1. en 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, linnovation, mais aussi à des...

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En 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, l’innovation, mais aussi à des contraintes…

ET ET ANSEL ANSEL

vous a accompagnévous a accompagné

En Janvier En Janvier

Les Holdings, pourquoi faire?Les Holdings, pourquoi faire?Quelques exemples…Quelques exemples…

Outil d’acquisition de l’entreprise Outil d’acquisition de l’entreprise libéralelibérale

Une solution qui permet de concilier les intérêts du cédant et de l’acquéreur: interposer une société holding

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100%

100%

PrêtRemboursements

Dividendes

Rémunération

Echapper à l’assujettissement des Echapper à l’assujettissement des dividendes des SELARL aux cotisations dividendes des SELARL aux cotisations socialessociales

Les dividendes versés par une SPFPL à une SELARL ainsi que les dividendes versés par une SPFPL à ses associés n’entrent pas dans le champ d’application des cotisations sociales (Art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale)

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100%

100% D

ividendes

Dividendes

Développer un réseau et permettre Développer un réseau et permettre une interprofessionnalité une interprofessionnalité capitalistiquecapitalistiqueConstitution d’un groupe : structuration autorisée

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25%

25% 25% 25%

100%

49% 49% 49% 49%

En mars, En mars, le démembrement de propriétéle démembrement de propriété

Pourquoi acheter Pourquoi acheter son immobilier professionnel ?son immobilier professionnel ?

?

11èreère solution solutionAcheter via la structure Acheter via la structure d’exerciced’exercice

22èmeème solution solutionAcheter directement à titre Acheter directement à titre personnelpersonnel

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Bail

33èmeème solution solutionAcheter à titre personnel via une Acheter à titre personnel via une SCISCI

11

Bail

SCI à l’IR ou à l’IS?

44èmeème solution solutionDémembrement de la propriété Démembrement de la propriété de l’immeublede l’immeuble

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55èmeème solution solutionDémembrement de la propriété Démembrement de la propriété des parts de la SCIdes parts de la SCI

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Bail

Usufruit

Nue-propriété

En Mars, En Mars,

une escapade en Autricheune escapade en Autriche

En Avril, En Avril,

ANSEL revient devant le Conseil d’Etat ANSEL revient devant le Conseil d’Etat pour la saisine du Conseil Constitutionnelpour la saisine du Conseil Constitutionnel

L’intégration d’une partie des dividendes dans la base des L’intégration d’une partie des dividendes dans la base des cotisations sociales est-elle constitutionnelle ? cotisations sociales est-elle constitutionnelle ?

Bail professionnel et Bail professionnel et Bail commercialBail commercial

dont le résumé a été publié sur www.esavoir.com

BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL COMMERCIALCOMMERCIAL

Bail professionnel Bail commercialDurée 6 ans Durée 9 ans

Aucune sécurité d’adresse Droit au renouvellement du bail

Bail 3-6-9

Complément de loyer non taxé

(Taxe foncière, travaux à la charge du locataire)

Choix du régime de TVA

En Mai, En Mai,

premiers résultats de l’observatoirepremiers résultats de l’observatoire

L’OBSERVATOIRE DES SELL’OBSERVATOIRE DES SEL

Voici les derniers chiffres de notre observatoire en mai 2010:

3 166 entreprises enregistrées :

11 903 bilans « 2050 » saisis434 bilans « 2030 » saisis

soit un total de 12 337 bilans

Par exemple, pour la pratique dentaire,

nous avons enregistré 626 sociétés et saisi 2 198 bilans sur 7 exercices 

l’Observatoire des SEL

En Juin, En Juin,

la bagarre juridique est rude...la bagarre juridique est rude...

Le Conseil d’Etat suit notre argumentaire et Le Conseil d’Etat suit notre argumentaire et transmet notre dossier devant le Conseil transmet notre dossier devant le Conseil Constitutionnel.Constitutionnel.

ANSEL obtient la 21ANSEL obtient la 21èmeème question prioritaire de question prioritaire de constitutionnalité.constitutionnalité.

En Juillet, En Juillet,

nous sommes devant le Conseil nous sommes devant le Conseil Constitutionnel…Constitutionnel…

En Août, En Août,

nous travaillons sur un nous travaillons sur un nouveau concept…nouveau concept…www.esavoir.comwww.esavoir.com

esavoir, les réunions viennent à esavoir, les réunions viennent à vous…vous…

esavoir.comesavoir.com

Les films se multiplient rapidement :

Secrétariat juridique des SELARL Réforme de la taxe professionnelle Cotisations sociales sur les

dividendes des sociétés d’exercice libéral

Sociétés Holdings Le démembrement …

En Septembre, le temps En Septembre, le temps d’une vendange, d’une vendange, à BEAUNE…à BEAUNE…

Et en Octobre, Et en Octobre, à Venise avec un retour à Venise avec un retour fabuleux par l’Orient Expressfabuleux par l’Orient Express

En Novembre, En Novembre, la sortie de SELla sortie de SEL

En unipersonnelle, En unipersonnelle, le choix est plus restreint dans la recherche le choix est plus restreint dans la recherche d’un repreneur, mais il y a plus de liberté dans la transformation d’un repreneur, mais il y a plus de liberté dans la transformation ou non de la SEL.ou non de la SEL.

A plusieurs associés, A plusieurs associés, la sortie s’oriente vers :la sortie s’oriente vers :- une cession de parts, - une cession de parts, - une réduction de capital ou- une réduction de capital ou- la cession des parts à une autre société - la cession des parts à une autre société

puisque par définition les autres associés vont continuer leur puisque par définition les autres associés vont continuer leur activité ou n’ont pas le même âge.activité ou n’ont pas le même âge.

Le choix dépend du nombre d’associés dans la SEL

La cession de la clientèle par la SEL

La cession de parts ou de la société.

Cette option de cession de la clientèle ou de parts ne se pose que chez les professions libérales.

En effet, dans l’industrie ou ailleurs, on vend les parts à d’autres sociétés afin de bénéficier de l’exonération de la plus value et ensuite on fusionne ou non les sociétés qui achètent.

Demain, il faudra être attentif aux sociétés en participation financière des professions libérales ou SPFPL.

Deux grands choix

L’intérêt de l’acquéreur Acquérir un fonds plutôt que des parts d’une société

L’intérêt du cédantBesoins financiers personnels ?Situation fiscale du cédant

Bénéfice d’un régime d’exonération ?Politique patrimoniale ?

Cession des parts de la SEL ou cession du fonds libéral ?

En décembre, En décembre, l’Assurance-viel’Assurance-vie

le point nécessaire car une fiscalité en évolution

La SEL en 2011La SEL en 2011….….

plus que jamais ! plus que jamais !

La SEL plaque tournante de la modernisation La SEL plaque tournante de la modernisation nécessaire des professionnels libérauxnécessaire des professionnels libéraux

le rapport LONGUET le rappelle clairementle rapport LONGUET le rappelle clairement

Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs ou clients, qu’elles soient expresses ou non, c’est savoir les identifier ou clients, qu’elles soient expresses ou non, c’est savoir les identifier et mieux les définir. et mieux les définir.

Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être techniquement à la pointe de l’innovation, répondre au caractère techniquement à la pointe de l’innovation, répondre au caractère international des clients également.international des clients également.

Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans l’entreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés l’entreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés investisseurs. »investisseurs. »

Le Rapport Longuet :

« NECESSITE DU FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE LIBERALE PAR L’OUVERTURE DU CAPITAL DES SOCIETES LIBERALES

La complexité de l’économie moderne, la spécialisation des services , La complexité de l’économie moderne, la spécialisation des services , rendent très difficile pour des professionnels isolés la réponse aux besoins rendent très difficile pour des professionnels isolés la réponse aux besoins de l’usager.de l’usager.

Dans un tel contexte, le professionnel libéral a besoin de s’entourer d’une Dans un tel contexte, le professionnel libéral a besoin de s’entourer d’une équipe capable d’apporter des compétences ou expertises complémentaires équipe capable d’apporter des compétences ou expertises complémentaires et faire appel à des professionnels d’autres secteurs. »et faire appel à des professionnels d’autres secteurs. »

Le Rapport Longuet :

« NECESSITE D’OFFRIR UN SERVICE COMPLET : L’INTERPROFESSIONNALITE

DEVELOPPER L’INTERPROFESSIONNALITE D’EXERCICEDEVELOPPER L’INTERPROFESSIONNALITE D’EXERCICE

Le professionnel libéral doit pouvoir choisir une croissance externe et s’associer avec d’autres professionnels de professions complémentaires règlementées ou non règlementées.

Dans le domaine médical, aucun professionnel travaillant seul ne pourra répondre aux normes techniques.

Dans le domaine juridique et plus particulièrement pour les avocats, il faudra passer d’une logique d’absorption d’autres professions (conseils juridiques) à une logique de management, d’ouverture à d’autres professions : psychologues, sophrologues, consultants en restructuration d’entreprises en Out Placement

Dans le domaine du chiffre, les experts-comptables font entrer dans leur capital des consultants en restructuration d’entreprises, procédures collectives, audit, etc.

Il est intéressant de souligner que cette réorganisation du marché passe par le recours aux structures de droit commun en raison de leur lisibilité.

En 2011, En 2011, ANSELANSEL reviendra sur… reviendra sur…

les Holdings et les regroupements de SEL les Holdings et les regroupements de SEL pour une meilleure transmission des outils pour une meilleure transmission des outils professionnelsprofessionnels

En 2011, ANSEL reviendra sur… En 2011, ANSEL reviendra sur…

la problématique de l’intégration des la problématique de l’intégration des jeunes et des collaborateursjeunes et des collaborateurs

Intégrer un jeune collaborateurDonnées chiffrées 2009

3215 dentistes collaborateurs libéraux pour 45 000 praticiens inscrits

3906 masseurs-kinésithérapeutes collaborateurs libéraux pour

49821 masseurs-kinésithérapeutes libéraux

1532 médecins collaborateurs libéraux pour 98414 médecins libéraux

14 879 collaborateurs libéraux pour 50 134 avocats

En 2011, ANSEL reviendra sur… En 2011, ANSEL reviendra sur…

le refus de certaines caisses de retraite le refus de certaines caisses de retraite d’appliquer les règles du cumul emploi d’appliquer les règles du cumul emploi retraite…retraite…

ANSEL, en 2011ANSEL, en 2011….…. Amsterdam Amsterdam

Spécial Fête de la ReineSpécial Fête de la Reine

du 29 avril au 2 mai 2011du 29 avril au 2 mai 2011

ANSEL, en 2011ANSEL, en 2011….….

L’ile de Ré L’ile de Ré du 24 au 26 juin 2011 du 24 au 26 juin 2011

ANSEL, en 2011ANSEL, en 2011….….

Sorrento et Sorrento et la baie de Naples la baie de Naples du 29 septembre au 4 octobre 2011du 29 septembre au 4 octobre 2011

L’ A.N.S.E.L. vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2011