liste des textes de crétaion des ep - finances.gov.ma · anapec agence nationale de promotion de...
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Liste des textes de création des Etablissements Publics
Sigle Nom Textes de création
AAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOU REGREG
Dahir n° 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 16-04 relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg
ABHBC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-00-478 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia
ABHL AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos
ABHM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya
ABHOR AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER-RBIA
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
ABHS AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-00-477 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou
ABHSM AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SOUSS MASSA
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-00-480 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'agence du bassin hydraulique du Souss-Massa
ABHT AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT
- Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (article 20) - Décret n° 2-00-479 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift
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Sigle Nom Textes de création
ADS AGENCE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
Dahir n° 1-99-207 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social
ALEM AGENCE DES LOGEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MILITAIRES
Décret loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires
ANAM AGENCE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (article 57)
ANAPEC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES
Dahir n° 1-00-220 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences
ANCFCC AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE
Dahir n° 1-02-125 du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
ANP AGENCE NATIONALE DES PORTS
Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
ANPME AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise (article 4)
ANRT AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS
Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (article 27)
APDN AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU NORD
Dahir n° 1-95-155 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume
APDO AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DE L'ORIENTAL
Dahir n° 1-06-53 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 12-05 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume
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Sigle Nom Textes de création
APDS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD
Décret-loi n° 2-02-645 du 2 rejeb 1423 (10 septembre 2002) portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume
AREFCA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GRAND CASABLANCA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFCO ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE CHAOUIA-OUARDIGHA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFDA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE DOUKKALA-ABDA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFFB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE FES-BOULMANE
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFGCB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DU GHARB-CHERARDA-BENI HSINE
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
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Sigle Nom Textes de création
AREFGS
ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE GUELMIM SMARA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFLB ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE LAAYOUNE-BOUJDOUR- SAKIA EL HAMRA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFMT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE MEKNES-TAFILALT
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFODL ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE OUED ED-DAHAB-LAGOUIRA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFOR ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE L'ORIENTAL
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFRSZ ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
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Sigle Nom Textes de création
AREFSMM ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE SOUSS-MASSA-DRAA
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFTA ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TADLA AZILAL
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFTEH ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TENSIFT-EL HAOUZ
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFTHT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TAZA-EL HOCEIMA-TAOUNATE
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AREFTT ACADEMIE REGIONALE D'EDUCATION ET DE FORMATION DE TANGER-TETOUAN
- Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant
promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Décret n° 2-01-1653 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions
AUA AGENCE URBAINE D'AGADIR
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour
l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir
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Sigle Nom Textes de création
AUAY AGENCE URBAINE DE LAAYOUNE
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUB AGENCE URBAINE DE BENI-MELLAL
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à
l'Agence urbaine de Beni-Mellal
AUC AGENCE URBAINE DE CASABLANCA
Dahir portant loi n° 1-84-188 du 13 moharrem 1405 (9 octobre 1984) relatif à l'Agence urbaine de Casablanca
AUE AGENCE URBAINE D'AL HOCEIMA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux
agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara
AUER AGENCE URBAINE DE ERRACHIDIA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux
agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara
AUF AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES
Dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
AUGS AGENCE URBAINE DE GUELMIM-SMARA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux
agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara
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Sigle Nom Textes de création
AUK
AGENCE URBAINE DE KENITRA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUM AGENCE URBAINE DE MARRAKECH
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence
urbaine de Marrakech
AUME AGENCE URBAINE DE MEKNES
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUN AGENCE URBAINE DE NADOR
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux
agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara
AUO AGENCE URBAINE D'OUJDA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUOA AGENCE URBAINE DE OUEDDAHAB-AOUSSERD
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux
agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara
AUOZ AGENCE URBAINE DE OUARZAZATE-ZAGORA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux
agences urbaines de Nador, AI Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued-Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara
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Sigle Nom Textes de création
AUR AGENCE URBAINE DE RABAT - SALE
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence
urbaine de Rabat-Salé
AUS AGENCE URBAINE DE SETTAT
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUSJ AGENCE URBAINE DE SAFI ET D'EL JADIDA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUT AGENCE URBAINE DE TANGER
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à
l'Agence urbaine de Tanger
AUTA AGENCE URBAINE DE TAZA
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
AUTE AGENCE URBAINE DE TETOUAN
- Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Instituant les agences urbaines - Décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif
aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza
BAM BARID AL MAGHRIB
Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (article 46)
BM BANK AL MAGHRIB Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
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Sigle Nom Textes de création
BNRM BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU ROYAUME DU MAROC
Dahir n° 1-03-200 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 67-99 relative à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc
CADETAF CENTRALE D'ACHAT ET DE DEVELOPPEMENT MINIER DE TAFILALET ET FIGUIG
Dahir n° 1-60-019 du 11 joumada II 1380 (1er décembre 1960) portant création de la Région minière du Tafilalt (article 5)
CAGAGADIR CHAMBRE D'AGRICULTURE AGADIR
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGELHOCEIMA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL HOCEIMA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGAZILAL CHAMBRE D'AGRICULTURE AZILAL
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGBENI-MELLAL CHAMBRE D'AGRICULTURE BENI-MELLAL
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGBENSLIMANE
CHAMBRE D'AGRICULTURE BENSLIMANE
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGBOUARFA CHAMBRE D'AGRICULTURE BOUARFA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGCASABLANCA CHAMBRE D'AGRICULTURE CASABLANCA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGCHEFCHAOUN CHAMBRE D'AGRICULTURE CHEFCHAOUNE
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGELJADIDA CHAMBRE D'AGRICULTURE EL JADIDA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGELKELAA
CHAMBRE D'AGRICULTURE EL KELAA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGERRACHIDIA CHAMBRE D'AGRICULTURE ERRACHIDIA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGESSAOUIRA CHAMBRE D'AGRICULTURE ESSAOUIRA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGFES CHAMBRE D'AGRICULTURE FES
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGGUELMIM CHAMBRE D'AGRICULTURE GUELMIM
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGKENITRA
CHAMBRE D'AGRICULTURE KENITRA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGKHEMISSET CHAMBRE D'AGRICULTURE KHEMISSET
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGKHENIFRA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHENIFRA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGKHOURIBGA CHAMBRE D'AGRICULTURE KHOURIBGA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGLAAYOUNE CHAMBRE D'AGRICULTURE LAAYOUNE
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGLARACHE
CHAMBRE D'AGRICULTURE LARACHE
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGMARRAKECH CHAMBRE D'AGRICULTURE MARRAKECH
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGMEKNES CHAMBRE D'AGRICULTURE MEKNES
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGMISSOUR CHAMBRE D'AGRICULTURE MISSOUR
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGNADOR CHAMBRE D'AGRICULTURE NADOR
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGOUARZAZATE
CHAMBRE D'AGRICULTURE OUARZAZATE
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGOUEDEDDAHAB CHAMBRE D'AGRICULTURE OUED EDDAHAB
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGOUJDA CHAMBRE D'AGRICULTURE OUJDA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGSAFI CHAMBRE D'AGRICULTURE SAFI
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGSETTAT CHAMBRE D'AGRICULTURE SETTAT
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGSIDIKACEM
CHAMBRE D'AGRICULTURE SIDI KACEM
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGTANGER CHAMBRE D'AGRICULTURE TANGER
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGTAOUNATE CHAMBRE D'AGRICULTURE TAOUNATE
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGTAROUDANT CHAMBRE D'AGRICULTURE TAROUDANT
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGTATA CHAMBRE D'AGRICULTURE TATA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
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Sigle Nom Textes de création
CAGTAZA
CHAMBRE D'AGRICULTURE TAZA
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGTETOUAN CHAMBRE D'AGRICULTURE TETOUAN
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le décret
n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CAGTIZNIT CHAMBRE D'AGRICULTURE TIZNIT
- Dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant
statut des chambres d'agriculture (article 52) - Décret n° 2-97-245 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié par le
décret n° 2-03-270 du 8 rabii Il 1424 (9 juin 2003) désignant les chambres d'agriculture, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués
CARAGADIR CHAMBRE D'ARTISANAT AGADIR
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARBENI-MELLAL CHAMBRE D'ARTISANAT BENI-MELLAL
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CARCASABLANCA
CHAMBRE D'ARTISANAT CASABLANCA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARELJADIDA CHAMBRE D'ARTISANAT EL JADIDA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARESSAOUIRA CHAMBRE D'ARTISANAT ESSAOUIRA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARFES CHAMBRE D'ARTISANAT FES
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARKENITRA CHAMBRE D'ARTISANAT KENITRA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARKHEMISSET CHAMBRE D'ARTISANAT KHEMISSET
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
18
Sigle Nom Textes de création
CARKHENIFRA CHAMBRE D'ARTISANAT KHENIFRA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARLAAYOUNE CHAMBRE D'ARTISANAT LAAYOUNE
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARMARRAKECH CHAMBRE D'ARTISANAT MARRAKECH
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARMEKNES CHAMBRE D'ARTISANAT MEKNES
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARNADOR CHAMBRE D'ARTISANAT NADOR
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CAROUARZAZATE CHAMBRE D'ARTISANAT OUARZAZATE
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CAROUEDEDDAHAB CHAMBRE D'ARTISANAT OUED EDDAHAB
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CAROUJDA CHAMBRE D'ARTISANAT OUJDA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARRABAT CHAMBRE D'ARTISANAT RABAT
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARSAFI CHAMBRE D'ARTISANAT SAFI
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARSALE CHAMBRE D'ARTISANAT SALE
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARSETTAT CHAMBRE D'ARTISANAT SETTAT
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CARSMARA CHAMBRE D'ARTISANAT SMARA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARTANGER CHAMBRE D'ARTISANAT TANGER
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARTAZA CHAMBRE D'ARTISANAT TAZA
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CARTETOUAN CHAMBRE D'ARTISANAT TETOUAN
- Dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des
chambres d'artisanat (article 52) - Décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-244 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres d'artisanat, leur siège et leur ressort territorial et fixant les sections électorales desdites chambres
CC CAISSE DE COMPENSATION
Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) réorganisant la Caisse de compensation
CCG CAISSE CENTRALE DE GARANTIE
Dahir n° 1-96-107 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie
CCISAGADIR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES AGADIR
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CCISELHOCEIMA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL HOCEIMA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISBENI-MELLAL CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES BENI-MELLAL
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISCASABLANCA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES CASABLANCA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISELJADIDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL JADIDA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISELKELAA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES EL KELAA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CCISERRACHIDIA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ERRACHIDIA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977)
formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et
complété par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISESSAOUIRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES ESSAOUIRA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977)
formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et
complété par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISFES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FES
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977)
formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et
complété par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISKENITRA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KENITRA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977)
formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et
complété par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISKHEMISSET CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHEMISSET
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977)
formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et
complété par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CCISKHENIFRA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHENIFRA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977)
formant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et
complété par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISKHOURIBGA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES KHOURIBGA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISLAAYOUNE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES LAAYOUNE
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISMARRAKECH CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MARRAKECH
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISMEKNES CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MEKNES
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CCISMOHAMMEDIA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES MOHAMMEDIA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISNADOR CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES NADOR
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISOUARZAZATE CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUARZAZATE
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISOUEDEDDAHAB CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUED EDDAHAB
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISOUJDA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES OUJDA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CCISRABAT
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES RABAT
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISSAFI CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SAFI
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISSETTAT CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES SETTAT
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISTANGER CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANGER
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISTANTAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TANTAN
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CCISTAZA
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TAZA
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCISTETOUAN CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET DE SERVICES TETOUAN
- Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant
statut des chambres de commerce, d'industrie et de services - Décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) modifié et complété
par le décret n° 2-97-243 du 9 hija 1417 (17 avril 1997) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services, leur siège et leur ressort territorial et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres
CCM CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE MAROCAIN
Dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain
CDER CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Dahir n° 1-81-346 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 26-80 relative au Centre de développement des énergies renouvelables
CDG CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION
Dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une caisse de dépôt et de gestion
CDVM CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES
Dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux Informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
CFR CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER
Dahir n°1-04-11 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 57-03 portant création de la Caisse pour le financement routier
CHIR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN ROCHD
Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
CHIS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE IBN SINA Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
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Sigle Nom Textes de création
CHUHII CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II
Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
CHUMVI CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MOHAMED VI
Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
CMPE CENTRE MAROCAIN DE PROMOTION DES EXPORTATIONS
Dahir portant loi n° 1-76-385 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif au Centre marocain de promotion des exportations
CMR CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
Dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
CNESTEN CENTRE NATIONAL DE L'ENERGIE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
Dahir n° 1-85-98 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant promulgation de la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires
CNPAC COMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Décret n° 2-72-275 du 27 rejeb 1397 (15 juillet 1977) portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation
CNRST CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dahir n° 1-01-170 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique
CNSS CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale (article 6)
CPMAGADIR CHAMBRE DES PECHES MARITIMES AGADIR
- Dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant
promulgation de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes
- Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n° 2-03-276 du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres
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Sigle Nom Textes de création
CPMCASABLANCA
CHAMBRE DES PECHES MARITIMES CASABLANCA
- Dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant
promulgation de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes
- Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n° 2-03-276 du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres
CPMDAKHLA CHAMBRE DES PECHES MARITIMES DAKHLA
- Dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant
promulgation de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes
- Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n° 2-03-276 du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres
CPMTANGER CHAMBRE DES PECHES MARITIMES TANGER
- Dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant
promulgation de la loi n° 4-97 formant statut des chambres des pêches maritimes
- Décret n° 2-97-536 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) complété par le décret n° 2-03-276 du 8 rabii II (9 juin 2003) fixant le nombre de sièges attribués aux chambres des pêches maritimes et leur répartition par circonscriptions entre les collèges professionnels représentés dans lesdites chambres
CT CENTRES DE TRAVAUX
Décret du 29 joumada Il 1376 (31 janvier 1957) relatif à l'organisation de la Centrale de travaux agricoles et des Centres de travaux
EACCE ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS
Dahir n° 1-88-240 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations
EHTP ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS
Dahir n° 1-89-116 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
EN ENTRAIDE NATIONALE
Décret n° 2-71-625 du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) portant statut de l'Entraide nationale
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Sigle Nom Textes de création
ENAM ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE MEKNES
- Dahir du 8 hija 1364 (14 novembre 1945) relatif à l'Ecole marocaine
d'agriculture - Décret n° 2-92-150 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) portant
organisation des études à l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès
ENIM ECOLE NATIONALE DE L'INDUSTRIE MINERALE
Dahir n° 1-81-315 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 11-80 relative à l'Ecole nationale de l'industrie minérale
FDSHII FONDS HASSAN II POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social
FEC FONDS D'EQUIPEMENT COMMUNAL
Dahir n° 1-92-5 du 5 safar 1413 (5 août 1992) portant promulgation de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal
FFIEM FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTER-ENTREPRISES MINIERES
Dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières (article 36)
FONDATION MVI FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L'EDUCATION-FORMATION
Dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation formation
IAV INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II
Décret royal n° 513-67 du 9 moharrem 1388 (8 avril 1968) portant création de l'Institut agronomique Hassan II
INRA INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Dahir n° 1-81-204 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 40-80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique
INRH INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES HALIEUTIQUES
Dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 48-95 portant création de l'Institut national de recherche halieutique
IPM INSTITUT PASTEUR DU MAROC
Décret Royal n° 176-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) relatif au Centre des sérums et vaccins
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Sigle Nom Textes de création
IRCAM INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGH
Dahir n° 1-01-299 du 29 rajab al khaïr 1422 (17 octobre 2001) portant création de l'Institut Royal de la Culture Amazighe
ISA INSTITUT SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION
Dahir n° 1-00-344 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant promulgation de la loi n° 78-99 portant création de l'Institut supérieur de l'administration
ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
Dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
ISM INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Dahir n° 1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature
ITPSMGEA INSTITUT TECHNIQUE PRINCE SIDI MOHAMMED DE GESTION DES ENTREPRISES AGRICOLES
Dahir du 9 safar 1371 (10 novembre 1951) relatif à l'école pratique d'agriculture Xavier-Bernard
LOARC LABORATOIRE OFFICIEL D'ANALYSES ET DE RECHERCHES CHIMIQUES
Dahir n° 1-83-179 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 22-82 relative au Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca
MAP AGENCE MAGHREB ARABE PRESSE
Dahir portant loi n° 1-75-235 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) créant l'Agence Maghreb Arabe Presse
MDA MAISON DE L'ARTISAN
Dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan
OC OFFICE DES CHANGES
Dahir n° 1-58-021 du 1er rejeb 1377 (22 janvier 1958) relatif à l'Office des changes
OCE OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATION
Dahir n° 1-88-239 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 30-86 portant réorganisation de l'Office de commercialisation et d'exportation
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Sigle Nom Textes de création
OCP
OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES
Dahir n° 1-08-152 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 46-07 portant transformation de l’Office chérifien des phosphates en société anonyme
ODCO OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION
Dahir portant loi n° 1-73-654 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) relatif à l'Office du développement de la coopération
OFEC OFFICE DES FOIRES ET D'EXPOSITIONS DE CASABLANCA
Dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca
OFPPT OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL
Dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rebia II 1394 (21 mai 1974) instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
OMPIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
ONDA OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
Dahir n° 1-80-350 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 25-79 portant création de l'Office des aéroports de Casablanca
ONE OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE
Dahir n° 1-63-226 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité
ONEP OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE
Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable
ONHYM OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES
Dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
ONICL OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES
Dahir n° 1-95-8 (22 ramadan 1415) portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses
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Sigle Nom Textes de création
ONMT
OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME
Dahir portant loi n° 1-74-16 du 12 rebia II 1396 (12 avril 1976) relatif à l'Office national marocain du tourisme
ONOUSC OFFICE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SOCIALES ET CULTURELLES
Dahir n° 1-01-205 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles
ONP OFFICE NATIONAL DES PECHES
Dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches
ORMVAD OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE DOUKKALA
Décret royal n° 827-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole des Doukkala
ORMVAG OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU GHARB
Décret royal n° 830-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Rharb
ORMVAH OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU HAOUZ
Décret royal n° 831-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz
ORMVAL OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU LOUKKOS
Dahir portant loi n° 1-74-238 du 11 rebia II 1395 (23 avril 1975) créant l'Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos
ORMVAM OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA MOULOUYA
Décret royal n° 832-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole de la Moulouya
ORMVAO OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE OUARZAZATE
Décret royal n° 829-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office de mise en valeur agricole d'Ouarzazate
ORMVASM OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE SOUS MASSA
Décret n° 2-70-157 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa
ORMVAT OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TADLA
Décret royal n° 828-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadla
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Sigle Nom Textes de création
ORMVATAF
OFFICE REGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DU TAFILALET
Décret royal n° 833-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tafilalet
RADEEC REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE CHAOUIA
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEF REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE FES
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEJ REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE D'EL JADIDA
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEL REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE LARACHE
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEM REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MEKNES
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEMA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE MARRAKECH
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEN REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU DE NADOR
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEEO REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU D'OUJDA
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEES REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE SAFI
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
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Sigle Nom Textes de création
RADEET REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE BENI-MELLAL
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RADEETA REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE TAZA
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RAFC REGIE AUTONOME DES FRIGORIFIQUES DE CASABLANCA
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RAK REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE DE KENITRA
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RAMSA REGIE AUTONOME MULTI-SERVICES D'AGADIR
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RATAG REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS D'AGADIR
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RATF REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE FES
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RATR REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE RABAT-SALE
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
RATS REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS DE SAFI
Décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
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Sigle Nom Textes de création
TNMV
THEATRE NATIONAL MOHAMED V
Dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) relatif à la création du Théâtre national Mohammed V
UNI.AE UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI DE TETOUAN
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.AQ UNIVERSITE AL QUARAOUIYINE DE FES
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.CA UNIVERSITE CADI AYAD DE MARRAKECH
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.CD UNIVERSITE CHOUAIB DOUKKALI D'EL JADIDA
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.HI UNIVERSITE HASSAN I DE SETTAT
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.HII/AI UNIVERSITE HASSAN II DE AIN CHOCK
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.HII/MO UNIVERSITE HASSAN II DE MOHAMMEDIA
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.IT UNIVERSITE IBN TOFAIL DE KENITRA
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.IZ UNIVERSITE IBNOU ZOHR D'AGADIR
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.MI UNIVERSITE MOHAMED I D'OUJDA
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.MIS UNIVERSITE MOULAY ISMAIL DE MEKNES Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
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Sigle Nom Textes de création
UNI.MVA UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT AGDAL Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.MVS UNIVERSITE MOHAMED V DE RABAT SOUISSI
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.SMBA UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDALLAH DE FES
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
UNI.SMS UNIVERSITE SULTAN MOULAY SLIMANE DE BENI-MELLAL
Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités
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