les droits dauteur en informatique etude de cas de la théorie à la pratique
TRANSCRIPT
Les droits d’auteur en informatique
Etude de cas
de la théorie à la pratique
Plan d’analyse
I. ThéorieLa Loi, au service des développeurs et de leurs œuvres
II. PratiqueEtude de cas: l’œuvre de Caroline
I. Aspect Théorique
A. Les notions de droit
B. Les différents types de logiciels
Propriété intellectuelle
Droit d’Auteur
Droit des Marques
Brevets, certifica
ts
Partie du droit concernant les créations intellectuelles ou œuvres de l’esprit
Référence: Code de la Propriété Intellectuelle
A.Les notions du droit informatique
Droit d’Auteur
Droit moral: respect du nom et
de l’œuvre
Droit patrimonial: propriété de
l'auteur sur son œuvre
Prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses
œuvres
A.Les notions du droit informatique
B. Les différents types de logiciels
Open Source
Logiciel Libre
Freeware
Shareware
Logiciel Propriét
aire
Open
source
Accès au
code source
Libre Redistribu
tion
Logiciel
Libre
Accès au
code sourc
e
Libre Redistribu
tion
Modification
Libre Utilisati
on
Freeware
Logiciel Propriéta
ireGratuit
Ne pas confondre avec Open Source ou un logiciel libre
Shareware
Logiciel Propriéta
ire
Gratuit à durée limitée
Logiciel Propriét
aire
Pas Accès au
Code Source
Pas de Modificati
on
Pas de Redistribu
tion
Usage limité
II. Aspect PratiqueL’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ?
A. L’œuvre de Caroline
B. Le logiciel dérivé
C. Bilan
A. L’œuvre de Caroline
Non protégé par la LOI
Gratuit
LibreDomai
ne public
B. Le logiciel dérivé
« Tous droits réservés, redistribution et modifications interdites » = Copyright
Logiciel PropriétaireProtégé par la loi
C. Bilan
Attribution : signature de l’auteur initial (sigle : BY)
Utilisation Commerciale interdite: interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
Pas de dérivés: impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)
Distribution: partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)