demande avis règlement tva sur une facture italienne

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Demande avis règlement TVA sur une facture italienne e-mail del 17 Ottobre entre le Cabinet Mauro MICHELINI et l’Inspecteur des Finances Publiques, Pôle Contrôle Expertise NICE 3 Objet : Demande avis règlement TVA sur une facture italienne L'entreprise italienne aurait effectivement dû facturer la TVA sur ces travaux (que la SCI n'aurait pu déduire). Mais la suite à donner à cette affaire appartient à la seule administration fiscale, et ne concerne en rien la société (…) Meilleures salutations.

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Demande avis règlement TVA sur une facture italienne

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Page 1: Demande avis règlement TVA sur une facture italienne

Demande avis règlement TVA sur une facture italienne

e-mail del 17 Ottobre entre le Cabinet Mauro MICHELINI et l’Inspecteur des Finances

Publiques, Pôle Contrôle Expertise NICE 3

Objet : Demande avis règlement TVA sur une facture italienne

L'entreprise italienne aurait effectivement dû facturer la TVA sur ces travaux (que la SCI n'aurait pu

déduire). Mais la suite à donner à cette affaire appartient à la seule administration fiscale, et ne

concerne en rien la société (…)

Meilleures salutations.