recueil des actes administratifs n° 42 du 27 mai 2015€¦ · vu le décret no 2012-1246 du 7...

P RE FE T D U CA LVA D O S

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° 42 DU 27 MAI 2015

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S O M M A I R E

DELEGATION DE SIGNATUREArrêté de subdélégation de signature du 28 avril 2015 - comptable d'Isigny-sur-mer à ses collaborateursArrêté de subdélégation de signature du 13 mai 2015 - comptable de Villers-Bocage à ses collaborateursDécision du 26 mai 2015 relative à la délégation de signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BASSE-NORMANDIEArrêté préfectoral du 26 mai 2015 - Enregistrement - Société Letna à Cormelles-le-Royal

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALEArrêté du 13 mai 2015 nommant l'assistant de prévention de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERArrêté préfectoral du 21 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'adduction d'eau de mer de la zone d'activité conchylicole d'Asnelles-Meuvaines

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE LA COORDINATION ET DU DEVELOPPEMENTDécision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 23 avril 2015