la classification produits chimiques transmission p. 5 … · 2014-01-14 · des règles quant à...

Le magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise

TRANSMISSIOND’ENTREPRISE

Pour une transactionoptimisée

N° 108 • Juin/Juillet 2009

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La santé et la sécurité de ses salariés un devoir réglementaire et moral p. 23

DOSSIER

Les performancesénergétiques dubâti, un enjeu detaille pour lesannées à venirp. 19

Du nouveau dansla classification et l’étiquetage desproduits chimiquesp. 5

Le VIE, une solution idéalepour se développer à l’exportp. 6

L’Oise économie Juin/Juillet 2009 3

Jacky LebrunPrésident de la CCI de l’Oise

Regards sur l’avenir

Depuis le 1er juin 2008, le SMABT (Syndicat Mixte del’Aéroport de Beauvais-Tillé) a confié à la Sageb(Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de

Beauvais) la gestion déléguée de l’aéroport de Beauvais-Tillé et,ce, pour une nouvelle période de quinze ans. Actionnairemajoritaire de cette nouvelle structure aux côtés de sonpartenaire Veolia Transport, la CCI de l’Oise se réjouit de cettemarque de confiance des collectivités locales et entend jouerpleinement son rôle.

C’est chose faite depuis un an déjà, en soutenant un largeprogramme d’investissement dans les infrastructures, avec laréfection de la piste, l’installation du nouveau terminal T2 et lechantier de l’ILS (système d'atterrissage aux instruments partous temps), programme fortement co-financé par lescollectivités locales.

Pour nos équipes, cet anniversaire est également une dateimportante, avec l’intégration réussie des agents statutaires dela CCI de l’Oise parmi les effectifs de la Sageb.

Toujours très active pour défendre les intérêts de l’aéroport, laCCI de l’Oise ne manque pas d’autres projets : le futur CFA del’aérien, la participation dans le Canal Seine-Nord-Europe, sansoublier, bien entendu, l’extension imminente du CFA deNogent-sur-Oise. Le plan d’urgence en faveur de l’apprentissagerécemment annoncé vient justement rappeler notre triplevocation : accompagner les entreprises, gérer desinfrastructures, mais aussi former les hommes de demain pourune relance que nous souhaitons rapide pour l’ensemble denos entreprises.

ÉDITORIAL

4 ACTUALITÉ 4 IMPRIM’VERT®, une marque reconnue

et accessibleTPE, un pré-diagnostic gratuit enenvironnement et sécurité

5 Du nouveau dans la classification et l’étiquetage des produits chimiquesPériodes de soldes

6 Le VIE, une solution idéale pour sedévelopper à l’export

8 Les ports fluviaux sur Seine Nord Europe9 Le Pays Noyonnais : un territoire de projets

au cœur de la Picardie10 Repères15 L’Ecole des Managers, pour réussir sa reprise

interne

12 DOSSIER Transmission d’entreprise : pour une transaction optimisée

16 ÉCHANGES16 Un nouveau classement pour l’hôtellerie17 Dinamic Entreprises, 9 mois

d’accompagnement au service d’une logiquede résultatAuto-entrepreneur : un nouveau régime

18 Portraits20 L’actualité en images

21 PRATIQUE21 Juridique

La clause de non-concurrence mode d’emploi22 Gérer

La révolution numérique est en marche…23 La santé et la sécurité de ses salariés :

un devoir réglementaire et moral 25 Cadre de vie26 Kiosque27 Cession/Reprise

N° 108 JUIN/JUILLET 2009

Pont de Par is - BP 60250 - 60002 BEAUVAIS CEDEX Tél : 03 44 79 80 81 - Fax : 03 44 79 80 69D i r e c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n : J a c k y L e b r u n .Rédacteur en chef : Delphine Savreux. Rédaction : Delphine Savreux,Anne Falguière. Maquette et Illustrations : Isabelle Brazzolotto. Publicité - Tél : 03 44 79 80 94 - Fax : 03 44 79 80 69Conception et réalisation : CCI de l’Oise - ISSN 1778-9869Imprimeur : SIB, Boulogne sur Mer - Tirage : 21000 exemplaires [email protected] [email protected]

L’Oise économie :revue bimestrielle de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise

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Aujourd’hui, pour répondreaux attentes de leurs clientset aux pressions réglemen-

taires, les TPE engagent lesdémarches nécessaires comme parexemple le tri des déchets, le suivioptimisé des consommations etl’évaluation des risques profession-nels.

La CCI de l’Oise, partenaire de leurdéveloppement économique, leurpropose un accompagnement per-sonnalisé sur ces thématiques avec

l’arrivée d’un chargé de missiondédié. Vincent Demonchy a pourmission, sur le territoire de l’Oisepour les très petites entreprises etles commerçants, sur les théma-tiques environnement, santé etsécurité, d’être le relais d’informa-tion et conseil par la réalisation depré-diagnostics gratuits. Il mettraentre autres à la disposition desdemandeurs des fiches de bonnespratiques, des outils concrets et organisera des séances d’infor-mation.

Vincent Demonchy se tient égale-ment à la disposition des collectivi-tés et des associations de commer-çants pour monter des opérationsterritoriales.Ce poste est co-financé à 80 % parl’Ademe et la Région Picardie, dansle cadre du Freme et du Feder,pour une durée de trois ans.

4 L’Oise économie Juin/Juillet 2009

ACTUALITÉ � COUP D’ŒIL

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La gestion de l’environnementconstitue pour les entre-prises du secteur des indus-

tries graphiques à la fois une pro-blématique à résoudre et un fac-teur de progrès à saisir. La protec-tion de l’environnement repré-

sente un atout en termes d’imagenon négligeable auprès de laclientèle des imprimeurs. Parailleurs, respecter les règles envi-ronnementales, c’est aussi pro-gresser au niveau de la sécuritédes salariés dans l’entreprise(évaluation du risque chimiquepar exemple).Les entreprises des métiers gra-phiques qui s’engagent dans desactions concrètes de gestion del’environnement ont la possibilitéde se voir attribuer la marqueImprim’Vert®(*), marque reconnueet promue auprès de leur clientèleet de leurs partenaires. Le cahierdes charges Imprim’vert® com-porte trois critères : l’éliminationconforme des déchets dangereux,

la sécurisation des stockages deproduits liquides dangereux et lagarantie de non-utilisation de pro-duits étiquetés “toxiques”.Un comité régional d’attributionde la marque a été créé début2009. La CCI de l’Oise, référentnational pour le département del’Oise, vous accompagne gratuite-ment dans vos démarches pourl’obtention de la marqueImprim’vert.Imprim’vert® est une marque déposée à l’INPIpar la Chambre Régionale de Métiers du Centreet la Chambre de Métiers du Loir-et-Cher.

IMPRIM’VERT®,une marque reconnueet accessible

MASE Le MASE (Manueld’Amélioration Sécurité desEntreprises) est un systèmede management dont l’ob-jectif est l’amélioration per-manente et continue des per-formances Santé Sécurité.Ce système créé par desindustriels vise à garantir lebon déroulement des inter-ventions des entreprises exté-rieures sur leurs sites. Ainsi,de nombreuses entreprisesimposent à leurs prestatairesla mise en œuvre du référen-tiel sécurité MASE.Pour que la mise en placedu référentiel MASE soit unvecteur de développementpour l’organisation et lesrésultats de l’entreprise, votreChambre de commerce etd’industrie soutenue parl’Europe, l’Etat et la RégionPicardie, vous propose uneaction d’accompagnement àla mise en place du systèmeMASE.

Brèves

Rejoignez le réseau“Bistrots de pays”Après avoir participé ausalon Destinations Nature enmars dernier à Paris, pourpromouvoir le réseau “Bistrotsde Pays” de l’Oise, la CCI del’Oise lance une 2e labellisa-tion dans le département.Elle fait donc appel dès main-tenant aux candidats intéres-sés pour rejoindre ce réseau.Conditions d’adhésion, avan-tages et inscription : serviceCommerce 03 44 79 80 21

Sandrine Tanniè[email protected] [email protected]él : 03 44 79 80 97

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Sandrine TannièreVincent DemonchyTél : 03 44 79 80 [email protected]

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Vincent DemonchyTél : 03 44 79 80 [email protected]

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Les TPE des secteurs de l’industrie et du commerce sont également concer-nées par les évolutions réglementaires dans les domaines de l’environ-nement et de la santé-sécurité. La CCI de l’Oise les accompagne par lamise en place d’un nouveau dispositif : la mission TPE Environnement.

TPE, un pré-diagnostic gratuit en environnement et sécurité

Elle a pour objectif lamise en place d’ac-tions concrètes au seinde l’imprimerie pourpermettre une réduc-tion des impacts envi-ronnementaux. La CCIde l’Oise est référentImprim’vert et vousaccompagne.

La loi de modernisation del'économie (du 4 août 2008)a modifié la réglementation

des soldes et permet aux commer-çants d'organiser une période com-plémentaire de soldes d’une duréemaximale de deux semaines oudeux périodes complémentaires

d’une durée maximale d’unesemaine chacune dont les dates sontlibrement choisies par le commer-çant. Les périodes complémentairesdoivent être déclarées un mois avantleur commencement et s'achever auplus tard un mois avant le début dessoldes. Les produits soldés doivent

avoir été proposés à la vente etpayés depuis au moins un moisavant la date de début des soldes. Pour effectuer cette période desoldes complémentaires ou flottantslibrement choisie, le représentantlégal de l’entreprise doit effectuerune déclaration par voie électro-nique par l’intermédiaire du site de la DGCCRF telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

I ssu du règlement SGH(Système Général Harmonisé)établi par l’ONU, le règlement

européen CLP (Classification,Labelling and Packaging) instauredes règles quant à la classification,l’étiquetage et l’emballage dessubstances et mélanges chi-miques. Tout acteur manipulantdes produits chimiques estimpacté par ces nouvelles disposi-tions qui s’appliqueront selondeux échéances : 1er décembre2010 pour les substances et1er juin 2015 pour les mélanges(période de transition dès à pré-sent).

Ce texte prévoit l’établissementd’une liste de substances possé-dant une classification et un éti-quetage harmonisés au niveaueuropéen ainsi que la mise enplace d’un inventaire des classifi-cations et des étiquetages partiel-lement consultable en ligne. Il fixeégalement pour les fabricants ouimportateurs mettant sur le mar-ché des substances, une obliga-tion de notifier certaines informa-

tions à l’Agence européenne desproduits chimiques.Le règlement CLP introduit denouvelles définitions de danger, denouveaux critères de classifica-tion, de nouveaux éléments decommunication de danger : nou-veaux pictogrammes, nouvellesphrases, en résumé de nouvellesétiquettes et également de nou-velles terminologies : les prépara-tions deviennent des mélanges -apparition de classes de danger…

Les classes de danger sont aunombre de 28 et se répartissenten quatre familles : les dangersphysiques, les dangers pour lasanté, les dangers pour l’environ-nement, ainsi que les dangerspour la structure et ou le fonction-nement de la couche d’ozone.Toutes les substances et tous lesmélanges devront être reclassésselon les nouveaux critères, et enconséquence ré-étiquetés et ré-emballés conformément au CLP.C’est pour cette raison que, jus-qu’en juin 2015, les substancesdevront être classées selon les

deux systèmes (système préexis-tant et CLP) de façon à permettred’assurer la continuité de la clas-sification des mélanges. De même,au cours de cette période, lesinformations demandées dans lafiche de donnée de sécurité (FDS)concernant la classification etl’étiquetage des substancesdevront être fournies selon lesdeux systèmes. L’étiquette, quant àelle, ne reprendra que le systèmeCLP. A partir de juin 2015, le sys-tème CLP deviendra le dispositifunique pour les substances et lesmélanges.


ACTUALITÉ� COUP D’ŒIL

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Les règles de classification, d'emballage et d'éti-quetage des produits chimiques en Europe vontchanger.

Former vos futurssalariés grâce àl’apprentissageBasé sur l'alternance d'unepériode en entreprise etd'une période en Centre deformation, l'apprentissage estun mode de transmission pri-vilégié du savoir-faire deceux qui vivent l'entreprise -les maîtres d'apprentissage -vers ceux - les jeunes de 16 à25 ans - qui la découvrent.La CCI de l’Oise vous accom-pagne dans cette formuleavantageuse de formationdes futurs salariés et vouspropose :• des informations juridiques,pédagogiques, financières ouadministratives sur l'appren-tissage et l'alternance,• une analyse de vos besoinspermettant d'aboutir aumeilleur "mariage" entre l'en-treprise, le jeune et le Centrede formation,• une formation du maîtred’apprentissage,• un appui dans lesdémarches de constitution dudossier jusqu'à la conclusiondu contrat et une mise enrelation avec l'ensemble desacteurs de la formation.

Entreprendre au fémininVous êtes femme et chefd’entreprise ? La CGPME del’Oise organise chaque moisune réunion dans le but decréer un véritable réseaurelationnel et pourquoi pasd’affaires.CGPME OiseTél : 03 44 14 30 90

Brèves

Pôle QSSETél : 03 44 79 80 [email protected]

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Les nouveaux pictogrammes

Du nouveau dans la classification et l’étiquetage des PRODUITSCHIMIQUES

Périodes de SOLDES

CCI FormationTél : 03 44 55 99 02 - [email protected]

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Depuis neuf ans, la procédure du Volontariat International en Entreprise(VIE) contribue au renforcement de la présence à l’étranger des entre-prises françaises, tout en procurant à des jeunes des expériences excep-tionnellement enrichissantes.

Au cours de ces sept der-nières années, 2 600 entre-prises françaises ont envoyé

plus de 20 000 jeunes dans prèsde 130 pays différents pour des missions de VolontariatInternational en Entreprise : le VIEpermet aux entreprises françaisesde confier à un jeune, homme oufemme, âgé de 18 à 28 ans, unemission professionnelle à l’étran-ger durant une période modulablede 6 à 24 mois, renouvelable unefois dans la limite de deux ans.Décidées par l’entreprise, les mis-sions des volontaires sontdiverses : il peut s’agir d’études de marché, de renforcementd’équipes locales mais aussi del’accompagnement d’un contratou d’un chantier, de l’animationd’un réseau de distributeurs,etc… La base de candidaturesd’Ubifrance, l’agence françaisepour le développement internatio-nal des entreprises, contient àl’heure actuelle plus de 42 000curriculum vitae, de niveauxvariant du CAP aux grandes écoleset dans tous les domaines d’activi-tés. Toutes les entreprises souhai-tant se développer à l’internatio-nal sont éligibles au dispositif : illeur suffit de relever du droit fran-çais et de justifier de leur capacitéà assumer les activités du jeunevolontaire, son encadrement, saformation et son indemnisation.Pour obtenir l’agrément de cinqans délivré par Ubifrance, ellesdoivent en particulier justifierd’une structure d’accueil dans lepays visé pour encadrer le jeune,ou pour les PME ne disposant pas

de filiales, obtenir sur place letutorat d’un groupe français,d’une mission économique, d’unebanque… Le volontaire est placésous la tutelle de l’Ambassade deFrance dans son pays d’affectationet n’a pas de lien contractuel avec l’entreprise qui lui confie sa mission.

JUSQU’À 70 % DE SUBVENTION DE LA RÉGIONNaturellement, le recours à un VIEa un coût, mais il est dérisoire parrapport à celui d’un personnelexpatrié. L’entreprise prend encharge une indemnité mensuellefixe, à laquelle s’ajoute uneindemnité variable en fonction duniveau de vie dans le pays d’affec-tation. Elle doit aussi assurer lesfrais de voyage et régler des fraisde protection sociale et des fraisde gestion à Ubifrance, qui assuretoute la gestion administrative duvolontaire. A titre indicatif, le coûtannuel d’un VIE quel que soit son

profil se monte aux alentours de16 000 euros en Tunisie, mais de38 000 euros à New York… Lesentreprises picardes sont particu-lièrement soutenues par le fondsrégional d’aide à l’exportation(FRAEX), qui subventionne jus-qu’à 70 % des frais, plafonnés à30 000 euros pour une durée de18 mois maximum. Dans l’Oisecette année, quatre entreprisesont su saisir cette opportunité dedéveloppement en envoyant, avecsuccès, six jeunes gens en missionà l’étranger.

Le VIE, une solution idéale pour se développer à l’export

Formalitésinternationales : Arabie SaouditeLes marchandises à destina-tion de Riyad Dry Port viaDammam doivent être paletti-sées. Pour les marchandises àdestination ou passant parDammam, les coordonnéesdu destinataire doivent désor-mais obligatoirement men-tionner : nom et adresse dudestinataire, boîte postale,téléphone, fax. Facultatif : unsecond numéro de téléphoneet/ou un e-mail.Les Autorités DouanièresSaoudiennes ont égalementdonné des directives trèsstrictes quant à l'origine. Lepays d'origine doit être clai-rement mentionné sur tous lesdocuments, les emballages etles marchandises. De plus lamention “CommunautéEuropéenne” n'est plusacceptée, il faut désormaismentionner précisément lepays communautaireconcerné. Si un conteneurrenferme des marchandisesoriginaires de différents Etats,tous sont à indiquer. AlgérieUn certificat de contrôle deconformité et/ou de qualité,élaboré par des organismesindépendants du fournisseur,est demandé depuis début2009 pour les importationsen Algérie. Les banques com-merciales le réclament pourautoriser les transferts relatifsaux paiements via créditdocumentaire ou remisedocumentaire de toute impor-tation de biens.

Brèves

Pôle InternationalTél : 03 44 79 80 [email protected]

>ContactPôle internationalTél : 03 44 79 80 [email protected]

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UbiFrance et laCRCI de Picardiepartenaires duforum régional VIE le 16 octobre prochainà AmiensCette journée proposera lematin une conférence sur lesmétiers de l’international et laprésentation des avantagesdes VIE et du suivi Ubifrance,illustrée par de nombreuxtémoignages d’entreprises etde jeunes volontaires.L’après-midi sera consacrée àla mise en relation entre lesentreprises et les candidats,pour des stages, CDD, CDI,apprentissages ou VIE.



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La CCI de l’Oise a constam-ment œuvré pour la réalisa-tion rapide de cette liaison

fluviale et notamment son lien cen-tral : un nouveau canal de classeVb (4400 tonnes), entre les bas-sins de la Seine et de l’Europe duNord Ouest. La mise en service dutronçon central donnera à l’en-semble du bassin, y compris lesports de la Baie de Seine, l’ouver-ture fluviale au réseau européen,lui-même déjà maillé à l’Europecentrale et à ses ports de mer.Les enjeux pour les territoires, lesentreprises et les productions denotre région Picardie sont impor-tants. La CCI de l’Oise a apporté lacontribution de sa commissionAménagement aux réflexions enga-gées. Les entreprises du territoireattendent de cette infrastructure,une offre compétitive émanant desprofessionnels du transport, pourles approvisionnements et leslivraisons.

COMPÉTITIVITÉ DE LA PRODUCTION LOCALEL’offre de transport compétitive,par accroissement de la taille desbateaux, devrait améliorer la posi-tion commerciale des produits enPicardie.Les céréaliers sont des clients tra-ditionnels de la voie d’eau. Leursproduits constitués de vracs pon-

déreux et de faible valeur imposentun coût réduit de transport.L’amélioration de la performancede l’infrastructure fluviale (appro-fondissement du chenal, augmen-tation du tirant d’air sous lesponts), permettra à certains céréa-liers de s’imposer sur de nouveauxmarchés à l’exportation parl’usage du fluviomaritime. Ce typede trafic est particulièrement bienadapté pour alimenter les groupesalimentaires du Nord de l’Europe(moulins et boulangeries indus-trielles intégrées) en blés françaispour la fabrication de baguettes àla française :- des cargaisons de 1500/2000

tonnes sont aisées à manuten-tionner, stocker, financer.

- cette logistique comporte unminimum de ruptures de chargeset la cargaison est plus facile-ment personnalisée et traçable,

- les spécificités et la qualité de laprestation sont un gage de péren-nité du trafic.

L’opportunité d’utiliser un systèmede transport plus performant via lavoie d’eau est un atout pourpérenniser le tissu industriel. Lesentretiens réalisés avec les respon-sables logistiques des grands sitesindustriels en vallée de l’Oise ontpermis de déceler des opportuni-tés substantielles. Les groupes chi-

miques internationaux ontconcentré leurs approvisionne-ments aux sites localisés auBenelux, en France et enAllemagne sur une entrée por-tuaire Nord Europe. Les sitesd’Allemagne et du Benelux profi-tent déjà de la compétitivité dutransport fluvial. La réalisation deSeine Nord Europe et de Plates-formes (PFM) associées permettraaux sites de Picardie d’être desser-vis dans les mêmes conditions.

L’offre foncière, soutenue par desinfrastructures multimodales etdes prestations de services perfor-mantes, crée les conditions d’im-plantations nouvelles, notammentlogistiques. L’accessibilité, facilitéedepuis les ports maritimes, permetde localiser des activités au plusprès des marchés de consomma-tion.

LES CONDITIONSD’ATTRACTIVITÉ DES PLATES-FORMES

Chaque mode est performant dansson segment de prestation. La pré-sence de l’ensemble des modessur un site est la garantie, pourl’entreprise présente, d’un choixpour ses approvisionnements etles expéditions vers ses clients.Outre le prix, qui demeure le pre-mier critère, les services associéset le coût des émissions de CO2,qui sera intégré dans le bilan car-bone des entreprises, constitue-

LES PORTS FLUVIAUXSUR SEINE NORDEUROPE - Les acteursexpriment leurs vues

UrbanismeElaboration et révisiondes PLUBeauvais, Cuigy-en-Brau, Le Plessier-Saint-Just,Mogneville, Nanteuil-le-Haudouin, Ressons-sur-Matz,Le Vaumain.

Mise à l'enquête publiquedes projets de révision oumodification des POS/PLU Allonne, Antilly, Bailleul-le-Soc, Bailleval, Clermont,Coudun, Cramoisy, Etavigny,La Croix-Saint-Ouen,Montataire, Plailly, Saint-Omer-en-Chaussée, Venette.

Approbation par les conseilsmunicipaux des modifica-tions de POSSaint-Genest, Laigneville(modification), Bousonne(révision simplifiée).

Droit de Préemption Urbainsur les zones U urbanisées etUA à urbaniser, des PLU deLataule, Le Vaumain, Trie-le-Château.

EolienLa société Enertrag demandeun permis de construire unparc de trois éoliennes etleur poste de livraison élec-trique sur la commune siègede Grandvilliers.

Aménagement des valléesLe Préfet de l’Oise a autoriséle Syndicat de rivières le laTrye et ses affluents à procé-der aux travaux d’entretiendes cours d’eau, sur les terri-toires des communes deBailleul-sur-Thérain, Bresles,Hermes et La Rue-Saint-Pierre.

Brèves

L’avis d’appel à concurrence, ouvrant la voieà la réalisation de l’ouvrage via un contratde Partenariat Public Privé a été annoncépar le ministre le 3 avril. Parallèlement, l’as-sociation SNE a rendu public la contributiondes acteurs locaux dans un “livre blanc”.

Fort de sa situation géogra-phique au cœur des troisdépartements picards, à une

centaine de kilomètres d’Amiens,Lille, Reims et Paris, le PaysNoyonnais s’est engagé dans unedémarche d’aménagement de sonterritoire, notamment par la réali-sation de son Schéma deCohérence Territoriale(SCOT). Le SCOT a pourobjectif de planifier demanière stratégique le déve-loppement de son territoirepour les 15-20 ans à venir. De grands projets laissentprésager un importantdéveloppement qui permet-trait à l’intercommunalitéde devenir un pôle économiqueautonome :• Doublement de la RD1032

entre Compiègne et Noyon,Noyon/Roye et Noyon/Chaunyainsi que le contournementOuest de Noyon,

• Projet d’extension de la zoneindustrielle Est de Noyon sur 40hectares,

• Aménagement d’une plateformemultimodale portuaire et logis-

tique d’une soixantaine d’hec-tares à la sortie Nord de Noyondans le cadre du futur CanalSeine Nord Europe,

• Reconversion du site duRégiment de Marche du Tchad(projet de zone franche et d’im-plantation d’un pôle de forma-tion universitaire)

Le pôle de Noyon pourrait à termese voir doté de pôles urbainsrelais de proximité commeGuiscard, Crisolles, Carlepont ouCuts.



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Aménagements routiers Le Préfet de l’Oise émet unavis au public pour :Le projet de liaison entre laRD 12 et la RD 931 sur lescommunes de Bailleul-sur-Thérain et Bresles. L’enquêteporte sur :- l’utilité publique des tra-

vaux de construction de lavoie nouvelle,

- la mise en compatibilitédes POS (valant PLU).

Les travaux de doublementde la déviation de Nanteuil-le-Haudouin - RN2- enquête parcellaire relative

au projet d’acquisition desterrains d’assiette.

Aménagement deszones d’activitésThourotte ZAC d’activitéséconomiques et commer-ciales du “Gros Grelot” :Une enquête d’utilitépublique est prescrite portantsur les travaux et acquisi-tions foncières nécessaires àl‘aménagement de la ZAC.La Croix-Saint-Ouen ZACdes jardins :L’enquête porte sur :- l’acquisition et l’aménage-

ment des terrains,- le parcellaire pour identi-

fier les propriétaires desparcelles.

Saint Maximin :Instauration d’un périmètred’étude de la zone d’activitééconomique pour sa “néces-saire réorganisation en vued’assurer son maintien et sondéveloppement”.

BrèvesLE PAYS NOYONNAIS :un territoire de projetsau cœur de la Picardie

Communauté de Communes du PaysNoyonnaisTél : 03 44 09 60 40www.paysnoyonnais.fr

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Philippe GrouardTél : 03 44 23 11 [email protected]

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ront les critères du choix logis-tique de l’entreprise.La pertinence du mode fluvialpour capter de nouveaux marchésproviendra de son intégrationdans un système combinant lesautres modes pour les transports“amont et aval”. Dans ce cadre,les opérateurs de transport tousmodes seront mis à contribution.Il s’agira de mener avec les opéra-teurs de transport une réflexionsur la nature de la prestation dedesserte attendue des profession-nels. Ceci est indispensable pourle mode ferroviaire, mais aussipour le fluvial.Une économie fluviale équilibrée,résultant d’une forte animationcommerciale et d’un bassin fluvialvivant, est susceptible d’apparierles flux d’import et d’export. Surces territoires éloignés des ser-vices, aujourd’hui localisés dansles ports maritimes et les métro-poles, cette animation limitera lesmontées ou descentes à vide, fac-teurs de coût, de perte de temps etde surcharge d’opérations déjàonéreuses. Elle aura pour effetd’entretenir un pôle d’intérêt atti-rant armateurs et affréteurs.Un élément clé de cette animationdemeure la préservation de fon-cier en bordure de voie d’eau,destiné à accueillir des activitésayant recours au transport fluvial.Sur Oise aval, les zones riverainessont fortement contraintes par lesPlans de Prévention des RisquesInondation. Les terrains potentiel-lement dédiés au fluvial sontrares. L’infrastructure nouvelle etles systèmes de transports asso-ciés (conteneurs, colis lourds,vracs…), imposent que les amé-nageurs mobilisent toutes lesemprises disponibles, y comprisles friches et les délaissés.www.seine-nord-europe.asso.fr

Philippe GrouardTél : 03 44 23 11 [email protected]

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ACTUALITÉ � REPÈRES

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NOMBRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI

Nombre de demandeurs d’emploiLe nombre de demandeurs d’emploi recensés dans l’Oise au 31 mars2009 est évalué à 32 480 (données brutes), soit une hausse de 2,4 %par rapport au mois de février. Par rapport à mars 2008, le nombrede demandeurs d’emploi en données brutes augmente : +22,2 % enFrance, +24,4 % en Picardie, +21,8 % dans l’Aisne, +29,1 % dansl’Oise et +21,7 % dans la Somme.En données corrigées des variations saisonnières, la demande d’em-ploi au 4e trimestre 2008 évolue à la hausse en France par rapport autrimestre précédent : +8 %. La Picardie enregistre une hausse de 5,9 %,soit 4,6 % dans l’Aisne, 7,12 % dans l’Oise et 4,94 % dans la Somme.(Source DRTEFP 2009)

Taux de chômage Sur un an, de Décembre 2007 à décembre 2008, le taux de chômagea augmenté de 0,4 point dans l’Oise passant de 7,1 % à 7,5 %. Lamême tendance à la hausse touche la Picardie et la France qui passentrespectivement d’un taux de 8,5 % à 9 % et de 7,5 % à 7,8 %. (Source DRTEFP 2009)

Les offres d’emploi Sur un an (de mars 2008 à mars 2009) le nombre d’Offres d’EmploisEnregistrées a progressé de 1,1 % en Picardie. Les trois départementsde la région connaissent une évolution contrastée : -2,6 % dans l’Oise,+ 4,2 % pour l’Aisne et + 2,9 % pour la Somme. Sur cette mêmepériode, la France enregistre une baisse de 7,6 %.(Source DRTEFP 2009)

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MarsFév.Janv.Déc.Nov.Oct.Sept.AoûtJuil.JuinMaiAvril

LE COMMERCE DANS L’OISE (Dé c. 2008)

L’INDUSTRIE DANS L’OISE (Dé c. 2008)

commerces emploient 40 076 salariés4 772

établissements de la grande distribution alimentaire et non spécialisée emploient 7 530 salariés

200

des salariés du département travaillent dans le commerce21,7 %

de salariés dans le commerce par rapport à 2007-2 %

de surfaces commerciales ont été autorisées enCDEC en 2008 ainsi que 5 ouvertures d’hôtels

86 376 m²

industries emploient 69 982 salariés4 189

LES SERVICES DANS L’OISE (Dé c. 2008)

L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PAR ZONE D’EMPLOI (Dé c. 2008)

entreprises de services emploient 73 140 salariés7 464

établissements dans la zone d’emploi de Beauvaisemploient 47 444 salariés - 83 établissements de plusde 100 salariés - 81,6 % d’établissement de moins de10 salariés

4 122

établissements dans la zone d’emploi de Compiègneemploient 48 769 salariés - 79 établissements de plusde 100 salariés - 80,5 % d’établissements de moins de10 salariés

4 210

établissements dans la zone d’emploi du Santerre-Oise emploient 5 281 salariés - 9 établissements deplus de 100 salariés - 83 % d’établissements de moinsde 10 salariés

579

établissements dans la zone d’emploi du Sud Oiseemploient 82 453 salariés - 124 établissements de plusde 100 salariés - 81,9 % d’établissements de moins de10 salariés

7 538

de salariés dans les services par rapport à 2007+0,27 %

établissements du secteur de la constructionemploient 16 392 salariés

2 340

des salariés du département travaillent dans l’industrie dont 8,9 % dans la construction

38 %

de salariés dans l’industrie par rapport à 2007-1,8 %

Source : Urssaf 2009

d’avril 2008 à mars 2009

Selon les chiffres les plusrécents de l’Insee Picardie,qui remontent tout de même

à 2007, la transmission d’en-treprises dans notre région con-cernerait à plus ou moins longterme 17000 structures et mettraiten jeu 75 000 emplois. Et ceschiffres ne concernent que descessions dues à l’âge du dirigeant,qui ne représentent plus aujour-d’hui que 60 % des transactionscontre 90 % il y a une dizained’années. Car de nouveauxcédants sont récemment apparussur le marché des transmissions,qui décident de vendre leur affairepour toute une mosaïque deraisons : divorce de conjointscodirigeants de la société, propo-sition alléchante d’un grandgroupe qui aiderait l’entreprise àfranchir un seuil de développe-ment, volonté de la part dudirigeant de se lancer dans unenouvelle aventure… ou au con-traire de lever un peu le pied.Dans tous les cas, il importe quecette étape incontournable ducycle de vie de l’entreprise soitanticipée et préparée le plus enamont possible : alors que sastructure représente pour lui unegrande partie de sa vie, quand ilne l’a pas lui-même créée, ledirigeant doit non seulementencaisser l’inévitable poids psy-chologique de la décision maisaussi évaluer au plus précis savaleur, lui apporter les modifica-tions nécessaires pour en faciliter

12 L’Oise économie Juin/Juillet 2009 www.oise.cci.fr

TRANSMISSION D’ENTREPRISE :Pour une transaction optimisée

Cédant et repreneur, les deux protagonistes d’une transmission d’entreprise misent aussi gros l’unque l’autre. La direction Appui aux entreprises de la CCI de l’Oise leur apporte conseils objectifs etaides concrètes pour que la transaction se réalise à leur satisfaction mutuelle, tout en préservantl’emploi et l’activité économique.

DOSSIER � ENTREPRISES


DOSSIERENTREPRISES �

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la vente, déterminer le profil del’acquéreur recherché… et letrouver !

PAS FACILE DE LÂCHER SON “BÉBÉ”Tous les dirigeants -et plus encoreles créateurs- le reconnaissent, ladécision de céder son entreprisene se prend pas si facilement. Lechoix de transmettre, c’est, dansla vie d’un dirigeant, le seul actequi ne soit pas un acte de gestionà proprement parler, mais unedécision personnelle, presqueintime. C’est un moment de soli-tude intense, où sa responsabilitéest fortement engagée, vis-à-vis delui-même, de son patrimoinefamilial, de ses salariés, de sespartenaires. Il n’est pas rare quel’entrepreneur se confie à son

conseiller de la CCI qui le connaîtbien, qui suit depuis longtempsses évolutions, qui a partagé sesréussites et ses difficultés et dontla neutralité est avérée. Mais aubout du compte c’est bien audirigeant, et à lui seul, que la déci-sion appartient.

UN PRÉ-DIAGNOSTICCÉDANTMais une fois cette difficile étapefranchie, c’est là que tout com-mence… et plusieurs questionssont à se poser en même temps,auxquelles la CCI va contribuer àapporter des réponses. Un “pré-diagnostic cédant” méthodique vafaire apparaître à quel degré depréparation à la transmission sesituent l’entreprise d’une part etson dirigeant de l’autre. Pour ledirigeant, vont être mis à jour desbesoins en accompagnementsspécifiques, comme ceux d’unconseiller fiscal, de son banquierou de son notaire. Et c’est à cemoment aussi qu’il va pouvoirpréciser le profil du repreneuridéal, si un de ses enfants est prêtà assurer la relève, si un collabo-rateur se porte candidat, si unesociété partenaire peut êtreintéressée à s’adjoindre de nou-velles activités, s’il doit partir à la

recherche d’un repreneurextérieur. Quant à l’entreprise,elle doit être la plus attractive pos-sible pour son prochainacquéreur, autant sur le plan durespect des normes qu’en termesd’organisation, en matière de clarification des comptes ou demodernisation de l’outil de pro-duction, …

AMÉLIORER TOUT CE QUI PEUT L’ÊTREDe même que dans l’immobilier,le “home staging” met en valeurles maisons ou les appartementspour les vendre le plus facilementet le mieux possible, de même ilconvient de préparer l’entreprisepour qu’elle se positionne enbonne place sur le marché destransmissions. Le conseiller de laChambre de commerce et d’indus-trie va accompagner le cédantdans tout ce processus d’évalua-tion des points d’amélioration àtravailler, certes pour optimiser lacession, mais surtout dans l’in-térêt du développement ultérieurde l’entreprise. Il va en particulierl’informer de toutes les subven-tions qu’il lui est possibled’obtenir, comme celles qui sontoctroyées par la Région dans lecadre du dispositif “J’entreprendsen Picardie”, et l’aider à monterles dossiers correspondants :citons notamment le “Fonds trans-mission d’entreprises” qui, par leversement de subventions et l’at-tribution de prêts à taux zéro, con-tribue à la réalisation d’audits thé-matiques et à la modernisation duparc de matériel et deséquipements connexes de l’en-treprise.

UN REPRENEUR ISSU DE L’ENTREPRISE…Nous l’avons dit, vouloir céder sonentreprise est une première étape,encore faut-il savoir à quel prix età qui. Afin d’éviter des erreurs d’é-valuation de la valeur de l’en-treprise, l’expertise du conseillerCCI va encore une fois être pré-

cieuse : sa connaissance dumarché, son analyse de la clien-tèle, de la structure du personnel,des points forts et des spécificitésde ses activités… vont apporterde sérieuses indications auvendeur, qui reste naturellemententièrement libre de fixer sonprix, mais peut, pour cela, s’ap-puyer sur un dialogue confiant etobjectif. Ne reste plus qu’à trouverl’acquéreur. Il arrive souventqu’un membre de la famille, laplupart du temps les enfants du

Le principe de transmission d’un commerce est sensiblement lemême que celui d’une entreprise. A ceci près que l’évaluationdu prix d’un magasin prendra bien davantage en compte sasituation géographique, dont dépend directement son chiffred’affaires. En termes de mise aux normes, la réglementationdevra être respectée, comme par exemple les normes d’hy-giène dans la restauration, voire anticipée, notamment en cequi concerne l’accès aux personnes à mobilité réduite quideviendra obligatoire partout dès 2016. Enfin, il conviendrad’être vigilant sur le risque de préemption par la mairie si lecommerce se situe dans le périmètre correspondant déterminépar le conseil municipal. Là encore, les conseillers de la direc-tion Promotion des Entreprises Commerciales et de Services dela CCI de l’Oise écoutent, conseillent et soutiennent les futursvendeurs et repreneurs.

Et pour transmettre un commerce ?

Un forum régionalpour tout savoir !La deuxième édition duforum régional de la trans-mission d’entreprises orga-nisé par l’Interconsulaire dePicardie en collaborationavec le Conseil régional sedéroulera au centreMégacité d’Amiens le 30juin prochain. Une vingtainede stands réuniront lesacteurs de la transmission,avec notamment leschambres de commerce etd’industrie et chambres desmétiers de la région, desexperts-comptables, desplates-formes d’initiativeslocales… Les stands serontdéclinés sous la forme :“j’identifie”, “je prépare”,“je finance”, “je développe”.Différents ateliers aborderontles problématiques desrepreneurs (le financementd’un projet de reprise, lesaspects humains d’une ces-sion, sécuriser son projet dereprise) et des cédants (com-bien vaut mon entreprise,transmettre dans la familleou à ses salariés, commentfaire ? optimisation fiscaled’une cession). Un rendez-vous incontournable pourtous les candidats à la ces-sion ou à la reprise.

dirigeant, ou encore un collabora-teur de l’entreprise, se proposepour prendre la suite. Lerepreneur est donc tout trouvé !mais la situation n’est pas forcé-ment si simple. Encore faut-il quele candidat dispose de la volontéd’assumer cette charge et descapacités qu’elle exige. Car onpeut être un excellent directeurtechnique ou un responsablecommercial particulièrement per-formant sans pour autant avoir lascience infuse du dirigeant :s’adressant aux repreneursinternes, l’Ecole des Managers lesprépare à leur nouveau métier dechef d’entreprise, dans toute l’é-tendue de ses différentes com-posantes, en prenant commechamp d’application leurs propres entreprises. L’Oiseéconomie consacre page 15 unerubrique entière à cette formationsur-mesure pour les patrons dedemain.

… OU IDENTIFIÉ PAR LE PÔLECESSION-REPRISEQuand aucun repreneur ne semanifeste à l’intérieur de lafamille ou de l’entreprise, il fautbien aller chercher ailleurs leprochain dirigeant. Les con-seillers du Pôle cession-reprise dela CCI de l’Oise sont là pourapporter soutien et compétencesau cédant depuis l’aide à la for-malisation de son offre jusqu’à lamise en relation avec des candi-dats repreneurs. Ils diffusent gra-tuitement l’annonce sur les sitesInternet régional (transmis-sion.picardie.net) et national(transmission.cci.fr) ainsi quedans le magazine L’Oiseéconomie et proposent sa paru-tion dans des journaux spécial-isés. Mais surtout, ils mettent à ladisposition du vendeur une basede données très complèteélaborée depuis une dizaine d’an-nées, véritable vivier de futursdirigeants : plus de 650repreneurs potentiels y sont iden-tifiés, individuels ou entreprises

en désir de croissance externe. Le cédant peut même demander àun conseiller d’assister à sa ren-contre avec les candidats pourl’aider à se faire une opinion surla pertinence des projets dereprise. Ainsi, depuis la prise dedécision de cession jusqu’à laconclusion de la transaction, lecédant aura été soutenu, écouté,conseillé, en toute objectivité et entoute confidentialité. Il lui resteraencore une étape à franchir avantde tourner la page, celle desnécessaires formalités.

ET LE REPRENEUR ?Très succinctes dans le cas d’uneentreprise individuelle, où il suffitau cédant de se radier du registredu commerce, ces formalités sontplus longues et plus coûteusesquand il s’agit d’une société : ilfaut déclarer la vente du fonds,prononcer et faire enregistrer ladissolution, puis, dans un délaimaximum de deux ans, procéderà la clôture définitive. Les troiscentres de formalités desentreprises présents dans l’Oise àBeauvais, Nogent-sur-Oise etCompiègne mettent un pointd’honneur à faciliter cesdémarches ainsi que cellesincombant au repreneur, inscrip-tion au registre du commerce ouconstitution de la société. Cedernier connaît peut-être déjà laCCI, pour avoir été accueilli entant que candidat à la reprise, aidédans la définition de son projet etdes entreprises cibles, inscrit dansle fichier des repreneurs poten-tiels, suivi et épaulé dans sesrecherches, mis en contact avecdes cédants, aiguillé vers des aidespossibles comme des fonds derevitalisation ou des avances detrésorerie. Mais si ce n’est pasencore le cas, ce premier contactpour enregistrer “l’acte de nais-sance” de la nouvelle structuremarquera le début d’un partenariat de confiance qui durera... jusqu’à sa transmissionsuivante !


DOSSIER � ENTREPRISES

Le pôle cession-reprise de la CCI de l’Oise, facilitateur de rencontres fructueusesLa transmission des Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP) àAllonne est exemplaire : créée en 1983 par Ali Siab, cettesociété de chaudronnerie,de tuyauterie industrielle etde serrurerie ne cessait dese développer, mais aprèsplus de vingt ans d’activi-tés, son fondateur a pré-féré privilégier ses autresprestations d’assistance etde dépannage. “Il m’afallu quelques années pourprendre la décision decéder mon entreprise” se souvient Ali Siab, “et si je n’avais pasété soutenu par la Chambre de commerce, peut-être que j’auraisrenoncé…”. L’entrepreneur se rapproche alors du pôle ces-sion/reprise, où il est accueilli par un conseiller : “j’ai tout desuite senti que j’avais affaire à des gens sérieux, très profes-sionnels, qui avaient tous les éléments pour m’aider à valorisermon entreprise, et qui m’ont accompagné dans toutes lesdémarches” raconte-t-il. “Le conseiller m’a mis en contact avec

un repreneur potentiel,Roland Thies, allant mêmejusqu’à m’assister à notrepremier rendez-vous”. Deson côté, Roland Thies sou-haitait se lancer dans sapropre affaire après avoirfait toute sa carrière chezAlcatel-Lucent. Il prendcontact avec diverses

chambres de commerce, àParis où il travaillait, dans l’Est de la France d’où il est originaireet avec celle de l’Oise qui l’inscrit dans la base de données descandidats à la reprise. Au total, il aura étudié une cinquantainede propositions de cession, mais c’est celle d’ACP qu’il retien-dra : “La CCI m’a fourni une étude de marché, m’a aidé à mon-ter le business plan et même à défendre le dossier auprès desbanques. J’ai pu apprécier la réactivité des conseillers, leursréponses en temps réel, leur sens du service et de l’écoute, ettoute leur connaissance de la région, du contexte économique etdes affaires à céder, qui est la vraie valeur ajoutée de la CCI”témoigne le nouveau patron d’ACP qui a aussi bénéficié de for-mations. Pourtant interrogés séparément, les deux hommes ontspontanément tous deux déclaré avoir été “rassurés” par lesconseillers de la CCI de l’Oise. Et si l’un comme l’autre, cédantet repreneur, disent tous les deux la même chose, c’est qu’il doitbien y avoir du vrai là-dedans…

Parce que devenir patron nes’improvise pas, l’Ecole desManagers forme des repre-

neurs internes, enfants du diri-geant ou collaborateurs, à leur nouveau rôle de chef d’entre-prise : une formation précisémentadaptée aux besoins des futursresponsables, tant sur le plan deson contenu que dans son organi-sation. Son premier avantage estd’être une formation en alter-nance, ce qui permet au stagiaired’une part de poursuivre son acti-vité et d’autre part d’expérimenterimmédiatement sur le terrain sesnouvelles connaissances. Autrepoint fort : le repreneur en puis-sance travaille concrètement sursa propre entreprise, dont il réa-lise un audit validé sur place pardes consultants. Ensuite, les tra-vaux en groupe le mettent encontact avec d’autres profession-nels issus de parcours et de sec-teurs différents, mais dans unesituation similaire de repriseinterne. Et enfin, les sessions sontanimées par des intervenants pro-fessionnels alliant une pratiquepermanente du terrain et uneexpérience pédagogique avérée.

TROIS ÉTAPESD’une durée totale de 55 joursétalés sur douze mois, l’Ecole desManagers assure tout d’abord aufutur dirigeant l’acquisition defondamentaux incontournables :stratégie, gestion financière etcontrôle de gestion, marketing,management et organisation,aspects juridiques et fiscaux.

La deuxième étapeconduira le stagiaire àanalyser son entre-prise de manièreapprofondie grâce àun guide d’autodia-gnostic. Ce travaild’évaluation permet-tra enfin de mettre enplace un plan indivi-duel d’actions com-prenant notamment des journéesde formation “à la carte” en fonc-tion des besoins spécifiques.

DES RÉSULTATS ÉLOQUENTSCréé dès 1987 par des entrepre-neurs eux-mêmes, le réseau natio-nal des Ecoles des Managers, pré-sidé par Jacky Lebrun, compteaujourd’hui 27 écoles en France.Celle de Picardie, mise en placeen 2001 à la CCI de l’Oise àBeauvais, a déjà formé, sur huitpromotions, 68 stagiaires, repré-sentant 62 entreprises et 1345emplois, avec un taux de réussiteéloquent : 95 % des transmissionsqu’elle a accompagnées ontconduit à la pérennité des entre-prises, contre 75 % en moyenne,et le plus souvent à leur dévelop-pement. Ce que confirme YannGuigand, issu de la première pro-motion en 2001 et qui a pris il y a

quatre ans la suite de son pèreSerge à la tête de l’entreprisefamiliale Guigand IndustrieServices : “notre activité de chau-dronnerie tuyauterie s’est étofféeet nous avons créé un bureaud’études ainsi qu’une divisionhydraulique et pneumatique. Enoutre, nous prévoyons pour début2010 la construction de nouveauxateliers et bureaux qui améliore-ront notre qualité de production,notre réactivité et notre producti-vité”. Et, cerise sur le gâteau, cetteformation ne coûte quasimentrien à l’entreprise du fait de sonimportante prise en charge parl’OPCA (Organisme paritaire col-lecteur agréé). Alors décidément,on aurait tort de s’en priver…



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Exposez sur Midestet Pollutec 2009Dès maintenant réservezvotre espace sur les standscollectifs Picardie !Midest, n° 1 mondial dessalons de sous-traitanceindustrielle, du 17 au 20novembre 2009 à ParisNord Villepinte.Pollutec, salon des équipe-ments, technologies et ser-vices de l’environnementpour l’industrie, du 1er au 4 décembre 2009 à ParisNord Villepinte.www.salons.picardie.net

Des entreprises de l’Oise au BourgetLe Salon de l’Aéronautique etde l’Espace Paris Le Bourget,du 15 au 21 juin prochainvous donnera à nouveaucette année, l’opportunité derencontrer tous les acteurs dusecteur. Pour fêter le cente-naire, les Rendez-vous B2Bsont reconduits. Pas moins de14 entreprises du départe-ment exposeront leurs savoir-faire sur le stand régionalPicardie en plein cœur del’espace “french aerospacesuppliers”. Venez les rencon-trer sur le Pavillon Picardie,organisé par l’Arex dePicardie, la CCI de Péronneet la CCI de l’Oise : Hall 4.Journée Picardie, le mercredi17 juin, en présence deClaude Gewerc, Président duConseil régional de Picardie,des institutionnels et de lapresse.

Brèves

L’ÉCOLE DES MANAGERS,pour réussir sa reprise interne

La reprise d’une entreprise est en principe moins difficile pour un repre-neur interne - héritier ou cadre - que pour un extérieur : il a l’avantage debien connaître la société, ses activités et ses salariés. Mais de là à la diri-ger, il y a un pas… que l’Ecole des Managers l’aide à franchir avec suc-cès.

Aurélie JosseTél : 03 44 79 80 [email protected]

>ContactCCI de l’OisePascale GuillardTél : 03 44 79 80 45

>Contact

Le cycle de formation del’Ecole des Managers estmaintenant certifié par untitre “chef d’entreprise, déve-loppeur de PME”, niveau II(Journal officiel 21 avril2009)


Le classement hôtelier, enjeumajeur de la politique despays touristiques, fixe un

cadre de référence et de mesuredu niveau de confort et de qualitédes établissements. La classifica-tion usitée depuis 1986 portaitpréjudice à la profession qui souf-frait de l’inadéquation des critèresrequis avec les attentes actuellesdes clients et de la disparité avecla norme internationale.

Le nouvel arrêté va, désormais etdès cet été, permettre aux hôte-liers français de rattraper un cer-tain retard général de modernitéet de mises aux normes et demieux répondre aux exigences dela clientèle nationale et étrangère.Ce classement Tourisme de 1 à 5étoiles facilitera également lacomparaison à l’international avecla disparition des 0 étoile et lacréation des 5 étoiles.

Autre nouveauté majeure du dis-positif, cette classification, actevolontaire de l’établissement, estmaintenant basée sur un auditréalisé par un cabinet privé indé-pendant à la charge de l’hôtelieravant attribution par le Préfet pourune durée limitée de 5 ans.

Les critères contrôlés, portés jus-qu’à 225 selon la catégorie, sontregroupés en 3 grands domaines(équipements, services auxclients, accessibilité et développe-ment durable). Il existe des cri-tères obligatoires et optionnels. A chaque critère correspond unnombre de points.

Les professionnels disposeront detrois ans maximum pour se mettreaux normes, délai pendant lequelles deux systèmes vont cohabiteravec des panonceaux spécifiques.

La future Agence Nationale de Développement Touristiquegérera le dispositif et assurera lagestion du fichier des hôtels clas-sés, des réclamations clients et duréférentiel. Les audits de classe-ment seront réalisés par des cabi-nets accrédités COFRAC et référen-cés par l’Agence. Les audits s’ef-fectueront “à découvert” pour les1 à 3* et “mystère” pour les 4-5*.

PENSEZ À INVESTIRSi les grandes chaînes hôtelières,jouant sur leur image de marqueinternationale au positionnementfort, n’ont plus besoin d’un telclassement en étoiles, il n’en vapas de même pour les hôteliersindépendants.

En cette période économique per-turbée, l’activité hôtelière subitune phase de déclin. Mais il estnécessaire de se préparer dèsaujourd’hui pour profiter de larelance attendue à partir de 2010ou 2011.

Actuellement et avec le ralentisse-ment mondial de l’économie, destravaux de mise aux normes, sécu-rité et accessibilité par exemple,qui gênent d’habitude la clientèlesont réalisables, les prix peuventêtre négociés avec les entrepre-neurs du bâtiment et les taux d’in-térêt 2009 pour emprunter restent

abordables (avant une forte pro-babilité de hausse des taux dansles années à venir).

LES AIDES À L’INVESTISSEMENTDes dispositifs financiers existentpour vous accompagner dans vosinvestissements hôteliers.OSEO et la Caisse des Dépôts pro-posent des garanties et un nou-veau prêt à taux bonifié spécifiqueau secteur : le Prêt Participatifpour la Rénovation Hôtelière(PPRH). Ce prêt d’un montantcompris entre 40 000 et120 000 euros est disponibledepuis le 20 mars, en complémentd’un prêt bancaire classique, etsert à financer les investissementsde modernisation de l’établisse-ment. Accordé sur une durée desept ans avec deux ans de différépour le remboursement du capi-tal, il ne nécessite ni garantie, nicaution personnelle du dirigeant.

Le PPRH est ouvert à l’ensembledes hôtels de 1 à 3*, dont l’effectifest inférieur à 250 salariés, lechiffre d’affaires inférieur à50 millions d’euros et qui sont

situés dans des agglomérations demoins de 500 000 habitants.

LES CHARGES ÉLIGIBLES :• les travaux d’extension, de miseaux normes, de sécurité et d’ac-cessibilité ;• les achats d’équipements, demobiliers, de matériels (notam-ment ceux liés à une démarche dedéveloppement durable) ;• les dépenses liées au serviceclient (documentation commer-ciale, site Internet…) et les coûtsfixes d’exploitation supportés parl’entreprise sans contrepartie dechiffre d’affaires pendant lapériode des travaux (dans lalimite de 25 % du coût des travaux).

Prenez contact avec votre CCIpour obtenir toutes les informa-tions, des conseils et une aidedans le montage de votre dossier.

Service CommerceTél : 03 44 79 80 21

>Contact

UN NOUVEAU CLASSEMENTpour l’hôtellerie

ÉCHANGES � LES SERVICES DE LA CCI

L’arrêté paru début 2009, qui fixe les nouvellesnormes du système de classement hôtelier, ren-trera en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

Dinamic est un nouveau dis-positif d’aide subventionnépar l’Europe, l’Etat et la

Région, au sein d’une organisationrégionale pilotée par la CRCI et ilest déployé dans le départementpar la CCI de l’Oise. Basé sur un accompagnementindividuel et personnalisé, sur unepériode de 9 mois, le dispositifpermet de développer la compéti-tivité des entreprises en agissantsur trois domaines clefs : le déve-loppement commercial, la perfor-mance interne et l’innovation.

Face aux évolutions des marchés,des efforts d’adaptation constants

sont nécessaires à l’échelle devotre entreprise :• se diversifier vers de nouveaux

clients, de nouveaux pays, denouveaux débouchés,

• créer de nouveaux produits etinnover dans de nouveaux ser-vices,

• professionnaliser les équipes etrenforcer les compétences,

• augmenter le chiffre d’affaireset/ou la rentabilité,

• augmenter les parts de marché,• réduire les coûts,• augmenter la réactivité sur le

marché,• se différencier,• augmenter la compétitivité,

• faire le bon investissement.

Dirigeants, consolidez les fonda-mentaux de votre performance etposez les bases de votre dévelop-pement avec l’appui d’un chef deprojet de la CCI de l’Oise et d’uneéquipe projet dédiée à larecherche de la performance devotre entreprise.

Ce dispositif s’adresse aux PME-PMI de la région Picardie tra-vaillant dans les secteurs de l’in-dustrie ou des services à l’indus-trie et soumises à la concurrenceinternationale.


ÉCHANGES� LES SERVICES DE LA CCI

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DINAMIC ENTREPRISES, 9 mois d’accompagnement au serviced’une logique de résultat

AUTO-ENTREPRENEUR un nouveau régime

Pascale GuillardTél : 03 44 79 80 [email protected]

>Contact

Toute personne (salarié,retraité, étudiant, chô-meur…) qui souhaite déve-

lopper une activité en parallèle àson métier ou compléter ses reve-nus peut adopter le régime del’auto-entrepreneur, à la conditionde réaliser moins de 80000 € dechiffre d’affaires pour une activitécommerciale, ou moins de32000 € pour ceux qui travaillentdans les services. La seule forma-lité à effectuer pour lancer sonactivité est de s’adresser au Centrede Formalités des Entreprises(CFE).Ces seuils évolueront chaqueannée comme le barème de l’im-pôt sur le revenu. L’auto-entrepre-

neur ne supportera qu’un seulprélèvement fiscal-social équiva-lent à 13 % de son CA mensuel(pour une activité commerciale)

ou à 23 % pour les activités deservice. Sur le plan social, l’auto-entrepreneur cotisera au régimesocial des indépendants (RSI), cequi entrera dans le calcul de laretraite. Il bénéficiera de la cou-verture assurance-maladie dès lepremier euro de chiffre d’affaires.Avec ce système, s’il ne fait pas deCA, l’auto-entrepreneur ne paieraaucune charge et n’a pas besoinde faire de déclaration. En casd’arrêt de l’activité, aucun coûtn’est à prévoir. De plus, l’auto-entrepreneur travaille en fran-chise de TVA, c’est-à-dire qu’il nerécupère pas la TVA sur ses achatset il ne la facture pas non plus àses clients.

Techniquement, une seule choseest demandée : remplir chaquemois un “livre mentionnant chro-nologiquement le montant et l’ori-gine des recettes encaissées” et,pour les commerçants, un“registre d’achats”.www.cfenet.cci.fr www.auto-entrepreneur.cci.fr

Centre de Formalités des Entreprisesde la CCI de l’OiseArrondissement de Beauvais et Clermont :03 44 79 80 81 - [email protected] de Compiègne : 03 44 23 11 11 - [email protected] de Senlis : 03 44 55 35 88 - [email protected]

>Contact

Depuis le 1er janvier 2009, instauré par la loide modernisation de l’économie (LME), cerégime permet simplement de créer une acti-vité indépendante.

“L’amélioration permanente est le moteur de notre stratégie”déclare tout de go le Président Directeur Général du groupeBRM Industrie, Laurent Anderson. Et il est vrai que l’entre-

prise d’aujourd’hui n’a plus grand-chose à voir avec celle créée à la findes années 60, ni même avec celle reprise par deux associés, dont lepère de l’actuel PDG, en 1988. “Après ma formation d’électromécani-cien puis de technico-commercial, je suis entré chez BRM en 1995 etc’est trois ans après, lorsque mon père a racheté toutes les parts de lasociété, que nous avons développé notre ingénierie” indique LaurentAnderson qui a pris les rênes de l’entreprise il y a deux ans. Constituantaujourd’hui le tiers du chiffre d’affaires, l’ingénierie mobilise sept ingé-nieurs d’études et chargés d’affaires qui collent au plus près des préoc-cupations de leurs clients, sur des secteurs très spécifiques comme lesport automobile, l’aéronautique et les transports de personnes, auto-

cars ou trains. “Les trois valeurs qui animent le groupe sont d’une partla conformité entre les produits et les engagements, d’autre part, et onn’en parle pas assez, la satisfaction du client et enfin l’épanouissementdes collaborateurs” détaille le dirigeant. Une démarche de qualité volon-tariste a été engagée : après la certification ISO 9001 obtenue il y a dixans, un dossier d’accréditation à la norme aéronautique EN 9100 est encours d’instruction. Et cinq collaborateurs viennent d’être recrutés pourrejoindre les services de contrôle, de qualité, des achats et desméthodes. “Nous avons des résultats honorables, avec un chiffre d’af-faires de 8,6 millions, et de belles perspectives, puisque nous créons denouveaux besoins chez le client en le déchargeant de plus en plus”,conclut le président. Forte de sa position dans le secteur de l’aéronau-tique, l’entreprise exposera pour la première fois au salon du Bourgeten juin.


ÉCHANGES � PORTRAITS

Sur son segment de marché très pointu en mécanique indus-trielle, Tour Equipement occupe une place de choix : jouissantd’une excellente réputation grâce à des produits irréprochables

et une réactivité exemplaire lui permettant de livrer des référencesstandards en moins de 48 heures, elle est quasiment la seule àconcevoir et fabriquer des mors de serrage spécifiques aux besoinsde ses clients. Et si son activité de négoce représente le tiers de sonchiffre d’affaires de 1,3 million sur le dernier exercice, le “sur-mesure” entre pour 60 % dans ses fabrications. “Nous travaillonsaujourd’hui pour environ un millier de clients, usineurs principale-ment français travaillant pour l’industrie automobile et l’aéronau-tique, mais nos produits peuvent en intéresser six fois plus en Franceet d’autres encore à l’international” analyse son nouveau respon-sable Eric Corbillon. Selon lui, la plus grande force de TourEquipement réside dans l’expertise acquise par son créateur etancien dirigeant Jean-Claude Tessier, toujours présent à ses côtés autitre du tutorat financé par la Région, et de son fils David en chargede l’exploitation et du bureau d’études. “Nous avons lancé une opé-ration de capitalisation des savoirs et savoir-faire avec le cabinetcompiégnois Mnémotek pour structurer cette immense connais-sance des produits, qui se comptent en milliers de références, et larendre exploitable commercialement” explique Eric Corbillon :après une réorganisation informatique complète, le dirigeant de44 ans, ancien consultant en qualité, management et organisation,s’attaque à la réalisation d’outils de communication et notammentd’un site Internet : “ces investissements importants permettront auxcommerciaux que nous prévoyons de recruter de gagner en effica-cité” poursuit l’entrepreneur. Et si les commerciaux vendent davan-tage, il faudra aussi renforcer l’équipe de production composéeaujourd’hui de huit salariés sur les douze collaborateurs de l’entre-prise.

Chez BRM, la qualité est au bout du filAvec ses quarante-trois salariés, le groupe BRM Industriea réussi à créer et pérenniser des partenariats privilégiésavec de très grands groupes industriels, notamment dansl’aéronautique civile mais surtout de défense. Pour cesgéants de l’industrie, la petite entreprise creilloise conçoitet fabrique des équipements électriques filaires de trèshaute technologie, avec un souci constant de qualité.

Tour Equipement prend le mors aux dentsReprise il y a quelques mois par le jeune entrepreneur Eric Corbillon, Tour Equipement est spécialisée depuisquarante ans dans la fabrication de mors de serragepour tous types et toutes marques de mandrins et lenégoce d’accessoires et d’équipements pour machines detournage. Malgré le contexte de crise, mais au contrairedopée par une importante marge de progression, l’entre-prise amorce une réorganisation prometteuse.

Laurent Anderson, PDG du groupe BRM Industrie

Eric Corbillon, dirigeant de Tour Equipement


ÉCHANGES� PORTRAITS

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La première maison du savoir-faire thermique vient d’être construite à Ribécourt sous la maîtrise d’ouvragede la menuiserie Botémo et sur son terrain : pour accompagner la mise en place des nouvelles réglementa-tions thermiques bientôt obligatoires et se positionner sur le marché colossal des réhabilitations.

Les performances énergétiques du bâti, un enjeu de taille pour les années à venir

Au départ, la menuiserieBotémo est une entreprise“classique” : créée juste

après la deuxième guerre par uningénieur amoureux du bois etdes charpentes, elle s’est spéciali-sée dans la fabrication d’escalierssur-mesure et dans la menuiserieintérieure. Mais son rachat il y aun peu plus de deux ans parOlivier Legrand lui a fait franchirun pas de géant vers l’éco-construction. Après Botémo, lejeune entrepreneur a repris unestructure similaire dans le sud dela capitale pour proposer uneoffre sur la totalité de la régionparisienne, puis une menuiserie àReims et une autre dans lesVosges. Parallèlement, il crée unbureau d’études sur le site del’école nationale supérieure destechnologies et industries du bois(ENSTIB) à Epinal et lance, avecses dix ingénieurs, un vaste pro-gramme de recherche pour limi-ter la consommation énergétiquedes bâtiments. “Sur les 440 mil-liards qui seront nécessaires pourrespecter les nouvelles règlemen-tations du Grenelle de l’environne-ment, 195 milliards concernent la

rénovation thermique du bâti”souligne le président qui souhaiteaussi répondre à la demandecroissante d’ “éco-quartiers” et“éco-cités”. Il constitue pour celaun groupement d’entreprises,avec celles de son propre réseaubien sûr mais aussi des sociétésconcurrentes : en partenariat avecl’ENSTIB, ce groupement appeléEcopolis favorise le développe-ment en grands volumes de bâti-ments à ossature de bois sur toutle nord de la Loire.

DES MATÉRIAUX NATURELSET PERFORMANTSCar le bois, qui est le cœur demétier de l’entreprise, apparaîtcomme le matériau privilégié pourla construction de bâtiments àbasse consommation d’énergie :non seulement il permet deconstruire des structures degrande taille mais encore il stockele CO2 et c’est un excellent isolant.Il doit être associé à d’autres iso-lants, qui pour Olivier Legranddoivent présenter une triple qua-lité : être sains, économiques etfaciles à trouver. Devant la laine debois, le chanvre et le lin, c’est la

ouate de cellulose déjà largementutilisée en Allemagne, dans lespays nordiques et aux Etats-Unisqui a retenu l’attention des cher-cheurs. Principal composant dubois, et donc du papier, la cellu-lose constitue la matière orga-nique la plus abondante sur terreet se renouvelle au rythme éton-nant de plus de 60 milliards detonnes par an. C’est l’isolant natu-rel le moins cher du marché, et sison coût est encore légèrementsupérieur à celui des isolantsconventionnels, ses performancesnettement supérieures le justifient.Pour le moment, Botémo faitfabriquer sa ouate de cellulose enAllemagne sous sa marque NRGaïa : mais dès la fin de l’année,une ancienne usine de papierscartons de Sainte-Geneviève prèsde Beauvais récemment rachetéeet en cours de transformation pro-duira elle-même cet isolant aussiefficace en insonorisation que surle plan thermique.

DES COMPÉTENCES ET DES OUTILS DE MESUREC’est également à Sainte-Genevièvequ’un centre de formation destiné

aux artisans et PME sera créé dès2010. Car la révolution qui s’an-nonce passe nécessairement parla formation des acteurs du mar-ché aux nouvelles techniques etmatières. Des formations adaptéessont mises en œuvre avec laFédération Française du Bâtiment,les Compagnons du devoir et biensûr l’ENSTIB pour un personnelqualifié et compétent. C’est aussidans une optique pédagogiqueque la première maison du savoir-faire thermique a été édifiée sur lesite de la menuiserie à Ribécourt :une construction entièrement pré-sentée en "écorché" pour rendrevisibles la composition et lesmodes constructifs de chacun deses organes. Enfin, pour mesurerles gains de consommation éner-gétique et contrôler les perfor-mances des nouvelles installa-tions, Botémo propose des inspec-tions thermographiques parcaméras infrarouges, des testsd’infiltrométrie capables de détec-ter la moindre fuite d’air, et mêmedes ingénieries de financementpour acquérir ces indispensablesmatériels de mesure. Nous voilàbien loin de la menuiserie…


Rapport d’activitéde votre CCILa Chambre de commerce etd'industrie, en tant qu'éta-blissement public, est tenuede rendre compte, tous lesans, de son activité. C'estpourquoi, elle réalise,chaque année, un rapportd'activité faisant état de l'en-semble des actions menéespar ses services au cours del'année précédente (faitsmarquants et chiffres-clés). Consultable en ligne surwww.oise.cci.fr vous pouvezégalement nous demander laversion papier par [email protected]

Brèves

Extension du CFA de Nogent-sur-OiseLe centre de formation de laCCI de l’Oise forme plus de800 jeunes chaque année.Afin de relever le nouveaudéfi de l’apprentissage et dela formation par alternance,il augmente de 1165 m2 sacapacité d’accueil. La posede la 1re pierre aura lieumercredi 24 juin, en pré-sence de Philippe Grégoire,Préfet de l’Oise, EdouardCourtial, Député, Jean-François Dardenne, Mairede Nogent-sur-Oise, ClaudeGewerc, Président duConseil régional de Picardie,et Yves Rome, Président duConseil général de l’Oise.

Brèves

L’actualité en images

Forum des professionnels lors de la

conférence “Entreprises, concevez,

distribuez et consommez durable” le 7 avril

2009, dans le cadre de la semaine nationale

du développement durable.Signature de la convention de partenariat pour la promotion de la prévention des risquesprofessionnels entre la CCI de l’Oise et la CRAMNord Picardie lors de la conférencedéveloppement durable.

Jacky Lebrun et Jean-Claude Saint Aubin

inaugurent le Salon de l’habitat et de

l’immobilier de Beauvais, le 3 avril 2009.

Inauguration de la Foire de Beauvais, du 20 au 25 mai. La CCI proposait aux visiteurs de se renseignersur la création - reprise d’entreprise et sur lesformations par apprentissage dispensées parson CFA de Nogent-sur-Oise.

CCI de l’OiseFranck BreroTél : 03 44 55 99 02

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ÉCHANGES � INSTANTANÉS

PRATIQUE� JURIDIQUE

UNE QUESTION ? Ecrivez à : [email protected]

PAROLES D’EXPERTS

L’Oise économie Juin/Juillet 2009 21www.oise.cci.fr

Dans la pratique, il est assez habituel d’insérer dans le contratde travail d’un salarié (lorsque celui-ci se trouve en contactavec la clientèle ou qu’il assume des fonctions qualifiées) une“clause de non-concurrence”.Elle vise à lui interdire temporairement, après son départ del’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle directementconcurrente qui porterait atteinte aux droits de son ancienemployeur.Pendant longtemps, cette obligation pesant sur le salarié n’étaitassortie d’aucune contrepartie financière à la charge de l’entre-prise.Or, depuis un arrêt de principe (Cass. Soc. 10/07/2002), lajurisprudence subordonne désormais la validité d’une telleclause à l’existence d’une contrepartie financière effective.

CINQ CONDITIONS CUMULATIVESC’est ainsi que - pour être licite - une clause de non-concurrencedoit :• être indispensable à la protection des intérêts légitimes de

l’entreprise (au regard notamment de la nature des fonctionsexercées par le salarié) ;

• être limitée dans le temps (c’est-à-dire porter sur une périodetemporaire d’interdiction) ;

• être limitée dans l’espace (en prévoyant un ressort géogra-phique déterminé) ;

• tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié (pour nepas rendre impossible pour l’intéressé la faculté de trouver unemploi correspondant à ses connaissances et à son expé-rience) ;

• comporter enfin pour l’employeur l’obligation de verser unecontrepartie financière, sous forme d’une “indemnité com-pensatrice de non-concurrence”.

SOUS PEINE DE NULLITÉ DE LA CLAUSEEn l’absence de contrepartie prévue, l’obligation :• devient inopposable au salarié,

• lequel peut alors se prévaloir de la nullité de la clause (en cesens : Cass. Soc. 17/12/2004 - n° 03-40.008).

De même, est assimilée à une absence de contrepartie, la clauseprévoyant une indemnité “dérisoire” de non-concurrence (en cesens : Cass. Soc. 15/11/2006 n° 04-46721 LEGIFRANCE).

LA DÉTERMINATION DE LA CONTREPARTIELa plupart des conventions collectives comportent désormais desdispositions relatives à la clause de non-concurrence (parexemple : article 7-2-4 de la C.C.N. de la coiffure) et, dans cer-tains cas, encadrent les modalités de calcul et de versement dela contrepartie financière.L’employeur doit donc consulter la convention collective dont ildépend et rédiger la clause dans le respect des stipulationsconventionnelles qui peuvent s’appliquer.• Dans la pratique, la contrepartie financière prend générale-

ment la forme d’un versement mensuel (correspondant à unpourcentage de la rémunération de référence du salarié), cependant la durée de l’interdiction de concurrence.

• Elle ne doit jamais être versée par anticipation au cours del’exécution du contrat de travail (Cass. Soc. 07/03/2007 - n° 05-45511 LEGIFRANCE).

• La contrepartie financière est due par l’employeur quel quesoit le motif de la rupture du contrat de travail (démission,licenciement y compris économique ou pour faute grave,inaptitude du salarié, départ ou mise à la retraite).

• L’entreprise peut toutefois s’en dégager en notifiant - lors dela cessation du contrat - sa renonciation à l’application de laclause de non-concurrence (Cass. Soc. 13/06/2007 n° 04-42740 LEGIFRANCE).

• Sur le plan social et fiscal, la contrepartie financière a lanature d’une indemnité compensatrice de salaire : elle setrouve donc soumise à cotisations de sécurité sociale et àimposition sur le revenu.

Rubrique rédigée en partenariat avec le Barreau de Beauvais - 03 44 45 61 21

� La clause de non-concurrence : mode d’emploiL’existence d’une contrepartie financière au profit du salarié est obligatoire.


Le Plan France Numérique 2012 présentéen octobre dernier par le gouvernementvise à faire entrer notre pays dans le “toutnumérique”. Un soutien particulier estapporté aux TPE et PME que le pôleEconomie numérique de la CCI de l’Oiseaccompagne dans cette révolution tech-nologique.

Même s’il est majoritaire-ment orienté vers lesapplications et les ser-

vices grand public, le plan FranceNumérique 2012 présenté enoctobre 2008 par Eric Besson,alors secrétaire d’Etat audéveloppement de l’économienumérique, comporte aussiplusieurs volets concernant lesprofessionnels. Il faut dire que lesentreprises françaises accusentun net retard en matière d’in-vestissements dans les Techniquesd’information et de communica-tion (TIC), notamment par rap-port à leurs homologuesd’Amérique du Nord qui investis-sent deux fois plus… Ce planprévoit que d’ici trois ans, toutes

les entreprises françaises soientconnectées à l’Internet haut débit,que 80 % d’entre elles disposentd’un site internet et 15 % d’un site de e-commerce. Ces ambi-tions peuvent sembler fortraisonnables, mais en les com-parant avec la situation actuelle,on perçoit l’immensité de l’effortà accomplir : seulement la moitiédes entreprises a aujourd’huiaccès au haut débit, moins d’untiers est présente sur la toile etelles ne sont que 2,5 % à prati-quer la vente en ligne…

INTERNET : LEVIER DE DÉVELOPPEMENT POUR LES ENTREPRISES ?

Le gouvernement prévoit demobiliser les réseaux d’appui auxentreprises, comme les CCI, pour“indiquer aux TPE et PME lesbonnes pratiques et les initier auxusages” grâce au déploiement demille conseillers dans les nou-velles technologies… Mais laChambre de commerce et d’in-dustrie de l’Oise avait largementanticipé en créant dès 2007 unpôle économie numérique quibénéficie depuis septembredernier d’un co-financementeuropéen. Sa chargée de missionspécialisée dans les TIC a dans unpremier temps réalisé un audit de

l’informatisation dans le départe-ment, puis dans le cadre de laconsultation nationale, a organisél’été dernier une journée d’ate-liers-débats sur le thème :Internet, levier de développementpour les entreprises. Une quin-zaine d’acteurs de l’économienumérique ont pu y exprimerleurs besoins et leurs difficultés,dont la synthèse a été transmiseau ministère.

PASSER À L’ÈRE NUMÉRIQUE,ÇA NE S’IMPROVISE PASMais depuis sa création, c’estpresque un millier de com-merçants, de dirigeants, créateursou repreneurs d’entreprises quele pôle économie numérique atouchés au travers des réunionscollectives gratuites organiséestous les lundis alternativement surles sites de Beauvais, Compiègneou Nogent-sur-Oise. Ces modulesabordent les questions auxquellesse heurte tout candidat audéveloppement numérique : com-ment choisir son matériel et saconnexion Internet, commentinformatiser sa gestion, commentmontrer son entreprise sur leweb, comment fidéliser sa “cyber-clientèle”, comment sécuriserson système… Parce que passerà l’ère numérique, ça ne s’impro-vise pas, la conseillère TIC assureaussi un suivi individuel de lamise en place de chaque projet :diagnostic préalable, identifica-

tion des besoins justement dimen-sionnés, élaboration d’un cahierdes charges, orientation vers lesoutils de développement appro-priés, étude des propositionscommerciales, mise à dispositiond’une vaste base d’informations,c’est toute une véritable expertisequi est mise à la disposition desentreprises avec neutralité etcompétence… et sans frais !

PRATIQUE � GÉRER

LesbroussartDécorations bientôt en ligne“Après la rénovation dema boutique, la créationd’un site-vitrine était indis-pensable pour développermon activité, améliorermon image et élargir maclientèle” reconnaît ChantalLesbroussart, décoratriced’intérieur installée depuisdouze ans à Beauvais, dontle site est actuellement enconstruction. “Les modulesdu pôle Economienumérique de la CCI del’Oise ont deux atoutsmajeurs : la clarté de leurcontenu et le suivi person-nalisé des stagiaires…C’est vraiment une aideefficace devant diversescomplexités !”

LA RÉVOLUTIONNUMÉRIQUEest en marche…


PRATIQUE� GÉRER

www.oise.cci.fr

Alors que le procès de la catastrophe d’AZF àToulouse mobilise les asso-

ciations de victimes et les médias,les questions de santé et de sécu-rité des salariés dans l’entreprisesont plus que jamais d’actualité. Etsi des drames de cette ampleurrestent exceptionnels, les risquesprofessionnels font l’objet deréglementations en évolution per-manente auxquelles les dirigeantsdoivent se conformer, sans parlerde la dimension humaine du sujet.Dès le début 2002, la Chambre decommerce et d’industrie de l’Oises’est rapprochée de la CaisseRégionale d’Assurance Maladie(CRAM) Nord-Picardie : les deuxstructures ont signé en 2006 uneconvention très récemmentrenouvelée pour trois ans, qui fixeles modalités de leur collabora-tion pour proposer aux entre-prises un accompagnement dansce domaine. Le premier clubHygiène et Sécurité créé en 2004 aévolué trois ans plus tard vers l’or-ganisation actuelle, le Club Santéet Sécurité au travail (Club S&ST),un vrai lieu d’échanges et unemine d’informations.

AU PLUS PRÈS DE LA PROBLÉ-MATIQUE DES ENTREPRISESSept fois par an, des réunions thé-matiques rassemblent dirigeants,responsables ou techniciens sécu-rité, parfois même des infirmiersou des assistants sociaux d’entre-prise autour d’une question parti-

culière. Il peut s’agir des troubles musculo-squelettiques,des conduites addictives commel’alcool, la drogue ou les médica-ments, du stress, des risques rou-tiers, mais aussi de la façon degérer les accidents du travail, decommuniquer sur la sécurité oud’établir un plan de prévention.Outre la nécessaire information enmatière réglementaire, “notreobjectif est de “coller” à la pro-blématique de l’entreprise et delui apporter les outils techniquesou comportementaux les plusconcrets possibles pour l’aiderdans son quotidien” affirmeSylvain Vittecoq, ingénieur conseil

à la direction des risques profes-sionnels de la CRAM Nord-Picardie, qui co-anime cesréunions avec Sandrine Tannièrede la CCI de l’Oise. A la fin de

chaque année, les quelque 80membres du club sont invités àexprimer leurs sujets de préoccu-pations qu’ils souhaitent voirabordés. Et le planning de l’annéesuivante est établi par la CCI enfonction de leurs demandes, avecle renfort de certains experts de laCRAM en fonction des thèmes :pour la séance consacrée à l’ad-diction par exemple, deux méde-cins sont venus apporter leurexpérience en termes d’identifica-tion du problème et de gestion del’ivresse.

CONFIANCEET CONFIDENTIALITÉ“Mais nous ne souhaitons pasmultiplier les intervenants” pour-suit Sylvain Vittecoq qui tient à cul-tiver le climat de confiance quirègne à l’intérieur du club. “Le faitque ces réunions soient organi-sées par la CCI, et non sur le lieude travail, est aussi très importantpour rappeler aux dirigeants quenotre but n’est pas de contrôlerleurs pratiques, mais de les aiderà les améliorer”. Et ceci naturelle-ment dans le respect de la plusgrande confidentialité. Les entre-prises ne s’y trompent pas : ellesétaient une vingtaine de membresen 2004, et sont aujourd’huiquatre fois plus nombreuses, unrecord absolu en Nord-Picardieselon l’ingénieur de la CRAM. “Ceclub me permet d’avoir des

échanges constructifs autour desbonnes pratiques en matière desanté et de sécurité au travail”témoigne Christophe Gourio, lea-der sécurité à l’unité de produc-tion de produits d’hygiène corpo-relle Unilever (Le Meux). “J’ytrouve des informations complé-mentaires à la veille réglementaireque je fais faire par ailleurs, et leregard d’experts me permet d’affi-ner certains dossiers en me don-nant une autre vision dans l’étudeet l’évaluation de textes. Et celam’aide à mieux comprendre cer-taines décisions de la CRAM…”conclut le responsable.En complément de ce club,Sandrine Tannière, conseillèresécurité et environnement de laCCI de l’Oise, propose un accom-pagnement personnalisé dans lamise en place des obligations ensanté et sécurité dans l’entreprise,dont des pré-diagnostics gratuits.

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DE SES SALARIÉSun devoir réglementaire et moral Pour aider les entreprises à assurer la sécurité etpréserver la santé de leurs collaborateurs dansl’exercice de leurs fonctions, le Club Santé etSécurité au travail met les dirigeants en relationavec des experts de ces domaines : pour être enpaix avec la loi et sa conscience…

“En matière de santé et de sécurité,les dirigeants doivent faire preuved’une grande pédagogie à l’égard de leurs salariés” indique l’animateurdu Club S&ST, Sylvain Vittecoq, ingénieur conseil à la CRAM Nord-Picardie, qui n’en est lui-même pasdépourvu.

Prochaines dates • 29 juin de 14h à 17h30

Troubles musculo-squelettiques (TMS)

• 1er octobre de 9h à 12h30Plan de prévention et travailleurs isolés

Sandrine TannièreTél : 03 44 79 80 [email protected]

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Chiffres d’affaires, investissements,construction de locaux professionnels, export-import, zoom sur les secteurs du commerce,

de l’industrie et des services, nombred’établissements, effectifs, créations...

Retrouvez chaque trimestre

les chiffres clefs de l’économie

de l’Oise sur www.oise.cci.fr

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Fax : 03 44 79 80 69

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Futile, le mécénat culturel ? En période de ralentissementéconomique, il peut au contraire permettre de mobiliserles ressources de l’entreprise dans une communicationplus intelligente. Reste à bien identifier le projet et laméthode.

Fini le temps où le mécénat était réservé aux grands capitainesd’industrie amateurs d’art. Grâce à des déductions fiscales* et

la possibilité d’obtenir des contreparties en terme de communi-cation, la loi Aillagon de 2003 a rendu le mécénat réellementaccessible et intéressant pour toutes les entreprises. Dons en numéraires, apports en nature ou mécénat de compé-tences : les solutions qui s’offrentaux entreprises sont multiples etouvrent droit aux mêmes avan-tages.

Sans renier le plaisir de la cul-ture, le mécénat permet d’asso-cier son image à une opérationporteuse de sens. C’est montrerson attachement à la vie d’unterritoire et/ou aux valeurs por-tées par un projet particulier. Leralentissement économiqueactuel impose le plus souventde fuir strass et paillettes. Lemécénat culturel de proximitépermet une communication citoyenne, responsable, ne repo-sant pas sur les canons classiques du marketing, mais recentréesur les fondamentaux de l’entreprise, acteur du développementéconomique local.

Deux exemples parmi tant d’autres : MNEMOTEK (Compiègne),lauréate des premiers trophées du mécénat culturel, qui pour lecoût d’une semaine d’affichage en centre-ville a aidé à la res-tauration des livres anciens de la bibliothèque ou A NOUS LALUNE !, agence de communication événementielle qui a soutenuune exposition autour de la mémoire des soldats de 14-18 à

Pierrefonds. Sans compter ces dizaines d’artisans qui s’engagentpour restaurer le petit patrimoine culturel en milieu rural.

Communication vers ses salariés, ses clients ou les institutionspubliques, les motivations des entreprises ayant franchi le passont toutes particulières, mais le résultat est le même : une com-munication originale et valorisante.

UNE DATE, UN LIEU, DEUX ÉVÉNEMENTSRendez-vous le 24 septembre 2009 à la Maladrerie de Beauvaispour une soirée dédiée au mécénat culturel autour de deux tempsforts : 1. Le premier speed meeting mécénat permettra aux entreprisesdu Beauvaisis de rencontrer de manière très efficace plusieursacteurs culturels majeurs du territoire afin d’évoquer des parte-nariats potentiels ;2. Les deuxièmes Trophées dumécénat culturel distinguerontles plus belles actions demécénat menées par desentreprises de la région.

PRATIQUE� CADRE DE VIE

L’Oise économie Juin/Juillet 2009 25www.oise.cci.fr

CRCI PicardieVincent TrelcatTél : 03 22 82 80 [email protected]

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LE MÉCÉNAT CULTUREL, LA COMMUNICATION CITOYENNE

Trophées du mécénat culturel en Picardie :appel à candidatures pour la 2e édition Vous avez mis la culture au cœur de votre entreprise, ànous de mettre votre entreprise sur le devant de la scène !Pour mettre un coup de projecteur sur les projets des entre-prises, petites, moyennes ou grandes, qui se sont engagéesdans une démarche de mécénat, le dispositif régional desoutien au mécénat culturel lance la 2e édition des Trophéesdu mécénat culturel en Picardie.Ce concours est ouvert à toutes les entreprises, quels quesoient leur domaine d’activités et leur taille, qui ont accom-pli, depuis 2007, une action de mécénat méritant d’êtreportée à la connaissance du monde économique. Les entreprises, sur la base d’un dossier type, présenterontleur action de mécénat. Un jury composé de représentantsdes mondes économique et culturel élira les lauréats de ceconcours. A la suite d’une présélection, il pourra êtredemandé un complément d’informations pour les projetsretenus. Les trois entreprises primées recevront, en récom-pense du caractère remarquable de leur action, une œuvreoriginale. Les prix du mécénat d’entreprises seront remislors de la manifestation du 24 septembre prochain àBeauvais.Dossier de candidature et modalités complètes à téléchar-ger sur le site Internet www.mecenet.picardie.net

Les guides de bonnes pratiqueshygiéniques aux éditions des JournauxofficielsListe des guides à consulter sur place : Traiteur ; Charcuterieartisanale ; Industries des jus de fruits, nectars et produitsdérivés ; Distribution automatique de produit frais ; Boissonsen distribution automatique ; Rayon “viandes”, “charcuterie à lacoupe”, “marée” “fromage à la coupe” “pâtisserie etviennoiserie” en grandes et moyennes surfaces ; Détaillants enproduit laitiers ; Distribution des produitssurgelés ; Chocolaterie, confiserie ; Cafétérias.

La SAS. La SASUConstitution directe ou par voie de transformation ; clauses statutaires ;organigrammes de direction ; statut juridique, fiscal et social des diri-geants ; droits et obligations des associés ; suivi de formalités. La SASU :force et contraintes de la SASU ; prise de décision par l'associé unique ;associé unique personne morale ou personne physique.

� 17 juin 2009 9 h - 12 h 30Cinespace de BeauvaisConférence gratuite “Découvrezles aspects de la vente en lignesur eBay”Contact : 03 44 79 80 08

� BeauvaisFormation “Réussir ses opérations d’importation”

Prochaines Missions découvertes

OFFSHORE EUROPE, secteurspétrolier, parapétrolier et para-gazier, du 8 au 10 septembreprochain à Aberdeen (Ecosse).

OFFSHORE WIND, secteur énergie renouvelable paréoliennes, du 14 au 16 septembre à Stockholm (Suède).

Contact : Pôle InternationalTél : 03 44 79 80 45

� 18 juin 20099 h - 12 h 30Club Energie

� 25 juin 2009Club Déchets : visite d’une entreprise

� 29 juin 2009 14 h - 17 hClub Santé et sécurité au travail

� 6 juillet 200914 h - 17 hClub Qualité

Contact : Pôle QSSETél : 03 44 79 80 97

Agenda


PRATIQUE � KIOSQUE

Sur le web

www.reseaucommandepublique.fr

Un point d’entrée uniquevers la commandepublique

www.bureau-ecoresponsable.com

Des informations sur lagestion environnementalede vos activités de bureau

www.handicap-rh.fr

Des réponses opérationnellespour remplir vos obligations

d'emploi de travailleurshandicapés

www.urssaf.fr

Un espace employeur pourgérer votre compte et rester

informer sur la législation

Ces ouvrages sont consultables au service documentation de la CCI.Fabienne Frenais • Tél : 03 44 79 80 39 • [email protected]

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CESSION/REPRISE Départ à la retraite, réorientation profession-nelle, difficultés de développement, réalisationde l'actif… Dirigeants, anticipez et préparez entoute confidentialité la transmission ou la cessionde votre entreprise avec le pôle Cession - Reprisede la CCI de l’Oise. Au quotidien, nos conseillersvous informent et vous accompagnent dansvotre projet, depuis la formalisation de votreoffre jusqu'à la mise en relation avec les repre-neurs potentiels.

C2009/09 - Cession d'un magasin depresse, alimentation générale.Entreprise individuelle reprise en 2006.Activités : presse, alimentation géné-rale, dépannage pain, grattage, cartestéléphoniques, dépôt blanchisserie, car-terie. Clientèle : particuliers.Localisation : proche Compiègne (60).CA : 115 K€. Effectif : 0. Immobilier :local commercial. Loyer mensuel :450€. Accompagnement : oui. Motifcession : changement activité. Prix decession du fonds : 100 K€.

C2009/08 - Cession d'un restaurant.Entreprise individuelle créée le 2 avril2004. Activités : entreprises locales -repas d'affaires - VRP - Tourisme d'af-faires et locale. Rayon de 25 km depassage. Localisation : emplacementproche des grands axes routiers. CA :130 K€. Effectif : 2 + 1 mi-temps + 1apprenti. Immobilier : restaurant de35 m² contenant 60 places maxi avec 30 places assises et salle de 100 m² . Loyer mensuel : 970€.Accompagnement du dirigeant : oui sibesoin. Motif cession : changementgéographique. Prix de cession dufonds : 95 K€.

C2009/07 - Cession d'une PMI spécia-lisée dans le calcul et le traitement desvibrations et des chocs, et fabricationassociée, à très fort potentiel de déve-loppement national et international,dans le secteur de l'armement.

SARL au capital de 8000 € créée en1985. Sté reprise en 2003 par le diri-geant actuel. Activités : calcul et traite-ment des vibrations et des chocs -Fabrication d'absorbeurs de chocs etvibrations dont des amortisseurs àcâbles. Négoce : amortisseurs.Protection des biens et des personnes enenvironnement sévère. Clientèle :grands groupes, PMI, Etat et ministère.Localisation : en ZI. Proche N14 à 20mn de Paris - 1 h Ch. de Gaulle.Agrément ISO 9001 V 2000. Marché :de niche, national et international. CA2008 : 760 K€. Effectif : 6. Immobilier :600 m² sur 2500 m² de terrain. Unlaboratoire d'essais. Un restaurantd'entreprise. Loyer mensuel : 3700 €HT. Accompagnement du dirigeant : ledirigeant souhaite rester dans l'entre-prise. Motif cession : financières. Prixcession : à négocier.

C2009/06 - Cession d'une boutiquede prêt-à-porter homme/femme - lin-gerie et retouches.SARL créée en 1998 au capital de7 622€. Activités : prêt-à-porterhomme/femme - lingerie retouches.Localisation : ville moyenne du SudOise. CA 150 K€ HT. Immobilier : loca-taire. A la location : 841 € net compre-nant 1 boutique de 50 m² - 1 appartement de 8 pièces sur 2niveaux - 1 cour avec véranda + bâti-ment de stockage + cave.Accompagnement du dirigeant : oui

jusqu'à 3 mois. Motif cession : change-ment de région. Prix cession du fonds :75 K€.

C2009/05 - Cession d'un fonds decommerce ou cession de droit au bailSARL créée en 1993 au capital de7622 €. Activités : agence immobilière.Possibilité de vente de droit au bail toutcommerce. Localisation : centre ville deCrépy en Valois (60). CA moyen sur 3ans : 130 K€. Effectif : 1. Immobilier : àla location. Loyer : 920 € TTC/mois.Accompagnement du dirigeant : oui.Motif cession : retraite. Prix de cessiondu fonds : 100K€ (matériel compris) -Droit au bail : 80K€.

C2009/01 - Cession d'un magasin depresse - loto - carterieEntreprise individuelle reprise en 1993.Activités : presse - Française des jeux -carterie. Clientèle : particuliers.Localisation : centre ville de Beauvais(60) Rue piétonne. CA : Hors presse :66 400 € + commissions presse etFrançaise des jeux : 40 500€.Immobilier : locataire - Loyer : 575 €HT/mois. Accompagnement dirigeant :oui. Motif cession : retraite. Prix ces-sion : 125 K€.

C2008/39 - Cession totale d'uneentreprise spécialisée dans le diagnos-tic immobilier.SARL créée en 2007 au capital de3000 €. Activités : diagnostic immobi-

lier obligatoire : plomb, gaz, amiante,bilan performance énergétique, électri-cité et autres diagnostics (loi Carrez...).Activités réglementées : certificat decompétences obligatoires à passer pourtout candidat à la reprise. Clientèle :syndics, particuliers, notaires etagences immobilières. Marchés : 60 -80 - 76. CA : 80 K€ HT sur 1er exer-cice. Accompagnement dirigeant : oui.Motif cession : changement activités.Prix cession : 60 K€.

C2008/04 - Cession d'un garageautomobile spécialisé en réparationstoutes marques.SARL au capital de 7622 € reprise en1989 et existante depuis 1972.Activités : réparations automobilestoutes marques. Clientèle : locale - par-ticuliers. Localisation : secteur Boran surOise (60). CA : 127 K€ HT. Matériels :compresseur, 2 ponts, et outillagesmécaniques. Immobilier : terrain de2000 m², bâtiment de 260m² couvert,construit en 2001, en très bon état.Composé d'un atelier de 246 m². A la location 1300€HT/mois.Accompagnement dirigeant : à conve-nir. Motif cession : changement d'activi-tés dans un autre secteur, dans uneautre région. Prix cession : 55 K€.

CCI de l’OiseDirection Appui aux entreprisesTél : 03 44 79 80 88E-mail : [email protected]

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