comprendre les arrondis et tolérances de l'étiquetage ... · 3 avec l’entrée en vigueur...
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ÉTIQUETAGE
ÉCHANGER
GER
CONCERTATIONCONCERTATIONCOLLECTIF
MAÎTRISER
AGROALIMENTENTAIREROALIMENTENTAIRE
CONSOMMATEURSRSSOMMATEURS
EMBALLAGESSEMBALLAGE
NUTRIMENTS
ANALYSE
BONNES
EURSVALEUR
RÔLEDE CONTRÔ
DONNÉES FOURNISSEURS
RÈGLEMENT INCO
VALEURSNUTRITIONNELLES
MARKETING
NUTRITION
EECCETTES
RE
RECETTES
PRATIQUES
Comprendreles arrondis et tolérancesde l'étiquetage nutritionnel
Les clés de l’ABEA pour…
Guide pratique de l’ABEApour l’application du � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �! � " � � # � � $ % & $ ' ( � ) � � * � � * � � � � � � � � * � � � * �" � � � * � � * � � � � � � � � " � � * � + � � � � � � " � � , � � � � * � - � " � � � � " * � � � . � � � � * � , � � � � / 0 1 � � � - � � * � 2 3 4� � � - � � � � � � � � * � � * � � � � � � � � � � " � � � � � � � � � � � * � 5 � � * * � � 6 7
2
L’Association Bretonne des Entreprises
Agroalimentaires (ABEA) valorise
tout au long de l’année les bonnes
pratiques des entreprises bretonnes
visant à mettre au goût du jour les
valeurs de transparence, de respect
règlementaire, de responsabilité et
durabilité, ainsi que l’innovation de
recettes toujours plus gourmandes et
savoureuses !
L’ABEA accompagne notamment
les entreprises sur le sujet de
l’étiquetage nutritionnel dans le cadre
de dynamiques collectives.
Pour faciliter le travail d’application
des règles d’arrondis et de tolérances,
les membres de la Commission
Nutrition-Santé de l’ABEA, composée
de huit représentants d’entreprises,
se sont mobilisés pour partager leur
savoir et bonnes pratiques. Le fruit
de ces réunions collectives est ce
Guide pratique qui doit permettre à
tout responsable Qualité de vérifier
la conformité d’une valeur de contrôle
par rapport à une valeur étiquetée.
> Pour plus de renseignements sur la Commission Nutrition-Santé, merci de contacter Léa CLÉDON, chargée de missions à l’ABEA : 02 99 31 55 25 / lea.cledon@abea.bzh
Elaboration du présent Guide sur les
règles d’arrondis et les tolérances
appliquées aux valeurs nutritionnelles
étiquetées suivant le règlement INCO
Création de la Commission Nutrition-Santé de l’ABEA
qui place la nutrition - santé au cœur de ses sujets
prioritaires. Elle est composée de responsables
Qualité, Nutrition et R&D pour identifier et structurer
les programmes d’actions dans ce domaineDi/usion d'un guide ABEA des bonnes
pratiques pour réaliser l'étiquetage
nutritionnel des denrées alimentaires
Actualisation du guide 2011 en prenant
en compte les changements induits par le
règlement INCO
Création d’une cartographie
des acteurs de la nutrition pour
aider les entreprises à identifier
les compétences pouvant les
accompagner dans ce domaine
2007
2011
2013
2015
2016
QUELQUES REPèRES
UN GUIDE ÉLABORÉPAR ET POUR LES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES
Remerciements
L’élaboration de ce Guide a été possible
grâce à la collaboration de ces entreprises.
Qu’elles en soient ici remerciées !
3
Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information
des consommateurs sur les denrées alimentaires, l’étiquetage nutritionnel devient
obligatoire.
Ce guide permet de vérifier la conformité d’une valeur de contrôle par rapport à une valeur étiquetée (cf. Guide ABEA sur l’étiquetage nutritionnel - édition 2013, pour l’obtention de cette valeur étiquetée).
Les valeurs nutritionnelles analysées ne doivent pas s’écarter sensiblement
des valeurs déclarées, dans la mesure où de tels écarts pourraient induire le
consommateur en erreur. La Commission Européenne a donc publié un guide à
l’intention des autorités de contrôle dans lequel elle fixe des tolérances pour les
valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes1. Ce Guide de la Commission
Européenne fait référence depuis le 13 décembre 2014 mais n’a pas de valeur
juridique ; il a néanmoins une forte valeur car il est destiné aux autorités de
contrôle de l’ensemble des Etats membres.
Le Guide européen prévoit des tolérances di/érentes selon que les produits
font ou non l’objet d’allégation ou d’enrichissement volontaire (cf. logigramme
décisionnel p.7). Le Guide européen ne s’applique pas aux produits qui font l’objet
d’un enrichissement obligatoire.
Ce document de l’ABEA a pour objet de donner les clés de compréhension
et d’application du guide européen et remplace la partie V du guide ABEA sur
l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires - édition 2013.
Introduction
Les clés de lecture
Fourchette d’arrondi
Point de vigilance
Valeur arrondie
Référence au Guide Européen
1 Guide à l’intention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité ayant trait à la fixation
de tolérances pour les valeurs nutritionnelles déclarées sur les étiquettes – décembre 2012.
fourchette d'arrondi
fourchette de tolérance arrondie
fourchette de tolérance
fourchette d'arrondi
99,6 124,5 125,4
fourchette d'arrondi
fourchette d'arrondi
fourchette de tolérance arrondie
fourchette de tolérance
4
Nutriments favorables et défavorables
Les nutriments défavorables sont ceux dont le
consommateur souhaite généralement réduire l’apport :
matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel.
Les nutriments favorables sont ceux dont le consommateur
souhaite généralement augmenter l’apport : protéines,
fibres, acides gras insaturés, vitamines et minéraux.
Tolérance
On entend par « tolérance » l’écart acceptable entre les
valeurs nutritionnelles déclarées sur l’étiquette et celles
qui sont mesurées pendant un contrôle o?ciel.
Fourchette
On entend par « fourchette » l’intervalle entre la borne
inférieure et la borne supérieure appliquées à une valeur
donnée. Dans ce document apparaîtront les notions de
« fourchette de tolérance », « fourchette d’arrondi » et
« fourchette de tolérance arrondie ».
Incertitude de mesure (IM)
Cette valeur est établie par le laboratoire d’analyse et
peut être transmise avec le résultat d’analyse. Elle dépend
des conditions expérimentales, elle est donc variable d’un
laboratoire à l’autre. Si l’analyse est réalisée plusieurs fois
sur le même échantillon, dans des conditions di/érentes,
les di/érents résultats obtenus se situent dans un
intervalle de valeurs dans lequel se trouve le résultat
exact. Cet intervalle correspond à l’incertitude de mesure.
Chi+res significatifs
Dans un nombre, tous les chi/res non nuls sont significatifs.
Les zéros sont significatifs uniquement s’ils sont situés à
droite d’un autre chi/re.
Remarque : la position de la virgule du nombre n’influe pas
sur les chi/res significatifs.
Exemples :
1,23 – 12,3 – 123 – 1,20 – 93,0 : ces nombres ont trois
chi/res significatifs
0,12 – 0,030 – 0,0052 – 1,2 : ces nombres ont deux chi/res
significatifs
Arrondis mathématiques
Arrondir un nombre consiste à conserver une valeur
approchée de ce nombre (appelée arrondi), en réduisant le
nombre de chi/res.
Si le chi/re suivant est 0, 1, 2, 3 ou 4, on arrondit à
l’inférieur ; si le chi/re suivant est 5, 6, 7, 8 ou 9, on arrondit
au supérieur.
Arrondir au dixième correspond à arrondir à 1 chi/re après
la virgule. Ex. : 6,352 6,4
Arrondir au centième correspond à arrondir à 2 chi/res
après la virgule. Ex. : 6,352 6,35
Quelques définitions utiles…
Points de vigilanceLa valeur analysée doit être conforme à la valeur étiquetée pendant toute
la durée de vie du produit.
Toute valeur étiquetée doit pouvoir être justifiée (cf. Guide ABEA sur
l’étiquetage nutritionnel).
La sécurité des aliments prime sur toute autre considération : dans le cas
où la borne supérieure de la fourchette de tolérance dépasserait la limite
de sécurité d’un nutriment, c’est la limite de sécurité qui prévaudrait. Il
n’existe pas à ce jour de limites de sécurité fixées par l’Union européenne.
Dans ce cas, le guide européen précise que des règles peuvent être fixées
par les Etats-Membres. En France, il n’existe pas de règles pour les denrées
alimentaires ; seuls les compléments alimentaires ont fait l’objet de limites
maximales d’apport pour les vitamines et minéraux (cf. annexe 1 p.28).
La valeur étiquetée doit correspondre à une valeur moyenne et ne doit pas
être le résultat d’une utilisation trompeuse des règles de tolérance. Ainsi,
pour les nutriments défavorables, les valeurs déclarées ne devraient pas se
situer au niveau inférieur de la fourchette de tolérance. De même, pour les
nutriments favorables, la valeur déclarée ne devrait pas se situer au niveau
supérieur de la fourchette de tolérance.
5
6
I. Règles d’arrondi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
II. Calcul des tolérances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
1. Cas 1 : Toutes les denrées alimentaires à l’exception des compléments alimentaires et des nutriments soumis
à allégation et/ou enrichissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
2. Cas 2 : Les compléments alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
3. Cas 3 : Tous les nutriments faisant l’objet d’enrichissement et/ou présentant des allégations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
3.1 La valeur étiquetée est à la valeur seuil de l’allégation ou à la valeur seuil de l’enrichissement. . . . . . . . . . . . . . . . 14
3.1.1 - Cas d’un nutriment favorable déclaré à la valeur seuil de l’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
3.1.2 - Cas d’un nutriment défavorable déclaré à la valeur seuil de l’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
3.2 La valeur étiquetée est éloignée de la valeur seuil d’allégation ou de la valeur seuil d’enrichissement. . . . . . 18
3.2.1 - Cas d’un nutriment favorable déclaré au-dessus du seuil minimal d’allégation et dont la borne
inférieure de tolérance arrondie est supérieure au seuil d’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
3.2.2 - Cas d’un nutriment défavorable déclaré au-dessous du seuil maximal d’allégation
et dont la borne supérieure de tolérance arrondie est inférieure au seuil d’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
3.3 La valeur étiquetée est supérieure au seuil minimal (ou inférieure au seuil maximal) d’allégation
ou d’enrichissement de sorte que quand les tolérances sont appliquées,
la fourchette de tolérance englobe la valeur seuil d’allégation ou d’enrichissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.3.1 - Cas d’un nutriment favorable déclaré au-dessus du seuil minimal d’allégation et dont la borne
inférieure de tolérance arrondie est inférieure au seuil d’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.3.2 - Cas d’un nutriment défavorable déclaré au-dessous du seuil maximal d’allégation
et dont la borne supérieure de tolérance arrondie est supérieure au seuil d’allégation. . . . . . . . . . . . . . . . . 22
3.4 Cas où la teneur du nutriment allégué est précisée dans l’allégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3.4.1 Nutriment favorable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3.4.2 Nutriment défavorable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
III. Facteurs à prendre en compte lorsque la valeur mesurée se situe en dehors
de la fourchette de tolérance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Annexe 1 : Quantités maximales de vitamines & minéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
sommaire
TABLE DES ILLUSTRATIONSFigure 1 : Logigramme décisionnel ...........................................................................................................................................................................7
Tableau 0 : Règles d'arrondi applicables à l'étiquetage nutritionnel ..............................................................................................................8
Tableau 1 : Tolérances pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires,
incertitude de mesure comprise ............................................................................................................................................................9
Tableau 2 : Tolérances pour les compléments alimentaires, incertitude de mesure comprise ......................................................... 11
Tableau 3 : Tolérances pour les denrées et compléments alimentaires lors du contrôle de la conformité des teneurs
en nutriments et autres substances avec les teneurs spécifiées par le règlement (CE) n° 1924/ 2006
et du contrôle des quantités des vitamines et minéraux ajoutés aux denrées alimentaires conformément
au règlement (CE) n° 1925/ 2006 .................................................................................................................................................... 13
Tableau 4 : Facteurs à prendre en compte si la valeur mesurée est en dehors de la fourchette de tolérance
de la valeur étiquetée ............................................................................................................................................................................. 27
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