manuel des offres de formations de l’isdi
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Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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MANUEL DES OFFRES DE
FORMATIONS DE L’ISDI
Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Table des matières
I. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES APPRENANTS ....................................... 4
1.1. NIVEAU D’ACCES AUX DIFFERENTES FORMATIONS ...................................................... 4
1.2. LES FRAIS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARITE ................................................................ 4
1.3. LES FRAIS D’ASSURANCES .............................................................................................. 4
II. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES FILIERES ...................................... 5
2.1. OFFRES DE FORMATION ................................................................................................. 5
2.2. LES PERSPECTIVES D’INSERTION PROFESSIONNELLE .................................................. 5
2.3. MODALITES D’INSCRIPTION ........................................................................................... 6
2.4. DEROULEMENT DE LA FORMATION ............................................................................... 6
2.5. MODALITES PEDAGOGIQUES .......................................................................................... 7
2.6. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE .......................................................................................... 8
2.7. MODALITES D'ENSEIGNEMENT .................................................................................... 12
2.8. ASSIDUITE AUX ENSEIGNEMENTS ................................................................................ 13
2.9. EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ............................................................................. 13
2.10. CONTROLE DES CONNAISSANCES .......................................................................... 16
2.10.1. Organisation des évaluations ........................................................................... 16
2.10.2. Absence aux évaluations ................................................................................... 17
2.10.3. Validation des semestres et obtention ............................................................... 17
2.11. DELIVRANCE DES CERTIFICATS ............................................................................. 18
III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS ............................................ 21
3.1. LICENCE EN DROIT ....................................................................................................... 21
3.1.1. Objectifs ............................................................................................................... 21
3.1.2. Savoir-faire et compétences ................................................................................ 22
3.1.3. L’équipe pédagogique ......................................................................................... 22
3.2. LICENCE DROIT PRIVE .................................................................................................. 24
3.2.1. Objectifs ............................................................................................................... 24
3.2.2. Savoir-faire et compétences ................................................................................ 24
3.2.3. Poursuite d'études ............................................................................................... 25
3.2.4. Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE) ...................................... 25
3.3. LICENCE DROIT PUBLIC ................................................................................................ 26
3.3.1. Objectifs ............................................................................................................... 27
3.3.2. Poursuite d'études ............................................................................................... 27
3.3.3. Insertion professionnelle .................................................................................... 28
3.3.4. Liste des Unités d'Enseignement (UE) ............................................................ A28
3.4. LE DROIT MIXTE ........................................................................................................... 30
3.4.1. Les autres matières étudiées ............................................................................... 30
3.5. LICENCE EN INTERPRETARIAT .................................................................................... 30
3.6. MASTER PROFESSIONNEL MARCHES PUBLICS ............................................................ 32
3.7. MASTER PROFESSIONNEL AFFAIRES ET FISCALITE .................................................... 37
3.8. CONTENU DE LA FORMATION ....................................................................................... 41
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Le présent manuel (non contractuel) doit être lu très attentivement. Il est destiné à répondre à
l’essentiel des questions que les étudiants de l’institut peuvent se poser sur les inscriptions, la
pédagogie, les méthodes de travail, les examens, les diplômes. Il a été établi par l'Institut
Supérieur de Droit et d’interprétariat. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main.
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I. CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES APPRENANTS
1.1. Niveau d’accès aux différentes formations
Pour être recrutés pour le premier semestre, les apprenants doivent être titulaires du BAC 2.
Pour les semestres supérieurs, en plus du BAC 2, les apprenants doivent produire les relevés de
notes de l’établissement de provenance.
Les Masters sont ouverts aux titulaires d’une Maîtrise classique ou d’une Licence LMD en
droit. L’admission au Master est faite après un entretien favorable devant un jury composé
d’universitaires et de professionnels.
1.2. Les frais d’inscription et de scolarité
LICENCES : Il faut distinguer selon que l’apprenant est ou non ancien
Nouveau
Frais de dossier : 10 000 FCFA
Inscription : 50 000 FCFA
Scolarité : 600 000 FCFA
Anciens
Inscription : 50 000 FCFA
Scolarité : 570 000 FCFA
MASTER
Inscription : 100 000 FCFA
Scolarité : 950 000 FCFA
NB : Ces frais sont valables pour un an et peuvent varier selon les années.
1.3. Les frais d’assurances
L’institut souscrit à une assurance chaque année.
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II. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES FILIERES
2.1. Offres de formation
L’Institut Supérieur de Droit de d’Interprétariat offre des formations dans les grades Licence-
Master-Doctorat:
LICENCE
Licence Fondamentale en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration –
Mention Droit privé ;
Licence Fondamentale en Sciences Juridiques, Politiques et de l’Administration –
Mention Droit Public.
Licence professionnelle Interprète-Traducteur
MASTER
Master professionnel Droit des affaires et fiscalité avec les spécialités suivantes :
banques et assurances
Droit fiscal des affaires
Droit des transports et des activités maritimes
Droit de l’entreprise (Master délocalisé avec DOUAI)
Master professionnel Droit public avec les spécialités suivantes :
Marchés publics
Droits des collectivités territoriales
L’institut supérieur de droit et d’interprétariat forme essentiellement en licence (cours du jour,
cours du soir et Masters professionnels) et en interprétariat (Français, Anglais, Chinois,
Espagnol).
L’ISDI offre une formation complète : il dispense les cours, assure l’encadrement pédagogique,
le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes. Sa pédagogie est prise en
charge par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, attachés temporaires
d’enseignement et de recherche) et par des professionnels (magistrats, avocats, juristes
d’entreprise et de l’administration).
La formation à l’Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat n’offre pas des passerelles vers
d’autres formations pour une réorientation.
2.2. Les perspectives d’insertion professionnelle
Les études juridiques mènent la grande majorité des étudiants vers les juridictions, les
administrations, les cabinets d’avocats ou les études notariales, les entreprises, la banque, les
associations : les débouchés sont extrêmement divers mais ils ont en commun que l’on y « fait
du droit ». Beaucoup de ces débouchés sont offerts par des professions juridiques et judiciaires
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réglementées et dont l’accès est subordonné à la détention d’un diplôme de droit. De nombreux
débouchés s’offrent ainsi aux étudiants diplômés en droit, titulaires d’une Licence.
Ils peuvent notamment :
envisager une profession juridique : avocat, notaire, magistrat, huissiers de justice,
conseillers juridiques,
envisager les métiers dans le corps de la police et ou de la gendarmerie,
Juristes dans les entreprises privés, responsables de ressources humaines (entreprises,
banques, compagnies d’assurance),
Juristes dans les entreprises publiques nationales et internationales,
La formation en interprétariat pourra conduire quant à elle aux débouchés suivants :
Interprètes – Traducteurs de conférences au Togo et à l’étranger,
Guides touristiques…
La formation à l’ISDI, vise également la poursuite des études pour ceux qui veulent continuer.
Les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont décrits dans les
fiches pédagogiques de chacune des unités d’enseignement (UE). Ces
documents sont mis à la disposition des étudiants.
Les contenus de la formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science et sont
actualisés.
La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles
et une progression de l’apprentissage des étudiants.
2.3. Modalités d’inscription
Les formalités d’inscription se font au secrétariat pédagogique de l’institut.
2.4. Déroulement de la formation
La formation conduisant au diplôme de licence en droit ou en interprétariat a pour but
l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice du métier. Elle a
une durée de six semestres.
Par contre celle conduisant au Master dure quatre semestres dont les trois premiers en cours et
séminaires et le quatrième en stage pratique.
L'enseignement comporte essentiellement :
Des cours magistraux,
Des séminaires,
Des travaux dirigés,
Tutorat
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Le projet personnel,
Des périodes de stage.
2.5. Modalités pédagogiques
Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés
(TD), des séminaires, de projet personnel et s’appuient sur le travail personnel de l’étudiant.
Les cours magistraux (CM)
Les cours magistraux sont des cours dont le contenu est théorique, donnés par un enseignant
dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre.
On distingue entre les Unités d’enseignements fondamentales à 5 (cinq) crédits et les Unités
d’enseignements complémentaires à 2 (deux) et 3 (trois) crédits. Il n’est pas dispensé d’UE
transversales.
Une UE fondamentale est un enseignement ou activité de base. C’est un enseignement jugé
indispensable pour être diplômé dans un champ disciplinaire donné.
Une UE complémentaire est un enseignement ou activité qui permet de se renforcer dans la
discipline majeure, de choisir l’étude d’une seconde discipline dite mineure, d’acquérir des
méthodes, la maîtrise d’une langue vivante étrangère ou la maîtrise des techniques
d’information et de communication.
Les travaux dirigés (TD)
Les TD sont des temps d’enseignement obligatoires réunissant un groupe réduit d’étudiants afin
de favoriser une individualisation des apprentissages par l’utilisation de méthodes interactives
au plus près des besoins des étudiants.
Ces séances servent à compléter, illustrer, approfondir un cours magistral en apportant des
explicitations théoriques ou pratiques. Ils permettent d'appliquer les connaissances apprises
pendant les cours théoriques ou d'introduire des notions nouvelles.
Ces séances peuvent ainsi consister en la réalisation d’exposés, d’exercices, de travaux divers.
Tutorat
C’est une organisation pédagogique en premier cycle universitaire. Dans le contexte des études,
on peut définir le tutorat comme une forme d'aide individualisée qui vise à apporter en dehors
du contexte de la classe, une aide personnalisée aux études. Le tutorat est une relation formative
entre un enseignant, le tuteur, et un apprenant, une personne (ou un petit groupe de personnes)
en apprentissage. Il se distingue de l'enseignement classique impliquant professeurs et élèves
par une formation individualisée et flexible. Le tuteur a pour rôle de guider l'apprentissage.
Ce dispositif est une modalité de suivi des étudiants en difficulté.
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Des périodes de stage
En vue d'appuyer et d'accompagner les étudiants dans leur recherche de stages correspondant à
leur cursus et leurs aspirations, l’institut a signé une convention de partenariat avec l’AGET
(Agence de Grandes Entreprises du Togo).
C’est une période d'initiation aux conditions réelles de l'exercice du métier, située au cours des
études, dans le cadre d'une entreprise. Cette période de stage contribue à la formation des
étudiants dans les différents métiers du droit, du management, de la gestion des ressources
humaines, de la traduction et de l’interprétariat exprimés par les entreprises du Togo. Elle
permet une immersion pratique dans les entreprises de l’AGET aussi bien au Togo qu’à
l’étranger.
A l’ISDI, on distingue deux variantes de stage : l’une facultative et l’autre obligatoire.
En effet, la première concerne le niveau Licence. C’est une opportunité qui est laissée à tout
apprenant qui valide son année dès les examens du semestre Mousson, de faire la demande de
stage. Seuls les étudiants qui auront manifesté leur volonté, seront placés dans les entreprises
avec lesquelles l’institut est en partenariat.
La seconde concerne les Masters et couvre tout le quatrième semestre. Chaque étudiant doit
suivre un stage avant de soutenir son mémoire.
Le projet personnel
Projet réalisé par un étudiant tout au long de l’unité d’enseignement et présenté à la fin de celle-
ci. Cette unité permet de développer chez l’étudiant la capacité de rédaction et de conception
d’un projet entreprenariat.
Séminaires permettent aux étudiants d’être en prise directe avec la pratique du droit. Ils
donnent lieu à alternance d’exposés et d’exercices d’application ou d’étude de cas. Pour
y parvenir, les apprenants sont invités à effectuer des lectures sur les sujets qui leur sont
indiqués ; à la suite de celles-ci, des débats ; conduits par un professionnel, sont
organisés. Il revient à ce dernier de choisir les thèmes appropriés pour amener les
participants à acquérir une vue concrète du domaine dans lequel il exerce son activité.
2.6. Bibliographie indicative
Cette liste comprend les ouvrages essentiels recommandés par les enseignants de l’ISDI.
Il convient de rappeler que chaque matière enseignée comporte un document de travail qui
présente une bibliographie générale pour l’ensemble de la discipline. Il est vivement
recommandé de travailler sur ces ouvrages dans leur dernière édition.
Anglais
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- Jones B., Norton Ph., Daddow O., Politics UK, 9th edition, 2018.
- Pickard S., Civilisation britannique, Pocket, Langues pour Tous, édition 2018.
Ouvrage bilingue, essentiellement descriptif. Ne pas céder à la tentation de ne lire que la partie
en français.
- Turpin C., Tomkins A., British government and the Constitution, 7th ed., Cambridge
University Press, 2011.
- Leyland P., Th Constitution of the United Kingdom, Hart Pubishing, Oxford-Oregon, 2007.
Droit civil
- Droit des personnes, Philippe Malaurie, Defrénois, 2017
- Droit des personnes, Astrid Marais, Dalloz, 201
- Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Annick Batteur, LGDJ manuel,
2017
- Droit civil 1re année : Introduction, personnes, famille, Mélina Douchy-Oudot , Hypercours
Dalloz, 2017
- Droit civil : les personnes, Bernard Teyssié, lexisnexis, 2017
- BATTEUR (Annick), Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Paris, LGDJ,
2013.
- BENABENT (Alain), Droit civil. Droit de la famille, Montchrestien, coll. «Précis Domat »,
2012.
- BONNET (Vincent), Droit de la famille, Paris, Paradigme, 2011
- CARBONNIER (Jean), Droit civil. Introduction, Les personnes, La famille, L’enfant, Le
couple, Paris, PUF, 2005
Sciences économiques
- Albertini J.-M., Silem A., Comprendre les théories économiques, Seuil, 4e éd., 2014.
- Heilbroner R. L., Les grands économistes, Seuil, 2014. Introduction au droit européen
- Blumann Cl., Dubouis L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Lexisnexis, 6e éd.,
2016.
- Boutayeb Ch., Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 4e éd., 2016.
- Boutayeb Ch., Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 4e éd., 2016.
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Droit pénal Général
- B. Bouloc, Droit pénal Général, Dalloz, 22eéd, 2011
- Renault-Brahinsky C., L’essentiel de la procédure pénale, Gualino, 2017.
- Leturmy L., Kolb K., L’essentiel du droit pénal général, Gualino, 2017.
- Born M., Psychologie de la délinquance, De Boeck, 2014
- Danet J. (coord.), La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, PUR, 2013.
R. Merle et A. VITU ? Trait2 de droit Criminel, Cujas, 7e éd. 1997
J Pinatel , Traité de Droit Pénal et de Criminologie, 1ère éd 1963
Fréderic Debove et François Falleti, Précis de Droit pénal et de procédure pénale PUF 2006
Jean didier Wilfried, Droit Pénal Général, Ed. Montchrestien
J. PRADEL Droit Pénal Général Ed Cujas
Code Pénal Français, Dalloz 2016
Code Pénal Togolais, Loi N 20156-010 du 24 Novembre 2015
Sociologie politique
- Braud Ph., Sociologie politique, LGDJ, 12e éd., 2016.
- Chagnollaud D., Science politique, Cours Dalloz, 7e éd., 2010.
Relations internationales.
- Kerbrat Y. et Dupuy P. M., Droit international public, Dalloz, 13e éd, 2016.
- BLACHER (P.), Droit des relations internationales, Lexisnexis, 5e édition, 2015.
- EUZET C., Relations internationales, Ellipses Marketing, 2e édition, 2013.
- GOUNELLE M. et LANFRANCHI (M.-P.), Relations internationales, Dalloz, Mémentos,
11e édition, 2015.
- ROCHE (J-J), Relations internationales, LGDJ, 7e édition, 2014.
- SIERPINSKI (B.), Institutions internationales, Dalloz, Mémentos, 19e édition, 2015
- Roche J.-J., Relations internationales, LGDJ, Lextenso éditions, 7e éd., 2014.
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Droit constitutionnel
- ARDANT (Philippe), MATHIEU (Bertrand), Institutions politiques et Droit constitutionnel,
LGDJ
- BOUDON (Julien), Manuel de droit constitutionnel (I et II), PUF
- CHANTEBOUT (Bernard), Droit constitutionnel, Sirey
- GICQUEL (Jean et Jean-Eric), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris,
Montchrestien
- Gelard P., Gicquel J., Gicquel J.-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ,
Précis Domat, 30e éd., 2016-2017.
- Pactet P., Mélin-Soucramanien F., Droit constitutionnel, Sirey, 36e éd., 2017.
- Verpeaux M., Droit constitutionnel frnçais, 2e éd., PUF, 2015.
- J. Benetti, G. Carcassonne, J-J. Chevallier, O. Duhamel, Histoire de la Ve République (1958-
2017), Dalloz, 16ème édition.
- Ph. Raynaud, L’esprit de la Ve République, Perrin, 2017.
Introduction historique au droit
- CARBASSE (Jean-Marie), Manuel d’introduction historique au droit, 4e éd. Révisée Paris,
PUF, («Droit fondamental»), 2011.
- CHENE (Christian), DURAND (Bernard), LECA (Antoine), Introduction historique au droit,
Paris, Montchrestien («Pages d’amphi»), 2004.
- RIALS (Stéphane), ALLAND (Denis), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF/ Lamy
(«Quadrige. Dicos poche»), 2003.
- Lovisi Cl., Introduction historique au Droit, Dalloz, 2016.
- Threau J.-L., Introduction historique au droit, Champs université, Flammarion, 2009.
- TERRE (François), Introduction générale au droit, 9e éd. Paris, Dalloz («Précis»), 2012.
- THIREAU (Jean-Louis), Introduction historique au droit, 3e éd. Paris, Flammarion («Champs
Université. Droit»), 2009.
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Institutions juridictionnelles
- Guinchard, Varinard et Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz,14e éd. 2017
- Kernaleguen, Institutions judiciaires, LexisNexis, 6e éd. 2015
- Perrot, Institutions judiciaires, Lextenso,16e éd. 2017
- Beignier B., Les institutions judiciaires, LGDJ, coll. Précis Domat.
- Fricero N., Les institutions judiciaires, Gualino, coll. Mémentos LMD.
- Guinchard S., Varinard A., Debard T., Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 13e éd.,
2015.
- Taisne J.-J., Institutions juridictionnelles, Dalloz, 15e éd., 2016.
- Vannier P., Les institutions juridictionnelles en schémas, Ellipses, 2017.
2.7. Modalités d'enseignement
En formation initiale classique (Licence droit et interprétariat), les cours peuvent être
programmés du lundi 8H00 au samedi 13H00 pour le droit et du lundi 8H00 au vendredi 13H00
pour l’interprétariat.
En formation de soir (Licence droit et les Master), les cours peuvent être programmés de lundi
(18h00 à 21 h00) au samedi (8H00 à 13 H00).
Les travaux dirigés dans les unités fondamentales sont programmés de lundi à jeudi de 14
heures à 16 heures et les samedis de 08 heures à 12 heures.
En début d'année, un calendrier fixe pour l'ensemble des formations de l'institut l’organisation
de l’année universitaire.
L'emploi du temps de chaque semaine est communiqué, au plus tard, le jeudi de la semaine
précédente.
L’emploi du temps définit le cours prévu, le titulaire de la matière, la salle, le programme, le
nombre d’heures et de jours du déroulement des cours.
Les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont décrits dans les
fiches pédagogiques de chacune des unités d’enseignement (UE). Ces documents sont mis à la
disposition des étudiants.
Les contenus de la formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science et sont
actualisés.
La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles
et une progression de l’apprentissage des étudiants.
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En vue d’accompagner les étudiants en master dans le choix et la rédaction de leur mémoire,
l’ISDI a mis en place des équipes pédagogiques scientifiques composées des enseignants
universitaires et des professionnels chargées de faire des points de mémoire avec les apprenants.
Ces séances permettent aux étudiants de faire évaluer par l’équipe la pertinence des thèmes et
l’évolution de la recherche.
2.8. Assiduité aux enseignements
L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est
obligatoire. Elle fait l'objet d'un contrôle de la part des enseignants et est prise en compte dans
l’évaluation.
Tout retard aux activités pédagogiques peut être sanctionné par le refus de l'enseignant de laisser
l’étudiant rejoindre la séance en cours et/ou par le décompte d'une absence non justifiée.
Toute absence doit être justifiée par écrit auprès du secrétariat pédagogique.
Les seuls justificatifs acceptés pour excuser une absence sont :
Le certificat médical, la photocopie de l’arrêt de travail
La convocation d'un organisme officiel investi d'une mission de service public,
La preuve d'un motif personnel grave.
Les justificatifs doivent être remis au secrétariat pédagogique dans un délai de 3 jours ouvrables
maximum suivant le début de l’absence. Le certificat médical justificatif (original), et/ou l’arrêt
de travail (photocopie) doivent mentionner clairement les dates et/ou la durée de l'absence.
Les absences non justifiées seront déclarées au Directeur Académique dans le cadre du contrôle
de l’assiduité des étudiants. Elles entraîneront une suspension aux évaluations dans l’UE
pendant laquelle l’étudiant s’est absenté sans justification.
2.9. Evaluation des enseignements
Sauf cas de force majeure, à la suite de la programmation, les cours se déroulent normalement
selon l’emploi du temps établi.
Une fois terminés, les cours sont évalués par les étudiants à travers « La fiche d’évaluation des
enseignements».
Un rapport de cette évaluation est réalisé par le Responsable de la Gestion et Coordination
Pédagogiques et validé par le Directeur Académique. Cette évaluation permet de connaître le
niveau de satisfaction des étudiants par rapport au cours et/ou à l’enseignant.
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Agrément N° 056/MESR/SG/DES du 20 Novembre 2014
ID : EDC-ENR-01-ISDI
Version : 02
Date d’application : 04/09/2018
Fiche d’Evaluation des Enseignements
Unité d’enseignement ……………………………………………………………………..
Niveau et filière …………………… Nom de l’Enseignant…………………………………
Date…………………………………… Année Universitaire……….
Evaluation de l’unité d’enseignement
Dans la case appropriée, indiquez en mettant une croix (x) votre niveau de satisfaction pour les
éléments y afférents :
Quelle est votre appréciation générale?
Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait
Appréciation générale de l’enseignant
Cadre logistique : matériel utilisé par l’enseignant
Rigueur de l’enseignant
L’Enseignant arrive à l’heure
L’Enseignant couvre la totalité de ses heures
Habillement et attitude pendant le cours
Conduite du cours
Disponibilité de l’enseignant en dehors du cours
Quelle est votre appréciation du contenu de la formation ?
Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait
A répondu à mes attentes
A capté mon intérêt
Etat clair et détaillé
L’Enseignement contient le plan, les objectifs, la
méthodologie, les modalités d’évaluation, la
bibliographie
L’Enseignant répond aux questions des étudiants
( )I.S.D.I
Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Quelle est votre appréciation du déroulement du cours
Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait
La qualité des aspects théoriques
La qualité des aspects pratiques
Apport professionnel de l’enseignant
Quelle est votre appréciation de la documentation fournie par l’enseignant
Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait
La Documentation fournie par l’enseignant
Support détaillé, word
Support résumé powerpoint
Travaux dirigés et corrigés
L’Enseignant répond aux questions des étudiants
Quelle est votre appréciation du cadre de l’enseignement ?
Très satisfait Satisfait Peu satisfait Insatisfait
Salle spacieuse
Salle restreinte
Etat de la sonorisation
Salle éclairée
Etat des bancs
Nombre de bancs
Aération de la salle
Fourniture du courant
Suggestions
Que souhaiteriez-vous pour que l’enseignant améliore dans son cours ?
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………
Merci
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2.10. Contrôle des connaissances
2.10.1. Organisation des évaluations
L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée soit par les devoirs et les examens
et des rattrapages dans les UE fondamentales, soit par des examens et des rattrapages dans
certaines UE complémentaires. Les autres UE complémentaires faisant l’objet d’évaluation à
l’oral, ne sont pas programmées en rattrapages.
Les modalités de contrôle des connaissances est établi dans les conditions de la police des
examens de l’institut supérieur de droit et d’interprétariat.
Les modalités de contrôle des connaissances sont communiquées par chaque enseignant lors de
la première séance du cours.
Lorsque plusieurs salles sont prévues pour les épreuves, les étudiants doivent se présenter dans
celle où ils ont été appelés; la présence d’un étudiant dans une autre salle pourra être considérée
comme une tentative de fraude.
Les étudiants doivent présenter leur carte d’étudiant en cours de validité pour accéder aux salles
d’examen. A défaut de carte d’étudiant, une autorisation écrite et signée par le Directeur
Général est exigée. Cette autorisation est accompagnée d’une carte nationale d’identité ou d’un
passeport en cours de validité, impérativement accompagné d’un certificat de scolarité valable
pour l’année en cours.
Le surveillant peut décider de la place des candidats et vérifier leurs matériels. Les étudiants
émargent la liste prévue à cet effet.
Aucune entrée dans la salle d’examen n’est autorisée 30 minutes après le démarrage de
l’épreuve.
Aucun étudiant ne peut quitter la salle avant l'expiration d’une heure après le démarrage de
l’épreuve. Les étudiants déposeront, à l’endroit qui leur sera indiqué par le ou les surveillants,
leurs effets personnels.
Tout objet connecté, même éteint, en possession de l’étudiant est constitutif de fraude. Les
documents et l’usage de la calculatrice ne sont pas autorisés lors des épreuves, sauf indication
contraire expressément mentionnée sur le sujet.
En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de sa copie d’examen, l’étudiant passe
dans la matière concernée une épreuve de remplacement.
Tout échange de paroles ou d'objets est strictement interdit pendant la durée de l'épreuve. En
cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant doit prendre toute mesure
pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude sans interrompre la participation de
l’étudiant à l’épreuve.
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
17
Les pièces ou matériels de la fraude doivent impérativement être saisis, ceci afin de permettre
au Conseil de discipline de l’institut, de pouvoir établir ultérieurement la matérialité des faits.
Le surveillant rédige aussitôt un procès-verbal contresigné par les autres surveillants de la salle,
s’il y en a, et par l’auteur présumé de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de
signer, mention doit en être portée au procès-verbal.
La copie d’examen est transmise à l’enseignant de la matière qui la corrige et la transmet ensuite
à l’institut qui la transmettre au Conseil de discipline. L’étudiant n’aura pas communication de
sa copie et de ses notes avant la décision du Conseil de discipline. Le fait de recopier une source
quelconque sans la citer expressément, notamment dans le cadre de la réalisation de travaux
personnels validant un enseignement, constitue un acte de plagiat qui relève de la juridiction du
Conseil de discipline.
2.10.2. Absence aux évaluations
L'absence injustifiée entraîne la note de zéro. Seuls les étudiants qui justifient leur absence dans
les trois jours ouvrables suivant la tenue de l’épreuve peuvent éventuellement, après décision
du Directeur Académique, bénéficier d'une session de rattrapage.
L'absence à une épreuve de rattrapage entraîne, quel qu'en soit le motif, la note zéro. Tous les
étudiants, rattrapage compris, doivent avoir le même nombre de notes.
Les modalités de justification sont identiques à celles prévues pour les enseignements citées
plus haut.
2.10.3. Validation des semestres et obtention
La validation d’un semestre est acquise de droit lorsque l’étudiant a obtenu à la fois :une
moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur
20 dans chacune des unités d’enseignement.
- Au niveau de la licence, pour valider une UE fondamentale, l’apprenant doit avoir une
moyenne de 10 sur 20 en additionnant sa note de devoir à celle de l’examen. Lorsque la
moyenne de 10 n’est pas atteinte, l’apprenant compose en rattrapages pour valider avec 10.
La note de 10 suffit pour valider les UE complémentaires soumises à l’écrit comme à l’oral.
- Au niveau Master, les UE sont validées avec une note de 10.
Pour être inscrit en Licence 2 (semestres (3 et 4)), il faut avoir validé au moins 50/60 crédits en
Licence 1 (semestre (1 et 2)) dont deux UE fondamentales en semestre 1 et deux UE
fondamentales en semestre 2 au moins.
Pour être inscrit en L3 (semestres (5 et 6)), il faut avoir validé toutes les unités d’enseignement
de la L1 (60/60) et avoir validé au moins 50/60 crédits de la L2 dont deux UE fondamentales
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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en semestre 3 et deux UE fondamentales en semestre 4 au moins, ce qui donne au total au moins
110 crédits de validés.
2.11. Délivrance des certificats
Elle intervient après les évaluations sont programmées depuis le début du semestre à travers le
« Calendrier de découpage semestriel».
Les évaluations sont de deux ordres : devoirs et examens.
Les devoirs sont faits uniquement dans les UE fondamentales. Les examens, dans toutes les
UE.
Les notes des évaluations, sont affichées après un contrôle qui se fait sous la responsabilité du
Responsable de la Gestion et Coordination Pédagogiques suivi de la délibération par un jury
composé des enseignants présidé par le Directeur Académique.
Une fois les résultats affichés, les étudiants peuvent faire des réclamations à travers « la fiche
de réclamation des notes » et les UE non validées peuvent faire l’objet d’examens de
rattrapages, à l’exception des UE programmées à l’oral.
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Exemple de fiche de réclamation
FICHE RECLAMATION DE NOTES ID : EDC-ENR-02-ISDI
Version : 01
Date d’application : 19/03/2018 Page19 sur 1
ETUDIANTS
Date de la réclamation : -------------------------
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénoms : _________________________________
Filière / Semestre : _________________________________
Tel : _ _ _ _ _____________________________
Email : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
UE : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Type d’évaluation: GALOP DEVOIR EXAMEN RATTRAPAGE
Date d’évaluation: --------------------------------------------------------------------Note affichée : ----
------------------------------------------------------------------------------------------
Objet:----------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ADMINISTRATION
Date de transmission : ------------------ Responsable : --------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Date de réponse : -------------------------
AFFECTATION DU DOSSIER
RENSEIGNEMENTS
RECLAMATION NOTES
SUITE RESERVEE A LA RECLAMATION
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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Date de clôture du dossier : ----------------------------
Satisfaction : OUI NON
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signature responsable
Pour le retrait du certificat de fin de formation, l’étudiant fait une demande de délivrance du
certificat adressée au Directeur Général par le biais du Secrétariat Pédagogique.
Le Secrétariat se charge de traiter la demande en vérifiant si l’étudiant est en règle avec
l’administration par rapport à ses notes et au paiement des frais de scolarité.
Le Directeur Général valide le dossier de demande après étude. La demande sera rejetée si elle
n’est pas validée mais si elle l’est, il y aura plusieurs cas selon le niveau de l’étudiant :
Pour les étudiants en MASTER et LICENCE (semestres 5 et 6), les relevés et attestations
provisoires sont délivrés 48h après la demande. L’attestation définitive, 30 jours après.
Pour les étudiants du premier au quatrième Semestre, les relevés et les attestations de réussite
sont délivrés 48h après la demande.
SATISFACTION DE L’ETUDIANT
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FORMATIONS
3.1. Licence en Droit
La licence de droit est la formation généraliste en droit. Elle assure l'acquisition d'un socle de
connaissances juridiques fondamentales et de la méthodologie spécifique nécessaires à tout
juriste. La formation se déroulant sur 3 ans permet aux étudiants de s'orienter progressivement.
Les trois années de la Licence proposent une familiarisation progressive avec l’univers
juridique en abordant toutes les branches du droit. Il existe deux grandes familles : le droit
privé et le droit public. Au fur et à mesure de l’avancement des études, il est possible de se
spécialiser dans l’un ou l’autre en fonction de ses goûts et du choix de sa future profession.
Notons que certaines matières juridiques se laissent moins aisément différencier, et que l’on
peut parler à leur égard de « droit mixte ».
L’obtention du diplôme de licence en droit se réalise donc à travers deux étapes :
La formation en tronc commun (semestre 1 à 4). A ce niveau, les Unités d'enseignement qui
sont des activités d'apprentissage ou ensemble d'activités d'apprentissage sont regroupées parce
qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau
des acquis d'apprentissage du droit. Tous les étudiants doivent suivre ces unités d’enseignement
avant d’opter pour la spécialisation.
La spécialisation en droit privé ou en droit public (semestres 5 et 6). Les Unités d’enseignement
sont regroupées parce qu’elles appartiennent à la même division étant entendu que le droit se
divise en deux divisions : droit privé et droit public comme souligné ci-dessus.
Si la licence de droit permet d'accéder à certaines professions juridiques intermédiaires, elle
ouvre sur la poursuite en master où s'effectue principalement la spécialisation.
3.1.1. Objectifs
La licence de droit poursuit plusieurs objectifs :
l'acquisition d'une culture juridique générale en droit et des connaissances transversales
nécessaires à tout juriste (langue vivante étrangère obligatoire à chaque semestre et
outils du numérique) ou constituant un atout dans de nombreux domaines.
l'acquisition de la méthode et du raisonnement propres au droit : maitrise des outils de
recherches documentaires et bibliographiques ainsi que des méthodes d’exercices, écrits
et oraux, et techniques d’analyse;
la construction du projet professionnel : bonne connaissance de l’environnement
professionnel (conférences métiers), place dédiée dans les maquettes à la
professionnalisation (stages optionnels et facultatifs).
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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3.1.2. Savoir-faire et compétences
Identifier les grandes divisions du droit et les replacer dans leur environnement politico-
sociétal.repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du
droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique.
Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour comprendre un texte et
une décision de justice, identifier les règles de droit applicables et déterminer la
qualification juridique des faits.
Utiliser les outils linguistiques et informatiques dans le contexte juridique.
Développer une argumentation avec esprit critique.
Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue
française.
Quelles sont les qualités requises pour réussir en faculté de droit ?
- un travail très régulier tout au long de l’année ;
- un esprit de synthèse, de rigueur et d’analyse ;
- une bonne maîtrise de l’expression écrite et orale ;
- une méthodologie rigoureuse, nécessaire pour conduire un raisonnement cohérent (et qui
sera exigé dans le cadre de la pratique).
3.1.3. L’équipe pédagogique
L’équipe enseignante à l’ISDI se compose d’enseignants issus de différentes spécialités.
Participent aux enseignements des professeurs agrégés des facultés, des maîtres de conférences
et des Doctorants des Universités du Togo et d’ailleurs, ainsi que des professionnels issus du
monde juridique. Le tableau ci-dessous n’est pas exhaustif
Noms Prénoms Grades
ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES
AHADZI-NONOU Koffi Professeur titulaire, Université de Lomé
ADJITA Akrawati Maître de conférences, Université de Lomé
ALEMAWO Komlan Maître de conférences, Agrégé, Université de
Kara
ATCHRIMI T. Bernard Maître de conférences, Université de Lomé
AYEWOUADAN Akodah Maître de conférences, Agrégé, Université de
Lomé
COULIBALEY D. Babakane Maître de conférences, Université de Kara
DECKON François Maître de conférences, Agrégé, Université de
Lomé
HOUNAKE Kossivi Maître de conférences, Agrégé, Université de
Lomé
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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WOLOU Komi Maître de conférences, Agrégé, Université de
Lomé
AKPAKA Kodjo Toulassi Docteur en sciences économiques, Maitre-
Assistant Université de Lomé
EVELAMENOU Serge Kokou Docteur en droit privé, Maître-Assistant
Université de Lomé
GBEOU-KPAYILE Nadjombé Gmagnido Docteur en Droit Public, Maître-Assistant
Université de Kara
JOHNSON Ampah-Ansah Docteur en droit privé, Maitre-Assistant,
Université de Lomé
KOUPOKPA Tikonimbé Docteur en droit public, Maître-Assistant,
Université de Lomé
KPEDU Yawovi A. Docteur en droit public, Maître-Assistant,
Université de Lomé
NAHM-TCHOUGLI Mipamb Docteur en droit public, Maitre-Assistant
SOMALI Kossi Docteur en droit public Maître-Assistant,
Université de Lomé
TONTASSE Essohana Docteur en droit public, Maître-Assistant,
Université de Lomé
ADJALLE-DADJI Yao Delali Docteur en droit privé, Université de Lomé
AFO SABI Kassere Docteur en droit public, Université de Lomé
ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS
AGBOLI Fo-Kossi Wolassé Responsable juridique Groupe Orabank
AKAKPO Martial Avocat, SCP Martial AKAKPO
AKATA Koffi Chef département santé Saham Assurances
ALAKI Essoham Komlan Directeur de la réglementation et des affaires
juridiques ARMP
ALI Essowè
Personne Responsable des marchés publics du
Ministère de la communication, de la culture,
des sports et de la formation civique
AOUISSI Sylvestre
Spécialiste en passation des marchés du projet
de développement minière au Ministère des
mines et de l’énergie
ASSIGBE Koffi Inspecteur des impôts, Office Togolais des
Recettes
ASSOGBAVI Espoir Magistrat, Secrétaire général de la Cour
d’Arbitrage
ATTOH-MENSAH Sylvain Avocat au Barreau du Togo
AWUNO Komlan Directeur général de la fonction publique
(TOGO)
de SOUZA Raoul Directeur juridique Orabank Togo
ENSEIGNANTS ETRANGERS
AIVO Joël Fréderic Professeur titulaire, Université d’Abomey
Calavi (Benin)
ASSAMOI Anassé Expert en droit des assurances et droit maritime,
République de Côte d’Ivoire
ATTARD Jerôme Professeur à la faculté de droit de Douai
(France)
DELEBECQUE Philippe Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon
Sorbonne (France)
EKOUE Kangni Angelo Docteur en droit public, Avocat au barreau de
Poitiers
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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KENFACK Hugues Doyen Honoraire de la Faculté de droit de
Toulouse (France)
PRINCE-AGBODJAN Didier Professeur à l’Université Catholique de Lyon
(France)
3.2. Licence droit prive
Elle concerne les personnes privées, personnes physiques et personnes morales et les relations
entre ces personnes. Ayant de nombreux cours communs avec le parcours carrières judiciaires,
le parcours droit privé s’en distingue par un approfondissement de matières comme le droit des
contrats spéciaux, le droit des sociétés et le droit du travail mais aussi des enseignements en
droit des assurances et en régime des obligations.
Elle comprend notamment :
- Le droit civil : les rapports d’une personne (nom, état civil) avec les autres au sein de la
famille (mariage, filiation, succession, adoption, pacs) ou en dehors de la famille (contrats,
propriété, bail, etc.).
- Le droit des affaires : l’activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce),
et des sociétés, les procédures collectives, le droit bancaire.
- Le droit du travail : les relations au travail entre employeurs et salariés (contrat de travail,
conventions collectives, droit de grève, syndical).
- Le droit international privé : situation impliquant un élément d’extranéité (mariage avec un
étranger, acquisition de la nationalité, activités économiques internationales, etc.).
3.2.1. Objectifs
Le parcours droit privé fournit des bases solides sur un nombre important de matières
permettant la poursuite d’études tant vers le droit notarial que le droit de l’entreprise. Le
diplôme de licence permet également de participer aux concours de la fonction publique ouvert
à Bac + 3.
3.2.2. Savoir-faire et compétences
Les nombreuses matières proposées dans le parcours droit privé permettent à l’étudiant de
parfaire sa culture juridique. L’approfondissement de certaines matières comme le droit du
travail, les contrats spéciaux ou encore le droit des sociétés conduit également l’étudiant à
maîtriser des mécanismes et techniques utiles au monde de l’entreprise.
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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3.2.3. Poursuite d'études
La licence Droit parcours droit privé prépare surtout les étudiants à la poursuite des études dans
les masters tournés vers le monde de l’entreprise et celui du notariat. Toutefois, par le jeu des
options et l’enseignement de certaines matières fondamentales, c’est plus globalement à
l’ensemble des masters en droit que l’étudiant sera préparé.
3.2.4. Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE)
Formation LICENCE DROIT PRIVE
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type d’évaluation Sem
Evol.
Vol
horaire
Semestre I
DRT1
115A
Droit constitutionnel : Théorie
générale de l'Etat
5,00 Ecrit 1 60
ANG
1220A
Anglais : écouter et parler 2,00 Oral 1 24
DRT1
140A
Histoire des institutions modernes et
contemporaines
3,00 Ecrit 1 36
DRT1
135A
Institutions internationales 3,00 Ecrit 1 36
DRT1
120B
Introduction au droit 5,00 Ecrit 1 36
SOC1
130B
Sociologie juridique 2,00 Oral 1 24
DRT1
110A
Droit de la famille 1 : Le couple 5,00 Ecrit 1 60
DRT2
130B
Vie politique et institutionnelle
togolaise
3,00 Ecrit 1 36
DRT1
125C
Initiation à la recherche juridique 2,00 Ecrit 1 24
Semestre II
DRT2
140B
Institutions juridictionnelles 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
250B
Introduction historique au droit 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
255B
Grammaire normative 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
225A
Principes fondamentaux du droit 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
240C
Introduction à la science politique 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
230A
Institutions administratives 3,00 Oral 2 36
ECO1
255B
Grandes théories économiques 2,00 Oral 2 24
DRT1
220A
Droit constitutionnel : Régimes
politiques
5,00 Ecrit 2 60
DRT1
215A
Droit de la famille 2 : La Filiation 5,00 Ecrit 2 60
Semestre III
ANG
2150A
Anglais appliqué au droit 2,00 Oral 3 24
DRT2
120A
Droit international public : Sources
conventionnelles
5,00 Ecrit 3 60
DRT2
150B
Droit fiscal général 3,00 Ecrit 3 36
DRT2
145A
Grands problèmes contemporains 2,00 Ecrit 3 24
DRT2
115A
Droit administratif : Les moyens 5,00 Ecrit 3 60
DRT2
110A
Droit civil : Le contrat 5,00 Ecrit 3 60
DRT2
250C
Procédure civile 2,00 Oral 3 24
DRT2
125A
Finances publiques (cadre juridique) 3,00 Ecrit 3 36
DRT2
135A
Droit pénal général 3,00 Ecrit 3 36
Semestre IV
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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26
DRT2
210A
Droit administratif : L'action
administrative
5,00 Ecrit 4 60
DRT2
221C
Droit communautaire 3,00 Ecrit 4 24
DRT2
215A
Droit civil : La responsabilité 5,00 Ecrit 4 60
DRT2
240C
Libertés publiques et droits
fondamentaux
2,00 Ecrit 4 24
DRT2
230C
Finances publiques : Les procédures
budgétaires
2,00 Ecrit 4 24
DRT2
245C
Procédures pénales 3,00 Oral 4 36
DRT2
225A
Droit international public : Sources
non conventionnelles
5,00 Ecrit 4 60
DRT2
235B
Histoire des idées politiques 3,00 Oral 4 36
DRT2
220A
Droit commercial général 3,00 Ecrit 4 36
Semestre V
DRV3
145A
Propriété intellectuelle 2,00 Oral 5 24
DRV3
135A
Droit civil : Les biens 5,00 Ecrit 5 60
DRV3
125A
Droit des assurances 3,00 Oral 5 36
DRV3
120A
Procédures collectives 3,00 Ecrit 5 36
DRV3
250A
Droit international privé 2,00 Ecrit 5 24
DRV3
110A
Droit commun des sociétés 5,00 Ecrit 5 60
DRV3
115A
Régimes matrimoniaux 3,00 Oral 5 36
DRV3
130A
Droit social 3,00 Ecrit 5 36
DRV3
140A
Régime général des obligations 3,00 Ecrit 5 36
PPP3
200A
Projet Personnel et Professionnel 2,00 Ecrit 5 24
Semestre VI
DRV3
235A
Droit fiscal des affaires 3,00 Ecrit 6 36
DRV3
210A
Droit spécial des sociétés 5,00 Ecrit 6 60
DRV3
225A
Droit des successions et des libéralités 2,00 Ecrit 6 36
DRV3255A Voies d’exécution 3,00 Oral 6 36
DRV3
220A
Contrats spéciaux 3,00 Ecrit 6 36
DRV3
240A
Droit pénal des affaires 3,00 Oral 6 36
DRV3
245A
Droit bancaire 3,00 Ecrit 6 36
DRT3
230A
Droit des transports terrestre et
maritime
3,00 Oral 6 36
DRV3
215A
Droit des sûretés 5,00 Ecrit 6 60
TOTAL D’HEURES LICENCE DROIT PRIVE
ANNEE Sem1 Sem 2 Sem 3 Sem 4 Sem 5 Sem 6 TOTAL
Cours magistraux
(CM)
288H 312H 288h 300h 312H 312H 1812H
Travaux dirigés
(TD)
72H 48H 72 H 72 H 48H 48H 360H
Total CM + TD 360H 360H 360H 372H 360H 360H 2172H
3.3. Licence droit public
Son but est la satisfaction de l’intérêt général. C’est l’ensemble des règles qui régissent
l’organisation de l’État et gouvernent les rapports entre l’État et les particuliers. La licence 3
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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27
droit public de l’ISDI s’inscrit dans la politique de spécialisation progressive des étudiants en
licence. Après une licence 2 généraliste, la L3 de droit public propose une spécialisation en
droit public bâtie sur les cours de droit de la fonction publique, droit administratif des biens
contentieux administratif, libertés et droits fondamentaux ainsi qu’une perspective historique
des idées politiques et des moyens publics. L’étudiant teintera son année d’un profil
international ou interne en accentuant l’apprentissage en travaux dirigés soit du droit
international, soit du droit des contrats publics, des services publics. Les cours sont tous
assumés par des spécialistes du droit public, universitaires ou professionnels.
Il comprend notamment :
- Le droit constitutionnel : la forme de l’État, la constitution du gouvernement (État unitaire
ou fédéral, monarchie ou république, compétences des pouvoirs législatif et exécutif), la
Constitution et les recours fondés sur cette norme (QPC, particulièrement), les régimes
politiques, etc.
- Le droit administratif : l’organisation des collectivités publiques (État, région, département,
commune), les moyens juridiques (actes et contrats), les finalités (police et services), les biens
(domaines et travaux), le contrôle juridictionnel et la responsabilité, et enfin le personnel (la
fonction publique).
- Le droit des finances publiques et le droit fiscal : les ressources et les dépenses de l’État,
des collectivités publiques et des services publics (budget, impôts, taxes).
- Le droit international public : les rapports entre les États (traités internationaux) et le
fonctionnement des organisations internationales (ONU, Union Européenne, etc.).
3.3.1. Objectifs
La licence 3 droit public poursuit un double objectif. Il s’agit de compléter une formation aux
bases du droit en général et en droit public en particulier afin de permettre aux étudiants qui le
souhaitent, d’une part, de profiter de leur grade de licencié en droit pour s’insérer dans la vie
professionnelle, d’autre part, de poursuivre leurs études en Master de droit public. La L3 droit
public vise donc à compléter un cycle d’étude autant qu’à ouvrir au cycle suivant.
La formation reçue développe la capacité d’analyse des divers documents à caractère juridique
(normes et actes juridiques). Elle vise aussi à permettre l’élaboration et la construction de
synthèses argumentées sur des questions juridiques données, notamment en droit public.
Tout étudiant titulaire d’un diplôme de licence 2 peut intégrer la L3 de droit public. Il est
néanmoins conseillé d’être sensible aux questions relatives à la vie publique en général.
3.3.2. Poursuite d'études
La licence 3 de droit public permet en premier lieu de poursuivre des études de Master de droit
public, quelle qu’en soit la spécialisation, à l’ISDI ou ailleurs :
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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administration publique,
droit administratif,
droit public,
droit public des affaires,
finances publiques,
droit fiscal,
droit constitutionnel,
droit des libertés,
droit public international.
Elle permet en outre, selon les options choisies, d’accéder au master des collectivités, au
master des Marchés publics de l’ISDI.
3.3.3. Insertion professionnelle
La licence 3 droit public permet d’accéder à un niveau compatible avec les concours de
catégorie A et bien sûr B ou C de la fonction publique aux débouchés très variés : fonction
publique nationale, locale ou hospitalière.
Elle permet aussi d’accéder aux postes de contractuels dans les très nombreux établissements
publics locaux ou nationaux. Sa coloration n’exclut absolument pas d’intégrer le secteur privé
toujours très en demande de compétences spécifiques. Enfin son niveau séduit aussi tous les
employeurs en recherche d’un personnel sérieux et autonome de niveau technicien supérieur.
3.3.4. Liste des Unités d'Enseignement (UE)
Formation LICENCE DROIT PUBLIC
code Tech. Libellé crédit(s) type d’évaluation sem.
evol.
vol
horaire
Semestre I
DRT1
115A
Droit constitutionnel : Théorie
générale de l'Etat
5,00 Ecrit 1 60
ANG
1220A
Anglais : écouter et parler 2,00 Oral 1 24
DRT1
140A
Histoire des institutions modernes et
contemporaines
3,00 Ecrit 1 36
DRT1
135A
Institutions internationales 3,00 Ecrit 1 36
DRT1
120B
Introduction au droit 5,00 Ecrit 1 36
SOC1
130B
Sociologie juridique 2,00 Oral 1 24
DRT1
110A
Droit de la famille 1 : Le couple 5,00 Ecrit 1 60
DRT2
130B
Vie politique et institutionnelle
togolaise
3,00 Ecrit 1 36
DRT1
125C
Initiation à la recherche juridique 2,00 Ecrit 1 24
Semestre II
DRT2
140B
Institutions juridictionnelles 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
250B
Introduction historique au droit 3,00 Ecrit 2 36
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
29
DRT1
255B
Grammaire normative 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
225A
Principes fondamentaux du droit 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
240C
Introduction à la science politique 3,00 Ecrit 2 36
DRT1
230A
Institutions administratives 3,00 Oral 2 36
ECO1
255B
Grandes théories économiques 2,00 Oral 2 24
DRT1
220A
Droit constitutionnel : Régimes
politiques
5,00 Ecrit 2 60
DRT1
215A
Droit de la famille 2 : La Filiation 5,00 Ecrit 2 60
Semestre III
ANG
2150A
Anglais appliqué au droit 2,00 Oral 3 24
DRT2
120A
Droit international public : Sources
conventionnelles
5,00 Ecrit 3 60
DRT2
150B
Droit fiscal général 3,00 Ecrit 3 36
DRT2
145A
Grands problèmes contemporains 2,00 Ecrit 3 24
DRT2
115A
Droit administratif : Les moyens 5,00 Ecrit 3 60
DRT2
110A
Droit civil : Le contrat 5,00 Ecrit 3 60
DRT2
250C
Procédure civile 2,00 Oral 3 24
DRT2
125A
Finances publiques (cadre juridique) 3,00 Ecrit 3 36
DRT2
135A
Droit pénal général 3,00 Ecrit 3 36
Semestre IV
DRT2
210A
Droit administratif : L'action
administrative
5,00 Ecrit 4 60
DRT2
221C
Droit communautaire 3,00 Ecrit 4 24
DRT2
215A
Droit civil : La responsabilité 5,00 Ecrit 4 60
DRT2
240C
Libertés publiques et droits
fondamentaux
2,00 Ecrit 4 24
DRT2
230C
Finances publiques : Les procédures
budgétaires
2,00 Ecrit 4 24
DRT2
245C
Procédures pénales 3,00 Oral 4 36
DRT2
225A
Droit international public : Sources
non conventionnelles
5,00 Ecrit 4 60
DRT2
235B
Histoire des idées politiques 3,00 Oral 4 36
DRT2
220A
Droit commercial général 3,00 Ecrit 4 36
Semestre V
DRP3
115A
Systèmes constitutionnels comparés 3,00 Oral 5 36
PPP3
200A
Projet Personnel et Professionnel 2,00 Ecrit 5 24
DRP3
135A
Droit international humanitaire 2,00 Oral 5 24
DRP3
140B
Droit des collectivités territoriales 5,00 Ecrit 5 60
DRP3
120B
Droit administratif des biens 2,00 Ecrit 5 24
DRP3
165A
Droit communautaire matériel 2,00 Ecrit 5 24
DRP3
155A
Droit de l’Environnement 2,00 Oral 5 24
DRP3
110A
Droit des contrats publics 5,00 Ecrit 5 60
DRP3
136B
Contentieux constitutionnel 2,00 Ecrit 5 24
DRP3
105A
Droit international public (Les sujets -
L’Etat)
5,00 Ecrit 5 60
Semestre VI
DRT3
230A
Droit des transports terrestre et
maritime
3,00 Oral 6 36
DRP3
205A
Droit des services publics 5,00 Ecrit 6 60
DRP3
210A
Droit international public : Les sujets
non étatiques
5,00 Ecrit 6 60
CPT3160B Comptabilité publique 2,00 Ecrit 6 24
DRP3
215A
Droit parlementaire 3,00 Oral 6 36
DRP3
220A
Procédure administrative contentieuse 3,00 Ecrit 6 36
DRP3
225A
Contentieux international 3,00 Ecrit 6 36
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
30
DRP3
245A
Rédaction administrative 3,00 Ecrit 6 36
DRP3
225A
Contentieux international 3,00 Ecrit 6 36
Répartition des volumes horaires de la formation :
TOTAL D’HEURES LICENCE DROIT PUBLIC
ANNEE Sem1 Sem 2 Sem 3 Sem 4 Sem 5 Sem 6 TOTAL
Cours magistraux
(CM)
288H 312H 288h 300h 288H 312H 1788H
Travaux dirigés
(TD)
72H 48H 72 H 72 H 72H 48H 384H
Total CM + TD 360H 360H 360H 372H 360H 360H 2172H
3.4. Le droit mixte
- Le droit pénal général constitue l’étude de l’ensemble des règles relatives à l’infraction, à la
responsabilité et à la sanction.
- La procédure pénale est l’ensemble des règles de forme permettant l’application des lois
pénales de fond (droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires).
- La procédure civile, ou droit judiciaire privé, rassemble les règles applicables au jugement.
- Les libertés publiques, matière à la frontière des droits publics, privé et international.
3.4.1. Les autres matières étudiées
Au programme de la Licence sont également enseignés les sciences économiques, l’anglais.
L’histoire du droit et des institutions tient en outre une bonne place dans les études (au moins
pour les deux premières années).
3.5. Licence en Interprétariat
Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE)
Formation LICCE INT
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluation
Sem.
Evol.
Vol
horaire SEMESTRE I
INT1120A Phonétique appliquée à la langue
française
3,00 Ecrit 1 24
INT1105B Introduction to interpreting 5,00 Ecrit 1 36
CHN1105B Chinois parlé 2,00 Oral 1 24
CHN1100B Chinois écrit 2,00 Ecrit 1 24
INT1130B Articulatoryphonetics 3,00 Ecrit 1 24
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
31
INT1135A Techniques of writtenenglish 1 3,00 Ecrit 1 24
INT1100B Introduction to translation 5,00 Ecrit 1 36
INT1115A Basic grammar 2,00 Ecrit 1 24
FRA1200B Techniques d'expression française 2,00 Ecrit 1 24
INT1125A Functions of english 1 3,00 Ecrit 1 24
SEMESTRE II
INT1235A Morphologie 3,00 Ecrit 2 24
INT1210A Grammarintermediate 3,00 Ecrit 2 24
INT1225A Phonology 3,00 Ecrit 2 24
INT1205A Techniques of translation and
interpreting
5,00 Ecrit 2 36
INT1230A Introduction à thème et version 2,00 Ecrit 2 24
INT1215A Grammaire normative 3,00 Ecrit 2 24
INT1200A Theories of translation and
interpreting
5,00 Ecrit 2 36
FRA1200A Techniques d'expression française 2,00 Ecrit 2 24
ANG1200
A
Techniques of writtenenglish 2 3,00 Ecrit 2 24
INT1220A Functions of englishintermediate 3,00 Ecrit 2 24
CHN1200
A
Chinois 3,00 Ecrit 2 24
SEMESTRE III
INT2140B Introduction à la sociolinguistique 2,00 Ecrit 3 24
INT2125A International organizations 3,00 Ecrit 3 24
INT2120A Language, sex and gender 3,00 Ecrit 3 24
INT2105A Applied translation 5,00 Ecrit 3 36
INT2115A Consecutiveinterpreting 1 5,00 Oral 3 36
INT2135A Morphology 2,00 Ecrit 3 24
INT2155A Oratory 2,00 Ecrit 3 24
INT2130B Contact de langues 2,00 Ecrit 3 24
INT2145A Chinois 2,00 Ecrit 3 24
INT2150A Writing speeches 2,00 Ecrit 3 24
ESP2105B Espagnol 2,00 Ecrit 3 24
SEMESTRE IV
INT2235B Syntax 2,00 Ecrit 4 24
INT2225B Sémiotique 2,00 Ecrit 4 24
INT2215B Typologie des discours 2,00 Ecrit 4 24
INT2210A Simultaneousinterpreting 5,00 Ecrit 4 36
INT2255B Spanish /French translation 3,00 Ecrit 4 24
INT2250B Listeningskills 2,00 Oral 4 24
INT2240B Advanced grammar 2,00 Ecrit 4 24
INT2205A Consecutiveinterpreting 2 5,00 Oral 4 36
INT2245B Chinois 3,00 Ecrit 4 24
INT2230B Functions of englishadvanced 2,00 Ecrit 4 24
INT2220B Issues in the news 2,00 Ecrit 4 24
SEMESTRE V
INT3130A Techniques of oral english
(Advanced)
3,00 Oral 5 24
INT3145A Speak the culture : Britain 5,00 Ecrit 5 36
INT3140A Memory development 3,00 Ecrit 5 24
INT3135A Translation in formal settings 5,00 Ecrit 5 36
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
32
INT3125A Note taking for interpreters 3,00 Ecrit 5 24
ESP3115A Espagnol 2,00 Ecrit 5 24
INT3110A Code of professionalconduct 3,00 Ecrit 5 24
INT3105A Aspects de la culture française 3,00 Ecrit 5 24
INT3120A Listeningskills 3,00 Ecrit 5 24
SEMESTRE VI
INT3230A Conference simulation 3,00 Oral 6 24
INT3240A Speech interpreting 5,00 Oral 6 36
INT3235A Spanish/French translation 3,00 Ecrit 6 24
INT3215A Appliedliterary translation 5,00 Ecrit 6 36
INT3225A compensation in translation 3,00 Ecrit 6 24
INT3220A Bilingualism and translation 3,00 Ecrit 6 24
INT3210A Rédaction administrative 3,00 Ecrit 6 24
INT3205A Dossier professionnel 2,00 Ecrit 6 24
INT3245A Translation for professions 3,00 Ecrit 6 24
3.6. Master professionnels
Objectifs généraux de la formation
Nos masters proposent dans un premier temps en master 1 (semestre 1 et 2), une formation
généraliste et commune en droit privé et en droit public.
Certains cours sont l'occasion d'approfondir des matières déjà connues et de les mettre au
service de situations spécifiques (droit des contrats spéciaux, droit de la consommation, droit
des contrats publics, droit constitutionnel approfondi etc.). D'autres, au contraire, permettent
aux étudiants de découvrir de nouveaux domaines du droit et de compléter leur formation
transversale.
Le caractère généraliste du Master favorise incontestablement l'acquisition de réflexes de
raisonnement et le croisement des connaissances. Il est un atout majeur pour qui veut
développer son esprit de synthèse et de critique et acquérir la culture juridique nécessaire à
l'obtention de concours.
Au total, nous proposons deux masters : master professionnel droit public et master droit privé
(affaires et fiscalité).
3.6.1. Master professionnel droit public
Le Master de droit public est une formation à la fois généraliste et ouvrant sur des spécialités.
Généraliste, car l'essentiel du droit public est couvert lors de ce Master. Ce Master fait l'objet,
en première année, d'une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre
en deuxième année dans deux directions différentes, soit droit des marchés publics soit
aménagement du territoire et gestion des collectivités locales.
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
33
OBJECTIFS
La formation se donne pour objectif de former des juristes spécialistes de l'action publique. A
ce titre, la formation a vocation à doter les étudiants d’une compétence d'expertise pour traiter
les dossiers juridiques dans leur diversité (soutien à l'économie locale, marchés publics,
domaine social, culturel, développement urbain et rural, gestion des ressources humaines etc.)
A l'issue de la formation, les étudiants seront en mesure d'analyser la réglementation et la
législation, de conseiller les décideurs publics et de rédiger les actes juridiques essentiels de la
vie administrative. L'acquisition de ces compétences permettra aux étudiants d'exercer des
fonctions de haut niveau (cadre A) au sein des administrations employant du personnel relevant
des trois fonctions publiques. Elle permettra également l'insertion professionnelle des étudiants
au sein d'organismes privés exerçant des activités en lien avec le secteur public (association,
société d'économie mixte, cabinets d'avocats spécialisés en droit public).
Le Master 2 Mention Droit public se décline donc en 2 parcours :
a. Master Aménagement Du Territoire Et Gestion Des Collectivités Locales
Le master aménagement du territoire et gestion des collectivités locales est une formation
complète, en prise directe avec l'évolution de l'organisation et des compétences à mobiliser pour
exercer les métiers valorisant de cadre supérieur et cadre dans tous les domaines de
compétences et d'intervention des collectivités territoriales.
Objectifs de la formation :
L’objectif du diplôme est de former des juristes spécialistes de droit public au service des
administrations d’État ou locales.
A cette fin, les enseignements de droit public des affaires (droit des marchés publics ; droit des
finances locales ; contrats publics locaux ; droit de l’action publique économique) sont
complétés par des enseignements propres à préparer les étudiants à leurs futurs métiers de
cadres administratifs (droit de la fonction publique et management ; droit de l’urbanisme ; droit
et gestion du risque local ; dossiers de contentieux local).
Complétée par un stage obligatoire dans un service public administratif ou industriel ou
commercial, cette formation répond aux besoins exprimés par les administrations d’État ou
locales, de juristes capables de résoudre les problèmes juridiques, financiers et humains
engendrés par la modernisation de l’action publique.
Compétences et aptitudes :
Maîtriser un haut niveau de connaissances théoriques et pratiques en droit public pour
aider à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques au
niveau national ou local
Maîtriser les techniques préprofessionnelles nécessaires à la réussite des concours ou
des entretiens d’embauche
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
34
Maîtriser les techniques professionnelles destinées à faciliter l’intégration des candidats
dans les administrations en termes notamment de mode projet, de rédaction d’actes
juridiques ou contentieux, de rédactions de note, d’animation de réunions, de
management d’équipes.
b. Master Professionnel Marchés Publics
Objectifs du programme
Former des étudiants qui puissent être immédiatement opérationnels dans le domaine du droit
des contrats et de la commande publique.
Compétences à acquérir
Connaissances renforcées dans le domaine de la réglementation de la commande publique
(réglementation communautaire, marchés publics, délégations de services publics, contrats de
partenariat, montages complexes;
Aptitudes à mettre en œuvre les connaissances acquises dans un contexte opérationnel ;
Compétence d’ingénierie contractuelle.
DEBOUCHES
Formation à visée professionnalisante.
Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande
publique (après obtention du CAPA) ;
Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service
de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une
administration centrale ou déconcentrée.
Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou
de la gestion déléguée des services publics
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
35
Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE)
Formation MASTR DRT DROIT PUBLIC
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluation
Sem.
Evol.
Volu
me
horair
e
SEMESTRE I
MRC4135
A
Méthodologie de la recherche 2,00 Séminaire 1 24
MDP4110
A
Contrats publics approfondis 5,00 Ecrit 1 36
MDP4115
A
Définition des besoins et
élaboration des PPM
2,00 Ecrit 1 24
MDP4125
A
Droit de la commande publique 3,00 Ecrit 1 24
MDP4130
A
Evaluation des offres des marchés
de travaux et de f.
2,00 Ecrit 1 24
MDP4140
A
Montage des dossiers d'appel à
concurrence
2,00 Ecrit 1 24
MDP4145
A
Passation des délégations de
services publics
2,00 Ecrit 1 24
MDP4150
A
Passation des marchés publics 2,00 Ecrit 1 24
MDP4155
A
Techniques de sélection des
consultants
2,00 Ecrit 1 24
MDP4105
A
Cadre juridique et institutionnel
des marchés publics
3,00 Ecrit 1 24
MDP4120
A
Droit administratif approfondi 5,00 Ecrit 1 36
SEMESTRE II
ANG4205
A
Anglais de la commande publique 2,00 Ecrit 2 24
MDP4215
A
Contrats publics internationaux 3,00 Ecrit 2 24
MDP4220
A
Droit pénal des affaires approfondi 5,00 Ecrit 2 36
MDP4225
A
Droit public des affaires
approfondi
5,00 Ecrit 2 36
MDP4230
A
Exécution des marchés publics 3,00 Ecrit 2 24
MDP4235
A
Exécution financière et comptable
des marchés p.
3,00 Ecrit 2 24
MDP4240
A
Procédures budgétaires et
décaissements
3,00 Ecrit 2 24
MDP4210
A
Construction et génie civil 3,00 Ecrit 2 24
MDP4245
A
Techniques contractuelles 3,00 Ecrit 2 24
Le Master 2 droit public se décline en 2 parcours :
Spécialité Master Aménagement Du Territoire Et Gestion Des Collectivités Locales
SMESTRE III
N° UNITES D’ENSEIGNEMENT NBR
CREDITS
Vol
Horaires
UE 1 Principes et cadre juridique de gestion des collectivités locales 3 36
UE 2 Urbanisme et aménagement du territoire 3 36
UE 3 Pratique de la rédaction administrative des collectivités locales 3 24
UE 4 Finances publiques locales 3 24
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
36
UE 5 Passation des marchés publics des collectivités locales 3 24
UE 6 Droit de l’environnement appliqué aux collectivités locales 3 24
UE 7 Droit de la fonction publique territoriale 3 24
UE 8 Maîtrise d’ouvrage 3 24
UE 9 Gestion des services publics locaux et des ressources humaines 3 24
UE 10 Gestion des projets de développement 3 24
SMESTRE IV
CODE INTITULE NBR CREDITS
Formation pratique associée à la recherche
Stage de 6 mois et mémoire 30
Spécialité Master Professionnel Marchés Publics
SMESTRE III
N° UNITES D’ENSEIGNEMENT NBR
CREDITS
Vol.
Horair
es
UE 1 Passation des marchés publics 3 36
UE 2 Définition des besoins et élaboration du PPM 3 24
UE 3 Passation des délégations de service public 3 24
UE 4 Montage des dossiers d’appel à concurrence 3 24
UE 5 Evaluation des offres en marchés publics (travaux ; fournitures & services ; prestations
intellectuelles)
3 124
UE 6 Droit du financement de projets publics et procédures des partenaires techniques et financiers 3 24
UE 7 Exécution financière et comptable des marchés publics 3 24
UE 8 PPP et montages contractuels complexes 3 24
UE 9 La dématérialisation en marchés publics 3 24
UE 10 Audit et contrôle des marchés publics 3 24
SMESTRE IV
CODE INTITULE NBR CREDITS
Formation pratique associée à la recherche
Stage de 6 mois et mémoire 30
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
37
3.6.2. Master professionnel affaires et fiscalité
S'il est généraliste, le Master 1 affaires et fiscalité n'est pas pour autant dépourvu d'une voie
vers la spécialisation. Dès le troisième semestre, le master propose une amorce de spécialisation
dans un domaine du droit (Transport Maritime / Fiscalité / Banque et Assurances).
Trois parcours garantissent ainsi une spécialisation progressive et permettent aux étudiants de
s'adonner à l'étude de matières dans lesquelles ils se sentent plus à l'aise et qu'ils ont envie
d'approfondir et de travailler.
Objectifs Master Fiscalité
Il s'agit d'assurer une formation à très forte dominante fiscale pour former des spécialistes de
haut niveau. Cela suppose de maîtriser également la comptabilité, le droit des sociétés, et le
droit des obligations. Le contenu pédagogique du parcours, assuré par des spécialistes issus des
mondes professionnel et universitaire, doit permettre aux étudiants d'acquérir plusieurs
compétences, au nombre desquelles le perfectionnement de la capacité de réflexion et d'analyse
juridique, notamment en droit fiscal, la maîtrise des principales techniques professionnelles
(consultation, requête, note d'analyse, etc.), la connaissance approfondie du droit fiscal (fiscalité
de l'entreprise, personnelle, internationale et de l'Union européenne) et douanier.
Compétences visées
Capacité de réflexion et d’analyse juridique, notamment en droit fiscal
Maîtrise des principales techniques professionnelles (consultation, requête, note d’analyse, etc.)
Connaissance approfondie du droit fiscal (fiscalité de l’entreprise, personnelle, internationale
et communautaire)
Débouchés professionnels
Secteurs d'activités
Activités financières
Métiers
Juriste
Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés, plus particulièrement dans la
fonction fiscale qui s’est progressivement autonomisée, que ce soit en entreprise, en cabinet
d’avocats ou d’experts comptables.
EXEMPLES D’EMPLOIS ACCESSIBLES
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
38
- avocat spécialiste en droit fiscal et douanier (après CAPA)
- fiscaliste d’entreprise, d’institution financière ou bancaire
- fiscaliste d’organisation professionnelle, associative, d’institution consulaire
- fiscaliste en collectivité ou organisme public ou para-public
- fiscaliste en cabinet d’expertise-comptable
- agent de la fonction publique d’État
Master Transport Maritime
Objectifs
Le master de spécialisation en transport et logistique (MSTL) s’adresse à des étudiants et des
professionnels, soucieux de développer ou de compléter leurs connaissances des questions de
transport et de logistique.
Au terme de la formation, l’étudiant sera capable d’élaborer un projet ou une politique de
transport selon quatre piliers.
1. En ayant une vision critique, autonome et responsable des questions qu’il traite
Le MSTL considère qu’il n’y a pas de solutions universelles qui seraient valables partout et tout
le temps. De ce fait, le MSTL vise à transmettre aux étudiants une réelle capacité d’analyse
critique, tout autant que des outils, et la capacité de développer, de manière autonome, des
projets ou des politiques de transport. Ceci impose nécessairement de pouvoir réfléchir à l’abri
de tout dogme, d’être conscient de l’impact des choix méthodologiques posés, d’être capable
de déceler les termes et les enjeux de controverses et de pouvoir remettre en cause les idées
(tant personnelles que générales) préconçues. Dans ce but, le MSTL valorise l’analyse de
données empiriques.
2. Selon une approche pluridisciplinaire
Le MSTL considère qu’aucune discipline ne peut, à elle seule, comprendre et analyser les
problèmes de transport et encore moins proposer des politiques et projets crédibles. En effet, la
complexité des interactions réciproques entre transport, société, économie et environnement
impose, par nature, une approche pluridisciplinaire mêlant sciences sociales, sciences de la terre
et sciences de l’ingénieur. Ceci doit permettre d’éviter les analyses et solutions caricaturales ou
simplement inadaptées par rapport aux problèmes posés.
3. En reconnaissant les spécificités de chaque contexte
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
39
Le MSTL contribue à former des individus compétents, à même de réfléchir à des solutions
appropriées à leurs contextes local, régional et national propres. Le but n’est pas de dicter aux
étudiants des solutions idéales pour leur pays, ou qui seraient partout valables, mais de leur
apprendre à réfléchir de manière globale et pluridisciplinaire aux enjeux et impacts liés aux
transports en tenant compte de la complexité des processus et des spécificités nationales et
locales.
4. En tenant compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux à court
et long termes
Le MSTL vise à ce que les étudiants prennent conscience du caractère ambivalent des
transports, vecteurs de progrès ou d’impacts négatifs selon les contextes considérés. De progrès
dans la mesure où les infrastructures, services et flux de transport de passagers et de
marchandises sont largement reconnus comme une condition nécessaire, bien que non
suffisante, au fonctionnement de l’économie et de la société. D’impacts négatifs du fait de leurs
impacts environnementaux (locaux, régionaux et globaux) et de la déstructuration possible de
l’économie locale.
Master Banque et Assurances
Objectifs
Cette formation en Banque et Assurance est un cursus pluridisciplinaire. Sa finalité est de
former les responsables opérationnels ou administratifs d'établissements financiers exerçant des
activités internationales.
Le programme prépare aux métiers d'opérateur de marchés, de gestionnaire de portefeuilles,
d'analyste financier, de gestionnaire de trésorerie, de conseil en stratégie financière, de chargé
de clientèle grande entreprise, de chargé d'études en risques de marché et d'agent général
d'assurance.
Liste Récapitulative des Unités d'Enseignement (UE)
Formation MASTR DRT
TRONC COMMUN
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluati
on
Sem.
Evol.
Volume
horaire
SEMESTRE I TRONC COMMUN
DAF4140A Pratiques de l'arbitrage 3,00 Ecrit 1 24
DAF4160A Techniques de financement de l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
ANG4105
A
Anglais juridique 3,00 Séminaire 1 24
DAF4130A Le pénal dans l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
40
DAF4125A Instruments financiers et opérations boursières 3,00 Ecrit 1 24
DAF4120A Droit fiscal des affaires I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4115A Droit des sociétés I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4110A Droit communautaire de la concurrence 3,00 Ecrit 1 24
MRC4135
A
Méthodologie de la recherche 2,00 Séminaire 1 24
SEMESTRE II TRONC COMMUN
DAF4235A L'assurance des risques de l'entreprise 3,00 Ecrit 2 24
DAF4250A Sûretés et garanties du crédit 5,00 Séminaire 2 36
DAF4240A Modes alternatifs de règlement des litiges 2,00 Ecrit 2 24
DAF4245A Propriété intellectuelle 3,00 Ecrit 2 24
DAF4230A Entreprise et ressources humaines 3,00 Ecrit 2 24
DAF4255A Droit de la distribution des produits et services
de l'entr.
2,00 Ecrit 2 24
DAF4210A Droit des sociétés II 5,00 Ecrit 2 36
DAF4145A Prévention et traitements des difficultés de l'ent 2,00 Séminaire 2 24
DAF4220A Droit du commerce international 3,00 Ecrit 2 24
DAF4215A Droit des transports 5,00 Ecrit 2 36
Le Master 2 affaires et fiscalité se décline en 3 parcours :
SPECIALITE : TRANSPORT MARITIME
SEMESTRE III
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluati
on
Sem.
Evol.
Volume
horaire
SEMESTRE III
DAF4140A Pratiques de l'arbitrage 3,00 Ecrit 1 24
DAF4160A Techniques de financement de l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
ANG4105
A
Anglais juridique 3,00 Séminaire 1 24
DAF4130A Le pénal dans l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
DAF4125A Instruments financiers et opérations boursières 3,00 Ecrit 1 24
DAF4120A Droit fiscal des affaires I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4115A Droit des sociétés I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4110A Droit communautaire de la concurrence 3,00 Ecrit 1 24
MRC4135
A
Méthodologie de la recherche 2,00 Séminaire 1 24
DAF4235A L'assurance des risques de l'entreprise 3,00 Ecrit 2 24
DAF4250A Sûretés et garanties du crédit 5,00 Séminaire 2 36
DAF4240A Modes alternatifs de règlement des litiges 2,00 Ecrit 2 24
DAF4245A Propriété intellectuelle 3,00 Ecrit 2 24
DAF4230A Entreprise et ressources humaines 3,00 Ecrit 2 24
DAF4255A Droit de la distribution des produits et services
de l'entr.
2,00 Ecrit 2 24
DAF4210A Droit des sociétés II 5,00 Ecrit 2 36
DAF4145A Prévention et traitements des difficultés de l'ent 2,00 Séminaire 2 24
DAF4220A Droit du commerce international 3,00 Ecrit 2 24
DAF4215A Droit des transports 5,00 Ecrit 2 36
DAF5130A Contrats civils et commerciaux 5,00 Ecrit 3 36
TRP5102A Transport multimodal 3,00 Ecrit 3 24
TPR5110A Transport et affrètement maritime 2,00 Ecrit 3 24 TRP5104A Droit douanier 3,00 Ecrit 3 24
TPR5106A Logistique de production et de distribution 3,00 Ecrit 3 24
TPR5108A Sécurité et sûretés maritimes 2,00 Ecrit 3 24
TRP5101A Droit des contrats 3,00 Ecrit 3 24
TRP5103A
SEMESTRE III
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluati
on
Sem.
Evol.
Volume
horaire
SEMESTRE III
DAF4140A Pratiques de l'arbitrage 3,00 Ecrit 1 24
DAF4160A Techniques de financement de l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
ANG4105
A
Anglais juridique 3,00 Séminaire 1 24
DAF4130A Le pénal dans l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
DAF4125A Instruments financiers et opérations boursières 3,00 Ecrit 1 24
DAF4120A Droit fiscal des affaires I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4115A Droit des sociétés I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4110A Droit communautaire de la concurrence 3,00 Ecrit 1 24
MRC4135
A
Méthodologie de la recherche 2,00 Séminaire 1 24
DAF4235A L'assurance des risques de l'entreprise 3,00 Ecrit 2 24
DAF4250A Sûretés et garanties du crédit 5,00 Séminaire 2 36
DAF4240A Modes alternatifs de règlement des litiges 2,00 Ecrit 2 24
DAF4245A Propriété intellectuelle 3,00 Ecrit 2 24
DAF4230A Entreprise et ressources humaines 3,00 Ecrit 2 24
DAF4255A Droit de la distribution des produits et services 2,00 Ecrit 2 24
DAF5130A Contrats civils et commerciaux 5,00 Ecrit 3 36
TRP5102A Transport multimodal 3,00 Ecrit 3 24
TPR5110A Transport et affrètement maritime 2,00 Ecrit 3 36 TRP5104A Droit douanier 3,00 Ecrit 3 24
TPR5106A Logistique de production et de distribution 3,00 Ecrit 3 24
TPR5108A Sécurité et sûretés maritimes 2,00 Ecrit 3 24
DAF5105A Droit des contrats 5,00 Ecrit 3 36
SEMESTRE IV
STG5235A Stage et mémoire 30,00 4
Economie et management portuaire 3,00 Ecrit 3 24
TRP5105A Assurance maritime et transport 3 Ecrit 3 24
TRP5107A Contentieux maritime 2 Ecrit 3 24
TRP5109A Pratique du commerce international 2 Ecrit 3 24
TRP5112A Les commissionnaires de transport 2 Ecrit 3 24
SEMESTRE IV
STG5235A Stage et mémoire 30,00 4
SPECIALITE : FISCALITE
SEMESTRE III
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluati
on
Sem.
Evol.
Volume
horaire
SEMESTRE III
DAF4140A Pratiques de l'arbitrage 3,00 Ecrit 1 24
DAF4160A Techniques de financement de l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
ANG4105
A
Anglais juridique 3,00 Séminaire 1 24
DAF4130A Le pénal dans l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
DAF4125A Instruments financiers et opérations boursières 3,00 Ecrit 1 24
DAF4120A Droit fiscal des affaires I 5,00 Ecrit 1 36
DAF5130A Contrats civils et commerciaux 5,00 Ecrit 3 36
FIS5102A Enregistrement et timbres 3,00 Ecrit 3 24
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
41
FIS5104A Impôts locaux 2,00 Ecrit 3 24 FIS5103A Droit douanier 3,00 Ecrit 3 24
FIS5106A Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3,00 Ecrit 3 24
FIS5111A Fiscalité-comptabilité 2,00 Ecrit 3 24
FIS5101A Droit des contrats 3,00 Ecrit 3 24
FIS5108A Fiscalité des salaires et autres revenus 3 Ecrit 3 24
FIS5105A Droit fiscal international 3 Ecrit 3 24
FIS5107A Fiscalité des sociétés 3 Ecrit 3 24
FIS5110A Contrôle fiscal et contentieux 2 Ecrit 3 24
SEMESTRE IV
STG5235A Stage et mémoire 30,00 4
SPECIALITE : BANQUE ET ASSURANCES
SEMESTRE III
Code Tech. Libellé Crédit(s) Type
d’évaluati
on
Sem.
Evol.
Volume
horaire
SEMESTRE III
DAF4140A Pratiques de l'arbitrage 3,00 Ecrit 1 24
DAF4160A Techniques de financement de l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
ANG4105
A
Anglais juridique 3,00 Séminaire 1 24
DAF4130A Le pénal dans l'entreprise 3,00 Ecrit 1 24
DAF4125A Instruments financiers et opérations boursières 3,00 Ecrit 1 24
DAF4120A Droit fiscal des affaires I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4115A Droit des sociétés I 5,00 Ecrit 1 36
DAF4110A Droit communautaire de la concurrence 3,00 Ecrit 1 24
MRC4135
A
Méthodologie de la recherche 2,00 Séminaire 1 24
DAF4235A L'assurance des risques de l'entreprise 3,00 Ecrit 2 24
DAF4250A Sûretés et garanties du crédit 5,00 Séminaire 2 36
DAF4240A Modes alternatifs de règlement des litiges 2,00 Ecrit 2 24
DAF4245A Propriété intellectuelle 3,00 Ecrit 2 24
DAF4230A Entreprise et ressources humaines 3,00 Ecrit 2 24
DAF4255A Droit de la distribution des produits et services
de l'entr.
2,00 Ecrit 2 24
DAF4210A Droit des sociétés II 5,00 Ecrit 2 36
DAF4145A Prévention et traitements des difficultés de l'ent 2,00 Séminaire 2 24
DAF4220A Droit du commerce international 3,00 Ecrit 2 24
DAF4215A Droit des transports 5,00 Ecrit 2 36
DAF5130A Contrats civils et commerciaux 5,00 Ecrit 3 36
BQA5102A Techniques de réassurances 3,00 Ecrit 3 24
BQA5104A Productions assurances 2,00 Ecrit 3 36 BQA5106A Assurances des risques divers 3,00 Ecrit 3 24
BQA5108A Le crédit-bail 3,00 Ecrit 3 24
BQA5111A Risques bancaires 2,00 Ecrit 3 24
BQA5103A Environnement réglementaire de la banque et confor
3 Ecrit 3 24
BQA5105A Instruments financiers et opérations boursières II 3 Ecrit 3 24
BQA5107A Assurance maladie et protection sociale 3 Ecrit 3 24
BQA5109A Recouvrement et contentieux bancaires 2 Ecrit 3 24
BQA5101A Droit des contrats 3,00 Ecrit 3 24
SEMESTRE IV
STG5235A Stage et mémoire 30,00 4
En outre, la charge de travail de l’étudiant comporte un temps de travail personnel en
autonomie, nécessaire à l’appropriation des connaissances, à des recherches documentaires, à
la préparation d’exposés et à la réalisation de son mémoire de fin de Master.
3.7. Contenu de la formation
La répartition des matières par unité d’enseignement ainsi que leur coefficient sont indiqués
dans les tableaux suivants. Chaque enseignant est tenu de communiquer aux étudiants le
contenu et les compétences visés dès la première séance de l’enseignement.
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
42
3.7.2. LICENCE 1
SEMESTRE1 (Harmattan)
Unité d’enseignement : DROIT DE LA FAMILLE / LE COUPLE
Semestre : 1 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Sont présentés les régimes juridiques concernant le couple (le mariage : conditions de fond, célébration, effets entre les époux ; la dissolution
du mariage : différents cas de divorce ; le couple hors mariage : PACS.
Eléments de contenu
SOUS THEME 1 : LE COUPLE
INTRODUCTION GENERALE
SECTION I : NOTION D’ALLIANCE ET DE PARENTE
A- Alliance
B- Parenté
SECTION II : LES EFFETS DE L’ALLIANCE ET DE LA PARENTE
PARTIE I : LE COUPLE
TITRE 1 : LE COUPLE
SOUS TITRE 1 : LA FORMATION DU MARIAGE
CHAP1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE
SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND
SECTION II : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE
SECTION III : LES SANCTIONS LIEES A L’INOBSERVATION DES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE
CHAP2 : EFFET DE MARIAGE
SECTION 1 : LES EFFETS PERSONNELS PRODUISENT PAR LE MARIAGE
SECTION 2 : LES RAPPORTS PECUNIERS ENTRE EPOUX
SOUS TITRE 2 : LA RUPTURE DU MARIAGE
CHAP1 : LE DIVORCE
SECTION 1 : LES DIFFERENTS CAS DE DIVORCE
SECTION 2 : LA PROCEDURE DE DIVORCE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
43
Unité d’enseignement : DROIT CONSTITUTIONNEL
Semestre : 1 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
La théorie générale du droit constitutionnel. Étude des notions fondamentales : l’État, la Constitution, la Démocratie, les régimes politiques.
L’État : la notion, les formes d’État (unitaire, fédéral). La Constitution : la notion, l’élaboration, la révision, la protection de la
Constitution ; le contrôle de constitutionnalité. La démocratie : la notion, la démocratie représentative, la démocratie semi-directe. Les
régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, le régime présidentiel.
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
CHAP 1 : L’ETAT ET LE POUVOIR JURIDIQUE
SECTION 1 : LA NOTION D’ETAT
SECTION 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT
SECTION 3 : LES FORMES D’ETATS
CHAP 2 : LA CONSTITUTION
SECTION 1 : L’ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS
SECTION 2 : LA FORME DE LA CONSTITUTION
SECTION 3 : LA SUPERIORITE DE LA CONSTITUTION ET LES MECANISMES DE PROTECTIONS
CHAP 3 : LA DEMOCRATIE ET LE CITOYEN
SECTION 1 : LES THEORIESDE LA SOUVERAINETE
SECTION 2 : LES MODES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE
SECTION 3 : LES MODES D’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE
LA SEPARATION DES POUVOIRS : ORIGINES ET THEORISATION
SECTION 1 : LES ORIGINES HISTORIQUES DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
SECTION 2 : LES ORIGINES INTELLECTUELLES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
LES APPLICATIONS POSSIBLES DE LA THEORIES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
SECTION 1 : LE REGIME PRESIDENTIEL ET L’EXEMPLE DU REGIME AMERICAIN
SECTION 2 : LE REGIME PARLEMENT ET L’EXEMPLE DU REGIME BRITANIQUE
Unité d’enseignement : ANGLAIS
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
44
Semestre : 1 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
L'objectif de cette UE, est de permettre aux étudiants d'acquérir ou de développer des compétences langagières générales et spécialisées en
Anglais.
Eléments de contenu
FOCUS QUESTIONS
A- LISTENING EXERCICE
B- VOCABULARY
TEXT 1:
WRITING AND PRESENTATION
TEXT 2:
I- LISTENING EXERCICE
II- GRAMMAR EXERCICE
III- TRANSLATION
Unité d’enseignement : HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES ET CONTEMPORAINES
Semestre : 1 Coef : 3
CM : 24 heures
Objectifs
Le cours d’Histoire des institutions entend permettre aux étudiants de Première année de Licence de mieux situer notre société actuelle par
rapport aux expériences du passé en leur faisant comprendre la relativité des institutions et du droit.
Ainsi, conformément à l’approche traditionnelle, ce cours se concentre sur l’étude des institutions publiques, à travers l’analyse de la notion
d’Etat et celle de l’appareil administratif. Concrètement, y sont appréhendées, d’abord, la distinction entre le pouvoir et l’administration,
ensuite celle entre le droit et la justice. Les idées des grands penseurs du temps sont également évoquées.
Eléments de contenu
INTRODUCTION
SECTION I :
SECTION II : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE LABORIEUSE
CHAPITRE- LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE SOUS LA 3ème REPUBLIQUE
SECTION I- : LE REGIME CONSTITUTIONNEL INSTAURE PAR LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875
SECTION II : UN PARLEMENTARISME MONISTE DESEQUILIBRE PRATIQUE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
45
Unité d’enseignement : INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Semestre : 1 Coef : 3
CM : 36heures
OBJECTIFS
Cette UE a pour objectif de poser les bases de connaissance du droit international et du droit européen, notamment institutionnel, au regard
des grandes questions du système international moderne et en se basant sur l’histoire, sur les enjeux contemporains et en présentant les acteurs
internationaux concernés. L'approche se veut pédagogique mais aussi critique, permettant d'aller au-delà du discours médiatique convenu afin
de mieux comprendre les aspects fondamentaux de notre environnement international d’aujourd'hui et de demain.
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAP 1 : LES ETATS, ACTEURS TRADITIONNELS
SECTION 1 : LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT DANS L’ORDRE INTERNATIONALE
SECTION 2 : L’ELEMENT JURIDIQUE : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT
SECTION 3 : LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
SECTION 4 : RECONNAISSANCE D’ETAT
SECTION 5 : LA PROBLEMATIQUE DE LA RECONNAISSANCE DE GOUVERNEMENT EN DROIT INTERNATIONAL
CHAP 2 : LES ACTEURS NON-ETATIQUES : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ET LES INDIVIDUS
SECTION 1 : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
SECTION 2 : LA CONSECRATION DE L’INDIVIDU COMME SUJET DE DROIT INTERNATIONAL
Unité d’enseignement : INTRODUCTION AU DROIT
Semestre : 1 Coef : 5
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Ce cours est consacré à une approche critique de la notion de droit. Première approche de l’impossibilité d’une définition autonome de la
règle de droit. Comprendre que la présentation académique du droit est toujours affaire de choix subjectifs.
Le cours d’introduction générale au droit a fondamentalement pour objet de présenter les grandes notions et institutions du droit qui constituent
le socle indispensable à la poursuite d’études juridiques.
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
I- Cadre général du droit
CHAP1 : LE DROIT ET SA GENESE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
46
SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT
SECTION 2 : LES DIVISIONS DU DROIT
CHAP 2 : ELABORATION ET APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
SECTION 1 : ELABORATION DU DROIT
SECTION 2 : L’APPLICATION DE LA LOI
CHAP 3 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE
SECTION 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES
SECTION 2 : LES PERSONNES MORALES
CHAP 4 : CAPACITEDES PERSONNES
SECTION 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES
SECTION 2 : LES PERSONNES MORALES
II. LES DROITS SUBJECTIFS
CHAP I- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1 : LES FAITS JURIDIQUES
SECTION 2 : LES ACTES JURIDIQUES
CHAP2 : CLASSIFICATON DES DROITS SUBJECTIFS
SECTION 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX
SECTION 2 : LES DROITS SUBJECTIFS EXTRAPATRIOMONIAUX
CHP3 : LES BIENS
SECTION 1 : LES CHOSES ET LEUR APPROPRIATION
SECTION 2 : LES CHOSE ET L’ORDRE ECONOMIQUE
PARTIE III- LE DROIT DE LA PROCEDURE ET VOIE D’EXCECUTION
CHAP 1- LA PROCEDURE
SECTION 1 : DEROULEMENT DU PROCES
SECTION II : ORGANISATION DES JURIDICTIONS
CHAP 2 : LES VOIES D’EXECUTION
SECTION I- CONDITION D’EXECUTION FORCEE
SECTION II- LES DIFFERENTES TECHNIQUES D’EXECUTION FORCEE
CHAP3 : LA PREUVE
CONCLUSION
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
47
Unité d’enseignement : SOCIOLOGIE JURIDIQUE
Semestre : 1 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Le cours a pour objectif de présenter un ensemble d’éléments d’introduction à la sociologie, par l’identification de la plura lité des approches
fondatrices et la présentation de grandes problématiques sociétales.
Cet enseignement a pour objectif de donner aux étudiants de licence un premier aperçu des courants, objets, concepts et méthodes de la sociologie politique. Il s’agira ainsi :
- Relever la place de la sociologie dans la science politique
- Analyser les mécanismes de fonctionnement de la vie politique
- Comprendre l’approche sociologique des phénomènes politiques
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE :
CHAP 1 : NOTION GENERALE DE LA SOCIOLOGIE JURIDIQUE
CHAP 2 : L’OBJECTIF DE LA SOCIOLOGIE JURIDIQUE
SECTION I : LES PHENOMENES JURIDIQUES
SECTION 2 : LE SYSTEME JURIDIQUE
CHAP 3 : METHODOE DE LA SOCIOLOGIE DU DROIT
SECTION I : LES PRINICPES EN SOCIOLOGIE JURIDIQUE
SECTION 2 : LES TECHNIQUES EN SOCIOLOGIE DU DROIT
Unité d’enseignement : VIE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE TOGOLAISE
Semestre : 1 Coef : 3
CM : 36heures
OBJECTIFS
Ce cours a pour objectif d’être une passerelle entre les enseignements d’histoire du secondaire et les enseignements de droit public du supérieur
(notamment le droit constitutionnel).
Eléments de contenu
INTRODUCTION
TITRE PREMIER : LES CONSTITUTIONS DES TROIS PREMIERES REPUBLIQUES
CHAP 1 : LA PREMIERE REPUBLIQUE 1961-1963
SECTION 1 : LA PRESENTATION DE LA CONSTITUTION DE LA 1ère REPUBLIQUE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
48
SECTION 2 : LE FONCTIONNEMENT DIFFICILE DE LA CONSTITUTION DE LA 1ère REPUBLIQUE
CHAP 2 : LA CONSTITUTION DE LA 2ème REPUBLIQUE
SECTION 2 : L’ORGANISATION DES PRINCIPAUX CONSTITUTIONLES
SECTION 3 : LA NATURE DU REGIME DE LA 2ème REPUBLIQUE
SECTION 4 : LA FIN DE LA 2ème REPUBLIQUE
CHAP 3 : LA 3ème REPUBLIQUE ET LE MONOPARTISME ABSOLU
SECTION 1 : LA PREMINENCE DE LA PRESIDENCE
SECTION 2 : L’AFFIRMATION DE LA PRIMAUTE DE L’EX PARTI UNIQUE
TITRE 2 : LA CONSTITUTION DE LA IV REPUBLIQUE TOGOLAISE
CHAP 1 : LA NOUVELLE CONSTITUTION DE L’ETAT DE DROIT
SECTION 1 : LA PROTECTION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET DE LA SOCIETE PERSONNELLE
SECTION 2 : LES AUTRES DIMENSIONS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE
SECTION 3 : LES LIBERTES INTELLECTUELLES
SECTION 4 : LES LIBERTES D’ACTION COLLECTIVE
SECTION 5 : LES LIBERTES ECONOMIQUES
CHAP 2 : LA DISTINCTION DES POUVOIRS DANS L’ETAT
LES DIFFERENTES DISTINCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA IVème REPUBLIQUE
SECTION 1 : LES ORGANES TRADITIONNELS
SECTION 2 : LES NOUVEAUX ORGANES CONSTITUES PAR LA CONSTITUTION DE 1922
CHAP 3 : LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
SECTION 1 : LES RAPPORTS DE COLLABORATION RDINAIRES ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT
SECTION 2 : LES RAPPORTS METTANT EN JEU LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
SECTION 3 : LA QUESTION DES REFORMES POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLES
Unité d’enseignement : SOCIOLOGIE POLITIQUE
Semestre : 1 Coef : 3
CM : 36 heures
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
49
Objectifs
Les comportements politiques et électoraux
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
I- ELEMENT DE CADRAGE
II- LES ORIGINES
III- LA SOCIOLOGIE POLITIQUE AU 20ème SIECLE
IV- LA SOCIOLOGIE POLITIQUE DE NOS JOURS
Unité d’enseignement : Initiation à la recherche juridique
Semestre : 1 Coef :
CM : 24 heures
Objectifs
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIES I- METHODOLOGIE JURIDIQUE DE BASE
CHAPITRE I : LES PERMANENTS
SECTION I : DISSERTATION
SECTION II : LES COMMENTAIRES
CHAPITRE II- LES OCCASIONNELS
SECTION I- LE CAS PRATIQUE
SECTION II- LES QUESTIONS REPONSES COURTES
CHAP.I : LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DE BASE
SECTION I : LA DOCUMENTATION DE DECOUVERTE
SECTION II : LA DOCUMENTATION DE CONFIRMATION
CHAP. II : LA REDACTION DU TRAVAIL DE RECHERCHE
SECTION I : L’ESQUISSE DU PLAN
SECTION II : LA CONSTRUCTION DU FOND
SEMESTRE2 (Mousson)
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
50
Unité d’enseignement : DROIT DE LA FAMILLE : FILIATION
Semestre : 2 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Cette partie de l’UE sera consacrée à l'enfant (liens de filiation, adoption, autorité parentale).
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAP I : LES PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE FILIATION
CHAP.II : L’ETABLISSEMENT ET LA PREUVE DE FILIATION
SECTION 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PAR EFFET DE LA LOI
SECTION 2 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PAR RECONNAISSANCE
PAR 1 : LES MODALITES DE LA RECONNAISSANCE
PAR 2 : LES MODALITES DE LA RECONNAISSANCE
SECTION 3 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PAR CONCEPTION D’ETAT
CHAP III : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION
SECTION 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNE AUX ACTIVITES DE LA FILIATION
SECTION 2 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE FILIATION
SECTION 3 : L’ACTION AU FIN DE
CHAP. IV LA FILIATION ADOPTIVE
SECTION 1 : ADOPTION PLENIERE
SECTION 1 : ADOPTION SIMPLE
Unité d’enseignement : DROIT CONSTITUTIONNEL : REGIMES POLITIQUES
Semestre : 2 Coef : 5
CM : 36heures TD : 24heures
OBJECTIFS
Les institutions de la Ve République. La Ve République : un régime parlementaire rationalisé en vue de la stabilité gouvernementale (la
réglementation constitutionnelle de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement) et de l’efficacité de l’action
gouvernementale (la séparation des pouvoirs normatifs de l’exécutif et du législatif, les prérogatives de l’exécutif dans la procédure législative).
Un régime parlementaire présidentialisé (du président de la République « arbitre » au président « premier gouvernant » ; l’élection, les
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
51
pouvoirs, le rôle du président ; la subordination politique du gouvernement). Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité : le
contrôle a priori, le contrôle a posteriori (la question prioritaire de constitutionnalité)
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
SECTION 1 : LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE ET LA NAISSANCE DE LA Vème REPUBLIQUE
SECTION 2 : LA PROCEDURE DE REVISION
CHAP I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECTION 1 : L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECTION 2 : LA RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE
SECTION 3 : LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHAP 2 : LE GOUVERNEMENT
SECTION 1 : LE STATUT DES MEMBRES DE GOUVERNEMENT
SECTION 2 : LES RAPPORTS ENTRE LES DEUX TETES DE L’EXECUTIF
CHAP 3 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
SECTION 1 : L’MERGENCE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE DANS LES DEMOCRATIES ORIENTALES
SECTION 2 : LES CONSEILS CONSTITUTIONNE
Unité d’enseignement : GRAMMAIRE NORMATIVE
Semestre : 2 Coef : 2
CM : 24heures
Eléments de contenu
A. PRELIMINAIRE INTRODUCTIFS
I : L’ORTHOGRAPHE D’USAGE
II : L’ORTHOGRAPHE GRAMMATICALE
B. REGLES DE GRAMMAIRE
ACCORD DU PARTICIPE PASSE
NATURE ET FONCTION DES MOTS
CATEGORIE DES VERBES
ACCORD DU VERBE
ACCORD DE L’ADJECTIF QUALIFICATIF
C. LES PROPOSITIONS
Unité d’enseignement : HISTOIRE DE L’ECONOMIE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
52
Semestre : 2 Coef :2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Connaître les évolutions de la pensée économique
Comprendre les discours économiques
Maîtriser les grands mécanismes liés aux faits économiques
Eléments de contenu
CHAPI- ETUDE GENERALE DE L’ECONOMIE DANS TOUS SES ASPECTS
CHAP II- LA COURBE D’INDEPENDANCE
CHAP III- L’UTILITE TOTALE ET L’UTILITE MARGINALE
CHAP IV- NOTIONS ELEMENTAIRES DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE
CHAP V- L’ANALYSE DE LA PRODUCTION
CHAP VI- LES DIFFERETS AGENTS ECONOMIQUES
I- LA NOTION DE FLUX
II- LES OPERATIONS
CHAP VII- LES INTRUMENTS DE L’ANALYSE MACROECONOMIQUE
CHAP VIII- LA MONNAIE
CHAP IX- DE LA VUNERABILITE AU BIEN ETRE
CHAP X- LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
CONCLUSION GENERALE
Unité d’enseignement : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Semestre : 2 Coef : 2
CM : 24heures
OBJECTIFS
Dispensé en première année de licence de droit, le cours d’introduction au droit administratif a pour objet de présenter aux étudiants l’un des
principaux acteurs du droit administratif– l’administration. Dans le cadre d’un Etat unitaire comme la France ou le Togo, cette administration
est loin d’être monolithique. L’architecture administrative française – à travers les techniques d’organisations administratives – centralisation,
déconcentration et décentralisation – est plurielle
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
53
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I- LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SUBORDONNEES AU POUVOIR POLITIQUE
CHAPI- LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE SUBORDINATION ADMINISTRATIVE
SECTION I- L’ETENDU DU PRINCIPE
SECTION II- : LE POUVOIR HIERARCHIQUE COROLLAIRE DE LA SUBORDINATION
CHAP II- LA TRADUCTION INSTITUTIONNELLE DE LA SUBORDIANTION ADMINISTRATIVE : L’APPAREIL D’ETAT
SECTION I : UNE ARTICULATION HORIZONTALE DES INSTITUTIONS ETATIQUES
SECTION II- UN AMENAGEMENT VERTICAL DES INSTITUTIONS ETATIQUES
PARTIE II- LES INTITUTIONS ADMINISTRATIVES AUTONOMES DU POUVOIR POLITIQUE
CHAP I- L’EXIGENCE D’UNE MEILLEURES ADMINISTRATION DES AFFAIRES PUBLIQUES
SECTION I- UNE SPECIALISATION TERRITORIALE DES AFFAIRES PUBLIQUES
SECTION II- : UNE SPECIALISATION FONCTIONELLE DES AFFAIRES PUBLIQUES
CHAP II- L’EXIGENCE D’UNE MEILLEURE PROTECTION DES LIBERTES
SECTION I- LA NOTION D’AAI-API
SECTION II- LA TYPOLOGIE DES AAI-API
Unité d’enseignement : INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Semestre : 2 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Connaître et comprendre le service public de la justice.
Le cours d’institutions juridictionnelles constitue, avec le cours d'introduction générale au droit, un enseignement indispensable à l’étudiant
qui souhaite disposer dès la première année d’une vision concrète du droit. Le respect des règles juridiques suppose l’existence d’organes
habilités à les faire respecter. Les institutions judiciaires sont, avec les juridictions administratives, en ce sens chargées de mettre en œuvre le
service public de la justice. Face à une difficulté juridique, le justiciable doit effectivement pouvoir se tourner vers une juridiction et des
personnes qualifiées pour lui répondre.
Dans cet enseignement, il sera ainsi l’occasion d’étudier le service public de la justice, les différentes juridictions qui le composent ainsi que
le personnel qui concoure à son bon fonctionnement.
Eléments de contenu
PARTIE I- LES DIFFERENTES JURIDICTIONS NATIONALES
CHAPI- LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JURIDICIAIRE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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CHAP 2 : LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIVE
CHAP 3 : LES AUTRES JURIDICTIONS
SECTION I : LA COUR SUPREME
SECTION II : LE TRIBUNAL DE CONFLIT
TITRE 2 : LES DIFFERENTES JURICTIONS INTERNATIONALES
CHAP I : JURICTION COMMUNAUTAIRE
SECTION I : LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
SECTION II : LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO
SECTION III : LA CCJA
CHAP II : LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
SECTION I : LES JURICTIONS PENALES INTERNATIONALES
SECTION II : LA CADH
PARTIE II : LE PERSONNEL DE LA JUSTICE
CHAP I : LES MAGISTRATS
CHAP II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
LA 2ème PARTIE :
CHAP 1 : LE MENOPOLE ETATIQUE DE LA JUSTICE
SECTION I : LE PRINCIPE DU MONOPOLE
SECTION II : LA RELATIVITE DU MONOPOLE ETATIQUE
CHAP II : LES PRINCIPES ISSUS DE L’EXIGENCE
SECTION I : LES PRINCIPES D’ORGANISATION
SECTION II : LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
CHAP III : LES PRINCIPES ISSUS DE L’EXIGENCE DU PROCES EQUITABLE
SECTION I : L’IMPARTIALITE
SECTION II : L’INDEPENDANCE DU JUGE
Unité d’enseignement : PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
Semestre 2 : Coef : 3
CM : 36heures
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Eléments de contenu
I - DROIT PRIVE / DROIT PUBLI
CHAP I- LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT : LE CADRE CONCEPTUEL
SECTION I- LA NOTION DE PRINCIPE GENERAL DU DROIT
SECTION II- LES IMPLICATIONS DE LA NOTION
SECTION 2 : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ET CONCEPT VOISIN
CHAP II-
SECTION 1LES DIFFERENTES APPROCHES DE LA NOTION D’ETAT DE DROIT
SECTION 2: L’ETAT DE DROIT – ETAT AGISSANT AU MOYEN DE DROIT
CHAP III- DROIT DE L’HOMME – DROIT FONDAMENTAUX
SECTION I- DROIT DE L’HOMME ET DROIT FONDAMENTAUX
SECTION II- LES DROITS ET DEVOIRS
3.7.3. LICENCE 2
SEMESTRE 3 (Harmattan)
Unité d’enseignement : DROIT ADMINISTRATIF
Semestre : 3 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Cet enseignement offre à l’étudiant une présentation globale des principales thématiques et notions de base du droit administratif français. Il
se donne pour objectif d’appréhender l’action de l’administration telle qu’elle est régie par le droit.
Ainsi, au premier semestre, il s’agit de montrer que l’action de l’administration est soumise au principe de légalité et au contrôle de la
juridiction administrative, qui en garantit le respect.
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
I- LES ORIGINES DU DROIT ADMNISTRATIF
II- CARACTERISTIQUES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE
SECTION I : LES SOURCES ECRITES DU DROIT ADMINISTRATIF
SECTION II : LES SOURCES NON ECRITES : LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT
CHAPITRE 2 : LES LIMITES AUX PRINCIPES DE LEGALITES
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CHAPITRE 3 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
SECTION I : LES CRITERES DE QUALIFICATIONS DU CONTRAT ADMINISTRATIF
SECTION II : L’EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
SECTION III : LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL
Unité d’enseignement : DROIT DES CONTRATS
Semestre : 3 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Le présent cours se propose de revenir sur les différentes sources de ces obligations. La première de ces sources est la volonté, l’obligation
pouvant naître, en particulier, d’un contrat conclu entre les parties. Seront étudiés successivement la formation et les effets du contrat, à
l’aune de la réforme opérée par une ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018.
Eléments de contenu
INTRODUCTIONET CONSIDERATIONS GENERALES
TITRE PRELIMINAIRE : THEORIE GENERALE DU CONTRAT
SECTION I : LA NOTION DU CONTRAT
SECTION II : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS
SECTION III : L’EVOLUTION DE LA THEORIE
TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT
CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRACTANTS
SECTION I : LA QUALITE POUR CONTRACTER
SECTION II : LA VOLONTE DE CONTRACTER
CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
SECTION I : L’OBJET
SECTION II : LA CAUSE
SECTION III : LES CONDITIONS DE FORME
TITRE 2 : LA SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT : LA NULLITE
SECTION I : LES DIFFERENTS TYPES DE NULLITE
SECTION II : LES EFFETS DE LA NULLITE
TITRE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT
CHAPITRE 1 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
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SECTION I : LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
SECTION II : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE
CHAPITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES TIERS
Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL PUBLICS
Semestre : 3 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Dans une introduction, il en présente les enjeux en abordant successivement sa définition, son histoire ainsi que les critiques qu’elle continue
de susciter.
Cette partie développe la question de la formation du droit international. Un premier titre étudie la formation conventionnelle (traités), le
second s’attache aux modes non conventionnels (coutumes, principes généraux, actes juridiques unilatéraux).
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
TITRE I
CHAPITRE PRELIMINAIRE
CHAPITRE I : LE DIP UN DROIT PARTICULIER
CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
TITRE II : LES SOURCES CONVENTIONNELLES : TRAITES
CHAPITRE I : LA NAISSANCE DES TRAITES
CHAPITRE II : LA VIE ET LA MORT DES TRAITES
CHAPITRE III : L’APPLICATION DU TRAITE DANS LE TEMPS
Unité d’enseignement : DROIT PENAL GENERAL
Semestre : 3 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Le cours a pour objectifs d’étudier :
La règle pénale. Le principe de légalité est l’une des spécificités du droit pénal dans le champ du droit. Il s’agit à la fois de comprendre le
sens et la portée du principe pour les acteurs (législateur, juge), d’identifier les sources des textes relevant de la norme pénale et enfin d’identifier les particularités tenant à l’application de la règle de droit pénal (application dans le temps comme dans l’espace).
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La responsabilité pénale. L’analyse de cette responsabilité implique d’abord d’identifier l’infraction et ses composantes :
L’infraction doit en premier lieu être réprimée par la loi conformément au principe de légalité évoqué auparavant. Il s’agit ici d’étudier le
préalable légal et son choix (qualification des faits/faits justificatifs)
L’infraction suppose en deuxième lieu un élément matériel qui suppose une activité tangible, que l’infraction soit réalisée ou non (notion de tentative)
L’infraction suppose en troisième lieu un élément moral, la conscience de commettre l’infraction et la présence d’une faute pénale. Il s’agit ici aussi d’évoquer les causes de non imputabilité.
L’étude de la responsabilité pénale implique ensuite d’envisager la diversité des responsables (personnes physiques ou morales) et les modalités de la responsabilité (auteur ou complice) de l’infraction.
La peine. La découverte du droit de la peine sera envisagée à l’issue du cours permettant de pointer les caractéristiques de la notion de peine
et les modalités de celle-ci (ce cours se trouve prolongé en master 1 Droit pénal et sciences criminelles ou en master 1 Justice, procès,
procédure, par un cours exclusivement consacré à cette question).
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I : LA REGLE DE DROIT PENAL
CHAPITRE 1 : LES PROBLEMES GENERAUX DU DROIT PENAL
CHAPITRE 2 : LA LOI PENALE
SECTION I : LESPRINCIPES DE LA LEGALITE CRIMINELLE
SECTION II : LE CHAMPS D’APPLICATION DE LA LOI PENALE
PARTIE II : L’INFRACTION
CHAPITRE 1 : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
SECTION I : LA DISTINCTION CARDINALE : CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS
SECTION II : LES DISTINCTIONS SECONDAIRES
CHAPITRE 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION
SECTION I : L’ELEMENT MATERIEL
SECTION II : L’ELEMENT MORAL DE L’INFRACTION
PARTIE III : LA RESPONSABILITE PENALE
CHAPITRE 1 : LES PERSONNES PENALEMENT RESPONSABLES
SECTION I : L’AUTEUR
SECTION II : LE COMPLICE
SECTION III : LES CAS PARTICULIERS
CHAPITRE 2 : LES CAUSES DE NON RESPONSABIITE
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SECTION I : LES CAUSES OBJECTIVES
PARTIE IV : LA SANCTION
Unité d’enseignement : GRANDS PROBLEMES CONTEMPORAIN
Semestre : 13 Coef : 3
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Il s’agira de s’interroger sur des enjeux sociaux, politiques, économiques, auxquels un individu pourra être confronté au cours de sa
vie.
Ces questions sont d’ordre national ou international
Elles relèvent de choix collectifs, mais elles ont un impact sur le quotidien, et sur le déroulement des vies individuelles
Eléments de contenu
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN
SECTION I : LESORIGINES DU CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN
SECTION II : ORIGINES ET MISE EN PLACE DU MANDAT BRITANIQUE EN PALESTINE
SECTION III : LES GRANDES DATES AYANT MARQUE LE DEVELOPPEMENT DU CONFLIT
SECTION IV: LES GRANDE DECISIONS DE DONALD TRUMP SUR LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN
CHAPITRE 2 : LE TERRORISME
SECTION I : DEFINITION DU TERRORISME
SECTION II : LES DIFFERENTS TYPES DE TERRORISME
SECTION III : LES CAUSES DU TERRORISMES
SECTION IV : LES 18 GRANDS GROUPES TERROSTISTES DANS LE MONDE
CHAPITRE 3 : LES MIGRATIONS
SECTION I : LES CAUSES DE LA MIGRATION
SECTION II : TYPOLOGIE DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES
SECTION III : LA QUESTION DE LA MIGRATION
SECTION IV: L’ODYSEE DU NAVIRE HUMANITAIRE
SECTION V : LE DROIT INTERNATIONAL DE LA MIGRATION ET LE ROLE DE L4ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA
MIGRATION (OIM)
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SECTION VI : LES CONSEQUENCES DE LA MIGRATION
SECTION VII : LES SOLUTIONS DURABLES AUX PHENOMES
Unité d’enseignement : LE CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
Semestre : 3 Coef : 3
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Le cours de finances publiques propose les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes
financiers publics. Il aborde la construction du système financier public et les grandes idéologies financières : les finances publiques.
Eléments de contenu
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 LES TEXTES COMMUNAUTAIR
SECTION I : LES DIRECTIVES DE L’UEMOA
SECTION II LES CRITERES DE CONVERGENCE DE L’UEMOA
CHAPITRE 2. LES TEXTES NATIONAUX
SECTION I LES TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
SECTION II LES TEXTES AYANT UNE VALEUR LEGISLATIVE : LES LOIS DE FINANCES
CHAPITRE III LES GRANDS PRÉNCIPES FINANCIERS
SECTION 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES
SECTION II ; LES PRINCIPES RELATIFS à LA PRESENTATION DU BUDGET
SECTION II : LES PRINCIPES RELATIFS AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Unité d’enseignement : Libertés et droits fondamentaux
Semestre : 3 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Les libertés et les droits fondamentaux se situent au cœur des grands débats contemporains. Le cours qui leur est consacré s’attache à en
permettre la compréhension et d’en appréhender les enjeux. Cet enseignement présente la particularité de se placer au-delà des clivages
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traditionnels du droit et s’appuie sur des éléments de droit international comme interne, public comme privé. Il met l’accent sur la formation du concept de « libertés et droits fondamentaux » et les éléments de la théorie générale de la matière.
Il permet d’apprécier les termes de la réglementation des libertés et droits fondamentaux, les autorités compétentes pour les réglementer, les
possibilités pour les aménager. Il comprend également l’étude des sources et des mécanismes de protection des libertés et droits
fondamentaux, internes comme internationaux. Il se consacre aussi à l’examen du régime juridique de quelques-uns de ces droits et libertés.
Eléments de contenu
Unité d’enseignement : PROCEDURE CIVILE
Semestre : 3 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
La procédure civile a deux objets distincts. D’une part, elle réglemente le fonctionnement des juridictions, en déterminant leur composition, leur
organisation et leur compétence. Cette partie de la procédure civile concerne finalement l’étude de l’organisation judiciaire et des règles de
compétence. D’autre part, la procédure civile réglemente le déroulement du procès, de la demande en justice jusqu’à l’exécution du jugement rendu par la juridiction compétente. C’est la procédure civile au sens strict, qui englobe la théorie de l’action en justice et la théorie de l’instance.
Ce cours de procédure civile traite des règles de procédure civile de droit commun, applicables à l’ensemble des juridictions civiles et
commerciales. Il suit un déroulé chronologique allant de la détermination de la juridiction compétente jusqu’au terme de l’instance, le jugement
lui-même.
Eléments de contenu
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES
CHAPITRE 1 : L’ACTION EN JUSTICE
SECTION I : LES CONDITIONS DE L’ACTION EN JUSTICE
SECTION II : LA COMPETENCES DES JURIDICTIONS
SECTION III : LES SANCTIONS DES REGLES DE COMPETENCE
CHAPITRE 2 : L’INSTANCE
SECTION I : LES DEMANDES
SECTION II : L’ASSIGNATION, LA COMPARUTION ET LA SAISINE
SECTION III : LES PARTIES A L’INSTANCE
SECTION IV: LA MISE EN ETAT
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SECTION V : LES DEBATS
SECTION VI : LES EXCEPTIONS DE PROCEDURE ET DE NULLITE
SECTION VII : LES FINS DE NON - RECEVOIR
SECTION VIII : LES INCIDENTS RELATIFS AUX PARENTS
SECTION IV : LES INCIDENTS RELATIFS A L’OBJET
SECTION X : LES INCIDENTS AFFECTANT PROVISOIREMENT L’INSTANCE
SECTION XI : LESINCIDENTS AFFECTANT DEFINITIVEMENT L’INSTANCE
SECTION XII : LESINCIDENTS AFFECTANT L’ECRIT
SECTION IV : LES MESURES D’INSTRUCTION-REGLE GENERALE
CHAPITRE 3 : LES PROCEDURES SPECIALES
SECTION I :LES PROCEDURES ACCELEREES
SECTION II : LA REQUETTE CONJOINTE
SECTION III : LA PROCEDURE DE REFERE
SECTION IV : LA PROCEDURE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE
CHAPITRE 4 : LES JUGEMENTS
SECTION I : PREMIER ET DERNIER RESSORT
SECTION II : CONTRADICTOIRE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET PAR DEFAUT
SECTION III : LES PARTIES A L’INSTANCE
SECTION IV: LA MISE EN ETAT
SECTION V : LES DEBATS
SECTION VI : LES EXCEPTIONS DE PROCEDURE ET DE NULLITE
SECTION VII : LES FINS DE NON - RECEVOIR
SECTION VIII : LES INCIDENTS RELATIFS AUX PARENTS
CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE
SECTION I : LES FORMALITES PREALABLES A LA SAISIE
SECTION II : LES FORMALITES CONSECUTIVES A LA SAISIE : LA PREPARATION DE LA VENTE
SECTION III : LA VENTE JUDICIAIRE DE L’IMMEUBLE SAISI
TITRE 1 : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE
CHAPITRE 1 : LES CONTESTATIONS A L’ENCONTRE DU SAISISSANT
SECTION I : LES INCIDENTS OCCASIONNEES PAR LA PLURALITE DES SAISIES
SECTION II : LES DEMANDES EN DISTRACTION
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SECTION III : LES DEMANDES EN ANNULATION
CHAPITRE 2 : LES CONTESTATIONS ORIENTEES CONTRE L’ADJUDICATAIRE : LA FOLLE ENCHERE
SEMESTRE 4 (Mousson)
Unité d’enseignement : Droit international public
Semestre : 4 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Il s’agit d’analyser l’application du droit international en distinguant la question de l’application dans l’ordre juridique international
(responsabilité, contentieux), puis dans l’ordre juridique interne.
Eléments de contenu
Introduction
Chapitre I : Les modes de formations volontaire non conventionnels
Section I : Les actes unilatéraux
Section II : Les actes unilatéraux des organisations internationales
Section III : Les accords informels
Chapitre II : Le droit spontané
Section I : La coutume
Section II : Les principes généraux de droit
Unité d’enseignement : Droit administratif
Semestre : 4 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Le second semestre s’intéresse aux modalités (actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs) et aux missions (police administrative,
services publics) de l’administration, ainsi qu’aux responsabilités auxquelles l’action administrative peut donner lieu.
Eléments de contenu
Introduction
Chapitre I : Le service public
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Section I : La définition de la notion au service public
Section II : - Les différentes catégories du service public
Section III- Les principes de fondements du service public
Chapitre III : La police administratif
Section 1 : la notion de la police administrative
Section 2 : les accomplissements de la police administrative
Unité d’enseignement : Droit civil : la responsabilité
Semestre : 4 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
La seconde source des obligations est la loi, qui attache à certains faits, volontaires ou non, une obligation non voulue. Seront étudiées
successivement l’obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui – il s’agit de la responsabilité civile extracontractuelle – et
l’obligation de restituer l’avantage indûment reçu d’autrui – il s’agit des quasi-contrats.
Eléments de contenu
Introduction
Section I : La distinction entre responsabilité civile et la responsabilité civile et la responsabilité pénale
Section II La distinction entre la responsabilité civile et la pénale
Section III – La distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative
Section IV : Les fondements de la responsabilité civile et délictuelle
Section V : L’influence des divers fondements sur le droit positif
Partie I : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
Chapitre I : Le dommage
Chapitre II : Les caractères du dommage
Section III : La diversité des dommages
Chapitre II : Le fait générateur de la responsabilité
Section I : Le fait personnel
Section II : Le fait des choses
Section III : Le principe général de la responsabilité du fait d’autrui
Chapitre III : Le lien de causalité
Section I : L’exigence du lien de causalité
Section II : La rupture du lien de causalité
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Section III : La pluralité des causes
Partie II : Les régimes spéciaux de la responsabilité
Chapitre I : La responsabilité au fait des produits défectueux
Chapitre II : La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Section I : Présentation général
Section II : Le domaine d’application de loi du 5 juillet 1985
Unité d’enseignement : Le droit commercial Général
Semestre : 4 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Le présent cours s’intéresse à cette branche du droit des affaires qu’est le droit commercial, parfois appelé droit commercial général. Le droit
commercial a ceci d’original que son domaine ne se laisse pas facilement saisir, raison pour laquelle seront étudiés dans un premier temps les critères de la commercialité. On reviendra à cette occasion sur ce que sont les actes de commerce et les commerçants.
Une fois le champ d’application du droit commercial délimité, il sera possible dans un second temps de préciser les règles spécifiques attachées
à la commercialité. Il existe en effet des règles applicables aux obligations nées à l’occasion d’une activité commerciale – liberté de la preuve,
solidarité des codébiteurs, etc. –, des règles applicables aux litiges nés à l’occasion d’une activité commerciale – compétence des tribunaux de
commerce, place importante laissée à l’arbitrage, etc. – et des règles applicables aux biens utilisés dans le cadre d’une activité commerciale –
statut des baux commerciaux, régime spécifique du fonds de commerce, etc.
Eléments de contenu
Introduction
Section I : La clarification des concepts ou la délimitation des domaines
Section II : Les sources du droit commercial
Section III : Les caractères fondamentaux du droit commercial
Partie 1 : Les acteurs de la vie commerciale
Chapitre I : Les acteurs commerçants
Section I : Définition du commerçant
Section II : Les conditions d’accès à la profession commerciale
Chapitre II : Les acteurs non commerçants
Section I : L’entreprenant
Section II : Les artisans
Section III : Les agriculteurs
Section VI : Les membres des professions libérales
Section V : La situation du conjoint du commerçant
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Chapitre I : Droits et obligation des commerçants
Section I : Les obligations du commerçant
Section II : Les droits des commerçants
Chapitre II : Les fonds de commerce
Section I : composition du fonds de commerce
Sous-section I : Notion de fonds de commerce
Section III : Droits de propriétés industrielles
Section II : Les opérations sur fonds de commerce
Sous-section I : L’apport du fonds de commerce en société
Sous-section II : nantissement du fonds de commerce
Sous-section VI : Location- gérance de fonds de commerce
Sous-section V : Les crédits bail sur le fonds de commerce
Unité d’enseignement : Droit Communautaire
Semestre : 4 Coef : 3
CM : 36 heures
Eléments de contenu
Introduction générale
Première partie : Le droit UEMOA, un droit communautaire
Chapitre I : Description du système institutionnel
Section1 : L’institution d’une union ou d’une communauté
Section 2 : L’ordre juridique communautaire de l’UEMOA
Chapitre 2 : Système juridique de l’union (ou de la communauté)
Source de droit communautaire
Paragraphe 1 : Le droit communautaire primaire
Paragraphe 2 : Le droit dérivé
Unité d’enseignement : Droit fiscal
Semestre : 4 Coef : 3
CM : 24 heures
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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OBJECTIFS
Le cours de droit fiscal général propose une approche historique et synthétique de la construction de l’impôt en France. Il insiste sur son ancrage
juridique au cœur de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et sur les évolutions de cet ancrage juridique. Il présente
ensuite un panorama des différents types d’impôts et taxes (sur les revenus, sur la consommation, sur le patrimoine) ainsi que les principales
modalités de contrôle opérés par l’administration. L’objectif est la maîtrise des concepts clés de la fiscalité à destination de juristes généralistes
ainsi que l’ouverture à destination de futurs spécialistes qui compléteront leurs formations ultérieurement.
Eléments de contenu
Introduction du droit fiscal
Section I : La notion fondamentale de l’impôt
Section II : Les mécanismes de l’impôt
Section 3 : Les sources du droit fiscal
Section 4 : La fiscalité et l’économie
Partie I : Les impôts directs
Chapitre I : L’impôt sur le revenu
Section I : Définition, caractéristique et champs d’application de l’IR
Section 2 : L’assiette de l’IR
Section 3 : Les différentes catégories de revenus
Section 4 : Liquidation et recouvrement de l’impôt sur le revenu
Chapitre II : L’impôt sur le revenu des personnes morales et les autres prélèvements
Section 1 : L’impôt sur les sociétés (IS)
Section 2 : Les autres prélèvements directe à la charge des personnes morales
Chapitre I : La TVA, Impôt de Droit
Section 1 : La naissance et l’évolution de la TVA
Section 2 : les champs d’application de la TVA
Section 3 : L’assiette de la TVA
Section 4 : La liquidation et recouvrement de la TVA
Chapitre II : Les impôts scientifiques sur la dépense
Section 1 : Les droits ou impôts sur l’alcool et boissons alcoolisés
Section 2 : Les privilèges régaliens ou monopoles fiscaux
Section 3 : Les droits de timbre d’affichage et d’enregistrement
Section 4 : Les impôts spécifiques sur les assurances et les automobiles
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Unité d’enseignement : Histoire des idées politiques
Semestre : 4 Coef : 3
CM : 24 heures
Eléments de contenu
Introduction générale
1er partie : la pensée politique de l’antiquité au temps moderne
Chapitre I : La pensée politique antique : la politique comme discipline éthique
Section I : La problématique de la meilleure
Section II : Cité et citoyens dans la pensée politique antique
Chapitre II : La question de la meilleure cité
Section I : Les querelles sur le meilleur régime politique
Section II : L’antagonisme des penseurs phases
2 ème partie : La négation de la démocratie et l’exaltation de la monarchie
Chapitre I : La pensée politique de st Paul à st Augustin
Chapitre II : La pensée politique de st Augustin
Chapitre III : La pensée politique se st Thomas d’Aquin
Unité d’enseignement : La procédure budgétaire
Semestre : 4 Coef : 3
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Ce cours décrit les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des différentes administrations publiques : finances de l’Etat, finances
locales et finances sociales. Ce cours est abordé sous l’angle juridique et constitue une étude générale du droit public financier. Il cherche enfin
à dégager des solutions et à mettre en lumière les perspectives d’avenir des finances publiques à travers le monde.
Eléments de contenu
Introduction
Section I : Les grandes étapes
Section II : Les acteurs
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Chapitre II : L’adoption des lois de finance
Section I : La phase parlementaire
Section II : Le contrôle du juge constitutionnel
Chapitre 3 : L’exécution de la loi de finances
Section 1 : Les acteurs
Section 2 : La procédure d’exécution
Unité d’enseignement : La procédure pénale
Semestre : 4 Coef : 3
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Issu du latin procedere, la procédure pénale peut être définie comme le cheminement devant conduire à la condamnation du coupable et au
prononcé d’une peine. Dès lors, la procédure pénale s’attache à étudier les différentes étapes de la procédure pénale, de l’enquête policière,
jusqu’au jugement, en passant par le déclenchement des poursuites par le ministère public et par la phase d’instruction. Ce cours de procédure
pénale 1 s’attache plus précisément à l’étude du procès pénal, de son décemment par le ministère public ou la victime jusqu’au jugement
définitif et irrévocable. Sont ainsi d’abord étudiées les actions qui sont exercées devant les juridictions pénales, non seulement l’action publique
exercée par le ministère public au nom de la société mais encore l’action civile exercée par la victime en réparation du dommage causé par
l’infraction. C’est ensuite la phase de jugement qui est étudiée, tant en première instance (Cour d’assises, tribunal correctionnel ou de police)
que dans les voies de recours susceptibles d’être exercées.
Eléments de contenu
Introduction
Section I : L’organisation judiciaire en matière pénales
Section II : La preuve en matière pénale
Chapitre préliminaire : la police judiciaire
Section 1 : Le corps de la police judiciaire
Section II : Les autres autorités judiciaires
Chapitre 1 : Les cadres d’enquête
Section I : L’enquête sur infraction flagrante
Section II : L’enquête préliminaire
Section III : Les autres enquêtes
Chapitre 2 : Les pouvoirs d’enquête
Section I : Les pouvoirs d’enquête de droit commun
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Section II : Les pouvoirs d’enquête supplémentaires applicables à la criminalité et à la délinquance organisées
Partie II : Les actions qui naissent de la commission d’une infraction
Chapitre I : L’action publique
Section préliminaire. Le ministère public
Section 1 : La mise en mouvement de l’action publique
Section II : L’exercice de l’action publique
Section III : L’extinction de l’action publique
Chapitre 2 : L’action en réparation du dommage causé par une infraction
Section 1 : La réparation par la voie de l’action civile
Section II : Les recours en indemnisation des victimes de certaines infractions
Section II : Les recours en indemnisation des victimes de certaines infractions (pour mémoire)
Partie III : L’instruction
Chapitre préliminaire : les caractères de l’instruction
Section I : Le caractère écrit de l’instruction
Section II : Le caractère secret de l’instruction
Chapitre1 : L’instruction par le juge d’instruction
Section 1 : La saisine du juge d’instruction
Section II : Le statut du suspect au cours de l’intrusion
Section 2 : Le suspect en mineur : le témoin assiste du droit français
Section III : Les actes du juge d’instruction
Section VI : La clôture de l’instruction
Chapitre 2 : L’instruction et la chambre de l’intrusion (France) ou d’accusation au (Togo)
Section I : Les pouvoirs propres du président de la chambre de l’instruction (ou d’accusation)
Section II : Les attributions de la chambre de l’instruction ou d’accusation
Partie IV : Le jugement
Chapitre préliminaire : L’impartialité de la juridiction de jugement
Chapitre 1 : Le jugement par les juridictions du premier degré
Section 1 : Le jugement par la cour d’assisses
Section 2 : Le jugement par le tribunal correctionnel
Section III : De certaines particularités de procédures de jugements devant les juridictions pour mineurs
Chapitre 2 : Les voies de recours
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Section 1 : Les voies de recours antérieures à l’acquisition de la force de chose jugée
Section II : L’autorité de chose jugée
Section III : Les voies de recours postérieures à l’acquisition de la force de chose jugé
3.7.4. LICENCE 3 DROIT PRIVE
SEMESTRE 5 (Harmattan)
Unité d’enseignement : DROIT COMMUN DES SOCIETES
Semestre : 5 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
La société est une notion composite : elle est en principe instituée par deux ou plusieurs associés, mais peut parfois être unipersonnelle ; elle
est un acte juridique, mais constitue le plus souvent aussi une personne juridique ; surtout, elle se matérialise dans différentes formes de
sociétés, avec chacune ses caractéristiques propres. Pour autant, certaines règles sont communes à toutes les sociétés : c’est le droit commun des sociétés, objet de ce cours.
Il s’agira de revenir sur la naissance de la société – en tant qu’acte juridique et en tant que personne juridique –, sur la vie de la société – en
étudiant le fonctionnement et les changements au sein de la société –, et sur la mort des sociétés – en détaillant les causes et les effets de la
dissolution de la société.
Eléments de contenu
PARTIE I : LA NAISSANCE DE LA SOCIETE
CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DES SOCIETES
SECTION I : LES CONDITIONS GENERALES
SECTION II : LE S CONDITIONS SPECIALES
SECTION III : LA NULLITÉ DES SOCIETES
CHAPITRE 2 : LA PERSONNALITE MORALE
SECTION I : LA NOTION DE PERSONNE MORALE
SECTION II : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE
SECTION III : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE MORALE
SECTION IV : LA SOCIETE NON IMMATRICULEE
SECTION V : LA DOTATION DE LA PERSONNE MORALE
SECTION VI : LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE
PARTIE II : LA VIE DE LA SOCIETE
CHAPITRE 1 : LES ACTEURS
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SECTION I : LES DIRIGEANTS
SECTION II : LES ASSOCIES
CHAPITRE 2 : LES CRISES
Unité d’enseignement : DROIT CIVIL : LES BIENS
Semestre : 5 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements, les propriétés collectives.
Eléments de contenu
PARTIE I : DONNES FONDAMENTALES DU DROIT CIVIL DES BIENS
TITRE 1 : LES BIENS OBJET DE DROIT
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES SORTES DE CLASSIFICATION DES BIENS
CHAPITRE 2: LES DROITS PORTANT SUR LES BIENS
TITRE 2 : LE DROIT PATRIMOINE
CHAPITRE 1 : LE PATRIMOINE
SECTION I : LA NATURE DU PATRIMOINE
SECTION II : LES FONDEMENTS DU PATRIMOINE
CHAPITRE 2 : LA MONNAIE
SECTION I : LA NOTION JURIDIQUE DE LA MONNAIE
SECTION II : LES FONCTIONS DE LA MONNAIE
PARTIE II : RELATION DES PERSONNES AVEC LES BIENS
TITRE 1 : LA PROPRIETE RELATION DE DROIT
SECTION III: LES DROITS ATTACHES A LA PROPRIETE : L’ETENDUE MATERIELLE
PARAGRAPHE 1 : L’ETENDUE DANS L’ESPACE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE OU LA PROPRIETE DU PRINCIPALE
PARAGRAPHE 2 : L’ETENDUE DANS LE TEMPS OU LA PROPRIETE DE L’ACCESSOIRE : L’ACCESSION
SECTION IV : LES MODES D’ADMISSION DE LA PROPRIETE
CHAPITRE 3 : LES PROPRIETES COLLECTIVES
SECTION I : L’INDIVISION
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SECTION II : LES LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
SECTION III : LA NATURE JURIDIQUE DE LA MITUALITE
CHAPITRE 3 : LA PROPRIETE DEMEMBREE
SECTION I : L’USUFRUIT ET SES DROITS VOISINS
SECTION II : LA SERVITUDE
TITRE 2: LA POSSESSION, RELATION DE FAIT
CHAPITRE 1 : LA NOTION DE POSSESSION
SECTION I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION
CHAPITRE 2 : LES QUALITES DE LA POSSESSION EFFICACE
SECTION I : LES QUALITES RELETIVES A L’ELEMENT MATERIEL
SECTION II : LES QUALITES RELETIVES A L’ELEMENT PSYCHOLOGIQUE
CHAPITRE 3 : LES EFFETS D’UNE POSSESSION EFFICACE
SECTION I : L’EFFET PROBATOIRE
SECTION II : L’EFFET ACQUISITIF
Unité d’enseignement : DROIT DES ASSURANCES
Semestre : 5 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Le cours de droit des assurances dispensé aux étudiants de licence 3 permettra d’aborder les grandes problématiques des techniques
assurantielles et des différentes approches juridiques du phénomène du risque. S’appuyant sur les connaissances acquises par les étudiants en
droit des obligations, l’enseignement abordera, notamment, les règles du contrat d’assurance ainsi que les principales situations d’assurance
des particuliers.
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I : DROIT COMMUN DES CONTRATS D’ASSURANCE
TITRE 1 : LA VIE DU CONTRAT D’ASSURANCE
CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE
SECTION I : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE
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SECTION II : LA CONCLUSION DU CONTRAT
SECTION III : LE DOCUMENT CONTRACTUEL
CHAPITRE 2 : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
SECTION I : LES MODIFICATIONS DU CONTRAT
SECTION II : EXTINCTION DU CONTRAT
TITRE 2 : DROIT ET OBLIGATION DES PARTIES
CHAPITRE 1 : LES DROITS ET OBLIGATIONS PAR RAPPORT AUX RISQUES
SECTION I : L’OBLIGATION DECLARATIVE DES RISQUES
SECTION II : LA DELIMITATION LEGALE DES RISQUES
SECTION III : LES EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES
CHAPITRE 2 : LA PRIME
SECTION I : LES MODALITES DE PAIEMENT
SECTION II : LES SANCTIONS POUR DEFAUT DE GARANTIE
CHAPITRE 3 : LE SINISTRE
SECTION I : LES OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR
SECTION II : L’OBLIGATION DE REGLEMENT DE SINISTRE
TITRE 3 : CONDUCTEUR EN ETAT D’IMPREGNATION ALCOOLIQUE
PARTIE 2 : LE DROIT SPECIAL DES CONTRATS D’ASSURANCE
TITRE 1 : LES REGLES PROPRES AUX ASSURANCES DE DOMMAGE
SECTION I : LA DETERMINATION DE L’INDEMNITE
SECTION II : LA SUBROGATION DE L’ASSUREUR CONTRE LE TIERS RESPONSABLE
SECTION III : LA TRANSMISSION DU PLEIN DROIT A L’AYANT CAUSE
SECTION IV : L’ATTRIBUTION DE PLEIN DROIT DE L’INDEMNITE AU CREANCIER HYPOTECAIRE
CHAPITRE 2 : LES REGLES PROPRES AUX ASSURACES DE RESPONSABILITE CIVILE
SECTION I : LA GARANTIE EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE
SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE
TITRE 2 : LES REGLES PROPRES AUX ASSURANCES DE PERSONNE
CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE PERSONNE
SECTION I : LES MODALITES DE SOUSCRIPTIONS DES ASSURANCES DE PERSONNE
SECTION II : LA RELATION DES RISQUES D’ASSURANCE DE PERSONNE
CHAPITRE 2 : LES REGLES PARTICULIERES AUX ASSURANCES DE PERSONNE NON VIE
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CHAPITRE 3 : LES REGLES PARTICULIERES AUX ASSURANCES DE PERSONNE VIE
Unité d’enseignement : DROIT PENAL DES AFFAIRES
Semestre : 5 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Les infractions en matière d’affaires, leur sanction
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I : DRPOT PENAL COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
TITRE 1 : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES
TITRE 2 : LES AUTRES MALVERSATIONS
CHAPITRE 1 : LA CORRUPTION, LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LE FAVORITISME
SECTION I : LA CORRUPTION
SECTION II : LE TRAFIC D’INFLUENCE ET LE FAVORITISME
SECTION III : LE FAVORITISME
CHAPITRE 2 : LES RECEL ET LE BLANCHISSEMENT
SECTION I : LE RECEL DES CHOSES
Unité d’enseignement : DROIT SOCIAL
Semestre : 5 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Est présenté le régime du contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié, de sa naissance (conditions de fond et de forme, catégories
de contrat de travail), son exécution (obligations entre les parties, temps de travail, rémunération, évènements affectant le contrat tels que
modification, suspension, changement d’employeur) à sa rupture (licenciement, démission, prise d’acte, retraite, accord, force majeure,
résiliation judiciaire)
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Eléments de contenu
PARTIE I : DROIT DU TRAVAIL
1. LES CARACTERES ET OBJET DU DROIT DU TRAVAIL
2. LES SOURCES DU DROIT DE TRAVAIL
TITRE 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU CONTRAT
SECTION I : LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION II LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION I : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION II : LES SANCTION DE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE 3 : L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION I : CONTRAT DE TRAVAIL : UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE
CHAPITRE 4 : LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION I : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DRIT COMMUN
SECTION II : LA CESSATION DES CONTRATS PARTICULIERS
CHAPITRE 5 : LES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL
SECTION I : LA NOTION DECONFLIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
SECTION II : LA TENTATIVE DE CONCILIATION DEVANT L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
SECTION III: LLE REGLEMENT DES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL
TITRE 2 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
SECTION I : L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
SECTION II : LE CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE 2 : LA REPRESENTATION DES SALAIRES
SECTION I : LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL
SECTION II : LE RÔLE DES DELEGUES DU PERSONNEL
SECTION III : LA PROTECTION DU DELEGUE PERSONNEL
CHAPITRE 3 : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE TRAVAILLEURS
SECTION I : LA CONSTITUTION D’UN SYNDICAT
SECTION II : LA DISSOLUTION DU SYNDICAT
CHAPITRE 4 : LE REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL
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SECTION I : LE REGLEMENT DES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
SECTION II : LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
PARTIE II : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I : NOTION INTRODUCTIVE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION II : LE FONDEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION III: LES MISSIONS DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION IV : L’APPROCHE HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION V : LES SOURCES DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION VI : LES CARACTERES DU CADRES JURIDIQUE
SECTION VII : LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 1 : L’ORGANISATION GENERALE DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE 1 : L’ASSUJETTISSEMNT AU REGIME JURIDIQUE
SECTION I : L’AFFILIATION
SECTION II : L’OBLIGATION D’IMMATRICULATION
CHAPITRE 1 : LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I : L’ASSIETTE DES COTISATIONS
SECTION II : LE PAIEMENT DES COTISATIONS
TITRE 1 : LA PRESTATION
Unité d’enseignement : PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL
Semestre : 5 Coef : 2
CM : 24 heures
Eléments de contenu
INTRODUCTION A L’OBJET DU COURS
PRESENTATION
LES ATTENTES DU COURS
INTRODUCTION
I. LA DECOUVERTE DU PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL
A- ANALYSE DU CONCEPT DE PROJET PROFESSIONNEL
B- L’OBJET DU PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL
C- RESULTATS ATTENDUS
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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D- LA DEMARCHE DU PROJET PROFESSIONNEL
II. LES CARACTERISTIQUES D’UN BON PROJET
Unité d’enseignement : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Semestre : 5 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Etudier les marques, les brevets d’invention, dessins et modèles, les marques de fabrique de commerce ou de service, de droit d’auteur
Eléments de contenu
I. LA SUMMA DIVISIO
II. LES FACTEURS D’UNITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
III. LES FACTEURS DE DIVERGENCES DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
IV. LEGITIME DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROTECTIONDANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
V. LES SOURCES DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
VI. LE PLAN DU COURS
PARTIE I : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
CHAPITRE 1 : L’OCTROI DE LA PROPRIETE
SECTION I : L’OBJET DU DROIT D’AUTEUR
SECTION II : LE SUJET DU DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 2 : LE CONTENU DU DROIT D’AUTEUR
SECTION I : LES DROITS PATRIMONIAUX
SECTION II : LE DROIT MORAL
CHAPITRE 3 : L’EXPLOITATION DES DROITS
SECTION I : LES DIFFERENTS CONTRATS
SECTION II : LA GESTION COLLECTIVES DES DROITS
PARTIE II : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
TITRE I : LA PROTECTION DES INNOVATIONS INDUSTRIELLES
CHAPITRE 1 : LE BREVET D’INVENTION
SECTION I : LES CONDITTIONS DE PROTECTION
SECTION II : LES EFFETS DE L’ACQUISITION
CHAPITRE 2 : LES MARQUES
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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SECTION I : LES CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA MARQUE
SECTION II : LES EFFETS D’ACQUISITION DE LA MARQUE
PARTIE III : LA CONTRE FAÇON
SECTION I : LA NOTION DE CONTREFAÇON
Unité d’enseignement : REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS
Semestre : 5 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Le cours de régime général des obligations est le prolongement du cours de droit des contrats et du cours de droit de la responsabilité. Il envisage
l’ensemble des règles qui sont applicables à l’obligation indépendamment de sa source (contractuelle ou non). Il permet d’étudier les droits du
créancier (droit au paiement, action oblique, action paulienne, action directe), les modalités de l’obligation (terme, condition, solidarité,
indivisibilité…), les opérations sur obligation (cession de créance, subrogation, cession de dette, délégation, novation…) et l’extinction de
l’obligation (paiement, compensation, confusion…).
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I : LE RAPPORT D’OBLIGATION
TITRE 1 : LES MODALITES DE L’OBLIGATION
CHAPITRE 1 : LES MODALITES AFFECTANT L’OBLIGATION ELLE - MEME
SECTION I : LE TERME
SECTION II : LA CONDITION
CHAPITRE 2 : LES MODALITES AFFECTANT LES TITULAIRES
SECTION PRELIMINAIRE : L’OBLIGATION CONJOINTE
SECTION I : L’INDIVISIBILITE
SECTIONII : LA SOLIDARITE
TITRE 2 : LA CIRCULATION DE L’OBLIGATION
CHAPITRE 1 : LA TRANSMISSION DE L’OBLIGATION
SECTION I : LA CESSION DE L’OBLIGATION
SECTION II : LA SURGROGATION DE L’OBLIGATION
TITRE 3 : LES MODES D’INSTINCTION DE L’OBLIGATION
CHAPITRE 1 : L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION AVEC SATISFACTION DIRECTE DU CREANCIER : LE PAIEMENT
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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SECTION I : LES CONDITIONS DE PAIEMENT
SECTION II : L’EXECUTION DU PAIEMENT
CHAPITRE 2 : L’EXTINCTION AVEC SATISFACTION INDIRECTE DU CREANCIER
SECTION PRELIMINAIRE : L’OBLIGATION CONJOINTE
SECTION I : LA NOTION
SECTION II : LA DELEGATION
SECTION : LA COMPENSATION
SECTION :LA CONFUSION
CHAPITRE 3 : L’EXTINCTIONDE L’OBLIGATION SANS SATISFACTION DU CREANCIER
SECTION I : LA REMISE DE DETTE
SECTION II : LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
PARTIE II : LE POUVOIR SUR L’OBLIGATION
TITRE 1 : LE POUVOIR DU CREANCIER SUR LE PATRIMOINE DU DEBITEUR
CHAPITRE 1 : LES MESURES DE SAUVEGARDE DES OBLIGATIONS
SECTION I : LE DROIT GENERAL DE GAGE
SECTION II : LES MESURES ET ACTIONS DU CREANCIER
TITRE 2 : LE POUVOIR DU CREANCIER SUR LA PERSONNE DU DEBITEUR
CHAPITRE 1 : L’EXECUTION FORCEE EN NATURE
SECTION I : LES CONDITIONS PREALABLES A L’EXECUTION FORCEE EN NATURE
SECTION II : LE DOMAINE DE L’EXECUTION FORCEE EN NATURE
CHAPITRE 2 : DES CORRECTIONS DIRECTES EXCEPTIONNELLES
SECTION I : L’EXPULSION
SECTION II : L’ASTREINTE
Unité d’enseignement : REGIMES MATRIMONIAUX
Semestre : 5 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Définition, statut primaire de base, régime légal et les régimes conventionnels
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I : LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX REGIMES MATRIMONIAUX
CHAPITRE 1 : LES REGLES DU REGIME PRIMAIRE IMPERATIF
SECTION I : LES REGLES REGISSANT LES RAPPORTS DES EPOUX EN PERIODE NORMALE
SECTION II : LES REGLES REGISSANT LES RAPPORTS DES EPOUX EN PERIODE DE CRISE
CHAPITRE 2 : LES REGLES DE DETERMINATION DES REGIMES MATRIMONIAUX
SECTION I : LE CONTRAT DE MARIAGE
SECTION II : LES REGLES RELATIVES A LA MODIFICATION DES REGIMES MATRIMONIAUX
PARTIE II : LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX
CHAPITRE 1 : LE REGIME LEGAL : REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS
SECTION I : L’ORGANISATION DU REGIME DE SEPARATION DES BIENS
SECTION II : LE FONCTIONNEMENT, LA LIQUIDATION
CHAPITRE 2 : LES AUTRES REGIMES MATRIMONIAUX COMMUNAUTAIRES OU CONVENTIONNELS
SECTION I : LE REGIME DE COMMUNAUTE DES BIENS
SECTION II : LE REGIME DE SEPARATION DES BIENS
Unité d’enseignement : VOIES D'EXECUTION
Semestre : 5 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Les règles générales et communes à toutes les saisies (conditions générales et les opérations de saisies), les saisies particlières
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : LES SAISIES SUR LES BIENS MEUBLES
TITRE 1 : LES SAISIES MOBILIERES : MESURES CONSERVATOIRES
CHAPITRE 1 : LES SAISIES CONSERVATOIRES GENERALES
SECTION I : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
SECTION II : LES CONTESTATIONS ET LE CONCOURS DE SAISIE
CHAPITRE 2 : LA SAISIE CONSERVATOIRE PARTICULIRES
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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SECTION I : LES SAISIES CONSERVATOIRES PARTICULIERES ORGANISEES PAR L’AUVE
SECTION II : LES SAISIES CONSERVATOIRES PARTICULIERES QUI NE SONT PAS ORGANISEES PAR L’AUVE : L’EXEMPLE DE
LA SAISIE CONTREFAÇON
TITRE 2 : LES SAISIES MOBILIERES : MESURES D’EXECUTION
CHAPITRE 1 : LA SAISIE VENTE
SECTION I : LE DEROULEMENT DE LA SAISIE -VENTE
SECTION II : LES INCIDENTS DE LA SAISIE-VENTE
CHAPITRE 2 : LES MESURES D’EXECUTION A CARACTERE SPECIFIQUE
SECTION I : LA SAISIE-ATTRIBUTION
SECTION II : LA SAISIE DES REMUNERATIONS
SECTION III : LA PROCEDURE SIMPLIFIEES POUR LES CREANCES D’ALIMENTS
SECTION IV : LA SAISIE-APPREHENSION
SECTION V : LA SAISIE DES RECOLTES SUR PIED
SECTION VI : LA SAISIE-VENTE DES DROITS D’ASSOCIES ET DES VALEURS MOBILIERES
PARTIE III : LA SAISIE IMMOBILIERE
TITRE 1 : LA REGULARISATION DE LA SAISIE IMMOBILIERE
CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIERE
SECTION I : LES CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES
SECTION II : LES CONDITIONS RELATIVES A L’IMMEUBLE
CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE
SECTION I : LES FORMALITES PREALABLES A LA SAISIE
SECTION II : LES FORMALITES CONSECUTIVES A LA SAISIE : LA PREPARATION DE LA VENTE
SECTION III : LA VENTE JUDICIAIRE DE L’IMMEUBLE SAISI
TITRE 1 : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE
CHAPITRE 1 : LES CONTESTATIONS A L’ENCONTRE DU SAISISSANT
SECTION I : LES INCIDENTS OCCASIONNEES PAR LA PLURALITE DES SAISIES
SECTION II : LES DEMANDES EN DISTRACTION
SECTION III : LES DEMANDES EN ANNULATION
CHAPITRE 2 : LES CONTESTATIONS ORIENTEES CONTRE L’ADJUDICATAIRE : LA FOLLE ENCHERE
SEMESTRE 6 (Mousson)
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Unité d’enseignement : DROIT DES SURETES
Semestre : 6 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Classification des sûretés, les sûretés personnelles, le cautionnement, la garantie autonome, les sûretés réelles, les gages, les nantissements,
l’hypothèque, les privilèges
Eléments de contenu
INTRODUCTION
I. NOTION ET OBJET DE LA SURETE
II. LA CLASSIFFICATION DES SURETES
III. LA PARTICULARITE DE L’AUS
PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES
TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE 1 : LA PRESENTATION GENERALE DU CAUTIONNEMENT
SECTION I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT
SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT
SECTION III : LES VARIETES OU DIVERSITES DE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
SECTION I : LA FORMATION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
SECTION II : LES EFFETS DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
SECTION III : L’EXTINCTION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
TITRE 2 : LES GARANTIES INDEPENDANTES
CHAPITRE 1 : LA GARANTIE AUTONOME
SECTION I : LA NOTION DE GARANTIE AUTONOME
SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA GARANTIE AUTONOME
CHAPITRE 2 : LA LETTRE D’INTENTION
SECTION I : LA NOTION DE LETTRE D’INTENTION
SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA LETTRE D’INTENTION
PARTIE 2: LES SURETES REELLES
TITRE 1 : LES SURETES REELLES IMMOBILIERES
CHAPITRE 1 : L’HYPOTHEQUE
SECTION I : LE REGIME DE DROIT COMMUN : L’HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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CHAPITRE 2 : L’ANTICHESE
TITRE 2 : LES SURETES REELLES MOBILIERES
CHAPITRE 1 : LE GAGE ET LE NANTISSEMENT
SECTION I : LE GAGE
SECTION II : LES NANTISSEMENTS
CHAPITRE 2 : LES SURETES MOBILIERES PORTANT SUR LA PROPRIETE : LES PROPRIETE – SURETES
SECTION I : LA CLAUSE DE RESERVE DE LA PROPRIETE
SECTION II : LA PROPRIETE CEDEE A TITRE DE GARANTIE
CHAPITRE 3 : LE DROIT DE RETENTION ET LES PRIVILEGES
SECTION I : LE DROIT DE RETENTION
SECTION II : LES PRIVILEGES
Unité d’enseignement : DROIT SPECIAL DES SOCIETES
Semestre : 6 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24 heures
OBJECTIFS
Le cours de droit spécial des sociétés est le prolongement du cours de droit commun des sociétés. Il permet d’étudier l’ensemble des règles qui
sont propres à chaque forme de société, qu’il s’agisse de la société civile, de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de
la société à responsabilité limitée, de la société anonyme, de la société en commandite par actions, de la société par actions simplifiées.
Eléments de contenu
INTRODUCTION
PARTIE I : LES SOCIETES DE PERSONNES
CHAPITRE 1 : LA SOCIETE EN NOMS COLLECTIFS
SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SNC
SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SNC
SECTION III : DISSOLUTION DE LA SNC
CHAPITRE 2 : LA SOCIETE EN COMMANDITES SIMPLES (SCS)
SECTION I : LES ASSOCIES DE LA SCS
SECTION II : L’ORGANISATION DE LA SCS
SECTION III : LA FIN DE LA SCS
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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PARTIE II: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE
CHAPITRE 1 : LA SARL
SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SARL
SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL
SECTION III : LA DISSOLUTION DE LA SARL
CHAPITRE 2 : LA SARL UNIPERSONNEL
SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SARL-U
SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SARL-U
SECTION III : LES DECISIONS SOCIALES DE LA SARL-U
SECTION IV : LA DISSOLUTION DE LA SARL-U
PARTIE III : LES SOCIETES PAR ACTION
CHAPITRE 1 : LA SOCIETE ANONYME (SA)
SECTION I : LA CONSTITUTION DE LA SA
SECTION II : LEFONCTIONNEMENT DE LA SA
SECTION III : LE FINANCEMENT DE LA SA
SECTION IV : LA DISSOLUTION DE LASA
CHAPITRE 2 : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
SECTION I : LA DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE LA SAS
SECTION II : LE CAPITAL SOCIAL DE LA SAS
SECTION III : LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SAS
SECTION IV : LE CONTROLE DE LA SA
Unité d’enseignement : DROIT BANCAIRE
Semestre : 6 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
L’entreprise bancaire ; la réglementation bancaire ; l’activité bancaire ; le fonctionnement du compte courant ; les opérations de crédit
Eléments de contenu
CHAPITRE INTRODUCTIF GENERAL
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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PARTIE 1 : ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES ET DES ACTEURS DE L’INDUSTRIE BANCAIRE
CHAPITRE I : LES ACTIVITES BANCAIRES
SECTION II : LES ACTIVITES NON CONSTITUTIVES D‘OPERATIONS DE BANQUE
CHAPITRE 2 : LES ACTEURS
SECTION I : LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS
SECTION II : LES OBLIGATIONS TRANSVERSALES DU BANQUIER DANS L’ACCOMPLISSEMENT DES OPERATIONS DE CLIENTELE
PARTIE II : LES OPERATIONS DE LA CLIENTELE
CHAPITRE 1 : LES COMPTES BANCAIRES
SECTION I : LES REGLES COMMUNES A TOUS LES COMPTES BANCAIRES
SECTION II : LES REGLES SPECIFIQUES A CERTAINS COMPTES BANCAIRES
CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDITS
SECTION I : LES PRETS ORDINAIRES
SECTION II : LES PRETS SYNDIQUÉS
Unité d’enseignement : CONTRATS SPECIAUX
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Le droit des contrats spéciaux désigne l’ensemble des règles propres à certains contrats, comme la vente, le mandat,
le dépôt, etc. Il s’agit donc de s’intéresser aux règles spécialement conçues pour les différents contrats, par opposition
aux règles communes à tous les contrats.
Eléments de contenu
Unité d’enseignement : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 24 heures
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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OBJECTIFS
Présentation et études du transport des marchandises. Présentation et étude du transport des personnes. Notion et régime du contrat de
transport (par route de marchandises, maritime, aérien…) Régime de la responsabilité du transporteur
Eléments de contenu
INTRODUCTION
DEFINITION DES TERMES
LES ELEMENTS DE NUISANCES DES TRANSPORTS MOTORISES
I. LA GRILLE D’OBSERVATION
II. ANALYSE MULTICRITERES
III. L’INTERMODALITE
IV. LE GUIDE D’ENTRETIEN
Unité d’enseignement : DROIT FISCAL DES AFFAIRES
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Création de l’entreprise ; le fonctionnement de la société, la TVA
Eléments de contenu
INTRODUCTION
I. GENERALITE SUR L’IMPOT
PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL TOGOLAIS
CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS IMPOTS ET TAXES
SECTION I : LES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
SECTION II : LES IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
PARTIE II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
CHAPITRE 1 : LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE
SECTION PRELIMINAIRE : LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE DES AFFAIRES
SECTION I : LA DETERMINATION DU BENEFICE BRUT
SECTION II : LE BENEFICE NET
SECTION III : LA DETERMINATION DU BENEFICE FISCAL
CHAPITRE 2 : L’IMPOSITION DU BENEFICE
SECTION I : LE CHAMPS D’APPLICATION DE L’IS
SECTION II : ETABLISSEMENT DE L’IMPOT
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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PARTIE III : L’IMPOSITION DU CHIFFRE
SECTION 1 : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
SECTION II : LE CALCUL DE LA TVA
PARTIE IV : L’IMPOSITION DU SALAIRE
Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Objet et sources du DIP ; les sujets du DIP ; théorie générale de la nationalité et conditions des étrangers, les conflits de lois
Eléments de contenu
INTRODUCTION
LA CONCEPTION DU DROIT INTERNATIONNAL PRIVE
LES SOURCES DU DIP
HISTOIRE DU DIP
PLAN DU COURS
1ERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DES CONFLITS DE LOIS
2EME PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DES CONFLITS DE JURIDICTIONS
3EME PARTIE : DROIT SPECIAL
PARTIE I : PRINCIPES GENERAUX DES CONFLITS DE LOIS
CHAPITRE 1 : LES METHODES DE RESOLUTIONS DE CONFLITS DE LOI
CHAPITRE 2 : LE CHEMINEMENT CONFLICTUEL
CHAPITRE 3 : LE STATUT DE LA LOI ETRANGERE
PARTIE II : LES CONFLITS GENERAUX DE JURIDICTION
CHAPITRE 1 : LA COMPETENCE INTERNATIONALE
CHAPITRE 2 : LES EFFETS DES DECISIONS RENDUES DANS UN PAYS ETRANGER DANS L’UE
PARTIE III : DROIT SPECIAL
Unité d’enseignement : PROCEDURES COLLECTIVES
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Semestre : 6 Coef : 3
CM : 36 heures
OBJECTIFS
Evolution du droit des entreprises en difficulté, procédures de prévention, procédures de traitement, sanctions
Eléments de contenu
PARTIE I : LES PROCEDURES PREVENTIVES
CHAPITRE 1 : LA CONCILIATION
SECTION I : LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCILIATION
SECTION II : LE DEROULEMENT DE LA CONCILIATION
SECTION III : LES ISSUES DE LA NEGOCIATIONS
SECTION IV : L’EXECUTION DE L’ACCORD
CHAPITRE 2 : LE REGLEMENT PREVENTIF
SECTION I : L’OUVERTURE DU REGLEMENT PREVENTIF
SECTION II : LA PHASE D’HOMOLOGATION
SECTION III : LES VOIES DE RECOURS
PARTIE II : LES PROCEDURES CURATIVES
CHAPITRE 1 : L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS
SECTION I : LA CONDITION RELATIVE A LA SITUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME
SECTION III : LES EFFETS DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS
CHAPITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE DU REDRESSEMNT JUDICIARE DU DEBITEUR
SECTION I : LE CONCORDAT DE REDRESSEMENT
SECTION II : L’EXECUTION DES CONTRATS EN COURS
CHAPITRE 3 : L’ECHEC OU L’IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR : LA LIQUIDATION DES BIENS
SECTION 1 : LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
SECTION 1I : LA CLOTURE ENTRAINANT DISPARITION DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE 4 : LES SANCTIONS
SECTION 1 : LES SANCTIONS CIVILES OU COMMERCIALES
SECTION 1I : LES SANCTIONS PENALES
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Unité d’enseignement : DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES
Semestre : 6 Coef : 2
CM : 24 heures
OBJECTIFS
L’ouverture de la succession ; la qualité pour succéder ; l’option successorale ; l’actif de la succession et le passif de la succession ; la quotité
disponible
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : SUCCESSION AB INTESTAT
SECTION I : L’OBJET DE LA SUCCESION AB INTESTAT
SECTION II : LE FONDEMENT
SECTION III : LES CONDITIONS D’OUVERTURES
CHAPITRE 1 : LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
SECTION I : LES HERITIERS PROPREMENT DIT
SECTION II : LES DROITS DE L’ETAT
SECTION III : LES SUCCESSEURS ANORMAUX
CHAPITRE 2 : LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION
SECTION I : LA PREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER
PARAGAPHE 1 : LAPREUVE DE LA QUALITE D’HERITIER A L’EGARD DES TIERS A LA SUCCESSION
PARAGAPHE 2 : LA PETITION D’HEREDITE
3.8.4. LICENCE 3 DROIT PUBLIC
SEMESTRE 5 (Harmattan)
Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : LES SUJETS ETATIQUES
Semestre : 5 Coef : 5
CM : 36 heures TD : 24heures
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Objectifs
Il aborde successivement deux points.
Une première partie étudie les sujets du droit international public. Dans le prolongement d'enseignements précédents, mais sous l'angle
particulier du droit international, le premier chapitre analyse l’État ; le second présente les autres sujets du droit international public
(organisations internationales, personnes privées).
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAPITRE 1 : L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
SECTION 1 : L’IDENTIFICATION DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL
PARAG 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT
A- LA POPULATION
B- RAPPORT POPULATION-ETAT
PARAG 2 : LES ELEMENTS JURIDIQUES DE L’ETAT
A- LES FORCES DU PRINCIPES DE LA SOUVERAINETE
B- LES FAIBLESSES DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE
SECTION 2 : LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DE L’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
PARAG 1 : LA NATURE DE L’ACTE DE LA RECONNAISSANCE
PARAG 2 : LA PORTEE DE LA RECONNAISSANCE
A- LA RECONNAISSANCE : UN ACTE DECISIF
B- LA PORTEE DECLARATIVE DE LA RECONNAISSANCE
Unité d’enseignement : DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Semestre 5: Coef : 5
CM : 36heures
OBJECTIFS
La mise en œuvre de la décentralisation ; les textes de base de la décentralisation
Eléments de contenu
INTRODUCTION
I- HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION EN France
II- LA DECENTRATLISATION EN AFRIQUE FRANCOPHONE
III- HISTOIRE DE LA DECENTRATION AU TOGO
IV- COLLECTIVITES TERRITORIALES OU COLLECTIVITES LOCALES ?
V- LE DROIT DE COLLECTIVITES TERRITORIALE : UNE NOUVELLE BRANCHE DU DROIT ?
PREMIERE PARTIE :
LES COLLECTIVES TERRITORIALES EN FRANCE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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CHAPITRE INTRODUCTIF : LA THEORIE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION
I- LA CENTRALISATION
II- LA DECENTRALISATION
CHAPITRE 1 : LE STATUT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SECTION 1 : LE STATUT DE DROIT COMMUN : COMMUNE – DEPARTEMENT – RELIGION
SECTION 2 : LES COLLECTIVITES
CHAP. 2 : LE CONTROLE DE L’ETAT SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SECTION I : LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES AUTORITES LOCALES
SECTION II : LE COONTROLE DESACTES BUDGETAIRES ET FINANCIERS DES AUTORITES LOCALES
DEUXIEME PARTIE :
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU TOGO
CHAP 1 : APERCU DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU TOGO
I- DE 1992 A 2004
II- DE 2004 A 2011
CHAP 2 : L’ORGANISATION TERRITORIALE DU TOGO
SECTION 1 : LA COMMUNE
SECTION 2 : LES PREFECTURES
SECTION 3 : LES REGIONS
SECTION 4 : LE FOND D’APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACT)
Unité d’enseignement : LES CONTRATS PUBLICS
Semestre : 5 Coef : 5
CM : 36heures TD : 24heures
OBJECTIFS
Notion de contrat administratif ; les critères du contrat administratif ; les principaux types de contrats administratifs ; la formation des
contrats administratifs ; l’exécution des contrats administratifs ;
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAPITRE 1 : LE CRITERES DU CONTRAT ADMINISTRATIF
SECTION 1 : LE CRITERE ORGANIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
SECTION 2 : LES CRITERES MATERIELS DU CONTRAT ADMINISTRATIF
CHAP 2 : LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRATS ADMINISTRATIFS
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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SECTION 2 : LES CONTRATS COMPORTANT DELEGUATION DE LA GESTION D’UN SERVICE
SECTION 3 : LES CONTRATS NE COMPORTANT PAS DE DELEGUATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION 4 : LES CONTRATS DEPARTENARIATS
CHAP 3 : LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
SECTION 1 : LES PRINCIPES REGISSANT LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
SECTION 2 : LES REGLES RELATIVES AU CONTRACTANT ET AU CONTRAT LUI-MEME
CHAP 4 : L’EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
SECTION 1 : LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION RELATIVE AUX EXECUTIONS DU CONTRAT ADMIN.
SECTION 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ADMIN. CONTRACTANTE
Unité d’enseignement : REDACTION ADMINISTRATIVE
Semestre : 5 Coef : 3
CM : 24 heures
0BJECTIFS
Etude de la correspondance administrative ; lettre ; notes ; rapports ; PV ; rédaction des lois et règlements
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAP 1 : LE STYLE ADMINISTRATIVE
1- INTRODUCTION
2- ESSAI DE DE DEFINITION
3- LA REALITE DU STYLE ADMINISTRATIF
4- L’EVOLUTION DU STYLE ADMINISTRATIF
5- LA JUSTIFICATION DU STYLE ADMINISTRATIF
I- LES CARACTERES DU STYLES ADMINISTRATIF
II- LE VOCABULAIRE ADMINISTRATIF
CHAP 1 : LES ACTES LEGISLATIFS
A- LA LOI
B- L’ORDONNANCES
REMARQUES GENERALES SUR LES TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS
A- LE COMPTE-RENDU
B- LE PROCES-VERBAL
C- LE RAPPORT
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Semestre : 5 Coef : 3
CM : 24heures
OBJECTIFS
La formation du DIH ; la structure normative
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
DEFINITION DU DIH
DIH ET LE DROIT INTERNATIONA GENRAL
DIH ET LE DROIT INTERNATIONA DES DROITS DE L’HOMME
PARTIE 1 : LA FORMATION DU DIH
CHAP 1 : LES ORIGINES DU DIH
SECTION I : LES PENSEES PHILOSOPHIQUES
SECTION II : LA GESTATION DU DIH
CHAP 2 : LA NATURE DU DIH
SECTION 1 : UN DROIT INITIALEMENT COUTUMIE
SECTION 2 : UN DROIT DEVENU CONVENTIONNEL
PARTIE 2 : LA STRUCTURE NORMATIVE
SECTION 1 : LA STRUCTURE MATERIELLE
SECTION 2 : LA STRUCTURE JURIDIQUE DU DIH
CHAP 2 : LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
SECTION 1 : LES INSTITUTIONS NON JURIDICTIONNELLES
SECTION 2 :L’INSTITUTIONALISATION D’UNE JUSTICE PENALE INTERNATIONALES
Unité d’enseignement : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Semestre : 1 Coef : 2
CM : 24heures
objectifs
les caractéristiques du droit de l’environnement ; les sources du droit de l’environnement ; les principes fondamentaux du droit de
l’environnement ; les institutions en charges de l’environnement
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAP 1 : LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION I : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNE DISCIPLINE DU CONTENU VARIABLE
SECTION II : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EST UNE MATIERE AU CARREFOUR DE PLUSIEURS BRANCHES JURIDIQUES
CHAP2 : LES SOURCES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : LES SOURCES INTERNATIONALES
SECTION 2 : LES SOURCES NATIONALES
CHAP 3 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : LE CARACTERE D’INTERET GENERAL ATTACHE A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 2 : LE PRINCIPE DE PREVENTION
SECTION 3 : LE PRINCIPE DE PRECAUTION
SECTION 4 : LE PRINICPE DE L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS
SECTION 5 : LE PRINCIPE POLLUEUR-POYEUR
CHAP 4 : LES INSTITUTIONS EN CHARGES DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : LES STRUCTURES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
SECTION 2 : LES ASSOCIATIONS PROTECTRICES DE L’ENVIRONNEMENT
Unité d’enseignement : PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL
Semestre : 1 Coef : 2
CM : 24heures
OBJECTIFS cf L3 privée
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
I- LA DECOUVERTE DU PROJET PROFESSIONNEL ET PERSONNEL
C- DEFINITION
D- ANALYSE DU CONCEPT PPP
E- L’OBJETIF DU PPP
F- RESULTATS ATTENDUS
G- LA DEMARCHES DU PPP
II- LES CARACTERISTIQUES D’UN BON PROJET
III- LES DIFFERENTES RUBRIQUES DANS LA REDACTION D’UN PROJET
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Unité d’enseignement : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Semestre : 5 Coef : 3
CM : 24heures
OBJECTIFS
Le cours de droit administratif des biens traite de l'ensemble des règles juridiques applicables aux propriétés publiques : domaine (public et
privé) des personnes publiques, régime des travaux et ouvrages publics et procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
TITRE I : LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES
CHAPITRE 1 : DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE
SECTION 1 : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC
SECTION II : LA DETERMINATION DU DOMAINE PUBLIC
CHAP. II- LE REGIME DU DOMAINE PUBLIC
SECTION 1 : LA PROTECRICE DU DOMAINE PUBLIC
SECTION II : LES UTILISATIONS COLLECTIVES DU DP
TITRE II- EXPROPRIATION ET TRAVAUX PUBLICS
CHAP 1 : L’EXPROPRIATION
SECTION 1 : LA NOTION D’EXPROPRIATION
SECTION 2 : LE REGIME D’EXPROPRIATION
SECTION 3 : LA NOTION DE TRAVAUXPUBLICS
SEMESTRE 6 (Mousson)
Unité d’enseignement : DROIT DES SERVICES PUBLICS
Semestre : 6 Coef : 5
CM : 36heures TD : 24heures
OBJECTIFS
Notion de service public ; différentes catégories de services publics ; régime juridique des services publics ; conséquences de la notion de
service public
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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Eléments de contenu
CHAPITRE INTRODUCTION
SECTION 1 : QU’EST-CE QUE LE SERVICE PUBLIC
SECTION 2 : LES CRITERES DU SP
CHAP1 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE GESTIONS DES SP
SECTION 1 : LA GESTION PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
SECTION 2 : LES MODES ALTERNATIF : LA GESTION PAR UNE PERSONNE PRIVE
EXPOSE SUR L’INTERET GENERAL
CHAP 2 : LES DIFFERENTS CATEGORIE DE SP
SECTION 1 : LES SPE
SECTION 2 : LES SPIC
SECTION 3 : LES SP A DOUBLE USAGE
SECTION 4 : EXISTE-IL-IL D’AUTRES CATEGORIE DE SP ?
CHAP 3 : LE REGIME JURIDIQUE DES SP
SECTION 1 : L’ATTENUATION DE LA SPCIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES SP
SECTION 2 : LE REGIME JURIDIQUE PARTICULIER DES SPIC
SECTION 3 : LA BANALISATION SP
CHAP 4 : LES CONSEQUENCES DE LA NOTION DE SP
SECTION 1 : LE PRINCIPE D’EVOLUTION
SECTION 2 : LE PRINICIPE DE CONTINUITE
SECTION 3 : LE PRINCIPE D’EGALITE
SECTION 4 : L’ESTENSION DES PRINCIPES
Unité d’enseignement : DROIT INTERNATIONA PUBLIC : LES SUJETS NON ETATIQUES
Semestre : 6 Coef : 5
CM : 36heures TD : 24heures
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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Objectifs
Une première partie étudie les sujets du droit international public. Dans le prolongement d'enseignements précédents, mais sous l'angle
particulier du droit international, le premier chapitre analyse l’État ; le second présente les autres sujets du droit international public (organisations internationales, personnes privées).
Dans une seconde partie sont évoqués les domaines et finalités du droit international public. Sont ici successivement présentées les
problématiques de la paix, du développement et des droits de l'homme.
Eléments de contenu
INTRODUCTIONGENERALE
CHAP 1 : LES SUJETS NON ETATIQUES
SECTION 1 : LE STATUT
P1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES O I
A- LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES OI
B- LA PROBLEMATIQUE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE OI
P2 : LA QUESTION DE L’AUTONOMIE DES ORGANISATIONS INTERNAIONALES
A- LA PROCEDURE BUDGETAIRE
B- LA STRUCTURE DU BUDGET
SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DES COMPETTENCES DES OI
P1 : LES COMPETENCES DES ORGNISATIONS INTERNATIONNALES
A- LES COMPETENCES EXPLICITES DES OI
B- LES COMPETENCES IMPLICITES DES OI
P2 : DES COMPETENCES ENCADREES
Unité d’enseignement : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 36heures
OBJECTIFS
Ce cours a pour objet l’étude des caractéristiques de la Fonction publique. Après une présentation des sources et des particularités juridiques
de cette branche du droit administratif, seront étudiées successivement les personnels de la fonction publique (les fonctionnaires et les agents
contractuels soumis au droit public – avec la poussée des contrats à durée indéterminée- ou au droit privé), l’accès aux emplois publics et la
carrière (principe d’égale admissibilité, réforme des concours et examens professionnels, la mobilité (choisie ou subie dans le cadre des
réformes de l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales), les droits (rémunération, réforme des retraites , protection
fonctionnelle, grève) et obligations des fonctionnaires et agents publics.
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENRALE
CHAP1 : PRELIMINAIRE
SECTION 1 : LES CONCEPTS GENERAUX
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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SECTION 2 : LES TERMES DE BASE
PARTIE I : LES AMELIORATIONS APPORTEES
CHAP 1 : LA SITUATION SOUS LE REGIME DE L’ANCIEN STATUT
SECTION 1 : LES FONCTIONNARES
SECTION 2 : LE PERSONNEL NON FONCTIONNAIRE
CHAP2 : LE NOUVEAU STATUT, UN PANASSEE ?
SECTION 1 : LES INNOVATIONS APPORTEES A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE
SECTION 2 : LES AMELIORATIONS APPORTEES A LA SITUATION DES NON FONCTIONNAIRES
PARTIE II : L’INCIDENCE SUR LES DROITS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRES
CHAP 1 : LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRES
SECTION 1 : LES OBLIGATIONS DANS LE SERVICE
SECTION 2 : LES OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE
CHAP 2 : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
SECTION 1 : LES DROITS PECUNIERS
SECTION 2 : DROIT VISANT A SAUVEGARDER LES INTERETS DE CARRIERE
Unité d’enseignement : COMPTABILITE PUBLIQUE
Semestre : 6 Coef : 2
CM : 24heures
OBJECTIFS
Règlement de gestion du patrimoine de l’Etat ; contrôle des deniers publics
Eléments de contenu
CHAP1 : LA NOTION DE COMPTABILITE PUBLIQUE
CHAP2 : LA DISTINCTION ENTRE OPPORTUNITE ET REGULARITE
CHAP 3 : LE PRINCIPË DE LA DINSTINCTION ENTRE ORDONNATEURS ET COMPTABLES
CHAP 4 : LE PRINCIPE DE LA NON AFFECTATION DES RECETTES AUX DEPENSES
CHAP 5 : LES ORDONNATEURS
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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CHAP 6 : LES COMPTABLES PUBLICS
CHAP 7 : LES OPERATIONS DE RECETTES : LES REGLES GENERALES
CHAP 8 : LESOPERATIONS DE DEPENS
CHAP 9 : LES OPERATIONS DE TRESORERIE
TITRE 2 LES CONTROLES DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES PUBLICS
CHAP 1 : GENERALITE SUR LES CONTROLES
CHAP 2 : LES CONTROLES ADMINISTRATIFS
Unité d’enseignement : contentieux administratif
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 36heures
Objectifs
Le cours de contentieux administratif est centré sur l’étude du contentieux de l’action administrative qui regroupe l’organisation de l’ordre
juridictionnel administratif (note de juridiction et types de juridictions administratives), la théorie générale des recours contentieux et le
régime juridique de ces recours, le contentieux de l’action administrative devant les juridictions autres que les juridictions administratives
et les modes alternatifs de règlement des différends ( recours administratifs, médiation, conciliation, transaction et arbitrage).
Eléments de contenu
Unité d’enseignement : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 24 heures
OBJECTIFS
Présentation et études du transport des marchandises. Présentation et étude du transport des personnes. Notion et régime du contrat de
transport (par route de marchandises, maritime, aérien…) Régime de la responsabilité du transporteur
Eléments de contenu
INTRODUCTION
DEFINITION DES TERMES
LES ELEMENTS DE NUISANCES DES TRANSPORTS MOTORISES
V. LA GRILLE D’OBSERVATION
VI. ANALYSE MULTICRITERES
VII. L’INTERMODALITE
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
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VIII. LE GUIDE D’ENTRETIEN
Unité d’enseignement : Contentieux international
Semestre : 2 Coef : 3
CM : 24heures
Objectifs
Règles et spécificité du contentieux international
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE
I- LES ELEMENTS TERMINOLOGIQUES
II- LE MOUVEMENT DE JURIDICTIONALISATION DU DROIT INTERNATIONAL
III- APPROCHE DU COURS
PARTIE I : LES PROCEDES DE REGLEMENTS DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL
CHAP1 : LE REGLEMENT CU CONTENTIEUX INTERNATIONAL
S1 : LES MODES D’ARBITRAGE
S 2 : LA CONCRETISATION DE L’ARBITRAGE
S1 : LES GENERALITES DU CONTENTIEUX INTER ETATIQUE
S 2 : L’ENGAGEMENT JURIDICTIONNEL DANS LE CONTENTIEUX DE LA CIJ
PARTIE II :
CHAP 1 : LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION INTERNATIONALE
S1 : LA COMPETENCE DANS LE CONTENTIEUX INTERETATIQUE
S2 : LA COMPETENCE DE LA CPI ET DE LA CJ CEDEAO
CHAP 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE D’UNE REQUETE
S1 : LA RECEVABILITE A PRIORI DU POUVOIR DE JUGER
S2 : LA RECEVABILITE A PRIORI DE L’APTITUDE A JUGER
Unité d’enseignement : DROIT PARLEMENTAIRE
Semestre : 6 Coef : 3
Date d’application : 15 Juillet 2019 ID ! SVC-ENR-04-ISDI
Version : 01
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CM : 24heures
Objectifs
Organisation parlementaire ; fonctionnement de l’Assemblée nationale ; procédures d’adoption de la loi ; règlement intérieur ; contrôle de
l’action gouvernementale
Eléments de contenu
I- LA DEFINITION GENERALE DE LA NOTION DU DROIT PARLEMENAIRE
II- LA DEFINITION DU PARLEMENT
III- LES SOURCES DU DROIT PARLEMENTAIRE
A- LES SOURCES ECRITES DU DROIT PARLEMENTAIRE
B- LES SOURCES NON ECRITES
Unité d’enseignement : SYSTEMES CONSTITUTIONNELS COMPARES
Semestre : 6 Coef : 3
CM : 36 heures
Objectifs
Etude comparée des régimes ; pratique constitutionnelle comparée
Eléments de contenu
INTRODUCTION GENERALE00
CHAP 1 : LES REGIMES POLITIQUES
CHAPITRE 2 : L’AFFIMATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DU POUVOIR
CHAPITRE 3 : LA CLARIFICATION DES REGIMES POLITIQUES
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