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Commune de

ECOMMOY

Service public de l'assainissement collectif

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES POUR LA DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE

PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ET AVIS DE LA COMMISSION

Prise d'effet :

01/01/2017

85 - Ecommoy élaboré avec le concours de sur 39

Analyse des offres - DSP Service public de l'assainissement

SOMMAIRE

I – RAPPEL DES DONNEES PRINCIPALES DU SERVICE ...................................... 3

II – FORME DU MARCHE, TYPE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE .......... 3 II.1 – DEROULEMENT ............................................................................................................ 3 II.2 – TYPE DE PROCEDURE ................................................................................................... 3 II.3 – CANDIDATURES REÇUES ET OUVERTURE DES PLIS .......................................................... 3 II.4 – OFFRES REÇUES ET OUVERTURE DES PLIS ..................................................................... 4 II.5 – CRITERES DE CHOIX DE L’OFFRE INDIQUES AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ............ 4

III – ANALYSE DU CONTENU DES DOSSIERS D’OFFRE ....................................... 4 III.1 – CONSTITUTION DES DOSSIERS ..................................................................................... 4 III.2 – DEMANDES DE COMPLEMENTS AUPRES DES CANDIDATS ................................................ 4

IV – PROJET DE CONTRAT ...................................................................................... 5

V – CRITERE FINANCIER : FORMULE D’ACTUALISATION ................................... 5

VI – CRITERE FINANCIER : PROJECTION DE L’EVOLUTION DES FORMULES DE VARIATION ........................................................................................................... 5

VII – CRITERE FINANCIER : TARIFS PROPOSES ................................................... 8

VIII – CRITERE FINANCIER : PRODUITS PREVISIONNELS ................................... 9

IX – CRITERE FINANCIER : TRAVAUX ET PRESTATIONS SUR BORDEREAU .. 10

X – CRITERE FINANCIER : COHERENCE AU REGARD DU COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL ......................................................................... 11

X.1 - VUE GLOBALE DU COMPTE DE RESULTATS DE LA PREMIERE ANNEE SUR 12 MOIS ............ 11 X.2 - ANALYSE DU DETAIL DES CHARGES .............................................................................. 13 X.3 – RENOUVELLEMENT .................................................................................................... 23 X.4 – VALIDATION DU CHOIX DE LA DUREE DU CONTRAT ........................................................ 27

XI – CRITERE VALEUR TECHNIQUE ...................................................................... 28

XII – CRITERE QUALITE DU SERVICE AUX ABONNES ........................................ 35

XIII – CRITERE ASTREINTE ET REACTION FACE AUX SITUATIONS D'URGENCE ............................................................................................................. 37

XIV – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS CONTRACTUELLES ....................... 38

XV – AVIS DE LA COMMISSION ............................................................................. 38



I – RAPPEL DES DONNEES PRINCIPALES DU SERVICE

Données retenues pour l’évaluation de la première année d’exploitation

Nombre d’abonnés 1 830

Volume total facturé (moyenne sur 3 ans)

161 000 m3

Épuration 1 STEP 5000 EH

Réseau 10 postes de relèvement

32,5 km gravitaires séparatif

II – FORME DU MARCHE, TYPE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

II.1 – Déroulement La consultation a pour objet la passation d’un contrat d’affermage pour la gestion du service public de l’assainissement, pour une durée de 4 ans à compter du 1

er janvier 2017 avec une échéance au 31

décembre 2020. Le présent document constitue le rapport d’analyse des offres et doit permettre à Monsieur le Maire d’engager les négociations puis de faire le choix de la société et de l’offre la plus avantageuse pour les usagers et la collectivité. Ce rapport, établi avec le concours GETUDES Consultants, constitue une analyse comparative des offres reçues. Les offres et en particulier l’équilibre général du contrat sont analysés sur la durée totale du contrat, mais pour des raisons de facilité de présentation le détail des produits et des charges annuelles est synthétisé sur une seule année.

II.2 – Type de procédure Procédure de Délégation de Service Public (DSP) en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales. La procédure est postérieure au 1

er avril 2016 au regard de l’ordonnance « concession ».

II.3 – Candidatures reçues et ouverture des plis Le Conseil Municipal s’est prononcé, lors de sa séance du 2 mars 2016, sur le principe de la Concession (ou Délégation de Service Public) par affermage comme mode de gestion de l’assainissement collectif de la commune et sur la mise en œuvre d’une consultation en application des articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants et D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un avis d’appel public à candidature a été adressé aux journaux ou publications suivants :

Ouest France

Profil acheteur : www.sarthe-marchespublics.fr Dans sa séance du 21 septembre 2016 à 14h, la Commission d’Ouverture des Plis a constaté que les entreprises qui ont présenté un dossier de candidature sont :

SAUR ;

VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux ;

SUEZ - Lyonnaise des Eaux.

Les dossiers sont complets. Tous les candidats sont admis à remettre une offre.



II.4 – Offres reçues et ouverture des plis La Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le 21 septembre 2016 à 15h00 pour procéder à l’ouverture des plis. Les candidats ayant remis une offre sont :

SAUR ;

VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux ;

SUEZ - Lyonnaise des Eaux. Les dossiers des offres ont été ouverts, leur complétude a été constatée, et la Commission d’ouverture des plis a chargé GETUDES Consultants de procéder à l’analyse de ces offres.

II.5 – Critères de choix de l’offre indiqués au règlement de la consultation Les critères de sélection des offres suivants seront pris en compte par ordre décroissant d’importance :

o valeur technique de l’offre, appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire méthodologique ;

o qualité du service aux abonnés : délais de réponses et d’interventions, modalités de paiement des factures, communication ;

o astreinte et réaction face aux situations d’urgence ; o proposition financière : cohérence et justification du prix proposé et de la formule

d’actualisation au regard du compte d’exploitation prévisionnel, produits prévisionnels du délégataire, évolution sur la durée du contrat, simulation d’un branchement type. La valeur de la concession correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat

Cette analyse permet de comparer les engagements pris par les candidats pour répondre aux attentes de la collectivité.

III – ANALYSE DU CONTENU DES DOSSIERS D’OFFRE

III.1 – Constitution des dossiers

Élément du dossier SAUR VEOLIA LDE

Acceptation du projet de contrat OK OK OK

Projet de règlement de service OK OK OK

Compléments aux articles du contrat OK OK OK

Compte d’exploitation prévisionnel OK OK OK

Note sur la formule de révision des tarifs OK OK OK

Mémoire explicatif OK OK OK

Bordereaux des prix unitaires et devis type OK OK OK

III.2 – Demandes de compléments auprès des candidats

Sans objet.



IV – PROJET DE CONTRAT Les candidats étaient tenus de signer et dater le projet de contrat. Les dossiers sont complets.

V – CRITERE FINANCIER : FORMULE D’ACTUALISATION Les candidats étaient tenus de proposer une formule d’actualisation des prix, et de la justifier par une note de calcul sur une forme libre. Le tableau ci-dessous présente les pondérations et indices proposés (valeur K) par les candidats :

fixe ICH FD FSD3 ELEC TP10A total

SAUR 0,15 0,40 0,16 0,13 0,16 1,000

SAUR vte 1 0,15 0,40 0,16 0,12 0,17 1,000

SAUR vte 2 0,15 0,40 0,16 0,13 0,16 1,000

VEOLIA 0,15 0,45 0,17 0,12 0,11 1,000

LDE 0,15 0,23

0,33 0,12 0,17 1,000

LDE vte 0,15 0,22

0,36 0,11 0,16 1,000

Les candidats proposent des indices et des pondérations en relative cohérence avec les charges d’exploitation. Le contrat demande d'utiliser l'indice électricité 351106, mais il a été remplacé par le 35111407. VEOLIA choisit, pour ce paramètre électricité, l'indice 35-111-403. La LDE utilise l'indice FSD3, plus inflationniste que l'indice FD utilisé par les deux autres candidats. La formule de ce candidat est donc la plus inflationniste. L'écart avec celle de VEOLIA est, en fin de contrat, de + 1,8 %.

VI – CRITERE FINANCIER : PROJECTION DE L’EVOLUTION DES FORMULES DE VARIATION L’objectif de cette partie de l’analyse est d’évaluer l’impact des pondérations d’indices proposées par les différents candidats sur les prix unitaires. Les indices proposés sont les suivants :

ICHT-E Eau, assainissement, déchets, dépollution Base 100 en décembre 2008, cet indice remplace l’ICHTTS1 depuis décembre 2008. L'indice ICHT-E est un indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la production et la distribution d'eau; de l'assainissement, de la gestion des déchets et de la dépollution. Il fait partie de la nouvelle série de 14 indices de l'ICHT révision 2009. Historique des données antérieures pris en compte pour nos simulations : 4 dernières années.



TP10A (Canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures de tuyaux)

Base 100 en janvier 2004 Origine : Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et ministère de l'Équipement (Direction des Affaires Économiques et Internationales). Composition: Salaires et charges 41%, Matériel 15%, Transports 4%, Frais divers 3%. Sables et graviers d'alluvion : 15%; Pièces de fonderie en fonte : 9%; Tuyaux d'assainissement en béton : 7%; Tuyaux PVC rigides : 3%; Fioul domestique : 1%; Gazole : 2%. Historique pris en compte pour nos simulations : 6 dernières années.

Électricité 35-11-06 Cet indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français est établi en base 100 en 2010. Sa valeur est susceptible d'être rectifiée par l'Insee jusqu'à trois mois après sa première parution. Cet indice de prix de production de l'industrie est mesuré sur le marché français aux prix de marché (hors TVA, y compris impôts sur les produits, hors subventions sur les produits). Cet indice 351106 base 100 en 2010 remplace l'indice 351106 base 100 en 2005. Coefficient de raccordement de l'Insee: 1,0835 Date de raccordement : octobre 2012 Historique pris en compte pour nos simulations : 8 ans

Électricité 35-11-07

Cet indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français est établi en base 100 en 2010. Sa valeur est susceptible d'être rectifiée par l'Insee jusqu'à trois mois après sa première parution. Cet indice de prix de production de l'industrie est mesuré sur le marché français aux prix de marché (hors TVA, y compris impôts sur les produits, hors subventions sur les produits). Cet indice 351107 base 100 en 2010 remplace l'indice 351107 base 100 en 2005. En cas de changement de base, deux méthodes permettent de réviser ou d'actualiser les contrats : la méthode de la double fraction et celle du coefficient de raccordement proposée par l'Insee. Toutes deux sont expliquées dans notre fiche sur le changement de base d'un indice dans l'encadré "Pratique" du site indices/index. Coefficient de raccordement de l'Insee: 1,1936 Date de raccordement : octobre 2012 Historique pris en compte pour nos simulations : 8 ans

Électricité 35-111-407

Cet indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français est établi en base 100 en 2010. Sa valeur est susceptible d'être rectifiée par l'Insee jusqu'à trois mois après sa première parution. Cet indice de prix de production de l'industrie est mesuré sur le marché français aux prix de marché (hors TVA, y compris impôts sur les produits, hors subventions sur les produits). Cet indice peut remplacer l'indice 351106 ""Électricité tarif bleu professionnel option heures creuses base". Coefficient de raccordement : 1,0000 Historique pris en compte pour nos simulations : 8 ans

FD ou FSD (Frais et service divers) Base 100 en janvier 1993



Origine: Insee. Composition: 21% du coût de la construction, 16% de papeterie diverse de comptabilité et de bureau, registres, 21% de communications, 13% d'autres dépenses d'utilisation de véhicules, 14% de services de transport, 5% de restaurants, cafés, hôtels, 5% de bureautique (50% de micro-ordinateurs et 50% d'imprimantes pour micro-ordinateurs), 5% d'indice ICHT-M Activités spécialisées, scientifiques, techniques.

Simulation d’évolution sur la durée du contrat Le graphique suivant met en perspective les formules de révision de prix et l’impact des pondérations sur la formule d’actualisation :

La simulation ci-dessus projette la partie de la formule composée d’indices publiés. Le contrat stipule que le tarif de base est appliqué sans indexation en 2017. Les annonces récentes du gouvernement doivent également inciter à une certaine prudence sur la pondération du paramètre « électricité ».

1,00

1,05

1,10

0 1 2 3 4

va

leu

r e

sti

mé

e d

e K

nombre d'année depuis le début du contrat

SAUR base +vte 2

SAUR vte 1

VEOLIA

LDE

LDE vte



VII – CRITERE FINANCIER : TARIFS PROPOSES La consultation porte sur une solution de base, sans option obligatoire. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Le tableau ci-après détaille le tarif proposé par les candidats en € HT :

TARIF AUX ABONNES SAUR SAUR vte 1 SAUR vte 2 VEOLIA LDE LDE vte

partie fixe 30,00 30,00 30,00 34,00 47,00 47,00

part / m3 0,6593 0,6843 0,6672 0,6900 0,6200 0,7500

facture 120 m3 109,12 112,12 110,06 116,80 121,40 137,00

écart / moins cher sans vte

+ 2,7% + 0,9% + 7,0% + 11,3% + 25,6%

facture 88 m3 88,02 90,22 88,71 94,72 101,56 113,00

écart / moins cher sans vte

+ 2,5% + 0,8% + 7,6% + 15,4% + 28,4%

La LDE et, dans une moindre mesure, VEOLIA prévoient une part fixe trop importante et sont également plus cher concernant le prix au m

3. Il en résulte une

facture de 7 à 11% plus élevée que celle proposée par la SAUR, en offre de base. Les variantes proposées par la SAUR n'impactent que modérément ses tarifs entre 1 et 3 euros supplémentaires sur la facture 120 m

3. En revanche, la

variante de la LDE affiche un surcoût de 16 euros sur la facture 120 m3, par rapport à l'offre de base de ce même candidat, et est 25% plus chère que l'offre

de base de la SAUR.

LES VARIANTES : SAUR : Variante 1 : sectorisation du réseau et sécurisation de la STEP Variante 2 : remise en état et embellissement des espaces verts de la STEP LDE : mise en place du logiciel INFLUX



VIII – CRITERE FINANCIER : PRODUITS PREVISIONNELS L’équilibre général du contrat est analysé sur la durée totale du contrat, mais pour des raisons de facilité de présentation le détail des produits et des charges annuelles est synthétisé sur une seule année (année 1). Ramenés aux caractéristiques du service, les produits d’exploitation s’établissent comme suit :

SAUR SAUR vte 1 SAUR vte 2 VEOLIA LDE LDE vte

PRODUITS € HT 161 047 165 072 162 319 176 110 188 005 208 935

Recettes parts fixes 54 900 54 900 54 900 62 220 86 010 86 010

Recettes parts m3 106 147 110 172 107 419 111 090 99 820 120 750

Produits accessoires 2 800

Contrôles de conformité bchts neufs 2 175 2 175

L'estimation réalisée par GETUDES Consultants impliquait des recettes de l'ordre de 159 000 euros, hors investissements.

Avec comme indicateur le prix moyen par abonné et par an en € HT :

SAUR SAUR vte 1 SAUR vte 2 VEOLIA LDE LDE

GLOBAL € HT / an / ABONNE 88,00 90,20 88,70 94,70 101,55 112,98

ET comme indicateur le prix moyen par mètre cube en € HT


GLOBAL € HT / m3 1,00 1,03 1,01 1,08 1,15 1,28



La lecture pluriannuelle des comptes présentés par les candidats conduit à :


RESULTAT ANNEE 1 € HT 240 142 502 -6 698 7 656 14 215

RESULTAT DERNIERE ANNEE 12 968 13 257 13 352 11 755 2 288 7 663

Évolution des charges 2,7% 2,7% 2,7% 0,0% 3,4% 3,5%

IX – CRITERE FINANCIER : TRAVAUX ET PRESTATIONS SUR BORDEREAU

SAUR VEOLIA LDE

devis branchement type 1 400,07 1 200,50 2 219,22

écart / moins cher + 17%

+ 85%

VEOLIA présente le devis type le moins cher. Celui de la LDE semble surévalué.

L’impact du prix d’un branchement doit être évalué au regard du projet de contrat qui stipule « Lorsque les branchements sont réalisés par le Délégataire, le prix des travaux de réalisation du branchement est payé au Délégataire par le demandeur ».

L’emploi de ce critère, conjugué à l'exclusivité des travaux (article 21 du contrat), ne modifie pas la hiérarchie entre les candidats concernant les produits résultant à la fois de l’exploitation du service et de la réalisation de certains branchements.



X – CRITERE FINANCIER : COHERENCE AU REGARD DU COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL

X.1 - Vue globale du compte de résultats de la première année sur 12 mois

SAUR SAUR vte 1 SAUR vte 2 VEOLIA LDE LDE vte

CHARGES € HT 160 807 164 931 161 818 182 808 180 349 194 720

Personnel 46 279 40 018 39 390 41 450

Energie électrique 23 907 25 128 23 961

Sous traitance 33 641 44 969 42 752 53 134

Produits de traitement 3 441 930 2 032 2 043

Analyses 1 747 5 366 1 240

Fournitures 3 053 6 885 7 136 7 177

Télécom, affranchissements 1 650 1 900 2 839 2 453

Engins, véhicules 7 642 4 564 3 151

Informatique 4 052 3 274 7 500 8 500

Assurances 725 1 179 570

Locaux 0 941 200

Impôts, taxes 1 804 3 245 1 636

Services centraux 9 663 9 904 9 739 20 675 6 775 7 651

Garantie de renouvellement 5 056 2 041 500

Programme de renouvellement 10 160 4 950 18 946

Amortissements contractuels 1 571 5 086 2 468 10 633 11 947

Non valeurs / Créances irrécouvrables 4 670 4 787 4 707 3 466 1 010

Autres charges 1 745 1 704

Facturation par délégataire AEP 9 150



L'écart entre les charges prévisionnelles présentées par les candidats, en offre de base pour la première année, est de l'ordre de 22 000 euros, à l'avantage de la SAUR qui fait l'offre la plus avantageuse, par rapport à VEOLIA qui a la proposition la plus onéreuse. Au-delà de l'écart des charges, les propositions des candidats présentent des différences substantielles sur certains postes de charges ; nous présentons ci-dessous le détail de l'analyse poste par poste.


CHARGES € HT 160 807 164 931 161 818 182 808 180 349 194 720

Services centraux 9 663 9 904 9 739 20 675 6 775 7 651

en % des charges 6% 6% 6% 11% 4% 4%

Les frais de structure présentés par les candidats sont acceptables et conformes aux valeurs habituellement observées dans les comptes de résultats des sociétés de gestion d’eau.



X.2 - Analyse du détail des charges

Main d’œuvre

SAUR VEOLIA LDE

Personnel 46 279 40 018 39 392

Poste, Qualification h / an € HT / h ss-total h / an € HT / h ss-total h / an € HT / h ss-total

Technicien réseau 380,00 30,70 11 666 194,74 33,31 6 487 108,07 34,79 3 760

Techn. contrôle branchements 143,00 30,70 4 390

227,40 34,79 7 911

Technicien ouvrage 303,00 30,70 9 302 516,00 33,31 17 188 177,00 34,79 6 158

Technicien boues 56,00 35,00 1 960 0 Electromécanicien 47,00 40,40 1 899 108,00 4 544 95,00 34,79 3 305

Chimiste 57,00 35,00 1 995

29,00 34,79 1 009

Dessinateur

24,00 38,64 927 75,00 40,60 3 045

Agent clientèle 109,00 30,00 3 270 24,00 33,31 800 Support 141,00 35,00 4 935 60,00 29,01 1 740 130,00 5 606

Géolocalisation 99,00 30,70 3 039

Encadrement 104,00 3 823 115,30 6 224 167,00 8 598

Dépenses au profit du personnel

2 107

VARIANTE SAUR vte VEOLIA LDE vte

Personnel 0 0 41 451

Poste, Qualification h / an € HT / h ss-total h / an € HT / h ss-total h / an € HT / h ss-total

Offre de base 39 392

+ suivi logiciel INFLUX 48,00 42,91 2 060

Les candidats présentent un détail d’affectation de la main d’œuvre complet. Les coûts horaires affichés sont cohérents.

Globalement, la main d'œuvre affectée au contrat représente : 0,96 ETP pour SAUR ; 0,69 ETP pour VEOLIA ; 0,67 pour la LDE en offre de base et 0,70 en offre variante.

Les moyens présentés par les candidats doivent être complétés avec la main d’œuvre incluse dans la sous-traitance et les services centraux, mais non détaillée en tant que telle dans les comptes prévisionnels.



Électricité

SAUR VEOLIA LDE

Énergie électrique ► 23 907 ► 25 128 ► 23 961

Ouvrages Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total

STEP La Porcherie (= 226 747)

(= 222 985)

(= 226 167) abonnement 1 1394 1 394 1 482,4 482 12 120 1 440

conso 201747 0,10 19 388 201746,5 0,101 20 276 201746,5 0,090 18 157

Postes de relèvement abonnement 10 140 1 400 1 1809 1 809 120 15 1 800

conso 25000 0,069 1 725 21238 0,1206 2 561 24420 0,105 2 564

Les candidats font des estimations voisines en termes de consommations électriques. L'offre de VEOLIA est plus onéreuse.

Sous-traitance

SAUR VEOLIA LDE

Sous traitance ► 33 641 ► 44 969 ► 42 752

Libellé Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total

Prestations curage+ITV

(= 5 725)

(= 6 011)

(= 5 889)

Curage préventif (= 4 575)

(= 4 595)

(= 4 049)

- Séparatif 2 800,00 1,25 3 500 2 800,00 1,48 4 151 2 800,00 1,13 3 164

- Unitaire 300,00 1,25 375 300,00 1,48 445 300,00 1,13 339

- Avaloirs sur unitaire 70,00 10,00 700

39,00 14,00 546

Curage accidentel 4,00 190,00 760 2 338 1,00 565,00 565

Inspection TV - réseau 1 000,00 1,15 1 150 1 000,00 1,42 1 416 1 000,00 1,84 1 840

Tests à la fumée 444 Désobstructions de canalisations

Désobstruction branchements 10,00 115,00 1 150 Nettoyage STEP 8,00 125,00 1 000 3 024 6,80 2 514

Nettoyage PR 36,00 125,00 4 500 2 520 13,00 148,00 1 924

Évacuation des sous produits (= 861)

(= 3 260)

(= 5 335)

- Refus de grille (t) 1,80 75,00 135 1,80 36,00 65 7,00 78,00 546



- Sables (t) 4,90 60,00 294 32,20 78,00 2 512 33,70 78,00 2 629

- Graisses (m3) 7,20 60,00 432 6,00 114,00 684 8,00 78,00 624

- Boues curage (t) : réseaux+PR 19,70 78,00 1 537

Évacuation des boues (= 8 542) 600,00 24,00 14 400 (= 10 326)

- Épandage boues silo (m3) 380,00 6,69 2 542

279,49 28,00 7 826

- Boues curage (t) - 6 lits (m3) 300,00 20,00 6 000

- Suivi agronomique

1,00 2 500,00 2 500

Entretien des espaces verts (= 1 500) 2 880 1 350,00 1,39 1 877

- STEP 1,00 1 000,00 1 000

- PR 1,00 500,00 500

Entretien locaux

240 Contrôles électriques 1,00 453,00 453 601 11,00 590

Autres contrôles

1,00 255,00 255

Eau potable

100 Géolocalisation (3 039)

8,75 494,49 4 327

Facture eau potable 1 830,00 5,00 9 150 1 830,00 5,00 9 150 1 830,00 5,00 9 150


Sous traitance ► ►

► 53 134


Curage préventif - Séparatif 2800,00 1,14 3 192

- Unitaire 300,00 1,14 342

- Avaloirs sur unitaire 39,00 14,00 (=) 546

Curage accidentel 1,00 568,00 568

Inspection TV - réseau 1 000,00 1,85 1 850

Nettoyage STEP 1,00 2 527,20 2 527

Nettoyage PR 13,00 149,00 1 937

Évacuation des sous produits

- Refus de grille (t) 7,00 78,00 (=) 546

- Sables (t) 33,70 78,00 (=) 2 629

- Graisses (m3) 8,00 78,00 (=) 624

Boues curage (t) : réseaux + PR 19,70 78,00 (=) 1 537



Évacuation des boues

- Épandage boues du silo (m3) 279,49 28,00 (=) 7 826

- Suivi agronomique 1,00 2 500,00 (=) 2 500

Entretien des espaces verts 1 350,00 1,39 1 875

Contrôles électriques 1,00 600,00 600

Autres contrôles 1,00 256,00 256

Géolocalisation 8,75 497,03 4 349

Facture eau potable 1 830,00 5,00 (=) 9 150

Influx Suivi EU&Eaux parasites

Mise en place Influx - ST Ondeo 1,00 3 081,18 3 081

Suivi Influx - prestation STOndeo 1,00 7 200,00 7 200

Le coût des prestations d'entretien préventif du réseau (curage : 3 100 ml par an et ITV : 1 000 ml par an) est quasi identique chez la SAUR et la LDE. VEOLIA propose un coût global moins avantageux et devra confirmer que le curage des avaloirs du réseau unitaire est bien intégré à son offre.

La SAUR semble avoir une approche différente concernant l'évacuation des sous produits, son estimation étant bien inférieure à celles des autres candidats dont les offres sont notamment impactées par les sables de curage (860€ pour la SAUR contre 3 260€ pour VEOLIA et 5 335€ pour la LDE).

S'agissant de l'évacuation des boues, les engagements sont différents. VEOLIA s'engage à curer 2 lits par an, soit 8 lits sur la durée du contrat, pour le coût le plus élevé des 3 candidats. La SAUR évacuera 6 lits sur la durée du contrat mais répartit les boues entre les lits de stockage et le silo. Ce candidat prend donc également en charge l'évacuation des boues liquides. La LDE semble faire l'estimation la plus basse en termes de quantité de boues à épandre. Le candidat devra justifier ce point, le mémoire méthodologique n'apportant aucune précision puisqu'indiquant que "l'évacuation des boues reste à la charge de la commune".

VEOLIA fait également la proposition la plus onéreuse au sujet de l'entretien des espaces verts.

Seule la LDE répercute dans cette rubrique le coût de la géolocalisation des équipements à hauteur de 4 350 euros par an, la SAUR l'ayant intégré à la rubrique main d'œuvre. Chez VEOLIA cette prestation n'apparaît pas clairement dans le CEP.

Le coût de la variante de la LDE - mise en place du logiciel INFLUX pour un suivi plus approfondi des eaux parasites - est de l'ordre de 10 300 euros par an. Le candidat devra cependant justifier de la modification de certaines autres charges.

La LDE semble également répercuter 2 fois le coût de la facturation par le délégataire eau potable, rubriques "Autres charges" + "Sous traitance", à corriger.

Les offres sont comparables sur les autres thèmes malgré un détail adapté à chaque candidat et des écarts de prix unitaires dépendant des pratiques commerciales de chaque société.



Produits de traitement

SAUR VEOLIA LDE

Produits de traitement ► 3 441 ► 930 BASE ► 2 032

Vte 2 043

Filière Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total

Traitement de l'eau chlorure ferrique 2,98 254,00 756 2,98 312,60 930 3,00 184,00 552

Traitement des boues Polymères 1 500,00 1,79 2 685 ? 0 419,24 3,53 1 480

Les candidats respectent la réglementation en matière d’autosurveillance.

VEOLIA fait la proposition la moins chère mais ce candidat ne prend pas en compte le traitement des boues aux polymères.

Analyses

SAUR VEOLIA LDE

Analyses ► 1 747 ► 5 366 ► 1 240

Nature des analyses Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total

Autosurveillance station d'ép. 1,00 722,00 722 1 440 1,00 740,00 740

Autocontrôle 1,00 151,00 151 1 493

Filière boues 1,00 874,00 874

1,00 500,00 500

Analyses boues 633

Suivi plan d'épandage 1 800

Les trois candidats font la même proposition dans le respect de la réglementation. L'estimation de VEOLIA est substantiellement plus élevée.



Fournitures

SAUR VEOLIA LDE

Fournitures ► 3 053 ► 6 885 ► 7 136


Entretien des équipements 1,00 2 454,00 2 454 3 300 1,00 1 763,00 1 763

Entretien du réseau 1,00 549,00 549 2 865 1,00 1 766,00 1 766

Entretien du génie-civil LDE : peinture local STEP en 2017 1,00 50,00 50 720 1,00 3 607,00 3 607

VARIANTE SAUR VEOLIA LDE vte

Fournitures ► 0 ► 0 ► 7 177


Entretien des équipements 1,00 1 775,00 1 775

Entretien du réseau 1,00 1 775,00 1 775

Entretien du génie-civil 1,00 3 627,00 3 627

VEOLIA fait ici également la proposition la plus onéreuse (hors génie civil). Ce candidat intègre peut-être dans cette rubrique le coût des travaux de branchements (exclusivité), à justifier. La proposition supérieure de la LDE est justifiée par la réfection dès 2017 de la peinture du local de la STEP.

Télécom

SAUR VEOLIA LDE

Télécom, affranchissements BASE ► 1 650 ► 2 839 ► 2 453

Vte 1 1 900


Coûts de télécom ouvrages 11,00 150,00 1 650 11,00 258,13 2 839 11,00 223,00 2 453

SAUR vte 1 (sondes LT/US) 5,00 50,00 250

Le coût d'un forfait de communication va de 150 € pour la SAUR à 258 € pour VEOLIA. La SAUR intègre, pour sa variante 1, le coût de fonctionnement des sondes ultrason de sectorisation.



Engins, véhicules

SAUR VEOLIA LDE

Engins, véhicules ► 7 642 ► 4 564 ► 3 151

Activités Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total

Gestion des abonnés

168 Station d'épuration / PR 350,00 5,90 2 065 3 062 10 469,00 8,0% 838

Réseaux 523,00 5,90 3 086 612 11 673,00 8,0% 934

Nettoyeuse haute-pression 66,00 9,50 627

Encadrement, structures 316,00 5,90 1 864 722 17 249,00 8,0% 1 380

Les frais de déplacement sont liés aux frais de main d'œuvre estimés précédemment. La proposition de la SAUR est largement supérieure à celle des autres candidats.

Informatique

SAUR VEOLIA LDE

Informatique ► 4 052 ► 3 274 BASE ► 7 500

Vte 8 500

Activités Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total Qté p.u. € HT ss-total

Télégestion 1,00 615,00 615 1 894 1,00 3500,00 3 500

LDE variante - télégestion 1,00 4500,00 4 500

Automatismes 1,00 393,00 393 1,00 2500,00 2 500

Gestion clientèle 1,00 1 516,00 1 516 0

Bureautique 1,00 1 528,00 1 528 1 380 1,00 1500,00 1 500

Les chiffres donnés par les différents candidats dans cette rubrique sont difficilement contrôlables. Il s'agit de ratios concernant l'utilisation de certains logiciels ou licences ainsi que, dans une certaine mesure, de frais centraux. En plus des 10 000 € inscrits dans la rubrique sous-traitance, la variante de la LDE implique un coût de gestion informatique supplémentaire de 1 000 € / an.



Autres charges calculées

SAUR VEOLIA LDE

Assurances ► 725 ► 1 179 ► 570


Assurances 1,00 72500,0% 725 1 179 190 000,00 0,0 570

SAUR VEOLIA LDE

Locaux ► 0 ► 941 ► 200


Quote part locaux 0 941 1,00 200,00 200

SAUR VEOLIA LDE

Impôts, taxes ► 1 804 ► 3 245 ► 1 636


1,00 180400% 1 804 3 245 1,00 1 635,64 1 636

SAUR VEOLIA LDE

Services centraux ► 9 663 ► 20 675 ► 6 775

Libellé base taux % ss-total base taux % ss-total base taux % ss-total

Frais généraux et structures 161 047,30 6,00% 9 663 20 675 132 020,84 5,1% 6 775


Services centraux Vte 1 ► 9 904 ►

► 7 653

Vte 2 9 739

Libellé base taux % ss-total base taux % ss-total base taux % ss-total

Frais généraux et structures 165 072,30 6,00% 9 904

132 175,79 5,8% 7 653

Frais généraux et structures 162 319,20 6,00% 9 739



SAUR VEOLIA LDE

Créances irrécouvrables BASE ► 4 670 ► 3 466 ► 1 010

Vte 1 4 787

Vte 2 4 707


Non valeurs 161047,30 2,9% 4 670 3 466 1 1010 1 010

Non valeurs vte 1 165072,30 2,9% 4 787

Non valeurs vte 2 162319,20 2,9% 4 707

VEOLIA fait les propositions les plus onéreuses sur la quasi-totalité des postes de charges. Le taux d’impayés pris en compte par la SAUR, et dans une moindre mesure par Véolia, devra être argumenté.

SAUR VEOLIA LDE

Amortissements BASE ► 1 571 ► 10 633 ► 11 947

contractuels Vte 1 5 086

Vte 2 2 468


Amortissement gros matériel 1,00 500,00 500

Guichet unique 1,00 1 071,00 1 071

SAUR variante 1 : (= 3 515)

sécurité à la station d'épuration 1,00 1 250,00 1 250

5 sondes LT-US sur réseau 5,00 391,00 1 955

Frais financiers 1,00 310,00 310

SAUR variante 2 : (= 897)

embellissement espaces verts 1,00 818,00 818

Frais financiers 1,00 79,00 79

Biens de retour production

4 168

Biens de retour réseau

6 464 débitmètre recirculation

1,00 2 081,36 2 081



F et P Débitmètre pompe silo

1,00 1 190,30 1 190

chlorure ferrique et polymère

1,00 2 140,56 2 141

Sonde de niveau PR

1,00 522,12 522

Mesure de surverse DO1 + DO 2

1,00 754,46 754

mesure de débit DO 3 et 4

1,00 1 145,35 1 145

8 sondes de surverse sur 8 PR

1,00 2 808,90 2 809

Barres antichute sur 4 PR

1,00 1 304,21 1 304

SAUR VEOLIA LDE

Autres charges ► 1 745 ► 1 704 ► 9 150


Analyse risque/défaillance STEP 1,00 750,00 750

Eau pour nettoyage 1,00 995,00 995

Diagnostic sulfures

1 1 465 Mallettes pédagogiques

2,00 103

Garantie à première demande 136 Facturation par délégataire aep

3660 2,5 9 150

VEOLIA ne détaille pas précisément ses investissements, ni dans le CEP ni dans le mémoire méthodologique, le candidat s'engage pourtant à des améliorations à hauteur de 10 000 euros par an, à développer. Il évoque également dans son mémoire méthodologique la mise en place d'un Fonds de travaux Sécurité de 15 000 € qu'on ne retrouve pas dans les chiffres, à justifier. La LDE fait une proposition intéressante en matière d'instrumentation, probablement dans le cadre de l'arrêté du 21 juillet 2015 : différents débitmètres, des sondes de mesures ou de détection sur les déversoirs d'orage… Mais là encore, ces investissements ne sont pas vraiment développés dans le mémoire. La SAUR ne réalise pas d'investissements en offre de base. Son offre variante 1, pour 3 515 euros par an, concerne la sécurisation sous 1 an du poste chlorure ferrique à la station (coffret de protection pour la pompe et douche de sécurité), ainsi que la lutte contre les eaux parasites avec la sectorisation du réseau (5 sondes ultrason). Sa variante 2 permettrait, pour 900 euros annuel de remettre en état et d'améliorer l'aspect visuel de la STEP avec notamment la plantation d'un gazon le long du stockage des boues ou d'une haie fleurie à l'entrée. La LDE semble également répercuter 2 fois le coût de la facturation par le délégataire eau potable, rubriques "Autres charges" + "Sous traitance", à corriger.



X.3 – Renouvellement

SAUR VEOLIA LDE

Garantie de renouvellement Qté p.u. € HT 5 056 Qté p.u. € HT 2 041 Qté p.u. € HT 500

Détail équipements G 106,00 4 494,25 476 390 17,00 4 323,53 73 500 84,00 3 426,05 287 788

Taux de garantie 1,06% 2,78% 0,17%

Programme renouvellement Qté 10 160 Qté p.u. € HT 4 950 Qté p.u. € HT 18 946

Parc global 122,00 4 237,95 517 030 117,00 2 513,68 294 100 122,00 3 166,29 386 287

Détail équipements P 17,00 2 390,59 40 640 13,00 1 523,08 19 800 33,00 2 296,48 75 784

Le programme de renouvellement correspond à un engagement du candidat en termes d’équipements identifiés et valorisés. La garantie de renouvellement correspond à un système assurantiel ; elle couvre l’ensemble des équipements qui ne sont pas en programme. A ce sujet, la LDE choisit de ne pas appliquer de frais de garantie. Les 500 € affichés correspondent à une garantie réseau par rapport aux tampons. La SAUR ajoute 5 équipements à l'inventaire initial : agitateur silo à boues ; dégrilleur motorisé ; table d'égouttage ; débitmètre entrée station et mesure de débit de surverse, pour un total de 62 000 euros. Mais ces équipements semblent déjà présents dans l'inventaire sous d'autres noms (grille d'égouttage des boues, débitmètre et accessoires…), à confirmer. C'est en partie ce qui explique l'écart important dans l'estimation de la valeur du parc par les candidats, une différence de 223 000 euros entre VEOLIA, la plus basse, et la SAUR, la plus haute. De plus, VEOLIA ne valorise pas l'ensemble des équipements (case en rouge dans le tableau page suivante), exclusion par exemple des turbines du bassin d'aération et du pont racleur qui représentent déjà 70 000 euros chez la SAUR et 46 000 euros pour la LDE, à corriger par VEOLIA. Toutefois la SAUR devra également justifier son chiffrage car l'écart avec la LDE, qui ne commet pas l'erreur de VEOLIA, est tout de même de 131 000 €. Le tableau présenté par VEOLIA est également incomplet puisque tous les équipements ne semblent pas placés en garantie, la valeur inscrite dans le CEP est-elle bonne ? A confirmer. Les programmes des candidats sont repris dans le tableau ci-dessous avec les montants associés.



PR - Le Casseau

Armoire electrique 2013

Poires de mesure

Pompe 1 FLYGT 3068-180 2010 892

Pompe 2 FLYGT 3068-180 2010

Equipements hydraulique 1991

Telesurveillance Sofrel S510 2013

PR - Les Guerinieres


Poires de niveau

Pompe 1 FLYGT 2008 1 800 1 269

Pompe 2 FLYGT 3085.172 2009

Telesurveillance Sofrel S510 2013


PR - Les Sablons


Potence nue 1996

Poires de niveau 2010

Pompe 1 FLYGT 3085-182 2010 1 269

Pompe 2 FLYGT 3085-182 2010

Telesurveillance 2016


PR - Route de Tours


Support Potence 2004

Poires de niveau

Pompe 1 FLYGT 3068.180 2003 1 710 1 100 892

Pompe 2 FLYGT 3068.180 2013

Telesurveillance 2016


PR - Route du Mans


Poires de niveau

Sonde de niveau Waterpilot FMX167 2014

Pompe 1 FLYGT Type NP 2008 1 632

Pompe 2 FLYGT 3127-180 2011

Telesurveillance 2004 2 850


PR - Echangeur Autoroute -


Poires de niveau

Pompe 1 KSB F65 2004 1 870 1 200 1 351

Pompe 2 KSB F65 2004 1 870



PR - Rue de la Prasle


Poires de niveau

Pompe 1 KSB F65-160 2004 1 870 1 200 1 351

Pompe 2 KSB F65-160 2004 1 870



PR - Du Boulay

PR - Chemin de la Mariette

PR - Route de Saint Biez



STEP - Ecommoy

Traitement boues


Groupe electropompe immerge 1 2008 1 850

Groupe electropompe immerge 2 2008

Pompe - Eaux industrielles 2009

Ensemble hydraulique Rizo 2008 6 250 3 010

Equipements hydraulique 2008 5 000 1 806

Groupe electropompe immerge 2008

2 000 1 850

Equipements hydraulique 2008 1 550 6 019

Grille d'égouttage des boues 1993

Trémie évacuation sortie GDE 1993 1 204

Local technique

Cloture 1993

Portail 1993


Disjoncteur 2003

Equipement Protection Collectif

Extincteur 1

Palan mû a bras postes ttes eaux

Palan mû a bras 1997 770

Preleveur entree Hach Lange 2013

Preleveur sortie Endress and 2010 3 836

Debitmetre et accessoires 2000 600 4 438

Serrureries 1993

Telesurveillance 2003 3 620 2 500 5 921

Prétraitement

Degrilleur compacteur Andritz 2014

Raclage Sew Usocome 1997

Raclage Moto-reducteur 1997 2 391

Aeroflot FLYGT 3068.180 2014

Groupe electropompe Rietschle 1997 3 110 1 729

Caillebotis 1993 3 160

Bassin tampon

EV de vidange

Agitateur 2013

Pompe pollution 1 Flygt 2 744

Pompe pollution 2 Flygt

Pompe pollution 3 Flygt

Poste de relevage de tete

Panier degrilleur 1993 1 669

Potence 1993

Palan 1993 714

Support potence 2012

Poires de niveau (3) 2014

Pompe 1 FLYGT 3085 2003 2 180 2 500 1 269

Pompe 2 Flygt 3085 2009 1 269

Pompe 3 Flygt 3085 2009


Bassin aeration

Liqueur Mixte 1 FLYGT 2004 1 870

Liqueur Mixte 2 FLYGT 2003 1 870 5 634

Hydraulique liqueurs mixtes 2015 8 899

Turbine 1 RNP 4512 2015 19 520 5 866

Turbine 1 Motoreducteur 2016

Turbine 2 Type RNP 4512 2015 19 520 5 866

Turbine 2 Motoreducteur 1993 947

Agitateur anoxie 1 4640-410 2010

Agitateur anoxie 2 FLYGT 4640 2016

Palan mû a bras 1996

Palan mû a bras 1996

Clarificateur



Pont Racleur 1993 31 250 34 004

Pont Racleur Motoreducteur 1993 1 500 947

Collecteur a Bagues 1993 800

Debitmetre - Sortie

Pompe extraction des boues 2003

Pompe recirculation 1 2010 1 269

Pompe recirculation 2 2005 3 730 2 500

Dephosphatation

Armoire electrique 2004 3 458

Poste injection Chlorure ferrique 1993 3 754

Poste d'injection Polymère 1993 3 754

Pompe Clairtan Fluid Control 2008 1 090 1 000 1 127

Pompes Polymere KM8 (2) 2008 2 480 1 000 1 256

Groupe electropompe immerge 1996 2 950 1 269

Silo À Boues - Agitateur 2008 8 060

Dégrilleur Motorisé Fb Procédés 1993 30 680

Table D'Égouttage 1993 18 590

Débitmètres Entrée Station (3) 2016 3 720

Mesure De Débit De Surverse 2016 930



X.4 – Validation du choix de la durée du contrat

Il est rappelé que la durée choisie pour le contrat est de 4 ans. Inférieure au seuil de 5 ans fixé par l’ordonnance « concession », elle n’a pas à être justifiée.



XI – CRITERE VALEUR TECHNIQUE Ce critère est apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire méthodologique par les candidats.

SAUR VEOLIA LDE

Moyens humains, matériels, méthodes

Description des moyens humains et techniques de l'agence basée à La Ferté Bernard GMAO MIRE-Carl Télégestion GEREMI Certification QSE + ISO 50001

Description des moyens humains et techniques de l'agence basée à Sargé les Le Mans GMAO GAMA Télégestion LERNE Certification QSE

Description des moyens humains et techniques des agences basées à Vendôme et St Calais GMAO NEPTUNE Télégestion TOPKAPI Certification QSE

Les candidats présentent des moyens adaptés aux besoins du service.

SAUR VEOLIA LDE

Exploitation, interventions Art. 29 : - engagement curage PR 2/an min - curage prév. : 2 800ml+300ml/an Art. 30 : ITV : 1 000ml/an (curage préalable déductible des obligations de curage) Art. 31 : - visite bimensuelle PR

STEP : 7.2p12 2 passages / semaine + hydrocurage STEP : 4 / an En vte 2 : remise en état et embellissement des espaces verts de la STEP sous 1 an (taille, nettoyage, haie fleurie à l'entrée + gazon le long du stockage boues) - 7.2p47 PR : 2 passages par mois – 7.2p24 + 2 curages / an PR non sensibles + 4/an PR rte Mans et Les Sablons

STEP : p75 PR : 2 passages par mois - p64 + 2 curages / an PR non sensibles + 3/an PR sensibles (CC) + avaloirs unitaire : 1 / an

STEP : visites hebdomadaires - p87 PR : visites trimestrielles - cœur d'offre + 1 curage / an PR non sensibles + 2/an PR rte Mans et Les Sablons -p79



Curage préventif : 3 100 ml / an ITV : 1 000 ml / an Description détaillée de la maintenance - 7.2p54 + mention thermographie et analyse vibratoire - 7.2p58

Curage préventif : 3 100 ml / an ITV : 1 000 ml / an Description détaillée de la maintenance - p91 + mention thermographie - p92

Curage préventif : 3 100 ml / an ITV : 1 000 ml / an Description détaillée de la maintenance - p89 + thermographie infrarouge armoires électriques tous les ans - p78

Les candidats respectent le cahier des charges mise à part la LDE qui réalise un seul curage annuel sur les postes de relèvement non sensibles, à corriger.

SAUR VEOLIA LDE

Analyses

Réglementation 5 000 EH

Débit 365 NTK 4 MES 12 NH4 4 DBO5 12 NO2 4 DCO 12 NO3 4 Pt 4 Boues 12

Art. 3 : - objectifs suivi des sulfures Art. 32 : - analyses, micropolluants et milieu naturel

STEP : 7.2p16 4 bilans complets + 8 bilans MES, DCO, DBO5, Pt Boues : 7.2p20 suivi agro + suivi qualité boues H2S : CC sans objet

STEP : p78 4 bilans complets + 8 DCO, DBO5, MES et Pt + Arrêté du 21 juillet 2015 : MAJ manuels d'autosurveillance sous 6 mois - p75 Boues : p83 suivi agro + suivi qualité boues H2S : p67 1 diagnostic avec 5 points de mesure sur secteurs pré-identifiés (1 coupon de corrosion sur 5 PR + refoulement soit 10 coupons) + bilan présenté à la collectivité + si corrosion importante, audit détaillé

STEP : p87 4 bilans complets + 8 bilans MES, DCO, DBO5 + Arrêté du 21 juillet 2015 : p57 MAJ manuel autosurveillance ss 1 an + mesures mis en place : . débitmètres recirculation, pompe silo . sonde de niveau sur PR . mesure surverse DO 1 et 2 . mesure débit sur surverse DO 3 et 4 . 8 sondes de surverse sur 8 PR H2S : p79 explication du phénomène sans engagement



Les candidats respectent la réglementation, la SAUR et VEOLIA vont même au-delà en intégrant le paramètre phosphore aux bilans complémentaires. VEOLIA et la LDE mettent à jour le manuel d'autosurveillance, dans le cadre de l'arrêté du 21 juillet 2015. La LDE se distingue en équipant l'ensemble des postes et des déversoirs d'orage de sondes de détection et/ou de mesure de débit de surverses et en installant des débitmètres supplémentaires sur la STEP. Seule VEOLIA prend quelques engagements concernant les sulfures sur le réseau.

SAUR VEOLIA LDE

Développement durable Art. 3 : - objectifs "insertion pro" - objectifs "développement durable" - objectifs de suivi du réseau et notamment : diagnostic permanent et ILE Art. 33 : - boues

Boues : 7.2p18 - répartition des boues pour éviter la surcharge : 80% FPR + 20% silo - curage de 6 lits au cours du contrat - épandage Alternative : 7.2p23 demande d'acceptation site de traitement gérée par SAUR ; partage prise en charge financière Eaux parasites : 7.2p28 - suivi télégestion - étude diagnostique du réseau En vte 1 : sectorisation du réseau avec pose de 5 capteurs hauteur/vitesse

ILE : 7.2p29

2017 8,2

2018 8,0

2019 7,8

Boues : p83 - curage de 2 lits par an - épandage Alternative : compostage sur la plateforme Lucerie à Parcé sur Sarthe (+ 95€/tMS) - p87 Eaux parasites : p65

ILE : pas d'objectif chiffré (CC) car données existantes ne permettent pas de connaitre répartition entre eaux parasites d'infiltration ou de captage

Boues : p88 "conformément au cahier des charges, le curage et l'épandage restent à la charge de la collectivité" MAIS chiffré dans le CEP Alternative : ? Eaux parasites : p66 - réalisation de visites nocturnes - p34 - diagnostic permanent d'exploitation : suivi télégestion + sondes US installées en 2017 (4 points de mesure déversoirs orage pendant un an) - inspections exutoires pluviaux (cf suivi réseau)

ILE :

CC p34

2017 7,56 7,56

2018 7,00 7,25

2019 6,50 7,00



2020 7,6

(objectifs ne pouvant être atteint que si travaux faits par la collectivité) Espaces verts : CEP Insertion professionnelle : ? Priorité sous-traitants locaux - 7.1p7 Promotion service asst : 7.6p16 - projet pédagogique complet et innovant destiné aux enseignants - mise à disposition d'expos (Eau douce, Eau protégée ou Eau et santé) Accessibilité : 7.3p4 HandiCapZéro, websourd (caractères agrandis, braille, signe) Formation initiale et continue, apprentissage - 7.1p24 + Santé et sécurité au travail - 7.6p11 + Diversité en entreprise

Espaces verts : p78 recours à un sous traitant local Insertion professionnelle : p44 Partenariats avec des structures d'insertion sociale et professionnelle (entretien conseil, parrainage, forums emploi, FACE72…) Recours aux entreprises locales - p45 Promotion service asst : p107 - visites scolaires ; journées portes ouvertes ; sensibilisation aux bonnes pratiques - mallettes pédagogiques distribuées aux écoles souhaitant travailler sur le thème de l'eau Accessibilité : ? RSE, égalité face à l'emploi, formation professionnelle, santé et sécurité au travail… - p45

2020 5,66 6,79

En vte : mise en place du logiciel INFLUX - non expliqué dans mémoire Espaces verts : CEP Insertion professionnelle : ? Sous traitants locaux ? Promotion service asst : p132 - magazine régional, livret astuces et conseils… - 1 journée portes ouvertes par an + sensibilisation scolaires : visites d'installations semaine du DD, journée de l'eau ou du patrimoine Accessibilité : plateforme sourds et malentendants, facture braille Sécurité au travail - p97

Les candidats s’impliquent à des degrés divers dans la recherche d’eaux parasites : La LDE prend davantage d'engagements concrets, qui sont toutefois à confirmer, le mémoire méthodologique n'étant pas précis sur la relation avec la commune d'Ecommoy. Le candidat réalisera des visites nocturnes et des inspections des exutoires pluviaux. Il s'engage également à poser différentes sondes de mesures sur le réseau et notamment sur les déversoirs d'orage mais devra valider que ces équipement sont bien des biens de retour car le



mémoire indique une posa pendant un an. La LDE devra aussi éclaircir ses engagements en termes d'amélioration de l'ILE car là encore le mémoire méthodologique est en contradiction avec les compléments au contrat. Le candidat propose également, en variante, la mise en service du logiciel INFLUX. Censé améliorer la recherche des eaux parasites, il serait intéressant que la LDE présente ses avantages, à développer. La SAUR réalise un diagnostic permanent du réseau et prend des engagements chiffrés s'agissant de l'indice linéaire d'étanchéité. La variante 1 permettrait d'affiner la sectorisation du réseau et donc de préciser les secteurs les plus sensibles aux entrées d'eaux parasites. Selon VEOLIA, les données disponibles ne permettent pas de connaître la répartition entre les différents types d'eaux parasites. Ce candidat indique donc dans son mémoire méthodologique que son "engagement pour le calcul et l'amélioration de l'ILE pour les 4 années de contrat est de ce fait sans objet". Les compléments au contrat évoquent toutefois un diagnostic permanent des réseaux, comme imposé par le cahier des charges, à confirmer. Les trois candidats évoquent également la promotion du service assainissement : VEOLIA se distingue par la distribution de mallettes pédagogiques aux écoles de la commune et propose, comme la LDE, d'organiser des journées portes ouvertes ou des visites pour les scolaires. Les engagements de la SAUR sont davantage théoriques puisque le candidat évoque surtout son "projet pédagogique complet et innovant".

SAUR VEOLIA LDE

Suivi du réseau Art. 14 : - SIG sous 24 mois - sous 3 ans : numérisation plans papier et conventions de passage - sous 3 ans : géolocalisation classe A tout équipement Art. 20 : - 100 contrôles branchements existants par an - engagements linéaire test à la fumée

SIG - 7.5p10 Géolocalisation classe A du réseau et des équipements - 7.2p52

SIG opérationnel sous 24 mois - p58 Géolocalisation classe A de tous les équipements sous 3 ans - p59 + participation active à amélioration de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale (de 15 à 40 points) - p60

SIG sous 6 mois - p36 Géolocalisation sous 3 ans avec un scanner dynamique qui permet une cartographie 3D + levé GPS du fil d'eau - p51 + possibilité de réaliser un diagnostic thermique et un diag routier + amener l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale à 75 points (15 en 2015) - p41 (inspection visuelle d'un tiers des regards = données de datation et type de matériau) - p40 En vte ou pas ? DIAGRAP - p41 ou cœur d'offre p4(intégré)ou p13(vte)?? 6km d'inspection au vidéopériscope soit environ 1 regard sur 3 sous 2 ans



Test à la fumée : 7.2p37 totalité du réseau testée sous 2 ans Contrôle des branchements : 7.2p34 100 contrôles / an Suivi abonnés non domestiques : inventaire, régularisation, visite, contrôle… - 7.2p40

Programme pluriannuel hiérarchisé de réhabilitation du réseau remis chaque année - p71 Test à la fumée : 500 ml / an Contrôle de branchements : p54 100 / an + extranet dédié - p55 Suivi abonnés non domestiques : p56 contrôle branchements, aide mise en place de conventions ou d'autorisation

+ bilan en début de contrat : état des réseaux et contrôle travaux réalisés (étude multicritère+Diagrap) - p34/44 Programme de travaux - p49 Contrôle visuel des exutoires pluviaux (si écoulement mesure débit et test en labo pour estimation pollution) - p67 Test à la fumée : p59 4km réalisés sur les 2 premières années OU totalité du linéaire soit 4 000ml/an (cœur d'offre p4) Contrôle de branchements : p34 100 / an Suivi abonnés non domestiques : p62 état des lieux, enquêtes approfondies + élaboration AMR ou CSD

Le mémoire de la LDE est confus concernant le linéaire de test à la fumée - 4km sur les deux premières années ou 4km par an - à préciser donc. La SAUR prend un engagement plus intéressant puisqu'elle teste la totalité du réseau contre seulement 500 ml / an pour VEOLIA

Le cahier des charges est respecté par les candidats concernant le nombre de contrôles de branchements au colorant : 100 par an.

VEOLIA et la LDE évoque l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale qui n'est que de 15 points à la date de rédaction du présent document. VEOLIA participera à son amélioration jusqu'à 40, la LDE est plus ambitieuse avec un indice à 75 points à la fin du contrat.

La LDE devra cependant confirmer que cet engagement fait bien partie de son offre de base car le candidat explique que cette amélioration est possible grâce à l'inspection visuelle des regards effectuée dans le cadre de la méthode Diagrap qui n'est proposée qu'en variante, à valider.

Concernant cette méthode Diagrap, la LDE se propose d'inspecter, en variante, 6 km de réseau au vidéopériscope, soit environ 1 regard sur 3, mais le candidat ne chiffre pas cette réalisation, à expliquer.



SAUR VEOLIA LDE

Équipements supplémentaires relatifs aux objectifs d’exploitation, développement durable et suivi des ouvrages

En vte 1, sous 1 an : - coffret de protection pour la pompe de chlorure ferrique et douche de sécurité - pose de 5 sondes ultrason sur le réseau En vte 2, sous 1 an : 7.2p47 remise en état et embellissement des espaces verts de la STEP

Mise en place sous 1 an d'un Fonds de travaux de sécurité : 15 000 € mise aux normes STEP et PR (échelles, crinolines, barres antichute)

Arrêté 21 juillet 2015 : . débitmètre de recirculation . débitmètre au niveau du silo . sonde de niveau sur PR STEP . mesure de surverse sur DO 1 et 2 . mesure de débit sur DO 3 et 4 . 8 sondes de surverse sur les PR Sécurité : . barres antichute sur 4 PR . armoire et équipements sur poste chlorure ferrique et polymères (coffret, armoire et douche) En vte : mise en place du logiciel INFLUX, non expliqué dans mémoire

La LDE se distingue par le nombre de ses investissements. Le candidat s'engage à installer toute l'instrumentation nécessaire pour respecter l'arrêté du 21 juillet 2015 et sécurise certains postes de relèvement et le poste chlorure ferrique et polymères de la station d'épuration. La variante est peu décrite dans le mémoire méthodologique, il s'agit de la mise en place d'un logiciel permettant de mieux suivre les volumes sur le réseau dans le cadre de la lutte contre les eaux parasites. Son coût est de l'ordre de 12 350 euros par an. VEOLIA chiffre dans son CEP des investissements à hauteur de 10 600 euros par an mais ne détaille nulle part ce dont il s'agit, à développer. A contrario, le candidat évoque dans les compléments au contrat (et un peu dans le mémoire méthodologique) un fonds de travaux permettant une mise aux normes sécurité de la STEP et des postes de relèvement (échelles, crinolines et barres antichute), qu'on ne retrouve pas dans son chiffrage, à valider. La SAUR a choisit de présenter l'offre de base la moins chère possible, on n'y trouve donc aucun investissement. En revanche, le candidat propose 2 variantes. La variante 1 concerne la sécurisation du poste chlorure ferrique et une meilleure sectorisation du réseau par la pose de 5 sondes ultrason. La variante 2 s'intéresse à la mise en valeur de la station d'épuration par l'entretien et l'embellissement de ses espaces verts : taille des haies (charmilles et genêts ; arrachage des arbustes dans le grillage ; plantation d'une haie fleurie à l'entrée et réalisation d'un gazon le long des bacs à boues.



XII – CRITERE QUALITE DU SERVICE AUX ABONNES Ce critère est apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire méthodologique par les candidats et dans leur projet de règlement de service.

SAUR VEOLIA LDE

Qualité du service Art. 4 : - fichier PFAC trimestriel Art. 14 : - GED sous 1 an Art. 22 : - situation 1 fois par an raccordables non raccordés, - analyse listes abonnés AEP Art. 26 : - engagement accueil - engagements délais Art. 52 : - réunion trimestrielle

Accès en temps réels aux données d'exploitation CPO Online (suivi curage, contrôle de branchements, carto, graphique) - 7.4p11 + GED Réunion trimestrielle - 7.4p8 (hebdomadaire sur la période de tuilage - 7.7p12) Accueil tél. : 24h/24 Accueil physique à La Ferté Bernard : lundi au vendredi - 8/12h et 13h30/17h + RDV au domicile Méthodologie de prise en main de contrat - 7.7p2 + reprise de l'agent transférable + communication abonnés - 7.7p12 Encouragement de la mensualisation - 7.3p6

Portail web sous 1 an - p32 + GED sous 1 an - p34 Réunions Vie service trimestrielles et Vie contrat semestrielles - p32 Accueil tél. : 24h/24 Accueil physique à Sargé les Le Mans: lundi au vendredi - 9/12h et 14/16h30 Méthodologie de prise en main - p30 Suivi fichier abonnés (suivi travaux, mailing puits…) - p106

Extranet de suivi sous 6 mois - p108 (accès en temps réel aux données d'exploitation (télégestion), SIG, logiciels techniques, carto…) + GED - p111 Comité de pilotage trimestriel (p117) OU semestriel (p106) Accueil tél : 24h/24 Accueil physique à St Calais ou à Montoire : lundi au vendredi - 8/17h sur RDV Organiser la transition Suivi fichier abonnés (puits…) - p103

Qualité du service : détail des engagements contractuels de

délai SAUR VEOLIA LDE

Remise d'un devis 10 jours 8 jours 8 jours

Nouveau branchement 20 jours 15 jours 15 jours

ouverture / fermeture 24h sans objet



Intervention d'urgence de 2h à 4h maximum 1h < 30 minutes

Proposition de RDV 10 jours 48h 2 jours

Plage horaire de respect du RDV 2h 2h 2h

Réponse aux demandes si réponse téléphonique non immédiate

courrier sous 10 jours courrier sous 8 jours courrier sous 5 jours

Les offres des candidats englobent toutes les facettes de la gestion d'un service.



XIII – CRITERE ASTREINTE ET REACTION FACE AUX SITUATIONS D'URGENCE

Ce critère est apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire méthodologique par les candidats.

SAUR VEOLIA LDE

Interventions, situation de crise Art. 26 : - engagement délai groupe électro

Astreinte multi-niveau – 7.1p28 Délai d'intervention: de 2 à 4 heures (CC) ou <1h (7.1p4/7.2p5) + groupe électrogène : 8h Étude de criticité des ouvrages - CC Management QSE : 7.6p2 - diagnostic initial conformité - identification et hiérarchisation des risques Gestion de crise (cellule de crise + moyens d'urgence) - 7.1p31 Dispositif téléalerte Paloma -7.3p16

Astreinte multi-niveau – p37 Délai d'intervention : 1h + groupe électrogène : 12h Sous 6 mois : programme de mise en conformité sécurité installations – p32 + Fonds travaux sécurité STEP + PR (barre antichute, échelles…) dès le début du contrat - p98 Étude de criticité des ouvrages - CC Diagnostic opérationnel pré-crise sous 2 ans + protocole d'alerte - p40/43 + selon les conclusions, nécessité ou pas d'un exercice de crise - p42 Gestion de crise (cellule de crise + moyens d'urgence) - p39 Centre d'appel de crise - p104

Astreinte multi-niveau - p26 Délai d'intervention : < 30 minutes (CC) ou maxi 1h (p29) + groupe électro : 1h (<110 VA) ou 8h Étude criticité des ouvrages, analyse risques défaillance avant août 2017 - p15 Élaboration plan de crise et plan secours (p21) + réalisation annuelle exercices de crise (?) - p18 Gestion de crise (cellule de crise + moyens d'urgence) - p20 Dispositif téléalerte GEDICOM - p24

L’organisation et les moyens des candidats sont compatibles avec les besoins du service.

Mise à part VEOLIA qui prend un engagement clair d'intervention dans un délai maximum de 1 heure, les deux autres candidats devront confirmer leur délai d'intervention car les mémoires méthodologiques ou les compléments au contrat contiennent des informations contradictoires.



XIV – PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS CONTRACTUELLES Il est rappelé que les candidats sont autorisés à proposer des modifications contractuelles. Leur acceptation est à la libre appréciation de la Commune de Ecommoy. Les candidats ont proposé des modifications. Les propositions de tout ordre susceptibles d’être acceptées par le pouvoir adjudicateur et ne portant pas atteinte à l’équilibre substantiel du contrat seront soumises, sans qu’il soit porté atteinte au secret industriel et/ou commercial, à l’ensemble des candidats en cours de la phase de négociations.

XV – AVIS DE LA COMMISSION La Commission s'est réunie le 12 octobre 2016 afin de rendre son rapport d'analyse et son avis sur les offres remises. Après analyse des offres, et au regard des critères et de leur hiérarchisation, la Commission estime que :

SAUR fait une proposition :

Sur le critère valeur technique : fait une proposition satisfaisante, conforme au cahier des charges, intégrant en particulier un programme de renouvellement complet, un engagement de réduction des eaux parasites et, en variante, des investissements opérationnels ou une remise en état des espaces verts

Sur le critère qualité du service : fait un proposition très satisfaisante avec des engagements de délais et des moyens de paiement divers

Sur le critère urgence : fait une proposition très satisfaisante et s’engage à une intervention en moins de 1, 2 ou 4 heures

Sur le critère financier : fait la proposition la moins chère tant sur l’offre de base que sur les variantes

L’offre se place globalement en première position VEOLIA EAU CGE fait une proposition :

Sur le critère valeur technique : fait une proposition satisfaisante, conforme au cahier des charges, intégrant en particulier un fonds de travaux


Sur le critère urgence : fait une proposition très satisfaisante et s’engage à une intervention en moins de 1 heure

Sur le critère financier : fait la proposition en seconde position

L’offre se place globalement en troisième position



LYONNAISE DES EAUX fait une proposition :

Sur le critère valeur technique : fait une proposition satisfaisante, conforme au cahier des charges, intégrant en particulier des investissements opérationnels, un programme de renouvellement très complet et un engagement de réduction des eaux parasites


Sur le critère urgence : fait une proposition très satisfaisante et s’engage à une intervention en moins de ½ ou 1 heure

Sur le critère financier : fait la proposition la plus chère, en base et en variante

Et se classe globalement en seconde position Par son avis la commission a invité Monsieur le Maire à négocier avec les trois candidats.

A Ecommoy le 12 octobre 2016

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