L’EXPLOSION DES IMPÔTS LOCAUXL’EXPLOSION DES IMPÔTS LOCAUXEXPERIENCES FRANCAISES ET SOLUTIONS EUROPEENNESEXPERIENCES FRANCAISES ET SOLUTIONS EUROPEENNES

Paris, le 7 Décembre 2006Paris, le 7 Décembre 2006GIMGIM

Un constat:Un constat:

Explosion de la dette en FranceExplosion de la dette en France

… … ainsi que dans la plupart de pays industrialisésainsi que dans la plupart de pays industrialisés

90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

Solde budgétaire français en pourcentage des recettes publiques

« L’entreprise État » est en difficulté« L’entreprise État » est en difficulté

La dette publique a exploséLa dette publique a explosé

depuis le début des années 1980depuis le début des années 1980

* Montant multiplié par 10

* Part dans le PIB multiplié par 3

  1978

1982

1986

1990

1994

1998

2003

En milliards d'euros              

État 44,4

93,6

168,2

259,8

425,8

600,7

799,

Organismes divers d'administration centrale

1,0 1,8 3,8 1,7 4,6 56,1

56,3

Administrations locales 23,9

41,1

65,9

85,8

102,6

106,7

105,

Administrations de sécurité sociale

3,5 6,0 5,4 7,4 20,0

13,7

31,4

Total Admin.. Publiques 72,8

142,6

243,4

354,7

553,0

777,3

992En % du PIB              

État 13,0

16,6

21,5

25,7

37,2

46,0

51,3

Organismes divers d'Admin.. Centrale

0,3 0,3 0,5 0,2 0,4 4,3 3,6

Administrations locales 7,0 7,3 8,4 8,5 9,0 8,2 6,8

Administrations sécurité sociale

1,0 1,1 0,7 0,7 1,7 1,1 2,0

Total Admin.- publique 21,3

25,2

31,1

35,1

48,4

59,5

63,7

Evolution de la dette publique par pays(% du PIB)

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Belgiq

ueEsp

agne

Fance

Irlan

de

Italie

Luxe

mbo

urg

Pays

BasAut

riche

Portu

gal

Finlan

deIs

lande

Royau

me

UniEta

ts-Unis

Japo

nCan

ada

1990

2004

* Comment expliquer* Comment expliquer cet endettement?cet endettement?

* Cet endettement est-il* Cet endettement est-il inquiétant ?inquiétant ?

Relation dette-croissanceRelation dette-croissance

1. La « qualité » des dépenses• dépenses productives• dépenses improductives

2. Le financement des dépenses• Contexte d’inflation faible• Expansion des marchés financiers

L’explosion des dépenses de l’ÉtatL’explosion des dépenses de l’Étatne s’explique pas par une augmentation ne s’explique pas par une augmentation des dépenses d’investissementdes dépenses d’investissement

Dépenses de l'Etat par nature (2003)

Dépenses de personnel, de

fonctionnement et

d'équipement des

administrations publiques

54%

Dépenses d'intervention

32%

Charges de la dette publique

14%

•Dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des administrations et des pouvoirs publics: 54,5 %

* 44,4 % pour les charges de personnels de l’État (rémunérations, charges sociales et pensions)

* 5,8 % pour les dépenses de fonctionnement et d’équipement de

la défense nationale * 4,3 % pour les moyens de fonctionnement et

d’équipement des administrations civiles et des pouvoirs publics

•Dépenses d’intervention : 31,6 % * 7,1 % pour les transferts aux ménages (revenu

minimum d’insertion, allocation pour adulte handicapé, etc.)

* 5,8 % pour les interventions en faveur de l’emploi (ex.: contrats

emplois-jeunes ou contrats emploi solidarité) * 2,5 % pour les subventions aux régimes

sociaux spéciaux (ex.: SNCF et RATP) * 16,2 % pour les autres interventions

économiques et sociales (ex.: subventions aux collectivités territoriales et associations)

•Charges de la dette publique : 13,9 %.

en % des recettes fiscalesFRANCE : Budget : dépenses en capital civiles et militaires

90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 0310

11

12

13

14

15

16

17

Seulement 12% des recettes fiscalesSeulement 12% des recettes fiscalessont consacrés à des dépenses en capitalsont consacrés à des dépenses en capital

France : charges de la dette en % des recettes fiscales

85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 0310

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Une part plus importante est consacréeUne part plus importante est consacrée au remboursement de la dette:au remboursement de la dette:

effet boule de neigeeffet boule de neige

La dépense publiqueLa dépense publiquechasse l’investissement privé:chasse l’investissement privé:

effet d’évictioneffet d’éviction

base 100 : 1970Investissement des entreprises (1970-1982)

Source: Ecowin

70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 8290

100

110

120

130

140

150

160

170

USA

France (3.2% annuel)

Grande Bretagne

base 100 : 1992Investissement des entreprises France, G.B, USA

92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 0480

90

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

France (1.7 % annuel)

Grande Bretagne

USA

Le recours à l’endettement permet Le recours à l’endettement permet un accroissement plus rapideun accroissement plus rapide

des dépenses publiques:des dépenses publiques: il n’y a pas d’équivalence Ricardienneil n’y a pas d’équivalence Ricardienne

Le recours à l’endettement encourage les dépenses

RégressionVariable expliquée: log ratio dépenses publiques/PIB (DLRDP)Variable explicative : log ratio déficit budgétaire/ recettes fiscales (DLRDRF) Méthode: Moindres carrés ordinaires - Echantillon (ajusté): 1980 2003Nombre d’observations: 24 après ajustements Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.DLRDRF 0.011220 0.003063 3.663099 0.0014DLRDP(-1) 0.523001 0.134624 3.884888 0.0008  R-squared 0.578246 Mean dependent var 0.007795Adjusted R-squared 0.55907 S.D. dependent var 0.020670S.E. of regression 0.013726      Akaike info criterion -5.659457Sum squared resid 0.004145      Schwarz criterion -5.561285Log likelihood 69.91348      Durbin-Watson stat 2.008666

Lorsque le ratio déficit/recette augmente de 1%, la part des dépensespubliques dans le PIB augmente de 0,52 %

« Des taux d’imposition élevés ne garantissentcertainement pas une solvabilité fiscale »Arthur Laffer

Relation dette-croissance (moyenne sur la période 1992-2004)

0

20

40

60

80

100

120

140

0 1 2 3 4 5 6 7 8

taux de croissance annuel moyen

taux

d'e

ndet

tem

ent m

oyen

Plus de dépenses publiques = moins de croissancePlus de dépenses publiques = moins de croissance

Enseignements:Enseignements:

1. L’explosion de la dette est un phénomène généralisé

2. Le recours à la dette permet d’accroître les dépenses plus que le recours à l’impôt (myopie)

3. Ce mouvement a été favorisé par des conditionsfavorables au financement de la dette

4. Les dépenses engagées sont en grande partie des dépenses « improductives » (renforcé par un effet d’éviction net)

5. Les pays endettés ont en général une croissance plus faible et une fiscalité plus lourde (Laffer)

6. L’endettement n’est pas une solution au chômagemais plutôt un facteur de chômage

CorollaireCorollaire:

Une meilleure gestion de l’entreprise État est indispensable

Une amélioration des techniques de contrôleet de planification est urgente (planification à moyen terme,gestion par objectif –LOLF, gestion des ressources humaines, etc.)mais insuffisante…

L’endettement de l’État sera insoutenable tant queles dépenses ne seront pas repensées (organisation et financement du système de santé, de l’éducation, des soutiens économiques, etc.)En 2030 il y aura un retraité pour un actif.

L’endettement de l’État: L’endettement de l’État: Stratégie de croissance ou myopie insoucianteStratégie de croissance ou myopie insouciante

Pierre Garello et Vesselina SourdivePierre Garello et Vesselina Sourdive