tournée régionale de l’automne 2010 des fabriques de paroisse

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Tournée régionale de l’automne 2010 des fabriques de paroisse

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1- Département des fabriques

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Département des fabriques1- Mission Nouvelle Évangélisation

2- Portrait du parc immobilier

3- Patrimoine religieux et Église catholique de Québec

4- Plan directeur immobilier

5- CPRQ

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Mission Nouvelleévangélisation

Mission Nouvelle Évangélisation

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Février 2005: Promulgation de trois orientations pour les paroisses du diocèse de Québec

Les orientations: L’évangélisation…Est au cœur de toutes décisionsPasse par un appel et la participation des baptisésS’appuie sur les communautés chrétiennes

Identification de 25 actions dont…

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Action # 10 Pour se donner de meilleures conditions pour

l’évangélisation :– que le mouvement de regroupement de paroisses

continue au cours des prochaines années et– que les paroisses regroupées tendent vers la fusion

de leurs fabriques. ___________________Suivi à long terme selon les besoins et le contexte des

milieux

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Action # 21

Déterminer l’utilité pastorale de conserver la propriété des églises et des presbytères___________________

ex.: avenir des presbytères, invitation à adopter un plan directeur immobilier pour les fabriques ou unités pastorales possédant plusieurs églises

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Action 22 Pour la gestion et la conservation du patrimoine

religieux, là où c’est nécessaire :– Établir des liens avec les autres instances du milieu et – conclure des ententes de partenariat– en s’inspirant d’ententes existantes ( ex.: Ville de

Québec, MRC Portneuf).– Exercice à réaliser par les assemblées de fabrique en

collaboration avec le Comité diocésain du patrimoine religieux.

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Portrait du parc immobilier paroissial

Portrait du parc immobilierPortrait du parc immobilier

L’actif immobilier (bâtiments) appartenant aux fabriques :• 258 églises paroissiales (dont 14 déclarées

excédentaires) (St-Philibert)

• 154 presbytères8 autres églises ouvertes au culte 5 appartiennent à des municipalités (partenariat) Une communauté FSSP (St-Zéphirin) Basilique Ste-Anne-de-Beaupré (Rédemptoristes) Mission Notre-Dame à Wendake

Propriété

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Portrait du parc immobilierPortrait du parc immobilier(suite)(suite)

• 38 M $• Contribution des milieux : 23,6 M $• Octrois: 14,4 M $ (32%)

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De 2004 à 2008, les investissements sur les églises

Partenariat avec le monde municipal avec Partenariat avec le monde municipal avec transfert de propriété d’une églisetransfert de propriété d’une église Depuis 1997, 8 ententes de partenariat entre des

municipalités et des fabriques ont été conclues. Dans 5 cas, la municipalité est propriétaire de

l’église avec maintien du culte catholique– Prise en charge de l’entretien et de la sauvegarde. – Des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des

lieux.– Un protocole d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la

communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités pastorales de la paroisse.

Les églises concernées sont :– En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine– En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval– En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy) – En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham)– En 2009, église Saint-Gabriel à La Durantaye

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Écart dans le nombre d’églises 1997-2010

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– 154 presbytères dont 90 servent à la fois de bureau pour la fabrique et de résidence pour les prêtres Les 64 autres sont utilisés uniquement comme bureau de la fabrique, comme lieu d’activités communautaires ou loués à des organismes.

– Depuis 1980, 111 presbytères ont été vendus.


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– Cimetières : La majorité des fabriques ont un cimetière.

– De plus, sur le territoire des villes de Québec et de Lévis, il y a deux compagnies de cimetière catholique dont les membres sont des fabriques


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Patrimoine religieux et Église catholique de Québec

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Comité diocésain du patrimoine religieux Créé en avril 2005: 9 membres Mandats :

– Déterminer les orientations en matière de patrimoine religieux et des lieux de culte paroissiaux;

– Promouvoir des partenariats, des protocoles et ententes de financement;

– Réflexion dans une perspective globale du «patrimoine religieux» en s’intéressant au patrimoine bâti, mobilier, archivistique et immatériel tant des communautés paroissiales que des communautés religieuses.

Patrimoine religieux et Église catholique de QuébecPatrimoine religieux et Église catholique de Québec

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QUATRE PRINCIPES DE L’ÉGLISE1- Le patrimoine religieux constitue un héritage riche

et précieux pour les générations actuelles et futures.

2- Les églises sont des lieux porteurs d'une histoire et témoignent de la culture, de la vie communautaire et spirituelle d'un milieu

3- Les paroisses ou les collectivités sont les premiers acteurs dans la recherche de solutions

4- Le partenariat est le mot clef dans la recherche de solution


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Message transmis au gouvernement:L’Église catholique de Québec et ses communautés paroissiales ne peuvent assumer seules la charge de conserver et de valoriser le patrimoine religieux.

L’Église reconnaît l’importance du secteur municipal qui a la responsabilité d’établir les schémas d’aménagement (MRC) et les plans d’urbanisme (niveau municipal), lesquels devraient impérativement pourvoir à la protection des bâtiments recelant archives et œuvres d’art ainsi qu’à celle des sites et des paysages d’intérêt.


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Ententes et politiques conjointes

1 Déclaration conjointe de sauvegarde et de mise en valeur des églises de Québec (Communément appelée "Entente 1999, Ville de Québec. MCC et Église de Québec")

2 Politique conjointe de soutien et de sauvegarde des églises de Portneuf

3 Entente sur "L'utilisation d'églises dont le changement d'usage est envisagé"


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Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieuxDeux règlements épiscopaux :

– Biens meubles et historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM (81) 07)

– Achats et travaux de réparation ou d’entretien des biens meubles et immeubles des fabriques (CM (06) 05).

Un énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés (annexé au document (CM (81) 07)).Une politique de disposition des biens ecclésiastiques (annexée au du document (CM (81) 07)).


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Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux

Documents pour PDI– « Avenir et usage des églises, cadre légal et pastoral

pour la réflexion et les décisions » – « Outil-guide dans le cadre de l’action 21 de MNE ».

Un guide sur le processus pour la vente d’un immeuble et de fermeture au culte d’une église (CM (03) 25).

Patrimoine religieux de l'Église catholique de QuébecPatrimoine religieux de l'Église catholique de Québec

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1-Fabrique qui sont à la recherche de matériel ou qui possèdent du matériel liturgique excédentaire:

- Communiquer avec le Département des fabriques

- Le service vise uniquement à connaître les demandes et les offres et à mettre en relation les diverses parties.

- Procéder par courriel.

Patrimoine religieux de l'Église catholique de QuébecPatrimoine religieux de l'Église catholique de Québec

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2-Vases sacrés:Pour des dons ou des demandes de vases

sacrés (calices, ciboires, ostensoirs seulement), s'adresser à

Armand Gagné, ptre, au 688-1211 #249 ou communiquer avec le Département des fabriques


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3-Inventaire canonique et pastoral:Pour l'inventaire canonique et pastoral des biens des fabriques qui est réalisé par Mgr Loïc Bernard, il faut faire la demande au Département des fabriques


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4-Archives:Pour des questions relatives aux archives paroissiales (conservation, traitement, accès) : Michel Roberge, ptre, au 688-1211 #250- Voir également

Décret sur la confidentialité et la protection des registres paroissiaux.

Durée de conservation


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5-Guide sur les archives paroissiales:- La première partie du guide traite de l’origine des archives

ecclésiales et de la manière canonique de les conserver au service de la mission de l’Église.

- La deuxième partie est la mise à jour du guide de gestion des archives et de mise en valeur, publié il y a 10 ans (1999). Ce document est destiné entre autres à toutes les fabriques et des personnes responsables de la gestion des archives.

Les archives ecclésiales diocésaines et paroissialesPatrimoine archivistique de l’Église catholique.Assemblée des chanceliers et chancelières du QuébecMontréal, Wilson & Lafleur, 2e trimestre 2009, 106 pagesISBN : 978-2-89127-917-8, Coût : 15,00 $


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Plan directeur immobilier

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Plan directeur immobilierPour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou en unité pastoraleÀ partir du projet et du plan pastoral établi, cette démarche permet :

– d’évaluer, leurs besoins immobiliers réels et – de se donner une orientation et un plan d’action au

sujet de l’avenir des églises tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

« Avenir et usage des églises, cadre légal et pastoral pour la réflexion et les décisions » « Outil-guide dans le cadre de l’action 21 de MNE ».

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Préalable: Il ne peut se faire sans établir un projet pastoral

Préalable: Avoir une bonne idée de l’état des bâtiments de la fabrique ou des fabriques concernées

Préalable: Avoir une bonne idée de la situation financière présente et à venir

Obligatoire: Prévoir des mécanismes d’information et de consultation continue


Fabriques de paroisse ayant adopté un "PDI" pour leurs églises:

- Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003)- Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec (2003)

- Saint-Charles-Borromée, Québec (2005)- Notre-Dame-de-la-Visitation de Sainte-Foy (2006)- Bienheureux-Jean-XXIII, Québec (2006)- Bienheureux-François de Laval, Québec (2006)- Saint-Jean-Eudes, Québec (2006)- Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec (2007)- Saint-Alexandre, Thetford-Mines (2008)- BMCSA (2009- Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette (2009)- A venir: Saint-Joseph de Lévis

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Conseil du patrimoine religieux du Québec

• Organisation sans but lucratif formée des représentants des diverses confessions religieuses présentes au Québec

• Gère le seul programme de financement public d’aide accessible aux propriétaires d’un patrimoine religieux

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Trois programmes d'aide financière : •Le volet I pour la restauration des églises cotées en 2003 par le CPRQ et le MCCCF, A, B, et C, et des immeubles à vocation religieuse (couvents, évêchés, etc.) construits avant 1945 et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec. •Le volet II est le programme

• pour les biens et œuvres d'art à fonction religieuse• pour les orgues. • Accessible à tous

•Divers projets comme l'inventaire des biens religieux, des colloques, etc.

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Les églises propriété

des fabriques

COTE A

COTE B

COTE C

COTE D

COTE E X

LBCStatut

juridique MCC

LBCStatut de

citation par municipalité

258 11 38 47 68 21 73 35 11

96 46

Seul un total de 96 églises (A-B-C), soit 37 % du parc immobilier peuvent espérer recevoir de l’aide du programme de soutien géré par le Conseil du patrimoine religieux du Québec.

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Cotation du Conseil du patrimoine religieux et statut juridique de la Loi sur les biens culturels

Évaluation patrimonialeÉvaluation patrimoniale

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De 1995 à 2010, l’Église catholique de Québec, pour les paroisses et leurs fabriques, a reçu 32 M $ pour la réfection de certaines églises paroissiales et œuvres d’art. (volet 1 et 2)

Cela représente 168 projets réalisés au coût total de 47.4 M $ de travaux.

Ainsi en 2011, 16 projets bénéficient d’une tranche de 3,6 M $ à même le montant de 18,6 M $, annoncé le 5 octobre 2010.

Conseil du patrimoine religieux (suite)

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Annonce des projets les 5 octobre 2010

Site Internet

http://www.patrimoine-religieux.qc.ca/

Inventaire des lieux de culte

http://lieuxdeculte.qc.ca/

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Informations1- Portrait des fabriques

2- Portrait financier

3- Portrait des ressources humaines

4- Processus d’approbation

5- Informations

6- Lois et règlements civils

7- Ressources

Le portrait des fabriques en 2010Le portrait des fabriques en 2010

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• Les communautés paroissiales catholiques• 216 fabriques de paroisse (220 en 2009)

• Une mission: N-D-de-Lorette, • Un paroisse non-territoriale mais

linguistique: Saint-Patrick

• 46 unités pastorales (23 par équipes régionales)

• 73 équipes pastorales et curés desservent les paroisses

Portrait des fabriquesPortrait des fabriques

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Fabriques de paroisse et populationNombre de personnesMoins de 500 14501 à 1000 541001 à 2000 522001 à 3000 243001 à 5000 195001 à 9000 219001 à 15000 1615001 et plus 20

Total 220

182114

216

Portrait des fabriques Portrait des fabriques (suite)(suite)

41

Budget annuel de moins de 50 000 $

Budget annuel de 50 001 $ à 100 000 $

Budget annuel de 100 001 $ à 300 000 $

17 95 79

Budget annuel de de 300 001 $ à 500 000 $

Budget annuel de plus de 500 000 $

16 9

Écart dans le nombre de Fabriques 1997-2010

Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriquesAu plan des résultats financiers, l’ensemble des 220 fabriques (2009):

revenus 45,4 M $,dépenses de 45,6 M $,déficit global de 261 733 $ (3ième

consécutif).Travaux de 11,3M$ 5,5 M $ de subventions Réserve : 35,3 M$

43

45

•48 % des dépenses vont aux salaires et aux activités pastorales•47 % pour les parc immobilier•Pour le personnel : 39,9% pour la pastorale et 60,1 % pour le personnel de bureau et de soutien (cf budget 2009)

Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques

46


Le portrait montre que les fabriques sont dans une situation de fragile

équilibre

47

Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques Il faut souligner l'effort colossal réalisé par les

fabriques pour la conservation de leur patrimoine immobilier.

En 2009, 11,4 M$ ont été investis dans des travaux majeurs, principalement les églises.

Les revenus pour ces travaux proviennent pour une part des subventions de 5,6 M$ (CPRQ) et d'autre part, grâce aux campagnes spéciales de financement pour 5,7 M$.

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Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques La tendance des postes budgétaires de revenus de

dons, depuis 1998,varie peu. Les revenus réguliers augmentent en bas de l'IPC et

les dépenses régulières sont maintenues en fonction des revenus disponibles, ce qui permet de maintenir pour la majorité des fabriques un fragile équilibre des opérations régulières.

En 2009, 55 fabriques, soit 25 % des 220 fabriques, ont été dans l'incapacité de maintenir cet équilibre

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50

Tableau 2009 2007 2008 2009Budget d'opération Surplus 130 107 112

Déficit d'opérations régulières

56 64 55

Déficit avec réparations majeures 34 49 53

Déficit au total 90 113 108

REVENUS des dons En augmentation 65 49 59En diminution 73 83 90Aucune variation 82 88 71

Investissements sur les immeubles 103 112 1106 864 701 $ 9 735 803 $ 11 343 600 $

Portrait financier des fabriquesPortrait financier des fabriques– Dans la période de 2005 à 2009, 74

fabriques ont présenté ou présentent divers problématiques

– De ce groupe, 44 sont des fabriques en difficulté

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Impacts sur la CACRQImpacts sur la CACRQLa précarité financières des fabriques a un

impact sur la situation financière de la CACRQ– La contribution des fabriques au diocèse est gelé

pour les années 2009-2010-2011 au niveau du des années 2006-2007-2008 : 2,2 M$

– Assumer la part des fabriques au déficit actuariel du Régime de retraite des employés laïcs (33 % du 598 000 $ par année de 2009 à 2011).

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RESSOURCES HUMAINES MANDATÉES EN PASTORALE PAROISSIALE

Actuellement: 227 personnes mandatées

135 prêtres 46 diacres permanents 46 agent-e-s de pastorale…

81 personnes intervenantes

PRÊTRES MANDATÉS EN PASTORALE PAROISSIALE Total: 135 prêtres

Prospectives pour les paroisses et le diocésain

Personnes ayant moins de 65 ans

167 personnes

En 2015114 personnes

Écart dans le nombre de curés 1997-2010

Diminution de 48% des curés dans les régions Rive-Nord et de 65% dans les régions des Appalaches

InformationsInformations

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Rappel sur le budgetDate limite pour la remise du budget:

premier novembreUn budget avec des travaux majeurs n’est

pas considéré comme déficitaire. Il est donc approuvé avec plan de financement

Les fabriques doivent avoir un budget régulier équilibré. C’est ce budget qui est approuvé

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Comptabilité: Actif immobilier Seuls les immeubles et terrains sont inscrits aux

postes d’immobilisation. On peut également garder un poste comme «Ornements, oeuvres d’art, orgue et vases sacrés ».

L’achat ou la vente de biens mobiliers, d’équipement, de matériel de bureau, ne sont jamais inscrits dans le bilan, mais dans les états de résultats lorsque l’événement se produit.

Il est demandé aux fabriques de ne plus utiliser les poste 180 « achat d’actifs » et 185 « vente d’actifs».

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Rappel au sujet du rapport financier annuelDate limite pour la production du rapport

financier: 28 févrierLes fabriques sont responsables de voir à la

préparation adéquate et à la vérification complète du rapport financier ;

l'assemblée de fabrique a le devoir de poser des questions, de vérifier la gestion des placements, des dons, des dépenses, des projets, de contre-vérifier, et s’il le faut de consulter un comptable ;

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Rappel au sujet du rapport financier annuel (suite) Il est suggéré aux fabriques ayant un

budget annuel de 500 000 $ et plus, de procéder à une vérification comptable externe par une firme comptable ;

62

Rappel au sujet du rapport financier annuel (suite) L’approbation légale du rapport financier de la

paroisse revient à l’assemblée de la fabrique ; Une fois approuvé, la fabrique doit le

communiquer au complet, c'est à dire le bilan complet et les états des résultats– tant des opérations régulières que des projets

particuliers, des chapelles, du cimetière, etc.,aux paroissienEs. il est

– Il est suggéré d'ajouter des notes explicatives (variation des placements, investissements réalisés, dons majeurs, etc.)

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Rappel des mandats au sein d’une AF et de la formation de base10 décembre : Date limite pour

renouveller ou proposer une personne pour la présidence d'une assemblée de fabrique

Maximum de renouvellement de mandats que peut avoir une personne pour la présidence: 3 X trois ans (consécutivement)

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Rappel des mandats au sein d’une AF et de la formation de base (suite)10 décembre : Date limite pour renouveller

ou proposer une personne pour la présidence d'une assemblée de fabrique

31 janvier: pour la vice présidence31 janvier: pour la remise des

assermentations des marguilliers et marguillères

Formation de base: Janvier et février de chaque année

Campagne annuelle de sollicitation de Campagne annuelle de sollicitation de dons par les fabriquesdons par les fabriques La CAPITATION est le don demandé par l’Évêque à chaque

personne catholique adulte pour soutenir financièrement leur paroisse. Le montant du don est de 50 $

La don de la capitation ne comble qu’une partie des besoins, d’où la nécessité d’organiser une campagne annuelle de dons, diverses activités de souscriptions, les quêtes à l'église, les offrandes de messes, etc.

Dans le diocèse de Québec, il y a deux grandes formes de campagne annuelle: – La CVA (contribution annuelle volontaire) commençant en février de

chaque année (voir CM-Info)

– La campagne annuelle paroissiale (dite capitation) qui a lieu généralement en mai

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Campagne Campagne média média pour la campagne pour la campagne annuelle des fabriquesannuelle des fabriques

La période: 23 avril au 8 mai 2011Outils de promotion disponibles en

décembre 2010Ateliers de formation prévus par le Service

des communications en janvier ou février 2010

Voir: http://eglisecatholiquedequebec.org/fabriques/dons/outils_promo_annuels.htm

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Programme paroissial de dons planifiés. Voir règlement 8 (CM04(04)E)

1- Politique d'acceptation et de capitalisation des dons,

2- Code d'éthique au sujet des dons reçus

3- Six annexes contenant des informations pratiques:

- comité des dons planifiés de la paroisse,

- programme de reconnaissance des donateurs,

- fonds personnalisés,

- modèles de résolution pour :

créer un comité de dons planifiés

pour la nomination des membres du comité

- convention de conservation d’un bien pendant 10 ans. Ce règlement est approuvé par l’Évêque. La fabrique qui l’adopte sans modification n’a pas à le faire approuver de nouveau.

Contribution des fabriques pour la Contribution des fabriques pour la CACRQCACRQ

– Le mode de contribution est à taux fixe par période de trois ans est appliqué depuis l’an 2000.

– Il est révisé aux trois ans seulement2003, indexation de 2,25 % 2006, indexation de 2 %2009, aucune indexation

– Donc, la contribution des fabriques, pour les années 2009-2010-2011, au diocèse a été maintenu au même montant que celle des années 2006-2007-2008.

– La contribution est de 2,2 M$ par année et représente, pour l’année 2009, 40 % des besoins financiers de la CACRQ.

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Informations diversesInformations diversesNouveau “Guide de gestion des cimetières

catholiques paroissiaux”- Publication le 7 octobre 2010

Congrès 2011 de l’ACCRQ du 25 au 27 mai à Shawinigan

Visite pastorale• 2010-2011: Rive-Sud

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Informations diverses Informations diverses (suite)(suite)

Frais de déplacement- jusqu’à 8000 kilomètres: 0,43S/km- plus de 8000 kilomètres: 0,355S/km- ou 4,25 $ dans les limites de la paroisse

Assurance collective de employés laiques pour les fabriques ayant adhérées au régime– Assurance obligatoire pour les employés travaillant

15 heures et +– Nouveaux employés: obligatoire sauf pour la partie

médicament si son conjoint a déjà une assurance collective avec protection du plan familial

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Informations diverses Informations diverses (suite)(suite)

Rappel: c'est le temps de se brancher à l'Internet– Plus de 145 fabriques sont branchées au réseau

INTERNET et disposent d'un courriel officiel.Le Département des fabriques demande,

d'ici le 31 décembre 2010, que toutes les fabriques soient branchées au réseau

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Ressources de soutien et Ressources de soutien et d’informationd’information

Département du bâtiment: Pierre Nadeau, responsable, 1-418-688-1211, poste 305

Département de l'informatique: Michel Soucy, responsable, 1-418-688-1211, poste 246

Mises à jour régulières du Cahier des membres de l'assemblée de fabrique.

Pour l'inventaire des biens des fabriques, communiquez avec Rémy Gagnon.

Archives: Pour des renseignements sur les archives paroissiales, communiquez avec Michel Roberge, ptre au 688-1211, poste 250

Merci aux Merci aux bénévoles !bénévoles !

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