quelle réalité ? débat organisé par l'association vigilance et vérité- 20 novembre 2010...

Quelle réalité ?

Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Présentation -DébatI. Le contexte réglementaireII. Les divers intervenantsIII. Contexte techniqueIV. La délégation de service public 2010-2022

DEBAT et QUESTIONS


I. Contexte réglementaireEn France, deux modes de gestion "généraux"

sont reconnus :

1- LA GESTION EN RÉGIE :(régie autonome, avec personnalité morale)

2- LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP):

(affermage, concession, régie intéressée)


La commune de BANDOL a choisi fin 2009 de confier à

la Société des Eaux de Marseille (S.E.M) l'exploitation de ses réseaux d'eau potable et

d'assainissement au travers d'un AFFERMAGE

intégrant des ilots concessifs.


Le titulaire du contrat supporte le risque technique et financier lié à l'exploitation des ouvrages

- L'AFFERMAGE :La collectivité demeure responsable de la politique

générale d'investissement et du maintien du patrimoine.

- LA CONCESSION : Le titulaire du contrat réalise une partie des

investissements .

Le mode des gestion choisi par la ville de BANDOL intègre des ilots concessifs

le contrat fait état de travaux particuliers dont le titulaire devra supporter la charge en étalant leur

coût sur la durée du contrat.Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

II. Les divers intervenantsLa commune a recours à des entités

extérieures

1- la Société du Canal de Provence (S.C.P)

2- Le Syndicat Intercommunal d’Approvisionnement d‘Eau Potable Sanary,

Ollioules, Six Fours, Bandol (S.I.A.E.P)

3- le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer - Bandol (S.I.A)


Les divers intervenants


S.C.P Société du Canal de

Provence Affermage avec la

SEMS.I.A.E.P

Syndicat Intercommunal d’

Approvisionnementd‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol

Affermage avec la SEM

S.I.ASyndicat

Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer -

Bandol Prestation de

Service VEOLIA EAU

1-la Société du Canal de Provence (S.C.P)

La Société du Canal de Provence ,la commune de Bandolet

le fermier communal (la S.E.M) sont liés par une convention de fourniture d'eau (achat à la

charge du fermier) conclue en 1991, puis renouvelée en 1998.

Cette convention a été modifiée en 2009 et

conclue pour la durée de la délégation (12 ans)Les tarifs d'achat d'eau sont fixés régionalement par

la S.C.P.L'eau produite et traitée provient de l'Usine d'Hugueuneuve

(Ollioules).


2- le S.I.A.E.P Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol

Ce syndicat exploite des forages sur le la commune de Sanary

(forages de la Baou (5) et du Lançon (2).

Les volumes disponibles sont répartis statutairement en fonction des besoins des communes.

Les forages sont gérés par contrat d'affermage dont le titulaire est la S.E.M.

La ville de BANDOL dispose ainsi d'un gisement compris entre

6.5 % et 12.5 %

Le S.I.A.E.P permet au cas par cas de compenser les fortes demandes (après accord des autres partenaires.)


3-le S.I.A Sanary sur Mer - Bandol

Ce syndicat assume la gestion de la station d'épuration de la Cride.

La station est aujourd'hui gérée par l'intermédiaire d'un contrat de prestations de

service classique avec la société

VEOLIA EAU.


III. LE CONTEXTE TECHNIQUE – 1-ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le réseau est connecté aux ressources suivantes :

1/ Le forage de BourgarelCapacité de 110 m3/h, à diminuer en période d’étiage à 72 m3/h environ. Ce forage avait été fermé préventivement par la DDASS suite à la pollution

du Grand Vallat.Les démarches engagées par la commune (travaux, procédure de protection, plan d’alerte, traçage) devaient permettre sa remise en

fonction courant 2010 (avis favorable de la préfecture à sa réouverture en janvier 2010).

2/ Le SIAEP Bandol/ Sanary/ Ollioules / Six Fours

3/ La société du Canal de Provence



S.C.PSociété du canal de

Provence

S.I.A.E.P Syndicat

Intercommunal d’ Approvisionnement

d‘Eau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol

Puits de BOURGAREL

6 à 10l/s22 à 60m3/h

max

60l/s215 m3/h 30l/s

110m3/h

30l/s110 m3/h

72 m3 en période d’étiage

III. Contexte technique – 2-Assainissement

Le réseau ne dispose pas d’équipements type déversoirs d’orage vers le milieu naturel, seules les surverses des stations de relevage rejoignent celui ci.

Tous les effluents sont acheminés vers la station de

refoulement Bandol Port qui

refoule l’ensemble des effluents de Bandol vers la station intercommunale par l’intermédiaire d’un

collecteur sous-marin.


IV. La délégation de service public 2010-2022Au terme de négociations menées en 2009, de nouveaux contrats ont été signés entre la commune de BANDOL et la S.E.M.Ces contrats ont été mis en œuvre sous la

forme d'affermage avec ilots concessifs.

L'intérêt principal de ces ilots était de permettre une meilleure maîtrise de la programmation des travaux en faisant reposer la responsabilité technique et financière sur le délégataire.


- la charge des achats d'eau (500 000 €HT)- la mise à jour du schéma directeur directeur

d'eau potable- le remplacement des branchements plomb (800

000 €HT)- la garantie de maintien de rendement au dessus

de 85 %- la réalisation de travaux de modernisation des

installations hors gros entretien à hauteur de 150 000 €HT.

- la responsabilité technique et financière de l'exploitation du réseau


La D.S.P pour la distribution d'eau potable comprend donc :


En lien avec ces garanties diverses,

le fermier se doit d'équiper toutes les habitations de

compteurs en télégestion et demande

la garantie d'ouverture du forage de Bourgarel

sur la durée du contrat.

Les éléments de facturationAu terme de la négociation menée, des tarifs différentiels ont été mis en œuvre

suivant plusieurs situations

Ces éléments amènent un distinguo majeur avec les termes de l'ancien contrat (1995- 2009) alors établi avec :un référentiel de consommation de 30m3

semestriels.


Comparatif 2009 et 20112009 2011

Redevance semestrielle eau potable 22.7986 € TTC

21.4693 €TTC

Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j)

0.5044 €TTC/m3

0.4928 €TTC/m3

Facturation consommation au delà de 30 m3 ( et au delà 165 l/j)

1.9315 €TTC/m3

1.9104 €TTC/m3

Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout

2.0180€TTC/m3

Redevance semestrielle assainissement 28.0103 €TTC

28.0103 €TTC

Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m3 0.5303€ TTC/m3

0.4692€ TTC/m3

Facturation collecte et traitement au delà de 30 m3 1.2828€ TTC/m3

1.3371€TTC/m3

Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) :

2.9713€TTC

2.9384€TTC


A compter du 1er janvier 2011, la facturation va basculer sur

un référentiel quotidien :

165 l/j(165l/j correspond à 30 M3 par semestre)

reste à voir ce que cela fait peser pour une consommation variable

ou non permanente


Fixons quelques chiffres afin se savoir

à quoi correspond une consommation de

165 l/jours


Chasse des WC : 6 à 12 litres


Douche: 50 à 80 litres


Prendre un bain : 150 à 200 litres


Faire la Vaisselle : 5 à 15 litres


Lave Vaisselle : 15 à 20 litres


Faire une lessive :80 à 120 litres


Quantité d’eau consommée chaque jour par habitant

150 et 200 litres en zone urbaine.

Pour mémoire et comparatif, le même calcul fait

à Paris: 250 litres Et

à New York: 600 litres !Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

On peut donc extrapoler

Un foyer traditionnel de deux personnes va consommer en appartement

- 165 l/j x 365 jours x 2 = 120 m3 par an- soit le "mètre étalon" das calculs

De la même façon et en calculant simplement, on peut aboutir aux consommations suivantes :

1. Un couple avec jeune enfant en "appartement" 150 m3

par an2. Une famille en "appartement" 180 m3 par

an3. Une famille avec adolescents en "appartement" 200 m3

par an4. Une famille en pavillon 220 m3 par

an


En comptant "mieux", la S.E.M, grâce à la télérelève

va facturer plus régulièrement des m3 à des prix lui permettant d'assumer la réalité de ses engagements (moins de m3 facturés à

bas prix en particulier en saison).

De plus les engagements pris ne sont viables qu'à condition de maintenir en fonction une

ressource en eau gratuite et de qualité (Bourgarel).

En effet il devient complexe techniquement et financièrement d'alimenter la commune en

période de très forte fréquentation (110 l/s en pointe estivale instantanée)

en ne faisant appel qu'à des achats d'eau (102.5 l/s disponibles).


Présentation des tableaux de consommations régulières

quotidiennesConsommation par an en m3 120 150 180 200 220

Total 2009 en € 356,55 452,98 549,41 613,7 677,98

Total 2010 en € 353,47 451,87 550,27 615,87 681,47

Total 2011 en € avec le puits 352,6 450,56 548,53 613,74 679,08

Total 2011 en € sans le puits 370,77 473,75 578,37 648,01 710,14


Consommation par an en m3 120 150 180 200 220

2009/2010 -1% 0% 0% 0% 1%

2009/2011 avec puits -1% -0,53% -0,16% 0,01% 0,16%

2009/2011 sans puits 4% 5% 5% 6% 5%

2011 avec puits/2011 sans puits 5% 5% 5% 6% 5%

Comparatif avec et sans Le PuitsAvec Bourgarel Sans Bourgarel

Redevance semestrielle eau potable 21.4693 €TTC

21.4693 €TTC

Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j)

0.4928 €TTC/m3

0.5467€TTC/m3

Facturation consommation au delà de 165 l/j

1.9104 €TTC/m3

2.1593 €TTC/m3

Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout

2.0180€TTC/m3

2.2669€TTC/m3

Redevance semestrielle assainissement 28.0103 €TTC

28.0103 €TTC

Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m3 0.4692€ TTC/m3

0.4692€ TTC/m3

Facturation collecte et traitement au delà de 30 m3

1.3371€ TTC/m3

1.3371€TTC/m3

Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) :

2.9384€TTC

3.0897€TTC


Présentation de tableaux type de consommations issus

de cas réels.


Tableau comparatif Consommation Juillet -Aout

TABLEAU COMPARATIF ConsommationPrésence JUILLET AOUT

2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009/2011

1-Foyer 2 personnes= 57 m3 semestre hiver 63 m3 semestre été :120 m3 par an 123,34 119,16 145,48 18%

2-Famille avec jeunes enfants 71 m3 semestre hiver 79 m3 semestre été =150 m3 par an 128,86 124,28 163,36 27%

3-Famille avec enfants 85 m3 semestre hiver 95 m3 semestre été : 180m3 par an 137,99 133,26 181,25 31%

4-Famille en appartement 95 m3 semestre hiver 105 m3 semestre été = 200 m3 par an 148,73 144,21 192,45 29%

5-Famille en pavillon individuel 104 m3 semestre hiver 116 m3 semestre été : 220 m3 par an 160,494 156,22 204,73 28%Débat organisé par l'association Vigilance

et Vérité-20 Novembre 2010 -Bandol

Consommation exclusivement en Mai-Juin –Juillet-Aout

Présentation de la démarche afin de conserver ouvert le forage de

Bourgarel


DEBATQuestions diverses


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