demande avis règlement tva sur une facture italienne
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Demande avis règlement TVA sur une facture italienne
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Demande avis règlement TVA sur une facture italienne
e-mail del 17 Ottobre entre le Cabinet Mauro MICHELINI et l’Inspecteur des Finances
Publiques, Pôle Contrôle Expertise NICE 3
Objet : Demande avis règlement TVA sur une facture italienne
L'entreprise italienne aurait effectivement dû facturer la TVA sur ces travaux (que la SCI n'aurait pu
déduire). Mais la suite à donner à cette affaire appartient à la seule administration fiscale, et ne
concerne en rien la société (…)
Meilleures salutations.
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