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Le développement durable et les responsabilités de
l’entreprise :
des discours aux actes,le « besoin de mesure »
CISL, Turin, 30 septembre
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 2
Développement durable et responsabilités de l’entreprise :
le besoin de mesure
1. Polysémie : le développement durable, la RSE, l’ISR
2. Mode ou tendance de fond ?• Les consommateurs• Institutions internationales• Incitations réglementaires
3. Stratégies d’entreprises4. Enjeux pour le développement de l’ISR,
de la RSE et de la notation sociale5. Vigeo 6. Enjeux pour les syndicats
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 3
Développement durable, responsabilité sociale de
l’entreprise, fonds éthiques, investissement socialement
responsable….
Le sens des mots
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 4
Développement durable(vivable, «sustainable»)
• «Développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs»
( Rapport Burtland, ONU, 1987 )
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 5
Le développement durable : des principes d’action pour les entreprises
• Prendre en considération – Le précaire (les intérêts des plus démunis, la
nature, la biodiversité)– Le lointain (préserver la capacité des
générations futures à répondre à leurs besoins)
– L’universel humain (les droits fondamentaux de la personne humaine , le patrimoine et le bien communs de l’humanité)
– L’ordre public économique et social à l’échelle mondiale (égalisation des conditions de la concurrence, prévention des dumping environnementaux et sociaux)
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 6
Des fondements pluriels
• Au nom :– D’une éthique de conviction (références religieuses,
morales, philosophiques): «la personne humaine est première»; «la société est antérieure à l’Etat et à l’entreprise»
– D’une éthique de responsabilité (anciens et nouveaux aphorismes) : «rendre compte des conséquences prévisibles de ses actes »; «mesurer et assumer les externalités environnementales, sociales et sociétales»; «les pollueurs doivent être les payeurs»; «les intérêts de l’entreprise ne se résument pas aux intérêts de ses propriétaires»
• Eu égard à l’économie de la réputation (goodwill)
• En l’absence de sujétion à un droit public international
(pas de gouvernement mondial ni conseil de sécurité économique
et social, mais des principes de gouvernance de portée
universelle )
• Sous l’effet de pressions convergentes de parties prenantes
de plus en plus influentes
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 7
La responsabilité sociale de l’entreprise,une traduction managériale du développement
durable
• Définitions ouvertes, expérimentales, à fort relativisme culturel
• Triple Performance : Création de valeur associée à
la sauvegarde de l’environnement et à la production
d’impacts sociaux et sociétaux positifs
• Vigeo ( inspiration Livre Vert de l’UE, 2001 ) : « …
satisfaire pleinement aux obligations légales et
intégrer, en tant qu’investissement stratégique,
les dimensions sociales, environnementales et
sociétales dans les politiques globales de l’entreprise.»
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 8
L’investissement socialement responsable : l’entrée en scène des
opérateurs financiers
• Des choix de placements et de gestion de
fonds
surdéterminés– Par des rationalités éthiques, morales,
religieuses, philosophiques, politiques
Et/Ou
– Par les performances sociales, sociétales environnementales,
des entreprises
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 9
Le développement durable,nouveau thème
d’investissement
• Origines de l’ISR• Les sélections• Croissance de l’ISR• Signes et enjeux nouveaux pour les
entreprises
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 10
Développement de l’ISR
• Aux origines, années 20 : les fonds éthiques (USA)– Congrégations religieuses– Sélections négatives (alcool, tabacs,
armement, nucléaire, pornographie, etc..)– Fonds acceptant Moins-Values
• Fonds à critères extra-financiers– 3000 milliards d’Euro dans le monde, dont
90% aux USA (12% de la capitalisation boursière)
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 11
L’ISR : des approches différenciées
• Par secteurs : Industries de l’avenir : énergies renouvelables, télécommunication, transports publics, éducation, santé
• Selon stratégies managériales : sélection des best in class (prise en compte des risques environnementaux et sociaux, de gouvernance, etc.)
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 12
Sélections négatives(Negative screening)
• Exclusion d’entreprises déterminées en raison de leur:– secteurs d’activités, ou produits (alcool,
jeux, armements, expériences sur animaux, etc..)
– comportement au regard de critères environnementaux, sociaux (pollution,complicité de violations de droits humains)
• Impacts négatifs sur diversification et rentabilité portefeuilles
• Dimensions morales pas toujours opposables
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 13
Tendances Europe continentaleSélections (screening)
positives• Logique win-win
• Portefeuilles constitués de titres sélectionnés sur la base de leur Triple Performance constatée ou escomptée (E S E )
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 14
Des gestionnaires de fonds « engagés »,
des actionnaires « activistes »
• Engagement (Canada, RU, Hollande, USA) Dialogue robuste, pressions des investisseurs vis-à-vis des directions d’entreprises en vue d’en modifier les comportements en matière environnementale, sociale, sociétale
• Activisme actionnarial : résolutions en Assemblée générale d’actionnaires (fonds de pensions) en faveur de la prise en compte des dimensions environnementales, sociales ou sociétales dans les politiques de l’entreprise
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 15
Fonds ISR Europe Nombre de
fondsActifs
(Mill. EUR)
Unités % Unités %
France 43 15.1 1 046 7.0
Allemagne
21 7.4 740 4.9
Pays-Bas 16 5.6 1 687 11.2
Royaume-Uni
64 22.5 5 320 35.4
Total Europe
284 15 025
284 fonds ( octobre 2002 )
Actif : 15 milliards d’euros
( 4 fonds au début années ‘80 )
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 16
Nouveau conformisme ou nouvelles contraintes ?
•Les consommateurs•Institutions internationales•Incitations réglementaires•Stratégies d’entreprises
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 17
•Evolution des attentes– Sécurité, qualité ( dont propreté, anti-pollution), équité, responsabilité
•Ecarts entre intentions et actes :– Défaillance de « l’éthique de conviction » devant les choix pratiques ?
•Besoin d’informations–pour objectiver les choix
Les Consommateurs
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 18
Les Consommateurs
Csr Magazine 3/03 Market Research
Pensez-vous que les multinationales devraient assurer des prix (plus) justes à leurs fournisseurs (exemple : café, sucre) indépendamment des lois du marchés ?
79%
13%8%
OuiNonSans Opinion
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 19
Les Consommateurs
Csr Magazine 3/03 Market Research
Achetez-vous des produits « éthiques » (commerce équitable) ?
7%
65%
28% Non
Parfois
Régulièrement
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 20
Les Consommateurs
Csr Magazine 3/03 Market Research
Pourquoi n’achetez-vous pas de produits « éthiques »
10% 10%
0%
55%
20%
0%
5%Trop cher
Qualité
Goût
Rareté
HabitudepersonnellePas d'intérêt
Autres
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 21
29%
32%
37%
53%
58%
66%
67%
70%
au soutien à des initiatives sociales et humanitaires »
au respect des petits actionnaires »
à la contribution à la vie locale là où elle est implantée »
au respect des gens qu’elle fait travailler dans le Tiers Monde »
au bien-être de ses salariés »
à la création d’emplois »
à la protection de l’environnement »
à la préservation de la santé publique »
•Données « salariées » de l’enquête annuelle 3SC•Sociovision Cofremca2 200 personnes interviewées (échantillon représentatif)dont 1 064 salariés
« Il est indispensable qu’une entreprise soit attentive …
France 2000
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 22
OCDE Principes directeurs à l’intention des
entreprises multinationales,1976 (révisés 2000)
OIT Déclaration de principes tripartite sur les
entreprises multinationales et la politique sociale,1977 (révisée 2000)
Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail, juin 1998 ( statut d’ordre public )
Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les
entreprises
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 23
ONU Global Compact (9 principes autour de
l’Environnement, les droits humains et le développement social)
Code de conduite à l’attention des corporations transnationales et autres entreprises (sous-commission des droits de l’homme, mars 2004)
Banque mondiale, SFI : adoption en accord avec la CISL du principe de subordination des prêts au secteur privé au respect des 4 normes fondamentales du droit international du travail; liberté syndicale, négociation collective, non-discrimination, abolition du travail des enfants et du travail forcé (CISL en ligne, 26 septembre 2003)
Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les
entreprises
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 24
Incitations publiques• Réglementaires ( France )
– Loi sur l’épargne salariale (art 21, février 2001) ; « le règlement des futurs fonds d’épargne salariale préciseront (…) les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion dans l’achat ou la vente des titres ainsi que dans l’exercice des droits qui y sont attachés(…)
– Loi sur les Nouvelles Régulations économiques (15 mai 2001) ; premiers rapports obligatoires de DD en 2003) : «le rapport annuel des sociétés (cotées) comprend (…) des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité»
– Loi du 17 juillet 2001, titre II, Fonds de Réserve pour les Retraites : le Directoire doit rendre compte au Comité de surveillance de «la manière dont les orientations générales de la politique de placement ont pris en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques».
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 25
Incitations publiques ( suite )
Royaume Uni, loi juillet 2000 :« clause de transparence obligatoire prévoit que
soit précisé dans le rapport annuel des gestionnaires de fonds :
« dans quelle mesure, s'il y a lieu, [il a été] tenu compte des considérations d'ordre social, environnemental ou éthique dans la sélection, la conservation et la réalisation des investissements »
Pays Bas, obligation légale pour les fonds de pensions d’investir 50% de leurs capitaux dans les entreprises RSE d’ici à 2008
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 26
Montée en puissance et effet de système des parties prenantes
• «Recentrage» sur l’entreprise– Limites de la régulation institutionnelle
de la Globalisation,– Scandales écologiques, de gouvernance,
de dumping social (délocalisations, zones franches, atteintes aux droits de la personne humaine, etc)
– Légitimation de l’entreprise, en tant que moteur de la globalisation, mais devant être responsable, comptable (accountable) de ses externalités environnementales et sociales
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 27
Maîtriser les risques, valoriser les intérêts et rendre compte
Des parties prenantes actives et réactives : pouvoir, légitimité,
urgence
ResponsabilitéSociale Actionnaires
Pouvoirs publics
Fournisseurs
Employés
Clients
ONG Investisseurs
Syndicats
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 28
72% de chefs d’entreprises (France, 2002), estiment que le développement durable traduit une évolution profonde des mentalités
Multiplication chartes éthiques et environnementales, codes de conduite, certifications, labels sociaux, etc..
Indicateurs et opérations spécifiques : baromètres sociaux, enquêtes de satisfaction, mécénat, etc…
Enjeu : Crédibilité, efficacité, impact sur la création de valeur, éviter pièges «markethique»
Stratégies d’entreprises
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 29
Prévention amendes, condamnations Prévention pertes de marchés en raison
dégradation image de marque Prévention des conflits sociaux Transparence du gouvernement d’entreprise Fidélisation des clients et fiabilisation de la
chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, sous et co-traitants, franchisés )
Acceptabilité sociétale globale (droits humains)
Identification et Gestion des risques en RSE
Avantage compétitif
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 30
Réduction des coûts en capitaux Accès aux marchés à critères RSE ( fonds dédiés ) Renforcement réputation et image de marque Motivation, attraction et maintien des compétences Impacts sur la productivité, qualité des
produits/services
Quelles retombées pour l’entreprise?
Enjeux globaux :
Egalisation par la hautdes conditions de concurrence ?
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 31
l’ISRQuelles performances ?
ASPI EurozoneASPI Eurozone : :
les 120 entreprises cotées de les 120 entreprises cotées de la zone Euro ayant les la zone Euro ayant les meilleures performances meilleures performances selon les critères Vigeo de la selon les critères Vigeo de la RSERSE
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 32
ASPI Eurozone & DJ Euro STOXX:performances comparées
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
1999 2000 2001 2002 2003
ASPI Eurozone
DJ Euro STOXX
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 33
Etude OIT, 1998 ( Overview of global developments and office activities concerning codes of conduct, social labelling and other private sector initiatives adressing labor issues )
4 labels sur 12 évoquent la liberté syndicale et le droit de négociation collective
Sur 215 codes de conduite, 15% réfèrent à la liberté syndicale et à la négociation collective
Etude OCDE, 2000 10% des codes réfèrent aux conventions de l’OIT 25% réfèrent aux droits de l’homme
Le social : maillon faible
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 34
4. Enjeux du développement de l’ISR et de la RSE
• Investisseurs– Développer des produits dédiés et/ou intégration
des critères de DD dans les analyses classiques ?– Identifier avec fiabilité les stratégies «Triple P»?
• Entreprises– Quels savoir-faire suppose la RSE ?– Quels faire-savoir imposent la RSE ?
• Agences de notation sociale– Sur quels choix normatifs (partis pris) se fondent
les référentiels?– Sur quelles garanties méthodologiques (cohérence
et contrôle ) reposent les processus de notation?– Que signifient les indicateurs utilisés et qu’est-ce
qui est mesuré dans la RSE (la communication, le reporting, les ressources, les processus, la création de valeur, etc..? )
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 35
5. Pourquoi Vigeo?
• Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT
– Cf Calpers, présidé par des syndicalistes; nouvelles porosités des univers du Travail et du Capital ( participation des syndicats à la gestion des fonds de retraite; prise en compte par les gérants de capitaux des droits et des risques sociaux )
• « J’ai créé Vigeo en considérant que le besoin des entreprises de faire la preuve de leur crédibilité et de leur transparence dans les domaines de leur responsabilité sociale ira croissant »
Promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)
Produire une notation fiable répondant aux besoins concrets de investisseurs et des dirigeants d’entreprise
Diffuser un standard de notation sociale transparent et opposable
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 36
Vigeo, un projet multi-stakeholders
• Agence européenne de notation sociale,• Formule pionnière : actionnariat tripartite,
composé– d’investisseurs institutionnels,
– de confédérations syndicales nationales européennes
– d’entreprises européennes d’envergure mondiale
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 37
ACTIONNARIAT
INSTITUTIONS FINANCIERESEULIA
AG2R
CREDIT AGRICOLE AM
INTER-INVESTISSEMENTS (IONIS)
OFIVALMO
DEXIA AM
SGAM
SYNDICATSCFDT FranceCC.OO SpainCISL ItalyCSC BelgiumUGTE SpainUGTP PortugalDGB GermanyÖGB Austria
ENTREPRISES
ACCORAGF-ALLIANZAIR FranceAIRBUS ALCATELARCELOR
AVENTIS PharmaAXABNPCARREFOURCCF-HSBCCOGAC (GDF)Crédit LyonnaisDANONEEADSEdev (EDF)EGG
FINANCIERE-LAFARGEFrance TELECOMMc DONALD’SPECHINEY
PINAULT PRINTEMPS REDOUTERENAULT
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 38
Organisation
Actionnariat : 13 millions d’Euros
- Plus de 50 actionnaires (sociétés, investisseurs et syndicats)- Pas d’actionnaire majoritaire- Pluralité des perspectives
Direction de la société
- Conseil d’administration composé de 15 administrateurs- 3 administrateurs nommés pour chaque catégorie d’actionnaires (9)- 6 administrateurs indépendants
Comité scientifique
-5 membres internationalement reconnus en tant qu’experts financiers et CSR internationaux- examine les méthodologies- instance de recours en cas de conflit- garant ultime d’indépendance des méthodologies et des notations
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 39
2 lignes de produits
Notations demandées par les investisseurs
Benchmark sectoriel à l’intention des gérants d’actifs Couverture européenne
Indice (ASPI : Advanced Sustainable Performance Index – Indice avancé de développement durable)
L’ASPI, un indice de cotation SRI composé des 120 sociétés enregistrant les meilleurs résultats selon les critères CSR de VIGEO.
Notations demandées par les sociétés
Analyses sur place et sur pièces des systèmes managériaux d’une entreprise (missions sur 60 jours ouvrables)
Demandées et rétribuées par la société
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 40
Environnement
Ressources Humaines
Gouvernement d’entreprise
ClientsFournisseurs
Engagement Sociétal
Droits Humains
Les domaines de la RSE
Domaines RSE sous revue Vigeo
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 41
DES REGLES DE DEONTOLOGIE Quelques principes et partis pris méthodologiques
Critères paramétrés par secteur,Questionnement uniformePas de questionnaire standard
Egalité de traitement, transparence, et exhaustivité dans la collecte et le traitement de l’information,
L’information fournie par l’entreprise ou par ses parties prenantes s’analyse sous plusieurs angles plusieurs angles d’approchesd’approches ( visibilité, contenu, portage des objectifs, matérialité, diffusion des moyens, etc)
Son exercice est associé à la communication avec les parties prenantes
La notation porte sur le niveau de prise en compte des principes d’action de référence ( critères ) dans :
– les politiques– les processusles processus ( procédures et moyens )– les résultatsles résultats
Elle est un exercice managérial tangible
Se mesure en référence à des principes d’action de portée universelle.Sa notation suppose un référentiel opposable (ONU, OIT, OCDE, UE…)ONU, OIT, OCDE, UE…)
La RSE traduit les enjeux du développement durable dans le management de l’entreprise
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 42
PAR RAPPORT A QUOI ?Un référentiel
d’évaluation
Textes faisant l’objet d’un consensus universel ou régional institué ( ONU, OIT, OCDE, UE , ) et prenant en compte :
les caractéristiques et les enjeux du ou des secteur(s) d’activité
les caractéristiques légales et culturelles des pays d’implantation
COMMENT ?
P politique note
P process note
Approche par les modes de
management
M moyens note
R résultats note
METHODE INTEGREE D’EVALUATION-NOTATION
Notation en 4 niveaux
Droits Humains Ressources Humaines Environnement Clients-Fournisseurs Gouvernance d’Entreprise Engagement Sociétal
DOMAINES (6)
SOUS DOMAINES (18)
QUOI ?
Critères (43)
Analyse multicritères
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 43
Caractéristiques – intégration de trois aspects:
Notation sollicitée par l’entreprise
Références légales des
pays d’implantation
Spatial TemporelSectoriel
Enjeux, risques et meilleures
Pratiques du secteur
Évolutions et Dynamiques internes
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 44
Notation déclarative
• Traitement de l’information de sources publiques (rapports de l’entreprise, presse spécialisée, parties prenantes, contacts)
• Analyse de type benchmark : positionnement de l’entreprise par rapport à ses homologues du secteur
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 45
Notation et Evaluation :
Analyse des systèmes de management
Politiques ( Leadership )
Déploiement ( Procédures et Moyens )
Résultats
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 46
DH1 – Respect des droits humains fondamentaux dans la société
DH2 – Respect des droits humains fondamentaux au travail
RH1 – Amélioration continue des relations sociales
RH2 – Valorisation des emplois et des compétences
RH3 – Qualité des conditions générales de travail
ENV1 – Prise en compte stratégique de l’environnement
ENV2 – Prise en compte de l’environnement dans la fabrication et la distribution du produit
ENV3 – Prise en compte de l’environnement dans l’utilisation et l’élimination du produit
DROITS HUMAINS RESSOURCES HUMAINES ENVIRONNEMENT
CF1 – Client
CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants
RELATIONS CLIENTS/FOURNISSEURS
SOUS-TRAITANTS
ES1 – Impact de l’activité de l’entreprise sur le territoire d’implantation
ES2 – Comportement sociétal de l’entreprise
ENGAGEMENT SOCIETAL
GE1 – Conseil d’Administration (CA)
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CF3 – Respect des règles du marché
DOMAINES ET SOUS-DOMAINES
GE2 – Audit et mécanismes de contrôle
GE3 – Droits des actionnaires
GE4 – Rémunération
DOMAINES ET SOUS-DOMAINES
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 47
DH1.1 - Respect des droits fondamentaux
et prévention des atteintes à ces droits
DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective
DH2.2 - Elimination du travail des enfants
DROITS HUMAINS
DH1 –Respect des droits humains fondamentaux dans la société
DH2 - Respect des droits humains fondamentaux sur les lieux de travail DH2. 3 - Abolition du travail forcé
DH2.4 - Non-discrimination
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 48
RH4 – Qualité des conditions générales de travail
RH3.1 – Qualité des systèmes de Rémunérations
RH3.2 – Santé et sécurité
RH1 – Amélioration continue des relations sociales
RH1.2 - Promotion du dialogue social
RH1.3 - Participation des salariés
RH2 – Valorisation des emplois et des compétences
VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES
RH2.2 – Promotion de l’emploi et de l’employabilité
RH3.3 – Aménagement du temps de travail
RH2.3 – Anticipation sur les impacts sociaux
des restructurations
RH2.1 –Accessibilité aux métiers et valorisation des choix individuels de carrière
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 49
Champ de la notation déclarative Vigeo
Domaines Critères Indicateurs
Clients-fournisseurs 07 70
Droits humains 05 49
Engagement sociétal 04 32
Environnement 10 65
Gouvernance 04 36
Ressources humaines 08 76
Total 38 298
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 50
Conclusions
• La RSE, l’ISR et la notation sociale : une stricte logique de marché; anticipation sur les réglementations; mais réglementations et rôle des acteurs sociaux irremplaçables
• Après engouement et effets de mode, nécessité de crédibilité et de transparence pour une efficacité réelle
• Un tournant est pris
Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 51
Les syndicats et la RSE
• Contrôler, renforcer les engagements des entreprises
• Objectiver à l’échelle globale ( groupes et pays ) les normes sociales universelles
• Exercice liberté syndicale et négociation collective à l’échelle des EMN
• Orientation des placements des fonds de pensions ou d’épargne salariale
• Nouveaux leviers ?
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