le commerce face aux nouvelles exigences douanières et

WCO PICARD Conference 2010 Day 2 - 24 November 2010

1

DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES

Conférence PICARD

Le commerce face aux nouvelles Le commerce face aux nouvelles exigences douanières et sécuritairesexigences douanières et sécuritairesLes défis pour le monde postal Les défis pour le monde postal

Olivier Tsalpatouros, Responsable Douane et Commerce international, La PosteOlivier Tsalpatouros, Responsable Douane et Commerce international, La PosteOlaf Klargaard, Directeur des Affaires internes et réglementaires, Pitney Bowes Inc.Olaf Klargaard, Directeur des Affaires internes et réglementaires, Pitney Bowes Inc.


●● LeLe mondemonde postalpostal etet lele commercecommerce internationalinternational

●● Les règles douanières applicables Les règles douanières applicables traditionnellement au secteur postaltraditionnellement au secteur postal

●● ÉvolutionÉvolution desdes marchésmarchés etet réformesréformes douanièresdouanièresayantayant uneune incidenceincidence sursur lele mondemonde postalpostal

●● RèglesRègles douanièresdouanières etet spécificitésspécificités postalespostales :: leslespostespostes nene sontsont paspas desdes «« intégrateursintégrateurs »»

●● ImpactImpact desdes réformesréformes douanièresdouanières sursur lesles postespostesProcessusProcessus etet technologiestechnologiesMarketingMarketing etet ventesventesPositionnement stratégiquePositionnement stratégique

●● Marche à suivre pour le monde postalMarche à suivre pour le monde postal

Plan de la présentationPlan de la présentation


2


De quoi estDe quoi est--il question ?il question ?

�Lettresde 0 à 2 kg

�Colisde 0 à 30 kg

�EMS/ Service de

messagerie expressService postal express international

pour documents et marchandises

Poids

Léger

Len

tR

apid

e

ACTIVITÉ

Vit

esse

Intégrateurs

Opérateurs de colis

Transitaires


Tendances mondiales dans le Tendances mondiales dans le traitement du courrier et des traitement du courrier et des

coliscolis

5,6 milliards de courriersinternationaux

43 millions de colisinternationaux

Nombre annuel de colis pour 1000 habitants

Nombre annuel de courrierspar habitant

72.9%

6.3%

10.1%

5.1%

2.8%

6375

2.7%283

140

6

5

80

18.9

3

403.7

4.5

12.5

37.3

Évolution des volumes postaux mondiaux2009/2008

Les pays industrialisés connaissentactuellement une chute des volumes decourrier pour la première fois dansl’histoire postale. Le secteur des colis estmoins touché.


3


Le secteur postal dans le Le secteur postal dans le mondemonde

� Nombre de bureaux de poste657 391 (dans le monde)

� Nombre d’employés (permanents)5,5 millions (dans le monde)

2008

� Recettes postales (lettres+colis+express)� 94 milliards d’€� 0,7 % du PIB de l’UE


Le processus postal internationalLe processus postal international

Bureaux d’échange

Bureaux d’échange

Frontières

Responsabilité du transport Responsabilité du transport


4


Procédures de dédouanement Procédures de dédouanement dans le secteur postal dans le secteur postal


Procédures de dédouanement Procédures de dédouanement dans le secteur postal dans le secteur postal


5


Historique des réglementations Historique des réglementations douanières dans le secteur douanières dans le secteur postal postal


● D’un point de vue juridique, les formalités douanières relatives aux envois postaux internationaux sont régies par les dispositions du chapitre 2, Trafic postal, de l’Annexe J de la Convention de Kyoto révisée.

● Et par plusieurs articles de laconvention et de règlements del’UPU, notamment l’article 18.

Base juridique du Base juridique du dédouanement dans le monde dédouanement dans le monde

postalpostal


6


●● Exige que la douane désigne les envois postaux qui Exige que la douane désigne les envois postaux qui devront lui être présentés par la poste. devront lui être présentés par la poste.

●● Indique les envois postaux qui ne doivent généralement Indique les envois postaux qui ne doivent généralement pas être présentés à l’exportation.pas être présentés à l’exportation.

●● Recommande les catégories d’envois qui ne devraient Recommande les catégories d’envois qui ne devraient pas, en règle générale, être présentés à la douane.pas, en règle générale, être présentés à la douane.

●● Exige que la douane utilise les informations figurant Exige que la douane utilise les informations figurant dans les formules CNdans les formules CN2222//2323..

●● La douane doit prévoir des conditions simplifiées pour le La douane doit prévoir des conditions simplifiées pour le recouvrement des droits et taxes.recouvrement des droits et taxes.

●● Principes directeursPrincipes directeurs

L’Annexe JL’Annexe J2 2 de la Convention de la Convention de Kyotode Kyoto


Règlement de l’UPU relatif à Règlement de l’UPU relatif à la douane (article la douane (article 1818))

� Les administrations postales des pays d’origine et dedestination sont autorisées à présenter des envois pourcontrôle douanier, en vertu de la législation de ces pays.

� Les envois présentés au contrôle douanier peuvent faire l’objetd’une taxe de présentation à la douane, dont le montantindicatif figure dans le Règlement. Cette taxe est perçueseulement pour la présentation à la douane et ledédouanement d’envois ayant fait l’objet de taxes douanièresou taxes d’une toute autre nature.

� Les administrations postales autorisées à dédouaner les envoispour le compte de clients peuvent facturer à leurs clients desfrais de dédouanement basés sur les coûts réels.

� Les administrations postales sont autorisées à collecter lesdroits de douane et toutes autres taxes auprès des expéditeursou des destinataires.


7


Incidences des réformes Incidences des réformes douanières sur le monde postaldouanières sur le monde postal

Évolution des marchés et nouvelles Évolution des marchés et nouvelles réglementationsréglementations


●● Nouveau mode de transport pour le commerce Nouveau mode de transport pour le commerce internationalinternational

●● Augmentation du nombre d’envois de taille réduiteAugmentation du nombre d’envois de taille réduite

●● Nouvelle interface vers la douane pour les Nouvelle interface vers la douane pour les déclarations de chargement, de marchandises, etc.déclarations de chargement, de marchandises, etc.

●● Nouveau moyen de communiquer les informations Nouveau moyen de communiquer les informations officielles au publicofficielles au public

●● Les marchés mondiaux exigent des normes et Les marchés mondiaux exigent des normes et contrôles douaniers de portée mondiale.contrôles douaniers de portée mondiale.

Commerce électronique : Commerce électronique : incidences sur la douaneincidences sur la douane


8


Nouvelles obligations Nouvelles obligations douanièresdouanières

Accès à des procédures commerciales et douanières simplifiées en échange d’un traitement adapté des risques de

la chaîne logistique

Régime de responsabilité

Pré-alerte

Certification

Auto-dédouanement et déclaration électronique

Priorité au commerce licite, ciblage de lacontrefaçon

OEA


PréPré--alerte de sécurité et alerte de sécurité et déclaration électroniquedéclaration électronique

Donner l’alerte aux administrations douanières locales afin qu’elles procèdent à une analyse des risques de sécurité sur le flux des envois

Plus d’informations que sur CN 22/CN 23

Tous les envois contenant des marchandises EN PROVENANCEET À DESTINATION de l’Europe, sur tout ce qui va en Chine

IMPORTATIONS et EXPORTATIONS (les éléments enTRANSIT ont été ajoutés)

Format électronique, avec la formule CN 22 ou CN 23 ou lalettre de transport aérien concernant l’objet

Les autorités douanières envisagent un environnement sans document papier pour le transport des importations et des exportations.

Obligation d’utiliser les logiciels des autorités douanières pour le dédouanement


9


Dédouanement interneDédouanement interne

Offrir des chances égales à tous les acteurs commerciaux sur le marché (territoire de l’Union)

● Poursuite de l’utilisation des formules CN 22 et CN 23 pour lesprestataires du Service universel, dans la mesure où les

informations figurant sur ces formules répondent aux exigences

relatives à la sécurité et à la perception de droits et taxes sur les

importations.

● Calcul et perception des droits et taxes par le transporteur

● Zone restreinte (exclusivement pour l’envoi decorrespondance) pour des produits bénéficiant de la fictionjuridique de dédouanement« Communication écrite sous une certaine forme physique, délivrée à

l’adresse indiquée par l’expéditeur sur l’article en lui-même ou sur son

emballage. »


Régime de responsabilitéRégime de responsabilité

● L’autorité postale agirait comme représentant des douanesface aux particuliers et aux entreprises, sauf instructioncontraire.

● Représentation soit directe (aucune responsabilité pourl’entreprise de transport, sauf pour faute professionnelle), soitindirecte (idem en termes de statut que pour un déclarant, doncresponsable)

● En l’absence des informations nécessaires au dédouanement,l’entreprise de transport assumerait la responsabilité d’ouvrirl’article (marchandise) afin de calculer les droits et les taxes.


10


Postal Accountability and Postal Accountability and Enhancement Act (PAEA)Enhancement Act (PAEA)

● Loi signée par le Président des États-Unis le 20 décembre2006

● Définit les produits postaux comme compétitifs oudominants sur le marché.

● Demande que la CBP applique les lois américaines surl’importation et l’exportation de courrier à des produitscompétitifs, tout comme le font les entreprises privées pourdes envois équivalents.


PAEA et Trade ActPAEA et Trade Act

● Le Trade Act de 2002 exige la transmission préalable derenseignements sur les envois postaux – mise en œuvre reportée;le SAFE Port Act appelle à un renforcement de la chaînelogistique.

● Le PAEA souligne les exigences d’origine du Trade Act.

● La CBP reconnaît que le véritable courrier UPU est unique – il estsoumis à toutes les lois américaines sur les importations et lesexportations. Mais la chaîne logistique postale internationale ainsique son processus de mise en application pour les envois decourrier nécessitent une amélioration grâce à la réception dedonnées électroniques au préalable sur chacun des envois, encommençant par les produits « compétitifs ».


11


Spécificités du secteur postal et Spécificités du secteur postal et nouvelles règles douanières nouvelles règles douanières


Les postes ne sont pas des Les postes ne sont pas des «« intégrateursintégrateurs »»

● Les postes ne sont pas des importateurs et n’ont pas le pouvoird’agir au nom de l’expéditeur ni du destinataire.

● Les postes d’origine ne font pas de « commerce » dans le paysdestinataire – pas de réseau E2E

● Les clients des intégrateurs sont à 85% environ des entrepriseset des « expéditeurs connus », titulaires de contratscommerciaux, qui doivent saisir les données correctement et êtreen mesure de payer droits et taxes.

● Les informations fournies sur les envois pris en charge par lesintégrateurs correspondent aux lettres de transport aérien et auxconnaissements.


12


● Les intégrateurs sont en mesure● de fournir des informations préalables sur les chargements et pré-dédouaner

les articles.

● Les douanes sont en mesure● d’évaluer les risques pour la sécurité des articles et● de calculer les droits et taxes sur les articles avant leur arrivée.

● Les clients des postes sont à environ 85% des particuliers (pas deconcept d’expéditeur connu), soumis à des obligationscontractuelles et non tenus de saisir correctement les données oude payer des taxes et droits.

● Les envois postaux sont conformes à des documents UPU et nonpas à des lettres de transport. Par conséquent : aucun systèmedisponible ni aucune possibilité de suivre ou d’identifier lescourriers avant leur arrivée.



Feature And Description TradeAbility Global Trade Manager Trade Automation Express Manager KPG Posts

Product Harmonizer - allows a

quick and accurate tariff code

search

Landed Cost - provides estimated

total shipping costs including taxes

and dutiesDenied Party Screening - alerts the

shipper a package is addressed to

an embargoed country or restricted

consignee

Export License Detector - identifies U.S. government export

licensing requirements and

exceptions

Import Compliance - helps ensure

the shipment is compliant with

country regulations and laws

Forms - provides international

shipping and customs documents

(i.e., commercial invoice, etc.)

Carriers' International Customs Clearance Shipping Features

�

�

�

�

�

�

�

�

�

��

�

�

��

�

�

�

�

�

�

��

�

�

�

�

��



13


Handicap des postes par rapport Handicap des postes par rapport à la concurrenceà la concurrence

● Incapacité à contrôler la chaîne logistique E2E pour assurer la protection des données

● Attentes clients irréalistes basées sur une comparaison avec les intégrateurs● Incapacité à percevoir les droits dus par l’expéditeur (« Deliver Duty Paid »)● Hausse des coûts sans avantages visibles pour les postes ou les clients● La douane risque de continuer à demander l’examen des envois postaux. Le

courrier ne sera donc pas traité plus rapidement, mais peut-être encore plus lentement en présence d’éléments suspects.

● Résultats :● Les coûts de contrôle de conformité ne seront pas forcément

récupérables en raison d’une perte de part de marché.● Manque à gagner suite à un changement de clients.● Indignation des clients et atteinte à la réputation● Inquiétude du public face à la divulgation de données personnelles


Impact des réformes douanières sur les postesImpact des réformes douanières sur les postesProcessus et technologiesProcessus et technologiesMarketing et ventesMarketing et ventesPositionnement stratégiquePositionnement stratégique


14


Base de données

Opérateur

Impact sur le traitement du Impact sur le traitement du courrier et des coliscourrier et des colis

Centres de

saisie

Bureaux

OE

Centres

Guichets

Scanners

Terminaux

Scanners

Centres de

saisie

Centres de

saisie

€ £ $

Douane


● Ces contraintes réglementaires ont des incidencesconsidérables sur l’offre commerciale et les produits postaux.

● Les envois postaux contenant des marchandises doivent sedifférencier des autres car leur contenu est soumis à desrègles douanières.

● Les coûts supplémentaires dus aux contrôles douaniersauront une incidence sur les prix des produits postaux (lemoyen le moins cher aujourd’hui d’envoyer des marchandisesde petite taille à l’international).

● Paiement de droits et taxes par le destinataire (sous quelleforme ?), par l’expéditeur (développer une plate-forme decalcul des prix de marchandises importées, taxes incluses, ex :logiciel Clearpath de Pitney Bowes)

Impact sur les stratégie de Impact sur les stratégie de marketing et de ventes des marketing et de ventes des

postespostes


15


Impact sur le positionnement Impact sur le positionnement stratégique des postesstratégique des postes

● Les nouvelles règles douanières repositionnerontégalement les opérateurs postaux sur le marché élargi dutransport international.

● Une hausse des coûts de dédouanement entraînera unehausse des prix des envois postaux internationaux, avecune redéfinition du positionnement par rapport à laconcurrence, aux opérateurs ou transporteurs express.

● Les opérateurs expérimentés dans l’utilisation deprocessus électroniques et d’informations préalablespourront dédouaner plus rapidement et de manière pluséconomique, ce qui leur donnera un avantage par rapportà leurs concurrents.


� Installation de nouveaux systèmes comptables, de nouveaux systèmes informatiques

� Mise à niveau des systèmes comptables, des systèmes informatiques existants

� Mise en place de nouveaux processus dans chaque secteur commercial

� Réorganisation des centres de traitement internationaux

� Intégration des évolutions recensées dans les analyses marketing

� Mise en place de plans spécifiques de ressources humaines (recrutement, reclassement, mise à niveau)

� Mise en place d’un système spécifique de responsabilité

� Information des clients professionnels et des particuliers

� Mise en place d’un système de collaboration solide avec la poste exportatrice

� Modification des relations avec les détenteurs de droits de propriété intellectuelle

Actions à mener par les postesActions à mener par les postes


16


Marche à suivre pour le monde postalMarche à suivre pour le monde postal


Pérenniser le transport international de courrier etde colis

Demeurer un prestataire de servicesincontournable pour les gros clients en respectantune législation de plus en plus contraignante

Être en mesure de proposer le dédouanementpersonnalisé pour les grands comptes

Conserver une qualité de service en adéquationavec les besoins du marché, malgrél’augmentation du nombre d’objets à contrôler

Continuer d’assurer le service universel à un coûtacceptable pour les particuliers et les petitesentreprises

Les enjeuxLes enjeux


17


Besoin de faire partie intégrante de la chaîne logistique mondiale

Les retards douaniers peuvent êtrenégligeables par rapport à des systèmes de« pay for performance », mais avoir unimpact négatif sur l’expérience globale duclient.

Les gouvernements sont aujourd’hui plusexigeants sur les informations préalablesfournies pour renforcer la sécurité.

Le défi des opérateurs postaux est detravailler avec les autorités douanières etautres services aux frontières afind’améliorer l’efficacité et la qualité dudédouanement postal dans tous les paysmembres.

Pourquoi les postes Pourquoi les postes souhaitentsouhaitent--elles ardemment elles ardemment

changer ?changer ?


Nécessité d’une vaste compréhension mutuelle etcoopération entre les opérateurs postaux, les fournisseursde technologies et les autorités douanières des paysmembres, afin de progresser sur les points suivants :

Procédures standard de fonctionnement pourle dédouanement

Exigences tenant compte du traitéinternational et des lois nationales

Conséquences financières de la mise enœuvre de nouvelles opérations douanières

Exigences techniques standard pourl’échange de données

Renforcement de la coopération Renforcement de la coopération entre le monde postal et les entre le monde postal et les

autorités douanièresautorités douanières


18


Merci

Olaf Klargaard, Directeur des Affaires internes et réglementairesPitney Bowes [email protected]+33 6 17 93 15 97

Olivier TsalpatourosResponsable Douane et Commerce internationalGroupe La PosteVice-Président du Groupe Douanes de l’UPUVice-Président du Comité de contact OMD/[email protected]+33 1 55 44 01 81 / +33 6 87 45 80 27

le commerce face aux nouvelles exigences douanières et

Documents