partie ii : les politiques commerciales 1.les barrières non tarifaires 2.les barrières tarifaires...

Partie II : les politiques commerciales

1. Les barrières non tarifaires2. Les barrières tarifaires

3. Le dumping4. Le système multilatéral5. Les unions douanières

1. Protection de certains secteurs industriels

a. Activités obsolescentes

b. Argument de l’industrie naissante

c. Préférence nationale

2. Rétorsion, représailles

Introduction : Motifs des Obstacles aux Échanges

3. Motifs techniques

a. Rééquilibrage forcé de la balance commerciale

b. Éviter les fuites de devises

4. Motifs politiques, sociaux ou idéologiques

a. Pression des lobbies, syndicats

b. Répartition du revenu

c. Indépendance et sécurité nationale

d. Culturels, idéologiques

5. Un argument purement économique :

le droit de douane optimal

Chapitre 6 : Les barrières non tarifaires

A. Les contingentements (Quotas)

B. Les Subsides

C. Les politiques de Commandes Publiques

D. Les Régulations Administratives et Techniques

A. Les contingentements (Quotas)

• La forme la plus courante de BNT• Définition :

Plafond mis au volume, à la valeur, à la quantité d’un bien commercé intrenationalement quand il traverse la frontière.

• Préférés aux droits de douane par les producteurs

Prix

Quantité

Les Effets d’un Quota.

OM (Offre Mondiale)

Od (Offre domestique)

Dd (Demande domestique)

PM

O1 D1

Pd

M (Importations)

Soit un petit pays (OM est horizontale car ce pays n’a pas d’influence sur les prix, l’offre

mondiale est parfaitement élastique)

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od + Q (Offre domestique + Quota)

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

Imposition d’un quota à l’importation

OM

Quota

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od

O1 D2 D1

Pd

Les producteurs nationaux vont fournir jusque O1 car après ce point, ils ne sont

plus compétitifs (Cm > Rm).

OM

Raisonnement à prioriRaisonnement à priori

O

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od

O1 D2 D1

Pd

Les producteurs étrangers vont fournir le quota (de O1 à

O* ) car ils sont plus compétitifs que les

nationaux.

OM

Raisonnement à prioriRaisonnement à priori

O O*

Quota

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

A partir de O* (càd au delà du quota) les nationaux

fournissent à nouveau, mais à un prix supérieur ; jusqu’au moment où le prix PQ devient

le prix d’équilibre

OM

Raisonnement à prioriRaisonnement à priori

O O*

Quota

Quota

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

La perte du consommateur

OM

O O*

Raisonnement à posteriori (tous les fournisseurs se disent qu’ils peuvent fournir au prix PQ)

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

Le gain des producteurs nationaux.

OM

Raisonnement à posteriori

O O*

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

Od + Q

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

AOM

Effet de Redistribution.

le contingentement une taxe (pour le

consommateur). L’État pourrait alors taxer le sur-profit A des producteurs pour le redistribuer aux

consommateurs.

Quota

Quota

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

BOM

Od + Q

Raisonnement à posteriori

Effet de Protection.

Gain des possesseurs de facteurs de production. C ’est le sur-coût payé

lorsqu’on produit nationalement, un gaspillage

à l’échelle planétaire.

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

OM

Od + Q

C

Effet Revenu.

Gain de ceux qui s’accaparent le marché via

l’obtention des licences d’exportation. Si ces

dernières sont vendues aux enchères, l’État pourra

récupérer la presque totalité de cet effet pour le

redistribuer.

Raisonnement à posteriori

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

OM

Od + Q

D

Effet de Consommation.

Perte sèche, n’est récupérée par personne .

Raisonnement à posteriori

Prix

Quantité

Od

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D2 D1

PQ

Pd

OM

Od + Q

La perte du consommateur: A+B+C+D

DCBA

Raisonnement à posteriori

• Au début des années 80, imposition de V.R.A. (accords de restriction volontaire) pour protéger les industries peu compétitives.

• Prix stable sur le marché intérieur entre 80 et 87, mais après: explosion des prix. Pq?

• Parce que le T.U.C. (taux d’utilisation ces capacités) = 96% ! en 89– => impact négatif sur les clients locaux– => impact négatif sur l’emploi. (Maintien de +/- 17.000 postes

dans l’acier, pertes de +/- 54.000 postes dans les industries d’aval)

• Ces effets ne sont pas comptabilisés dans les graphes partiels.

Les Effets indirects d’un Quota :

L ’analyse via ce type de graphe n’est que partielle.

Exemple: le contingentement US concernant les importations d’acier

Les Ripostes aux Quotas et les ripostes aux ripostes.

La technique du « Cheval de Troie ».

Appartion d’« usines-tournevis »

Contrées par les « clauses de contenu local »

Exemples :

La Nissan Bluebird

Les magnétoscopes Sony

• Interdits par le G.A.T.T.– Exceptions temporaires pour la B.P. (Balance de Paiement)

et sur les exportations de M.P. (Matières Premières)• Mais cette règle est détournée:

– Par les Crédits Spéciaux:• Subsides aux crédits d ’exportation• Financement des importateurs de produits domestiques

– Par différents régimes de taxations (pour les firmes exportatrices)

• Problème de la T.V.A. et D.I.S.C. us (Domestic International Sales Corporation): les firmes européennes qui ne font qu ’exporter ne paient pas de TVA => elles sont dès lors plus compétitives que les firmes US. Les USA répondent par la DISC; les ventes internationales des firmes US sont gérées par des fonctionnaires et non taxées sur le profit.

• Non taxation des profits à l ’exportation.

B. Les Subsides Gouvernementaux.1. Subsides à l ’exportation.1. Subsides à l ’exportation.

Ils créent des problèmes car ils agissent sur le prix de vente et sur la viabilité des entreprises.

2. Subsides Directs.2. Subsides Directs.

Effets d’un subside

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 D1

Pd

OM

Od (Offre domestique)

Importations

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od - S

Od

S

S

S

Subside = baisse du coût Subside = baisse du coût de productionde production

=> déplacement de la => déplacement de la courbe d’offrecourbe d’offre

Effets d’un subside

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od + S

Od

S

S

Les producteurs nationaux sont compétitifs jusque O2

(au lieu de O1) et les importations se réduisent.

S

Importations

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od + S

Od

S

S

Mais il y a quand même une perte: le coût du subside

(A+B)

S

Importations

AB

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od + S

Od

S

S

Ce subside est financé par une taxe, et cette taxe est

prise sur le surplus du consommateur.

S

Importations

AB

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od + S

Od

S

S

Deux effets déjà vus:

Effet de redistribution: A

S

Importations

A

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od + S

Od

S

S

S

Importations

B

Effet de protection: B

Prix

Quantité

Dd (Demande domestique)

PM

O1 O2 D1

PS

Pd

OM

Od + S

Od

S

S

Le coût pour le consommateur est moindre qu’avec le contingentement, et il n ’y pas de perte sèche.

S

Importations

AB

Donnent préférence aux producteurs nationaux.– « Buy American Act » 1933– « oubli » de déclaration au J.O. (Journal Officiel des

Communautés)

C. Les Politiques de Commandes C. Les Politiques de Commandes PubliquesPubliques

D. Les Régulations Administratives et D. Les Régulations Administratives et TechniquesTechniques• Réglementations: hygiène, anti-pollution, sécurité,

dédouanement:– -> eau minérale belge est impropre à la consommation en

France !!!– -> phares jaunes sur les véhicules en France– -> les douaniers hollandais dédouanaient les céréales US au

microscope !

• Pratiques d’évaluation en douane:– Utilisation du prix domestique pour calculer le droit de

douane.

• Cette clause permet des représailles contre des pays qui restreignent de façon inconvenante l’accès des exportations US à leur marché.

• De 1974 à 1984, l’initiative devait venir des firmes qui s’estimaient lésées.

• A partir de 1984, l’administration US peut prendre l’initiative.

• Différence avec les autres obstacles:– Ne vise pas la protection des firmes concurrencées par

les importations;– Utilisée comme menace, moyen de pression dans les

négociations pour dissuader les étrangers de se protéger des exportations US;

– Utilisée comme arme politique en vue de réduire la demande américaine pour une protection contre les importations étrangères.

Cas particulier: la clause 301 section 301 du Trade Act US de 1974