être évitée en n’appliquant pas le produit sur les cultures en fleurs et en évitant la présence de plantes en fleurs sur les surfaces traitées. Des exceptions peuvent être envisagées pour des usages spécifiques et limités du produit impliquant un traitement durant la floraison ou en période de production d’exsudat, et ont fait l’objet d‘une évaluation séparée (avis relatif à une demande de mention abeille du 16 janvier 2012).

Evaluation de la pertinence d’un traitement pendant la période de floraison ou de production d’exsudatsUn traitement pendant la période de floraison peut être considéré comme pertinent si la culture nécessite un traitement afin de se prémunir des effets d’un ravageur intervenant pendant la floraison ou la production d’exsudats, ou si la protection de la culture nécessite des applications répétées durant une période qui englobe la période de floraison ou la production d’exsudats, sans qu’une interruption des traitements pendant cette période soit possible.

✓ Dans le cas de l’extension d’usage de la préparation PROTEUS, un examen détaillé du positionnement des usages a conduit à identifier 3 usages pour lesquels l’attribution d’une mention abeille n’est pas jugée pertinente sur le plan agronomique (usages 16153102, 15203107 et 15203103).

✓

✓ Pour le traitement des pucerons de l’asperge (usage 16153103), la mention abeille a été jugée pertinente sur le plan agronomique en raison d’une application positionnée en période de production d’exsudats.

✓Définition de la Mention

✓ La comparaison des pertinences agronomiques, des doses d’emploi et des doses pour lesquelles l’absence de risque pour les colonies d’abeilles a été démontrée permet de proposer la mention suivante :

- Emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles à la dose maximum recommandée par l’usage pour une seule application sur la culture durant la période de production d'exsudats.

Il conviendra de préciser que la préparation PROTEUS ne doit pas être utilisée en mélange avec des préparations contenant des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles, et doit respecter les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés.

Effets sur les arthropodes non-cibles autres que les abeillesDes essais ont été fournis avec la préparation PROTEUS sur les arthropodes non-cibles les plus sensibles identifiés avec des formulations à base de l’une ou l’autre substance active (Typhlodromus pyri pour la deltaméthrine, Aphidius rhopalosiphi et Coccinella septempunctata pour le thiaclopride). L’espèce la plus sensible est l’acarien prédateur T. pyri (LR50

46 = 1,015 mL/ha). En se basant sur cette valeur, une estimation du temps nécessaire pour avoir un seuil de résidus acceptable pour une recolonisation dans la culture montre que celui-ci peut être atteint après quelques semaines (entre 1 et 2 mois). L’utilisation de zones non traitées est nécessaire pour protéger les arthropodes non-cibles en dehors de la culture et permettre ainsi la recolonisation des zones cultivées et traitées.

Les risques pour les arthropodes autres que les abeilles sont considérés comme acceptables avec le respect d'une zone non traitée de 5 mètres pour les usages sur asperge et colza en bordure de zones non cultivées adjacentes.

45

4

Avis du 30 avril 2009.

46

4

LR50 : Letal rate 50 (dose appliquée entraînant 50 % de mortalité).

15/25


Effets sur les vers de terre et autres macro-organismes non-cibles du sol supposés être exposés à un risqueLes risques pour les vers de terre et les autres macro-organismes du sol ont été évalués selon les recommandations du document guide européen Sanco/10329/2002, sur la base des informations disponibles sur les substances actives, leurs métabolites et la préparation PROTEUS. La toxicité chronique de la préparation pour les vers de terre est conduite par le thiaclopride.

Les TER pour la deltaméthrine calculés en première approche étant supérieurs aux valeurs seuils (10 pour le risque aigu et 5 pour le risque à long-terme) proposées dans le règlement (UE) n°546/2011, les risques aigus et à long-terme sont acceptables pour les usages revendiqués.

Pour le thiaclopride, les risques aigus pour les vers de terre sont acceptables mais les risques à long-terme doivent être affinés. Une étude au champ permet de conclure à l’absence de risque inacceptable sur les populations de vers de terre à des doses dépassant celles préconisées pour la préparation PROTEUS.

Effets sur les microorganismes non-cibles du solNi le thiaclopride, ni la deltaméthrine n’ont d’influence négative sur la minéralisation du carbone et de l’azote dans les sols à des concentrations supérieures aux estimations réalisées pour tous les usages de la préparation PROTEUS.

Effets sur d’autres organismes non-cibles (flore et faune) supposés être exposés à un risqueAucune phytotoxicité n’a été observée sur les plantes cultivées dans deux études conduites avec la préparation PROTEUS pour examiner les effets sur la vigueur végétative et sur la levée de plantules.

✓CONSIDÉRANT LES DONNÉES BIOLOGIQUES

Mode d’action ● Deltaméthrine

La deltaméthrine appartient à la famille des pyréthrinoïdes et fait partie du groupe n°3 de la classification des modes d’action proposée par l’IRAC (Insecticide Resistance Action Committee). Cet insecticide non systémique agit par contact et ingestion sur un grand nombre d'insectes (Lépidoptères, Coléoptères et plusieurs espèces de Diptères, Homoptères, Hyménoptères et Thysanoptères). La deltaméthrine perturbe la conduction de l'influx nerveux en modifiant la cinétique de fonctionnement du canal sodium. Son caractère lipophile important permet une affinité élevée avec la cuticule des insectes. Cet insecticide a une activité "effet choc", de même qu’une bonne activité résiduelle grâce à des propriétés physico-chimiques spécifiques telles que la solubilité dans les tissus gras permettant une bonne pénétration dans la cuticule des feuilles et une pression de vapeur très basse entraînant une bonne résistance à l'évaporation.

● ThiacloprideLe thiaclopride est une substance active de la famille des chloronicotinyles (néonicotinoïdes). Son mode d’action diffère de celui des pyréthrinoïdes. Il perturbe le système nerveux des insectes au niveau des récepteurs synaptiques en prenant la place de l’acétylcholine inhibant ainsi la transmission de l’influx nerveux. Il agit également par contact et par ingestion sur de nombreux insectes piqueurs-suceurs : des homoptères (pucerons, aleurodes…), des coléoptères (charançons, doryphores, méligèthes), certains lépidoptères (mineuse des agrumes, carpocapse, tordeuses) et certains diptères (mouche de l’olive, cératite). Il présente enfin une activité translaminaire et des propriétés systémiques acropétales lui conférant une bonne persistance d’action.

Justification de la doseAucun essai spécifique n’a été mis en place. Plusieurs doses ont été testées dans les essais d’efficacité.

Efficacité• Sur colza

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14 essais ont été réalisés en France entre 2009 et 2010 pour évaluer le niveau d’efficacité de la préparation PROTEUS appliquée à 0,5 L/ha contre la grosse altise (7 essais) et le charançon du bourgeon terminal (7 essais).

Dans 6 essais contre le charançon du bourgeon terminal, la préparation PROTEUS appliquée à la dose de 0,5 L/ha s’est montrée d’un niveau d’efficacité similaire à celui de la préparation de référence à base de deltaméthrine seule (5 g/ha) et supérieure à celui de la préparation de référence à base de thiaclopride seul (72 g/ha). L'intérêt de l'association de deltaméthrine et de thiaclopride n'est pas démontré par rapport à l’utilisation de deltaméthrine seule.

Dans 6 essais contre la grosse altise, la préparation PROTEUS appliquée à la dose de 0,5 L/ha s’est montrée d’un niveau d’efficacité similaire à celui de la préparation de référence à base de deltaméthrine seule (5 g/ha) et supérieure à celui de la préparation de référence à base de thiaclopride seul (72 g/ha). L'intérêt de l'association de deltaméthrine et de thiaclopride n'est pas démontré par rapport à l’utilisation de deltaméthrine seule.

L'utilisation de la préparation PROTEUS pour contrôler le charançon du bourgeon terminal et la grosse altise du colza apparaît pertinente lorsque la préparation est utilisée simultanément pour le contrôle des pucerons.

L'utilisation de la préparation PROTEUS contre le charançon du bourgeon terminal et la grosse altise du colza à la dose de 0,625 L/ha est acceptable lorsque les pucerons sont présents simultanément sur la culture. La préparation est déjà autorisée à cette dose contre les pucerons sur colza et pour cet usage, une mention abeille a été attribuée47 (avis relatif à une demande de mention abeille du 16 janvier 2012).

• Sur asperge6 essais ont été réalisés en France entre 2004 et 2010 pour évaluer le niveau d’efficacité de la préparation PROTEUS appliquée à 0,625, 0,75 et 0,9 L/ha contre les pucerons (1 essai sur Brachycorynella sp.) et le criocère de l’asperge (5 essais).

Dans les 5 essais contre le criocère, la préparation PROTEUS appliquée à la dose de 0,625 ou 0,75 L/ha s’est montrée d’un niveau d’efficacité similaire à celui de la préparation de référence à base de thiaclopride seul (75 g/ha) et supérieur à celui de la préparation de référence à base de deltaméthrine seule (7,5 g/ha). L'intérêt de l'association de deltaméthrine et de thiaclopride n'est pas démontré par rapport à l’utilisation de thiaclopride seul.

Dans le seul essai disponible contre le puceron de l’asperge, la préparation PROTEUS appliquée à la dose de 0,6, 0,75 ou 0,9 L/ha s’est montrée d’un niveau d’efficacité similaire à celui de la préparation de référence à base de pyrimicarbe. Aucune préparation à base de thiaclopride ou de deltaméthrine seuls n’est utilisée en comparaison.

L'utilisation de la préparation PROTEUS sur ces usages n’est pas justifiée du fait des résistances avérées de ces ravageurs à la deltaméthrine. Toutefois, aucune préparation à base de thiaclopride seul n’est développée sur ces usages et l’intérêt de cette substance active dans la lutte contre le criocère et le puceron de l’asperge a été démontré et appuyé dans la pratique par les producteurs d’asperges.

Ainsi, la revendication de ces 2 usages sur asperges est jugée acceptable tant qu’aucune préparation à base de thiaclopride seule n’est autorisée sur ces mêmes usages.

Phytotoxicité, impact sur le rendement et sur la qualitéAucun symptôme de phytotoxicité n’a été observé aux différentes doses testées dans les 14 essais d’efficacité réalisés sur colza et les 6 essais d’efficacité réalisés sur asperge. Aucun impact négatif sur la qualité ou le rendement en colza ou en asperge n’est donc attendu suite à l’utilisation de la préparation PROTEUS dans les conditions d’emploi revendiquées.

47

4

Emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles à la dose maximum recommandée par l’usage pour une seule application sur la culture durant la période de production d'exsudats.

17/25


Impact sur les végétaux ou produits végétaux traités à utiliser à des fins de multiplication (production de semences ou production de plants)La préparation PROTEUS est déjà autorisée à la dose de 0,625 L/ha sur colza. Aucun impact négatif sur le pouvoir de germination des semences produites à partir de colza traité avec la préparation n’a été observé.

Aucun essai spécifique n’a été fourni pour évaluer le risque d’impact de la préparation sur les asperges destinées à la production de semences. Cependant, la préparation est un insecticide et n’a entraîné aucun symptôme de phytotoxicité dans les essais d’efficacité, aucun impact négatif sur les asperges destinées à la production de semences n’est donc attendu dans les conditions d’emploi revendiquées.

Impact sur les cultures suivantes et/ou les cultures adjacentesLe risque a déjà été évalué et jugé acceptable lors des précédentes autorisations.

Risque d’apparition ou de développement de résistanceLes limitations du nombre d’application par culture sont acceptables au nombre de 2 sur colza et 3 sur asperge par an. L’argumentation du pétitionnaire autour de l’utilisation de la préparation PROTEUS comme un moyen de prévenir le développement de résistance ne paraît pas adaptée pour Myzus persicae et Crioceris asparagi, car ces 2 espèces ont déjà développé une résistance à la deltaméthrine et Myzus persicae présente également des cas de résistance au thiaclopride. Il conviendra que le plan de surveillance mis en place par le pétitionnaire pour noter tous les changements dans le comportement de la préparation dans la pratique soit poursuivi, notamment sur Myzus persicae et Crioceris asparagi.

3. CONCLUSIONS

En se fondant sur les critères d’acceptabilité du risque définis dans le règlement (UE) n°546/2011, sur les conclusions de l’évaluation communautaire des substances actives, sur les données soumises par le pétitionnaire et évaluées dans le cadre de cette demande, ainsi que sur l’ensemble des éléments dont elle a eu connaissance, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail estime que :

A. Les propriétés physico-chimiques de la préparation PROTEUS ont été décrites et les méthodes d’analyse sont considérées comme acceptables. Il conviendra cependant de fournir en post-autorisation selon le document guide en vigueur Sanco/825/00 rev.8.1 :- une méthode de confirmation pour la détermination du thiaclopride dans les denrées

végétales riches en eau ;- une méthode validée et sa validation inter-laboratoire (ILV) pour la détermination du

thiaclopride dans les denrées végétales riches en huile ;- une méthode d’analyse validée pour la détermination de la deltaméthrine dans le

sol ;18/25


- une méthode de confirmation pour la détermination de la deltaméthrine dans l’eau (de surface et de boisson).

Les risques sanitaires pour les opérateurs, liés à l’utilisation de la préparation PROTEUS, sont considérés comme acceptables dans les conditions d’emploi définies ci-dessous. Les risques pour les personnes présentes et pour le travailleur sont acceptables.

Les risques pour le consommateur, liés à l’utilisation de la préparation PROTEUS, sont considérés comme acceptables.

Les risques pour l'environnement, notamment les risques de contamination des eaux souterraines liés à l’utilisation de la préparation PROTEUS, sont considérés comme acceptables.

Les risques pour les organismes terrestres et aquatiques, liés à l’utilisation de la préparation PROTEUS, sont considérés comme acceptables dans les conditions d’emploi précisées ci-dessous.Mention abeille pour l'usage sur asperge – puceron : Emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles à la dose maximum recommandée par l’usage pour une seule application sur la culture durant la période de production d'exsudats.

B. L'utilisation de la préparation PROTEUS contre le charançon du bourgeon terminal et la grosse altise du colza à la dose de 0,625 L/ha est acceptable lorsque les pucerons sont présents simultanément sur la culture. La préparation est déjà autorisée à cette dose contre les pucerons sur colza.

Pour l’usage sur asperge, l’intérêt de la préparation PROTEUS n’a pas été démontré par rapport au thiaclopride utilisé seul. Cependant, le thiaclopride seul n’est pas autorisé sur ces usages et l’intérêt de la substance active est avéré et soutenu par les producteurs d’asperges. La revendication des deux usages sur asperges est donc jugée acceptable tant qu’aucune préparation à base de thiaclopride seule n’est autorisée sur ces mêmes usages.

En termes de résistance, il conviendra que le plan de surveillance mis en place pour noter tous les changements dans le comportement de la préparation dans la pratique soit poursuivi, notamment sur Myzus persicae et Crioceris asparagi.

En conséquence, considérant l'ensemble des données disponibles, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail émet un avis favorable pour les extensions d'usages de la préparation PROTEUS dans les conditions précisées d'emploi ci-dessous et en annexe 3.

Classification des substances actives selon le règlement (CE) n° 1272/2008Substance active

Référence Ancienne classification

Nouvelle classificationCatégorie Code H

Deltaméthrine

19/25


Règlement (CE) n° 1272/200848

T, R23/25N, R50/53

Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 3

Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3

Dangers pour le milieu aquatique - Danger aquatique aigu, catégorie 1

Dangers pour le milieu aquatique - Danger aquatique chronique, catégorie 1

H331 Toxique par inhalation

H301 Toxique en cas d'ingestion

H400 Très toxique pour les organismes aquatiques

H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

Thiaclopride ANSES, 2013 Xn, Carc Cat. 3 R40 R20/22N, R50/53

Cancérogénicité, catégorie 2


Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 4



H351 Susceptible de provoquer le cancer

H302 Nocif en cas d'ingestion

H332 Nocif par inhalation

H400 Très toxique pour les organismes aquatiques

H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme

M aigu Deltaméthrine = 106 car CE50 = 3,5 x 10-7 mg/L < 10-6 mg/L (Re (CE) n° 1272/2008)M chronique Deltaméthrine = 104 car NOEC = 4 x 10-6 mg/L < 10-5 mg/L

Classement de la préparation PROTEUS selon la directive 99/45/CE et le règlement (CE) n° 1272/2008

Ancienne classification49

48

4

Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

49

4

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

20/25


Nouvelle classification50

Catégorie Code HXn : NocifN : Dangereux pour

l’environnement

R40 : Effet cancérogène suspecté. Preuves insuffisantes (cancérogènes de catégorie 3)

R22 : Nocif en cas d’ingestionR36/38 : Irritant pour les yeux et la

peauR43 : Peut entraîner une

sensibilisation par contact avec la peau

R50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long-terme pour l'environnement aquatique :

Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau

Cancérogénicité, catégorie 2


Irritation oculaire, catégorie 2

Irritant pour la peau, catégorie 2

Sensibilisation cutanée, catégorie 1



H351 Susceptible de provoquer le cancer

H302 Nocif en cas d'ingestion

H319 Provoque une sévère irritation des yeux

H315 Provoque une irritation cutanée

H317 Peut provoquer une allergie cutanée

H400 Très toxique pour les organismes aquatiques.

H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraine des effets néfastes à long terme

S24 : Eviter le contact avec la peau. (les pesticides pyréthrinoïdes sont susceptibles de provoquer des paresthésies)

S36/37 : Porter un vêtement de protection et des gants appropriés

S46 : En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette

S60 : Eliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux

S61 : Eviter le rejet dans l’environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de sécurité

Pour les phrases P se référer à la réglementation en vigueur

Conformément à l’arrêté du 9 novembre 200451, les produits à base de pyréthrinoïdes étant susceptibles de provoquer des paresthésies, il faut éviter le contact de ces produits avec la peau.

Délai de rentrée : 48 heures selon l'arrêté du 12 septembre 2006.

Conditions d'emploi selon le règlement (CE) n°1107/2009- Pour l'opérateur, porter :

● pendant le mélange/chargement- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 ;- Combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de


précitée ;- Lunettes norme EN 166 ou EN 170 (CE, sigle 3) ;

● pendant l'application - Combinaison de travail cotte en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage d’au

moins 230 g/m² avec traitement déperlant ;Si application avec tracteur sans cabine

50

5

Nouvelle classification adaptée par l’Anses selon le règlement CLP (règlement CE n° 1272/2008 « classification, labelling and packaging ») applicable aux préparations à partir du 1er juin 2015.

51

5

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.

21/25


- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 à usage unique pendant l'application et dans le cas d’une intervention sur le matériel pendant la phase de pulvérisation ;

Si application avec tracteur avec cabine- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 à usage unique, dans le cas d’une intervention sur le

matériel pendant la phase de pulvérisation. Dans ce cas, les gants ne doivent être portés qu’à l’extérieur de la cabine et doivent être stockés après utilisation à l’extérieur de la cabine ;

● pendant le nettoyage du matériel de pulvérisation- Gants en nitrile certifiés EN 374-3 ;- Combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de


précitée ;- Lunettes norme EN 166 ou EN 170 (CE, sigle 3).

- Pour le travailleur amené à intervenir sur les parcelles traitées, porter une combinaison de travail tissée en polyester 65 %/coton 35 % avec un grammage de 230 g/m² ou plus avec traitement déperlant.

- SP1 : Ne pas polluer l’eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d’application près des eaux de surface. / Eviter la contamination via les systèmes d’évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.].

- SPe3 : Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux points d'eau pour l'usage sur asperge.

- SPe3 : Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5 mètres comportant obligatoirement un dispositif végétalisé par rapport aux points d'eau pour l'usage sur colza.

- SPe3 : Pour protéger les arthropodes non-cibles, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport à la zone non cultivée adjacente.

- SPe8 : Dangereux pour les abeilles. Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs ne pas appliquer durant la floraison ou en période de production d’exsudats (dérogation pour une seule application par culture en cas d’attribution d’une mention pour l’usage). Ne pas utiliser en présence d'abeilles.

Recommandations de l’Anses pour réduire les expositionsIl convient de rappeler que l'utilisation d'un matériel adapté et entretenu et la mise en œuvre de protections collectives constituent la première mesure de prévention contre les risques professionnels, avant la mise en place de protections complémentaires comme les protections individuelles.

En tout état de cause, le port de combinaison de travail dédiée ou d’EPI doit être associé à des réflexes d’hygiène (ex : lavage des mains, douche en fin de traitement) et à un comportement rigoureux (ex : procédure d’habillage/déshabillage). Les modalités de nettoyage et de stockage des combinaisons de travail et des EPI réutilisables doivent être conformes à leur notice d'utilisation.

Commentaire éventuel sur les préconisations agronomiques figurant sur l’étiquette- Supprimer toute mention à l’usage sur chou abandonné en cours d’instruction.- Préciser clairement sur l’étiquette pour l’ensemble des cultures que l’usage sur chacune des

cultures est lié à la présence simultanée de pucerons et d’autres ravageurs coléoptères ou lépidoptères.

- Ne pas utiliser en association avec des préparations contenant des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles, et respecter les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés.

Description de l'emballage revendiquéBidon en polyéthylène haute densité (PEHD) d’une contenance maximum de 5 L.

22/25


Données post-autorisationFournir selon le document guide en vigueur Sanco/825/00 rev.8.1 :- une méthode de confirmation pour la détermination du thiaclopride dans les denrées

riches en eau ;- une méthode validée et son ILV pour la détermination du thiaclopride dans les matrices

riches en huile ;- une méthode d’analyse validée pour la détermination de la deltaméthrine dans le sol ;- une méthode de confirmation pour la détermination de la deltaméthrine dans l’eau (de

surface et de boisson).

Poursuivre le plan de surveillance pour noter tous les changements dans le comportement de la préparation dans la pratique, notamment sur Myzus persicae et Crioceris asparagi.

Marc MORTUREUX

Mots-clés : PROTEUS, deltaméthrine, thiaclopride, insecticide, mention abeille, traitement des parties aériennes, asperge, crucifères oléagineuses, OD, PMAJ

23/25


Annexe 1

Usages de la préparation PROTEUS autorisés pour les crucifères oléagineuses

UsagesDose

d’emploi(L/ha)

Nombre d’applications

maximum/ usage/an

Nombre d’applications maximum/ culture/an

Intervalle entre les

applications (jours)

Délai avant

récolte (en

jours)15203105 : Crucifères oléagineuses *traitement des parties aériennes * pucerons

0,625 2

2

14 45

15203101 : Crucifères oléagineuses *traitement des parties aériennes *charançons des siliques

0,5 2 14 45

15203102 : Crucifères oléagineuses *traitement des parties aériennes *charançons des tiges

0,5 2 14 45

15203104 : Crucifères oléagineuses *traitement des parties aériennes *méligèthes

0,5 1 14 45

Annexe 2

Usages revendiqués pour une extension d’usage de la préparation PROTEUS (AMM n° 2090060)

Substance active Composition de la préparation Dose de substance active

Deltaméthrine 10 g/L 6,25 g sa/ha

Thiaclopride 100 g/L 62,5 g sa/ha

Usages Dose d’emploi Nombre d’applications

Délai avant récolte

16153102Asperge – traitement des parties aériennes – criocères

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)3 -

16153103Asperge – traitement des parties aériennes – pucerons

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)3 -

15203107Crucifères oléagineuses (colza, navette et moutarde) – traitement des parties aériennes – charançon du bourgeon terminal

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)2 45

15203103Crucifères oléagineuses (colza, navette et moutarde) – traitement des parties aériennes – grosse altise

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)2 45

24/25


Annexe 3

Usages proposés dans le cadre d'une extension d'usagede la préparation PROTEUS

Usages Dose d’emploiNombre

d’applications maximum/ usage/an

Nombre d’applications maximum/ culture/an

Délai avant

récolteAvis

16153102Asperge – traitement des parties aériennes – criocères

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)3

3

-

Favorable16153103Asperge – traitement des parties aériennes – pucerons

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)3 -

15203107Crucifères oléagineuses (colza, navette et moutarde) – traitement des parties aériennes – charançon du bourgeon terminal

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)2

2

45 Favorablelorsque des

pucerons sont présents

simultanément sur la culture

15203103Crucifères oléagineuses (colza, navette et moutarde) – traitement des parties aériennes – grosse altise

0,625 L/ha(6,25 g sa/ha et

62,5 g sa/ha)2 45

25/25

anses – dossier n° 2012-0334 – 2 3 , a v e n u e d u...

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