etiquetage des mélanges chimiques - académie de strasbourg

Etiquetage des mélanges chimiques

Objectif de la formation

Mettre en place une démarche d’analyse préventive d'étiquetage et

d'élimination des mélanges chimiques en accord avec les

réglementations

• Réglementations

• Démarche d'étiquetage des mélanges chimiques

• Gestion des déchets chimiques en EPLE

• Mise en situation

Formation PAF 2019 -20 : Etiquetage des mélanges chimiques – 03/12/19

E. Bouvier - Lycée Jean Rostand, Strasbourg 1

www.ac-strasbourg.fr >>Espace pédagogique >> Ressources pédagogiques

>> Biotechnologies – SBSSA

2 E. Bouvier - Lycée Jean Rostand, Strasbourg

www.ac-strasbourg.fr >>Espace pédagogique >> Ressources pédagogiques

>> Biotechnologies – SBSSA

Réglementations

1. Règlement CE n° 1907/2006 (REACH)

2. Règlement CE n° 1272/2008 (CLP)

3. Code du travail

4. Directive CE n° 2008-98

Règlement CE 1907/2006 (REACH)

Objet : protection de la santé et de l’environnement

E. Bouvier - Lycée Jean Rostand, Strasbourg

Réglementations

• Registration

• Evaluation

• Authorization

• restriction of CHemicals

Règlement CE 1907/2006 (REACH)

Réglementations

• Création d’une agence européenne des produits chimiques

Règlement CE 1272/2008 (CLP)

• Basé sur les recommandations des Nations Unies :

Globally Harmonized System of Classification and Labelling of

Chemicals

Réglementations

• Classification

• Labeling

• Packaging of substances and mixtures

Réglementations

De préférence, utiliser ECHA pour accéder aux dernières versions des règlements REACH et CLP

Réglementations

• Obligations de l’étiquetage

Identité du fournisseur Dénomination du produit

Pictogrammes de danger

Mention d’avertissement

Mentions de danger (H)

Conseils de prudence (P)

Informations additionnelles (EUH)

Réglementations

• Obligations de l’étiquetage

Le pictogramme :

• ne fait pas moins d’1 cm²

• occupe 1/15 de l’étiquette sauf si la taille de

l’étiquette est > aux dimensions minimales / volume

Réglementations

• Dérogations à l’obligation d’étiquetage / certaines catégories

Si conditionnement < 125 mL

Si conditionnement < 10 mL

Dans tous les cas, l’étiquetage complet est présent :

• soit sur emballage extérieur,

• soit sur un document associé

Pas de mentions H, EUH et de conseils P

Identification du produit + Pictogrammes obligatoires

Réglementations

• Absence de pictogramme ≠ Absence de danger

Explosible, catégories 1.5 et 1.6

Gaz inflammables, catégorie 2 / Gaz chimiquement instables

Aérosols, catégorie 3

Substances et mélanges autoréactifs, catégorie G

Peroxydes organiques, catégorie G

Toxicité pour la reproduction, catégorie effets sur ou via allaitement

Toxicité chronique pour le milieu aquatique, catégories 3 et 4

Réglementations

• Catégories et Mention d’avertissement

Exemple : Liquide inflammable

Réglementations

• Catégories et Mention d’avertissement

Exemple : Corrosion / Irritation cutanée

Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les

conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il

incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon

ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres

personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le

justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de

protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la

nature des tâches à accomplir

Code du travail : article L4122-1

Réglementations

Extraits de la circulaire n° 2013-058 du 13/03/13

Missions des personnels ITRF

Dans le cadre de la politique générale de sécurité de l'établissement, et notamment

du document unique d'évaluation des risques et sous la responsabilité du chef

d'établissement, ils s'assurent que les conditions de sécurité sont remplies dans leur

domaine de compétence

Sous l'autorité du chef d'établissement et l’intendant, ils s'assurent de la mise en

sécurité des lieux et de l'évacuation des déchets biologiques et chimiques, solides

et liquides, avant l'intervention sur les paillasses, sols, murs, vitres, etc. du personnel

technique des collectivités territoriales chargé de l'entretien général et technique de

l'établissement

Réglementations

Extraits de la circulaire n° 97-123 du 23/05/97

Missions du professeur Il connaît l’importance du règlement intérieur de l’établissement et sait en faire

comprendre le sens à ses élèves. Il est capable de s’y référer à bon escient. De même,

il connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l’établissement.

Extraits de l’arrêté du 01/07/13

relatif au référentiel des compétences professionnelles des

métiers du professorat et de l’éducation Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

•Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sureté des élèves, …

•Respecter et faire respecter le règlement intérieur et les chartes d’usages.

Réglementations

• Prévention des risques

Elle se décompose en

3 axes

Prévention intrinsèque

Protection collective

Protection individuelle

Réglementations

• Prévention des risques

Elle se décompose en

9 principes

Réglementations

1° Eviter les risques ;

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l'homme ;

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par

ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité

sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Protection individuelle

Protection collective

Protection intrinsèque

directive CE n° 2008-98

Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination

des déchets, y compris la surveillance de ces opérations …

Collecte séparée : un ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage

préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. Et

ce dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en

fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique

Déchets chimiques

Catégorie n° 1 de déchets chimiques

Réglementations

Article 15 : Responsabilité de la gestion des déchets

Les états membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que tout

producteur de déchets initial […] procède lui-même à leur traitement ou qu’il le fasse

faire par un négociant, un établissement ou une entreprise effectuant des opérations de

traitement des déchets

Lorsque les déchets sont transférés, à des fins de traitement du producteur initial à

l’une des personnes physiques ou morales du paragraphe précédent, la responsabilité

n’est pas levée

directive CE n° 2008-98

Réglementations

Démarche d'étiquetage

• Identifier les molécules utilisées

• Prendre connaissance de la Fiche de Données de Sécurité

(FDS) mise à disposition par le fournisseur et l’employeur

Code du travail : article R4411-73

article R4212-38

Procédure académique

« Gestion d’un produit chimique en établissement scolaire »

• Toujours prendre la FDS de son fournisseur

Exemple : Fuchsine basique

• Toujours prendre la FDS de son fournisseur

Exemple : Phénolphtaléine 1% en solution éthanolique

Merck - Sigma Grosseron

Eléments à connaître sur un composé

• Quantité utilisée dans le mélange

Exemple : Réactif de Gornall

Recette quantité unitédensité

(pour liquide)

Masse molaire

(g.mol-1)

fraction massique

fraction molaire

fraction volumique

CuSO4, 5 H2O 1,5 g 249,69 0,15% 0,00060%

tartrate de Na+ et K+, 4H2O 6 g 282,22 0,60% 0,00213%

NaOH 30 g 40,00 3,00% 0,07500%

KI 1 g 166,003 0,10% 0,00060%

ED 1000 mL

Eléments à connaître sur un composé

• n° CAS

• Pictogrammes de danger

• Mention d’avertissement

• Mention de danger (Phrases de sécurité H)

• Classe de danger (= voie d’exposition, organe cible)

• Masse molaire

• Masse volumique pour les liquides

Données

retrouvées

dans la FDS

Si le fournisseur n’existe plus,

• Se référer toujours à ECHA

• Relever le n° CAS de la molécule (catalogue, moteur de

recherche, …)

• Identifier les dangers en prenant l’entrée la plus documentée

et/ou celle qui identifie le maximum de dangers

Exemple : Fuchsine basique CAS 632-99-5

Valider pour activer la recherche

Exemple Fuchsine basique

Sélectionner

« Classification and Labelling Inventory »

Exemple Fuchsine basique

Choisir l’entrée appropriée

• Seuil de reclassement spécifique ou

Limite de concentration spécifique

Exemple : Hydroxyde de sodium Danger

• Seuil générique

• Facteur M

est un facteur multiplicateur qui permet d’attribuer aux

composants de toxicité aigüe ou chronique de catégorie 1

(pour la santé ou l’environnement), contribuant à la toxicité du

mélange même à faible concentration, un poids plus important

dans la méthode de la somme

• Classification par l’application de la méthode d’additivité

En fonction de la catégorie, indication des composants à prendre

en compte en fonction de la fraction massique

Application de la formule en tenant compte des exceptions

Exemple : Composants provoquant des lésions oculaires graves

ou des irritations oculaires

• Règles de priorité des pictogrammes

• Application à la solution de cristal violet

w (oxalate d’ammonium, solution cristal violet) = 0,64 %

w (éthanol, solution cristal violet) = 15,8 %

• Application à la solution de cristal violet w (cristal violet, solution cristal violet) = 2,0 %

• Application de la réduction des risques au cristal violet

Nombre limité de conseils de prudence

6 choisis en tenant compte des utilisations du mélange Règlement CE 1272/2008 (CLP)

article 28

Création de l’étiquette avec https://scienceamusante.net

• Application du même raisonnement pour les déchets

Important pour classer ou non le déchet en tant que CMR

Gestion des déchets chimiques en EPLE

• Marché Région Grand Est avec lots par académie

Déchets dangereux

ZEICOL

• Appliquer la procédure académique et le logigramme de

traitement d’un déchet chimique

un mélange = un bidon !

• Identifier le déchet à l’aide du logigramme

• Créer ou compléter l’étiquette correspondante

DDFPT ou gestionnaire

• complète le bordereau de demande

d’enlèvement

• le transmet à TREDI pour convenir de

la date d’enlèvement

Article 15 : Responsabilité de la gestion des déchets

(directive CE 2008-98, code de l’environnement article L541-2)

Lorsque les déchets sont transférés, à des fins de traitement

du producteur initial à un négociant, un établissement ou une

entreprise effectuant des opérations de traitement des déchets,

la responsabilité n’est pas levée

Ressources • ECHA

• INRS

• UPBM : SECURIthèque pour les abonnés UPBM, Guide de

prévention du risque chimique au laboratoire (3,00 €)

• Site académique Biotechnologies – SBSSA de Strasbourg

rubrique « Risques – Déchets – Sécurité »

• Site académique Biotechnologies de Reims

rubrique « Se former »

• Scienceamusante.net

• Personnes ressources : Laure Bock (Dreux), Marie-Laure

Huguet (Saint Jean de Braye), Sophie Loge (Nancy)

Evaluation de la formation

https://applications.ac-strasbourg.fr/heraeval/formulaire.php?NO_SESS=96154

etiquetage des mélanges chimiques - académie de strasbourg

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