rapports spéciaux (5800 à 5815, 8500, 8600 et 9100)

Rapports spéciauxRapports spéciaux(5800 à 5815, 8500, (5800 à 5815, 8500,

8600 et 9100) 8600 et 9100)

Types de rapports Les rapports spéciaux

- vérification (5800, 5805, 5815)- examen (8500, 8600)- application de procédés (9100)

Exigences du client Exigences du client

Différents rapports que l’on peut produireDifférents rapports que l’on peut produire

Jugement professionnelJugement professionnel

N.V.G.R.N.V.G.R.

RestrictionsRestrictions

Lettre-contratLettre-contrat

Contenu du rapportContenu du rapport

Points généraux à considérerPoints généraux à considérer

Rapports spéciaux

5805 Opinion - informations financières

(8500 examen)

5815 Opinion – respect de dispositions

contractuelles, légales ou

réglementaires (8600examen)

9100 Pas opinion- Rapport sur l’application

de procédés définis par le client

SubventionsSubventions Chiffre d’affairesChiffre d’affaires Frais d’exploitationFrais d’exploitation StocksStocks Frais communsFrais communs

Rapport de vérification sur des informations Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/Ffinancières autres que des É/F

58055805

N.V.G.R. Norme générale

soin nécessaire compétence indépendance

Normes sur le travail

Rapport de vérification sur des informations Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/Ffinancières autres que des É/F

58055805

Préparation des informations financièresPréparation des informations financières– ContratContrat– LoiLoi– RèglementRèglement– Pas nécessairement PCGRPas nécessairement PCGR

Rapport de vérification sur des informations Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/Ffinancières autres que des É/F

58055805

Problèmes importants Importance relative

Interdépendance des informations

financières avec d’autres informations

financières Préparation des informations financières

Interprétations importantes Informations à divulguer Caractère complet

Rapport de vérification sur des informations Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/Ffinancières autres que des É/F

58055805

Interprétations importantesDéfinition

autre interprétation raisonnable aurait pu aboutir à des informations financières sensiblement différentes

Sources d’interprétations Définition des termes utilisés Méthodes comptables utilisées

Interprétations importantes

Définition des termes Frais d’exploitation Unités produites Revenus générés Frais connexes

Méthodes comptables utilisées caisse vs exercice imputation frais fixes vs frais variables

Informations à divulguer aux utilisateurs

Règles comptables utiliséesInterprétations importantes

(soit directement dans les informations financières ou dans son rapport)

Rapport du vérificateur 5805Paragraphe d’introduction

Informations financières visées Règles comptables Interprétations significatives Comparabilité Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur

Rapport du vérificateur 5805Paragraphe de délimitation

Voir rapport type 5400

Paragraphe d’énoncé d’opinionVoir rapport type 5400

Rapport de vérification sur le respect de dispositions

contractuelles, légales ou réglementaires 5815

Contrats d’emprunt Actes de fiducie Maintien ratio fonds de roulement Paiement de l’intérêt Limitation des paiements de dividendes Nombre d’étudiants fréquentant une école Respect loi pour disposer déchets médicaux

Points généraux à considérer Acceptation (compétence) N.V.G.R. norme générale

normes travail

Opinion de vérification Étendue du travail

Rapport de vérification sur le respect de dispositions

contractuelles, légales ou réglementaires 5815

Rapport du vérificateur 5815Rapport du vérificateur 5815

Paragraphe d’introductionParagraphe d’introduction– Respect des clauses a été vérifiéRespect des clauses a été vérifié– Dispositions contractuelles....Dispositions contractuelles....– Interprétations significativesInterprétations significatives– ComparabilitéComparabilité– Responsabilité de la directionResponsabilité de la direction– Responsabilité du vérificateurResponsabilité du vérificateur

Rapport du vérificateur 5815Paragraphe de délimitation

Voir rapport type 5400

Paragraphe d’énoncé d’opinionVoir rapport type 5400

8500 et 8600

Missions d’examen (pendant de 5805 et 5815)

Normes générales d’examenAssurance modérée (forme

négative)

Aucune opinionAucune opinion

Procédés sont définis par le clientProcédés sont définis par le client

Doit se conformer à norme générale et Doit se conformer à norme générale et première norme du travail (NVGR)première norme du travail (NVGR)

Rapport sur les résultats de procédés de vérification Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières définis par le client à des informations financières

autres que des É/Fautres que des É/F91009100

Pas d'opinionPas d'opinion

L’utilisateur doit porter un jugementL’utilisateur doit porter un jugement

les procédés utilisés sont suffisantsles procédés utilisés sont suffisants et adéquats et adéquats

les résultats sont satisfaisantsles résultats sont satisfaisants

Rapport sur les résultats de procédés de vérification Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières définis par le client à des informations financières

autres que des É/Fautres que des É/F91009100

Rapport de l’expert-comptableRapport de l’expert-comptable91009100

Informations financières ayant fait l’objet des Informations financières ayant fait l’objet des procédésprocédés

Procédés utilisésProcédés utilisés

Résultats factuelsRésultats factuels

Pas de vérification, pas d’opinionPas de vérification, pas d’opinion

Responsabilité de la directionResponsabilité de la direction

Responsabilité du vérificateurResponsabilité du vérificateur

limite de diffusionlimite de diffusion