cours 2 - celsa droit dauteur (.ppt)
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CELSA / Master 2Communication, Médias et Médiatisation
Médias infomatisés et stratégies de communication
Musique et médias informatisés
Cours 2 – Cadre juridiqueDroits d'auteur et droits voisins
Guillaume Champeaugchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info
Skype : gchampeau
Plan du cours
• 1ère partie : Les grands principes et les acteurs
• 2ème partie : La gestion collective
• 3ème partie : Les licences « libres »
1ère partie : Les grands principes et les acteurs
Les grands principes et les acteurs
• « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (Art. L111-1 CPI)
Les grands principes et les acteurs
• Les grands principes du droit d'auteur :
– Toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création
Les grands principes et les acteurs
• Les grands principes du droit d'auteur :
– L'auteur dispose sur son oeuvre de l'ensemble des droits de manière exclusive.• Droits de reproduction
• Droits de représentation
Les grands principes et les acteurs
• Les grands principes du droit d'auteur :– DONC en principe, l'auteur est le seul exploitant
légal de son oeuvre (monopole)
–MAIS :• Monopole temporaire (Domaine Public)
• Monopole limité (Exceptions légales)
• Monopole cessible (Licences d'exploitation)
Les grands principes et les acteurs
• Les grands principes du droit d'auteur :– Domaine public :
• Les droits patrimoniaux expirent (domaine public) 70 ans après la mort de l'auteur, ou 50 ans après fixation ou publication (droits voisins)
Les grands principes et les acteurs
• Les grands principes du droit d'auteur :– Exceptions légales :
• Art. L122-5 du CPI :– représentations privées
– copies privées
– analyses et courtes citations
– revues de presse
– discours politiques, administratifs, judiciaires...
– parodies
– mises en cache
– etc.
Les grands principes et les acteurs
• Les grands principes du droit d'auteur :
– LES LICENCES D'EXPLOITATION• Auprès de qui les négocier ?
Les grands principes et les acteurs
• Les principaux acteurs du droit d'auteur :
– LES AUTEURS
– LES TITULAIRES DE DROITS VOISINS• Producteurs
• Artistes-interprètes
Les grands principes et les acteurs
• Deux cas de figure :
–1. Gestion collective
–2. Gestion individuelle
2ème partie : La gestion collective
La gestion collectiveTitulaires de droits :
Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs
Sociétés de gestion collective : SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,...
Exploitants
Donne un mandat de gestion
Négocie un contrat de licence
La gestion collective
• Les principaux acteurs du droit d'auteur :
– LES AUTEURS,COMPOS. ET EDITEURS• Représentés par la SACEM (pour la musique)
La gestion collective
• Un guichet unique pour les droits d'auteur multimédia : la SESAM
Couvre uniquement la pré-écoute et la pré-visualisation
La gestion collective
• Les principaux acteurs du droit d'auteur :
– LES PRODUCTEURS• Représentés par la SCPP et la SPPF
La gestion collective
• Les principaux acteurs du droit d'auteur :
– LES ARTISTES-INTERPRETES• Représentés par l'ADAMI et la SPEDIDAM
La gestion collective
• Compétence limitée dans l'univers numérique
– Pas de licence légale sur les droits voisins. Obligation de négocier avec chaque producteur.
La gestion collective
• Plusieurs types d'exploitation :
– Simulcasting
–Webradio
– Streaming à la demande
– Téléchargement
La gestion collective
• Simulcasting :
– Droits d'auteur : contrat étendu SACEM
– Droits voisins : licence légale
La gestion collective
• Webradio non interactive :
– Droits d'auteur : SACEM-SDRM
– Droits voisins : SPPF et SCPP, ADAMI et Spedidam
La gestion collective
• Streaming à la demande :
– Droits d'auteur : SACEM-SDRM
– Droits voisins : ça se complique...• Pas de mandat de la SCPP
• Mandat partiel de la SPPF
• ADAMI/SPEDIDAM ?
La gestion collective
• Téléchargement
– Droits d'auteur : SACEM-SDRM
– Droits voisins : • Pas de mandat de la SCPP
• Pas de mandat de la SPPF
• ADAMI/SPEDIDAM ?
La gestion collective
• Quelques exemples de tarifs...
La gestion collective
• Cas pratiques : NRJ.com
La gestion collective
• Cas pratiques :
Deezer FnacMusic.com
3ème partie : Les licences « libres »
Les licences « libres »
• Les origines : le « logiciel libre » (licences GNU)
• Mouvement du « copyleft »
• Philosophie : exploiter positivement le droit d'auteur pour autoriser d'office la copie, la distribution, la modification de l'oeuvre dans un but d'amélioration, de partage et de constitution de « biens communs »
Les licences « libres »
• Gestion individuelle
• Autorisations expresses, spéciales, a priori– la licence est attachée à l'oeuvre
Les licences « libres »
• La plus populaire pour la musique :
• Inventée en 2002 par Lawrence Lessig
• Licence « libre » ?
Les licences « libres »
• Quatre attributs :– Paternité (by)
– Pas de dérivé (nd)
– Share-alike (sa)
–Non commercial (nc)
Les licences « libres »
• Six licences :–By–By-nd–By-nc-nd–By-nc–By-nc-sa–By-sa
Les licences « libres »
• Obligations de l'utilisateur : mentionner l'identité de l'auteur original et des auteurs des
oeuvres dérivées
inclure une copie de la licence à chaque exemplaire de l'oeuvre qu'il distribue ou communique
conserver intactes toutes les indications qui renvoient à la licence
s'abstenir d'apposer sur l'oeuvre des restrictions d'utilisation, notamment par des MPT/DRM
Les licences « libres »
• Egalement licence Art Libre– www.artlibre.org
• 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
• 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
• 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
Les licences « libres »
• Utilisation marketing des licences libres :
– Facilite la diffusion virale
– Facilite la cocréation de valeur
Les licences « libres »
• Comment reconnaître une oeuvre sous CC ?
Les licences « libres »
• Souvenez-vous : la licence CC est toujours attachée à l'oeuvre...
Les licences « libres »
• Sinon, moteur de recherche...
Les licences « libres »
• Comment proposer une oeuvre sous CC ?
Les licences « libres »
• Attention, les licences libres sont incompatibles avec la gestion collective
Résumons ! Le droit d'auteur est très contraignant Pour vous et pour les autres Dans une optique de communication virale,
utilisez les licences Creative Commons... ... si vous en avez les droits !
Un dernier mot...
• Attention aux licences d'adhésion sur les services « web 2.0 »
• Ex : Dailymotion :– « L'utilisateur autorise DailyMotion à [...] exploiter commercialement [...]
pour le monde entier »
– « le droit de reproduction »
– « le droit d'adaptation »
– « le droit de représentation »
– « le droit de distribution à titre onéreux ou gratuit »
– « le droit de rétrocéder »
• Calcul d'opportunité : avantage acquis / concession des droits
CELSA / Master 2Communication, Médias et Médiatisation
Médias infomatisés et stratégies de communication
Musique et médias informatisés
RENDEZ-VOUS LE 26 NOVEMBRE à 17H
Guillaume Champeaugchampeau@ratiatum.com | www.champeau.info
Skype : gchampeau
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