rapports financier 2019 -...

Rapport financier 2019 consolidéExercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 34128

Nom : Saint-Raymond

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé NICOLAS PÉPIN, CPA, CGA

2

Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128

Signature Date 2020-05-27

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.Saint-Raymond(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers consolidés audités

10

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

9

18

21

PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

6

8

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 22

Renseignements financiers consolidés non audités

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7

Charges par objets 14

Informations sectorielles consolidées

Fonds local d'investissement (FLI) 15 Fonds local de solidarité (FLS) 16 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17

19


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil de VILLE DE SAINT-RAYMOND

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la VILLE DE SAINT-RAYMOND (l' « entité »), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiersnets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la VILLE DE SAINT-RAYMOND au31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiersau Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nousincombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenussont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la VILLE DE SAINT-RAYMOND inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon lesNormes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14, S23-1, S23-2 et S23-3 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombed'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que lesutilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;

·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

·nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états

4


S6


(3)

financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4


BÉDARD, GUILBAULT INC.¹

Saint-Raymond, le 27 mai 2020

¹CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A117455

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1



S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

5

20192019Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

419 829

2 779 585 632 163

3 064 846

1 14 015 715 13 467 190 409 859

2 510 186 1 011 209

18 795 155

45 776 712

2 893 149

Quotes-parts 3 Transferts 4 4 579 129 5 866 724

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

117 058 134 364

13 23 831 478 24 241 682

7 74 417 68 738

Autres revenus 1 091 824 746 170

24

5 446 527 Excédent (déficit) de l'exercice

26 40 330 185 27

28 40 330 185

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

13 900 330 421 020

530 782 2 262 318

402 000 81 000

80 085 350 098

18 066 276

3 051 530 2 666 607 4 199 063 3 961 016

55 000 1 718 981 3 673 017

535 812

19 861 026 (1 794 750)

3 041 893 4 328 564 3 697 621

42 395 1 759 734 3 547 827

20 051 602

568 722

3 779 876

45 776 712

45 776 712

49 556 588

2 585 049 4 303 897 3 315 726

50 882 1 573 997 3 568 911

503 544

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8 121 758 27 242 38 643

12

23

S8

20182019

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2019


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

2 941 563 12 550 458

515 048 414 428

16 421 497

62 581 267

6 340 805 2 983 290 1 795 821

18 326 260

(13 024 679)

3 343 393 11 781 861

544 606 355 430

16 025 290

59 416 383

8 540 575 3 689 166

648 616 16 786 604

(13 639 671)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

62 052 812 369 348

58 934 133 327 441

Stocks de fournitures 83 169 67 084 Autres actifs non financiers (note 17)

12

75 938 87 725

11

14

49 556 588 45 776 712

21

29 446 176 29 664 961

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.

S9


2018

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

20192019Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(13 024 679)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

(1 794 750)

6 419 899

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

2 796 465

(3 623 434)

(5 418 184)

3 779 876 5 446 527

7 229 309 1 232 610 2 899 048

(45 028) 24 000

(3 118 679)(41 907)(16 085) 11 787 (46 205)

614 992

(13 639 671)

(13 639 671)

(7 388 000)

10 776 747 412 143

2 735 336 103 268 138 000

(108 065)

(150 564) 63 484 (20 985)

(13 639 671)

(2 049 538)

(11 590 133)

(11 590 133)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

3 779 876 5 446 527 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 899 048 2 735 336 2

(45 028) 103 268 3

6 657 896 5

7

24 000 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(41 907) (150 564)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

1 232 610 16

(5 996 699) (10 364 604)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Perte (gain) sur cession - Reclassement PDR

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(2 199 770) 7 408 075 25

11 983 501 682 18

41 541 20 779 19

(29 440) (530 093)

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20182019

( )( )

( ) ( )

(768 597)

(705 876)

(16 085)

6 284 423 11 787

1 147 205

7 229 309

2 531 924 4 112 660

(660 114)

3 343 393

(401 830)

2 941 563

163 000 8 448 131

(20 985) 3 609 311

1 150 401 (151 593)

(5 729 563)

63 484

10 776 747 412 143

2 229 178 1 559 686

8 075 167

789 781

2 553 612

3 343 393

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (41 080) (2 400)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 58 998 49 190 20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 3 343 393 2 553 612

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

1. Statut de l'organisme municipal

La Ville, constituée par le décret 361-95 entré en vigueur le 29 mars 1995, est régie par la Loi sur les cités et villes.

Le périmètre comptable de la Ville englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans le cas des partenariats.

Les comptes de la Ville et de l'organisme compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la Ville dans le cas d'un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selonles méthodes comptables de la Ville et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

9-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organisme présenté aux pages S13 et S14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Ville excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

a) Périmètre comptable

La Ville contrôle l'organisme suivant : La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. (CDSR).

b) Partenariats

La Ville participe au partenariat suivant : la Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf (ci-après la « Régie »).

Le taux de participation de la Ville dans les opérations pour l'exercice est de 16,6067 %,faisant varier le taux de participation cumulatif dans la situation financière de 16,6437 % en début d'exercice à 16,6067 % à la fin de l'exercice.

S11-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et depassifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de VILLE DE SAINT-RAYMOND, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement, du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamationsen justice.

Stocks

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés au coût établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés deslivres.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont

9-1


b) Actifs non financiers

C) ActifsN/A

N/A

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

a) Actifs financiersN/A

S11-1 (3)


comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Pour la Ville, les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 3 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers 10 à 20 ans

Pour La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc., les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon les méthodes et périodes d'amortissement suivantes :

Bâtiments Dégressive 4 %Ameublement et équipement de bureau Dégressive 20 % et linéaire 3 ans

Pour la Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf, les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 5 à 40 ansBâtiments 24 à 40 ansVéhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers 5 à 20 ans

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

9-1

E) Revenus

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


D) Passifs

Revenus reportés

Les montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux et du fonds de réfection et entretien de certaines voies publiques sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation aux fins prévues parle fonds.

S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net des montants des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

Financement à long terme des activités de fonctionnement :

- pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capitalde cette dette.

9-2

H) Instruments financiersN/A


I) Autres éléments

Dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

S11-2 (2)


9-2

3. Modification de méthodes comptablesS/O


S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 941 563 3 343 393

Note

L'encaisse affectée est constituée du solde du fonds de roulement de la Ville de 330 109 $, du solde de la réserve-financière-disposition des boues de la Ville de 274 444 $, de la part de la Régie de 557 347 $ et de la part de la CDSR de 539 659 $.

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 2 941 563 3 343 393

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 1 701 559 1 944 979

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

IntérêtsMutations et autres

910 186

8 484 599 2 002 561

186 172

2 348 964 592

12 550 458

Débiteurs

570

782 720

7 353 233 2 426 229

154 518

3 806 1 061 355

11 781 861

1 066 328

Note

22 1 582 341

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 1 582 341 Organismes municipaux 20

1 066 328

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 815

S11-3


9-3


(2)


Prêts

- -

24

25

26

2728

Autres 515 048

515 048

544 606

544 606

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

414 428 414 428

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 355 430

355 430


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

207 984 40

10 045 41

36 943 42

218 511 7 717

37 924 264 152 254 972 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2019 2018

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

1 384 119 375 343 516 991

166 147

2 983 290

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

9-5


Note

Note

1 842 037 463 798 779 222

3 689 166

648 616

- Intérêts courus

-

72 1 795 821

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 48 846 - Redevances à payer

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51 491 844

55 - 56 -

147 465 57 428

399 216

- Centre ski / aréna / loisirs - AutresAutres

68

69

181 093 189 979 184 657


Emprunts temporaires

Les emprunts temporaires, au taux préférentiel, sont autorisés à 943 550 $, 2 367 725 $, 1 158 385 $, 8 400 211 $, 2 000 000 $ et 2 000 000 $ pour financer des dépenses d'immobilisations des règlements 445-10, 486-12, 609-16, 635-17 et 637-17 et les dépenses courantes respectivement.

L'emprunt temporaire de la CDSR est autorisé à 49 500 $ au taux préférentiel majoré de 1,5 %.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 48 711

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 612 337

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- Transfert perçu d'avance - MSP 70 486 286 - Transfert perçu d'avance -CDSR 71 277 415

68 542

395 417

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs

65

66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018

127

128

129

126 (13 024 679)

(13 024 679)

(13 639 671)

(13 639 671)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2019

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 76 000 76 000

1 371 970 1 377 348 1 152 078 1 153 540 1 158 637

20202021202220232024

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 1 295 970 1 301 348 1 152 078 1 153 540 1 158 637

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122

152 000 12 234 154 18 447 727

2025 et + 89

90

97

98 12 234 154 18 295 727

Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 152 000 18 447 727 91 99 18 295 727

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

18 295 727

152 000 18 447 727

18 326 260

16 638 991

228 000 16 866 991

16 786 604

2019

de à

1,90 3,80 2020 2024

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 121 467 80 387

2020 2021

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 10 872 383 493 315 (18 808) 11 384 506 158 185 212

131 Eaux usées 16 982 002 780 911 (33 745) 17 796 658 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 26 667 517 1 474 375 (28 978) 28 170 870 160 187 214

133 Autres 8 113 781 985 017 (20 632) 9 119 430 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 14 802 113 2 106 564 (4 894 307) 21 802 984 163 190 217

136Améliorations locatives 26 906 26 906 164 191 218

137Véhicules 3 488 700 62 199 126 009 3 424 890 165 192 219

138Ameublement et équipement

589 549 119 955 709 504 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 4 110 572 582 214 12 449 4 680 337 167 194 221

140Terrains 2 014 760 36 724 71 260 1 980 224 168 195 222

141Autres 169 196 223

142 87 668 283 6 641 274 (4 786 752) 99 096 309 170 197 224

143Immobilisations en cours 5 869 673 588 035 6 086 731 370 977 171 198 225

144 93 537 956 7 229 309 1 299 979 99 467 286 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 5 911 434 275 736 6 187 170 173 200 227

146 Eaux usées 8 347 524 428 188 8 775 712 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 8 516 925 838 246 9 355 171 175 202 229

148 Autres 2 645 953 318 921 2 964 874 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 4 868 732 450 878 14 427 5 305 183 178 205 232

151Améliorations locatives 6 434 1 794 8 228 179 206 233

152Véhicules 1 953 924 173 848 65 873 2 061 899 180 207 234

153Ameublement et équipement

467 815 64 733 532 548 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 1 885 082 346 704 8 097 2 223 689 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 34 603 823 2 899 048 88 397 37 414 474 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 58 934 133 62 052 812 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

180 903 182 564

9-8


252 188 445 144 877 253 369 348 327 441

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

75 938

Note

261 75 938

- -

Note

87 725

87 725

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 369 348 327 441


256 - Frais payés d'avance257 -258 -

2019 2018

S11-9


9-9



18. Obligations contractuelles

La Ville est liée par différents contrats pour un total de 506 439 $ en dépenses d'investissement.

La Ville est liée par des contrats à long terme pour le service de déneigement qui représentent des engagements de 1 527 813 $ pour 2020, 1 369 175 $ pour 2021, de 712 356 $pour 2022, de 541 661 $ pour 2023 et de 412 309 $ pour 2024.

La Ville s'est engagée par un contrat avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Grand Portneuf à payer 10 % du déficit annuel d'exploitation desimmeubles à logements.

La Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf est liée par un contratde collecte et de transport des matières résiduelles et un contrat de collecte et de transport des matières recyclables et organiques. Ces contrats viennent à échéance le 31 décembre 2020. La quote-part prévue de la Ville représente un montant de 641 330 $.

La Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf est liée par un contratde collecte et de transport des vidanges de fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards. Ce contrat vient à échéance en avril 2023. La quote-part prévue de la Ville est de 268 798 $.

La Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf est liée par un contratde transport et traitement des matières organiques et des résidus verts et feuilles morteséchéant le 31 décembre 2020. La quote-part prévue de la Ville représente un montant de 72 415 $.

La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. a signé une promesse de vente avec un de ses locataires pour un de ses immeubles pour un montant totalisant 862 175 $ à l'échéance du bail en 2021.

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuels

La Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et la Ville de Lac-Sergent pour le service incendie. Les redevances que la Ville va recevoir à chaque année sont déterminées en fonction des coûts réels répartis selon l'évaluation foncière des bâtiments uniformisée des municipalités participantes.

La Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et une entreprise privée pour l'utilisation de l'usine de traitement des eaux usées et de certains postes de pompage. Les quotes-parts qui seront versées à la Ville sont déterminées en fonction des coûts réels répartis au prorata des débits réels enregistrés pour chacun des utilisateurs dans les différents postes de pompage.

S/O

Description des cautionsMontant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

140 000 50 000

2 026 000

Club QuadFestival de la Grosse BûcheCorporation de développement St-Raymond

42 465

51 832

S11-9


9-9


(2)

22. Redressement aux exercices antérieursN/A

23. Données budgétaires

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la Ville participe, après élimination des opérations réciproques.

Le budget de La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. n'a pas été adopté par le conseil d'administration.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par la Ville est également présentée dans les informations sectorielles.

24.N/A


Instruments financiers

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A

21. Actifs éventuelsN/A

N/A

262 2 216 000 42 465 51 832

S11-10


9-10


Événements subséquents

En janvier 2020, la Ville a procédé à un nouveau financement d'un montant de 9 130 000 $. Cet emprunt porte intérêts à 2,10 % et est remboursable par annuités de 494 000 $ en 2021,507 000 $ en 2022, 519 000 $ en 2023, 532 000 $ en 2024 et 545 000 $ en 2025.

En mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'éclosion d'un nouveau coronavirus (COVID-19) comme une pandémie mondiale, qui continue de se propager au Canada et dans le monde.

En date du 27 mai 2020, la Ville est au courant des changements dans ses activités à la suite de la crise de la COVID-19, notamment la fermeture partielle de la Ville et de tous ses bâtiments pour une période indéterminée en vertu d'un décret provincial.

La direction n'est pas certaine de l'incidence de ces changements sur ses états financierset croit que toute perturbation pourrait être temporaire; cependant il existe une incertitude quant à la durée et à l'impact potentiel de cette perturbation sur les revenusde loisirs qui pourraient subir une baisse importante.

En conséquence, nous ne sommes pas en mesure d'estimer l'impact potentiel sur les activités de la Ville en date de ces états financiers.

Informations relatives aux apparentés

La Ville a versé 37 128 $ en biens et services à une entreprise dont un conseiller est actionnaire.

La CDSR a versé une aide financière de 50 000 $ à un organisme pour lequel un conseiller municipal est salarié et membre du conseil d'administration.


25.

26.


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019

l'amortissementTotal

contrôlés etOrganismesVentilation de



1


13 467 190

Revenus Fonctionnement

1 13 900 330 14 015 715 409 859

Taxes2 421 020 419 829 Compensations tenant lieu de taxes3 1 172 251

209 028 Quotes-parts

4 187 200 383 955 794 570 2 003 021

Transferts5 1 874 100 681 640 2 779 585

602 086 Services rendus

6 402 000 632 163 68 738

Imposition de droits7 81 000 74 417

134 364

Amendes et pénalités

9 80 000 117 058 343 309 10 197 000 496 716 607 645 Autres revenus

17 237 595 12 17 167 650 2 761 804 19 562 740 Investissement

13 Taxes14

5 290 775 Quotes-parts

15 3 784 559

368 200 17 430 847 18 53 332 Autres

19 6 068 098

Quote-part dans les résultats nets

20 4 268 738 23 305 693

commerciaux

21 17 167 650 2 761 804 23 831 478

2 804 339 22 2 962 720 3 064 846 2 449 772 23 2 531 330 3 041 893 3 258 458

Charges

24 3 217 840 62 801 4 328 564 1 922 531

Administration générale

25 2 498 990 2 095 679 3 697 621

Sécurité publique

1 322 673

Transport

27 1 452 530 476 190 1 759 734 3 014 424

Hygiène du milieu

28 3 118 530 3 547 827

Santé et bien-être

29 418 363

Loisirs et culture

30 407 230 87 424 568 722

2 507 155 32 2 507 155 17 748 597 33 18 751 325 2 722 094 20 051 602

5 557 096 34 (1 583 675) 39 710 3 779 876

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations


14 015 715 419 829

410 615 2 097 945

632 163 74 417

117 058 488 567

18 350 825

3 784 559

430 847 53 332

4 268 738 22 619 563

2 961 017 103 829 2 843 961 197 932 3 280 297 985 466 2 018 599 755 594

1 649 668 11 514 2 989 586 558 241

481 298

2 612 576 2 612 576 18 879 397

3 740 166

50 882 26 55 000 42 395 42 395

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Revenus de placements de portefeuille



8 25 000 27 242 121 758 94 516

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

409 123 16

10

partenariats



S13

11

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019Total

contrôlés etOrganismes



1


6 068 098 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 4 268 738

5 557 096

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

(1 583 675) 3 779 876

138 000

conciliation à des fins fiscales 3

24 000

(511 002)

4

(1 583 675) 39 710 (488 862)

4 126

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 1 177 482 1 232 610

Ajouter (déduire)

6

2 507 155 Immobilisations

7

2 507 155 286 472 2 899 048

2 645 155

Amortissement

8 2 507 155 1 413 917 4 110 630

(4 126)

9

(50 037) (45 028)(Gain) perte sur cession

52 616 10

113 077 Propriétés destinées à la revente

11(138 000)

12

(24 000)(85 384)

Coût des propriétés vendues

13

89 077

20 779

14

41 541 25 000

15

1 804 1 804

d'investissement et participations dans des

16

45 779

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

1 804 43 345

(943 222)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 036 800) (1 398 890) (2 328 451)

19

45 386 943 222

20

1 036 800 1 398 890 2 373 837

(130 257)22 116 120 59 507 (77 506)

Financement

23 (6 863) (43 172)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

123 046

Remboursement de la dette à long terme

25

221 000 28 908 338 732

162 363

Activités d'investissement

26

94 948

Affectations

27

62 840


113 320 154 551 38 374 1 725 168 1 583 675 171 382 1 952 975

1 214 166 211 092 1 464 113

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

4 268 738 3 740 166

24 000

(528 572)

55 128 2 612 576

2 696 713

5 009

113 077 (24 000) 89 077

41 541

41 541

(929 561)

45 386 974 947

(137 013)(36 309)

309 824

94 948

(116 177) 1 781 593

1 253 021

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 39 710

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 153 780 218 200 130 815 402 836 272 021

et autres actifs

partenariats



S14

12

12

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2018 Réalisations 2019Total



1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


211 565

1

53 224

6 068 098

2

4 268 738

16 966

3

352 308 352 308

3 730 433 4

2 052 557

59 419


5 695 307 2 044 948

Ajouter (déduire)

6

5 684 539

Immobilisations

7

2 517 944

141 810

Acquisition

8 208 328 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

9 844 732

12

1 047 615 7 229 309

65 180


13

130 984

501 682

14

11 983

734 000

15

361 460 3 393 174

123 046

Réseau d'électricité

17

28 908 338 732

987 316

d'investissement et participations dans des

18

101 495 286 264

(8 436 071)

entreprises municipales et des partenariats

19 (319 521) (2 894 396)

99 318

20

122 459 1 241 523 366 634 1 084 706

Affectations

(2 367 973) (319 521) 1 374 342

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

53 224

4 268 738

2 052 557

1 349 641 2 517 944

208 328

6 181 694

130 984

11 983

3 031 714

309 824

184 769

(2 574 875)

122 459 718 072

1 693 863

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )

16 31 843 236 231 337 251 101 020

commerciaux

partenariats



S15

13

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2018 2019



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

1 1 988 413 1 844 557 234

56

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

2 941 563

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés


Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

11 246 870 544 606

13 779 889

8 476 833 2 958 342

648 616 13 481 351

25 565 142

(11 785 253)

54 784 911 327 441

67 084 73 976

55 253 412

837 710

(3 418 784) 43 164 252

43 468 159

2 414 128

515 048 12 133 590

14 493 195

6 340 805

1 518 406 2 152 554

16 065 300

26 077 065

(11 583 870)

369 348 58 269 892

69 786 83 169

58 792 195

3 095 535

852 264

(1 724 921) 44 595 738

47 208 325

1 097 006 439 770

414 428

1 951 204

853 638 277 415

2 260 960

3 392 013

(1 440 809)

3 782 920

6 152 3 789 072

673 910

13 024

(319 521) 1 521 960

2 348 263

515 048 12 550 458

414 428

16 421 497

6 340 805

1 795 821 2 983 290

18 326 260

29 446 176

(13 024 679)

369 348 62 052 812

75 938 83 169

62 581 267

3 769 445

865 288

46 117 698 (2 044 442)

49 556 588

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 470 853 389 709 458 890 848 599

13

partenariats


2019


2018RéalisationsBudget Réalisations

S19 14

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


CHARGES PAR OBJETS

4 293 620 Rémunération 1

2Charges sociales

3

7 470 090

Biens et services

8

9 8 024

Frais de financement

10

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

11 90 608

12 680 399

De l'organisme municipal

14 102 829

Du gouvernement du Québec

16 547 876

D'autres tiers

17

Autres frais de financement

18 290 432

21 20 051 602

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

2 899 048 2 507 155 2 735 336

875 100

381 270

20 000

5 960

1 829 260

116 570

332 150

253 230

18 751 325

4 711 035

933 178

4 553 155

955 381

405 935

11 797

85 812

679 217

87 813

576 980

67 976

18 795 155

- -

- Autres19

20

Transferts

Transferts Autres

13

15

Administration municipale

2019

Données consolidéesRéalisations

2019

et ses entreprises 8 024

2 612 576

4 232 176

846 274

388 681

84 593

1 821 919

82 370

421 425

290 432

18 879 397

Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services

4

5

6 8 137 010 9 318 083 8 635 753 8 090 927

S20

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

16


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910

Excédent (déficit) de l'exercice 11



Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2019 2018


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus

17


3

Salaires 4


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 5

8

15Excédent (déficit) de l'exercice 16



Débiteurs

17Actifs

19

Créditeurs et charges à payer 25


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés26

20 Provision pour créances douteuses

24

21

23

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

6

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire7

27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres

30

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 29

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31

Autres 22

14 - - - - -

Autres frais de gestion

-910111213

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 3 300 064 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

910 289 3 4

Financement des investissements en cours (2 044 442) (3 418 784)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 46 117 698 44 008 221 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté


123 300 218 200 13

330 109 318 688 37

247 711 247 711 39 13 024 72 579 40

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Budget exercice suivant -

18-1

2019 2018

3 769 445

865 288 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

49 556 588 45 776 712 7

12 -

100 000 15Vidange de boues - 46 409 135 353 14Autres - Villes -

17 - 120 000 117 300 16PTI - exercice suivant -

18 -

389 709 470 853 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 274 444 271 311 27Règlement 112-99 -

30 - 29 -

31 - 274 444 271 311 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 45 -

590 844 638 978 47 865 288 910 289 48

( () )




19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats 458 890 506 069 22RRGMRP -

23 - 24 -

458 890 506 069 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 976 922 848 599


3 095 535 2 414 128 9

3 769 445 3 300 064 1011

Organismes contrôlés et partenariats 673 910 885 936 Administration municipale

848 599 976 922 26


43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


18-2

2019 2018


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70 2 704 71

45 876 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

45 876 2 704

2 704 76

45 876 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de

80 2 704 81

45 876


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI

liés à des emprunts de fonctionnement 78

46 117 698

S23-3


18-3

2019 2018

70 182 82

3 488 966 83

10 159 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

2 054 601 Investissements à financer(2 044 442) (3 418 784)84

( ) ( )

58 934 133 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

62 052 812 Immobilisations 327 441

87

369 348 Propriétés destinées à la revente 544 606

88

515 048 Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

62 937 208 59 806 180

16 786 604 94

1 066 328

97

18 326 260 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 582 341 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 80 387

95

121 467 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 15 797 959

99

16 819 510

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

15 797 959 101

16 819 510 44 008 221


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

2 704 45 876

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

62 937 208 59 806 180

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


19-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20182019

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 19-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20182019

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


19-3


20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


19-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20182019

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


19-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114

Description des régimes et autres renseignements

2019

Cotisations de l'employeur 115 10 045 Charge de l'exercice

7 717

2018

Concernant le REÉR de la Régie : taux de cotisation des employés et de l'employeur entre 6,25 % et 7 %.

Concernant le REÉR de La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. : taux de cotisation des employés et de l'employeur entre 3 % et 7 %.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20182019

actifs à la fin de l'exercice 116 7 7

Description du régime

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20182019

Cotisations de l'employeur

113 207 984 218 511

En vertu de ce régime, les employés doivent verser une cotisation de 7 % ou 8 % de leur salaire dans le Régime de retraite simplifié. La Ville est tenue de verser le même montantdans le régime de retraite simplifié. Les employés accumulent distinctement leurs cotisations et rendement pour constituer leur compte du participant. La partie de ce compte correspondant à la part de l'employeur (additionnée du rendement généré par celle-ci) servira à leur verser une prestation sous une forme qu'ils auront choisie. La partie correspondant à la part de l'employé est disponible sous forme de REÉR au départ del'employé.


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial

Autres régimes

107108

109

110

112 207 984 218 511 Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111

S24-5


19-5


(2)


complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20182019117 6 766 Cotisations des élus au RREM 6 962

Contributions de l'employeur au RREM 118 22 800 Charge de l'exercice

23 461 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 14 143 14 463

120 36 943 37 924

Note


RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

10 668 789 10 236 076

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

192 543 154 953

10 861 332 10 391 029

440 687 595 338

928 871

201 037 906 152

2 280

3 135 204

19 179 19 179

14 015 715

434 177 561 657

916 281

187 752 894 699

2 113

3 056 982

19 179 19 179

13 467 190

DéneigementÉvaluation et urbanismeRoulottes

21-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

5 921 5 980

RéalisationsAdministration municipale

2019

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2019

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 3 154 383 3 076 161

Centres d'urgence 9-1-1 17 54 918 54 323

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

10 668 789

192 543

10 861 332

440 687 595 338

928 871

201 037 906 152

2 280

5 921

3 135 204

19 179 19 179

14 015 715

3 154 383

54 918


Non audité

10 660 610

143 200

10 803 810

417 970 582 660

912 490

202 140 903 200

2 160

3 076 520

20 000 20 000

13 900 330

5 900

3 096 520

50 000

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2019

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


14 014 12 340

2 609

77 391

140 168

156 708 296 876

374 267

12 228

1 310

13 538

32 024 32 024

419 829

2 579

75 687

148 144

142 160 290 304

365 991

12 035

1 353

13 388

30 480 30 480

409 859 52

38

S27-2 21-2

30

60 768 60 768

Taxes d'affaires 39


2019


2019

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32

14 014

2 609

60 768 77 391

140 168

156 708 296 876

374 267

12 228

1 310

13 538

32 024 32 024

419 829


Non audité

12 550

2 920

76 240

143 380

157 400 300 780

377 020

12 160

1 360

13 520

30 480 30 480

421 020

60 770

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

141 041

93 402

1 686 718

1 686

130 920

56 360

88 706

1 861 1 638 1 860

127 375


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

48 291 48 291 3 802 3 802

Eau et égout


2019


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 107 714


Activités récréatives 87 7 535 1 595

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 4 740 4 915 9091 541 535 336 403

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576

1 686 718

1 686

107 714

7 535

141 041

93 402 48 291

3 802

4 740

410 615


Non audité

42 500

82 407

1 680 700

1 680

48 291 3 802

1 535

4 605

187 200

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2018RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

865 993 545 701

754 175

1 245 096

373 594

1 525 302 599 922

3 132 201


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899

Eau et égout


2019


INVESTISSEMENT

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 33 350

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 3 784 559 5 290 775

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

1 245 096

373 594

865 993 545 701

754 175

3 784 559


Non audité

2019Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

139 253 035 239 546

21-5


de matières recyclables136

Compensation pour la collecte sélective

Autres 138 253 035 239 546

135


2019


2019

140 4 579 129 5 866 724 4 195 174


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2019Budget

187 200

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

153 080

153 080

8 547 400

47 030

141 734

141 734

1 379

6 076 600

44 413

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

11 232

11 232

9 645

9 645

21-6


Évaluation 142


144 289 833

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

317 531

Enlèvement de la neige Autres

151152 1 379

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

38 083 37 737


2019


182 528 873 487 004

2019

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 141 317 531 289 833

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

317 531

153 080

153 080

8 547 400

8 947

11 232

11 232

490 790

317 531


Non audité

2019Budget

154 520

154 520

900

5 560 600

6 160

9 500

9 500

261 800

900

432 880

261 800


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

191

143 853 136 264

18 585

34 323

2 779 585

11 977

38 230

2 510 186

21-7


195

186

227 2 250 712 2 023 182 226

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

197198

215

développement

220

199

211 571 772

120 574

1 278 214

414 192

87 814

1 235 496 224

196



2019


2019

Voirie municipale

1 278 214

1 607 155 2 097 945

136 264

18 585

34 323

132 643


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

108 895 108 666 183 108 666

34 958 27 598 185 27 598 184

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 11 977 18 585 190 18 585

187

189188

Enlèvement de la neige Autres

192193

90 980 91 620 7 126 194

200 125 303 129 850 41 449

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

203204

5 100 3 800 76 591 71 196

202 3 800 76 591

205206

439 129 289 994

207208209210 52 252 47 902 52 252

Logement social Sécurité du revenu Autres

212213214

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219

216217218 120 574 87 814

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 201

221

222

1 014 126 1 016 379 1 014 126

223 264 088 219 117 264 088

2019Budget

126 600

3 500

30 000

100 000

26 600

3 500

6 500

36 500

1 874 100 1 441 220

139 760

1 134 860

2 000 92 760

45 000

930 750

204 110

S27-8



21-8



2019


2019

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

229

231

48 278 49 420 563 179 540 000

228

1 011 209 632 163 232

AMENDES ET PÉNALITÉS 74 417 68 738 233

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 117 058 134 364 235

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

236 (103 268)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

237 166 359

(1 804)

335 907

(25 000)Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

430 847 368 200

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241

240

Autres245

244 451 394 1 091 824

170 331 746 170

230 19 564 422 931

632 163

74 417

117 058

(5 009)

166 359

430 847

972 746 380 549

49 420 563 179

19 564


45 028

Non audité

Autres contributions 242

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 121 758 27 242 94 516 DE PORTEFEUILLE 234

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246

238

239

2019Budget

52 000 350 000

402 000

81 000

80 000

180 000

17 000 197 000

25 000

Redevances réglementaires 243


22-1

22-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

627 129 2 633 083 613 152 Conseil

3 1 371 299 1 357 006 259 248


20182019l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2019Données consolidées

5 954 86 188 Gestion financière et administrative

7 10 437 244 036 167 380

Budget 2019Administration municipale

8 103 829 3 064 846 2 893 149

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

314 937 1 1 250 316 187 295 378

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

633 083 1 371 299

244 036

3 064 846

316 187

259 248 260 211 5

259 248

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

233 599

2 961 017

1 654 150 804 248

93 960 2 843 961

291 603

1 285 111

34 480

11 955 3 280 297

1 383 430

51 680 119 083

1 679 669

136 578 61 354

197 932

934 093 16 321

4 036 31 016

985 466

1 654 150 940 826 352 957

93 960

2 317 523 1 695 990

3 041 893

123 119 82 696

34 480

11 955 4 265 763

1 654 150

93 960 3 041 893

940 826 352 957

82 696 123 119

2 317 523 1 695 990

34 480

74 756 4 328 564

1 605 348

89 254 2 585 049

689 712 200 735

34 443

64 216 4 303 897

78 800 132 022

2 466 922 1 527 494

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

AutresSubventions aux organismes 240 993 200 022 240 993 240 993

628 400 1 330 750

327 750

259 250

216 570

2 962 720

1 650 030 669 980 114 870

96 450 2 531 330

4 000 3 217 840

1 340 520 1 638 010

66 040 134 930

34 340

200 000


22-2

22-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

308 825

Eau et égout

24 546 270 552 997 150 810

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 361 199 330 729 270 666 250 102 520 768 454 904



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


237 445 210 389 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 755 594 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

43 196 23 57 658 100 854 94 168

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 9 192 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 446 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 1 876 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 11 514

546 270 361 199 520 768

353 939 646 165

240 699

121 690

18 329

15 303 64 720

1 905 3 697 621

100 854

42 395

42 395

563 093

218 211

344 252 253 488

126 732

15 303 276 764

2 018 599

42 395

42 395

553 901

217 765

646 280

113 077 118 645

1 649 668

344 252 253 488

126 732

276 764

2 774 193

15 303

42 395

42 395

563 093

218 211

648 156

113 077 118 645

1 661 182

746 708

113 077 118 645

1 759 734

358 326 614 057

203 104

105 702

10 617

15 378 72 418

1 992 3 315 726

50 882

50 882

547 029

2 883

865 291

52 616 106 178

1 573 997


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 94 756 93 678 Matières organiques Collecte et transport 31 314 749 228 563 228 563 297 078

Matériaux secs

Autres

33 296 275 110 578

36


Non audité

410 810 375 410 371 490

82 250

350 590 253 470

127 030

15 300 284 080

2 498 990

55 000

55 000

228 560

578 910

103 500

647 690

122 430 1 452 530


22-3

22-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 2 612 576


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


180 035

Parcs régionaux

( )

56 73 618

75


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 142 476

Centres communautaires

60 396 129

Bibliothèques 158 938

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64 3 174

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2019Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 162 112 67 558 241

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

747 563 32 878

328 500

1 021 465

392 895

2 130 406

62 270 404 015 859 180

2 989 586

367 805 28 900

84 593 481 298

2 612 576

402 118

927 598 32 878

1 163 941 2 526 535

551 833

65 444 404 015

1 021 292 3 547 827

367 805 28 900

84 593 481 298

927 598 32 878

402 118

1 163 941 2 526 535

551 833

65 444 404 015

1 021 292 3 547 827

449 209 28 905

90 608 568 722

941 665 17 598

367 433

1 224 609 2 551 305

537 407

131 774 348 425

1 017 606 3 568 911

386 414 31 318

85 812 503 544


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

784 040 35 000

403 650

1 043 200 2 265 890

431 500

56 710 364 430 852 640

3 118 530

347 230 40 000

20 000 407 230

2 507 155

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019


Nom : Saint-Raymond


TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers consolidés non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidée

Analyse de la charge de quotes-parts consolidée

5

7

S30 2

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 4

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées 4

Endettement total net à long terme consolidé 6

Autres renseignements financiers non consolidés non audités

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités

101011

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé

9

12

Questionnaire 14

Rémunération des élus 13

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets

Saint-RaymondOrganisme Code géographique 34128

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉSNON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2019

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2018

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

15 045 493 315

4


19

20

21

22

développement

Administration

2019


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


493 315

385 615

785 980

1 536 276

32 720

74 504 689 138

2 048 300

50 530 117 990 308 735

44 206

6 181 694

785 980 319 522

1 536 276

32 720

74 504 715 905

2 461 449

62 199 119 956 582 214

45 269

7 229 309

36 614

2 188 541

510 405

1 291 052

4 764 725

109 377

1 486 160

10 776 747

52 366

135 561

4 227 182 674

107 700

112 769

673 211

385 615

107 700

112 769

673 211

15 045

36 614

34 6 181 694 7 229 309 10 776 747


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 916 052

2 569 761 416 586

2 262 341 3 635 769

3 271 087 6 682 724 416 586 406 595

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

5


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

7 182 72 579

14 708 168

1 012 734

15 800 663

1 066 328

1 066 328 16 866 991

3 130 895

674 100

307 665

3 438 560

674 100

4 112 660

7 182 59 555

2 178 510

128 590

2 373 837

158 087

158 087

2 531 924

13 024

16 865 386

1 582 341 18 447 727

15 660 553

1 582 341

1 191 809

17

18


1 066 328 674 100 158 087 1 582 341

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 1 066 328 674 100 158 087 1 582 341

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

16 866 991 4 112 660 2 531 924 18 447 727

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

16 177 200

10 159

1 735 080

17 724 187

164 456

17 888 643

17 888 643

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

6


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 1 582 341

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16 1 652 118 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 16 072 069 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés et des partenariats

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 247 711

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

2019

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

259 248 142 672

7


11


2019


2019

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

142 672 259 248

5 424

20 269

1 141 520 15 303

89 199

102 612

31 461

1 821 919

14 211

31 461 31 614

680 399 679 217

260 211 143 334

5 451

14 139 20 300

15 378

85 683

103 107

5 424

20 269

15 303

89 199

102 612

14 211


Non audité

1 149 000 15 300

89 200

102 610

31 460

1 829 260

259 250 142 670

5 430

14 070 20 270

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉSNON AUDITÉS


Rémunération

Charges sociales

2019

S34

2018

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

4

5

9


6

6 018 215

163 479

6 181 694

9 817 977

26 755

9 844 732


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

S43 10

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

3,00

7,00 86,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 16,00 39,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 79,00

274 383

186 190 4 232 176

1 213 325 1 508 641

4 045 986

32 106

49 395 846 274

257 958 293 061

796 879

306 489

235 585 5 078 450

1 471 283 1 801 702

4 842 865

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00 32,50

normale(heures)

10

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

750 046

225 053

1 246 782 718

375 280

Cols blancs 3 21,00 1 049 637 213 754 1 263 391 40,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 1 686 718

1 686

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

495 050

148 541 184 017

1 159 116 2 572 394 4 195 174

406 525 410 615

1 981 852 2 625 443

Municipalités/Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

10 580,00

28 576,00 66 360,00

rémunérées aucours de l'exercice

44 306,00

149 822,00

l'eau potable

2019 2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 11

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

10 881

88 555 99 436

10 263

89 658 99 921

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

6 843 16 438

38 619 13 457

23 281 52 076

96 807 139 943

96 807 139 943

10 440 20 576

6 170 25 018

9 075 18 667

4 776 22 808

62 204 55 326

36

37

38

51 562 51 299

85 073 82 733 39 136 635 134 032 40

41 418 363 481 298

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


12

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S45 13

Rémunération(excluant charges

sociales)

6 750 16 767

7 325 6 750 6 750 6 750 6 942

Fernand LiretteDaniel DionÉtienne BeaumontBenoit VoyerPierre CloutierPhilippe GasseYvan Barrette

13 500 55 326 14 651 13 500 13 500 14 616 13 884

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 14-1

X

X

750 000

236 484


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Saint-Raymond 34128

3.

OUI NON S.O.

de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? X4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement

de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :

a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X 10 11

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 1 12 $

b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 15 $

c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17


d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles

X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).


S51-2 14-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23 X

6.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :

24 25

Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

8.

32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 35 $

34 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019

Facteur comparatif de 2019

Valeur uniformisée

36

37

38

29 30 X

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants

7.

d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

31 $

vertu:

26 27 X

a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

28 $

S51-3 14-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

10.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

39 96 582 $

40 $

42 $43 1 467 910 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 1 467 910 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45 2020-06-08

44 2020-06-999

OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47 X

Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49

48




S51-4

OUI NONNon audité

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens

12.

50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?

52

b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

53

c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice

54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)

55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)

Mesures d'encadrement

56

f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours

61

i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours

de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)

57

g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :

- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)

58

- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)

59

h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :

- la mort 60 - une blessure grave

de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec

14-4

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019


Nom : Saint-Raymond


TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


S31


Au trésorier de VILLE DE SAINT-RAYMOND,

Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de VILLEDE SAINT-RAYMOND (ci-après la « Ville ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la Ville de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'étatne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état

La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville.

Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


(2)

Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

3


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

BÉDARD, GUILBAULT INC.¹Saint-Raymond, le 27 mai 2020¹CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A117455

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 14 015 715

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

19 179 5

6

12 973 956 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 967 662 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 54 918 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

1 250 466 300

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 1 , 0 2 6 0 ,

11

14

er

1 278 626 800 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte

12

1 264 546 550 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020


Nom : Saint-Raymond


TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2020


REVENUS DE TAXES

1 11 058 220

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 177 920 6

7

8

9 11 236 140

SUR UNE AUTRE BASE

10 438 020 11 371 640 12

13 934 090

14 225 440 Évaluation et urbanisme 15 919 650 Déneigement et roulottes 16 251 980

22 3 196 830

23

24 20 000

26 3 216 830

27 14 452 970

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

6 010

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25 20 000

Boues fosses septiques

Centres d'urgence 9-1-1 17 50 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 13 970

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2 920 2

4

5 81 780

6 145 150 7

8 160 580

10

12

11

13

14 387 510

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 12 380

1716 1 360

18 13 740

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20 32 020 21 32 020

AUTRES22

23

24

25 433 270

4

64 890 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 305 730 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

1 107 140 653 4 5 6 0,7728 8 555 620 x /100$

bruts

32 358 760 92 268 467 12 775 020

7 158 900

0,7728 1,6339 2,2520

1,1592

250 060 1 507 540

287 690

82 980

10 858 220 200 000 11 058 220

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

1 2 3x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 559 300 0,7728 174 330 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 4 1 , 0 0

1 5 0 , 0 0

1 3 3 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

ÉvaluationUrbanismeBoues fosses septiques

43,0000 78,0000 70,0000

444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 14 452 970 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

20 000

6

9

13 399 484 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 983 486

Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 50 000


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020

1 274 261 100 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 1 , 0 5 1 5

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


20 000

1 527 540

1 507 540

287 690

287 690

82 980

82 980

250 060

250 060

174 330

174 330

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

177 920 177 920

6 010 6 010 3 140 820 3 140 820

20 000

14 402 970 12 080 370

11 058 220 8 755 620

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 9 10 X

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 67 500

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14 X

suivante)

1.

1 2X

5 3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa)

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)

244.64.8 LFM

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

8 6 7 X

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-16

Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

S65-2 11-2


6.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 19 909 316 $

7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 1 075 100 $

8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 350 960 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 123 300 $

Non audité

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2X

3 4X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme

5 6X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

municipal souhaite y présenter le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Nicolas Pépin , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Raymond pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2020-06-08.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Saint-Raymond.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Raymond consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que

Saint-Raymond détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2020-06-03 13:23:51

Date de transmission au Ministère :

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Saint-Raymond


2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

17 237 595 Fonctionnement 1 18 350 825 2 761 804 19 562 740 6 068 098 Investissement 2 4 268 738 4 268 738

17 748 597 4 18 751 325 18 879 397 20 051 602 Charges

6 068 098 Moins : revenus d'investissement 6 4 268 738 4 268 738

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(511 002)avant conciliation à des fins fiscales 7 (1 583 675) (528 572) (488 862)

2 507 155 Amortissement des immobilisations 8 2 507 155 2 612 576 2 899 048 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 45 386 45 386

943 222 Remboursement de la dette à long terme 10 1 036 800 974 947 2 373 837 Affectations

123 046 Activités d'investissement 11 221 000 309 824 338 732 185 886 Excédent (déficit) accumulé 12 334 320 193 647 377 106 98 395 Autres éléments de conciliation 13 214 755 1 344 004

1 725 168 14 1 583 675 1 781 593 1 952 975

Extrait du rapport financier, pages S12 et S131. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

consolidécontrôlés etmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2019Réalisations 2018 Réalisations 2019

17 167 650

2 722 094


39 710

( )( )( )( )( )

5 557 096 5 (1 583 675) 3 740 166 3 779 876 39 710

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 286 472

1 398 890

28 908 183 459

1 129 249 171 382

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 214 166 l'exercice à des fins fiscales 15 1 253 021 1 464 113 211 092

23 305 693 3 22 619 563 2 761 804 23 831 478 17 167 650


partenariats


- -

Budget exercice suivant

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2018 2019 2018

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

11 246 870 12 133 590 12 550 458 2 11 781 861

Autres

544 606 515 048 515 048 4 544 606 13 779 889 14 493 195 16 421 497 5 16 025 290

8 12 083 791 10 011 765 11 119 916 9 12 878 357 25 565 142 26 077 065 29 446 176 10 29 664 961

13 481 351 16 065 300 18 326 260 7 16 786 604

Actifs financiers nets (dette nette) (11 785 253) (11 583 870) (13 024 679)11 (13 639 671)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

54 784 911 58 269 892 62 052 812 12 58 934 133 468 501 522 303 528 455 13 482 250

55 253 412 58 792 195 62 581 267 14 59 416 383

Excédent (déficit) accumulé 2 414 128 3 095 535 3 769 445 15 3 300 064 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 470 853 389 709 848 599 16 976 922 Réserves financières et fonds réservés 837 710 852 264 865 288 17 910 289 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 18 Financement des investissements en cours (3 418 784) (1 724 921) (2 044 442)19 (3 418 784)Investissement net dans les immobilisations

21

Extrait du rapport financier, pages S8, S15 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2019 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20182019

- Autres - Villes - Vidange de boues

- PTI - exercice suivant -

-

23 123 300 24 218 200

46 409 25 135 353 100 000 26 120 000 27 117 300

2829

3233

35

848 599 976 922

Administration municipale 852 264 837 710 Organismes contrôlés et partenariats 13 024 72 579

1 713 887 37 1 887 211

Extrait du rapport financier, pages S15 et S23-1


( ) ( )( ())


- -

3031

Organismes contrôlés et partenariats

36

389 709 470 853

34 458 890 506 069

43 164 252 44 595 738 46 117 698 20 44 008 221 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

43 468 159 47 208 325 49 556 588 22 45 776 712


1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.


Placements de portefeuille

1 988 413 1 844 557 2 941 563 1 3 343 393

414 428 3 355 430

1

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

4



2019

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1

InvestissementTaxes

Autres

19

777 323 484 179 22 484 179 6 068 098 4 268 738 23 4 268 738

Quotes-parts 20Transferts 5 290 775 3 784 559 21 3 784 559

23 305 693 17 167 650 22 619 563 24 23 831 478 Extrait du rapport financier, page S12

FonctionnementTaxes

Autres

13 467 190 13 900 330 14 015 715 11 14 015 715

477 673 277 000 605 625 17 724 703 17 237 595 17 167 650 18 350 825 18 19 562 740

Compensations tenant lieu de taxes 409 859 421 020 419 829 12 419 829 Quotes-parts 13 Transferts 209 028 187 200 410 615 14 794 570 Services rendus 2 003 021 1 874 100 2 097 945 15 2 779 585 Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 670 824 508 000 801 096 16 828 338


municipale municipale consolidéAdministration Administration Total


Réalisations 2018 Réalisations 2019Budget 2019

Extrait du rapport financier, page S37

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

consolidé consolidéTotal Total2019 2018

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEAU 31 DÉCEMBRE 2019

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 13 024 4 79 761 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 15 660 553 5 14 708 168

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 1 582 341 7 1 066 328 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

8

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

18 447 727 10 16 866 991

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2

Extrait du rapport financier, page S25

17 888 643

16 072 069

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 1 191 809 6 1 012 734


5

5


Réalisations Réalisations

2 961 017 1 3 064 846 3 064 846 2 893 149 Sécurité publique

1 654 150 1 654 150 1 605 348 Police

2 612 576 Amortissement des immobilisations 2 612 576 18 879 397 21 0 18 879 397 18 795 155


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


103 829

1 654 150 Sécurité incendie

( )

804 248 3 136 578 940 826 689 712 940 826

Promotion et

20 051 602 20



Autres 385 563 4 61 354 446 917 289 989 446 917 Transport

3 233 862 985 466 4 219 328 4 205 238 Réseau routier 4 219 328 Transport collectif 34 480 6 34 480 34 443 34 480 Autres 11 955 7 11 955 64 216 74 756 Hygiène du milieu

773 497 755 594 1 529 091 1 432 798 Eau et égout 1 529 091 Matières résiduelles 953 035 9 953 035 1 793 140 2 086 602 Autres 292 067 10 292 067 89 788 81 928 Santé et bien-être 42 395 11 42 395 50 882 42 395 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 553 901 12 9 192 563 093 547 029 563 093

développement économique 759 357 13 1 876 761 233 917 907 859 785 Autres 336 410 14 446 336 856 109 061 336 856 Loisirs et culture 2 989 586 15 558 241 3 547 827 3 568 911 3 547 827 Réseau d'électricité 16Frais de financement 481 298 17 481 298 503 544 568 722

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3


Effet net des opérations derestructuration 18

16 266 821 19 2 612 576 18 879 397 18 795 155 20 051 602

Budget 2019


2 962 720

1 650 030 669 980 211 320

3 179 500 34 340

4 000

1 239 960 959 650 299 380

55 000

2 507 155

578 910

647 690 225 930

3 118 530

407 230

18 751 325

16 244 170

rapports financier 2019 -...

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