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Plan
1. Droits d’auteur
2. Droit à l'image
Stéphane Hoebeke mars 2011
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Stéphane Hoebeke mars 2011
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1. Droits d’auteur
Introduction
La loi a créé un droit de « propriété intellectuelle », un droit incorporel distinct de l’objet qui incorpore l’œuvre elle-même : l’auteur d’une peinture, par exemple, est titulaire de droit d’auteur sur son œuvre mais il peut en céder la propriété matérielle à un tiers.
Un auteur :L'auteur désigne le créateur intellectuel d’une œuvre, nécessairement une personne physique en raison de la nature intellectuelle de la création, le tout sans préjudice d’éventuelles cessions consenties par l’auteur.
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1. Droits d’auteur
Une œuvre originale :Une œuvre est généralement définie comme une création originale mise en forme, c'est-à-dire marquée par la personnalité de son créateur. Elle doit « porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ».
L'originalité n'est pas la nouveauté L'originalité est indifférente du mérite ou de l’effort intellectuelL'originalité est indifférente de la nature ou du genre de l’œuvre ou de son éventuel caractère illicite
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1. Droits d’auteur
Une œuvre originale mise en forme Une protection légale sans formalité particulièreLes œuvres de presse ; les œuvres audiovisuelles
PrincipesSpécificités (œuvre collective)
Les informations non monopolisables
Les idéesL’information bruteLes informations de presseLes actes officiels de l'autorité et les discours publics
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1. Droits d’auteur
La durée des droits d'auteur
Les droits patrimoniauxPrincipesExceptions :-la règle dite du triple test ou test en trois étapes : les exceptions ne doivent pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires de droits. -Le droit de citation -La revue de presse-Le compte rendu d’événement d’actualité-La reproduction d’une oeuvre accessible au public
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1. Droits d’auteur
Les droits patrimoniauxExceptions (suite) :-l'usage privé (entre autres l’exécution gratuite et privée d’une oeuvre, effectuée dans le cercle de famille ou dans le cadre d’activités scolaires; la copie (reproduction) d’une œuvre à des fins privées)-La caricature, la parodie et le pastiche
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1. Droits d’auteur
Les droits moraux Le droit au nom ou le droit de paternité Le droit de divulgation Le droit à l'intégrité et au respect Le droit de repentir ou de retrait (non)
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1. Droits d’auteur
Les droits voisinsLes contrats et cessions de droitsLes sociétés de gestion collective des droitsLa protection des mesures techniques et de
l’information sur le régime des droits Les sanctions
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2. Droit à l’image
Introduction
S’il est bien un domaine qui est en conflit permanent avec la réalité des médias, c’est le droit à l’image
Exemples récents : La fille de 17 ans de Laurette Onkelinx arrêtée
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Le chien du Prince Laurent
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image c. droit de la presse de diffuser des images
Droit de la personne sur son image
Définition : toute personne peut en principe s'opposer à la réalisation, l'exposition, la diffusion, l'exploitation de son image effectuée sans son consentement.
Utilisation dénaturante, préjudiciable, commerciale ou politique
Base juridique (droit de la personnalité) Stéphane Hoebeke mars 2011
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image
Titulaires du droit à l’image :
La personne représentéeLes enfants et les incapablesLe droit à l’image d’une personne décédée
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image
La personne doit être reconnaissable
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image
Le consentement certain à être photographié ou filmé
CapacitéVices de consentementFixation et reproductionPreuve de l’autorisation – autorisation tacitePratique de l’écritPas de droit de retrait unilatéral
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images
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2. Droit à l'imageDroit de la personne sur son image c. Droit de la presse à
diffuser des images – Droit individuel c. droit et devoir d’informer – Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Axiome :
«Si toute personne a un droit subjectif sur son image en vertu duquel il peut s’opposer à l’utilisation qui en est faite sans son autorisation préalable, la publication d’une image peut être justifiée du fait de la qualité de la personne visée ou de la relation d’un événement d’actualité ou historique auquel cette personne a participé »
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images – Balance des intérêts – Critères :
Intérêt privé ou public des faitsQuestion d’intérêt publicQuestion purement privéeQuestion intéressant la curiosité d’un certain publicCuriosité malsaine ; sensationnalisme ; voyeurisme ; racolage Course à l’audienceFait diversFait anodin
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images – Balance des intérêts – Critères
Personne privée – personne publique
- Personne exerçant une fonction publique « politique »
- Personne travaillant pour une personne politique
- Statut particulier du Roi
- Personne exerçant une fonction publique autre que politique (fonctionnaire ; policier ; militaire ; ministre du culte ; magistrat)
- Personnalités, célébrités, vedettes
- Personne privée associée à une personne publique
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2. Droit à l'image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images – Balance des intérêts – Critères
Personne privée – personne publique (suite)- Personne impliquée dans une affaire judiciaire- Personne privée qui se projette volontairement dans une zone d’intérêt public- Personne privée involontairement associée à un événement d’intérêt public (événement d’actualité et fait de société)- Personne mineure- Personne décédée
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2. Droit à l’image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images - Balance des intérêts - Critères
Comportement de la personne Attente légitime de protection Complaisance Peopolisation Harcèlement Télé-objectif
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2. Droit à l’image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images - Balance des intérêts - Critères
Lieu public – lieu privé Autres critères
ContexteVéracitéGravité de l’atteinteStatut particulier de la RTBF…
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2. Droit à l’image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images
Techniques de brouillage
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2. Droit à l’image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images
Redivulgation d’informations ; archives ; le droit à l’information ; le droit à l’histoire ; le devoir de mémoire; le droit à l’oubli
Stéphane Hoebeke mars 2011
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2. Droit à l’image
Droit de la personne sur son image c. Droit de la presse à diffuser des images
Divers
Les images sensationnalistes, violentes ou contraires à la dignité humaineLa signalétiqueLes images clandestinesLes images de fiction et de reconstitution
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Conclusions
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Merci !
Stéphane Hoebeke mars 2011