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PAIE et GRH
Version 4.0.106.17
Marche à suivre pour le
changement d’année fiscale
(1re paie de 2017)
Décembre 2016
Table des matières
1 Introduction .................................................................................................................................... 5
2 Préambule ....................................................................................................................................... 9
2.1 Calendrier de paie .................................................................................................................. 9
2.2 RREGOP – Nombre maximal d’années de service .................................................................. 9
2.3 Formule d’impôt .....................................................................................................................10
3 Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016 .................................11
3.1 Changement massif des salaires ...........................................................................................11
3.1.1 Préalables .................................................................................................................12
3.1.2 Changement massif des salaires du personnel non enseignant .................................12
3.2 Modifications aux paiements sur pièces .................................................................................15
3.3 Dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016 ........................................................................15
3.4 Traitement de la case « Temps plein » ...................................................................................16
4 Changement d'année fiscale .........................................................................................................17
5 Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année .............................................................18
5.1 Utilisation du SQL913 pour une mise à jour des taux légaux ..................................................18
5.2 Création des tables légales manuellement .............................................................................18
5.2.1 Régimes de rentes ....................................................................................................19
5.2.2 AE, CSST, RQAP, FSS et Assurances collectives .....................................................22
5.2.3 Paramètres d'impôt ...................................................................................................23
5.2.4 Table d'impôt .............................................................................................................25
5.3 Mise à jour de la table code de déduction ..............................................................................27
5.4 Ajustement des données – Dossier de l’employé, Informations légales ..................................29
5.5 Ajustement de tables .............................................................................................................30
5.5.1 Table – Calendrier de paie.........................................................................................30
5.5.2 Table – Les assurances .............................................................................................30
5.6 Facturation électronique des assurances (récupération pré-paie) ...........................................31
5.7 Changement massif des salaires ...........................................................................................31
6 Retour aux opérations régulières .................................................................................................32
6.1 Premier calcul de paie de l’année fiscale 2017 .......................................................................32
6.1.1 Première paie des enseignants et cotisation au fonds de pension ..............................32
7 Conclusion .....................................................................................................................................33
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Introduction
© GRICS, 2016 5
1 Introduction
Ce document vous présente les différentes étapes à prévoir dans votre échéancier relativement au changement d'année fiscale 2016-2017. Celles-ci sont regroupées en quatre sections : Section 1 - Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016 Section 2 - Changement d'année fiscale pour tous les groupes de paie de l'organisme Section 3 - Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l'année 2017 Section 4 - Retour aux opérations régulières
PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Taux 2017
6
Taux 2017
Fédéral 2017
Facteur d'indexation 1,4 %
Crédit d'impôt de base 11 635,00 $
Crédit canadien pour emploi 1 178
Impôt fédéral
Taux d’imposition de 2017 Seuils Constante
15 % - $ 45 916 $ - $
20,5 % 45 916,01 $ 91 831 $ 2 525 $
26 % 91 831,01 $ 142 353 $ 7 576 $
29 % 142 353,01 $ 202 800 $ 11 847 $
33 % 202 800,01 $ et plus 19 959 $
Le taux d'abattement 16,5 %
Taux d'impôt minimum sur prime 10 % pour 5 000 $ et -
Assurance emploi
Maximum rémunération assurable 51 300 $
Taux employé 1,27 %
Taux employeur plein 1,4 fois
(la cotisation de l'employé)
Taux employeur réduit 1,096 fois
(la cotisation de l’employé)
Contribution employé 651,51 $
Contribution employeur (taux plein) 912,11 $
Contribution employeur (taux réduit) 714,05 $
© GRICS, 2016 7
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Taux 2017
Tous les taux sont confirmés au provincial
Québec 2017
Facteur d'indexation 0,74 %
Crédit d'impôt de base 11 635,00 $
Déduction pour emploi 1 140 $
Impôt du Québec
Taux d’imposition Seuils Constante
16 % - $ 42 705 $ - $
20 % 42 705,01 $ 85 405 $ 1 708,00 $
24 % 85 405,01 $ 103 915 $ 5 124,00 $
25,75 % 103 915,01 $ et plus 6 942,00 $
Taux d'impôt minimum sur gratifications 8 % pour 14 550 $
RRQ
Maximum des gains admissibles 55 300,00 $
Montant cotisable maximum 51 800,00 $
Taux employé 5,4 %
Taux employeur 5,4 %
Contribution employé 2 797,20 $
Contribution employeur 2 797,20 $
Exemption annuelle 3 500,00 $
Exemption 52 périodes de paie 67,30 $
Exemption 53 périodes de paie 66,03 $
Exemption 26 périodes de paie 134,61 $
Exemption 27 périodes de paie 129,62 $
RQAP
Maximum revenus assurables 72 500,00 $
Taux employé 0,548 %
Taux employeur 0,767 %
Contribution employé 397,30 $
Contribution employeur 556,08 $
CSST
Plafond rémunération assurable 72 500,00 $
FSS
Taux employeur 4,26 %
CNT
Taux CNT 0,07 %
Maximum rémunération assujettie 72 500,00 $
Ass. coll. – taxe provinciale 9,0 %
Ass. maladie – Contrat 6000 *34,74 %
*Assurance maladie – Contrat 6000 : Le taux de 34,74 % est déterminé pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017. Le taux baisse à 16,93 % du 1er juin au 31 décembre 2017.
Le taux de CNT change à 0,07 %
Il y aura 2 taux en 2017
PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à suivre
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ÉTAPES À SUIVRE
Chacune des étapes ci-dessous est expliquée plus en détail dans le document.
ÊTES-VOUS PRÊT ?
COPIE DE SÉCURITÉ
CHANGEMENT MASSIF DES SALAIRES
MODIFICATIONS DU TAUX DES PAIEMENTS SUR PIÈCES (au besoin)
COPIE DE SÉCURITÉ
DERNIER CALCUL DE PAIE DE L’ANNÉE FISCALE 2016
IMPRESSION DES CHÈQUES ET RELEVÉS DE SALAIRE
COPIE DE SÉCURITÉ
TRAITEMENT DE LA CASE « TEMPS PLEIN » AU CHOIX
CHANGEMENT D’ANNÉE FISCALE
MISE À JOUR DES TABLES/EXÉCUTION DE LA REQUÊTE SQL913
TABLE – Régimes de rentes + nouvelle formule RREGOP et RRCE
TABLE – AE, FSS, CSST et RQAP
TABLE – Paramètres d’impôt
TABLE – Impôt
TABLE – Calendrier de paie (nombre de périodes fiscales)
TABLE – Les assurances (nouveaux taux – au besoin)
COPIE DE SÉCURITÉ
EXÉCUTION DU CORRECTIF SQL787 (Dossier principal, Info. Adm./légales
COPIE DE SÉCURITÉ
RETOUR AUX OPÉRATIONS RÉGULIÈRES
PREMIER CALCUL DE PAIE 2017
© GRICS, 2016 9
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2015
2 Préambule
2.1 Calendrier de paie
Les calendriers de paie de 2017-2018 de vos groupes de paie doivent tous être créés, même si vous ne connaissez pas les journées pédagogiques ni la date officielle du début de la prochaine année scolaire.
La création des calendriers permet d’établir clairement le nombre de périodes de paie par année fiscale. Plusieurs éléments du système PAIE et GRH 2013 ont besoin de ces informations. Un changement en cours d’année apporte toujours un lot d’anomalies à gérer.
De plus, ceci permet d’anticiper les journées fériées et d’établir les jours de dépôt de paie lorsque ces dates coïncident avec une journée fériée.
2.2 RREGOP – Nombre maximal d’années de service
Le nombre maximal d’années de service créditées pouvant servir au calcul de la rente est augmenté graduellement pour atteindre 40 au 31 décembre 2018.
À compter du 1er janvier 2017, tous les employés ayant déjà atteint 38 ans de service doivent recommencer à cotiser à leur fonds de pension si bien sûr ceux-ci sont toujours à votre emploi. Pour ce faire, le fonds de pension doit être remis à un état « A-Actif ». Votre première période de paie de 2017 se retrouvera dans l’une ou l’autre des situations ci-dessous :
Première période de paie de 2017 du 2016-12-25 au 2017-01-07 : La cotisation sera
prélevée à compter du 25 décembre 2016. Des ajustements manuels devront être apportés afin de rembourser les cinq (5) premiers jours de cotisation à l’employé.
Ou
Première période de paie de 2017 du 2017-01-01 au 2017-01-14 : La cotisation sera
prélevée à compter du 1er janvier 2017, donc aucune correction manuelle ne sera à effectuer.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2015
2.3 Formule d’impôt
Recommandation sur les formules d’impôt
Nous vous recommandons de revoir vos dossiers d’employés ainsi que vos modèles de dossiers et d’emplois afin de ne plus utiliser la formule d’impôt – emploi sur pièces = D-Revenu selon les dates. Cette information se retrouve dans la section des Informations légales du dossier principal.
Nous recommandons fortement les choix P - Revenu de la période ou E – Revenu estimé. Voici un bref résumé de leur fonctionnement :
P- Revenu de la période : Le revenu imposable est annualisé en fonction de la rémunération de la période de paie. L’employé paie sa juste part en fonction des revenus imposables reçus paie par paie.
E - Revenu estimé : L’évaluation du revenu imposable tient compte aussi bien des cumulatifs gagnés que des gains de la période de paie qui sont par la suite multipliés par un facteur d’annualisation. Plus on avance dans le temps, plus le revenu imposable est réaliste, mais il l’est moins en début d’année.
Le facteur d’annualisation est basé sur le nombre de périodes de paie dans l’année divisée par le nombre qui correspond à la période de paie courante.
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
3 Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016
3.1 Changement massif des salaires
Il n’y a pas de nouvelles échelles salariales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Par contre, si un avancement statutaire est prévu au 1er janvier 2017 pour le personnel non enseignant, vous devez prévoir d’effectuer la production du Changement massif des salaires.
Si le 1er janvier 2017 fait partie de votre année fiscale 2016, le changement massif des salaires doit être effectué avant le dernier calcul de paie de l'année fiscale 2016 pour les
employés touchés. Si, par contre, le 1er janvier 2017 fait partie de votre année fiscale 2017, le changement massif des salaires doit être effectué après le dernier calcul de paie de l'année fiscale
2016. Cette sous-section vous présente, dans un premier temps, les préalables à cette production. Vous retrouvez par la suite le changement massif des salaires pour le personnel non enseignant.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
3.1.1 Préalables
1. Il est recommandé d'effectuer une copie de sécurité avant l'exécution finale du
changement massif des salaires si cette production est interrompue (volontairement ou
non), il faudra réinstaller cette copie et la recommencer.
2. Lors de l'exécution finale de cette production, vous devez être seul à utiliser la base de
données réelle. Pour vous en assurer, ouvrir la fenêtre Liste des utilisateurs du menu
Outils.
3.1.2 Changement massif des salaires du personnel non enseignant
Pour effectuer le changement massif des salaires du personnel non enseignant, veuillez
procéder comme suit :
1. Sélectionnez l’activité Changement massif des salaires du menu Productions. La
fenêtre suivante s’affiche :
© GRICS, 2016 13
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
2. Complétez les paramètres suivants :
Type d’exécution Exécutez cette production une première fois en mode Préliminaire et une seconde fois en Finale.
Type d’emploi Cochez les cases Automatiques et Sur pièces, puisque tous
les types d’emploi sont concernés par le changement massif actuel.
Traitement Sélectionnez la pastille appropriée. Noter que Avanc. Statutaire permet de modifier la
classification.
Changement Inscrivez la date du changement de salaire dans le champ Date.
Impression La pastille Matricule est sélectionnée par défaut.
Ajustement La case Calcul automatique doit être cochée, tout comme la pastille Rétro répartie.
Listes Laissez la case Anomalies seulement en blanc. Cette option
n’est pas disponible lors de l’exécution finale. Sélectionnez
plutôt la pastille Rapport détaillé ou Rapport détaillé complet.
Lorsque la pastille Rapport détaillé est sélectionnée, les
anomalies détectées ainsi que la liste des employés qui ont
eu un changement de salaire s’impriment sur le rapport. Par
contre, lorsque la pastille Rapport détaillé complet est
sélectionnée, les anomalies détectées ainsi que tous les
employés faisant partie de la sélection, qu’ils aient ou non un
changement de salaire s’imprime sur le rapport.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
3. Cliquez sur la plaquette pour avoir accès à la fenêtre permettant de
choisir les dossiers à traiter :
Étant donné qu'à cette étape, la production doit s'effectuer pour le personnel non enseignant, sélectionnez la pastille Corps d’emploi et inscrivez les valeurs 2***, 4*** et 5*** dans le champ approprié. Si vous avez des statuts d'engagement ou des états d’emploi à exclure, vous pouvez les spécifier dans les sections disponibles plus bas.
4. Cliquez sur la plaquette et ensuite, sur la plaquette
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
3.2 Modifications aux paiements sur pièces
Un seul traitement manuel devrait être effectué. Il s’agit d’ajuster le taux des paiements
sur pièces standard, c’est-à-dire les paiements créés via la fenêtre Dossier ►
Transactions ► Paiements sur pièces et pour lesquels un nombre de semaines est inscrit
dans le champ de saisie « Nb. Sem » ou les paiements non journaliers dont la date de
début et la date de fin chevauchent la date du changement massif des salaires.
Après votre changement massif des salaires, vous devez donc apporter les modifications
suivantes à vos paiements sur pièces réguliers qui utilisent la fonction Nb. sem. :
3.3 Dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
Notez qu’il est important de vous assurer d’avoir effectué le calcul de l’ancienneté et de
l’expérience pour l’année budgétaire 2015-2016.
Important :
L’impression des chèques et des relevés de salaire doit s’effectuer avant le changement d’année pour que les cumulatifs fiscaux soient imprimés sur ces
formulaires.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le dernier calcul de paie de l’année fiscale 2016
3.4 Traitement de la case « Temps plein »
Il est possible de reporter les valeurs inscrites à la case « Temps plein » de l’avantage
social.
Vous devez paramétrer la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages
sociaux » (Outils Paramètres, bouton « Options ») avant la production du changement
d’année fiscale.
Si vous utilisez la case temps plein de l’avantage social, deux choix s’offrent à vous :
i. Si vous cochez la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages sociaux »,
PAIE et GRH reportera les valeurs de la case « Temps plein » à l’année 2017. Ainsi,
vous n’aurez qu’à traiter les dossiers qui diffèrent d’une année à l’autre (gestion par
exception).
ii. Si vous ne cochez pas la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages
sociaux », PAIE et GRH blanchira la case « Temps plein » à l’année 2017. Ainsi, vous
devrez cocher de nouveau la case « Temps plein » pour les employés désirés (gestion
à la pièce).
Si vous n’utilisez pas la case temps plein de l’avantage social, vous devez vous assurer
que la case « Reporter l’indicateur ‘Temps plein’ des avantages sociaux » ne soit pas
cochée.
© GRICS, 2016 17
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Changement d’année fiscale
4 Changement d'année fiscale
La production du Changement d'année se situe au menu Outils. Elle consiste à initialiser
certaines sections du dossier de l’employé dans le cadre d'un début d'année fiscale. Elle
permet également d'épurer certains historiques et sections du dossier à partir d'une date
donnée.
Préalables :
1. Une prise de copie de sécurité est requise avant le changement d'année. Notez que
pendant le changement d'année, le système de paie n'est plus disponible.
2. Lors de l'exécution finale de cette production, vous devez être seul à utiliser la base
de données réelle. Pour vous en assurer, ouvrir la fenêtre Liste des utilisateurs du menu Outils.
Au lieu de demander une copie de sécurité du rapport de contrôle, nous vous suggérons
d’envoyer l’impression dans un fichier.
Nous vous suggérons également de conserver les avantages sociaux monnayés et les
suppléments annuels en laissant en blanc les champs Date d'épuration.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5 Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.1 Utilisation du SQL913 pour une mise à jour des taux légaux
La requête SQL913 permet la mise à jour des taux des tables légales.
5.2 Création des tables légales manuellement
Vous trouverez ci-après, les paramètres légaux à appliquer pour l'année 2017.
Pour les tables suivantes : Régimes de rentes, Assurance emploi, la CSST, le RQAP, le
FSS, les Assurances collectives et Paramètres d'impôt, vous pouvez créer les valeurs
concernant l'année 2017 en procédant comme suit :
1. Accédez d’abord à la table à modifier.
2. Dans le champ Année fiscale de la section Recherche, inscrivez l'année fiscale 2016
et cliquez sur la plaquette
3. Remplacez ensuite la valeur 2016 par 2017 dans le champ Année fiscale et effectuez
une sauvegarde. Le système vous avisera qu'aucune recherche n'a été faite sur cette
année. Confirmez la création.
4. Mettez les données à jour pour l'année fiscale 2017 dans les tables suivantes :
Régimes de rentes
A.-E., FSS, CSST et RQAP
Paramètres d’impôt
Table d’impôt
Nous vous invitons à communiquer avec nous si les renseignements que vous avez en main s'avéraient différents des nôtres.
© GRICS, 2016 19
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.2.1 Régimes de rentes
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
En activant la plaquette Autres régimes, vous aurez accès à la fenêtre permettant de compléter les taux pour les autres régimes de retraite.
Pour les régimes de fonds de pension autres que ceux de la CARRA, RRP (550 301) et
RRL (550 401), vous devez compléter les informations si vous utilisez ces régimes. De
plus, le régime de retraite privé RRC 550501 est effectif seulement pour la Commission
scolaire Crie.
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
Mise à jour de la valeur « Plafond trait. adm. » pour l’année 2017
En activant la plaquette vous avez accès à la fenêtre Le facteur
d’équivalence :
Il est nécessaire de compléter la valeur du champ Plafond trait. adm. pour assurer le bon
fonctionnement du calcul du régime de retraite.
Facteur d’équivalence pour l’année 2016
En activant la plaquette vous aurez accès à la fenêtre Le facteur
d’équivalence. Les données de l’année 2016, utilisées par la génération de la déclaration
annuelle à la CARRA sont les suivantes :
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.2.2 AE, CSST, RQAP, FSS et Assurances collectives
Remarque importante :
Le ou les taux CSST sont attribués selon la classification de l’employeur. Dans le champ Taux employeur CSST, vous devez inscrire le ou les taux personnalisés pour votre commission scolaire. L'information vous est transmise directement par la CSST. La requête SQL913 a reconduit le taux de 2016. Note : De plus, le taux réduit présenté ici correspond au taux réduit de la catégorie 4. Seuls les employeurs des secteurs publics et parapublics de la province de Québec sont inscrits à ce taux. IMPORTANT : Assurance maladie – Contrat 6000 : Le taux de 34,74 % est déterminé pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017. Le taux baisse à 16,93 % du 1er juin au
31 décembre 2017.
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.2.3 Paramètres d'impôt
Au fédéral
Voici les paramètres d'impôt de 2017 tels qu’affichés sur le site de l’Agence du revenu du Canada :
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
Au provincial
Voici les paramètres d'impôt de 2017 tels qu’affichés sur le site de Revenu Québec :
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.2.4 Table d'impôt
Pour les Tables d'impôt fédéral et provincial, vous pouvez créer les valeurs concernant
l'année 2017 en procédant comme suit :
1. Accédez à la fenêtre La table d'impôt du menu Tables ► Tables légales ► Table
d’impôt.
2. Dans le champ Année fiscale, inscrivez la valeur 2017 et cliquez sur la pastille Impôt
fédéral.
3. Cliquez sur la plaquette et le message ci-dessous s’affichera :
4. Cliquez sur la plaquette.
5. Cliquez sur l'icône d’insertion et inscrivez les valeurs (réf. : page suivante) concernant
le premier palier d'imposition.
6. Effectuez une sauvegarde.
7. Complétez les valeurs pour chacun des paliers suivants en inscrivant dans le champ
De la borne inférieure du palier.
8. Effectuez une sauvegarde chaque fois que l'information concernant un palier sera
complétée.
9. Reprenez les étapes précédentes pour créer la table d'impôt provincial.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
Taux pour l'impôt fédéral
Voici le contenu de la table d'impôt de 2017 tel qu’affiché sur le site de l’Agence du
revenu du Canada :
Taux pour l'impôt provincial
Voici le contenu de la table d'impôt de 2017 tel qu’affiché sur le site du Revenu
Québec :
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.3 Mise à jour de la table code de déduction
Si vous comptabilisez des montants dans l’écran Contrat des congés à traitement différé,
vous devez mettre à jour le champ % salaire couru à payer – traitement différé pour
les codes de déduction suivants :
Code % salaire couru à payer
550 101 (RRQ) 5,4 %
600 101 (FSS) 4,26 %
600 102 (CSST) Taux de la cs
600 103 (RQAP) Ne rien inscrire
Note :
Veuillez ajuster également le taux dans les codes 55xxxx se terminant par une lettre.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
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PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.4 Ajustement des données – Dossier de l’employé, Informations légales
À la fenêtre Info Adm. et légales du Dossier principal de l'employé, vous devez mettre à
jour, s'il y a lieu, les champs Déductions autorisées, Autres crédits d'impôt et Crédit
d'impôt.
À cet effet, vous devez exécuter la requête SQL787 tout en y indiquant les facteurs
d’indexation. Par les années passées, le taux d’indexation était déjà programmé. Étant
donné que ce script est récurrent d’une année à l’autre, les facteurs d’indexation doivent
dorénavant être complétés par l’usager.
L’exécution de la requête SQL787 laissera une trace à l’historique des changements
après que le script a été exécuté en mode final.
Les facteurs d’indexation à inscrire sont les suivants en mode final :
0,74 % du crédit d’impôt inscrit dans le champ Crédit d’impôt provincial - Montant
Autre, de la fenêtre Dossier principal - Informations légales.
1,4 % du crédit d’impôt inscrit dans le champ Crédit d’impôt fédéral inscrit - Montant
Autre, de la fenêtre Dossier principal - Informations légales).
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.5 Ajustement de tables
5.5.1 Table – Calendrier de paie
Avant d'effectuer le premier calcul de paie pour l'année fiscale 2017, vous devez vérifier
et modifier, s'il y a lieu, le Nombre de périodes fiscales inscrit dans la sous-fenêtre Les
périodes de paie XX du Calendrier de paie, pour l’ensemble de vos groupes de paie.
Ceci est très important pour que le calcul de l’exemption au fonds de pension soit effectué
correctement tout au long de l’année.
5.5.2 Table – Les assurances
En auto facturation, vous devez vous assurer de valider vos taux d’assurance pour l’année
2017. Cette mise à jour, s’il y a lieu, doit être effectuée avant le calcul de la première
période complète correspondant ou suivant le 1er janvier 2017.
Important :
De plus, il est fortement recommandé de créer vos calendriers 2017-2018, afin d’avoir l’année fiscale au complet. De cette manière, le calcul de l’exemption au RRQ se fera correctement en utilisant le montant d’exemption adéquat. De plus, le calcul de l’exemption pour le fonds de pension utilisera le Nombre de jours payables plutôt que le Nombre de périodes fiscales.
© GRICS, 2016 31
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Étapes à effectuer avant le 1er calcul de paie de l’année
5.6 Facturation électronique des assurances (récupération pré-paie)
Un communiqué a été envoyé le 28 novembre 2016 : 16-059 : Révision - Échéancier des fusions pour les mois de décembre 2016 et janvier 2017
5.7 Changement massif des salaires
Certaines catégories de personnel peuvent avoir droit à un avancement statutaire prévu
au 1er janvier 2017. Vous devez donc prévoir, avant le premier calcul de paie de la
nouvelle année fiscale, l'exécution de la production du Changement massif des salaires
pour le personnel concerné.
Pour connaître les modalités d'exécution de cette production, nous vous référons au point
1.1 du présent document.
Important :
Ne pas oublier de récupérer le ou les fichier(s) d’assurances (pré-paie) avant d’effectuer le premier calcul de l’année fiscale 2017.
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PAIE et GRH -Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Retour aux opérations régulières
6 Retour aux opérations régulières
6.1 Premier calcul de paie de l’année fiscale 2017
Vous pouvez effectuer votre premier Calcul de paie de l'année fiscale 2017.
6.1.1 Première paie des enseignants et cotisation au fonds de pension
Nous vous rappelons que pour la première paie des enseignants, le calcul du fonds de
pension peut vous sembler erroné ; cela est dû au fait que le calcul de l'exemption
s'effectue en tenant compte des jours ouvrables. Donc, si la première paie des
enseignants ne contient aucun jour ouvrable, aucune exemption ne sera calculée.
© GRICS, 2016 33
PAIE et GRH - Marche à suivre pour le changement d’année fiscale (1re paie de 2017)
Conclusion
7 Conclusion
Ce document avait pour but de vous indiquer les différentes étapes concernant le
changement d'année fiscale vers 2017.
Si vous désirez plus de précisions, veuillez communiquer avec l'équipe d'implantation et
de soutien qui se fera un plaisir de vous fournir toute information supplémentaire.
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