la lutte contre le blanchiment de fonds

La lutte contre le La lutte contre le blanchiment de blanchiment de fondsfonds

Pourquoi la lutte contre le Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent est-elle si blanchiment d’argent est-elle si

importante?importante?

Ampleur et portée du blanchiment d’argent

Raison du blanchiment d’argent avant et après les attentats terroristes, les narcodollars, l’argent corrompu, l’évasion fiscale

La corruption et le blanchiment d’argent menacent la sécurité internationale

Produits de la criminalité

Pourquoi la lutte contre le Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent est-elle si blanchiment d’argent est-elle si

importante?importante?

Lien entre le blanchiment d’argent et la corruption

Rôle des places bancaires extraterritoriales

Argent blanchi d’origine nationale et exporté

Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC)

Politiques et conception Politiques et conception législativelégislative

Doit convenir aux besoins particuliers de chaque sphère de compétence

Le renseignement financier est essentiel pour détecter et décourager le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

Normes internationales établies par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)

Le GAFI établit des normes de lutte contre le blanchiment d’argent 40 recommandations sur le blanchiment d’argent 9 recommandations spéciales sur le financement

des activités terroristes

Politiques et conception Politiques et conception législativelégislative

Exercices réguliers d’évaluation mutuelle pour évaluer la conformité

Lancer un grand filet Respect de la vie privée Définir les opérations suspectes Secret professionnel de l’avocat Intermédiaires financiers

Politiques et conception Politiques et conception législativelégislative

Instruments monétaires Fardeau de la preuve en cas de

saisie Transferts télégraphiques et

opérations bancaires par Internet Blanchiment d’argent à l’intérieur

des frontières et à l’étranger Recouvrement des biens

Structures Structures organisationnellesorganisationnelles

Service de renseignement financier Ministère/agence Ministre responsable Indépendance de l’agence Besoin d’établir des règles, des règlements

et des lignes directrices surtout pour les intermédiaires financiers

Mise en placeMise en place

Volonté politique Rôle des parlementaires Mesures de lutte contre le blanchiment

de fonds de la GOPAC Coopération interagences et

internationale Sensibilisation

Mise en placeMise en place

Ressources financières Gestion des risques Transparence et reddition

de comptes Secteur financier –

connaissez votre client Présentation de rapports par les intermédiaires

financiers

Centre d’analyses des Centre d’analyses des opérations et déclarations opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)financières du Canada (CANAFE)

Qu’est-ce que CANAFE?Qu’est-ce que CANAFE?

Le service de renseignement financier du Canada Collecte, analyse et divulgation de

renseignements financiers Législation

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

ID des clients, tenue de registres et déclarations Circulation transfrontalière de la monnaie et des

instruments monétaires Liste des terroristes

Canada Border Services Agency

Processus opérationnel de CANAFE

Processus opérationnel de CANAFE

Tableau de la page 121. Collecte de renseignementsLes renseignements sur les transactions financières, entre autres, sont reçus de nombreuses entités de déclarations2. Analyse des renseignementsLes rapports sont analysés avec d’autres renseignements pour établir des renseignements financiers permettant de détecter un blanchiment d’argent suspect et des activités de financement des activités

terroristes3. Communication de renseignementsIl s’agit, le cas échéant, de renseignements financiers concernant des cas soupçonnés de blanchiment de fonds, de financement d’activités terroristes ou de menaces envers la sécurité du Canada.4. Opération financièreConversion de deviseDépôtTransfert d’argentAchat de bien immobilier

5 Mouvement transfrontalier d’espèces et d’instruments monétaires

6 Comptables

BanquesCaisses d’épargne et de crédit Postes Canada CasinosCoopératives de créditCourtiers de changeSociétés et représentants d’assurance-vieEntreprises de transfert de fondsCaisses d’épargne provincialesCourtiers et agents immobiliersCourtiers en valeurs mobilièresSociétés de fiducie et de prêt

6 Agence des services frontaliers du Canada 8. CANAFE assure le contrôle et la qualité des déclarations reçues. 9. CANAFE produit des renseignements financiers

en établissant l’identité En groupant les opérations liées et en interrogeant des bases de données

10. Base de données de FINTRACBase de données externesServices étrangers de renseignements financiersInformation bénévole

11. Organismes chargés de l’application des loisURF étrangères

Relations internationalesRelations internationales

Bilatérales (ententes d’échange d’information) Vingt-six sont actuellement en place : avec Aruba,

l’Australie, la Barbade, la Belgique, la Bulgarie, les Îles Caymans, la Colombie, Chypre, le Danemark, El Salvador, la Finlande, la France, Guernesey, l’Israël, l’Italie, la Lettonie, le Mexique, Monaco, les Pays-Bas, Panama, le Portugal, Singapour, la Slovénie, La Corée du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Négociations en cours avec d’autres pays. Multilatérales

Groupe Egmont d’unités de renseignement financier Représentant des autres Amériques au comité

Egmont Membre de tous les groupes de travail

CANAFE (le Canada doit en être président en juin 2006) GAFIC/Groupe Asie Pacifique Continuer de fournir une assistance technique (surtout en

TI) aux URF d’autres pays.