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8/3/2019 9_T_Bouki-C Nkoley

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Avec le soutien du Gouvernement du Canada

International

Model Forests

Network

Linitiative REDD+ adapte au contexte des forts

communautaires au Cameroun

Contribution lAtelier international sur la foresterie communautaire et la rduction des

missions dues la dforestation et de la dgradation des forts (REDD+)

Qubec du 2 au 7 octobre 2011

Universit Laval en collaboration avec lUniversit McGill

Thophile BOUKI et Charly NKOLEY

Rseau Africain de Forts Modles (RAFM)

Yaound-Cameroun

Courriel: [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]


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Introduction: Foresterie communautaire vs Fort communautaire

La fort communautaire = une partie du domaine forestier non permanent(superficie maximale: 5.000 ha) faisant lobjetdune convention de gestion entre

une communaut villageoise et ladministration charge des forts (article 3 [11]

du dcret dapplication de ladite loi). Dans son application, les acteurs politiques

cherchent assurer laccs et la matrise des ressources forestires aux

communauts habitant les forts et celles qui en dpendent pour subvenir

leurs besoins conomiques, sociaux, culturels et spirituels (MINEF, 1994).

La foresterie communautaire = un mode de dveloppement rural quis'intresse toutes les situations dans lesquelles les populations locales sonttroitement associes une activit forestire. Selon la FAO, elle est cense

englober trois lments principaux : 1) la fourniture de combustible poursatisfaire les besoins fondamentaux des familles et des collectivits rurales, 2) lafourniture daliments et la stabilit de lenvironnement ncessaire uneproduction vivrire continue, et 3) la cration de revenus et demplois dans leszones rurales (FAO, 1978).


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A-Les forts communautaires : les contours cls de ce concept

I. Le dveloppement institutionnel des organes de gestion

Dans le cadre de la rglementation forestire en vigueur, lescommunauts locales doivent tre structures sous forme d'institutionmoderne reconnue par la loi (loi n 94 / 01 du 20 janvier 1994 sondcret d'application n 95/531 /PM du 23 aot 1995. Cf. Le manueldes procdures d'attribution et des normes de gestion des fortscommunautaires).

Ce nouveau contexte est propice aux diffrents acteurs qui se sententaptes et disposs simpliquer activement la gestion durable desforts et uvrer pour le dveloppement de leurs communauts.Cette implication sobserve travers les trois principales formesdinstitutions que la loi autorise: les Associations, les Coopratives, les

GIC et les GIE.


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Les forts communautaires dans le contexte du Cameroun:les contours cls de ce concept (suite 1)

II. La reprsentativit de la communaut et la participation des acteurs

locaux

Toutes les parties prenantes (les couches sociales signales dans la

cration de lInstitution de Gestion Forestire Locale) sont elles

reprsentes dans la sphre politique?

Participent-elles effectivement aux travaux et la prise des dcisions

communautaires lors des Assembles Gnrales ?

Le constat est que la participation et la transparence posent problme.


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Sur la participation: les forts communautaires au Cameroun restent un

exemple significatif dune organisation de type litiste dautant plus que,dans leur mise en uvre, la gouvernance souffre dune d-lgitimation des

institutions coutumires, i. e. les ayants droits directement concerns.

A travers les dynamiques sociales observes: le mode de structuration des

communauts est ouvert au dpart, mais ds que le plan simple de gestionest mise en uvre, la cohsion sociale seffrite, parce que les leaders des FC

ont su inventer la jouissance sociale dans lutilisation des revenus

collectifs.


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III. Lobligation de respecter des normes de gestion

La mise enuvre

dun

plan simple de gestion rvle certains faits

palpables qu'on ne peut pas ignorer.

1- La convention de gestion que les communauts signent avec

lEtatest valable pour 25 ans.

Une convention de gestion suppose que les communauts villageoisesse voient acqurir le droit de bnficier pour un temps limit de la

gestion des fruits de lexploitation de la fort attribue.

En cas de non-respect des dispositions de celle-ci, lEtat peut

retirer le titre de gestionnaire attribu la communaut.


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2- Mise en place des organes de gestion :

Les entits juridiques favorisent lmergence des lites internes.

La dlgation de pouvoirs des organes non reprsentatifs ou non

responsables.

Le leadership reste incontrl, parce quil y a un encadrement dficient

des communauts locales qui nont pas su rguler le retour des

nouveaux acteurs (autres que ceux issus des institutions coutumires)

sur la scne de la politique locale.


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4- La problmatique du micro-zonage: cas de la fort communautaire

dAmvam (Commune rurale de Djoum au Sud-Cameroun)

Rpartition des secteurs par usages prioritaires:

Agroforesterie;

Exploitation artisanale du bois;

Agriculture;

Conservation de la biodiversit faunique.


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micro-zonage


Deux modes de lectures de la carte:

Horizontalement partant de la route principale

Informations sur la richesse biologiques fondes sur les transects;

Verticalement

Informations sur loccupation coutumire. Le cas de la FC du Minkoo

montre que chaque secteur de la FC appartient un lignage.


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3- Orientations de lutilisation de la Fort Communautaire

Avantages:

Revenus directs

Cration demplois

Stimulation de lconomie locale


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Inconvnients:

Complexit de la dmarche administrative (obtention des documents

lgaux)

Exploitation illgale des ressources ligneuses

Problme au niveau de la gouvernance

Conflits internes

La REDD+ est-elle une opportunit pour rduire ces inconvnients ?


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I. Les bases du projet REDD+

La REDD+ est une opportunit historique dorienter la gestion des forts versun systme o larbre aura plus de valeur debout quabattu. Ce qui suppose

une planification et une quantification des besoins locaux.

Les communauts qui voudront se lancer dans le processus REDD+ aurontdonc diffrents choix dans les mthodes damnagement de leur FortsCommunautaires. Comment?

Sassurer de la participation effective des ayant-droits tout au long duprocessus REDD+ :

- Planification

Consultation des ayant-droits et prise en compte de leurs points devue pour laborer les procdures et amnagements institutionnels;

B- Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+


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- Prparation ou phase de dfinition du cadre de travailEngagement authentique des parties prenantes via un processus

participatif, transparent et document qui reflte le consentementdes communauts tributaires des forts;

- Excution

Aptitude rsoudre les conflits

de manire assurer un traitement

juste, quitable dans le partage des

bnfices entre les ayant-droits, pour le

bien-tre des gnrations futures.

Analyse du contexte dimplmentation des projets REDD+

(Suite 2)


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Porter une attention particulire au niveau de la chaine de payement :

- Estimation des co-bnfices socio-conomiques dans le cadre du rapport

$/tone de CO dans chaque secteur de FC afin de crer une offre

alternative lexploitation du bois dans les FC;

- Enqutes socio-anthropologiques et conomiques fiables pour poser les

fondements de la proprit foncire puisquelle reste un problme

crucial pour les communauts locales;

- Valorisation des plateformes des FC existant dans les FM afin dimpliquer

les acteurs locaux dans le dveloppement de systmes dinformation sur

les marchs;


(Suite 2)


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(Suite 2)

II- Toile de fond du mcanisme REDD+

Le projet REDDD+ consiste :

capturer le CO2 de latmosphre par deux

moyens:

- la plantation darbres;

- la croissance de la fort naturelle

(reconstitution de la biomasse

forestire soit par le rgnration

naturelle, soit par lagroforesterie).

apporter une compensation financire.


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Ces protocoles nintgrent pas les normes de gestion des FC, parceque le cadre lgal en vigueur repose plus sur la coupe artisanale comme

modalit dexploitation et de valorisation de ces espaces.

Le stock de carbone dpend des dynamiques naturelles: forts intactes et

forts exploites. Actuellement, les donnes sur le carbone stock dans

les FC restent constituer, parce que les espaces allous aux

communauts sont dj subi des phase dexploitation, soit entirement,

soit partiellement et le sont dans des zones agroforestires.


(Suite 2)


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Cargaison 100% Etat, 0% communes

et 0% populations riveraines

40% : part

revenant aux

communes

10%

affects aux villageois

50% :

part de lEtat


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(Suite 3)

Les questions foncires sajoutent la complexit: Il est difficile de

mobiliser les populations pour un projet de plantation qui suppose uninvestissement de long terme dans un contexte dinstabilit foncire,

i. e. la plupart des FC sont cres dans des zones situes entre

deux villages et sont par consquent revendiques par les deux

(BOUKI, 2010). La durabilit de la gestion des FC est freine par

le statut foncier des terres sur lesquelles ces forts se trouvent.

Quoique les revenus et la rentabilit des FC au Cameroun aient

t tudis, lanalyse de la rentabilit de la filire bois reste

confronte aux contraintes de la convention de gestion (auxquelles

sajoutent les exigences du FLEG sur la lgalit du bois), son

renouvellement ntant pas assur (BEAUCHAMP & INGRAM, 2011).


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Conclusion

- Dans la mise en uvre des plans simples de gestion des FC la loi neprend pas en compte les aspects de la conservation des ressources

ligneuses afin de constituer des puits de carbone, puisque la valorisation

conomique des ces forts reste oriente vers lexploitation du bois.

- Implmenter la REDD+ dans les FC suppose entrevoir des actions delobbing et de playdoyer en vue dadapter le cadre lgal ce mcanisme.

Pour prtendre une rmunration lie lapproche optionnelle de la

REDD+ dans les FC, lhypothse vrifier est que lintgration des

contours de la REDD+ dans les normes dattribution et de gestion des FC

garantirait les retombes conomiques plus consquentes et long

terme pour les communauts.


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Merci !

Thank you!

Gracias!

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