recueil des actes administratifs de ... - mayotte… · du conseil général de mayotte et par dé...

RecueilRecueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition Mensuelle N°11 Édition Mensuelle N°11 Mois de Mois de : : FEVRIERFEVRIER 2013 2013

DATE DE PARUTION : 07 Mars 2013

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Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE Edition SPECIALE du mois de FEVRIER 2013

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRETE N° 05/DEAL/13 relatif aux modalités d'attribution de l'aide de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat privé dans le périmètre de l'opération de rénovation urbaine du quartier M'Gombani à Mamoudzou

11/02/13 13

ARRETE N° 008/DEAL/SIST/ESR/CG prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 2012/159/DEAL/SIST/CG du 12/09/2012 Réglementant la circulation sur la RD1 entre le carrefour de Soulou au giratoire du collège de Tsingoni pour des travaux de pose de réseau AEP sur le territoire des communes de M'Tsangaouji et de Tsingoni

19/02/13 2

ARRETE N° 2013/186/DEAL/SIST/ESR portant application de la procédure de l'annonce différée du résultat de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie << B >> dans le département de Mayotte

27/02/13 2