chapitre 10 : les unions douanières. section i. types dintégration on distingue habituellement 5...

Chapitre 10 : Les Unions Douanières

Section I. Types d’intégration

On distingue habituellement 5 niveaux successifs d’intégration.

A) Accords de partenariat :

Tout type d’accord permettant une égalité de droits en matière de commerce sur un nombre limité de biens et/ou dans un ensemble limité de domaines.

Exemples : traités d’association de l’Union Européenne avec certains PECO.

Le commerce est libre entre les membres mais ces derniers gardent leur autonomie de vis à vis des non-membres.

Exemples : ALENA (NAFTA), AELE (EFTA), …

Problème principal : la gestion des règles d’origine.

En effet, sans cette administration, les biens circulent via la frontière extérieure de la zone qui leur est la plus favorable détruisant ainsi l’autonomie des membres vis-à-vis des non-membres.

Mais apparition d’une tension due aux coûts d’administration des règles d’origine.

B) Zone de liberté commerciale / libre échange :

Le commerce est libre entre les membres et une politique commune envers les tiers est mise en place. Est donc une zone de libre échange avec une politique commune envers les tiers (tarif extérieur commun, …).

Exemples : BENELUX, marché commun européen des années ’60.

Problème principal : les mouvements des facteurs ne sont pas aussi libres que ceux des biens et services.

La liberté de circulation des biens et services renforce les spécialisations et s’avère être, assez souvent, un facteur de divergence de croissance des nations membres de l’union. On notera que les spécialisations accrues, induisent des modifications substancielles dans la distribution des revenus (effet Stolper-Samuelson).

Apparition d’une tension due aux modifications de structure des systèmes économiques nationaux et de la distribution des revenus.

C) Union Douanière :

C’est une union douanière complétée de la liberté de circulation et d’établissement des facteurs de production.

Exemples : La Communauté Européenne de 1991.

Problème principal : les mouvements des facteurs ne se font pas dans des cadres institutionnels identiques.

La liberté de circulation et d’établissement des facteurs peut être induite par les politiques différentes menées dans les nations membres (systèmes fiscaux, monétaires, sociaux différents, …) et s’avère être un facteur de déséquilibre des nations membres du marché commun.

Apparition d’une tension due aux déséquilibres des systèmes économiques et institutionnels nationaux.

D) Marché commun :

Marché commun où les politiques fiscales, sociales,…, nationales sont harmonisées => souveraineté supra-nationale et à l’extrême; l’unification monétaire et politique.

Exemple : les Etats-Unis d’Amérique, l’Union Européenne (partim).

Problèmes principaux : Les politiques économiques peuvent ne pas être en phase avec les politiques restées nationales. Perte importante de souveraineté. Les solidarités entre les agents des différentes nations sont parfois très difficile à mettre en œuvre car elles imposent des sacrifices immédiats par rapport à la situation antérieure sans que les bénéfices soient immédiatement ressentis.

E) Union Économique :

Apparition de tensions dues aux insatisfactions de certains agents, à l’éloignement des centres de décision des citoyens, au déphasage potentiel entre la sphère économique supranationale et les décisions politiques nationales pouvant mener à la rupture de l’union.

OMC, rapport annuel 2002, p. 44

Section II. Analyse des effets.

– A) Effets dynamiques:

• Économies d’échelle (via l’élargissement du marché grâce à la spécialisation et aux fusions d’entreprises)

• Concurrence accrue (via la diminution des possibilités de collusion entre firmes plus nombreuses et moins culturellement proches)

• Investissement accru.

• Effet de détournement de commerce (cfr infra)

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

On suppose un grand pays peu compétitif – Espagne - (au prix mondial il importe toute sa consommation)...

OOMM

O dom. = offre espagnole

DM

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

… et un partenaire potentiel (France), moins compétitif que le Reste du Monde (US), mais plus que l’Espagne.

DU DM

PU

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

Pour favoriser son partenaire, l’Espagne va imposer une taxe sur les importations du RdM...

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

Pt

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

…de manière à ce que:

Pt > PU

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

Pt

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

Pt

A

B

E

G

F

La perte de surplus du consommateur: [AFEB]

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

Pt

A

B C

E

F

L’effet de consommation [FCE]

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B C

E

D

G

F

Faisant partie de la même Union Douanière, l’Espagne exonère alors la France de la taxe à l’importation…

H

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B C

E

D

G

F

H

Nouvel équilibre

Nouvelles importations

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B C

E

D

G

F

=> ∆+ du surplus du consommateur [AFDH]

H

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B C

E

D

G

F

La France emporte donc le marché alors qu’elle est moins compétitive que le RdM. C’est du détournement de commerce

H

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B C

E

D

G

F

La perte nette de surplus du consommateur:

[HDEB]

H

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B CE

D

G

F

H

IJ

La perte de l’effet revenu: [AFIJ]

En agissant de la sorte, l’État espagnol se prive de l’effet revenu.

Effet de détournement de commerceEffet de détournement de commercePrix

Quantité

D Dom = demande espagnole

PM

OOMM

O dom. = offre espagnole

OOFF

DU DM

PU

OOM M + t+ t

Dt

PtA

B CE

D

G

F

H

IJ

Le détournement de commerce se fait donc au détriment de l’efficacité mondiale (gaspillage des ressources).

L’Union Douanière n’est pas positive pour le libre échange.