m. edouard gorgui sarr acra – coopération rurale en afrique et en amérique latin politique de...
Post on 03-Apr-2015
108 Views
Preview:
TRANSCRIPT
M. Edouard Gorgui SarrACRA – Coopération Rurale en Afrique
et en Amérique Latin
POLITIQUE DE L’ETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX
Plan de présentation
• Historique, Principes et Application de la réforme
• Différentes modes de gestion
– La gestion communautaire du service de l’eau– La délégation de la gestion (contractualisation)– L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier
• Les mécanismes de transfert d’activités au secteur privé
– Licence d’exploitation– Agrément de gérants et des opérateurs de
maintenance
1904 à 1984 ETAT USAGERSINVESTISSEMENT 100% 0%EXPLOITATION 100% 0%MAINTENANCE 100% 0%RENOUVELLEMENT 100% 0%
214 forages
Depuis 1999 ETAT USAGERSINVESTISSEMENT 80% 20%EXPLOITATION 0% 100%MAINTENANCE 0% 100%RENOUVELLEMENT 0% 100%
1032 forages
1984 à 1998 ETAT USAGERSINVESTISSEMENT 100% 0%EXPLOITATION 0% 100%MAINTENANCE 100% 0%RENOUVELLEMENT 100% 0%
1000 forages
1. Refonte1. Refonte de de l ’organisationl ’organisation des des usagersusagers
3. Promotion du 3. Promotion du secteur privésecteur privé
2. Création conditions 2. Création conditions d ’exploitation d ’exploitation viablesviables
• Associations d ’usagers de forage (ASUFOR)• Séparation des fonctions
– Représentation– Gérance– Contrôle
• vente de l ’eau au volume
• standardisation technique et optimisation
• partage des charges récurrentes entre Etat et usagers
• accessibilité de l’eau (5 - 10 FCFA/bassine)
• transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés,
• redéploiement de la DEM sur des missions de régulation
Assemblée Générale
Délégués au Comité Directeur
Bureau -USAGERS
COMMISSION DE CONTRÔLE
Toute la population desservie par le forage adhère à ce principe
Représentativité
Récépissé
Contrôle technique
Election
Rendre compte
CB – CR - SP
Suivi et appui/conseil
ETAT – A.A - DEM
PERSONNEL DE GESTION DU FORAGE
ASUFOR -USAGERS
COMMISSION DE CONTRÔLE
Ministre de l’Intérieur délègue au Gouverneur
de Région
Agrément
Récépissé
Prestation S
Contractuels
Suivi et appui/conseil
Licence
1. Licence d’exploitation Autorisation de production et de distribution d’eau
à l’ASUFOR
Obéit au code de l’eau
Est une autorisation provisoire révocable
Engage l’ASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes d’exploitation et de gestion
Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau
Formalise les fonctions d’assistance technique et de contrôle par les services de l’hydraulique
2. Agrément de gérance Dossier constitué par le candidat
Etudié par les services techniques
Agrée par la DEM (Etat)
Contrat de gérance avec l’ASUFOR
3. Agrément d’opérateur de maintenance Sélection d’un opérateur « concurrence pour le
marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages
Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance
Contrat de travaux avec l’Etat et contrat de maintenance avec les ASUFOR
Mécanisme de transfert d’activités au secteurs privés
La Maintenance privée
Les atouts (Points forts) • Recherche d’économie d’échelle, donc a intérêt de trouver des nouveaux
clients• Liberté de mobiliser les compétences techniques au moment voulu
moyennant des rémunérations• Réagit rapidement face à des problèmes techniques, capacité d’innovation• Capacité d’investissement et intérêt à réinvestir les bénéfices dans
l’amélioration du service
Les limites (points faibles)• Un cadre règlementaire stable et un environnement commercial
concurrentiel sans trop de risque• Critère de choix de l’opérateur et procédure moins transparente• L’équilibre entre les rapports contractuels et le respect des engagements• Les installations de petites tailles sans diagnostic préalable• L’accès au réseau de distribution de pièces de rechange1. L’absence d’offre de service professionnels de proximité et les points
d’accès au consommable
ETATETAT
ASUFORASUFOR
GERANTGERANTOpérateur deOpérateur demaintenancemaintenance
OpérateurOpérateurfinancierfinancier
Agrément
Licence Prêt/PEPFAR
Contrat MaintenanceContrat
Gérance
Protocole
i
CONTRAT DE GERANCE
RISQUE ET BENEFICES
CONTRAT DE GERANCE
EN REGIE
GERANT ASUFOR GERANT ASUFOR
USAGERS USAGERS
100%
100% Recettes
100% Recettes
100% Recettes
CAISSE D’AVANCE• Rémunération• dépenses d’exploitation
Les atouts (points forts) L’efficacité et la capacité d’initiative pour améliorer la qualité de service Les gains d’efficacités pour une meilleur performance dans les recouvrements
dus par les usagers Une gestion technique plus rapide et limite des pertes de charges d’exploitation Renforcement de la bonne gouvernance et le transparence Capacité de répondre à la demande des usagers pour le service Moins de pression sociale par les usagers sur la gestion comme les ASUFOR
Les limites (points faibles) Le niveau insuffisante de l’appropriation du concept de la délégation
de la gestion par les usagers La délégation de la gestion à un opérateur privé ne fait pas l’objet
d’un consensus dés son arrivé Les résistances locales ne sont pas appréhendées et apaisées pour
garantir l’appropriation de l’approche par tous les acteurs concernés Les intérêts se portent plutôt sur le développement d’installations
nouvelles que sur le bon fonctionnement et la qualité du service La sécurisation de la continuité du service Les règles d’affectation et de transparence dans la gestion Financement de la caution de démarrage de la gérance
Fonds de roulement pour la gérance:
La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice
Les atouts (points forts) Proximité des usagers et capacité de gérer localement les
conflits Flexibilité face aux difficultés de recouvrement des factures Permanence dans le temps Le statut minimise la prise de risque au niveau individuel Les usagers sont mieux placés pour exprimer leur demande en
terme de niveau de service La vente de l’eau au volume et l’ouverture des comptes
bancaires
Les limites (points faibles)− Essoufflement si pas de motivation (surtout sur le plan financier− Pas de capital donc pas de garantie en cas de mauvaise gestion− Généralement pas de compétence pointue pour gérer sur le plan
technique et comptable*− En terme de transparence, recouvrement des tarifs, redevabilité
devant les usagers pour la sécurisation des installations
Commission d’organisatio
n
comité directeur
C. Relations extérieurs et Communication
Bureau Exécutif
C. Intermédiation et Gestion des
conflits
Commission des finances
Commission des finances
USABA
ORGANIGRAMME DE L’UNION DES ASUFOR
ASSEMBLEE GENERALE
Idée de projet de l’ASUBA
ASUFORUSAGERS
MUTUELLE D’EPARGNE ET
CREDIT
CENTRALE D’ACHAT
MUTUELLE DE SANTE
Financement Projet d’investissement, renouvellement et
Maintenance
Equipements de secours et Pièces de rechange Disponibles
Fonds propre des ASUFOR
Accès au soins primaires des usagers de forage
L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier(USABA)Les points forts - Appuyer la pérennisation de la distribution de l’Eau à travers:- L’accès facile aux équipement de secours et aux pièces de rechange- Favoriser l’achat regroupé pour une marge de négociation- Le rôle d’interface entre fournisseur et ASUFOR- Le renforcement des liens de coopération et de solidarité entre ASUFOR- La prévention des conflits entre ASUFOR et partenaires- Défendre l’intérêt commun des ASUFOR au prés de l’Etat et Partenaire technique et financier
Les limites (points faibles- L’absence des textes réglementaires pour définir la mission de la fédération- L’adhésion volontaire des ASUFOR à l’union- Les idées de projet non concrétisées - L’absence de partenaire technique et financier pour appuyer la démarche- L’absence des compétences pointues pour assurer le renforcement de capacité des ASUFOR membres
ConclusionsLe choix de la gestion publique est fréquemment légitimé
par l’affirmation que l’eau étant un bien commun, non une
marchandise, sa gestion solidaire et responsable ne peut
intervenir que sous une forme publique
RecommandationDés lors opter pour une gestion communautaire signifie se donner
les moyens de contrôler la totalité de la chaine de valeur pour
garantir un meilleur suivi de sa gestion et de sa qualité, en
intégrant les problématique de long terme
Cela signifie également un réinvestissement des gains et
dédoublement d ’effort de la part des Etats dans le service et une
gestion transparente et démocratique
MERCI DE VOTRE ATTENTION
top related