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Réunion de la Société Régionale de Médecine et d’Hygiène du Travail de Montpellier

Mardi 19 juin 2018

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Réunion Société Régionale de Médecine et d'hygiène du Travail de Montpellier - 19 juin 2018

PROGRAMME

Stratégie nationale de santé 2018-2022 Dr Corinne LETHEUX – Médecin-Conseil

Les SSTI et la e-santé Martial BRUN – Directeur Général

Mission gouvernementale et audition de Présanse Martial BRUN – Directeur Général

Innovations en santé Dr Corinne LETHEUX – Médecin-Conseil

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Dr Corinne LETHEUX

Rôles et missions des SSTI

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Rôles et missions des SSTI

Docteur Corinne LETHEUX – Médecin-Conseil – Présanse Angers – 1er février 2018 4

Dr Corinne LETHEUX

Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

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STRATEGIE NATIONALE DE SANTE

La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale desanté définie par le Gouvernement, dans des conditions fixées par décret enConseil d'Etat.

La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, desdomaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de laprotection sociale contre la maladie. ,,,,

Préalablement à son adoption ou à sa révision, le Gouvernement procède à uneconsultation publique sur les objectifs et les priorités du projet de stratégienationale de santé.

La mise en œuvre de la stratégie nationale de santé fait l'objet d'un suivi annuelet d'une évaluation pluriannuelle, dont les résultats sont rendus publics.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présentarticle.

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Décret parue le 27 décembre 2017

Article 1

La stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 est définie conformément àl'annexe jointe au présent décret.

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NOMBREUX MINISTERES CONCERNES

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transitionécologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'Europeet des affaires étrangères, la ministre des armées, le ministre de la cohésion desterritoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et desfinances, la ministre de la culture, la ministre du travail, le ministre de l'éducationnationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et descomptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation, la ministre des outre-mer, la ministre des sports, la secrétaire d'Etat auprèsdu Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, la secrétaired'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et le secrétaired'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

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Par la promotion de la santé

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Les déterminants de la santé

Dahlgren and Whitehead, 1991

Dr Corinne LETHEUX –Médecin-Conseil Présanse – 10

Définition de la promotion de la santé

qui confère aux populations les moyens :

d’assurer un plus grand contrôle sur les déterminants de leur santé

et d’améliorer celle-ci. (OMS, Charte d’Ottawa, 1986)

La promotion de la santé est le processus

Dr Corinne LETHEUX –Médecin-Conseil Présanse – Hôpital Cochin – jeudi 18 janvier 2018 11

Mise en œuvre de la promotion de la santé

L’élaboration de politiques publiques

La création de milieux favorables à la santé

Le renforcement de l’action communautaire

Le développement des aptitudes individuelles

La réorientation des services de santé

Dr Corinne LETHEUX –Médecin-Conseil Présanse 12

Mise en œuvre de la promotion de la santé

Cinq stratégies

1 Elaboration de politiques publiques saines législation, mesures fiscales, changements organisationnels,autres politiques

Création de milieux favorables à la santé environnement physique et social, espace de vie

Renforcement de l’action communautaire participation de la communauté à l’action et à la décision

Développement des aptitudes individuelles accès à l’information, éducation pour la santé, éducationthérapeutique, développement des compétences, renforcement dupouvoir d’agir

Réorientation des services de santé sur le bien-être et la personne

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5

Dr Corinne LETHEUX –Médecin-Conseil Présanse – 13

Ancrage définitionnel

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Promotion pour la Santé

Education pour la Santé

Education thérapeutique

EducationApproche globale

de la Santé

Dr Corinne LETHEUX –Médecin-Conseil Présanse – 14

STRATEGIE NATIONALE EN BREF

Elle prévoit de mettre en place une politique globale de santé et de qualité de vie au travail dans l’ensemble des milieux professionnels publics et privés.

Les axes de cette stratégie citent très souvent la prévention, le développement d’une culture de prévention et individualise la prévention de la désinsertion professionnelle.

Parmi les nombreux principes généraux de cette stratégie, le déterminant travail est bien présent comme en attestent certains points concernant plus spécifiquement les SSTI, ci-dessous extraits et commentés.

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STRATEGIE NATIONALE EN BREF

Elle nécessite de développer la prévention en milieu professionnel dans une approche globale de la santé, en améliorant la coordination des acteurs, en développant l’utilisation du volet professionnel du dossier médical

partagé, en intégrant mieux les Services de Santé au travail dans le parcours de

santé, et en renforçant la prise en compte de la prévention des risques

professionnels dans la formation des futurs salariés et dirigeants des entreprises.

Parmi les pathologies et étiologies correspondantes à considérer en priorité, sont nommées et les attentes détaillées pour les addictions et plus largement les maladies chroniques, les TMS, les RPS, les agents chimiques.

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STRATEGIE NATIONALE EN BREF

Au titre des moyens innovants sont abordés

l’interopérabilité,

le système de messagerie sécurisée,

la prescription électronique,

l’utilisation par les « patients de services numériques pour garantir un meilleur accès au système de santé ».

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M. Martial BRUN

Les SSTI et la e-sante

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L’e-santé présenté par l’Asip Santé

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Comment les SSTI peuvent s’inscrire dans cette vision de l’e-santé ?

Sont-ils prêts ?

Data en santé – Données sensibles

Sécurité des données

RGPD / CNIL , Secret médical, …

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Data stockée, protégée et accessible

Numérisation des données

Equilibre entre sécurité et accessibilité

Espace sécurisé d’échange Réunion Société Régionale de Médecine et d'hygiène du Travail de Montpellier - 19 juin 2018 34

Partage entre les professionnels de Santé dans un espace sécurisé de confiance

MSSanté est un système de messageries électroniques réservé

aux professionnels de santé. Le système MSSanté consiste en

un « espace de confiance » que peuvent intégrer des opérateurs

de messageries (établissement de santé, éditeur de logiciel,

administration…) pour sécuriser le service de messagerie

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La carte CPS

La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.Tous les médecins du travail en disposent, même s’ils ne l’utilisent pas aujourd’hui.

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Une identification unique du patient / salarié

Numéro de sécurité social (Identifiant national de santé)

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Un prérequis : l’usage du n° de sécurité sociale

« L'identifiant national de santé est utilisé pour référencer lesdonnées de santé et les données administratives de toutepersonne bénéficiant ou appelée à bénéficier d'un actediagnostique, thérapeutique, de prévention, de soulagement de ladouleur, de compensation du handicap ou de prévention de la perted'autonomie, ou d'interventions nécessaires à la coordination deplusieurs de ces actes. »

Article R. 1111-8-2 du Code de Santé Publique

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Un prérequis : l’usage du n° de sécurité sociale

Recommandation HAS sur le DMST - 2009

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Un prérequis : l’usage du n° de sécurité sociale

Recommandation HAS sur le DMST - 2009

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Les recommandations de l’IGAS – 2017

Recommandation n°15 – Rapport N°2017-023R :

Créer un volet spécifique "contexte et expositions professionnels ou santé au travail" du DMP et permettre par voie législative et réglementaire l'accès aux médecins du travail à ce seul volet tout au long du parcours professionnel du salarié.

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Les recommandations de l’IGAS – 2017

Recommandation n°16 – Rapport N°2017-023R :

Généraliser l'interopérabilité des systèmes d'information de chaque service de santé au travail et l'utilisation de l'identifiant national de santé nécessaire à un fonctionnement en réseau des SST afin de tracer les expositions durant le parcours professionnel et à l’accompagnement des médecins du travail dans le suivi médical des salariés.

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Une data structurée, intelligente

Intelligent :

• Qui conçoit et saisit le rapport entre les choses

• Se dit d’un dispositif automatisé capable de se substituer, pour

certaines opérations, à l’intelligence humaine

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Interopérabilité sémantique

Langage informatique structuré commun…

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Pour une interopérabilité fonctionnelle entre les logiciels

Lisibilité par tous les logiciels professionnels

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Pour une recherche d’efficacité

Facilité de lisibilité et d’interprétation (indicateurs et critères communs)

Qualité de la prise en charge

Facilitation de la pratique professionnelle

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Du suivi individuel au big data

Traçabilité

Epidémiologie

Veille sanitaire

= missions des SSTIRéunion Société Régionale de Médecine et d'hygiène du Travail de Montpellier - 19 juin 2018 47

Une data innovante

Nouveaux usages

Nouveaux services

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Une finalité : la promotion de la santé

Un patient/salarié plus informé, plus responsable, plus éclairé

Meilleure appréhension des ressources disponibles et de son propre rôle dans son parcours de santé

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Une finalité : la promotion de la santé

Etre acteur de sa santé

L’employeur en santé au travail doit bien sûr être aussi bénéficiaire de ce système d’information et de cette démarche de promotion de la santé en tant qu’acteur responsable de la santé/sécurité des ses salariés

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L’e-santé présenté par l’Asip Santé

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M. Martial BRUN

Mission gouvernementaleet audition de Présanse

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Lettre de mission gouvernementale

Qualité de vie et Prévention des risques professionnels

Santé et performance

S’inscrire dans un cadre historique et européen

Définition des enjeux et des objectifs

Evaluation au regard des enjeux et des objectifs dans le temps et l’espace

Comparaison systèmes existants chez nos voisins

Leviers opérationnels à actionner (juridiques organisationnels)

Millefeuilles / complexité /

Action efficace des acteurs et coordination des actions dans le cadre du PST

Besoins de coordination à travers des instances en partie paritaires (COCT / CROCT)

Valorisation des bonnes pratiques

Efficience de l’ensemble du système de prévention des risques professionnels

Protection des travailleurs

Responsabilité des employeur lisible et sécurisée

Normes, gouvernance, organisation nationale et locale, modes actions auprès et dans l’entreprise

Démographie médicale préoccupanteRéunion Société Régionale de Médecine et d'hygiène du Travail de Montpellier - 19 juin 2018 53

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Présenter les capacités

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Engagements du réseau des SSTI

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DE FORME ET DE FOND

Docteur Corinne LETHEUX

Innovations en Santé

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LES INNOVATIONS EN SANTE

DE FORME : En numérique

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LE CONCEPT DE DOSSIER GENERAL D’ENTREPRISE

Dossier

Milieu de

travail

Dossier

adhérent

Dossier médical

santé travail+ +

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Dossier

Milieu de

travail

Dossier

adhérent

Dossier médical

santé travail+ +

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Accès sécurisé au dossier

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Dossier

Milieu de

travail

Dossier

adhérent

Dossier médical

santé travail+ +

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Portabilité des dossiers médicaux

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Scans et stockage des documents

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Prises de rendez-vous en ligne

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Audiogramme à distance

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Auto-questionnaire et borne en salle d’attente

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Cabine de télémédecine

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Télé

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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Plate-forme d’acquisition des données

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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Utilisation des tablettes (AMT)

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Connectés au

logiciel métier

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Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

Conseils personnalisés

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SOLUTIONS INNOVANTES INFORMATIQUES

•Solution connectée de prescription partagée entre émetteur et receveur

•Tablette de saisie des constats d’AMT

•Capteurs biométriques connectés à un logiciel d’analyse

•Logiciels sur ordinateurs d’entreprise

•Tablette en salle d’attente

•Scanner emporté

•Portail adhérent déclaratif

•Portail adhérent consultatif spécifique aux entreprises de travail temporaires

•Portail adhérent incluant prise de rendez vous

Effectifs et risques

Suivi état de santé

Conseils

Action en milieu de

travail

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LES INDISPENSABLES

SENS

IDENTIFIANT UNIQUE

TERME IDENTIQUE POUR LA MEME INFORMATION

MOTIVATION DE TOUS LES ACTEURS DE LA CHAINE D’INTEROPERABILITE

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Nous vous remercions

pour votre attention

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