quelle réalité ? débat organisé par l'association vigilance et vérité- 20 novembre 2010...
Post on 03-Apr-2015
111 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Quelle réalité ?
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Présentation -DébatI. Le contexte réglementaireII. Les divers intervenantsIII. Contexte techniqueIV. La délégation de service public 2010-2022
DEBAT et QUESTIONS
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
I. Contexte réglementaireEn France, deux modes de gestion "généraux"
sont reconnus :
1- LA GESTION EN RÉGIE :(régie autonome, avec personnalité morale)
2- LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP):
(affermage, concession, régie intéressée)
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
La commune de BANDOL a choisi fin 2009 de confier à
la Société des Eaux de Marseille (S.E.M) l'exploitation de ses réseaux d'eau potable et
d'assainissement au travers d'un AFFERMAGE
intégrant des ilots concessifs.
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Le titulaire du contrat supporte le risque technique et financier lié à l'exploitation des ouvrages
- L'AFFERMAGE :La collectivité demeure responsable de la politique
générale d'investissement et du maintien du patrimoine.
- LA CONCESSION : Le titulaire du contrat réalise une partie des
investissements .
Le mode des gestion choisi par la ville de BANDOL intègre des ilots concessifs
le contrat fait état de travaux particuliers dont le titulaire devra supporter la charge en étalant leur
coût sur la durée du contrat.Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
II. Les divers intervenantsLa commune a recours à des entités
extérieures
1- la Société du Canal de Provence (S.C.P)
2- Le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement d‘Eau Potable Sanary,
Ollioules, Six Fours, Bandol (S.I.A.E.P)
3- le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer - Bandol (S.I.A)
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Les divers intervenants
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
S.C.P Société du Canal de
Provence Affermage avec la
SEMS.I.A.E.P
Syndicat Intercommunal d’
Approvisionnementd‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol
Affermage avec la SEM
S.I.ASyndicat
Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer -
Bandol Prestation de
Service VEOLIA EAU
1-la Société du Canal de Provence (S.C.P)
La Société du Canal de Provence ,la commune de Bandolet
le fermier communal (la S.E.M) sont liés par une convention de fourniture d'eau (achat à la
charge du fermier) conclue en 1991, puis renouvelée en 1998.
Cette convention a été modifiée en 2009 et
conclue pour la durée de la délégation (12 ans)Les tarifs d'achat d'eau sont fixés régionalement par
la S.C.P.L'eau produite et traitée provient de l'Usine d'Hugueuneuve
(Ollioules).
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
2- le S.I.A.E.P Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol
Ce syndicat exploite des forages sur le la commune de Sanary
(forages de la Baou (5) et du Lançon (2).
Les volumes disponibles sont répartis statutairement en fonction des besoins des communes.
Les forages sont gérés par contrat d'affermage dont le titulaire est la S.E.M.
La ville de BANDOL dispose ainsi d'un gisement compris entre
6.5 % et 12.5 %
Le S.I.A.E.P permet au cas par cas de compenser les fortes demandes (après accord des autres partenaires.)
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
3-le S.I.A Sanary sur Mer - Bandol
Ce syndicat assume la gestion de la station d'épuration de la Cride.
La station est aujourd'hui gérée par l'intermédiaire d'un contrat de prestations de
service classique avec la société
VEOLIA EAU.
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
III. LE CONTEXTE TECHNIQUE – 1-ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le réseau est connecté aux ressources suivantes :
1/ Le forage de BourgarelCapacité de 110 m3/h, à diminuer en période d’étiage à 72 m3/h environ. Ce forage avait été fermé préventivement par la DDASS suite à la pollution
du Grand Vallat.Les démarches engagées par la commune (travaux, procédure de protection, plan d’alerte, traçage) devaient permettre sa remise en
fonction courant 2010 (avis favorable de la préfecture à sa réouverture en janvier 2010).
2/ Le SIAEP Bandol/ Sanary/ Ollioules / Six Fours
3/ La société du Canal de Provence
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
S.C.PSociété du canal de
Provence
S.I.A.E.P Syndicat
Intercommunal d’ Approvisionnement
d‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol
Puits de BOURGAREL
6 à 10l/s22 à 60m3/h
max
60l/s215 m3/h 30l/s
110m3/h
30l/s110 m3/h
72 m3 en période d’étiage
III. Contexte technique – 2-Assainissement
Le réseau ne dispose pas d’équipements type déversoirs d’orage vers le milieu naturel, seules les surverses des stations de relevage rejoignent celui ci.
Tous les effluents sont acheminés vers la station de
refoulement Bandol Port qui
refoule l’ensemble des effluents de Bandol vers la station intercommunale par l’intermédiaire d’un
collecteur sous-marin.
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
IV. La délégation de service public 2010-2022Au terme de négociations menées en 2009, de nouveaux contrats ont été signés entre la commune de BANDOL et la S.E.M.Ces contrats ont été mis en œuvre sous la
forme d'affermage avec ilots concessifs.
L'intérêt principal de ces ilots était de permettre une meilleure maîtrise de la programmation des travaux en faisant reposer la responsabilité technique et financière sur le délégataire.
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
- la charge des achats d'eau (500 000 €HT)- la mise à jour du schéma directeur directeur
d'eau potable- le remplacement des branchements plomb (800
000 €HT)- la garantie de maintien de rendement au dessus
de 85 %- la réalisation de travaux de modernisation des
installations hors gros entretien à hauteur de 150 000 €HT.
- la responsabilité technique et financière de l'exploitation du réseau
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
La D.S.P pour la distribution d'eau potable comprend donc :
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
En lien avec ces garanties diverses,
le fermier se doit d'équiper toutes les habitations de
compteurs en télégestion et demande
la garantie d'ouverture du forage de Bourgarel
sur la durée du contrat.
Les éléments de facturationAu terme de la négociation menée, des tarifs différentiels ont été mis en œuvre
suivant plusieurs situations
Ces éléments amènent un distinguo majeur avec les termes de l'ancien contrat (1995- 2009) alors établi avec :un référentiel de consommation de 30m3
semestriels.
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Comparatif 2009 et 20112009 2011
Redevance semestrielle eau potable 22.7986 € TTC
21.4693 €TTC
Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j)
0.5044 €TTC/m3
0.4928 €TTC/m3
Facturation consommation au delà de 30 m3 ( et au delà 165 l/j)
1.9315 €TTC/m3
1.9104 €TTC/m3
Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout
2.0180€TTC/m3
Redevance semestrielle assainissement 28.0103 €TTC
28.0103 €TTC
Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m3 0.5303€ TTC/m3
0.4692€ TTC/m3
Facturation collecte et traitement au delà de 30 m3 1.2828€ TTC/m3
1.3371€TTC/m3
Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) :
2.9713€TTC
2.9384€TTC
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
A compter du 1er janvier 2011, la facturation va basculer sur
un référentiel quotidien :
165 l/j(165l/j correspond à 30 M3 par semestre)
reste à voir ce que cela fait peser pour une consommation variable
ou non permanente
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Fixons quelques chiffres afin se savoir
à quoi correspond une consommation de
165 l/jours
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Chasse des WC : 6 à 12 litres
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Douche: 50 à 80 litres
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Prendre un bain : 150 à 200 litres
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Faire la Vaisselle : 5 à 15 litres
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Lave Vaisselle : 15 à 20 litres
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Faire une lessive :80 à 120 litres
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Quantité d’eau consommée chaque jour par habitant
150 et 200 litres en zone urbaine.
Pour mémoire et comparatif, le même calcul fait
à Paris: 250 litres Et
à New York: 600 litres !Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
On peut donc extrapoler
Un foyer traditionnel de deux personnes va consommer en appartement
- 165 l/j x 365 jours x 2 = 120 m3 par an- soit le "mètre étalon" das calculs
De la même façon et en calculant simplement, on peut aboutir aux consommations suivantes :
1. Un couple avec jeune enfant en "appartement" 150 m3
par an2. Une famille en "appartement" 180 m3 par
an3. Une famille avec adolescents en "appartement" 200 m3
par an4. Une famille en pavillon 220 m3 par
an
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
En comptant "mieux", la S.E.M, grâce à la télérelève
va facturer plus régulièrement des m3 à des prix lui permettant d'assumer la réalité de ses engagements (moins de m3 facturés à
bas prix en particulier en saison).
De plus les engagements pris ne sont viables qu'à condition de maintenir en fonction une
ressource en eau gratuite et de qualité (Bourgarel).
En effet il devient complexe techniquement et financièrement d'alimenter la commune en
période de très forte fréquentation (110 l/s en pointe estivale instantanée)
en ne faisant appel qu'à des achats d'eau (102.5 l/s disponibles).
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Présentation des tableaux de consommations régulières
quotidiennesConsommation par an en m3 120 150 180 200 220
Total 2009 en € 356,55 452,98 549,41 613,7 677,98
Total 2010 en € 353,47 451,87 550,27 615,87 681,47
Total 2011 en € avec le puits 352,6 450,56 548,53 613,74 679,08
Total 2011 en € sans le puits 370,77 473,75 578,37 648,01 710,14
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Consommation par an en m3 120 150 180 200 220
2009/2010 -1% 0% 0% 0% 1%
2009/2011 avec puits -1% -0,53% -0,16% 0,01% 0,16%
2009/2011 sans puits 4% 5% 5% 6% 5%
2011 avec puits/2011 sans puits 5% 5% 5% 6% 5%
Comparatif avec et sans Le PuitsAvec Bourgarel Sans Bourgarel
Redevance semestrielle eau potable 21.4693 €TTC
21.4693 €TTC
Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j)
0.4928 €TTC/m3
0.5467€TTC/m3
Facturation consommation au delà de 165 l/j
1.9104 €TTC/m3
2.1593 €TTC/m3
Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout
2.0180€TTC/m3
2.2669€TTC/m3
Redevance semestrielle assainissement 28.0103 €TTC
28.0103 €TTC
Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m3 0.4692€ TTC/m3
0.4692€ TTC/m3
Facturation collecte et traitement au delà de 30 m3
1.3371€ TTC/m3
1.3371€TTC/m3
Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) :
2.9384€TTC
3.0897€TTC
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Présentation de tableaux type de consommations issus
de cas réels.
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Tableau comparatif Consommation Juillet -Aout
TABLEAU COMPARATIF ConsommationPrésence JUILLET AOUT
2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009/2011
1-Foyer 2 personnes= 57 m3 semestre hiver 63 m3 semestre été :120 m3 par an 123,34 119,16 145,48 18%
2-Famille avec jeunes enfants 71 m3 semestre hiver 79 m3 semestre été =150 m3 par an 128,86 124,28 163,36 27%
3-Famille avec enfants 85 m3 semestre hiver 95 m3 semestre été : 180m3 par an 137,99 133,26 181,25 31%
4-Famille en appartement 95 m3 semestre hiver 105 m3 semestre été = 200 m3 par an 148,73 144,21 192,45 29%
5-Famille en pavillon individuel 104 m3 semestre hiver 116 m3 semestre été : 220 m3 par an 160,494 156,22 204,73 28%Débat organisé par l'association Vigilance
et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Consommation exclusivement en Mai-Juin –Juillet-Aout
Présentation de la démarche afin de conserver ouvert le forage de
Bourgarel
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
DEBATQuestions diverses
Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol
top related