tournée régionale de l’automne 2010 des fabriques de paroisse
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Tournée régionale de l’automne 2010 des fabriques de paroisse
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1- Département des fabriques
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Département des fabriques1- Mission Nouvelle Évangélisation
2- Portrait du parc immobilier
3- Patrimoine religieux et Église catholique de Québec
4- Plan directeur immobilier
5- CPRQ
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Mission Nouvelleévangélisation
Mission Nouvelle Évangélisation
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Février 2005: Promulgation de trois orientations pour les paroisses du diocèse de Québec
Les orientations: L’évangélisation…Est au cœur de toutes décisionsPasse par un appel et la participation des baptisésS’appuie sur les communautés chrétiennes
Identification de 25 actions dont…
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Action # 10 Pour se donner de meilleures conditions pour
l’évangélisation :– que le mouvement de regroupement de paroisses
continue au cours des prochaines années et– que les paroisses regroupées tendent vers la fusion
de leurs fabriques. ___________________Suivi à long terme selon les besoins et le contexte des
milieux
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Action # 21
Déterminer l’utilité pastorale de conserver la propriété des églises et des presbytères___________________
ex.: avenir des presbytères, invitation à adopter un plan directeur immobilier pour les fabriques ou unités pastorales possédant plusieurs églises
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Action 22 Pour la gestion et la conservation du patrimoine
religieux, là où c’est nécessaire :– Établir des liens avec les autres instances du milieu et – conclure des ententes de partenariat– en s’inspirant d’ententes existantes ( ex.: Ville de
Québec, MRC Portneuf).– Exercice à réaliser par les assemblées de fabrique en
collaboration avec le Comité diocésain du patrimoine religieux.
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Portrait du parc immobilier paroissial
Portrait du parc immobilierPortrait du parc immobilier
L’actif immobilier (bâtiments) appartenant aux fabriques :• 258 églises paroissiales (dont 14 déclarées
excédentaires) (St-Philibert)
• 154 presbytères8 autres églises ouvertes au culte 5 appartiennent à des municipalités (partenariat) Une communauté FSSP (St-Zéphirin) Basilique Ste-Anne-de-Beaupré (Rédemptoristes) Mission Notre-Dame à Wendake
Propriété
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Portrait du parc immobilierPortrait du parc immobilier(suite)(suite)
• 38 M $• Contribution des milieux : 23,6 M $• Octrois: 14,4 M $ (32%)
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De 2004 à 2008, les investissements sur les églises
Partenariat avec le monde municipal avec Partenariat avec le monde municipal avec transfert de propriété d’une églisetransfert de propriété d’une église Depuis 1997, 8 ententes de partenariat entre des
municipalités et des fabriques ont été conclues. Dans 5 cas, la municipalité est propriétaire de
l’église avec maintien du culte catholique– Prise en charge de l’entretien et de la sauvegarde. – Des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des
lieux.– Un protocole d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la
communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités pastorales de la paroisse.
Les églises concernées sont :– En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine– En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval– En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy) – En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham)– En 2009, église Saint-Gabriel à La Durantaye
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Écart dans le nombre d’églises 1997-2010
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– 154 presbytères dont 90 servent à la fois de bureau pour la fabrique et de résidence pour les prêtres Les 64 autres sont utilisés uniquement comme bureau de la fabrique, comme lieu d’activités communautaires ou loués à des organismes.
– Depuis 1980, 111 presbytères ont été vendus.
Portrait du parc immobilierPortrait du parc immobilier(suite)(suite)
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– Cimetières : La majorité des fabriques ont un cimetière.
– De plus, sur le territoire des villes de Québec et de Lévis, il y a deux compagnies de cimetière catholique dont les membres sont des fabriques
Portrait du parc immobilierPortrait du parc immobilier(suite)(suite)
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Patrimoine religieux et Église catholique de Québec
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Comité diocésain du patrimoine religieux Créé en avril 2005: 9 membres Mandats :
– Déterminer les orientations en matière de patrimoine religieux et des lieux de culte paroissiaux;
– Promouvoir des partenariats, des protocoles et ententes de financement;
– Réflexion dans une perspective globale du «patrimoine religieux» en s’intéressant au patrimoine bâti, mobilier, archivistique et immatériel tant des communautés paroissiales que des communautés religieuses.
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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QUATRE PRINCIPES DE L’ÉGLISE1- Le patrimoine religieux constitue un héritage riche
et précieux pour les générations actuelles et futures.
2- Les églises sont des lieux porteurs d'une histoire et témoignent de la culture, de la vie communautaire et spirituelle d'un milieu
3- Les paroisses ou les collectivités sont les premiers acteurs dans la recherche de solutions
4- Le partenariat est le mot clef dans la recherche de solution
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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Message transmis au gouvernement:L’Église catholique de Québec et ses communautés paroissiales ne peuvent assumer seules la charge de conserver et de valoriser le patrimoine religieux.
L’Église reconnaît l’importance du secteur municipal qui a la responsabilité d’établir les schémas d’aménagement (MRC) et les plans d’urbanisme (niveau municipal), lesquels devraient impérativement pourvoir à la protection des bâtiments recelant archives et œuvres d’art ainsi qu’à celle des sites et des paysages d’intérêt.
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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Ententes et politiques conjointes
1 Déclaration conjointe de sauvegarde et de mise en valeur des églises de Québec (Communément appelée "Entente 1999, Ville de Québec. MCC et Église de Québec")
2 Politique conjointe de soutien et de sauvegarde des églises de Portneuf
3 Entente sur "L'utilisation d'églises dont le changement d'usage est envisagé"
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieuxDeux règlements épiscopaux :
– Biens meubles et historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM (81) 07)
– Achats et travaux de réparation ou d’entretien des biens meubles et immeubles des fabriques (CM (06) 05).
Un énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés (annexé au document (CM (81) 07)).Une politique de disposition des biens ecclésiastiques (annexée au du document (CM (81) 07)).
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux
Documents pour PDI– « Avenir et usage des églises, cadre légal et pastoral
pour la réflexion et les décisions » – « Outil-guide dans le cadre de l’action 21 de MNE ».
Un guide sur le processus pour la vente d’un immeuble et de fermeture au culte d’une église (CM (03) 25).
Patrimoine religieux de l'Église catholique de QuébecPatrimoine religieux de l'Église catholique de Québec
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1-Fabrique qui sont à la recherche de matériel ou qui possèdent du matériel liturgique excédentaire:
- Communiquer avec le Département des fabriques
- Le service vise uniquement à connaître les demandes et les offres et à mettre en relation les diverses parties.
- Procéder par courriel.
Patrimoine religieux de l'Église catholique de QuébecPatrimoine religieux de l'Église catholique de Québec
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2-Vases sacrés:Pour des dons ou des demandes de vases
sacrés (calices, ciboires, ostensoirs seulement), s'adresser à
Armand Gagné, ptre, au 688-1211 #249 ou communiquer avec le Département des fabriques
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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3-Inventaire canonique et pastoral:Pour l'inventaire canonique et pastoral des biens des fabriques qui est réalisé par Mgr Loïc Bernard, il faut faire la demande au Département des fabriques
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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4-Archives:Pour des questions relatives aux archives paroissiales (conservation, traitement, accès) : Michel Roberge, ptre, au 688-1211 #250- Voir également
Décret sur la confidentialité et la protection des registres paroissiaux.
Durée de conservation
Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec
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5-Guide sur les archives paroissiales:- La première partie du guide traite de l’origine des archives
ecclésiales et de la manière canonique de les conserver au service de la mission de l’Église.
- La deuxième partie est la mise à jour du guide de gestion des archives et de mise en valeur, publié il y a 10 ans (1999). Ce document est destiné entre autres à toutes les fabriques et des personnes responsables de la gestion des archives.
Les archives ecclésiales diocésaines et paroissialesPatrimoine archivistique de l’Église catholique.Assemblée des chanceliers et chancelières du QuébecMontréal, Wilson & Lafleur, 2e trimestre 2009, 106 pagesISBN : 978-2-89127-917-8, Coût : 15,00 $
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Plan directeur immobilier
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Plan directeur immobilierPour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou en unité pastoraleÀ partir du projet et du plan pastoral établi, cette démarche permet :
– d’évaluer, leurs besoins immobiliers réels et – de se donner une orientation et un plan d’action au
sujet de l’avenir des églises tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.
« Avenir et usage des églises, cadre légal et pastoral pour la réflexion et les décisions » « Outil-guide dans le cadre de l’action 21 de MNE ».
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Préalable: Il ne peut se faire sans établir un projet pastoral
Préalable: Avoir une bonne idée de l’état des bâtiments de la fabrique ou des fabriques concernées
Préalable: Avoir une bonne idée de la situation financière présente et à venir
Obligatoire: Prévoir des mécanismes d’information et de consultation continue
Plan directeur immobilier
Fabriques de paroisse ayant adopté un "PDI" pour leurs églises:
- Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003)- Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec (2003)
- Saint-Charles-Borromée, Québec (2005)- Notre-Dame-de-la-Visitation de Sainte-Foy (2006)- Bienheureux-Jean-XXIII, Québec (2006)- Bienheureux-François de Laval, Québec (2006)- Saint-Jean-Eudes, Québec (2006)- Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec (2007)- Saint-Alexandre, Thetford-Mines (2008)- BMCSA (2009- Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette (2009)- A venir: Saint-Joseph de Lévis
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Plan directeur immobilier
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Conseil du patrimoine religieux du Québec
• Organisation sans but lucratif formée des représentants des diverses confessions religieuses présentes au Québec
• Gère le seul programme de financement public d’aide accessible aux propriétaires d’un patrimoine religieux
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Conseil du patrimoine religieux du Québec
Trois programmes d'aide financière : •Le volet I pour la restauration des églises cotées en 2003 par le CPRQ et le MCCCF, A, B, et C, et des immeubles à vocation religieuse (couvents, évêchés, etc.) construits avant 1945 et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec. •Le volet II est le programme
• pour les biens et œuvres d'art à fonction religieuse• pour les orgues. • Accessible à tous
•Divers projets comme l'inventaire des biens religieux, des colloques, etc.
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Conseil du patrimoine religieux du Québec
Les églises propriété
des fabriques
COTE A
COTE B
COTE C
COTE D
COTE E X
LBCStatut
juridique MCC
LBCStatut de
citation par municipalité
258 11 38 47 68 21 73 35 11
96 46
Seul un total de 96 églises (A-B-C), soit 37 % du parc immobilier peuvent espérer recevoir de l’aide du programme de soutien géré par le Conseil du patrimoine religieux du Québec.
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Cotation du Conseil du patrimoine religieux et statut juridique de la Loi sur les biens culturels
Évaluation patrimonialeÉvaluation patrimoniale
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De 1995 à 2010, l’Église catholique de Québec, pour les paroisses et leurs fabriques, a reçu 32 M $ pour la réfection de certaines églises paroissiales et œuvres d’art. (volet 1 et 2)
Cela représente 168 projets réalisés au coût total de 47.4 M $ de travaux.
Ainsi en 2011, 16 projets bénéficient d’une tranche de 3,6 M $ à même le montant de 18,6 M $, annoncé le 5 octobre 2010.
Conseil du patrimoine religieux (suite)
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Conseil du patrimoine religieux du Québec
Annonce des projets les 5 octobre 2010
Site Internet
http://www.patrimoine-religieux.qc.ca/
Inventaire des lieux de culte
http://lieuxdeculte.qc.ca/
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Informations1- Portrait des fabriques
2- Portrait financier
3- Portrait des ressources humaines
4- Processus d’approbation
5- Informations
6- Lois et règlements civils
7- Ressources
Le portrait des fabriques en 2010Le portrait des fabriques en 2010
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• Les communautés paroissiales catholiques• 216 fabriques de paroisse (220 en 2009)
• Une mission: N-D-de-Lorette, • Un paroisse non-territoriale mais
linguistique: Saint-Patrick
• 46 unités pastorales (23 par équipes régionales)
• 73 équipes pastorales et curés desservent les paroisses
Portrait des fabriquesPortrait des fabriques
40
Fabriques de paroisse et populationNombre de personnesMoins de 500 14501 à 1000 541001 à 2000 522001 à 3000 243001 à 5000 195001 à 9000 219001 à 15000 1615001 et plus 20
Total 220
182114
216
Portrait des fabriques Portrait des fabriques (suite)(suite)
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Budget annuel de moins de 50 000 $
Budget annuel de 50 001 $ à 100 000 $
Budget annuel de 100 001 $ à 300 000 $
17 95 79
Budget annuel de de 300 001 $ à 500 000 $
Budget annuel de plus de 500 000 $
16 9
Écart dans le nombre de Fabriques 1997-2010
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriquesAu plan des résultats financiers, l’ensemble des 220 fabriques (2009):
revenus 45,4 M $,dépenses de 45,6 M $,déficit global de 261 733 $ (3ième
consécutif).Travaux de 11,3M$ 5,5 M $ de subventions Réserve : 35,3 M$
43
44
45
•48 % des dépenses vont aux salaires et aux activités pastorales•47 % pour les parc immobilier•Pour le personnel : 39,9% pour la pastorale et 60,1 % pour le personnel de bureau et de soutien (cf budget 2009)
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques
46
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques
Le portrait montre que les fabriques sont dans une situation de fragile
équilibre
47
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques Il faut souligner l'effort colossal réalisé par les
fabriques pour la conservation de leur patrimoine immobilier.
En 2009, 11,4 M$ ont été investis dans des travaux majeurs, principalement les églises.
Les revenus pour ces travaux proviennent pour une part des subventions de 5,6 M$ (CPRQ) et d'autre part, grâce aux campagnes spéciales de financement pour 5,7 M$.
48
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques La tendance des postes budgétaires de revenus de
dons, depuis 1998,varie peu. Les revenus réguliers augmentent en bas de l'IPC et
les dépenses régulières sont maintenues en fonction des revenus disponibles, ce qui permet de maintenir pour la majorité des fabriques un fragile équilibre des opérations régulières.
En 2009, 55 fabriques, soit 25 % des 220 fabriques, ont été dans l'incapacité de maintenir cet équilibre
49
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques
50
Tableau 2009 2007 2008 2009Budget d'opération Surplus 130 107 112
Déficit d'opérations régulières
56 64 55
Déficit avec réparations majeures 34 49 53
Déficit au total 90 113 108
REVENUS des dons En augmentation 65 49 59En diminution 73 83 90Aucune variation 82 88 71
Investissements sur les immeubles 103 112 1106 864 701 $ 9 735 803 $ 11 343 600 $
Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques– Dans la période de 2005 à 2009, 74
fabriques ont présenté ou présentent divers problématiques
– De ce groupe, 44 sont des fabriques en difficulté
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Impacts sur la CACRQImpacts sur la CACRQLa précarité financières des fabriques a un
impact sur la situation financière de la CACRQ– La contribution des fabriques au diocèse est gelé
pour les années 2009-2010-2011 au niveau du des années 2006-2007-2008 : 2,2 M$
– Assumer la part des fabriques au déficit actuariel du Régime de retraite des employés laïcs (33 % du 598 000 $ par année de 2009 à 2011).
52
RESSOURCES HUMAINES MANDATÉES EN PASTORALE PAROISSIALE
Actuellement: 227 personnes mandatées
135 prêtres 46 diacres permanents 46 agent-e-s de pastorale…
81 personnes intervenantes
PRÊTRES MANDATÉS EN PASTORALE PAROISSIALE Total: 135 prêtres
Prospectives pour les paroisses et le diocésain
Personnes ayant moins de 65 ans
167 personnes
En 2015114 personnes
Écart dans le nombre de curés 1997-2010
Diminution de 48% des curés dans les régions Rive-Nord et de 65% dans les régions des Appalaches
InformationsInformations
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Rappel sur le budgetDate limite pour la remise du budget:
premier novembreUn budget avec des travaux majeurs n’est
pas considéré comme déficitaire. Il est donc approuvé avec plan de financement
Les fabriques doivent avoir un budget régulier équilibré. C’est ce budget qui est approuvé
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Comptabilité: Actif immobilier Seuls les immeubles et terrains sont inscrits aux
postes d’immobilisation. On peut également garder un poste comme «Ornements, oeuvres d’art, orgue et vases sacrés ».
L’achat ou la vente de biens mobiliers, d’équipement, de matériel de bureau, ne sont jamais inscrits dans le bilan, mais dans les états de résultats lorsque l’événement se produit.
Il est demandé aux fabriques de ne plus utiliser les poste 180 « achat d’actifs » et 185 « vente d’actifs».
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Rappel au sujet du rapport financier annuelDate limite pour la production du rapport
financier: 28 févrierLes fabriques sont responsables de voir à la
préparation adéquate et à la vérification complète du rapport financier ;
l'assemblée de fabrique a le devoir de poser des questions, de vérifier la gestion des placements, des dons, des dépenses, des projets, de contre-vérifier, et s’il le faut de consulter un comptable ;
61
Rappel au sujet du rapport financier annuel (suite) Il est suggéré aux fabriques ayant un
budget annuel de 500 000 $ et plus, de procéder à une vérification comptable externe par une firme comptable ;
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Rappel au sujet du rapport financier annuel (suite) L’approbation légale du rapport financier de la
paroisse revient à l’assemblée de la fabrique ; Une fois approuvé, la fabrique doit le
communiquer au complet, c'est à dire le bilan complet et les états des résultats– tant des opérations régulières que des projets
particuliers, des chapelles, du cimetière, etc.,aux paroissienEs. il est
– Il est suggéré d'ajouter des notes explicatives (variation des placements, investissements réalisés, dons majeurs, etc.)
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Rappel des mandats au sein d’une AF et de la formation de base10 décembre : Date limite pour
renouveller ou proposer une personne pour la présidence d'une assemblée de fabrique
Maximum de renouvellement de mandats que peut avoir une personne pour la présidence: 3 X trois ans (consécutivement)
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Rappel des mandats au sein d’une AF et de la formation de base (suite)10 décembre : Date limite pour renouveller
ou proposer une personne pour la présidence d'une assemblée de fabrique
31 janvier: pour la vice présidence31 janvier: pour la remise des
assermentations des marguilliers et marguillères
Formation de base: Janvier et février de chaque année
Campagne annuelle de sollicitation de Campagne annuelle de sollicitation de dons par les fabriquesdons par les fabriques La CAPITATION est le don demandé par l’Évêque à chaque
personne catholique adulte pour soutenir financièrement leur paroisse. Le montant du don est de 50 $
La don de la capitation ne comble qu’une partie des besoins, d’où la nécessité d’organiser une campagne annuelle de dons, diverses activités de souscriptions, les quêtes à l'église, les offrandes de messes, etc.
Dans le diocèse de Québec, il y a deux grandes formes de campagne annuelle: – La CVA (contribution annuelle volontaire) commençant en février de
chaque année (voir CM-Info)
– La campagne annuelle paroissiale (dite capitation) qui a lieu généralement en mai
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Campagne Campagne média média pour la campagne pour la campagne annuelle des fabriquesannuelle des fabriques
La période: 23 avril au 8 mai 2011Outils de promotion disponibles en
décembre 2010Ateliers de formation prévus par le Service
des communications en janvier ou février 2010
Voir: http://eglisecatholiquedequebec.org/fabriques/dons/outils_promo_annuels.htm
66
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Programme paroissial de dons planifiés. Voir règlement 8 (CM04(04)E)
1- Politique d'acceptation et de capitalisation des dons,
2- Code d'éthique au sujet des dons reçus
3- Six annexes contenant des informations pratiques:
- comité des dons planifiés de la paroisse,
- programme de reconnaissance des donateurs,
- fonds personnalisés,
- modèles de résolution pour :
créer un comité de dons planifiés
pour la nomination des membres du comité
- convention de conservation d’un bien pendant 10 ans. Ce règlement est approuvé par l’Évêque. La fabrique qui l’adopte sans modification n’a pas à le faire approuver de nouveau.
Contribution des fabriques pour la Contribution des fabriques pour la CACRQCACRQ
– Le mode de contribution est à taux fixe par période de trois ans est appliqué depuis l’an 2000.
– Il est révisé aux trois ans seulement2003, indexation de 2,25 % 2006, indexation de 2 %2009, aucune indexation
– Donc, la contribution des fabriques, pour les années 2009-2010-2011, au diocèse a été maintenu au même montant que celle des années 2006-2007-2008.
– La contribution est de 2,2 M$ par année et représente, pour l’année 2009, 40 % des besoins financiers de la CACRQ.
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Informations diversesInformations diversesNouveau “Guide de gestion des cimetières
catholiques paroissiaux”- Publication le 7 octobre 2010
Congrès 2011 de l’ACCRQ du 25 au 27 mai à Shawinigan
Visite pastorale• 2010-2011: Rive-Sud
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Informations diverses Informations diverses (suite)(suite)
Frais de déplacement- jusqu’à 8000 kilomètres: 0,43S/km- plus de 8000 kilomètres: 0,355S/km- ou 4,25 $ dans les limites de la paroisse
Assurance collective de employés laiques pour les fabriques ayant adhérées au régime– Assurance obligatoire pour les employés travaillant
15 heures et +– Nouveaux employés: obligatoire sauf pour la partie
médicament si son conjoint a déjà une assurance collective avec protection du plan familial
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Informations diverses Informations diverses (suite)(suite)
Rappel: c'est le temps de se brancher à l'Internet– Plus de 145 fabriques sont branchées au réseau
INTERNET et disposent d'un courriel officiel.Le Département des fabriques demande,
d'ici le 31 décembre 2010, que toutes les fabriques soient branchées au réseau
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Ressources de soutien et Ressources de soutien et d’informationd’information
Département du bâtiment: Pierre Nadeau, responsable, 1-418-688-1211, poste 305
Département de l'informatique: Michel Soucy, responsable, 1-418-688-1211, poste 246
Mises à jour régulières du Cahier des membres de l'assemblée de fabrique.
Pour l'inventaire des biens des fabriques, communiquez avec Rémy Gagnon.
Archives: Pour des renseignements sur les archives paroissiales, communiquez avec Michel Roberge, ptre au 688-1211, poste 250
Merci aux Merci aux bénévoles !bénévoles !
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