Marché des technologies et brevet d’invention: Analyse économique

Pénin JulienBETA – ULP Strasbourg

penin@cournot.u-strasbg.fr

IES conferenceLyon, novembre 2008

Avant propos

� Un brevet est un droit légal conféré à un inventeur lui permettant d’exclure, pour un territoire et une période donnée, les imitateurs (droit d’exclusion)

� L’exclusion n’a pas besoin d’être effective� Le brevet est un droit cessible� Il peut être vendu (cession de brevet) ou loué (licence

d’exploitation)� Les licences peuvent être:

� Exclusives ou non� Limitées dans le temps� Limitées à un secteur� Etc.

Plan de la présentation

� Marché des technologies: Etat des lieux� Peu de statistiques: Des éléments qualitatifs (études de cas)

� Les enjeux (avantages / inconvénients)� Pour les entreprises� Du point de vue social

� Emergence de nouvelles organisations industrielles� Entreprises « fabless »

� Recommandations politiques� Faciliter le développement les marchés des technologies

Etat des lieux

� Peu de statistiques� Rien sur les royalties

� L’exemple de la chimie lourde: ventes de licences > investissements en R&D (Arora et al., 2001)

� L’exemple de l’électronique: cross-licensing défensif (Grindley et Teece, 1997)

� Etudes de cas: Certaines entreprises réalisent une grande partie de leur CA en accordant des licences (Thompson, TI, Air liquide, etc.)

� Les statistiques du LES� Survey OCDE (2008 / Europe et Japon)

� 20% entreprises Européennes licencient des technologies à des entreprises non-membres du même groupe (35% si groupe)

� 27% des entreprises Japonaises (59% si groupe)

Licensing-out et taille de l’entrepriseU-Shaped Curve

(OCDE 2008, Guellec et Pluvia Zuniga)

Taille de l’entreprise

% d’entreprises qui licencient

35%

0 à 9 + 10000

10%

Les éléments déclencheurs

� Le contexte économique� Economies fondées sur les

connaissances� Importance du capital immatériel

� Exemples marquants (TI, Thompson, etc.)

� Prise de conscience: ne pas laisser dormir les Rembrants

� « Rembrants in the Attic »(Rivette et Kline, 2001)

Les enjeux pour les entreprises: Pourquoi accorder des licences?

� Le cas des inventeurs indépendants et des universités� Secteur non clé pour l’entreprise

� Générer de la valeur des inventions non utilisées (Les « Rembrants »)

� Atteindre des nouveaux marchés (rechercher une couverture géographique plus importante)

� Entreprise moins capable que le licencié d’exploiter l’invention (entreprises fabless)

� Etablissement d’un standard (industries de réseau)� Choix des concurrents (pharmacie)� Dissuader de contourner le brevet (transformer un

concurrent en allié / Eviter un litige)� Résoudre des conflits de propriété intellectuelle (cross-

licensing défensif)

� Pourquoi acheter des licences? LE COÛT

Les enjeux pour les entreprises: Les risques du licensing

Pour l’entreprise qui licencie:� Risque d’imitation par le licencié� Coût de recherche et de rédaction du contrat

Pour le licencié:� Capacité à utiliser la technologie

�Savoir-faire complémentaire�Accompagnement

� Solution souvent pas si flexible que cela

Les enjeux d’un point de vue social: Les bénéfices d’un marché des technologies

�Moins de duplication de la recherche

�Diffusion plus rapide des technologies

� Division du travail et spécialisation� Idée phare de la théorie économique� Adam Smith « La richesse des nations »

(1776)

Marché des technologies, division du travail et spécialisation

� L’émergence d’un marché des technologies permet ainsi de diviser le travail de recherche et facilite la spécialisation verticale

� Exemples: La pharmacie et le paradigme des biotechnologies� En 2003, 40% des nouvelles molécules mises sur le marché

étaient d’origine biotech� Random vs. rational drug screening

Recherche amont

NBF

Développement, tests cliniques et commercialisation

Big-PharmaBrevet

Licence

Emergence de nouvelles organisations industrielles

� Acteurs spécialisés dans la production de connaissances� Start-ups et spin-offs

� L’exemple de l’électronique� Entreprises « Fabless » et « foundries »

� L’exemple de la pharmacie

� Ces acteurs n’existent que par leur capital intellectuel� Rôle central du brevet (et autres IPR) qui permet de

donner une existence légale à ce capital

L’importance du brevet pour le marché des technologies

� Possible d’échanger du savoir-faire non breveté

� Mais le brevet favorise grandement l’émergence d’un marché des technologies

� Il permet de résoudre en partie le paradoxe de Arrow(1962)� Le cas de l’essuie glace (R. Kearns et Ford)

� Brevet protège et révèle en même temps les technologies� Signal augmente la visibilité� La protection rend le signal possible

� Paradoxalement le brevet facilite ainsi les échanges� Sans brevet il est difficile de vendre sa technologie

Entreprises « fabless » et « trolls »

� Parfois les entreprises fabless sont assimilés à des Trolls

� Ce sont pourtant deux choses complètement différentes� Trolls: conséquences des effets pervers du système US

de brevet (Jaffe et Lerner, 2004)� Cas Black-Berry (RIM)

� Troll sont des entreprises fabless mais la plupart des entreprises fabless ne sont pas des Trolls

Les entraves au marché des technologies

� Information imparfaite� De nombreuses entreprises veulent licencier mais ne

trouvent pas preneur (Guellec et Pluvia Zuniga, 2008)� Nature de la connaissance: dimension tacite limite le

potentiel de transfert� Capacité d’absorption du récepteur� TT long et nécessite des interactions fréquentes

� Contrat incomplet (Teece, 1986)� Indivisibilité� Unité d’échange

Conclusion: Recommandations politiques

� Nécessaire de Soutenir le marché des technologies�Formation�Diagnostic�Circulation de l’information (places de marchés)

� Les places de marché virtuelles�Yet2.com�Ocean Tomo

� Rôle de l’information: rendre public les accords de licence (brevet, savoir-faire?)

Bibliographie

� Arora A., Fosfuri A., Gambardella A. (2001), Markets for Technology: The Economics of Innovation and Corporate Strategy, MIT Press, Cambridge, MA.

� Arora A., Merges R. (2004), “Specialized supply firms, property rights and firm boundaries”, Industrial and Corporate Change 13, pp. 451–475.

� Gambardella A., Giuri P., Luzzi A. (2007), “The Market for patents in Europe”, Research Policy, 36 (8), pp. 1163-1183.

� Guellec D., Pluvia Zuniga M. (2008), “Who licenses out and why ? Lessons from a survey of European and Japanese firms”, OECD document.

� Grindley P., Teece D. (1997), “Managing Intellectual Capital : Licensing and Cross-Licensing in Semiconductors and Electronics”, California Management Review, 39, pp. 8-41.

� Rivette, Kline (2000), Rembrants in the attic: Unlocking the hidden value of patents, Harvard Business School Press.

� Teece D. J. (1986), “Profiting from technological innovation: implications for integration, collaboration, licensing and public policy”, Research Policy 15, pp. 285–305.