elections europeennes 25 mai 2014 la 8 ème élection au suffrage universel depuis 1979
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ELECTIONS EUROPEENNES 25 mai 2014
La 8ème élection au Suffrage Universel depuis 1979
500 MILLIONS DE CITOYENS
751 EURODEPUTES
La construction Européenne de 1957 à 2009
LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
CONSEIL EUROPÉENFonction : orientation et impulsion politiqueComposition : Président du Conseil Européen, Chefs d’état ou de gouvernement Président de la Commission EuropéenneRéunion : 4 fois par an à Bruxelles
COMMISSION EUROPÉENNEFonction : proposition et exécution Composition :un commissaire par Etats membres Siège :Bruxelles
CONSEIL DES MINISTRES DE L’U.E.
Fonction: législateur et autorité budgétaireComposition: réunion thématique des 28 ministres des Etats membresSiège :Bruxelles
PARLEMENT EUROPÉENFonction : Législateur et autorité budgétaireComposition : 751 députés Siège : Strasbourg
COUR DES COMPTES EUROPÉENNEFonction : Contrôle FinancierSiège :Luxembourg
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNEFonction : Contrôle de la bonne application de la Législation EuropéenneSiège :Luxembourg
Composition Parlement Européen
LE PARLEMENT EUROPEEN • Compétences législatives
• Co –législateur avec le Conseil de L’U.E. Si pas d’accord entre les 2 instances pas de texte( système de navette)
• Droit de Véto (ex: entrée d’1 nouveau pays dans l’Union)
• Compétences Budgétaires
• Contrôle les activités des autres institutions Européennes
750 députés +1 Président 20 langues utilisées2 sièges :Bruxelles et Strasbourg Parlement élu pour 5 ansPrésident élu pour 2 ans et1/2
Lieu de Consensus et pas d’affrontementUn président libéral va céder sa place à un socialiste Président actuel Martin Schulz
LA COMMISSION EUROPEENNE
• GERE LE BUDGET• Monopole de L’initiative :
l’Initiative Citoyenne(1 Million de citoyens de l’U.E. peuvent proposer un texte à la Commission)
• Gardienne des Traités : 80000 pages à respecter
• Si violation du Droit Européen: saisie de La Cour de justice de L’U.E. ;
• Représente L’U.E. dans plusieurs organisations Internationales surtout au niveau de
• l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce )=incidences sur les Droits de Douane
• Mandat de négociation donné par le Conseil de L’Europe
Les Candidats Martin SCHULZ (PSE)Alexis TSIPRAS (PGE)Jean- Claude JUNCKER(PPE)Ska KELLER et José BOVE (PVE)Guy VERHOFSTADT(ALDE et PDE)
Président actuel :José Manuel BAROSO
1
1 Commissaire par Etat Membre
CONSEIL EUROPEEN • Débloquer les crises• Donner des impulsions aux
grands projets qui sortent des sommets Européens
• Décisions politiques par consensus
• Signature et Ratification des Décrets
Les Sommets EuropéensRéunion des chefs de gouvernement des 27 Etats membres
Président du Conseil Hermann Van Rompuy
CONSEIL DES MINISTRES DE L’U.E.OU CONSEIL DE L’U.E.
• Organe de décision et de vote
• Problème du vote de l’unanimité et de la majorité souvent source de blocage
• 2 listes de texte• Liste A Textes non problématiques ou il
y a consensus• Liste B : textes problématiques
=Souveraineté Nationale ou aspect de politique sociale
Siège des 27 ministres ou leurs représentants pour des débats +techniques
Si ordre du jour L’Agriculture les 27 ministres de l’agriculture sont présents
Le COREPERLe Comité des représentants permanents 1 représentant par EtatSouvent fonctionnaire haut niveau ou ambassadeur
Présidence tournante tous les 6 mois La Grèce jusqu’en juillet 2014
CONSEIL DE L’U.E.
• LE CONSEIL « AFFAIRES ETRANGERES »
Un président permanent
Chef de la diplomatie européenne
Catherine ASHTON
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE
• VEILLE A L’APPLICATION DU DROIT EUROPEEN
• NE TRAITE QUE DES PROBLEMES LIES A L’U.E.
Siège au Luxembourg
UN JUGE PAR ETAT MEMBRE
LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
• GERE L’EURO ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
• VEILLE A LA STABILITE DES PRIX ET DU SYSTEME FINANCIER
SIEGE A FRANCFORT
DIRIGE PAR UN PRESIDENT MARIO DRAGHI
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