entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés
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Entrez dans l’univers sécurisédes échanges dématérialisés
Juillet 2014
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Plan 1/2Les enjeuxLes principes généraux S’abonner Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations fiscales
EDI-TDFC EDI-PaiementEDI-TVA EDI-RequêteVers l’EDI-IR
Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations socialesDUCS-EDIL’évènement social DUE, DN-AE, DSIJ DADS-UEDI-DSIVers la DSN
La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif La relation cabinet-client La sécurisation des échéances Le suivi des échéances Le flash activité
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Plan 2/2
Au-delà du télédéclaratif Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de FranceCollecte des relevés bancairesCollecte de facturesCoffre-fort
Connexions à l’espace privé Authentification par SignexpertArborescence des comptes et sous-comptes Accès collaborateurs
Les coûts et les remisesLe programme Equilibre Le tableau de bord de l’activité du cabinet sur 12 mois Les factures et les justificatifs de consommations
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Les enjeux
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Le cabinet
CMSA
Banques
Un guichet unique
OGA
URSSAF
Pôle Emploi
DGFiP
CRC
CNAV
DADSU
DN-AE
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DPAE
EDI-TDFC
DSIJ, AT
EDI-Paiement CVAE
EDI-Paiement IS, TS
Banquede France
DSI RSI CNAM
6
Conçu par la profession pour la profession
Le portail de la Profession pour les membres de la Profession répondre parfaitement aux besoins des cabinets en partenariat avec les éditeurs de la profession
Devenu le portail de référence pour l’e-administration Plus de 1 900 000 entreprises via9 000 Cabinets utilisateurs400 Centres et Associations de gestion agréés
Une activité toujours plus intense de 1,5 million de flux en 2005 à 65 millions en 2013
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Les services phares et chiffres clés
Télédéclarations fiscales Premier partenaire de la DGFiP avec 1 900 000 dossiers EDI-TDFC et 700 000 dossiers EDI-TVA
DGFiP et OGA
Télédéclarations socialesAvec 450 000 dossiers DADS-U, jedeclare.com fait presque jeu égal avec net- entreprises (pour mémoire 1,25 M d’entreprises avec salariés en France)
CNAV , IRC, IP , Assurances, Honoraires, CI-BTP
Avec 400 000 dossiers DUCS-EDI, jedeclare.com est le premier partenaire des Organismes de Protection Sociale pour les déclarations sociales en EDI
URSSAF, Pôle Emploi, CRC dont PRO-BTP, Malakoff Médéric, KLESIA, Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout, AG2R, Déclarassur , Prémalliance , APICIL …
Echanges bancaires 200 000 dossiers en collecte quotidienne de leurs relevés auprès de banques partenaires ou non
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Conçu par la profession pour la profession
Pas de ressaisie des donnéesmode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet, pour garantir la productivité et la sécurité.
Une organisation unifiée pour tous les dossiers et tous les collaborateursgérer toutes les déclarations fiscales et sociales au travers d’un seul partenaire, qui multi distribue suivi unifié pour toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé
Une obligation de résultatjedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).
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Les principes généraux
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Le cabinet
Un fonctionnement unique
La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité
ADS
ACS
ARS
ARS
DestinatairesDéclaration et télérèglement
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Vous transmettez à jedeclare.com
Selon les logiciels Par mail
Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
edi-tdfc@jedeclare.comedi-tva@jedeclare.comducs@jedeclare.comdadsu@jedeclare.comdue@jedeclare.com….
1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre
Ou automatique par votre logiciel En webservice
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Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne
ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
ACS , Avis de Contrôle Signéjedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies
ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
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1-Avis de Dépôt Signé
2-Accusé de Conformité Syntaxique
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Clôture
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Le suivi en ligne
Détail des anomalies
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S’abonner
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Vérifier son équipement informatique
Un poste de travail PC ou MAC
Une connexion Internet
Une messagerie permettant la sécurisation SSL
Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail
Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com
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S’abonner à jedeclare.com
L’abonnement à jedeclare.com
En direct avec le portail jedeclare.com En ligne sur www.jedeclare.com
Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur
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20
Programme
ÉQUILIBRE
envoi TVA vers
OGA
envoi TDFC
vers une banque du client
- 3 €/an
- 1,5€/an
- 1,5€/a
n
- 1,5€/a
n
- 1,5€/a
n
Remise -50 €/an
sur votre abonnement
parce-que vous réglez
par prélèvement votre facture électronique
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs
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Adhérer en ligne à jedeclare.com
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Les infos nécessaires
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Finalisation physique de l’adhésion
Envoi de la demande d’adhésionA éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signéaccompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer le programme EQUILIBRESinon du règlement par chèque à :
ECM Association. Service abonnement.Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis
Cedex
Réception de vos codes d’accès Par la poste Sous 8 jours
Identifiant choisi par vous : cabinetdupont @jedeclare.com
Mot de passe : ********
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Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants ou Signexpert
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Mettre en œuvre jedeclare.com selon les téléprocédures
et les services
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Consulter les étapes
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… et les formalités
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Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement
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Souscrire à chaque service
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Télédéclarations fiscales
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1er octobre 2013 Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat
Au 1er octobre 2014Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler
Hormis les SCI (2072)
Rappel des obligations
32www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TDFC
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Les formalités pour EDI-TDFC
34www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetobligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,
et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
Déclaration fiscaleTableaux OGA
Balance
Déclaration fiscaleTableaux OGA
Balance
ARS Déclaration fiscale
Déclaration fiscale
ARS OGA
Suivi D
GI
Suivi
OGA
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Les tableaux nécessaires à l’OGAL’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige
de recevoir de ses correspondants cabinets
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Connaitre les tableaux OG demandés
37www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
ARS Attestation
Attestation
Attestation
Copie
attesta
tion
Suivi DGFiP
38www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
ARS Compte-rendu de mission
Compte-rendu de m
ission
Compte-rendu de mission
Compte-
rendu de
mission Suivi DGFiP
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Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI
Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués
rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers
le cabinet
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Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Attestation correspondante
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Rapprochement déclaration, attestation, CRM
Détail et impression de l’attestation reçue
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Edition en rafale des attestations et des CRM
Permettre aux experts-comptables de récupérer en masse les attestations et les CRM reçus des OGA au travers du portail Jedeclare.com.
Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF contenant l’intégralité des dossiers sélectionnés
Dans le but de les classer dans le dossier permanent : restitution de pièces unitaires stockées dans une archive.
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Edition en rafale des attestations et des CRM
44www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-Paiement
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Possibilité de régler en EDI
CVAEacomptes (1329AC) et soldes (1329DEF)
IS acomptes (2571) et soldes (2572)
TS acomptes (2501) et soldes (2502)
RCM (2777 D)
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Souscrire au service
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Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP
Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA.
L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées.
A envoyer au SIE dont dépend le client
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49www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TVA
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Avantage de l’EDI
Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de missionPar distribution simultanée DGFiP et OGAOu par renvoi de l’historique
51www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet
Cabinet d’expertise comptable
DGFiP
OGA
Déclaration de TVAet téléréglement
ARS Déclaration et téléréglement
Déclaration TVA
Déclaration TVA et téléréglement
ARS OGA
Suivi D
GI
Suivi
OGA
52www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA
53www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet
54www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-TDFC /formulaires souhaités par les OGA
55www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-REQUETE
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EDI-Requête
Dans le cadre de la réforme des valeurs locativesinitiée en 2013 avec les déclarations des bailleurspoursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans
EDI-REQUETE, uniquement en EDI permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnelsidentifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)
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EDI-REQUETE
Requête
Réponse
Requête
Répon
se
ARS requête CR traitement DGFiP
CR trai
tem
ent
Cabinet d’expertise comptable
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Formulaire de demande
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Réponse de la DGFiP
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Déclaration via EDI-TDFC
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Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site
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Une révolution : l’urbanisation
Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE
demande d’informationsréponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client
Première application pour les coordonnées foncières du bien…
Et d’autres perspectives :Obtention de la ROFObtention de l’avis CFE
…
63www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-IR en 2015
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EDI-IR
Périmètre Celui de TéléIR Exclusions :
Déclarations des non-résidents Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISFChangement de situation de famille
Calendrier Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014
Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015
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Télédéclarations sociales
66www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Cotisations sociales
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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS
Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers URSSAFPOLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacleLa Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO
Fin du papier ou presque Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux !Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie
Abaissement des seuils d’assujettissement obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 50 000 €Obligation pour les traitements mensuels
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Cabinet d’expertise comptable
Déclarations DUCS
AR Déclaration Sociale
Déclaration sociale
ADS
URSSAF
ConcentrateurCRC
ACS
ARS
CRC1
CRC2
CRC3
Déc
lara
tio
n
soci
ale
DUCS-EDI via jedeclare.com, le principe
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Les formalités pour DUCS-EDI
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Formalités vis-à-vis des OPS
Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI
La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDIInutile pour les URSSAF, inscription automatiqueSelon les CRC , inutile à terme pour toutes
Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.
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Formalités vis-à-vis de votre client
Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné
Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE.
Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.
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Générer le fichier DUCS-EDI
Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET
Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises SIRETn°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPScodifications des rubriques …
Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI
Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.
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Transmettre les télédéclarations
Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
Règles de dépôt pour les CRC/IP :l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéanceun télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités
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1- déposé sur jedeclare.com
2- Controlé par jedeclare.com
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routé vers le destinataire
5-Cloturé
La traçabilité
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La traçabilité
Acceptation de la caisse
destinatrice
Rejet du concentrateur
Rejet de la caisse
destinatrice
76www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Une erreur ? informer l’assistance en un clic
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Partenariats avec les caisses de retraite
Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.
Partenaires PRO-BTPMALAKOFF MEDERIC KLESIACaisses Réunionnaises ComplémentairesNOVALIS TAITBOUTAG2R APICILPREMALLIANCE VAUBAN HUMANISAPRIIONIS
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Consulter les codifications
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Réception de fiches de paramétrage
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Et aussi
DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle
EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santéproche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entrepriseenvoi simultané et obligatoire du téléréglement
81www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
L’évènementiel social
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L’évènementiel social
De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)
Au départ du salarié, avec la DN-AE
En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
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DPAE
En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embaucheURSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM.
Obligation d’adresser les déclarations préalables à l’embauche par voie électronique pour :
Les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente, à compter du 1er janvier 2013.
La valeur ajoutée jedeclare.com Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF
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DN-AE
Dématérialisation obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés et fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire)mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdfLa valeur ajoutée de JDC : possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise
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DSIJ : inscription des dossiers
L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux
L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités :
transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel automatiquement ou en pièce jointe à DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com
inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclareou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers
inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers
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DSIJ : inscription d’un dossier
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DSIJ : demande de subrogation
En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.
La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire, en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation :
Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche.
Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si vous changez de domiciliation bancaire
Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son entreprise. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.
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Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.
Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions.
Le document composé de deux parties
le détail des prestationsle détail des indus
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Réception BPIJ
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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
CNAMTS
DSIJ BPIJ si subrogation
DSIJ
BPIJ (A
IS)ARS
CR traitement DSIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Insc
riptio
ns
Statu
t insc
riptio
n
Inscriptions
CR traitement
DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com
DSIJ@jedeclare.com
Cabinet d’expertise comptable
91www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La DADS-U
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DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com
Tous les types de DADS-UComplètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP
mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés
mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés
possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise
93
DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle
Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier)
Destiné au chef d'entreprise
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DADS-U / Retours CNAV
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DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés
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DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle
97
Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client
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DADS-U Fiches de paramétrage CRC
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Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA
100
DADS-U Fiches de paramétrage Assurances
Nouveau 2014 : envoi automatique des fiches de paramétrage des dossiers déclarés en 2013.
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DADS-U Fiches de paramétrage Assurances
102www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
EDI-DSI
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EDI-DSI
La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCRconcerne tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), dépendant du RSIPour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante
Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI d’appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration papier émise par le RSI.
104www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DSN
105
DSN
106
DSN - Phase 1
Les déclarations substituéesDéclarations périodiques généralistes
DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre)EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre)
Déclarations évènementiellesAttestation Employeur destinée à Pôle EmploiAttestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières
Simplification de la gestion de la Fin de Contrat de Travail pour les Institutions de Prévoyance
Suppression des formulaires de suivi Radiation des salariésPortabilité des droits des salariés (acception ou refus)
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DSN Phase 2
Les déclarations substituées DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) ouverte en test en Octobre 2014 en production le 16 Février 2015
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« Obligation intermédiaire »
pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015Seuil pour une entreprise:
plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
Seuil pour un Tiers Déclarant :
les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an et portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an
109
Engagement de la Profession
Engagement du Président Zorgniotti sur l’intérêt de la Profession comptable pour la DSN
50 000 entreprises , soit 4 à 5 dossiers par cabinet
Une lettre du Président du CNDS -Comité de Normalisation des Données Sociales- sera adressée aux éditeurs de la Profession comptable
pour demander la date de mise au catalogue de la «version DSN»
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Les fonctions à valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif
111www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La relation cabinet-clients
112
Avertissement automatique du client
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration
ADSACS
Destinataire
Client
Avertissement automatique
113
Lors des télédéclarations avec paiement
Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.
114
Pour retourner aussi des documents au client
pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié
Déclaration Unique d’EmbaucheAttestation Employeur Pôle Emploi
pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord
Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U)
115
Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com
Création un à un
Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur
Import depuis un fichierSIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune
116
La création préalable de vos dossiers clients sur jedeclare.com
117
La création d’un dossier
118
La création de dossiers par import
119
Accéder au dossier client
120
Activer l’avertissement par client
121
Activer l’avertissement pour un ensemble de clients
122
Activer l’avertissement pour un ensemble de clients
123
Permettre au client de donner son accord ou de modifier le paiement
Le client reçoit un mail d’avertissement
Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare , pour donner son accord ou modifier les paiements
Le client doit donc disposer pour cela d’un login /mot de passe ou d’un compte entreprise
124
Le login / mot de passe du client
125
Activation de l’option paiement
126www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La sécurisation des échéances
127
Sécuriser les télédéclarations avec paiement
Périmètre actuel Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements
Nouveau :Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonnéBlocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS
128
Suivi des télédéclarations bloquées
129
Suivi des télédéclarations
130www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le suivi des échéances
131
Le suivi des échéances :
le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
Etre proactif dans la gestion des télédéclarations
132
Suivi des échéances
133
Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée
Déclaration non déposéeDéclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatifDéclaration déposée après échéance
A venir : alertes personnalisées Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) Choix du destinataireChoix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)
Alertes sur échéances
134www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le Flash Activité
135
Le principe
un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité.
réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI
et comparé aux ratios de son secteur d’activité
136
Un nouveau service à activer
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Importance de la NAFU
Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENEProposition de nomenclature NAFURécupération de la ROF à partir des ARS
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Réception des Flash
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Pdf du flash activité téléchargeable
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Pdf du flash activité téléchargeable
141
Au-delà du télédéclaratif
142www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les échanges bancaires
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Des partenaires complémentaires
La banque, le premier partenaire de l’entrepriseétablit les relevés bancairesutilise les liasses fiscales pour la notation de ses clients
Les cabinets d’expertise-comptable, sont présents auprès de 84% des TPE-PME (sur 1 850 000 industrie, commerce, services)utilisent les relevés bancaires pour leurs missions de tenue comptableétablissent les liasses fiscales pour 70 % des dossiers
jedeclare.com Un facilitateur d’échanges gagnant-gagnant
Simplification de la collecte des relevésEnvoi des liasses
144
+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui
Crédit Mutuel –CIC Fin 2005 accord national
Crédit Agricole Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA Reste à signer : Loire Haute-Loire, Ile-de-France
Banque populaireFin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP
Caisse d’Epargne Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CEReste à signer : Loire Drôme Ardèche, Bourgogne Franche-Comté
LCL Sept 2012
Et Banque de France depuis 2010
145www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires
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Un enjeu majeur pour la banque
Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables :Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source »
Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque
Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque :
Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie
147
Un enjeu majeur pour vos clients
Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis
la non transmission dégrade automatiquement la note.
Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients.
Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.
148
Liste en ligne en temps réel des banques partenaires
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Formalités administratives
Vis-vis de la banque :Aucune
Vis-vis de jedeclare.com :Aucune
Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire
Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
150
Le formulaire d’autorisation Banque de France
Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaireÀ signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de FranceCopie à conserver
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Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles
à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP Moins de 5% depuis le 1er avril 2013 !c’est 50% de + qu’en 2012
à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP le cabinet la fait suivre à la banque de son client
En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires
à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
152www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Envoi des liasses aux banques : la méthode d’envoi en masse
En un clic dès la page d’accueil !
153www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses éligibles à l’envoi
sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie
ainsi des lots de liasses
154
Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
A partir du suivi des télédéclarationsPour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client
155
Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire
156
Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement
La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.
157www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Collecte des relevés bancaires
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Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com
Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non
collecte quotidienneélimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoi automatique selon la périodicité demandéearchive sur les 18 derniers mois
Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaireLe cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son clientUn simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque
159
Configurer la collecte des relevés bancaires
160
Configuration des RIB activation, choix de la périodicité
et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
161
Pour une banque partenaire , un simple mandat
162
Pour une banque non partenaire : le scan de la carte EBICS
163
Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS
164
Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque
165
Configurer la boîte de réception si nécessaire
166
Réception des relevés bancaires
Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions.
Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas
d’incident lors du processus d’intégration comptable
167
Prix du service de collecte par jedeclare.com
Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com 1 € par mois et par compte
Frais bancaires Banque partenaire : aucun frais bancaires si envoi de la liasse en contrepartie
Banque non partenaire : à négocier
168www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Collecte des factures
169
Collecte
Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures
Permettre aux cabinets de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures
nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier
recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificativesd’alimenter leurs logiciels de production comptable
170
Interconnexion avec SAGEMCOM
Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com.
Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com
En ligne sur le site Dans la BAL du cabinet Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet
Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique
171
Interconnexion avec SAGEMCOM
171
CABINET A CABINET B
Module d’analyse pour intégration en comptabilité
Numérisation par l’entreprise de ses factures
Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs
Entreprise E
Entreprise C
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise D
172
La Démat’Box SAGEMCOM
Caractéristiques techniques Chargeur 20 pages Du format « titre de transport » au A4Numérisation recto verso Résolution 600 dpiCouleurWi-Fi ou Ethernet
Commercialisation auprès des distributeurs MISCO www.misco.fr/dematboxINMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox349€ HT
173
Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN
174
Démat’Box appairée
175
V2
Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique fe.bal@je:declare.comLors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpiChoix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc
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Réception des images pdf
177www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le coffre-fort du cabinet
178
Le coffre-fort du cabinet
Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante
par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert …
Durée : 10 ans renouvelables 200 € /250 Mo /10 ans
179
Le coffre-fort et son RIC
A l’image du RIB pour un compte bancaire
Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort
l’adresse de stockage de ses documents
Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de CoffresIdentifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte
180
Stocker/Archiver un document
181
Stocker/Archiver un document
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Interconnexion avec les coffre-forts clients
Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissanceRecevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.
Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle …dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
183
Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com
184
Connexion à l’espace privé
185
Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants de compte …
186
… ou par SignExpert
187
Associer SignExpert à un compte jedeclare
188
Choix du compte jedeclare
189
Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com
Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne Social.cabinetdupont@jedeclare.com (100 € par an )
Un compte entreprise dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligneEntreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25€ par an )
Un compte primaire non administrateurchaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires sevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 € par an )
Arborescence des comptes
190
191
Communiquer les identifiants et mots de passe
192
Un nouveau type de compte : le compte « masqué »
Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte
Gratuit
masq.cabinetdupond@jedeclare.comMot de passe communiqué par pdf à conserver
193
Autres types d’accès
Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun :d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers
194
Gestion des collaborateurs
195
Données et codes du collaborateur
196
Affectation des dossiers clients au collaborateur
197
Vos coûts et vos remises
198
Coût des téléclarations
199
200
Banques partenaires
Crédit Mutuel –CIC
Crédit Agricole Reste à signer : Ile-de-France en cours
Banque populaire
Caisse d’Epargne
LCL
Banque de France
201
Coût des relevés bancaires
202
Récapitulatif annuel - couts
203
Récapitulatif annuel – remises et synthèse
204
Le consultez-vous ? Vérifiez que vous êtes en prélèvement
205
Le consultez-vous ? Consultez votre tableau de bord
206
207
Consultez vos factures et le suivi détaillé de vos consommations
208
Pour vous aider à tout moment
Tél : 08 90 71 06 13 e-mail : assistance@jedeclare.info
De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
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Outils en ligne sur www.jedeclare.info
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