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STATISTIQUES SUR LES RAPPORTS FINANCIERSDES PARTIS POLITIQUES

Exercice clos le 31 décembre 2005

Direction du financementdes partis politiques

Mai 2006

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION SECTION I ENTITÉS AUTORISÉES Les partis politiques autorisés au 31 décembre 2005 et leur représentant officiel au 30 avril 2006 .................................................................. 2 Autorisations accordées au cours de l’exercice financier 2005 ...................................... 3 Rapports financiers produits ........................................................................................... 5 SECTION II RÉSULTATS ET ACTIFS NETS Résultats et actifs nets (faits saillants) ............................................................................ 6 Résultats des entités politiques autorisées ..................................................................... 7 Sommaire des revenus (ensemble des entités politiques autorisées) ............................ 8 Sommaires des revenus (P.L.Q., P.Q., A.D.Q./É.M.D., autres entités) .......................... 9 Excédent des produits (charges) sur les charges (produits) (5 dernières années) Partis représentés à l’Assemblée nationale.............................................................. 11 Actifs nets des partis et de leurs instances au 31 décembre 2005 ............................... 12 Actifs nets des partis et de leurs instances (5 dernières années) Partis représentés à l’Assemblée nationale.............................................................. 13 Participation de l’État et participation nette des électeurs............................................. 14

SECTION III CONTRIBUTIONS Contributions (faits saillants) ......................................................................................... 15 Statistiques sur les contributions recueillies

Ensemble des partis autorisés – Nombre et montant............................................... 17 Partis représentés à l’Assemblée nationale (2005 et 2004)

Montant total et nombre total de contributions ..................................................... 18 Contributions de plus de 200 $ – Montant et nombre .......................................... 19 Contributions de 200 $ ou moins – Montant et nombre ....................................... 20

Moyenne par parti représenté à l’Assemblée nationale et pour l’ensemble des entités autorisées (5 dernières années) .............................. 21 Partis représentés à l’Assemblée nationale et toutes les entités autorisées (2005 et 2004)......................................................... 22

Parti libéral du Québec (5 dernières années)....................................................... 23 Parti québécois (5 dernières années) .................................................................. 24 Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont (5 dernières années) ............................................................................................ 25

Sommaire des revenus de contributions provenant des activités politiques (2005 et 2004) ......................................................................................... 26

SECTION IV DÉPENSES ÉLECTORALES Dépenses électorales permises, effectuées et remboursables (élections partielles du 12 décembre 2005)

Faits saillants ....................................................................................................... 27 Tableau ................................................................................................................ 28

ANNEXES Allocation de l’État (faits saillants)................................................................................. 29 Allocation aux partis politiques autorisés pour l’année 2005-2006 ............................... 30

INTRODUCTION

En vertu de l’article 488 de la Loi électorale, le Directeur général des élections a la responsabilité de rendre accessibles au public les rapports financiers annuels produits par les partis politiques autorisés. Afin de faciliter la consultation et la compréhension des différentes données financières contenues dans ces rapports, la Direction du financement des partis politiques a préparé un document d’information intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques ». Les rapports financiers des partis politiques sont actuellement disponibles sur le site Internet du Directeur général des élections. De plus, la publication du volume comprenant l’ensemble des rapports produits incluant entre autres la liste des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $ sera disponible au cours du mois de juin 2006. Ainsi, dans ce document d’information, nous ferons tout d’abord une nomenclature des partis politiques autorisés au 31 décembre 2005 ainsi que des autorisations accordées pour l’année civile qui vient de se terminer. Nous procéderons par la suite à une synthèse des informations émanant des rapports financiers, notamment à l’égard de l’état des résultats de même que des actifs nets des entités politiques autorisées. Nous compléterons cette section par la production de statistiques se rapportant à la participation de l’État au financement des partis politiques autorisés en comparaison de celle des électeurs. Par ailleurs, dans la présentation des données financières comparatives entre les partis politiques, un accent particulier a été mis sur les revenus provenant des contributions politiques. Les données sont présentées en fonction des exigences de divulgation relatives aux contributions de plus de 200 $ et de 200 $ ou moins requises par la Loi électorale. Enfin, dans la perspective des élections partielles du 12 décembre 2005, nous présenterons un résumé et une synthèse des dépenses électorales permises, effectuées et remboursables lors de cet évènement électoral.

SECTION I ENTITÉS AUTORISÉES

LES PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ET

LEUR REPRÉSENTANT OFFICIEL AU 30 AVRIL 2006

PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS (31 décembre 2005)

REPRÉSENTANTS OFFICIELS (30 avril 2006)

Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont Denis Massé

tél. : (514) 270-4413

Bloc pot David Fiset tél. : (514) 528-1768

Parti conscience universelle Stéphane Riel tél. : (819) 623-3652

Parti démocratie chrétienne du Québec Lisette Gauthier-Gélineau tél. : (514) 762-3779

Parti égalité/Equality Party Alex Ross tél. : (450) 247-3223

Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party Alain Paquin tél. : (514) 288-4364

Parti marxiste-léniniste du Québec Christian Legeais tél. : (514) 522-1373

Parti québécois Jean Fournier tél. : (514) 526-0020

Parti unitaire du Québec Alain Bureau tél. : (418) 328-8771

Parti vert du Québec/Green Party of Québec Claude Sabourin tél. : (450) 562-4428

Québec solidaire François Saillant tél. : (514) 278-9014

Direction du financement des partis politiques Page 2 Mai 2006

AUTORISATIONS ACCORDÉES AU COURS DE L’EXERCICE FINANCIER 2005

DÉNOMINATION OFFICIELLE

DATE D’AUTORISATION

PARTIS

Parti conscience universelle 2005-05-12

Parti unitaire du Québec 2005-10-04

INSTANCES

P.Q. Comité André Boisclair * 2005-06-30

P.Q. Comité Ghislain Lebel * 2005-07-06

P.Q. Comité Gilbert Paquette * 2005-08-22

P.Q. Comité Gilles Hébert * 2005-07-06

P.Q. Comité Hugues Cormier * 2005-06-30

P.Q. Comité Jean-Claude St-André * 2005-07-28

P.Q. Comité Louis Bernard * 2005-06-30

P.Q. Comité Pauline Marois * 2005-06-30

P.Q. Comité Pierre Dubuc * 2005-08-05

P.Q. Comité Richard Legendre * 2005-06-30

P.Q. Comité Jean Ouimet * 2005-06-30

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription de Bertrand 2005-06-14

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription de Labelle 2005-03-15

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription d’Outremont 2005-10-12

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P.V.Q./G.P.Q. Circonscription de Richelieu 2005-09-13

P.V.Q./G.P.Q. Circonscription de Sainte-Marie – Saint-Jacques 2005-10-11

P.V.Q./G.P.Q. Région de La Mauricie 2005-03-15

Q.S. ** Circonscription de Borduas 2005-01-20

Q.S. ** Circonscription de Rouyn-Noranda – Témiscamingue 2005-11-07

Q.S. ** Circonscription de Verchères 2005-10-31

Q.S. ** Région de l’Abitibi-Témiscamingue 2005-10-21

Q.S. ** Région de l’Outaouais 2005-07-27

Q.S. ** Région de Montréal 2005-09-25

* Instance autorisée à l’échelle du Québec ** Le 13 février 2006, le Directeur général des élections a autorisé le parti Union des forces

progressistes à changer sa dénomination pour Québec solidaire.

Direction du financement des partis politiques Mai 2006 Page 4

RAPPORTS FINANCIERS PRODUITS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

PARTIS POLITIQUES 11

Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont 125

Bloc pot 1

Parti libéral du Québec 125

Parti québécois 153

Parti vert du Québec 13

Québec solidaire 20

INSTANCES 437

DÉPUTÉ INDÉPENDANT AUTORISÉ 1

CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS 2

TOTAL 451

Direction du financement des partis politiquesMai 2006 Page 5

SECTION II RÉSULTATS ET ACTIFS NETS

RÉSULTATS ET ACTIFS NETS Pour 2005, les rapports financiers des entités politiques montrent des produits pour 19 895 461 $ et des charges pour 15 500 827 $. Il faut souligner que les produits comprennent 2 745 784 $ d’allocation aux partis qui représente 13,8 % des produits alors que les 13 946 656 $ de contributions des électeurs comptent pour 70,1 % des produits. L’ensemble des entités politiques a présenté pour l’exercice 2005 un excédent des produits sur les charges qui totalise 4 394 634 $. Les données sur cinq ans démontrent que les trois partis représentés à l’Assemblée nationale avaient, avec leurs instances, dégagé au cours de trois des quatre exercices précédents des excédents des produits sur les charges. L’exception est l’exercice 2003 au cours duquel les dernières élections générales ont eu lieu. Au 31 décembre 2005, le total des actifs nets des entités autorisées et de leurs instances est de 8 600 013 $. Quatre partis politiques et leurs instances présentent des actifs nets alors que sept partis cumulent un déficit. Les données sur cinq ans montrent la situation financière des trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale en considérant des situations postélectorales et préélectorales ainsi qu’une année électorale. Sur les cinq dernières années, la participation de l’État au financement des entités politiques a varié de 43,6 % à 63,1 %. Les crédits d’impôt accordés sur les contributions des électeurs effectuées dans une année électorale ou préélectorale ont pour effet d’accroître la participation de l’État dans l’année qui suit celle où la contribution est versée. De plus, dans l’année des élections les remboursements des dépenses électorales contribuent à augmenter la participation de l’État.

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RÉSULTATSDES ENTITÉS POLITIQUES AUTORISÉES


PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC PARTI QUÉBÉCOIS

ACTION DÉMOCRATIQUE DU

QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT

AUTRES ENTITÉS TOTAL

$ % $ % $ % $ % $ %

Produits*parti 11 543 379 76,2 2 574 295 17,0 782 138 5,2 243 354 1,6 15 143 166 100,0instances 92 556 1,9 4 402 399 92,6 220 917 4,7 36 423 0,8 4 752 295 100,0

11 635 935 58,5 6 976 694 35,1 1 003 055 5,0 279 777 1,4 19 895 461 100,0

Charges*parti 6 313 756 53,3 4 575 469 38,6 750 049 6,3 212 845 1,8 11 852 119 100,0instances 812 761 22,3 2 598 523 71,2 193 603 5,3 43 821 1,2 3 648 708 100,0

7 126 517 46,0 7 173 992 46,3 943 652 6,1 256 666 1,6 15 500 827 100,0

Excédent des produits (charges) sur les charges (produits) 4 509 418 102,6 (197 298) (4,5) 59 403 1,4 23 111 (0,5) 4 394 634 100,0

* Les données excluent les transferts entre les partis et leurs instances


ENTITÉS POLITIQUES AUTORISÉES

EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS

Mai 2006


* Les revenus des partis incluent, le cas échéant, ceux de leurs instances respectives. Directeur général des élections Toutefois, les transferts entre ces mêmes entités ont été éliminés. Direction du financement des partis politiques

Sommaire des revenus *

5%

15%10%

56%

14%

Autres revenus1 926 033 $

Participation de l'État2 920 798 $

Adhésions1 101 974 $

Contributions de 200 $ ou moins

2 773 156 $

Contributions de plus de 200 $11 173 500 $

TOTAL 19 895 461 $

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Mai 2006




SOMMAIRE DES REVENUS *

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC

62%

2% 9%15%

12%

TOTAL 11 635 935 $

Contributions de200 $ ou moins

1 010 020 $

Contributions de plus de 200 $7 193 444 $

Adhésions293 940 $

Participation de l'État

1 343 006 $Autres

revenus1 795 525 $

PARTI QUÉBÉCOIS

23%51%

11%

14%

1%

TOTAL 6 976 694 $


1 585 662 $

Contributions de plus de 200 $

3 548 207 $

Adhésions 779 015 $

Participation de l'État981 308 $

Autres revenus82 502 $


SOMMAIRE DES REVENUS *EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005


Mai 2006

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ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT

32%

2%

51%

12% 3%


120 894 $

Contributions de plus de 200 $

320 219 $Adhésions

17 875 $


Autresrevenus29 035 $

TOTAL 1 003 055 $

AUTRES ENTITÉS

7%

40%

4%20%

29%


56 580 $

Contributions deplus de 200 $

111 630 $Adhésions

11 144 $


Autres revenus18 971 $

TOTAL 279 777 $

EXCÉDENT DES PRODUITS (CHARGES)SUR LES CHARGES (PRODUITS)*

PARTIS REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EXERCICE TERMINÉ LE

31 DÉCEMBRE

PARTILIBÉRAL DU

QUÉBECPARTI QUÉBÉCOIS

ACTIONDÉMOCRATIQUE

DU QUÉBEC/ÉQUIPE

MARIO DUMONT

$ $ $

2005 4 509 418 (197 298) 59 403

2004 3 800 006 274 001 72 902

2003 (135 392) (2 178 155) (2 670 598)

2002 815 398 315 680 848 102

2001 2 045 133 635 262 70 535

* Les données excluent les transferts entre les partis et leurs instances


ACTIFS NETS DES PARTIS ET DE LEURS INSTANCES AU 31 DÉCEMBRE 2005

PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC PARTI QUÉBÉCOIS



AUTRES ENTITÉS

$ $ $ $

PARTISActifs nets (déficit) 8 274 169 (1 103 293) (1 129 921) (47 417)

INSTANCESEncaisse ** 939 508 733 594 128 488 20 155Placements ** 351 396 422 160 17 373Emprunts ** (14 635) (22 328) (223 883) (3 837)Transfert à recevoir du (à payer au) parti *** 105 085 153 399

1 381 354 1 286 825 (78 022) 16 318

ACTIFS NETS (DÉFICITS)PARTIS ET INSTANCES 9 655 523 183 532 (1 207 943) (31 099)

On ne peut être certain de l’exactitude de ce tableau. Ceci découle du fait que les instances autorisées ne sont pas tenues de produire un bilan vérifié qui permettrait de connaître précisément leur actif, leur passif et leurs actifs nets. Toutefois, compte tenu que chaque instance autorisée doit divulguer son encaisse, ses placements et ses emprunts, on peut conclure que ce tableau reflète assez bien les actifs nets des partis.

* Cette donnée comprend un redressement sur exercice antérieur de 231 398 $. Voir le rapport financier pour plus de détails.

** Ces données proviennent des notes complémentaires aux états financiers des partis ou d'une compilation du solde de ces postes au rapport financier de chaque instance du parti.

*** Ces données proviennent du bilan des partis.

*


ACTIFS NETS DES PARTIS ET DE LEURS INSTANCES

PARTIS REPRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

AU 31 DÉCEMBRE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC PARTI QUÉBÉCOIS



$ $ $

2005 - parti 8 274 169 (1 103 293) (1 129 921) - instances 1 381 354 1 286 825 (78 022)

9 655 523 183 532 (1 207 943)

2004- parti 4 215 616 (247 375) (1 316 495)- instances 896 529 862 175 (142 596)

5 112 145 614 800 (1 459 091)

2003 - parti 745 987 (220 938) (1 318 792) - instances 995 244 621 827 (232 673)

1 741 231 400 889 (1 551 465)

2002 - parti 2 899 522 179 344 641 558 - instances 912 594 2 539 157 316 312

3 812 116 2 718 501 957 870

2001 - parti 2 419 621 411 907 (21 113) - instances 921 736 2 146 683 67 648

3 341 357 2 558 590 46 535


2005 2004 2003 2002 2001$ $ $ $ $

Allocation aux partis * 2 745 784 2 743 709 2 705 214 2 625 293 2 629 332

Remboursement des frais de vérification * 34 020 33 090 30 378 24 706 24 242

Remboursement des dépenses électorales * 140 994 569 685 10 446 257 340 380 197 408

2 920 798 3 346 484 13 181 849 2 990 379 2 850 982

Crédits d'impôt ** 5 305 000 7 455 000 5 204 000 4 217 000 3 468 000

Participation de l'État aux entités politiques 8 225 798 10 801 484 18 385 849 7 207 379 6 318 982

Contributions * 13 946 656 12 485 280 17 543 427 12 245 855 9 923 241

Adhésions * 1 101 974 699 491 916 644 1 016 894 840 844

Revenus d'activités * 267 738 570 976 257 588 278 347 224 944

Dons anonymes * 17 482 16 780 37 052 10 539 18 557

15 333 850 13 772 527 18 754 711 13 551 635 11 007 586

Moins: crédits d'impôts accordés (5 305 000) (7 455 000) (5 204 000) (4 217 000) (3 468 000)

Participation nette des électeurs 10 028 850 6 317 527 13 550 711 9 334 635 7 539 586

Total des participations 18 254 648 17 119 011 31 936 560 16 542 014 13 858 568

% de la participation de l'État 45,1% 63,1% 57,6% 43,6% 45,6%

* Données extraites des rapports financiers (partis et instances)

PARTICIPATION DE L'ÉTAT ET PARTICIPATION NETTE DES ÉLECTEURS

** Données du M.R.Q. pour les années civiles jusqu'à 2001 pour l'année d'imposition précédente. Pour les années civiles 2002, 2003, 2004 et 2005, les crédits d'impôts ont été estimés à partir du pourcentage moyen des crédits accordés pour les quatre années 1998 à 2001 sur le total des contributions recueillies par les entités politiques l'année précédente


SECTION III CONTRIBUTIONS

CONTRIBUTIONS

Les données financières se rapportant aux contributions recueillies par les partis politiques et par leurs instances sont présentées de façon plus détaillée dans les divers tableaux et graphiques qui suivent. Des comparaisons entre les partis et avec les années antérieures pour un parti sont utilisées. À cet effet, il faut préciser que lors de la publication des deux derniers rapports statistiques, nous avons utilisé les données relatives aux contributions qui étaient spécifiquement mentionnées par voie de notes aux rapports financiers des divers partis politiques. Or, en ce qui concerne le nombre de contributions de plus de 200 $, les notes explicatives apparaissant aux rapports financiers du Parti libéral du Québec et du Parti québécois pour les années 2003, 2004 et même 2005 ont fait mention du nombre de reçus émis plutôt que du nombre de donateurs dont le total des contributions est de plus de 200 $ tel qu’il apparaissait aux rapports financiers publiés par ces deux partis pour les années 2002 et antérieures. Par conséquent, aux fins de comparaison, les données financières 2003 et 2004 du Parti libéral du Québec et du Parti québécois comprises dans cette section ont été redressées pour tenir compte de cette modification. Par ailleurs, les informations relatives aux contributions pour l’année 2005 permettent globalement de dégager les éléments suivants : - Les revenus de contribution recueillis par les partis politiques autorisés s’établissent à

13 946 656 $ sur des revenus totaux de 19 895 461 $, soit un pourcentage représentant 70 % de ces revenus. Ce montant de 13 946 656 $ représente une hausse de 12 % par rapport à l’année 2004.

- Les trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont amassé à eux seuls

98,8 % des contributions de l’ensemble des partis politiques autorisés. Ce chiffre est comparable à ceux des années 2004 et 2003 qui s’établissaient respectivement à 98,6 % et 98,4 %. Entre 2004 et 2005, le Parti québécois a accru ses revenus de contribution alors que de leur côté, le Parti libéral du Québec et l’Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont ont subi une diminution de ce type de revenus.

- En terme de contributions de plus de 200 $ et celles de 200 $ ou moins, on peut également

dénoter les points suivants parmi les trois partis politiques représentés à l’Assemblée nationale du Québec :

a) Parti libéral du Québec

Pour une troisième année consécutive, le Parti libéral du Québec a recueilli des revenus de contribution totalisant plus de 8 000 000 $. Par rapport à 2004, les revenus de contribution de l’année 2005 ont toutefois diminué de 8 %, passant de 8 848 021 $ à 8 203 464 $.

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Cette diminution s’est reflétée plus particulièrement sur les contributions de plus de 200 $ qui ont diminué de 9 % (7 863 843 $ en 2004 par rapport à 7 193 444 $ en 2005). Cependant, le nombre de donateurs s’est accru de 9 % entre 2004 et 2005 (20 920 à 22 846). La contribution moyenne a quant à elle subi une baisse de 18 % par rapport à 2004, passant de 423 $ à 359 $. Finalement, mentionnons que les revenus de contribution provenant des activités à caractère politique représentent 65 % de l’ensemble des contributions recueillies par le parti pour l’année 2005 (5 292 495 $ sur un total de 8 203 464 $). Cette proportion est similaire à celle constatée en 2004.

b) Parti québécois Entre 2004 et 2005, le Parti québécois a vu un accroissement global de ses revenus de contribution de l’ordre de 72 % (2 988 827 $ à 5 133 869 $). Cette augmentation s’est reflétée notamment par les revenus de contribution de plus de 200 $ qui sont passés de 1 581 771 $ en 2004 à 3 548 207 $ en 2005. De fait, la contribution moyenne s’est accrue de 35 % par rapport à 2004 (108 $ à 146 $). Cette hausse s’explique notamment par les revenus en provenance des onze instances autorisées en 2005 aux fins de la campagne au leadership du parti. Ces instances ont recueilli des contributions totalisant 1 326 264 $, soit une proportion représentant 26 % de l’ensemble des revenus de contribution recueillis par le parti au cours de l’année 2005 (soit 1 326 264 $ par rapport à 5 133 869 $). Par ailleurs, le Parti québécois est celui qui a recueilli parmi les partis politiques le plus grand nombre de contributions de la part des électeurs, soit un total de 35 112. Enfin, le parti a recueilli des contributions de 1 708 900 $ en provenance d’activités à caractère politique, soit une proportion de 33 % de ses revenus de contribution. Ce montant de 1 708 900 $ représente une hausse de 47 % par rapport au montant de 1 159 004 $ recueilli au cours de l’année 2004.

c) Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont Entre 2004 et 2005, l’Action démocratique du Québec/Équipe Mario Dumont a connu une diminution de ses revenus de contribution qui sont passés de 474 924 $ à 441 113 $, soit une baisse de 8 %. Le nombre de contributions recueillies a également subi une diminution du même ordre, soit de 7 % (2 056 pour l’année 2004 par rapport à 1 929 pour l’année 2005). Le taux de la contribution moyenne est cependant demeuré stable pour les deux années, soit 231 $ pour 2004 comparativement à 229 $ pour 2005. Enfin, le parti a recueilli au cours de l’année 2005 des contributions de 170 942 $ lors d’activités à caractère politique, soit une proportion de 39 % de l’ensemble de ses revenus de contribution. Ce montant de 170 942 $ représente une hausse de 7 % par rapport au montant de 159 191 $ recueilli au cours de l’année 2004.

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Directeur général des électionsDirection du financement des partis politiquesMai 2006

RAPPORTS FINANCIERS DES ENTITÉS AUTORISÉES (PROVINCIAL)

STATISTIQUES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS RECUEILLIESANNÉE 2005

TOTAL 13 946 656 $ TOTAL 61 164

MONTANT RECUEILLI NOMBRE DE CONTRIBUTIONS RECUEILLIES

22 846

35 112

1 929 1 277

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

P.L.Q. P.Q. A.D.Q./É.M.D. Autres entités

8 203 464 $

5 133 869 $

441 113 $ 168 210 $

- $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

7 000 000 $

8 000 000 $

9 000 000 $

P.L.Q. P.Q. A.D.Q./É.M.D. Autres entités

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STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIES

Directeur général des électionsDirection du financement des partis politiquesMai 2006

NOMBRE TOTAL DE CONTRIBUTIONS

MONTANT TOTAL DE CONTRIBUTIONS

8 203 464 $

441 113 $

5 133 869 $

474 924 $

2 988 827 $

8 848 021 $

0 $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

7 000 000 $

8 000 000 $

9 000 000 $

10 000 000 $

P.L.Q. P.Q. A.D.Q./É.M.D.

2005 2004

22 846

2 056

35 112

1 929

27 577

20 920

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000


2005 2004

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Direction du financement des partis politiquesMai 2006

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIESDE PLUS DE 200 $



Directeur général des élections

7 193 444 $

320 219 $

3 548 207 $

361 283 $

1 581 771 $

7 863 843 $

0 $

1 000 000 $

2 000 000 $

3 000 000 $

4 000 000 $

5 000 000 $

6 000 000 $

7 000 000 $

8 000 000 $

9 000 000 $


2005 2004

8 770

3 363

533

6 427

519

9 100

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000


2005 2004

Page 19

Direction du financement des partis politiquesMai 2006

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIESDE 200 $ OU MOINS



Directeur général des élections

1 010 020 $

120 894 $

1 585 662 $

113 641 $

1 407 056 $

984 178 $

0 $

200 000 $

400 000 $

600 000 $

800 000 $

1 000 000 $

1 200 000 $

1 400 000 $

1 600 000 $

1 800 000 $


2005 2004

14 076

24 214

1 523

28 685

1 410

11 820

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000


2005 2004

Page 20

STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIESDES ENTITÉS POLITIQUES AUTORISÉES

EXTRAITS DES RAPPORTS FINANCIERS PRODUITS

NOMBRE MONTANT MOYENNE$ $


2005 22 846 8 203 464 359 2004 20 920 8 848 021 423 2003 22 348 8 369 876 375 2002 26 212 6 338 842 242 2001 23 644 5 529 347 234

PARTI QUÉBÉCOIS

2005 35 112 5 133 869 146 2004 27 577 2 988 827 108 2003 39 443 5 862 325 149 2002 31 318 4 016 889 128 2001 31 821 4 108 321 129

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT

2005 1 929 441 113 229 2004 2 056 474 924 231 2003 8 069 3 033 395 376 2002 5 396 1 780 503 330 2001 1 496 173 130 116

ENSEMBLE DES ENTITÉS AUTORISÉES

2005 61 164 13 946 656 228 2004 51 877 12 485 280 241 2003 71 812 17 543 427 244 2002 64 469 12 245 855 190 2001 58 082 9 923 241 171


STATISTIQUES SUR LES CONTRIBUTIONS RECUEILLIES

2005 2004Montant Moyenne Montant Moyenne

Nombre % $ % $ Nombre % $ % $


De 200 $ ou moins 14 076 62% 1 010 020 12% 72 11 820 57% 984 178 11% 83De plus de 200 $ 8 770 38% 7 193 444 88% 820 9 100 43% 7 863 843 89% 864Total 22 846 100% 8 203 464 100% 359 20 920 100% 8 848 021 100% 423

PARTI QUÉBECOIS

De 200 $ ou moins 28 685 82% 1 585 662 31% 55 24 214 88% 1 407 056 47% 58De plus de 200 $ 6 427 18% 3 548 207 69% 552 3 363 12% 1 581 771 53% 470Total 35 112 100% 5 133 869 100% 146 27 577 100% 2 988 827 100% 108

ACTION DÉMOCRATIQUEDU QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT

De 200 $ ou moins 1 410 73% 120 894 27% 86 1 523 74% 113 641 24% 75De plus de 200 $ 519 27% 320 219 73% 617 533 26% 361 283 76% 678Total 1 929 100% 441 113 100% 229 2 056 100% 474 924 100% 231

TOUTES LES ENTITÉS AUTORISÉES

De 200 $ ou moins 45 204 74% 2 773 156 20% 61 38 664 75% 2 567 375 21% 66De plus de 200 $ 15 960 26% 11 173 500 80% 700 13 213 25% 9 917 905 79% 751Total 61 164 100% 13 946 656 100% 228 51 877 100% 12 485 280 100% 241


200 $ ou moins Plus de 200 $ Cumulatif

Montant ContributionANNÉE Nombre Montant Nombre Montant total moyenne

$ $ $ $

2005 14 076 1 010 020 8 770 7 193 444 8 203 464 359

2004 11 820 984 178 9 100 7 863 843 8 848 021 423

2003 13 434 1 142 417 8 914 7 227 459 8 369 876 375

2002 19 326 1 415 964 6 886 4 922 878 6 338 842 242

2001 18 127 1 367 340 5 517 4 162 007 5 529 347 234


SOMMAIRE DES CONTRIBUTIONS RECUEILLIES


PARTI QUÉBÉCOIS




$ $ $ $

2005 28 685 1 585 662 6 427 3 548 207 5 133 869 146

2004 24 214 1 407 056 3 363 1 581 771 2 988 827 108

2003 32 657 2 175 706 6 786 3 686 619 5 862 325 149

2002 26 798 1 621 057 4 520 2 395 832 4 016 889 128

2001 27 329 1 677 957 4 492 2 430 364 4 108 321 129


ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC/ÉQUIPE MARIO DUMONT




$ $ $ $

2005 1 410 120 894 519 320 219 441 113 229

2004 1 523 113 641 533 361 283 474 924 231

2003 4 842 409 482 3 227 2 623 913 3 033 395 376

2002 3 979 308 478 1 417 1 472 025 1 780 503 330

2001 1 322 76 317 174 96 813 173 130 116


SOMMAIRE DES REVENUS DE CONTRIBUTION PROVENANT DES ACTIVITÉS POLITIQUES

Prix Nombre Contributions Nombre Contributionsd'admission d'activités $ % d'activités $ %

PARTI LIBÉRAL 200 $ et moins 127 1 839 649 35% 123 1 819 944 32%DU QUÉBEC 201 $ à 499 $ 26 1 028 130 19% 32 1 115 463 20%

500 $ à 999 $ 23 627 951 12% 21 670 065 12%1 000 $ et plus 44 1 796 765 34% 43 2 064 919 36%

Total 220 5 292 495 100% 219 5 670 391 100%

PARTI QUÉBECOIS 200 $ et moins 128 844 587 49% 118 880 854 76%201 $ à 499 $ 25 686 313 40% 6 278 150 24%500 $ à 999 $ 2 47 000 3% - - 0%1 000 $ et plus 5 131 000 8% - - 0%

Total 160 1 708 900 100% 124 1 159 004 100%

ACTION DÉMOCRATIQUE 200 $ et moins 33 167 992 98% 26 159 191 100%DU QUÉBEC/ 201 $ à 499 $ 1 2 950 2% - - 0%ÉQUIPE MARIO DUMONT 500 $ à 999 $ - - 0% - - 0%

1 000 $ et plus - - 0% - - 0%Total 34 170 942 100% 26 159 191 100%

N-B: Les revenus de contributions provenant des activités politiques incluent ceux inscrits dans les rapports de leurs instances respectives.

2005 2004


SECTION IV DÉPENSES ÉLECTORALES

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES, EFFECTUÉES ET REMBOURSABLES (ÉLECTIONS PARTIELLES DU 12 DÉCEMBRE 2005) Lors d’élections partielles, seuls les candidats peuvent dépenser. Leurs dépenses électorales sont limitées et elles donnent lieu, sous certaines conditions, à un remboursement de l’État à une hauteur de 50 %. Les limites des dépenses électorales, calculées en fonction du nombre d’électeurs inscrits à la liste électorale, sont ajustées le 1er avril de chaque année selon l’indice moyen des prix à la consommation pour l’année précédente. Il est important de noter que lors d’élections partielles, la limite de dépenses des candidats est majorée d’un montant égal à celui qu’un parti peut dépenser lors d’élections générales. Aux élections partielles de 2005, pour le candidat, la limite était donc de 1,09 $ majorée de 0,64 $ pour un total de 1,73 $ par électeur de sa circonscription. Le remboursement se calcule tout de même sur le taux courant de 1,09 $. Des élections partielles ont été tenues le 12 décembre 2005 dans les circonscriptions d’Outremont et de Verchères. La limite des dépenses électorales permises pour l’ensemble des candidats était de 727 288 $ (voir tableau ci-joint). Le total des dépenses effectuées lors ces élections partielles s’est élevé, quant à lui, à 302 596 $ (voir tableau ci-joint). Sans égard aux ajustements nécessaires découlant des vérifications faites par le DGE des rapports de dépenses électorales produits par les agents officiels des candidats, le total des remboursements par l’État, de 50 % des dépenses électorales admissibles, s’élève à environ 87 383 $. Rappelons que pour obtenir un remboursement, un candidat doit avoir été élu ou avoir obtenu 15 % des votes valides. Dès réception du résultat du vote, le DGE verse au candidat une avance sur le remboursement des dépenses électorales qui correspond à 35 % de la limite des dépenses électorales permises. Les avances ainsi versées en décembre 2005 totalisent un montant de 64 245 $.

Page 27

DÉPENSES ÉLECTORALES PERMISES, EFFECTUÉES ET REMBOURSABLESÉLECTIONS PARTIELLES DU 12 DÉCEMBRE 2005

(Circonscriptions d'Outremont et de Verchères)

Dépenses permises Dépenses effectuées Dépenses remboursables à 50 %

Candidats des partis représentés à l'Assemblée nationale et les autres Montant Montant

% des dépenses permises

Montant Nombre de candidats y ayant droit

Action démocratique du Québec/Équipe/Mario Dumont

- l'ensemble de ses candidats : 145 666 $ 36 272 $ 24,9 0 $ 0

Parti libéral du Québec

- l'ensemble de ses candidats : 145 666 $ 123 858 $ 85,0 91 778 $ 2

Parti québécois

- l'ensemble de ses candidats : 145 666 $ 109 415 $ 75,1 82 988 $ 2

Autres partis et candidats

- de partis (3 pour 2 partis): 217 978 $ 33 051 $ 15,2 0 $ 0- candidat indépendant autorisé (1) 72 312 $ 0 $ 0,0 0 $ 0

Total des candidats : 727 288 $ 302 596 $ 41,6 174 766 $ 4


ANNEXES

ALLOCATION DE L’ÉTAT Pour compenser l’imposition d’un plafond aux contributions des électeurs, le législateur a prévu un soutien financier de l’État. Le parti politique autorisé reçoit donc une allocation annuelle destinée à rembourser les frais relatifs à son administration courante, à la diffusion de son programme et à la coordination de l’action politique de ses membres. Le budget total que consacre l’État à cette allocation, déterminée par la Loi électorale, équivaut à 0,50 $ par électeur inscrit sur la liste électorale utilisée au cours des dernières élections générales, et le montant ainsi alloué est réparti entre les partis politiques en fonction du pourcentage des votes valides obtenus à ces élections. L’allocation de l’État n’est cependant pas versée de façon automatique, et son utilisation n’est pas laissée à la discrétion des partis bénéficiaires. En fait, l’allocation sert à rembourser des frais réellement engagés et payés et la présentation de pièces justificatives est exigée. Le tableau suivant démontre comment l’allocation totale de 2 745 275,50 $ (5 490 551 électeurs inscrits x 0,50 $) est distribuée pour l’ensemble des 9 partis politiques ayant obtenus des votes valides aux élections générales du 14 avril 2003.

Page 29

$ $ $

(1) Données extraites des résultats officiels des scrutins du 14 avril et du 20 mai 2003. Les données de base pour calculer l'allocation aux partis politiques autorisés ne tiennent pas compte des votes accordés aux candidats indépendants et sans désignation.

En conséquence, le pourcentage établi pour le calcul de l'allocation est différent de celui du rapport officiel. Le nombre de votes valides dans le rapport est de 3 817 764 alors que dans le présent tableau, il est de 3 809 495.

(2) Calcul de l'allocation: 5 490 551 électeurs inscrits X 0,50 $ = 2 745 275,50 $

Direction du financement des partis politiques Avril 2005

POUR L'ANNÉE 2005-2006ALLOCATION AUX PARTIS POLITIQUES AUTORISÉS

1 265 345,58

Nombre %

PARTIS AUTORISÉS BULLETINS VALIDES (1)ALLOCATION (2)

Du 15 avril 2005 au 14 avril 2006 Mensuelle Du 15 au 30

avril 2005

56 237,58Parti libéral du Québec 1 755 863 105 445,4646,0918

Parti québécois 1 269 183 33,3163 914 624,38 76 218,70 40 649,97

22 231,66Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont 694 122 41 684,3518,2208 500 212,27

29 129,72 2 427,48

Bloc pot 22 904

1 294,65Union des forces progressistes 40 422 1,0611

0,6012 16 505,54 1 375,46 733,58

12 232,87 1 019,41

Parti égalité 4 051

543,68Parti vert du Québec 16 975 0,4456

0,1063 2 919,31 243,28 129,75

2 324,79 193,73

Parti marxiste-léniniste du Québec 2 749

103,32Parti de la démocratie chrétienne du Québec 3 226 0,0847

0,0722 1 981,04 165,09 88,05

TOTAL 3 809 495 100,0000 122 012,242 745 275,50 228 772,96

Page 30

DGE-6355 (06-05)

statistiques sur les rapports financiers des partis … · parti égalité/equality party alex ross...

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