rapports financier 2019 - quebec
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Rapport financier 2019Exercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 04015
Nom : Mont-Saint-Pierre
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Colette Réhel
2
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Signature Date 2020-11-04
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.Mont-Saint-Pierre(Nom de l'organisme)
de
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
6
111213
S5 3
Rapport du vérificateur général4
4.1
États financiers audités
État des résultats
État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
5
7
Notes complémentaires aux états financiers
Excédent (déficit) accumulé
9
1718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs
Renseignements complémentaires
État de la situation financière
État des flux de trésorerie
10
8
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements financiers non audités
État des gains et pertes de réévaluation 7
Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
ux membres du conseil de la municipalité de Mont-Saint-Pierre,
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers de la municipalité de Mont-Saint-Pierre (l'«entité»), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019, et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) etdes flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Mont-Saint-Pierre au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observations - Informations financières établies à des fins fiscales
Nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Nouvelle inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17, S18 et S23, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé àdes fins fiscales.
Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, lesquestions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction à l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.
4
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dansle but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;
- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
4
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)4
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
[Original signé par ]
Alphonse Bernard inc. (1)
Carleton-sur-Mer (Québec)
Le 4 novembre 2020
(1) Par Claude Bernard, CPA auditeur, CA
Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature
Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
4.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
[Original signé par ]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT DES RÉSULTATS
Réalisations
5
20192019Budget
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
12 819
72 917 3 819
201 559
1 365 946 362 780 11 266
67 701 3 120
726 530
5 168 956
191 929
Quotes-parts 3
Transferts 4 666 717 189 678
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
6 545 9 192
13 1 142 392 648 603
7
Autres revenus 13 629 4 866
24
(77 927)Excédent (déficit) de l'exercice
26 5 246 883 27
28 5 246 883
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
364 606 12 559
131 730 75 258
600
2 500 60 000
647 253
183 199 35 402 77 620 99 560
10 005 144 273
65 161
615 220 32 033
38 354 89 698
253 693
36 560 125 715
765 886
20 307
376 506
5 168 956
5 168 956
5 545 462
31 654 84 255
243 804
47 107 111 799
15 982
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8
12
23
S8
20182019
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
285 512 187 049
472 561
5 550 523
58 973 13 117
405 532
(5 061)
274 887 111 869
386 756
5 680 906
356 464 72 993 10 776
458 473
(511 950)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
5 536 019 5 645 138 15 365
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
12
14 504 20 403
11
14
5 545 462 5 168 956
21
477 622 898 706
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
7
20192019Budget
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(5 061)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
32 033
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
32 033
376 506 (77 927)
76 653
201 137
(15 365) 109 119
15 365
5 899 21 264
506 889
(511 950)
(511 950)
(210 454)
400 394
189 940
(11 899)
(11 899)
(511 950)
(300 280)
(211 670)
(211 670)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
376 506 (77 927)1
Variation nette des éléments hors caisse
201 137 189 940 2
3
577 643 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(76 653) (400 394)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
34
33
30
28
29
27
23
24
(356 464) 356 464 25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20182019
( )( )
( ) ( )
(75 180)
(14 020)
496 683 5 899
2 341
76 653
53 800
(409 405)
274 887
10 625
285 512
112 013
(11 899) 131 615
11 121 (2 787)
23 167
400 394
66 666
290 657
21 878
253 009
274 887
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 859 859 26
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 274 887 253 009
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariats
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Mont-Saint-Pierre est un organisme municipal constitué et régie en vertu du Code municipal du Québec. Elle est dirigée par un conseil.
La municipalité n'a pas d'organismes contrôlés ni de partenariats à inclure au périmètre comptable.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la municipalité, conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux et des contestations d'évaluation et des réclamations en justice.
9-1
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18 et laventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1à S23-3.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) ActifsLa comptabilisation des actifs s'effectue selon les façons suivante :
a) Périmètre comptableS.O.
b) PartenariatsS.O.
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations
Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande.
Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :
Infrastructures 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement 10 ans
Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charge à l'état des résultats et aucune reprise de valeur ne peut être constatée ultérieurement.
9-1
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
b) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Subventions reportées du gouvernement du Québec
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
a) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de la municipalité est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.Placements Les placements temporaires, qui sont constitués de dépôts à terme et d'autres titres, ainsi que les placements à long terme à titre d'investissement et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont comptabilisés au coût.Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'un placement subit une moins-value durable. Toute augmentation ultérieure de la valeur d'un placement ayant fait l'objet d'une réduction de valeur n'est comptabilisée à l'état des résultats qu'au moment de sa réalisation.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-1
E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- Les revenus de projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Par la suite, les subventionsreportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
9-2
H) Instruments financiersS.O.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
I) Autres élémentsPropriétés destinées à la revente Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.
Affectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
F) Avantages sociaux futursS.O.
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
285 512 274 887
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 285 512 274 887
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2019 2018
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
Autres
30 729
152 694
3 626
187 049
Débiteurs 29 745
19 876
9 855
52 393
111 869
Note
22
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19
Organismes municipaux 20
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Placements de portefeuille7.30
31
32
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
40
41
42
43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2019 2018
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
31 820 9 708
13 899
3 546
58 973
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59 2 504
9-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Note
44 122 8 779
15 540
72 993
163
10 776
- Intérêts courus sur dette l.t.
-
72 13 117
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 - 56 -
4 032 520
- - Autres
68
69
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Emprunts temporaires
La municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 150 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (3,95 %) plus 0,5 %. Cette ouverture de crédit bancaire est utilisée pour les opérations courantes de la municipalité.
10.
Assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 10 613
Société québécoise d'assainissement des eaux 64
Fonds de développement des territoires 61
- 70 - 71
10 613
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs
65
66
2019 2018
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds de redevances réglementaires
63
67
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018
127
128
129
126 (5 061)
(5 061)
(511 950)
(511 950)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2019
101
102
103
104
100 117
110
111
112
113
118
119
120121
109 55 300 57 200 74 600 56 991 52 700
20202021202220232024
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
85
86
87
88
84
93
94
95
96
92 55 300 57 200 74 600 56 991 52 700
Obligations et billets Autres dettes à long terme
105
106
114
115
122 109 600 406 391
2025 et + 89
90
97
98 109 600 406 391
Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )
108 116 125 406 391 91 99 406 391
2018
73
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
74
77
78
80
81
79
83
406 391
406 391
405 532
460 191
460 191
458 473
2019
de à
1,85 7,87 2021 2023
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 82 859 1 718
Gains (pertes) de change reportés 75
76
123
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
9-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures130 Eau potable 4 718 854 5 313 4 724 167 158 185 212
131 Eaux usées 2 017 387 2 017 387 159 186 213
Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 199 152 19 936 219 088 160 187 214
133 Autres 666 342 666 342 161 188 215
134Réseau d'électricité 162 189 216
135Bâtiments 360 958 46 885 (12 522) 420 365 163 190 217
136Améliorations locatives 164 191 218
137Véhicules 30 330 30 330 165 192 219
138Ameublement et équipement
58 489 4 519 63 008 166 193 220
Machinerie, outillage et équipement139divers 95 812 95 812 167 194 221
140Terrains 22 393 (2 843) 25 236 168 195 222
141Autres 169 196 223
142 8 169 717 76 653 (15 365) 8 261 735 170 197 224
143Immobilisations en cours 171 198 225
144 8 169 717 76 653 (15 365) 8 261 735 172 199 226
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
145 Eau potable 1 235 890 115 378 1 351 268 173 200 227
146 Eaux usées 550 691 50 435 601 126 174 201 228
Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 67 552 4 978 72 530 175 202 229
148 Autres 425 814 12 851 438 665 203 230
149Réseau d'électricité 177 204 231
150Bâtiments 94 778 12 337 107 115 178 205 232
151Améliorations locatives 179 206 233
152Véhicules 23 490 966 24 456 180 207 234
153Ameublement et équipement
55 357 926 56 283 181 208 235
Machinerie, outillage et équipement154divers 71 007 3 266 74 273 182 209 236
155Autres 183 210 237
156 2 524 579 201 137 2 725 716 184 211 238
157VALEUR COMPTABLE NETTE 5 645 138 5 536 019 239
176
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )240 243 245 247
241 244 246 248( )( )( )242 249
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
25016. Propriétés destinées à la revente
9-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
252 15 365 253 15 365
Autres259
Frais payés d'avance
260
17. Autres actifs non financiers
14 504
Note
261 14 504
- -
Note
20 403
20 403
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
254
255 15 365
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
256 -257 -258 -
2019 2018
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22. Redressement aux exercices antérieursS.O.
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
18. Obligations contractuellesService incendie
La municipalité s'est engagée par contrat jusqu'en décembre 2020 pour le service de protection incendie. Le solde de l'engagement et les paiements minimums exigibles au coursdu prochain exercice s'établissent à 15 055 $.
Opération des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable
La municipalité s'est engagée par contrat jusqu'en décembre 2020 pour la fourniture de services professionnels pour l'opération des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable. Le solde de l'engagement et les paiements minimums exigibles au cours du prochain exercice s'établissent à 25 860 $.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
20. Passifs éventuels
19. Droits contractuelsS.O.
21. Actifs éventuelsS.O.
S.O.
S.O.
Description des cautionsMontant initial
Solde des cautionnements
2019 2018
a) Cautionnements et garanties
262
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
23. Données budgétairesL'état des résultats comporte une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale. Les données budgétaires ne sont pas auditées.
24.S.O.
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Instruments financiers
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
364 606
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S16
10
10
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 218 793 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 13 629 Autres revenus
12 694 468 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1718 Autres
19
Quote-part dans les résultats nets
20 commerciaux
21
2223
Charges
24
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30
323334
Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
26
( )
12 559
131 730 75 258
600
2 500 60 000
647 253
647 253
183 199 35 402 77 620 99 560
10 005 144 273
65 161
615 220 32 033
365 946 12 819
72 917 3 819
6 545
196 871 38 354 82 053 87 880
23 177 116 107
20 307
201 137
447 924 1 142 392
765 886 376 506
447 924
4 688
7 645 165 813
13 383 9 608
201 137
218 793
13 629
694 468
365 946 12 819
72 917 3 819
6 545
447 924 1 142 392
447 924
201 559 38 354 89 698
253 693
36 560 125 715
765 886 376 506
20 307
67 701 3 120
9 192
362 780 11 266
185 664
4 866
644 589
4 014 648 603
4 014
191 929 31 654 84 255
243 804
47 107 111 799
15 982
726 530 (77 927)
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
8
11
Effet net des opérations de restructuration 31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
2019
S17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsBudget Réalisations
11
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
201 137 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
Remboursement ou produit de cession
18
19
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(32 033)
Excédent (déficit) accumulé
(32 033)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
189 940
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
(15 365) 185 772
15 365 15 365
859
(53 801)
22 956
170 292
53 801
9 936
98 874
189 940
859
(66 666)
6 718
129 992
66 666
15 173
48 051
21 (32 033) 32 033 21 032
et autres actifs
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 447 924
32 033
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
376 506
avant conciliation à des fins fiscales 3 32 033 (71 418)
( )( )( ) 4 014 (77 927)
(81 941)
commerciaux
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsRéalisations
S18 12
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
51 404 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
9 936
et participations dans des entreprises municipales et des
18
19 (66 717)
20
9 936
Affectations
381 207
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
3 124
4 014
15 173
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
447 924
19 936 5 313
76 653
4 106 181 671
211 493
400 394
15 173
(385 221)
(381 207)
( )( )
16
partenariats commerciaux
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsBudget
S19 13
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
CHARGES PAR OBJETS
126 497 Rémunération 1
2Charges sociales
3
7 12 862
Biens et services
8
9
Frais de financement
10
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
11 7 445
12 35 905
De l'organisme municipal
14 22 362
Du gouvernement du Québec
16 2 054
D'autres tiers
17
Autres frais de financement
18
21 765 886
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
201 137 189 940
15 768
65 161
3 050
35 904
18 292
781
615 220
135 345
16 846
132 722
15 618
14 774
1 208
33 442
17 139
2 498
726 530
- -
-19
20
Transferts
Transferts Autres
13
15
Réalisations2019
et ses entreprises
Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services
4
5
6 349 767 331 930 319 189
S20
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
RÉSULTATS
2de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
89
Excédent (déficit) de l'exercice 10
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
11Actifs
13
Revenus reportés 19
12Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22
15 Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24Libres
2625Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23
1617
14titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
21
Solde du Fonds local d'investissement
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S21
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts 5
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
RÉSULTATS
2
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
910
Excédent (déficit) de l'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
12Actifs
14
Revenus reportés 20
13Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21
Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value
19
Supportant les engagements de prêts 27Libres
28
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26
1718
15
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
22
Solde du Fonds local de solidarité
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 8
23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S22
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
3
Salaires 4
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
2
ChargesFrais de gestion
Créances douteuses 5
8
15Excédent (déficit) de l'exercice 16
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
17Actifs
19
Créditeurs et charges à payer 25
18Placements de portefeuille
PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Revenus reportés26
20 Provision pour créances douteuses
24
21
23
Note sur les autres actifs
Provenant de la gestion foncière
6
( )()
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire7
27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres
30
FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 29
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31
Autres 22
14 - - - - -
Autres frais de gestion
-910111213
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) accumulé 222 436 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
86 975 34
Financement des investissements en cours (381 206)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 129 628 5 200 312 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Administration municipale
32 033 13
37
85 257 85 257 3940
41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Budget 2019 -
17-1
2019 2018
321 312
86 116 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
5 545 462 5 168 956 7
8 406 8 406 12Réseau d'eau potable -
15 - 14 -
17 - 16 -
18 -
8 406 40 439 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
46 - 859 1 718 45Financement act.fonctionnement -
86 116 86 975 47 86 116 86 975 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 40 439 8 406
Excédent de fonctionnement affecté
321 312 222 436 9
321 312 222 436 1011
Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale
8 406 40 439 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats
Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38
1
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2019
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
17-2
2019 2018
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
76
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de
80
81
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 7372 - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI
liés à des emprunts de fonctionnement 78
5 129 628
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
17-3
2019 2018
82
381 206 83
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
(381 206)84
( ) ( )
5 645 138 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
5 536 019 Immobilisations 15 365
87
Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
5 536 019 5 660 503
458 473 94
97
405 532 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 1 718
95
859 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 460 191
99
406 391
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
460 191 101
406 391 5 200 312
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
85
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
5 536 019 5 660 503
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20182019
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
S24-2 18-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations salariales des employés
dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
78
71
76
77
79
80
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7475
72
( ) ( )
renseignements
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs
pour moins-value
73 ( ) ( )
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8990
96
93
94
979899100
91Prestations versées au cours de l'exercice 92
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20182019
Autres hypothèses économiques - -
104105
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
95
Autres - -
8182
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8384858687
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
101102
%%
%%
103
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114
Description des régimes et autres renseignements
2019
Cotisations de l'employeur 115
Charge de l'exercice2018
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
20182019
actifs à la fin de l'exercice 116
Description du régime
20182019117Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 118
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119120
Note
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres renseignements
20182019
Cotisations de l'employeur
113
Charge de l'exercice
Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants
conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des
Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite
Régime de retraite par financement salarial
Autres régimes
107
108
109
110
112
Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2018RéalisationsRéalisations
TAXES
175 335 174 581
2
5
78
10
11
12
13
14
15
16
22
6
9
23
24
25
27
1
11 279 10 376 186 614 184 957
102 898 48 356
26 789
70
179 332
365 946
101 922 47 841
26 750
70
177 823
362 780
Spéciale aqueduc égouts
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
20
21
2019
Activités de fonctionnement
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
26 179 332 177 823
Centres d'urgence 9-1-1 17 1 219 1 240
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires29
28
37
33
34
35
42
Taxes d'affaires45
4950
Compensations pour les terres publiques 31
36
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
302 604
145
8 971
349
1 848
10 819
2 000 2 000
12 819
290
9 418
349
1 848
11 266
11 266 52
38
S27-2 20-2
30
8 524 8 524
Taxes d'affaires 39 1 499 1 499
2019
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
32
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
Déchets domestiques et assimilés 72
37 025
16 500
38 613 49 436
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83 5 000 20 460 Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 17 978 12 373
Autres 86 5 408 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88899091 115 116 87 677
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
7473
7576
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
54 528
186 984
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899 10 000
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 196 412 4 014
Autres 125Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 447 924 4 014
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 132
133 103 677 97 987
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Fonds de développement des territoires
134
139 103 677 97 987
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
de matières recyclables136
Compensation pour la collecte sélective
Autres 138
135
2019
140 666 717 189 678
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
d'immatriculationtransport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
131
137
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182
2019
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
191
5 252 6 132
600
72 917
444
67 701
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
195
186
227 72 917 67 701 226
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
197198
215
développement
220
199
211
66 185 62 005 224
196
Réseau d'électricité 225
2019
Voirie municipale
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
183
5 252 6 132 185184
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 444 600 190
187
189188
Enlèvement de la neige Autres
192193194
200
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
203204
202
205206207208209210
Logement social Sécurité du revenu Autres
212213214
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219
216217218
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 201
221
222
66 185 62 005
223
S27-8
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
20-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2019
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
229
231
130 115 3 004
700
2 990 228
3 120 3 819 232
AMENDES ET PÉNALITÉS 233
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 6 545 9 192 235
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
236
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
237
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241
240
4 000
Autres245
244 9 629 13 629
4 866 4 866
230
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Autres contributions 242
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 234
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246
238
239
Redevances réglementaires 243
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
102 977 2 102 977 108 166 Conseil
3 8 904
Greffe et application de la loi
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2019
Gestion financière et administrative
7 4 688 61 724 49 350
8 4 688 201 559 191 929
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
27 954 1 27 954 24 352
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
8 904 10 061 5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
57 036
196 871
9 590 25 864
1 219 38 354
1 681
1 542
82 053
42 304
9 430 28 777
5 587 2 058
7 645
9 590 25 864
1 681 1 219
47 891 30 835
38 354
9 430
1 542
89 698
9 491
1 240 31 654
20 923
1 458
84 255
9 701
40 231 32 865
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
- -
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
36 945
Eau et égout
24 152 323 143 054 26 656
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 77 091 76 445 10 10
Réseau de distribution de l'eau potable
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2019
115 378 50 435 Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 165 813 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
946 23 946 1 677
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 329 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 13 054 Autres 50Autres 51
52 13 383
23 323
87 880
9 065
1 914 12 132
66 23 177
23 323
253 693
9 394
1 914 25 186
66 36 560
22 628
243 804
9 194
1 878 34 896
1 139 47 107
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
36 958 Patinoires intérieures et extérieures
53 37 812 27 740
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 201 137
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2019
854
Parcs régionaux
( )
56
75
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 8 754
Centres communautaires
60 9 608
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 9 608
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
79 149 116 107
116 107
12 003 859
7 445 20 307
201 137
87 903 125 715
125 715
12 003 859
7 445 20 307
83 319 111 059
740
740 111 799
13 915 859
1 208 15 982
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 04015
Nom : Mont-Saint-Pierre
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme
Analyse de la charge de quotes-parts
Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités
4
6
889
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales
S30 2
Acquisition d'immobilisations par catégories
7
3
10
Questionnaire 12
PAGE
et autres acquisitions d'immobilisations
Rémunération des élus 11
Acquisition d'immobilisations par objets
3
Endettement total net à long terme 5
Mont-Saint-PierreOrganisme Code géographique 04015
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2019
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2018
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16 Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
181 671 5 313
3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
19 936
46 885
4 519
76 653
3 123
400 394
196 412
1 576 17 612
5 313 181 671
34 76 653 400 394
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
19 936
51 404 218 723
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts, placements de portefeuille à titre
11
16
14
4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
85 257
13 350
361 584
460 191
460 191
2 300
51 500
53 800
53 800
85 257
406 391
406 391
11 050
310 084
17
18
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
460 191 53 800 406 391
d'investissement et autres actifs
Dette à long terme
S25
1
7
12
13
14
2
5
6
11
19
25
20
21
17
18
406 391
321 134
321 134
321 134
Déduire
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
part dans l'agglomération s'il y a lieu)
5
AU 31 DÉCEMBRE 2019
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
9
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
22
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-
Administration municipale
16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
15 321 134 Endettement net à long terme de l'administration municipale
organismes contrôlés et des partenariats
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
10
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27
long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à
23
24
Non audité
Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 85 257
26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité
Administration généraleGreffe et application de la loi
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2018RéalisationsRéalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
3 906
6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
11
2019
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25 35 905 33 442
2 340
3 247
1 458
22 628
1 508
2 261
23 323
1 498
2 307
3 329
1 542
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Rémunération
Charges sociales
2019
S34
2018
1
2
3Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
4
5
7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
6
76 653
76 653
400 394
400 394
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S43 8
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
3,00
7,00 14,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 7,00
45 668
17 775 135 345
47 251
117 570
6 225
714 16 846
6 541
16 132
51 893
18 489 152 191
53 792
133 702
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00
normale(heures)
8
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
186 984
Cols blancs 3 3,00 24 651 3 366 28 017 40,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
186 984
1 313 1 313
479 733 666 717
179 315 179 315
244 165 431 149
Municipalités/
54 940 54 940
Communautésmétropolitaines
ARTM/MRC/
Nombre d'heures
2 810,00
1 886,25
rémunérées aucours de l'exercice
1 601,50
6 297,75
l'eau potable
2019 2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
S44 9
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
465 4 271
465 4 271
15 431
86
15 743
293
15 517 16 036
36
37
38
39
40
41 15 982 20 307
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2019 2018RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
10
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
27
Non audité
et autres actifs
S45 11
Rémunération(excluant charges
sociales)
2 400 564 564 564 564 564 564
Magella ÉmondYannick OuelletAlain GagnonAndré DaraîcheJeanne-Louise GasseClaude CloutierCharles Bossé Scantland
4 800 1 199 1 199 1 199 1 199 1 199 1 199
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
S51-1 12-1
X
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
65
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
Mont-Saint-Pierre 04015
3.
OUI NON S.O.
de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1
carrières et sablières? 8 9
QUESTIONNAIRE
1.1
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
$
7 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
2.
4.
2 3
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? X4
La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement
de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de
5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :
a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X10 11
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 12 $
b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 15 $
c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $
d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles
X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $
S51-2 12-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
OUI NONNon audité
La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23X
6.
MRC de la Matanie
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :
24 25X
Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
8.
32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 35 $
34 $
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019
Facteur comparatif de 2019
Valeur uniformisée
36
37
38
29 30 X
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en
b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants
7.
d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
31 $
vertu:
26 27 X
a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
28 $
S51-3 12-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du
10.
Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ
Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
39 12 876 $
40 13 142 $
42 $43 32 464 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 19 322 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45 2020-11-04
44 150-11-20
OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47X
Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49 2020-11-06
48 132-11-19
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S51-4
OUI NONNon audité
Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens
12.
50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?
52
b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
53
c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice
54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)
55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)
Mesures d'encadrement
56
f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours
61
i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours
de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)
57
g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :
- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)
58
- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)
59
h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :
- la mort 60 - une blessure grave
de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec
12-4
Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 04015
Nom : Mont-Saint-Pierre
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel
S66 2
3
Taux global de taxation réel audité
Taux global de taxation réel 4
PAGE
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Au trésorier de la municipalité de Mont-Saint-Pierre,
Opinion
Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la municipalité de Mont-Saint-Pierre (ci-après « la municipalité ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après « l'état »).
À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ces aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation - Référentiel comptable
Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la municipalité de répondre aux exigences l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que l'état ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état
La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la municipalité.
Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique
3
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
tout au long de cet audit. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dansle but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
3
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Alphonse Bernard inc. (1)
Le 4 novembre 2020(1) Par Claude Bernard, CPA auditeur, CA
Carleton-sur-Mer (Québec)
[Original signé par]
Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 365 946
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
364 727 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
4
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 1 219 8
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
11 772 300
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 3 , 1 2 4 3 ,
11
14
er
11 575 600 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte
12
11 673 950 Évaluation des immeubles imposables
13
(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020
Code géographique : 04015
Nom : Mont-Saint-Pierre
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
54Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 2
Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes
Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
3
se terminant le 31 décembre 2020
Mont-Saint-PierreOrganisme Code géographique 04015
REVENUS DE TAXES
1 152 589
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5
6
7
8
9 152 589
SUR UNE AUTRE BASE
10 74 189 11 63 899 12
13 32 193
14 70 15
16
22 170 351
23
24
26 170 351
27 322 940
3
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
20
21
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
25
Spécial aqueduc égout
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 242
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
174 2
4
5 9 521
6
7
8
10
12
11
13
14 9 521
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 280
1716 1 521
18 1 801
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23 2 000 24 2 000
25 13 322
4
9 105 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
152 589 152 589
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
5
11 648 000 1 2 3 1,3100 152 589 x /100$
( ( ))
S575
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
6
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
6
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
3 9 1 , 5 0
4 0 7 , 0 0
1 7 4 , 2 5
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
terrain boisé ou vacant
1
surtaxe sur terrain vaguestaxe spécial aqueduc égout
2,0000 17,4000
14
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
7
1 - du 100 $ d'évaluation
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS ADMISSIBLES
1 322 940 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
322 940 10
er
8
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020
11 648 000 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 2 , 7 7 2 5
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
9
S639
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
10
S6410
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
14
15
Non audité
S65-1 11-1
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 X9 10
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24 X
Si oui, indiquer le montant. 25
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14
suivante)
1.
1 2 X
5 X3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa)
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)
244.64.8 LFM
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
8 X6 7
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 17 X
18 19 20 X
5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-17
Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
S65-2 11-2
QUESTIONNAIRE (suite)
6.
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 661 262 $
7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 55 300 $
8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 11 054 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 $
Non audité
S67-1 1
OUI NON
QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
9 10
15 16
La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur
6.
Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.
1.
1 2 X
3 4 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».
S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme
5 6 X
18 19
21 22
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pages
municipal souhaite y présenter le budget?
secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.
7 8 X
3. Bien que les normes sur les instruments financiers du
Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?
Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
les terres du domaine de l'État?
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?
ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
S.O.
X11
14 X
17 X
20 Xle rapport financier?
S68
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Je , Colette Réhel , atteste que le rapport financier de Mont-Saint-Pierre pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,
a été déposé à la séance du conseil du 2020-11-04.
Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont
détenues par Mont-Saint-Pierre.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Mont-Saint-Pierre consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de
la manière jugée appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que
Mont-Saint-Pierre détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2020-11-03 17:05:08
Date de transmission au Ministère : 2020/11/05
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2019
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Mont-Saint-Pierre
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Budget20182019
53 801 66 666
2
Extrait du rapport financier, pages S16 et S17
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
647 253 694 468 644 589 447 924 4 014
615 220 765 886 726 530
32 033 376 506 (77 927)
447 924 4 014 ( ) ( )( )
32 033 (71 418) (81 941)
201 137 189 940
9 936 15 173 ( ) ( )( )(32 033) 32 892 21 891
(32 033) 170 292 129 992
98 874 48 051
3 647 253 1 142 392 648 603
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Excédent de fonctionnement affecté
- Réseau d'eau potable - Budget 2019
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
Actifs financiers
Débiteurs
Autres
Passifs
Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
187 049 2 111 869
Autres
4 472 561 5 386 756
8 72 090 9 440 233
477 622 10 898 706
405 532 7 458 473
Actifs financiers nets (dette nette) (5 061)11 (511 950)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
5 536 019 12 5 645 138 14 504 13 35 768
5 550 523 14 5 680 906
Excédent (déficit) accumulé 5 545 462 15 5 168 956
Extrait du rapport financier, page S8
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
- -
- -
-
8 406 17 8 406 18 32 033 19
20
21
22
23
8 406 26 40 439
Réserves financières 27Fonds réservés 86 116 28 86 975
5 545 462 33 5 168 956
Extrait du rapport financier, page S23-1
321 312 16 222 436 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29Financement des investissements en cours 30 (381 206)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 129 628 31 5 200 312
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
( ) )(
- 24 - 25
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements de portefeuille
285 512 1 274 887
3
Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6
4
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2019
2019
Endettement net à long terme de l'administration municipale 1
Extrait du rapport financier, page S37
2019 2018
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2019
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation
Redressement
3
9
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 85 257 4 85 257 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 11 050 5 13 350
Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 7 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /
8
1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
406 391 10 460 191
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2
Extrait du rapport financier, page S25
321 134 321 134
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
FonctionnementTaxes
Autres
364 606 365 946 11 362 780
62 500 20 174 17 14 058 647 253 694 468 18 644 589
Compensations tenant lieu de taxes 12 559 12 819 12 11 266 Quotes-parts 13Transferts 131 730 218 793 14 185 664 Services rendus 75 258 72 917 15 67 701
InvestissementTaxes
Autres
19
22 447 924 23 4 014
Quotes-parts 20Transferts 447 924 21 4 014
647 253 1 142 392 24 648 603
Extrait du rapport financier, page S16
Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 600 3 819 16 3 120
1
Montant à la charge d'une partie des contribuables 310 084 6 361 584
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
5
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
196 871 1 201 559 191 929 Sécurité publique
9 590 9 590 9 491 Police
201 137 Amortissement des immobilisations 201 137 765 886 21 765 886 726 530
2018l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2019
4 688
Sécurité incendie
( )
25 864 3 25 864 20 923
Promotion et développement économique
20
Administration générale
Autres 2 900 4 2 900 1 240 Transport
80 511 7 645 88 156 82 797 Réseau routier Transport collectif 1 542 6 1 542 1 458 Autres 7Hygiène du milieu
64 557 165 813 230 370 221 176 Eau et égout Matières résiduelles 23 323 9 23 323 22 628 Autres 10Santé et bien-être 11Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 9 065 12 329 9 394 9 194
14 046 13 13 054 27 100 36 774 Autres 66 14 66 1 139 Loisirs et culture 116 107 15 9 608 125 715 111 799 Réseau d'électricité 16Frais de financement 20 307 17 20 307 15 982
2
5
8
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015
Effet net des opérations de restructuration 18 564 749 19 201 137 765 886 726 530
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