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Programme et budget annuel

Fondation de l'Institut International pour la Justice et l'tat de droit

2016

Table des matires Introduction .................................................................................................................................................. 2

1. Contexte ............................................................................................................................................... 2

2. Vision, Mission et Objectifs.................................................................................................................. 3

3. Objectifs stratgiques de l'IIJ ............................................................................................................... 3

4. Programmes et activits ...................................................................................................................... 4

Plateforme pour le partage d'expriences et rseautage ................................................................ 10

5. Dveloppement de l'organisation ..................................................................................................... 11

Gestion financire et comptabilit .................................................................................................... 11

Approvisionnement et assistance juridique ...................................................................................... 12

Recrutement et ressources humaines ............................................................................................... 12

Action et relations extrieures .......................................................................................................... 13

valuation et contrle de la qualit .................................................................................................. 14

6. Budget annuel 2016 ........................................................................................................................... 16

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Introduction

Le Programme Annuel de l'Institut International pour la Justice et l'tat de Droit (IIJ) pour 2016 se fonde sur les progrs substantiels atteints ds sa cration en juin 2014. Lobjectif gnral de l'IIJ est de renforcer les rponses de la justice pnale, conformment l'tat de droit, afin de prvenir et lutter efficacement contre le terrorisme, y inclues les rponses bases sur les bonnes pratiques internationales identifies dans le Mmorandum de Rabat sur les Bonnes Pratique de Lutte contre le Terrorisme du Forum Global de Lutte contre le Terrorisme (FGCT) et d'autres mmoranda sur les bonnes pratiques lis au FGCT, pour les parties prenantes du secteur de la justice de l'Afrique de l'Est, de l'Ouest et du Nord et du Proche Orient. Le Programme Annuel vise dcrire les programmes pour poursuivre sur sa lance et profiter de son succs grandissant pour dvelopper ses propres programmes de formation pour praticiens, tout en valorisant le rle de l'IIJ comme centre rgional pour la formation base sur l'tat de droit et les activits de renforcement des capacits organises en coopration avec d'autres organisations.

Le Programme Annuel dfinit les activits, programmes et objectifs stratgiques cl de l'IIJ, outre les programmes pour le dveloppement organisationnel de l'IIJ pour 2016. Tout comme le Budget 2016, dcrit dans la partie 6, les documents seront revus et approuvs par le Conseil d'Administration (CDA) de l'IIJ au cours de sa runion annuelle.

Une fois approuvs, le Programme et le Budget Annuel 2016 serviront comme principes directeurs pour le Secrtariat Excutif au cours de l'anne venir, pour le dveloppement des capacits de l'IIJ en conformit avec l'Acte de Fondation de l'IIJ et la Dclaration de La Valette, la direction du CDA et la vision et la mission de l'IIJ.

1. Contexte

Au cours de la runion ministrielle de juin 2012, les ministres du FGCT et les hauts fonctionnaires ont annonc leur fort soutien la cration de l'IIJ en tant que plateforme cl afin de dispenser des formations durables et innovantes pour la mise en uvre des bonnes pratiques de lutte contre le terrorisme bases sur l'tat de droit et dveloppes par le FGCT et d'autres fora internationaux et rgionaux. Les leaders du G8 ont salu l'Institut dans leur dclaration au Sommet du G8 de juin 2013. De nombreux gouvernements et organisations non gouvernementales, rgionales et internationales ont collabor au dveloppement du mandat, de la mission, structure, du fondement juridique et curriculum de l'Institut.

L'IIJ a t inaugur formellement le 18 juin 2014 La Valette, Malte. L'IIJ a t cr comme fondation nationale sous le droit maltais, avec un conseil d'administration international, qui reprsente ses 12 membres fondateurs (Algrie, France, Italie, Jordanie, Malte, Maroc, Pays-Bas, Nigria, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni et tats-Unis). En octobre 2015, l'Union Europenne se joindra officiellement l'IIJ en tant que treizime membre, refltant ainsi la relation entre lUE et lIIJ. Le travail de l'IIJ est galement soutenu par les Nations Unies et par

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d'autres organisations non gouvernementales, nationales et internationales, qui ont exprim leur soutien l'IIJ dans la Dclaration de La Valette.

Ds sa cration (statut au 1er octobre 2015), l'IIJ a accueilli plus de 20 programmes internationaux, avec plus de 500 participants aux formations, ateliers et activits organiss Malte. Le Secrtariat Excutif a dvelopp sa capacit interne, tendu son personnel international et diversifi son soutien financier, en ayant pu bnficier dapports financiers et en nature de l'Union Europenne, Malte, Suisse, Turquie, tats-Unis, Pays-Bas, Maroc, Algrie et Royaume-Uni pour dvelopper ses activits. L'IIJ a galement entam le processus ncessaire pour le ramnagement et la rnovation du btiment historique (Birgu Armoury) offert par le Gouvernement de Malte comme sige permanent de l'IIJ. Entre temps, l'IIJ a conclu un contrat de location et un protocole d'entente avec l'Universit de Malte pour la ralisation des programmes de formation de l'IIJ et la mise disposition des bureaux du Secrtariat Excutif de l'IIJ.

2. Vision, Mission et Objectifs

La vision de l'IIJ est celle d'tre un institut de formation reconnu au niveau international et un centre rgional pour les activits durables de formation bases sur l'tat de droit et de renforcement transversal des capacits pour les acteurs du secteur de la justice provenant surtout de l'Afrique du Nord, de l'Ouest et de l'Est et du Moyen Orient.

La Mission de l'IIJ est celle de renforcer les comptences de lgislateurs, police, procureurs, juges, officiers de correction et d'autres acteurs du secteur de la justice en matire de lutte contre le terrorisme et les activits criminelles transnationales dans un cadre d'tat de droit et de promouvoir la coopration et l'change d'informations entre les autorits impliques au niveau national, rgional et international.

3. Objectifs stratgiques de l'IIJ

Renforcer son rle de partenaire stratgique des gouvernements et des organisations multilatrales dans le domaine de la justice pnale et de l'tat de droit.

Conformment avec sa vision de devenir un institut de formation reconnu au niveau international et un centre de formation durable base sur l'tat de droit pour les acteurs du secteur de la justice, l'IIJ poursuivra son travail avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales, rgionales et internationales pour la promotion de son action et le renforcement des partenariats pour l'excution de ses programmes de formation, tout en offrant un environnement d'apprentissage politiquement neutre et ainsi permettre la discussion de sujets dlicats y compris entre participants qui proviennent des rgions en question.

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Organiser et raliser des programmes de formation de haute qualit pour les acteurs du secteur de la justice

L'IIJ dveloppera son domaine de comptence cl et adaptera ses cours de formation selon les besoins spcifiques des bnficiaires, en leur permettant de traiter les questions lies au terrorisme de manire efficace et de crer une base d'tat de droit solide, en conformit avec les normes internationales. En ligne avec sa mission, l'IIJ organisera des ateliers de formation pour les fonctionnaires du secteur de la justice de niveau moyen ou senior destins aux praticiens et dispenss par des experts ayant une vaste exprience sur le terrain et en coopration avec les organisations partenaires.

Amlioration de l'architecture interne

Afin de soutenir la vision et la mission de l'IIJ, le Secrtariat Excutif continuera adapter ses procdures de gestion et sa capacit oprationnelle selon l'volution des besoins du dveloppement gnral de l'IIJ. Ceci comprend le renforcement de la capacit du personnel par le biais d'embauches additionnelles et la mise au point de politiques et procdures administratives, en conformit avec les lignes directrices du CDA de l'IIJ et son Acte de fondation.

Garantir la durabilit et la stabilit financires

L'IIJ uvrera pour approfondir les partenariats existants et en dvelopper des nouveaux, afin daccrotre l'intrt des nouveaux donateurs et diversifier les sources de financement. Les efforts pour la collecte de fonds visent garantir la durabilit long terme de l'IIJ, aussi bien pour son infrastructure et sa capacit cl que pour son travail programmatique.

4. Programmes et activits

Au cours de la rencontre du CDA d'octobre dernier, le Secrtariat Excutif a remarqu qu'il

anticipait une srie d'ateliers vaste, diversifie ambitieuse et d'autres programmes. Cette

ambition s'est rvle justifie. L'IIJ a vcu une premire anne d'activits charge et

fructueuse, concernant trois thmes principaux