securite electrique

SECURITE ELECTRIQUE

PLAN DU COURS

•0) VOCABULAIRE

•1) LE RISQUE ELECTRIQUE

•2) RISQUES RELATIFS AUX OUVRAGES ELECTRIQUES

•3) RÔLE DES ACTEURS

•4) TRAVAUX NON ELECTRIQUES

•5) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION

•6) TRAVAUX ELECTRIQUES HORS TENSION

•7) MANŒUVRES, MESURES,ESSAIS ET VERIFICATIONS

PLAN DU COURS (SUITE)

•8) INTERVENTIONS SIMPLES DU DOMAINE BT

•9) L’HABILITATION ELECTRIQUE

•10) LES MATERIELS DE SECURITE

•11) CIRCUITS DE TERRE

•12) INCENDIES ET ACCIDENTS SUR OU A PROXIMITE DES OUVRAGES ELECTRIQUES

•13) RAPPELS DES NORMES

•14) ADRESSES UTILES

9) L’HABILITATION ELECTRIQUE

• L’habilitation électrique, c’est quoi et pour qui ?

• Conditions pratiques de l’ habilitation

• Niveaux d’ habilitation et personnels habilités

• Exemple de niveaux d’ habilitation

• Renouvellement et maintien d’ habilitation

• Textes officiels de référence

9.1 L’habilitation électrique, c’est quoi et pour qui ?

a) L’habilitation électrique, c’est quoi ?• C’est la reconnaissance de l’employeur

de la capacité à effectuer en sécurité des opérations, d’ordre électrique ou non, sur ou au voisinage des installations

• Elle est formalisée par la délivrance d’un titre d’ habilitation signé conjointement et remise d’un recueil de prescriptions

b) L’habilitation électrique, c’est pour qui ?

L’habilitation est obligatoire à toute personne pour:

-Accéder aux locaux réservés aux électriciens, même dans le cas de travaux non-électriques

-Exécuter des travaux, manœuvres ou interventions d’ordre électrique

-Diriger des opérations d’ordre électrique (travaux hors et sous tension)

-Réaliser des essais, mesures et vérifications

Une habilitation n’autorise en aucun cas la personne habilitée à effectuer des opérations propres à son niveau d’habilitation sans accord préalable

9.2 Conditions pratiques de l’habilitation

9.2.1 Critères d’habilitation

• Être reconnu apte par le médecin du travail dans le cadre des visites réglementaires

• Avoir une qualification professionnelle et technique propre à effectuer les tâches définies

• Avoir suivi une formation théorique et pratique auprès d’un organisme de formation agréé ou compétent (attestation de formation)

• Avoir reçu le titre d’habilitation

9.2.2 Cas du personnel intérimaire

L’employeur utilisateur doit s’assurer que la personne a reçu la formation nécessaire à l’exécution des tâches d’ordre électrique ou non pendant sa mission avant de l’habiliter; sinon lui donner la formation adéquate

9.2.3 Cas du personnel des entreprises extérieures

L’employeur utilisateur doit s’assurer que:

-l’entreprise extérieure est inscrite au registre du commerce comme entreprise de travaux électriques

-ses salariés sont formés à la connaissance des risques électriques

-qu’ils possèdent un titre d’habilitation délivré par le chef de l’entreprise extérieure correspondant aux opérations à effectuer

9.3 Niveaux d’habilitation et personnels habilités

9.3.1 Nomenclature des différentes catégories d’habilitation

• Une lettre suivie d’un chiffre, suivi éventuellement d’une deuxième lettre

• Ex: B1 ou B1V

9.3.2 Tableau des différents niveaux d’habilitation

Important

• Une même personne peut cumuler plusieurs habilitations

• Une habilitation d’indice numérique donné entraîne l’attribution d’indice inférieur pour des opérations de même nature et sur le même domaine de tension

• L’absence de codification ou de précisions vaut interdiction

9.4 Exemples de niveaux d’habilitation en fonction des tâches professionnelles courantes

9.5 Renouvellement et maintien d’habilitation

L’aptitude d’une personne habilitée doit être évaluée:

-Tous les 3 ans pour les travaux hors tension ou au voisinage

-Tous les ans pour les travaux sous tension

9.5 Renouvellement et maintien d’habilitation

• Tout changement de fonction ou mutation implique l’examen et le renouvellement de l’habilitation

• Le constat de non respect des règles de sécurité régissant les opérations annule immédiatement l’habilitation

9.6 Textes officiels de référence

• 3 décrets

• 4 carnets de prescription

Décret 82-167 du 16 février 1982

Relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des installations de distribution d’énergie électrique

Décret 88-1056 du 14 novembre 1988

Relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Décret 92-158 du 20 février 1992

Relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité pour les travaux effectués pour une entreprise extérieure

UTE C 18-510

Général pour toute les opérations

UTE C 18-530

Pour l’habilitation des exécutants hors tension et pour les interventions

UTE C 18-540

Pour l’habilitation hors tension basse tension et pour les interventions

UTE C 18-550

Pour l’habilitation des opérations sur véhicules électriques