la comptabilite des fabriques. a.preambule la comptabilité est l’art et la méthode de tenir les...
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LA COMPTABILITE
DES FABRIQUES
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
A.PREAMBULE
La comptabilité est l’art et la
méthode de tenir les
comptes d’un établissement
ou d’une association.
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
B.Pourquoi tenir une comptabilité
– Mission essentielle du Conseil de
Fabrique de bien gérer les biens et les
finances de la paroisse
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
B.Pourquoi tenir une comptabilité
– Celle-ci doit être :
•régulière (les bons chiffres font les bons comptes)
•sincère
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
C.Principes de fonctionnement
– Méthodes et techniques
– Mode d’enregistrement
– Dans tous les cas 1 obligation
Principes de fonctionnement
– Méthodes et techniques
• Manuelle : enregistrement sur les comptes individuels
•Informatique : 2 hypothèses
– tableur Excel (Pas recommandé)
– Logiciel comptable (recommandé type CIEL compta)
Principes de fonctionnement
• Mode d’enregistrement:
• simple : livre de caisse et de banque utilisé pour compta manuelle
• double : utilisé systématiquement en cas de compta informatisée. Peu être mis en œuvre en cas de compta manuelle
Principes de fonctionnement
1 Obligation
• Enregistrement des opérations de caisse et de banque
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
D. Rôle des membres du conseil
• Extrait du guide administratif :« En apposant leur signature sur les comptes annuels, les membres du conseil engagent leur responsabilité en attestant la sincérité et la régularité de ces comptes. »
• =>TOUS les membres avoir un minimum de connaissances pour assurer le CONTROLE
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
D. Rôle des membres du conseil
• Nature des connaissances :– Bilan : notion d’actif et de passif– Compte de gestion : notion de charges et de produits– Plan comptable
Rôle des membres du conseil
Connaissances à avoir- Bilan :
C’est une photographie à un instant donné de la situation du patrimoine de la paroisse. Il doit être équilibré.
Rôle des membres du conseil
Connaissances à avoir :
• Compte de gestion : notion de charges et de produits
– Charges : représentent les diverses dépenses augmentées des dotations aux amortissements et aux provisions.
– Produits : représentent les diverses recettes augmentés des reprises sur amortissements et sur provisions
• Il dégage un résultat excédentaire ou déficitaire qui est reporté dans tous les cas au passif du bilan.
Rôle des membres du conseil
Le plan comptable des Fabriques
• Définition :
C’est le récapitulatif de la liste des comptes utilisés selon une classification (numéro de compte)
Le plan comptable des Fabriques
– Documents de base :
• plan comptable général 1982 modifié
• plan comptable des associations loi 1901 du 16/02/1999
MAIS …
Le plan comptable des Fabriques
Dans le diocèse nous utilisons le plan comptable particulier des fabriques d’Eglises en Alsace Moselle du 4/06/1993 mis en application au 1er janvier 1994. Il correspond aux documents adressés annuellement au réviseur aux comptes
Le plan comptable des Fabriques
Classification des comptes
Comptes de bilan Comptes de gestion
Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 6 - Comptes de chargesClasse 2 - Comptes d’immobilisations Classe 7 - Comptes de produitsClasse 3 - Comptes de stocksClasse 4 - Comptes de tiersClasse 5 - Comptes financiers
Le plan comptable des Fabriques
Balance des comptes : C’est le récapitulatif des mouvements et des soldes des comptes.
Grand-livre : C’est le détail des opérations éffectuées sur les comptes.
Le plan comptable des Fabriques
COMPTES ANNUELS
B I L A NACTIF PASSIF
Comptes classe 2 Comptes classe 1 3 4 4 5
Le plan comptable des Fabriques
COMPTE DE GESTIONCHARGES PRODUITS
Comptes classe 6 Comptes classe 7
RESULTAT Excédent. - Déficit
BUDGET - Prévisions.
LA COMPTABILITE DES FABRIQUES
E - LA FISCALITE : DISPOSITIONS Paroisse = Etablissement public du culte à but non lucratif=>- Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés
T.V.A.
- Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels)
Impôts sur les sociétés – taux réduits - Revenus du patrimoine.
Charges liées au versement de salaire.
LA FISCALITE : DISPOSITIONS
Exonérations : Impôt sur les bénéfices des sociétés
T.V.A.
Impositions : Impôts directs locaux (immeubles non cultuels)
Impôts sur les sociétés – taux réduits –
Revenus du patrimoine.
Charges liées au versement de salaire.
LA FISCALITE
IMPOTS SUR LES IMMEUBLES
Taxe foncière Taxe d’habitationRevenu locatif
IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS
Intérêts et placements
TAXES SUR LES SALAIRES
TVA SUR LES ACTIVITES LUCRATIVES
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