9_t_bouki-c nkoley
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Avec le soutien du Gouvernement du Canada
International
Model Forests
Network
Linitiative REDD+ adapte au contexte des forts
communautaires au Cameroun
Contribution lAtelier international sur la foresterie communautaire et la rduction des
missions dues la dforestation et de la dgradation des forts (REDD+)
Qubec du 2 au 7 octobre 2011
Universit Laval en collaboration avec lUniversit McGill
Thophile BOUKI et Charly NKOLEY
Rseau Africain de Forts Modles (RAFM)
Yaound-Cameroun
Courriel: t.bouki@africanmodelforests.org
mailto:t.bouki@africanmodelforests.orgmailto:t.bouki@africanmodelforests.org -
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Introduction: Foresterie communautaire vs Fort communautaire
La fort communautaire = une partie du domaine forestier non permanent(superficie maximale: 5.000 ha) faisant lobjetdune convention de gestion entre
une communaut villageoise et ladministration charge des forts (article 3 [11]
du dcret dapplication de ladite loi). Dans son application, les acteurs politiques
cherchent assurer laccs et la matrise des ressources forestires aux
communauts habitant les forts et celles qui en dpendent pour subvenir
leurs besoins conomiques, sociaux, culturels et spirituels (MINEF, 1994).
La foresterie communautaire = un mode de dveloppement rural quis'intresse toutes les situations dans lesquelles les populations locales sonttroitement associes une activit forestire. Selon la FAO, elle est cense
englober trois lments principaux : 1) la fourniture de combustible poursatisfaire les besoins fondamentaux des familles et des collectivits rurales, 2) lafourniture daliments et la stabilit de lenvironnement ncessaire uneproduction vivrire continue, et 3) la cration de revenus et demplois dans leszones rurales (FAO, 1978).
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A-Les forts communautaires : les contours cls de ce concept
I. Le dveloppement institutionnel des organes de gestion
Dans le cadre de la rglementation forestire en vigueur, lescommunauts locales doivent tre structures sous forme d'institutionmoderne reconnue par la loi (loi n 94 / 01 du 20 janvier 1994 sondcret d'application n 95/531 /PM du 23 aot 1995. Cf. Le manueldes procdures d'attribution et des normes de gestion des fortscommunautaires).
Ce nouveau contexte est propice aux diffrents acteurs qui se sententaptes et disposs simpliquer activement la gestion durable desforts et uvrer pour le dveloppement de leurs communauts.Cette implication sobserve travers les trois principales formesdinstitutions que la loi autorise: les Associations, les Coopratives, les
GIC et les GIE.
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 1)
II. La reprsentativit de la communaut et la participation des acteurs
locaux
Toutes les parties prenantes (les couches sociales signales dans la
cration de lInstitution de Gestion Forestire Locale) sont elles
reprsentes dans la sphre politique?
Participent-elles effectivement aux travaux et la prise des dcisions
communautaires lors des Assembles Gnrales ?
Le constat est que la participation et la transparence posent problme.
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 3)
Sur la participation: les forts communautaires au Cameroun restent un
exemple significatif dune organisation de type litiste dautant plus que,dans leur mise en uvre, la gouvernance souffre dune d-lgitimation des
institutions coutumires, i. e. les ayants droits directement concerns.
A travers les dynamiques sociales observes: le mode de structuration des
communauts est ouvert au dpart, mais ds que le plan simple de gestionest mise en uvre, la cohsion sociale seffrite, parce que les leaders des FC
ont su inventer la jouissance sociale dans lutilisation des revenus
collectifs.
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 4)
III. Lobligation de respecter des normes de gestion
La mise enuvre
dun
plan simple de gestion rvle certains faits
palpables qu'on ne peut pas ignorer.
1- La convention de gestion que les communauts signent avec
lEtatest valable pour 25 ans.
Une convention de gestion suppose que les communauts villageoisesse voient acqurir le droit de bnficier pour un temps limit de la
gestion des fruits de lexploitation de la fort attribue.
En cas de non-respect des dispositions de celle-ci, lEtat peut
retirer le titre de gestionnaire attribu la communaut.
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 5)
2- Mise en place des organes de gestion :
Les entits juridiques favorisent lmergence des lites internes.
La dlgation de pouvoirs des organes non reprsentatifs ou non
responsables.
Le leadership reste incontrl, parce quil y a un encadrement dficient
des communauts locales qui nont pas su rguler le retour des
nouveaux acteurs (autres que ceux issus des institutions coutumires)
sur la scne de la politique locale.
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 6)
4- La problmatique du micro-zonage: cas de la fort communautaire
dAmvam (Commune rurale de Djoum au Sud-Cameroun)
Rpartition des secteurs par usages prioritaires:
Agroforesterie;
Exploitation artisanale du bois;
Agriculture;
Conservation de la biodiversit faunique.
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micro-zonage
Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 6)
Deux modes de lectures de la carte:
Horizontalement partant de la route principale
Informations sur la richesse biologiques fondes sur les transects;
Verticalement
Informations sur loccupation coutumire. Le cas de la FC du Minkoo
montre que chaque secteur de la FC appartient un lignage.
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 5)
3- Orientations de lutilisation de la Fort Communautaire
Avantages:
Revenus directs
Cration demplois
Stimulation de lconomie locale
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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 5)
Inconvnients:
Complexit de la dmarche administrative (obtention des documents
lgaux)
Exploitation illgale des ressources ligneuses
Problme au niveau de la gouvernance
Conflits internes
La REDD+ est-elle une opportunit pour rduire ces inconvnients ?
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I. Les bases du projet REDD+
La REDD+ est une opportunit historique dorienter la gestion des forts versun systme o larbre aura plus de valeur debout quabattu. Ce qui suppose
une planification et une quantification des besoins locaux.
Les communauts qui voudront se lancer dans le processus REDD+ aurontdonc diffrents choix dans les mthodes damnagement de leur FortsCommunautaires. Comment?
Sassurer de la participation effective des ayant-droits tout au long duprocessus REDD+ :
- Planification
Consultation des ayant-droits et prise en compte de leurs points devue pour laborer les procdures et amnagements institutionnels;
B- Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+
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- Prparation ou phase de dfinition du cadre de travailEngagement authentique des parties prenantes via un processus
participatif, transparent et document qui reflte le consentementdes communauts tributaires des forts;
- Excution
Aptitude rsoudre les conflits
de manire assurer un traitement
juste, quitable dans le partage des
bnfices entre les ayant-droits, pour le
bien-tre des gnrations futures.
Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+
(Suite 2)
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Porter une attention particulire au niveau de la chaine de payement :
- Estimation des co-bnfices socio-conomiques dans le cadre du rapport
$/tone de CO dans chaque secteur de FC afin de crer une offre
alternative lexploitation du bois dans les FC;
- Enqutes socio-anthropologiques et conomiques fiables pour poser les
fondements de la proprit foncire puisquelle reste un problme
crucial pour les communauts locales;
- Valorisation des plateformes des FC existant dans les FM afin dimpliquer
les acteurs locaux dans le dveloppement de systmes dinformation sur
les marchs;
Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+
(Suite 2)
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Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+
(Suite 2)
II- Toile de fond du mcanisme REDD+
Le projet REDDD+ consiste :
capturer le CO2 de latmosphre par deux
moyens:
- la plantation darbres;
- la croissance de la fort naturelle
(reconstitution de la biomasse
forestire soit par le rgnration
naturelle, soit par lagroforesterie).
apporter une compensation financire.
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Ces protocoles nintgrent pas les normes de gestion des FC, parceque le cadre lgal en vigueur repose plus sur la coupe artisanale comme
modalit dexploitation et de valorisation de ces espaces.
Le stock de carbone dpend des dynamiques naturelles: forts intactes et
forts exploites. Actuellement, les donnes sur le carbone stock dans
les FC restent constituer, parce que les espaces allous aux
communauts sont dj subi des phase dexploitation, soit entirement,
soit partiellement et le sont dans des zones agroforestires.
Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+
(Suite 2)
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Cargaison 100% Etat, 0% communes
et 0% populations riveraines
40% : part
revenant aux
communes
10%
affects aux villageois
50% :
part de lEtat
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Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+
(Suite 3)
Les questions foncires sajoutent la complexit: Il est difficile de
mobiliser les populations pour un projet de plantation qui suppose uninvestissement de long terme dans un contexte dinstabilit foncire,
i. e. la plupart des FC sont cres dans des zones situes entre
deux villages et sont par consquent revendiques par les deux
(BOUKI, 2010). La durabilit de la gestion des FC est freine par
le statut foncier des terres sur lesquelles ces forts se trouvent.
Quoique les revenus et la rentabilit des FC au Cameroun aient
t tudis, lanalyse de la rentabilit de la filire bois reste
confronte aux contraintes de la convention de gestion (auxquelles
sajoutent les exigences du FLEG sur la lgalit du bois), son
renouvellement ntant pas assur (BEAUCHAMP & INGRAM, 2011).
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Conclusion
- Dans la mise en uvre des plans simples de gestion des FC la loi neprend pas en compte les aspects de la conservation des ressources
ligneuses afin de constituer des puits de carbone, puisque la valorisation
conomique des ces forts reste oriente vers lexploitation du bois.
- Implmenter la REDD+ dans les FC suppose entrevoir des actions delobbing et de playdoyer en vue dadapter le cadre lgal ce mcanisme.
Pour prtendre une rmunration lie lapproche optionnelle de la
REDD+ dans les FC, lhypothse vrifier est que lintgration des
contours de la REDD+ dans les normes dattribution et de gestion des FC
garantirait les retombes conomiques plus consquentes et long
terme pour les communauts.
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Merci !
Thank you!
Gracias!
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