rapports financier 2018 - ville.lac-megantic.qc.ca

Rapport financier 2018 consolidéExercice terminé le 31 décembre 2018

Code géographique : 30030

Nom : Lac-Mégantic

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Luc Drouin, CPA, CMA, OMA

2

Code géographiqueLac-MéganticOrganisme 30030

Signature Date 2019-06-18

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018.Lac-Mégantic(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers consolidés audités

10

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

9

18

21

PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

6

8

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 22

Renseignements financiers consolidés non audités

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7

Charges par objets 14

Informations sectorielles consolidées

Fonds local d'investissement (FLI) 15 Fonds local de solidarité (FLS) 16 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17

19


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deVille de Lac-Mégantic

Opinion avec réserve

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de Ville de Lac-Mégantic (ci-après « la Ville »), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2018 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi queles notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, à l'exception des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » du présent rapport, les états financiers ci-jointsdonnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2018 ainsi que des résultats de ses activités, de lavariation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Ville a comptabilisé des revenus de transfert provenant du ministère de la Sécurité publique découlant de la tragédie du 6 juillet 2013 d'un montant de 1 295 983 $ en 2018 (3 320 158 $ en 2017) et a comptabilisé à l'état consolidé de la situation financière des débiteurs afférents à ces revenus d'un montant de 5 093 512 $ au 31 décembre 2018 (4 075 937 $ au 31 décembre 2017), pour lesquels le ministère n'a pas terminé d'examiner et d'approuver l'admissibilité des réclamations. Nous n'avons donc pas été en mesure d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour appuyer la comptabilisation de ces revenus. Par conséquent, nous n'avons pu déterminer si les montants en cause auraient dû faire l'objet d'ajustements. Nous avons exprimé une opinion avec réserve sur les états financiers de 2017 en raison des incidences possibles de cette limitation de l'étendue des travaux.

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.

Observation - informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentéesaux pages 11, 12 et 18, portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et sur la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Ville à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Ville ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires,les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments

4


S6


(3)

probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Ville à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Ville à cesser ses activités;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

- nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités de la Ville pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A108652

Sherbrooke

C


DATE 2019-06-17

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1


C


DATE


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

5

20182018Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

729 101

4 214 934 245 386

3 842 926

1 10 425 045 10 142 841 674 258

3 996 164 366 087

28 003 784

101 374 693

4 379 044

Quotes-parts 3

Transferts 4 7 054 037 7 603 201

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

73 242 52 553

13 26 327 156 27 575 098

7 232 171 234 956

Autres revenus 3 136 241 4 269 414

24

(428 686)Excédent (déficit) de l'exercice

26 101 803 379 27

28 101 803 379

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

10 504 600 718 600

675 900 3 653 600

281 600 216 100

105 900 347 000

16 703 300

2 682 000 1 339 700 1 693 980 2 478 020

16 300 519 900

4 924 800

1 167 600

14 822 300 1 881 000

3 438 452 4 235 318 3 509 727

4 819 2 347 522 6 436 884

25 401 264

1 585 616

925 892

101 374 693 (114)

101 374 579

102 300 471

3 612 943 2 936 423 3 352 207

8 525 6 391 422 5 875 047

1 448 173

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8 216 999 235 624 200 000

12

23

S8

20172018

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2018


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

853 120 24 731 507

123 948 9 990 979

35 699 554

119 756 940

12 800 000 3 411 519

304 990 36 639 514

(17 456 469)

3 428 258 24 990 338

257 348 9 921 898

38 597 842

121 845 600

15 123 406 5 196 734

584 027 38 164 582

(20 470 907)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

115 966 441 3 057 094

117 444 111 3 749 337

Stocks de fournitures 617 475 611 699 Autres actifs non financiers (note 17)

12

115 930 40 453

11

14

102 300 471 101 374 693

21

53 156 023 59 068 749

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.

S9


2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

20182018Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(17 456 469)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

1 881 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

1 881 000

925 892 (428 686)

4 011 723 79 231

4 125 860 (49 231)

1 333 534 1 477 671

692 242 (5 776)

(75 477) 610 989

3 014 438

(20 470 907)

(20 470 907)

(958 149)

4 816 488 467 615

4 066 837 (300 673)(375 440)

3 227 950

3 162 667 446

64 837

(20 470 907)

1 841 115

(22 312 022)

(22 312 022)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13 (114)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

925 892 (428 686)1

Variation nette des éléments hors caisse

4 125 860 4 066 837 2

1 333 534 142 887 3

6 336 055 5

7

(49 231)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

692 243 2 787 227 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

79 231 16

(4 704 426) (3 276 198)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Réduction valeur prêts / immos - Gain sur cession

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(2 323 406) 2 902 438 25

30 000 18

133 400 198 905 19

64 319 51 725

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20172018

( )( )

( ) ( )

258 831

(1 013 281)

(5 776)

5 913 443 (75 477)

(279 152)

4 783 657

8 623 250 7 088 000

(3 848 474)

3 428 258

(2 575 138)

853 120

(300 673) 3 480 365

64 837 1 813 081

(6 705 697) 216 042

1 969 861

446

3 743 813 467 615

10 208 000 9 867 118

3 193 226

1 781 834

1 646 424

3 428 258

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 10 182 (50 094)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 69 081 117 180 20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 3 428 258 1 646 424

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la Ville des actifs, des passifs, des revenus et des charges consolidés proportionnellement ligne par ligne du partenariat auquel elle participe.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

9-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-aprèsles « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptablescanadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscalesconformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présentéaux pages 11 et 12, la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscalesprésentée aux pages 18.

a) Périmètre comptable Consolidation ligne par ligne

Commission des sports et loisirs de Lac-Mégantic 100,00 %Place de l'Industrie Lac-Mégantic Inc. 100,00 %

b) Partenariats Consolidation ligne par ligne

CIGES 41,13 %

S11-1 (2)


Immobilisations

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures : 2,5 % et 5 %Bâtiments : 2,5 %Véhicules : 6,7 %, 10 %, 14,3 % et 20 %Ameublement et équipement de bureau : 10 % et 25 %Machinerie, outillage et équipement : 10 %

Moins-value

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laVille de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette,

9-1


b) Actifs non financiers

C) ActifsLes actifs se composent de ce qui suit :

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

a) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.

Placements de portefeuille

Les placements de portefeuille sont comptabilisés au coût.

Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'un placement subit une moins-value durable.

Prêts

Lors de l'évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l'exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à unpoint tel que, en substance, une partie ou la totalité de l'opération s'apparente davantage à une subvention qu'à un prêt, l'élément subvention de l'opération est constaté à titre de charges à l'état consolidé des résultats au moment de l'attribution du prêt.

Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recouvrabilité et le risque de perte. L'évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pour une catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l'aide des meilleures estimations possible, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu'un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l'égard du prêt peut être réduite.

S11-1 (3)


le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Lecoût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

9-1

E) RevenusConstatation des revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et


D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon le méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Passif au titre des activités de fermeture et d'après fermeture des sites d'enfouissement

La Ville prendra en charge sa quote-part des coûts de fermeture et d'après fermeture de ladécharge contrôlée de déchets solides exploitée. Les coûts provisionnés correspondent à lavaleur actualisée des charges liées au recouvrement final du site ainsi qu'au contrôle et à l'entretien des systèmes de captage et de traitement des biogaz et des produits de lixiviation. Les coûts sont constatés en fonction de la capacité utilisée de la décharge, laquelle est mesurée selon une méthode volumétrique en fonction du nombre de mètre cubes utilisés.

Les hypothèses relatives au calcul de ces coûts sont révisées périodiquement pour tenir compte des progrès dans la gestion de la décharge contrôlée de déchets solides.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées au poste Passif au titre des sites contaminés dès que la contaminationsurvient ou que la Ville en est informée, qu'il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable dumontant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la gestion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les coûts afférents à la maintenance et àla surveillance après assainissement, le cas échéant. L'évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

S11-1 (4)


9-1

spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement.

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Les revenus d'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières. Cesrevenus sont reportés et comptabilisés à titre de revenus au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.


S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition en tout ou en partie de la taxation aux exercices futurs.

S'il y a lieu, le montant présenté est le montant net des charges dont la comptabilisationest reportée en vertu des normes comptables et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition en tout ou en partie de la taxation.

Ce montant est créé aux fins suivantes et est amorti selon les durées indiquées ci-dessouspar affectation aux informations sectorielles consolidées de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organisme :

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - Intérêts sur la dette à long terme (déduction faite des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes;

- Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement :

- Passif constaté au 1er janvier 2007 et les excédents de la charge sur les sommes à verser en fiducie : sur 30 ans à compter du 1er janvier 2009;

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : au fur et à mesure du remboursement en capital des dettes.

9-2

H) Instruments financiersS.O.


I) Autres élémentsS.O.

F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

S11-2 (2)


9-2

3. Modification de méthodes comptablesActifs, actifs éventuels et droits contractuels

Le 1er janvier 2018, la Ville a adopté les recommandations des nouveaux chapitres SP 3210,« Actifs », SP 3320, « Actifs éventuels », et SP 3380, « Droits contractuels », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Conformément aux dispositions transitoires, ces nouvelles normes, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017, ont été appliquées prospectivement.

L'adoption de ces nouvelles recommandations a entraîné la divulgation d'informations à l'égard des droits contractuels de la Ville, notamment une description de la nature et de l'ampleur des droits contractuels ainsi que leur échéancier. Ces informations sont décrites à la note 19 des états financiers.

Apparentés

Le 1er janvier 2018, la Ville a adopté les recommandations des nouveaux chapitres SP 2200,« Information relative aux apparentés », et SP 3420, « Opérations interentités », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Conformément aux dispositionstransitoires, ces nouvelles normes, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017, ont été appliquées prospectivement.

L'adoption de ces nouvelles recommandations n'a eu aucune incidence significative sur les états financiers de la Ville.


S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

853 120 3 428 258

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 853 120 3 428 258

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 3 970 400 4 980 785

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2018 2017

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 259 287 126 728

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Écocentre et diversAmendes et droits de mutation

685 276

19 903 525 3 006 791

145 933

655 292 334 690

24 731 507

Débiteurs

93 404

912 767

20 226 623 1 438 142

106 127

1 920 825 385 854

24 990 338

9 722 917

Note Les montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette portent intérêt au taux moyen de 3.26% (3.28% au 31 décembre 2017) et viennent à échéance au plus tard en 2038.

22 8 247 335

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 8 247 335 Organismes municipaux 20

9 722 917

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 32 394

Prêts

- -

24

25

26

2728

Bénéficiaires de FALM 123 948

123 948

257 348

257 348

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29 142 887 Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-3


9-3


(2)


Note

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

9 990 979 9 990 979

Note Les placements de portefeuille sont composés d'obligations et de billets indexés portant intérêt à des taux variant de 1,748 % à 6,93 % (1,65 % à 6,93 % au 31 décembre 2017) et échéant à différentes dates jusqu'en 2046.

Placements à titre d'investissementAutres placements 9 921 898

9 921 898


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

330 029 41

33 293 42

330 556 24 827

355 383 363 322 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2018 2017

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

1 284 436 858 656

28 557

453

3 411 519

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

9-5


Note

Note

1 992 078 1 047 227

57 423

603 629 469 046

5 196 734

584 027

- Organismes municipaux

- Courus afférents aux immos

72 304 990

Provision pour contestations d'évaluation 50 236 465

54 154 447 - Intérêts courus sur DLT

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51 46 081

55 501 683 - Autres courus et passifs56 300 741 - Retenues afférentes aux immos

(1 211) 146 672 601 143

236 465 44 262

- Transferts - Sommes perçues d'avanceAutres

68

69

54 947 73 816

77 145 112 217


Emprunts temporaires

La Ville bénéficie d'ouvertures de crédit bancaire pour des montants de 9 000 000 $, 9 000 000 $ et 2 000 000 $ (46 458 385 $ et 2 000 000 $ au 31 décembre 2017) au taux préférentiel (3,95 %; 3,2 % au 31 décembre 2017) et renégociables annuellement.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 19 202

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 157 025

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- Projet Concerto 70 - 71

19 202

140 463

235 000

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

65

66

2018 2017

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2018 2017

127

128

129

126 (17 456 469)

(17 456 469)

(20 470 907)

(20 470 907)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2018

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 7 405 016 9 185 435 4 823 479 4 757 576 5 195 117

20192020202120222023

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 7 405 016 9 185 435 4 823 479 4 757 576 5 195 117

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 5 723 078 37 089 701

2024 et + 89

90

97

98 5 723 078

37 089 701 Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 37 089 701 91 99 37 089 701

2017

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

37 089 701

37 089 701

36 639 514

38 624 951

38 624 951

38 164 582

2018

de à

1,91 6,10 2019 2027

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 450 187 460 369

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 11 775 228 36 461 11 811 689 158 185 212

131 Eaux usées 27 494 828 438 567 27 933 395 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 39 548 413 2 583 539 399 446 41 732 506 160 187 214

133 Autres 14 578 201 984 741 15 562 942 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 46 144 462 192 208 160 000 46 176 670 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 3 395 568 32 960 58 598 3 369 930 165 192 219

138Ameublement et équipement

1 389 980 1 389 980 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 5 615 870 248 961 5 864 831 167 194 221

140Terrains 11 377 975 13 911 (158 025) 11 549 911 168 195 222

141Autres 82 960 82 960 169 196 223

142 161 403 485 4 531 348 460 019 165 474 814 170 197 224

143Immobilisations en cours 1 722 564 (519 625) 962 362 240 577 171 198 225

144 163 126 049 4 011 723 1 422 381 165 715 391 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 2 460 500 294 383 2 754 883 173 200 227

146 Eaux usées 8 466 887 687 369 9 154 256 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 14 225 215 1 085 798 15 311 013 175 202 229

148 Autres 3 790 411 341 229 4 131 640 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 9 254 366 1 153 374 250 10 407 490 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 2 447 522 155 505 58 598 2 544 429 180 207 234

153Ameublement et équipement

1 258 363 39 941 1 298 304 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 3 778 674 368 261 4 146 935 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 45 681 938 4 125 860 58 848 49 748 950 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 117 444 111 115 966 441 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

9-8


252 3 057 094 3 749 337 253 3 057 094 3 749 337

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

115 930

Note

261 115 930

- -

Note

40 453

40 453

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 3 057 094 3 749 337


256 - Frais reportés257 -258 -

2018 2017

S11-9


9-9



18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée d'après des contrats de collecte sélective, d'enlèvement d'ordures,d'enlèvement de la neige, d'entretien de réservoirs d'eau potable, d'achats de produits pétroliers, de services d'audits comptables et de mises à jour de logiciels échéant jusqu'en 2021, à verser une somme totale de 1 361 546 $. Les paiements minimums exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 887 081 $ en 2019, à 402 792 $ en 2020 et à 71 673 $ en 2021.

La Ville s'est engagée à remettre au ministère de la Sécurité publique et au ministère desAffaires municipales et de l'Habitation, en tout ou en partie, les produits de dispositionencaissés lors de la vente des propriétés destinées à la revente qui ont été compensées par les ministères lorsque la Ville en a fait l'acquisition.

De plus, la Ville s'est engagée, d'après une promesse d'achat, à verser un montant total de 527 300 $ qui sera financé par une dette à long terme à être émise. Au 31 décembre 2018, un montant de 60 000 $ a déjà été versé.

Office municipal d'habitation de la Ville

L'Office municipal d'habitation de Lac-Mégantic, la Ville et la Société d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90 % du déficit d'exploitation et la Ville subventionne le solde du déficit.

a) Cautionnement et garantieLa Ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Granit. Au 31 décembre 2018, la portion de la dette à long terme attribuable à la Ville s'élève à 3 085 994 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuelsLa Ville reçoit annuellement du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation des subventions pour rembourser le capital et les intérêts sur des emprunts à long terme contractées pour le financement de projets d'immobilisations et d'infrastructures terminés. Les subventions pour le remboursement des intérêts totalisent 1 427 160 $ sur une période de 20 ans. L'échéancier de ces subventions est de 295 008 $ en 2019, 204 326 $en 2020, 141 192 $ en 2021, 113 725 $ en 2022 et 100 062 $ en 2023.

La Ville a également conclu des contrats de location de locaux échéant à différentes datesjusqu'en 2028, prévoyant la perception de loyers totalisant 2 255 571 $. Les revenus de location à percevoir au cours des cinq prochains exercices s'élèvent à 402 181 $ en 2019, à 330 849 $ en 2020, à 313 364 $ en 2021, à 282 328 $ en 2022 et à 171 717 $ en 2023.

S11-9


9-9


(2)

22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés et le partenariat, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles consolidées.

24.S.O.


Instruments financiers

d) AutresS.O.

21. Actifs éventuelsS.O.

S11-10


9-10


Fonds de roulement

La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 1 761 067 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.

Passif au titre de l'assainissement des sites contaminés

La Ville devra assumer les coûts liés à la réhabilitation des sites contaminés dont elle ala responsabilité ou dont il est probable qu'elle en aura la responsabilité, pour lesquelsaucun passif n'est constaté aux états financiers puisque, à la date des états financiers, il était impossible de procéder à une estimation raisonnable des sommes en cause ou il n'était pas prévu que des avantages économiques futurs soient abandonnés en raison de la prise en charge des coûts par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Flux de trésorerie

2018 2017

Les intérêts payés au cours de l'exercice 1 032 552 $ 1 031 425 $Les intérêts reçus au cours de l'exercice 290 241 $ 288 177 $


26.

27.

28.


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018

l'amortissementTotal

contrôlés etOrganismesVentilation de



1


10 160 707

Revenus Fonctionnement

1 10 504 600 10 425 045 674 258

Taxes2 718 600 729 101 Compensations tenant lieu de taxes3

2 974 547 Quotes-parts

4 675 900 3 018 309 3 932 474

Transferts5 3 653 600 371 491 4 214 934

366 087 Services rendus

6 281 600 245 386 234 956

Imposition de droits7 216 100 232 171

52 553

Amendes et pénalités

9 105 900 73 242 3 932 640 10 347 000 61 848 2 778 321 Autres revenus

22 563 846 12 16 703 300 433 339 21 933 508 Investissement

13 Taxes14

4 628 654 Quotes-parts

15 4 035 728

17 256 058 18 357 920 Autres

19 4 884 712

Quote-part dans les résultats nets

20 4 393 648 27 448 558

commerciaux

21 16 703 300 433 339 26 327 156

4 152 697 22 2 682 000 3 842 926 3 552 875 23 1 339 700 3 438 452 1 638 683

Charges

24 1 693 980 4 235 318 2 217 653

Administration générale

25 2 478 020 24 192 3 509 727

Sécurité publique

6 371 757

Transport

27 519 900 34 741 2 347 522 4 671 957

Hygiène du milieu

28 4 924 800 248 177 6 436 884

Santé et bien-être

29 1 402 270

Loisirs et culture

30 1 167 600 37 097 1 585 616

3 953 972 32 27 970 389 33 14 822 300 344 207 25 401 264

(521 831)34 1 881 000 89 132 925 892

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations


10 442 920 729 101

3 018 309 4 170 418

245 386 232 171

73 242 2 716 473

21 845 019

4 035 728

357 920

4 393 648 26 238 667

3 623 477 219 449 3 374 889 63 563 2 927 210 1 308 108 2 336 466 1 162 221

2 324 164 394 5 243 794 1 264 834

1 548 519

4 018 569 4 018 569 25 401 907

836 760

8 525 26 16 300 4 819 4 819

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Revenus de placements de portefeuille



235 624 8 200 000 216 999 216 999

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

10

partenariats



S13

11

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018Total

contrôlés etOrganismes



1


4 884 712 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 4 393 648

(521 831)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

1 881 000 925 892

(375 440)

conciliation à des fins fiscales 3

1 333 534

(5 406 543)

4

1 881 000 89 132 (3 467 756)

233 509

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 79 231

Ajouter (déduire)

6

3 953 972 Immobilisations

7

107 291 4 125 860

3 590 874

Amortissement

8 107 291 5 489 394

(221 167)

9

(49 231)(Gain) perte sur cession

2 106 407 10

683 238 Propriétés destinées à la revente

11 1 056 260

12

9 005 3 162 667

Coût des propriétés vendues

13

692 243

204 005

14

133 400

15 142 887

d'investissement et participations dans des

16

346 892

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

133 400

(2 570 108)

Remboursement ou produit de cession

18 (2 198 400) (250 744) (2 730 830)

264 358

19

28 699 2 834 466

20

2 198 400 250 744 2 759 529

501 624 22 (144 100) (468 542)(162)

Financement

23 (1 268) 1 449

Financement à long terme des activités de fonctionnement

(60 583)

Remboursement de la dette à long terme

25

49 331

489 698

Activités d'investissement

26

184 926

Affectations

27

1 389 063


317 400 2 463 311 139 5 919 388 (1 881 000) (140 990) 3 895 346

512 845 (51 858) 427 590

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

4 393 648 836 760

1 333 534

(3 556 888)

79 231 4 018 569

5 382 103

(49 231)

683 238 9 005

692 243

133 400

133 400

(2 485 186)

28 699 2 513 885

(468 542) 2 717

49 331

184 926

308 676 4 031 236

474 348

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 89 132

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 337 320 461 500 3 731 642 637 638 906

et autres actifs

partenariats



S14

12

12

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2017 Réalisations 2018Total



1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


29 495

1

69 136

4 884 712

2

4 393 648

2 389

3

7 353

71 923 4

128 568

1 806 476


5 572 273

Ajouter (déduire)

6

1 813 447

Immobilisations

7

2 098 819

1 092 758

Acquisition

8 1 135 574 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

4 816 488

12

4 011 723


13

30 000

14

3 921 367

15

2 532 149

(60 583)

Réseau d'électricité

17

49 331

d'investissement et participations dans des

18(709 835)

entreprises municipales et des partenariats

19 (1 128 062)

275 869

20

302 181 215 286 351 512

Affectations

4 174 877 3 265 586

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

69 136

4 393 648

7 353

128 568

572 273 2 098 819

1 135 574

4 011 723

2 532 149

49 331

(1 128 062)

302 181 351 512

3 265 586

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )

16

commerciaux

partenariats



S15

13

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2017 2018



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

1 3 301 530 593 833 234

56

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

853 120

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés


Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

24 767 489 343 648

9 921 898

38 334 565

15 123 406 5 154 321

506 524 37 273 096

58 057 347

(19 722 782)

115 212 566 3 749 337

611 699 40 453

119 614 055

12 543 264 1 826 869 (4 738 174)

92 857 148

99 891 273

387 298

210 248 24 723 774

9 990 979

35 518 834

12 800 000

284 990 3 339 724

35 998 774

52 423 488

(16 904 654)

3 057 094 113 842 188

115 930 617 475

117 632 687

368 292

11 546 711 1 647 088 (1 592 833)

90 551 907

100 728 033

259 287 61 952

321 239

126 014 20 000

727 040

873 054

(551 815)

2 124 253

2 124 253

42 995

1 397 213

1 572 438

123 948 24 731 507

9 990 979

35 699 554

12 800 000

304 990 3 411 519

36 639 514

53 156 023

(17 456 469)

3 057 094 115 966 441

115 930 617 475

119 756 940

368 292

1 690 083 11 546 711

91 949 120 (1 592 833)

102 300 471

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 668 606 1 501 044 218 220 1 719 264

13

partenariats


2018


2017RéalisationsBudget Réalisations

S19 14

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


CHARGES PAR OBJETS

5 187 100 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 1 513 655

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 71 961

9 494 717

De l'organisme municipal

11 5 163

Du gouvernement du Québec

13 1 207 505

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 (635)

18 25 401 264

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

4 125 860 4 066 837

1 104 600

5 969 900

1 127 900

39 700

492 800

6 000

888 700

5 600

14 822 300

5 546 689

1 147 414

8 180 567

5 809 485

1 139 531

7 660 055

1 307 351

140 822

484 329

7 280

819 174

236 114

28 003 784

- -

- Créances douteuses ou irrécouvAutres 16 3 108 368 6 332 806

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Administration municipale

2018

Données consolidéesRéalisations

2018

et ses entreprises

4 018 569

5 545 296

1 147 169

7 995 538

1 479 123

69 396

494 717

5 163

1 539 203

(635)

25 401 907

3 108 368

S20

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

16


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910

Excédent (déficit) de l'exercice 11



Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2018 2017


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière

Autres revenus

1Revenus

17


34

Salaires 5


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 6

9

16Excédent (déficit) de l'exercice 17



Débiteurs

18Actifs

20

Créditeurs et charges à payer 26


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés27

21 Provision pour créances douteuses

25

22

24

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

7

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire8

28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier29 Autres

31

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 30

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 32

Autres 23

15 - - - - -

Autres frais de gestion

-1011121314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 387 298 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

12 543 264 3 1 871 131 4

Financement des investissements en cours (1 592 833) (4 828 159)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 91 949 120 94 110 907 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté


31 363 13

769 210 533 775 37

246 044 423 943 3940

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Résolutions 2015 -

18-1

2018 2017

368 292

11 546 711 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

1 690 083 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

102 300 471 101 374 693 7

5 377 12Résolutions 2013 -

25 661 572 284 15Résolutions 2017 - 59 582 14Résolutions 2016 -

17 - 1 475 383 16Résolutions 2018 -

18 -

1 501 044 668 606 21

Réserves financières - Administration municipale

1 189 937 28Fonds Avenir Lac-Mégantic - 97 308 87 308 27Eau potable -

10 050 117 9 936 269 30Recours collectif - 158 032 158 032 29Assainissement eaux -

31 - 10 305 457 11 371 546 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 226 000 214 000 45Fonds de stationnement -

1 241 254 1 171 718 47 11 546 711 12 543 264 48

( () )




19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats 65 064 66 530 22CIGES - 15 409 17 480 23CSL -

137 747 279 898 24Place de l'industrie - 218 220 363 908 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 1 032 514 1 719 264


368 292 387 298 9

368 292 387 298 1011

Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale

1 719 264 1 032 514 26


43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

1 690 083 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

369


18-2

2018 2017


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

44 262 55 46 081 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

1 668 374 1 851 164

24 664 76

24 372 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titre

80 24 664 81

24 372 1 871 131


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 369 68

46 081 44 262 60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

1 668 374 1 851 164 72Indemnités d'expropriation - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

91 949 120

S23-3


18-3

2018 2017

132 986 82

4 961 145 83

95 188 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 688 021 Investissements à financer(1 592 833) (4 828 159)84

( ) ( )

117 444 111 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

115 966 441 Immobilisations 3 749 337

87

3 057 094 Propriétés destinées à la revente 257 348

88

123 948 Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

119 147 483 121 450 796

38 164 582 94

9 722 917

97

36 639 514 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

8 247 335 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 460 369

95

450 187 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 27 339 889

99

27 198 363

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

27 339 889 101

27 198 363 94 110 907


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

1 562 145 1 644 003

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

119 147 483 121 450 796

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


19-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20172018

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 19-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20172018

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


19-3


20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


19-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20172018

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


19-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 113

Description des régimes et autres renseignements

2018

Cotisations de l'employeur 114 330 029 Charge de l'exercice

330 556

2017

La Ville contribue au REER individuel de chaque employé permanent au taux de 9 % du salaire brut régulier. Pour sa part, l'employé syndiqué doit contribuer au taux de 8,75 % et l'employé non syndiqué doit contribuer au taux de 9 %.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20172018

actifs à la fin de l'exercice 115 6 6

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par Retraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20172018

Cotisations de l'employeur

112


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial Autres régimes

107

108

109

110

111

S24-5


19-5


(2)


participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20172018116 6 741 Cotisations des élus au RREM 4 891

Contributions de l'employeur au RREM 117 24 696 Charge de l'exercice

16 620 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 118 8 597 8 207

119 33 293 24 827

Note


RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2018 2017RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 071 550 7 792 395

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

10 050 10 145

8 081 600 7 802 540

426 446 466 791 100 206 893 210

9 972

2 343 145

300 300

10 425 045

424 302 464 025

94 929 873 399

10 101

2 340 301

10 142 841

Vidange de fosses septiques

21-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

411 801 439 055

RéalisationsAdministration municipale

2018

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2018

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 2 343 445 2 340 301

Centres d'urgence 9-1-1 17 34 719 34 490

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 087 964

10 050

8 098 014

426 731 467 235 100 206 893 759

9 972

411 984

2 344 606

300 300

10 442 920

2 344 906

34 719


Non audité

8 175 000

10 100

8 185 100

429 700 474 400

74 200 888 600

8 300

2 319 500

10 504 600

413 600

2 319 500

30 700

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2018

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


84 470 87 959

10 803

95 273

301 813

267 961 569 774

665 047

2 300

425

2 725

37 268 37 268

24 061 24 061

729 101

10 078

98 037

280 421

225 900 506 321

604 358

2 300

422

2 722

43 110 43 110

24 068 24 068

674 258 52

38

S27-2 21-2

30

Taxes d'affaires 39


2018


2018

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32

84 470

10 803

95 273

301 813

267 961 569 774

665 047

2 300

425

2 725

37 268 37 268

24 061 24 061

729 101


Non audité

82 000

16 100

98 100

293 500

272 200 565 700

663 800

2 300

400

2 700

27 600 27 600

24 500 24 500

718 600

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

26 339

35 684

2 319 414

96 013

80 575

63 534

35 332

30 975

29 091

2 234 340

120 822

31 172

8 995

31 822


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2018


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 142 123 180 973

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 12 303 43 001 899091 2 811 317 2 711 191

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576

80 575

63 534

35 332

142 123

26 339

35 684

2 319 414

96 013

12 303

2 811 317


Non audité

26 300

103 800

96 000

28 700

41 700

31 800

142 100

480 700

10 300

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2017RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

1 700 790

1 332 985

6 162

54 871

3 321 967

(743 899)

297 735

834 724

839 691

3 617

7 294


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899

Eau et égout


2018


INVESTISSEMENT

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 940 920 67 525

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 4 035 728 4 628 654

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

6 162

54 871

940 920

1 700 790

1 332 985

4 035 728


Non audité

2018Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133 39 574 103 803


Fonds de développement des territoires

134

140 206 992 263 356

21-5


de matières recyclables136

167 418 159 553 Compensation pour la collecte sélective

Autres 139

135


2018


2018

141 7 054 037 7 603 201

39 574

167 418

206 992

7 054 037


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2018Budget

39 600

195 200

155 600

675 900

Partage des revenus du cannabis 138

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

144

147

156

146

151

168

148

150149

154155

160

l'eau potable 157158159

169

164 257

164 257

38 736

47 274

187 947

168 222

168 222

41 554

52 907

195 175

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

175176177

178

180181

410 815

412 065

404 100

405 330

21-6


Évaluation 143


145

Cours d'eau Protection de l'environnement 167

Logement social 170 Autres 171

172

Aménagement, urbanisme et zonage 173 Rénovation urbaine 174

Activités culturelles Bibliothèques 179 1 250 1 230

Réseau d'électricité 182

Enlèvement de la neige Autres

152153

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 161

Collecte et transport 162

Autres166

101 937 100 714


2018


183 764 269 768 727

2018

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 142

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

165164163

164 257

164 257

38 736

47 274

101 937

187 947

410 815

1 250

412 065

764 269


Non audité

2018Budget

183 300

183 300

44 600

62 100

244 600

412 000

413 300

1 300

24 800

113 100

841 200


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

192

458 904 418 978

14 755

14 210

4 214 934

18 712

18 153

3 996 164

21-7


196

187

228 3 450 665 3 227 437 227

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

198199

216

développement

221

200

212 44 132

50 864

2 902 926

33 629

56 908

2 636 931 225

197



2018


2018

Voirie municipale

9 113

2 900 161

3 406 149 4 170 418

418 978

14 755

14 210

44 132


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

184

458 904 418 978 186 418 978 185

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 3 300 2 465 191 2 465

188

190 15 412 12 290 189 12 290

Enlèvement de la neige Autres

193 4 800 4 200 4 800 194

195

201 19 010 22 353 19 010

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

204205

1 658 2 062 15 976

2 062 11 614

1 658

203 2 062 15 976

2 062

206207

8

208 24 032 18 691 24 032 209210211

Logement social Sécurité du revenu Autres

213214215

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 220

217218

50 864 56 908 9 113

219

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 202

222

223

2 848 893

54 033

2 583 433

53 498

2 846 128

54 033 224

2018Budget

359 900

24 800

10 000

359 900

4 000

20 800

5 000

15 000

3 653 600 2 812 400

26 200

4 000

2 382 500

10 000

100

16 100

4 000

2 327 900

54 600

S27-8



21-8



2018


2018

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

230

232

48 226 37 406 207 980 317 861

229

366 087 245 386 233

AMENDES ET PÉNALITÉS 232 171 234 956 234

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 73 242 52 553 236

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

237 300 673

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

238 781 763 2 353 411

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 242

241

Autres246

245 1 947 327 3 136 241

1 359 272 4 269 414

231

245 386

232 171

73 242

49 231

781 763

3 074 393 1 885 479

37 406 207 980


49 231

Non audité

Autres contributions 243 357 920 256 058 357 920

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 216 999 235 624 216 999 DE PORTEFEUILLE 235

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 247

239

240

2018Budget

59 400 202 200

281 600

216 100

105 900

227 000

20 000

347 000

120 000

200 000

Redevances réglementaires 244


22-1

22-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

291 053 2 291 053 395 791 Conseil

3 1 057 888 1 446 498 85 876


20172018l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2018Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 219 449 1 585 625 1 643 452

Budget 2018Administration municipale

8 219 449 3 842 926 4 379 044

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

723 094 1 723 094 741 117

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

291 053 1 057 888

1 585 625

3 842 926

723 094

85 876 79 588 5

85 876 99 390 72 598

6

99 390

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

1 366 176

3 623 477

757 958

99 390

453 645

2 163 286 3 374 889

1 057 888

42 728

774 338 2 927 210

1 175 829

77 037 75 767

781 511

52 322

11 241 63 563

1 157 654 49 296

101 158

1 308 108

757 958 505 967

2 174 527

2 333 483 830 807

3 438 452

176 925 77 037

42 728

774 338 4 235 318

757 958

2 174 527 3 438 452

505 967

77 037 176 925

2 333 483 830 807

42 728

774 338 4 235 318

745 554

2 387 960 3 612 943

479 429

42 708 2 936 423

67 637 171 447

1 879 327 775 304

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

383 700 1 118 600

254 000

85 900 101 800

738 000

2 682 000

738 200 544 400

1 000 56 100

1 339 700

1 693 980

760 870 758 610

69 000 62 800

42 700


22-2

22-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

207 409

Eau et égout

24 469 381 431 328 467 041

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 778 716 734 113 235 710 463 912 699 622 701 196



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


261 972 311 675 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28 13 773

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 162 221 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

293 437 23 110 889 404 326 395 520

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 394 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 394

469 381 778 716 699 622

235 131 322 168

182 957

174 337

3 452

26 3 509 727

404 326

4 819

4 819

193 387

4 855

235 131 297 355

182 957

174 337

3 452

26 2 336 466

4 819

4 819

192 993

4 855

297 293 57 502

6 324 1 765 197 2 324 164

235 131 311 128

182 957

174 337

26 3 498 687

3 452

4 819

4 819

193 387

4 855

297 293 57 502

6 324 1 765 197 2 324 558

320 257 57 502

6 324 1 765 197 2 347 522

223 973 296 822

180 362

171 028

37 3 352 207

8 525

8 525

192 056

10 000 5 297

347 023 13 873

2 481 5 820 692 6 391 422


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31 85 680 85 680 85 680 86 648

Matériaux secs

Autres

33 153 931 153 931 153 931 131 180

36


Non audité

231 310 474 900 283 810

304 100

234 700 365 400

177 400

182 700

2 478 020

16 300

16 300

84 300

139 400

206 100

3 800

291 500 16 600

1 900

519 900


22-3

22-3

Centres communautaires


Réalisations

1 534 042 Patinoires intérieures et extérieures

53 2 476 845 2 337 595

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 4 018 569


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


942 803

Parcs régionaux

( )

56 102 473

75


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 219 558

Centres communautaires

60 1 264 834

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2018Réalisations

2 427 267

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 1 264 834

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

462 592 544 151 507 534

510 731 1 295 231

10 805 334 064

4 854 281

44 644 389 513

5 243 794

1 005 742 473 381

69 396 1 548 519

4 018 569

610 007

462 592 544 151

510 731 1 514 789 6 119 115

10 805 334 064

44 644 389 513

6 508 628

1 005 742 473 381

69 396 1 548 519

356 129 544 151 593 063

510 731 1 616 030 6 047 371

10 805 334 064

44 644 389 513

6 436 884

1 040 274 473 381

71 961 1 585 616

313 538 340 178 605 011

311 331 1 623 895 5 531 548

3 326 311 916

28 257 343 499

5 875 047

1 051 507 255 844

140 822 1 448 173


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

1 452 000 818 400 348 500 580 500

80 000 1 278 200 4 557 600

1 000

25 700 367 200

4 924 800

1 022 900 105 000

39 700 1 167 600

340 500

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2018


Nom : Lac-Mégantic


TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers consolidés non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidée

Analyse de la charge de quotes-parts consolidée

5

7

S30 2

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 4

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées 4

Endettement total net à long terme consolidé 6

Autres renseignements financiers non consolidés non audités

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités

101011

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé

9

12

Questionnaire 14

Rémunération des élus 13

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets

Lac-MéganticOrganisme Code géographique 30030

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉSNON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2018

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2017

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

851 263 36 461

4


19

20

21

22

développement

Administration

2018


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


36 461

36 461

438 567

639 213

1 452 838 918 639

82 411

85 351 42 208

33 338

261 433 21 264

4 011 723

438 567

639 213

1 452 838 918 639

82 411

85 351 42 208

33 338

261 433 21 264

4 011 723

886 072 3 617

847 442

1 127 580

59 755

117 524

9 683

4 816 488

260 713 166 055

216 124

270 660

438 567

36 461

438 567

851 263

38 038

848 034

34 4 011 723 4 011 723 4 816 488


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 766 901

443 594 1 326 200

1 766 901 1 381 801

443 594 673 746 1 326 200 1 023 606

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

5


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

423 944

24 689 445

3 788 645

28 902 034

9 722 917

9 722 917 38 624 951

2 704 962

412 638

2 704 962

412 638

3 117 600

177 900

2 265 845

320 885

2 764 630

1 888 220

1 888 220

4 652 850

246 044

28 842 366

8 247 335 37 089 701

25 128 562

8 247 335

3 467 760

17

18


9 722 917 412 638 1 888 220 8 247 335

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 9 722 917 412 638 1 888 220 8 247 335

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

38 624 951 3 117 600 4 652 850 37 089 701

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

36 448 961

95 188

1 688 020

30 189 154

3 085 994

33 275 148

33 275 148

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

6


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 8 247 335

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16 640 740 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 29 548 414 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27 3 085 994

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 246 044

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

2018

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

85 876 136 923

7


11


2018


2018

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

136 923 85 876

1 879 28 169 13 927

172 537

494 717

12 678

42 728

1 879 1 919

494 717 484 329

79 588 147 085

10 877

18 964 23 744

23 355 12 972

165 825

28 169 13 927

172 537

12 678

42 728


Non audité

1 900 26 300 13 900

172 500

492 800

85 900 136 900

12 700

42 700

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉSNON AUDITÉS


Rémunération

Charges sociales

2018

S34

2017

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

4

5

15 228 4 509

9


6

858

3 871 431

134 925

4 011 723

2 920

4 675 323

123 017

4 816 488


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

S43 10

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

35,67

2,95

9,00 103,04

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 22,05 6,13

Conducteurs et opérateurs

Élus8 94,04

1 884 165

115 438

200 461 5 549 805

1 970 751 470 387

5 349 344

387 539

11 000

46 167 1 148 027

434 879 102 698

1 101 860

2 271 704

126 438

246 628 6 697 832

2 405 630 573 085

6 451 204

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

40,00 40,00

normale(heures)

10

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

4 313

4 313

86 737

118 405

Cols blancs 3 27,24 908 603 165 744 1 074 347 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 80 575

63 534

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

1 849

50 558 1 354 745 1 363 371

6 848 895 7 054 037

2 871 320 3 015 429

2 622 830 2 675 237

Municipalités/Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

75 286,00

6 143,00

46 432,00 12 541,00

rémunérées aucours de l'exercice

44 537,00

184 939,00

l'eau potable

2018 2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 11

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

362 878 362 878

516 532 516 532

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

2 158 1 069

2 158 1 069

259 438 1 056

36 073

244 473 125

33 603

296 567 278 201

120 392 27 762 16 686 21 072

113 505 26 597

7 182 32 264

834 383

200 186 746 180 131

44 521 99 276

44 521 99 276

36

37

38

509 400 473 310

39 509 400 473 310 40

41 1 402 270 1 548 519

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


12

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S45 13

Rémunération(excluant charges

sociales)

16 476 5 063

844 6 750 6 750 6 750 6 750 6 750

1 473 42 63 42

Ville de Lac-Mégantic----------------------------------------Julie Morin, mairesseFrançois Jacques, #1 (Agnès)Jeannot Gosselin, #1 (Agnès)Denis Roy, #2 (Fatima)Jacques Dostie, #3 (Centre-Ville)René Côté, #4 (Québec-Central)Steven Hallé, #5 (Vieux-Nord)Manon Bernard, #6 (Montignac)======================================MRC du Granit----------------------------------------Julie Morin, mairesseRené Côté, maire suppléantJacques Dostie, maire suppléantSteven Hallé, maire suppléant

40 500 10 525

1 688 13 500 15 100 14 300 14 300 14 800

2 946 84

189 84

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 14-1

X

X

1 761 067

16 563


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Lac-Mégantic 30030

3.

OUI NON S.O.

certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à l'entretien de

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.

la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

S51-2 14-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20198.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2018

Facteur comparatif de 2018

Valeur uniformisée

21

22

23

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

5.

10 11X

14 15 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

6.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2018

b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 des engagements en vertu du règlement concerné 96 316 13 $

44 150 12 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

ero

16 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

7.

17 18X municipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 25 000 20 $

26 667 19 $

S51-3 14-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 24, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

9.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

24 $

25 $

27 $28 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 26 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 30

29

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2018


Nom : Lac-Mégantic


TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


S31


Au secrétaire-trésorier deVille de Lac-Mégantic Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de Villede Lac-Mégantic (ci-après « la Ville ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation - référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), qui décrit le référentiel comptable appliqué.L'état a été préparé afin de permettre à la Ville de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'état ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiéeà l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état

La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapportde l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


(2)

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

3

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A108652

Sherbrooke

C


DATE 2019-06-17


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 10 442 920

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

4 51 667

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

300 5

6

8 379 417 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 2 080 151 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 34 719 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 412 471

495 213 600

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2018 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2018 / 100 $ 1 , 6 9 0 1 ,

11

14

er

496 362 900 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant compte

12

495 788 250 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019


Nom : Lac-Mégantic


TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2019


REVENUS DE TAXES

1 8 664 500

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6

7

8

9 8 664 500

SUR UNE AUTRE BASE

10 475 300 11 567 200 12 74 200 13 904 400

14 8 400 15

16

22 2 490 200

23

24

26 2 490 200

27 11 154 700

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

426 200

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25

Vidange de fosses septiques

Centres d'urgence 9-1-1 17 34 500 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 84 900

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

15 700 2

4

5 100 600

6 308 000 7

8 287 300

10

12

11

13

14 695 900

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 1 200

1716 400

18 1 600

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23 23 600 24 23 600

25 721 100

4

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 595 300 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

338 915 249 4 5 6 1,2878 4 364 500 x /100$

bruts

34 929 938 76 316 913 68 937 200

4 554 900

1,3679 2,6627 2,8610

2,5756

477 800 2 032 100 1 972 300

117 300

8 964 000 299 500 8 664 500

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

1 2 3x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 0 3 , 0 0

1 0 2 , 0 0

Description Taux Code Préciservaleur non imposablevaleur non imposable

valeur non imposablepar unité de logement

par unité de logementpar chambreminimum de 103 $ parunité foncièrepar imm. résidentieldu mètre-cube (1000 L)par bac de 360 litressupplémentaireen sus du tarif prévupar unité de logementpar chambre avecminimum de 102 $par unité foncièremontants ci-dessouscomprennent collecte,conteneur et enfouiss.par bac ou conteneur20 levées / année39 levées / année1 levée / semaine2 levées / semaine1 levée / semaine2 levées / semaine

1

Services municipaux art. 204, par. 4-5Services municipaux art. 204, par. 10-11pour immeubles résidentielsServices municipaux art. 204, par. 12Eau (imm. résidentiels 4 logements & +)Eau (chalets)Eau (maison de chambres & résidencespour personnes âgées)

Eau (imm résidentiel avec piscine)Eau au compteur (commerces & industries)Déchets (résidences)

Déchets (commerces de moins de 40 mètrescarrés liés à l'habitation)Déchets (maisons de chambres &résidences pour personnes âgées)

Déchets (institutions, commerces etindustries)

Bac roulant de 360 litres

Conteneur de 2 verges-cubes


1,2878 0,6439

1,0000 82,4000

82,4000 41,2000

51,5000 0,5000

102,0000

51,0000

34,0000

102,0000 204,0000

1 450,0000 2 200,0000 2 275,0000 3 300,0000

11

14

44

454

4

4

444444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59 7

,

,

Traitement des eaux usées $4 1 7 0 , 0 0

Par unité de logement


Non audité

Description Taux Code Préciser1 levée / semaine2 levées / semaine1 levée / semaine2 levées / semainemontants ci-dessouscomprennent collecte,conteneur et valoris.par conteneur20 levées / année39 levées / année1 levée / semaine2 levées / semaine1 levée / semaine2 levées / semaine1 levée / semaine2 levées / semaine1 levée / semaine2 levées / semainepar bac de 360 litresen sus du tarif prévupar unité de logement

par chambre avecminimum de 48 $par unité foncièreminimum de 80 $ parannée par localpar bac 27 levées / anmontants ci-dessouscomprennent collecteet conteneur selonservice installé1 levée / semaineconteneurs semi-enfouistaux pour fournituredes conteneurs estmultiplié par 2,5par moispar collecte ettransportpar unité de logement

par unité de logementen sus du tarif prévupar unité de logementpar chambre avec

1



Matériaux secs (institutions, commerceset industries)

Bac roulant de 360 litres et 240 litres





Matières récupérables (résidences)Matières récupérables (commerces demoins de 40 mètres carrés liés àl'habitation)Matières récupérables (maison dechambres & résidences pour personnesâgées)Matières récupérables (institutions,commerces et industries)Bac roulant de 360 litresConteneur de 2 verges-cubesConteneur de 4 verges-cubesConteneur de 6 verges-cubesConteneur de 8 verges-cubes

Service de conteneur transroulier(roll-off) de 40 verges-cubes

Si entente privée de gestion des mat.récup. par grands utilisateursCompostables (résidences)Compostables (commerces de moins de40 mètres carrés liés à l'habitation)Compostables (maisons de chambres et

3 400,0000 4 950,0000 4 242,0000 6 075,0000

73,0000 113,0000 809,0000

1 254,0000 1 166,0000 1 710,0000 1 818,0000 2 749,0000 2 190,0000 3 225,0000

48,0000 48,0000

16,0000

60,0000 550,0000 840,0000

1 140,0000 1 460,0000

95,9600 309,2000

80,0000

33,0000 16,5000

11,0000

4444

444444444444

4

44444

77

4

44

4



S59 7


(2)

Description Taux Code Préciserminimum de 33 $par unité foncièrepar unité de logement

par unité de logementpar chambre avecminimum de 170 $par unité foncièredu mètre-cube (1000 L)

si valeurs limites deparamètres définis dansentente sont respectés0,84 par kg de DBO5ou de MES ou 0,42 $ parm3 d'eau usée rejetéeselon montant le plusélevési valeurs limites deparamètres définis dansentente ne sont pasrespectés ou enl'absence d'entente1,26 $ par kg de DBO5ou de MES ou 0,63 $ parm3 d'eau usée rejetéeselon montant le plusélevési valeurs limites deparamètres définis dansentente sont respectés1,26 par kg de DBO5ou de MES ou 0,63 $ parm3 d'eau usée rejetéeselon montant le plusélevési un paramètre dépassevaleurs limitesdéfinies dans ententetaux majorés de 50%1 vidange par 2 ans1 vidange par 4 ansselon critères définisdans chacun desrèglements et tableauxd'amortissement du

1

résidences pour personnes âgées)

Traitement des eaux usées (imm.résidentiels de 4 logements & +)Traitement eaux usées (chalets d'été)Traitement des eaux usées (maisons dechambres & résidences pour personnesâgées)Traitement des eaux usées (locauxcommerciaux & industriels)Traitement des eaux usées (Grandsutilisateurs : débit journaliersupérieur à 25 m3 / jour, concentrationde DBO5 ou de MES supérieure à 15 kg /jour ou concentration de DCO supérieureà 30 kg / jour - valeur de DBO5 égale à50% de la DCO)

Trait. des eaux usées (Établissementsrégis par entente spécifique munisd'un compteur d'eau mais ne possédantde débit et de charge réservés : débitjournalier égal ou inférieur à 25 m3 /jour, concentration de DBO5 ou de MESégale ou inférieure à 15 kg / jour etdébit d'eaux usées significativementinférieur au débit d'eau potableconsommée)

Fosse septique (résidences)Fosse septique (chalets d'été)Taxe d'améliorations localesR.1238 Infrastructures - Prol. PruniersR.1238 Pavage - Prol. PruniersR.1300 Infrastructures - Prol. Pruniers

136,0000

85,0000 68,0000

0,7800

124,0000 62,0000

28,8880 12,4382 28,1302

4

44

5

7

44

333



S59 7


(3)

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

financement

par unité de logementpar unité de logementpar unité de logementpar unité de logementpar chambreminimum de 46 $par unité foncièredu mètre-cube (1000 L)

par unité de logementpar unité de logementpar unité de logementpar unité de logementpar chambreminimum de 16 $par unité foncièredu mètre-cube (1000 L)par case destationnement exemptéeen vertu du règlementno 1324

1

R.1300 Pavage - Prol. PruniersR.1302 Infras. - Prol. rue SévignyR.1302 Pavage - Prol. rue SévignyR.1319 Infras. - Prol. du VersantR.1319 Pavage - Prol. du VersantR.1416 Infras. - Prol. Sévigny & DrouinR.1416 Pavage - Prol. Sévigny & DrouinR.1528 Infrastructures - Rue PérinetR.1528 Pavage - Rue PérinetR.1538 Infrastructures - Rue PapineauR.1538 Pavage - Rue PapineauR.1540 Infrastructures - Rue SévignyR.1540 Pavage - Rue SévignyR.1596 Infrastructures - Horizon sur LacR.1596 Pavage - Horizon sur LacR.1308 Alimentation en eau potableImmeubles résidentiels (3 logements & -)Immeubles résidentiels (4 logements & +)Chalets d'étéMaisons de chambres & résidencespour personnes âgées

Eau au compteur (commerces & industries)R.1466 Enlèvement manganèse &arsenic dans l'eau potableImmeubles résidentiels (3 logements & -)Immeubles résidentiels (4 logements & +)Chalets d'étéMaisons de chambres & résidencespour personnes âgées

Eau au compteur (commerces & industries)Entretien stationnements publicscommerces situés dans zone detarification du stationnementau centre-ville

9,2217 34,7690 11,9744 46,0799 11,1428 40,2556 14,2346 41,4970 15,6187 38,2521 12,2670 48,8099 13,5289 49,3988 15,0513

46,0000 36,8000 23,0000 36,8000 18,4000

0,2100

16,0000 12,8000

8,0000 12,8000

6,4000

0,0800 250,0000

333333333333333

44444

5

44444

54



S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation


(4)

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 11 154 700 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

29 800 4

6

9

9 016 100 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 2 133 900

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 34 500


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 299 500

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2019

523 654 200 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 1 , 7 2 1 8

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


35 500 427 500

2 300 000

1 837 000

76 900 293 800

2 313 200

1 942 500

117 300

117 300

28 600 228 700

735 100

477 800

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

426 200 285 200 2 029 500 1 079 500

11 120 200 5 654 600

8 664 500 4 289 900

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 9 10 X

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2019, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2019 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 7 732

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

1.

1 2X

5 3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 6 7 X

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 X 17

18 19 X 20

S65-2 11-2

QUESTIONNAIRE (suite)

5.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 18 197 100 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 2 231 100 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 1 159 000 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 152 200 $

Non audité

9. Date d'adoption du budget par le conseil 31 2018-12-18

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités ayant des compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2X

3 4X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 des autres renseignements financiers non audités,est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter

5 6X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Luc Drouin, CPA, CMA, OMA , atteste que le rapport financier consolidé de Lac-Mégantic pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2019-06-18.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Lac-Mégantic.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Lac-Mégantic consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que

Lac-Mégantic détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2019-06-18 18:19:10

Date de transmission au Ministère : 2019/06/18

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2018

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Lac-Mégantic


2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

22 563 846 Fonctionnement 1 21 845 019 433 339 21 933 508 4 884 712 Investissement 2 4 393 648 4 393 648

27 970 389 4 14 822 300 25 401 907 25 401 264 Charges

4 884 712 Moins : revenus d'investissement 6 4 393 648 4 393 648

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(5 406 543)avant conciliation à des fins fiscales 7 1 881 000 (3 556 888) (3 467 756)

3 953 972 Amortissement des immobilisations 8 4 018 569 4 125 860 264 358 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 28 699 28 699

2 834 466 Remboursement de la dette à long terme 10 2 198 400 2 513 885 2 759 529 Affectations

(60 583) Activités d'investissement 11 49 331 49 331 1 328 480 Excédent (déficit) accumulé 12 317 400 358 007 360 470 3 146 461 Autres éléments de conciliation 13 2 189 177 2 189 177 5 919 388 14 (1 881 000) 4 031 236 3 895 346

Extrait du rapport financier, pages S12 et S131. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

consolidécontrôlés etmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2018Réalisations 2017 Réalisations 2018

16 703 300

344 207


89 132

( )( )( )( )( )

(521 831)5 1 881 000 836 760 925 892 89 132

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 107 291

250 744

2 463

(140 990)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 512 845 l'exercice à des fins fiscales 15 474 348 427 590 (51 858)

27 448 558 3 26 238 667 433 339 26 327 156 16 703 300


partenariats


- Résolutions 2013 - Résolutions 2015

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2017 2018 2017

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

24 767 489 24 723 774 24 731 507 2 24 990 338

Autres

343 648 210 248 123 948 4 257 348 38 334 565 35 518 834 35 699 554 5 38 597 842

8 20 784 251 16 424 714 16 516 509 9 20 904 167 58 057 347 52 423 488 53 156 023 10 59 068 749

37 273 096 35 998 774 36 639 514 7 38 164 582

Actifs financiers nets (dette nette) (19 722 782) (16 904 654) (17 456 469)11 (20 470 907)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

115 212 566 113 842 188 115 966 441 12 117 444 111 4 401 489 3 790 499 3 790 499 13 4 401 489

119 614 055 117 632 687 119 756 940 14 121 845 600

Excédent (déficit) accumulé 387 298 368 292 368 292 15 387 298 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 668 606 1 501 044 1 719 264 16 1 032 514 Réserves financières et fonds réservés 12 543 264 11 546 711 11 546 711 17 12 543 264 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 1 826 869 1 647 088 1 690 083 18 1 871 131 Financement des investissements en cours (4 738 174) (1 592 833) (1 592 833)19 (4 828 159)Investissement net dans les immobilisations

21

Extrait du rapport financier, pages S8, S15 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2018 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20172018

- Résolutions 2016 - Résolutions 2017

- Résolutions 2018 -

-

23 5 377 24 31 363 25 59 582

25 661 26 572 284 1 475 383 27

2829

3233

35

1 719 264 1 032 514

Administration municipale 11 546 711 12 543 264 Organismes contrôlés et partenariats

13 265 975 37 13 575 778

Extrait du rapport financier, pages S15 et S23-1


( ) ( )( ())


- -

3031

Organismes contrôlés et partenariats

36

1 501 044 668 606

34 218 220 363 908

92 857 148 90 551 907 91 949 120 20 94 110 907 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

99 891 273 100 728 033 102 300 471 22 101 374 693


1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.


Placements de portefeuille

3 301 530 593 833 853 120 1 3 428 258

9 921 898 9 990 979 9 990 979 3 9 921 898

1

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

4



2018

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1

InvestissementTaxes

Autres

19

256 058 357 920 22 357 920 4 884 712 4 393 648 23 4 393 648

Quotes-parts 20Transferts 4 628 654 4 035 728 21 4 035 728

27 448 558 16 703 300 26 238 667 24 26 327 156 Extrait du rapport financier, page S12

FonctionnementTaxes

Autres

10 160 707 10 504 600 10 442 920 11 10 425 045

3 985 193 452 900 2 789 715 17 2 851 563 22 563 846 16 703 300 21 845 019 18 21 933 508

Compensations tenant lieu de taxes 674 258 718 600 729 101 12 729 101 Quotes-parts 13Transferts 2 974 547 675 900 3 018 309 14 3 018 309 Services rendus 3 932 474 3 653 600 4 170 418 15 4 214 934 Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 836 667 697 700 694 556 16 694 556


municipale municipale consolidéAdministration Administration Total


Réalisations 2017 Réalisations 2018Budget 2018

Extrait du rapport financier, page S37

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

consolidé consolidéTotal Total2018 2017

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEAU 31 DÉCEMBRE 2018

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 246 044 4 423 944 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 25 128 562 5 24 689 445

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 8 247 335 7 9 722 917 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

8

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

37 089 701 10 38 624 951

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2

Extrait du rapport financier, page S25

33 275 148

29 548 414

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 3 467 760 6 3 788 645


5

5


Réalisations Réalisations

3 623 477 1 3 842 926 3 842 926 4 379 044 Sécurité publique

757 958 757 958 745 554 Police

4 018 569 Amortissement des immobilisations 4 018 569 25 401 907 21 0 25 401 907 28 003 784


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


219 449

757 958 Sécurité incendie

( )

453 645 3 52 322 505 967 479 429 505 967

Promotion et

25 401 264 20



Autres 2 163 286 4 11 241 2 174 527 2 387 960 2 174 527 Transport

2 110 144 1 308 108 3 418 252 2 893 715 Réseau routier 3 418 252 Transport collectif 42 728 6 42 728 42 728 Autres 774 338 7 774 338 42 708 774 338 Hygiène du milieu

1 203 597 1 148 448 2 352 045 2 262 157 Eau et égout 2 352 045 Matières résiduelles 1 129 391 9 13 773 1 143 164 1 090 013 1 154 204 Autres 3 478 10 3 478 37 3 478 Santé et bien-être 4 819 11 4 819 8 525 4 819 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 192 993 12 394 193 387 192 056 193 387

développement économique 361 119 13 361 119 363 377 384 083 Autres 1 770 052 14 1 770 052 5 835 989 1 770 052 Loisirs et culture 5 243 794 15 1 264 834 6 508 628 5 875 047 6 436 884 Réseau d'électricité 16Frais de financement 1 548 519 17 1 548 519 1 448 173 1 585 616

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3


Effet net des opérations derestructuration 18

21 383 338 19 4 018 569 25 401 907 28 003 784 25 401 264

Budget 2018


2 682 000

738 200 544 400

57 100

1 651 280 42 700

1 294 120 1 183 900

16 300

206 100

310 000 3 800

4 924 800

1 167 600

14 822 300

14 822 300

rapports financier 2018 - ville.lac-megantic.qc.ca

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